rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle
rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle
C’est pourquoi, le chantier « Transactionsimmobilières et rénovation énergétique »conduit par Me Bénédicte Bodin-Bertel(notaire à Pleurtuit) et Jean-François Buet(agent immobilier à Dijon, secrétaire généralde la Fnaim) a formulé desrecommandations pour amplifier les travauxde rénovation énergétique au moment de latransaction immobilière.En effet, même en période difficile pourl’économie et l’immobilier, le nombre detransactions demeure chaque annéeconsidérable, oscillant entre 600 000 et800 000 opérations.Lancé en mai 2010, le groupe de travail aprésenté ses recommandationsintermédiaires en décembre 2011. Le momentde la transaction immobilière apparaît,comme un moment propice à des travaux derénovation énergétique : le bien est trèssouvent vacant, un financement bancaire estmis en place, l’obligation d’affichage du DPE arenforcé la prise de conscience sur l’étaténergétique du bien et des travaux sontsouvent réalisés.Les acteurs soulignent cependant que, seuls,les travaux de rénovation énergétiqueengagés au moment de la transactionimmobilières ne suffiront pas à atteindre lesobjectifs du Grenelle et qu’il s’agit d’unmarché très sensible à l’évolution des aidespubliques.Le rapport intermédiaire s’attache ensuite {étudier différents leviers pour inciter àl’action : il a notamment étudié l’opportunitéd’un bonus/malus sur les droits de mutation :il s’agit, pour le groupe de travail, d’unemesure qui doit être retravaillée et adaptéepour être envisagée. Les membres du bureaudu Plan Bâtiment Grenelle ont souhaité que legroupe de travail puisse proposer desrecommandations en ce sens.Le rapport intermédiaire devrait être publié enfin du 1 er trimestre 2012.VERS UNE OBLIGATION DETRAVAUX DANS LE PARC RESIDENTIEL ?La question de la relation entre « transactionimmobilière » et « rénovation énergétique »et la recherche de massification de cesopérations renvoie également à la questiond’une éventuelle obligation future de travauxde rénovation énergétique dans le secteurrésidentielCette question a été identifiée par le groupede travail « ménages » de la table-rondenationale pour l’efficacité énergétique.38
Beaucoup considèrent indispensable une telleobligation, à terme, pour atteindre lesobjectifs du Grenelle de l’Environnement.D’autres estiment que le moment d’une telleobligation n’est sûrement pas actuel, leprocessus d’acculturation des ménages etd’incitation devant être poursuivi.L’accord au sein du groupe « ménages » s’estfait sur l’idée de lancer sur ce sujet, commeprévu initialement par la loi Grenelle 1, ungroupe de travail chargé d’étudierl’opportunité et la faisabilité d’une telleobligation.Perspectives 2012Initier une réflexion collective sur l’opportunité d’uneobligation future de travaux dans le parc résidentiel.LA MOBILISATION DU PARC RESIDENTIEL SOCIALLes 4,5 millions de logements du parcrésidentiel social, avec une consommationmoyenne de 170 kWhep/m²/an, ont un niveaude performance énergétique meilleur que lereste du parc résidentiel.Depuis plusieurs années, les organismes HLMs’impliquent résolument dans l’améliorationde leur parc de logements, ce qui leur permetaujourd’hui d’engager la rénovationénergétique du parc.Dès le lancement du Plan Bâtiment Grenelle en 2009, la rénovation énergétique de 100 000logements sociaux très énergivores s’est engagée grâce à un financement spécifique de 1,2 milliardd’euros, distribué { travers l’éco-prêt logement social : d’un montant compris entre 9 000€ et16 000€ , il a été distribué par la Caisse des Dépôts au taux fixe de 1,9 % sur 15 ans, puis proposé autaux de 2,35 % sur 20 ans et ouvert à 20 000 logementsde la classe énergétique D.Les 100 000 premiers prêts ont été distribués jusqu’{la fin du 1 er semestre 2011. Ce prêt a produit un forteffet de levier : pour un coût annuel de bonificationde 80 millions d’euros (environ 140 millions pour les100 000 logements), l’enveloppe de prêts permet deréaliser 1,4 milliard d’euros de travaux directsd’économie d’énergie, et entraine au total 2,8milliards d’euros de travaux, au-delà de ceux quiconcernent l’énergie.39
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Beaucoup considèrent indispensable une telleobligation, à terme, pour atteindre lesobjectifs <strong>du</strong> <strong>Grenelle</strong> de l’Environnement.D’autres estiment que le moment d’une telleobligation n’est sûrement pas actuel, leprocessus d’acculturation des ménages etd’incitation devant être poursuivi.L’accord au sein <strong>du</strong> groupe « ménages » s’estfait sur l’idée de lancer sur ce sujet, commeprévu initialement par la loi <strong>Grenelle</strong> 1, ungroupe de travail chargé d’étudierl’opportunité et la faisabilité d’une telleobligation.Perspectives 2012Initier une réflexion collective sur l’opportunité d’uneobligation future de travaux dans le parc résidentiel.LA MOBILISATION DU PARC RESIDENTIEL SOCIALLes 4,5 millions de logements <strong>du</strong> parcrésidentiel social, avec une consommationmoyenne de 170 kWhep/m²/an, ont un niveaude performance énergétique meilleur que lereste <strong>du</strong> parc résidentiel.Depuis plusieurs années, les organismes HLMs’impliquent résolument dans l’améliorationde leur parc de logements, ce qui leur permetaujourd’hui d’engager la rénovationénergétique <strong>du</strong> parc.Dès le lancement <strong>du</strong> Plan Bâtiment <strong>Grenelle</strong> en 2009, la rénovation énergétique de 100 000logements sociaux très énergivores s’est engagée grâce à un financement spécifique de 1,2 milliardd’euros, distribué { travers l’éco-prêt logement social : d’un montant compris entre 9 000€ et16 000€ , il a été distribué par la Caisse des Dépôts au taux fixe de 1,9 % sur 15 ans, puis proposé autaux de 2,35 % sur 20 ans et ouvert à 20 000 logementsde la classe énergétique D.Les 100 000 premiers prêts ont été distribués jusqu’{la fin <strong>du</strong> 1 er semestre <strong>2011</strong>. Ce prêt a pro<strong>du</strong>it un forteffet de levier : pour un coût annuel de bonificationde 80 millions d’euros (environ 140 millions pour les100 000 logements), l’enveloppe de prêts permet deréaliser 1,4 milliard d’euros de travaux directsd’économie d’énergie, et entraine au total 2,8milliards d’euros de travaux, au-delà de ceux quiconcernent l’énergie.39
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