rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

Dans la continuité des recommandations duchantier « Copropriété », il a été proposé decréer un éco-prêt à taux zéro spécifique à lacopropriété, de nature à faciliter le montageet favoriser la performance énergétique destravaux collectifs. Cette mesure a étéintroduite dans la loi de finances rectificativepour l’année 2011.Aussi, dès la parution du décret idoine, unéco-prêt à taux zéro collectif pourra êtredélivré au syndicat des copropriétaires. Unseul éco-prêt à taux zéro devrait être attribuépar copropriété. Il sera cumulable avec unéco-prêt à taux zéro « individuel » pourfinancer des travaux dans son logement encomplément des travaux de la copropriété.Dans le même temps, la proposition de loiWarsmann (PPL Warsmann) de simplificationdu droit prévoit, en son article 80, d’ouvrir auxcopropriétés la faculté d’emprunter. Le jeuconjugué des deux textes précités et de leursdécrets d’application, permettra ladistribution effective de l’éco-prêt à taux zérocollectif pour financer massivement lestravaux de rénovation énergétique encopropriété.Perspectives 2012Participer à larédaction des décretsd’application de l’écoprêtcollectif et suivresa distribution.L’action du PUCA sur les copropriétésLe chantier « Copropriété » du Plan BâtimentGrenelle, a entrepris de recenser et faireconnaître les initiatives des collectivitéslocales visant à mettre en mouvement lescopropriétés privées vers des programmes derénovation énergétique.La Fédération PACT, représentée parDelphine Agier, s’est proposée pour initiercette démarche, avec de premièrescollectivités engagées dans une action, et enlien avec l’Association des Communautés deFrance. Fin septembre, plusieurs collectivitésterritoriales déjà engagées dans le soutien à larénovation énergétique des copropriétés, sesont donc réunies pour échanger leursexpériences, identifier les freins et les leviersd'actions.Au cours de l’année 2011, le Plan UrbanismeConstruction Architecture (PUCA) a mené uneaction forte en faveur de la rénovationénergétique des copropriétés à travers lelancement d’un appel { propositions derecherche-action sur l’amélioration énergétiquedes copropriétés, en lien avec l’action de la plateformede Recherche et d’Expérimentation surl’Energie dans le Bâtiment (PREBAT). A cet effet,le PUCA et le PBREBAT ont collaboré avec lechantier « Copropriété » et Jérôme Gatier a étémembre du jury.Le PUCA a par ailleurs lancé uneexpérimentation sur le montage et la réalisationde contrats de performance énergétique, élargisaux travaux, sur cinq immeubles en copropriété.en Île-de-France.35