rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

C’est donc au regard de ce constat, qui meten lumière la nécessité d’ajuster etd’améliorer le dispositif, que NathalieKosciusko-Morizet et Benoist Apparu, parlettre du 21 février 2011, ont confié àPhilippe Pelletier la mission de proposerune évolution dynamique de l’éco-prêt àtaux zéro et du crédit d’impôtdéveloppement durable (CIDD) : un rapportde propositions a été ainsi remis le 15 avrilet présenté à Benoist Apparu le 31 mai2011.Fruit d’une large concertation ayantregroupé l’ensemble de la profession dubâtiment, du logement, du secteur bancaire et des personnalités qualifiées, les 30 propositions dugroupe de travail ont été guidées par une idée centrale : lier le niveau d’aide publique { laperformance énergétique des travaux réalisés. Il a ainsi été proposé de combiner le crédit d’impôtdéveloppement durable et l’éco-prêt { taux zéro et d’instaurer une progressivité de la subvention enfonction de la performance des travaux réalisés.Conscients de l’enjeu que représente le parcdes 8,5 millions de logements en copropriété,les acteurs de la concertation ont aussiproposé la mise en place d’un dispositifspécifique et adapté à la copropriété : un prêtà taux zéro délivré au syndicat decopropriétaires.En vue d’assurer une distribution fluide del’éco-prêt à taux zéro, un site Internetd’accompagnement des particuliers aumontage de leur dossier a été proposé.7 axes principaux organisent les 30 propositions durapport : Lier le niveau d’aide publique { laperformance énergétique de la rénovation ; Combiner le crédit d’impôtdéveloppement durable et l’éco-prêt à taux zéro pourfavoriser la rénovation globale des logements ; Accompagner la rénovationintermédiaire des logements par un crédit d’impôtdéveloppement durable adapté ; Simplifier la distribution de l’aidepublique pour en faciliter l’accès et en accroitrel’efficacité ; Encourager la qualification desentreprises par une conditionnalité progressive del’aide publique ; Ajuster le nouveau dispositif pour ledévelopper dans les copropriétés ; Articuler ce dispositif avec les aidesde l’ANAH réservées aux ménages modestes.31