rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle
rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle
RENOVER POUR L’AVENIR.La rénovation à grande échelle des bâtiments existants estla clé de la réussite du Grenelle et de la baisse significativede la consommation d’énergie. Tous les segments du parcfont l’objet d’engagements forts portés par le PlanBâtiment Grenelle.L’année 2011 a été spécifiquement marquée par deuxactions phares : la recherche de l’amélioration des aides {la performance énergétique des logements privés et lamobilisation des acteurs du secteur tertiaire autour del’obligation de travaux entre 2012 et 2020.LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC RESIDENTIEL,PREOCCUPATION MAJEURE DU PLAN BATIMENT35 00030 00025 00020 00015 00010 000Avec près de 33 millions de logements, larénovation énergétique de ce parc constituel’un des principaux défis du Grenelle del’environnement. Elle doit participer àl’amélioration significative du pouvoir d’achatdes ménages et constituer un fort soutien àl’activité économique du secteur du bâtimentet de l’immobilier.5 000-Logements collectifsEvolution et tendance 2010 - Septembre 2011des demandes de labellisation BBC-EffinergieRénovation7 3888 12422 93212 34730 4191 2001 000800600400200-Logements IndividuelsEvolution et tendance 2010 - Juin 2011des demandes de labellisation BBC-EffinergieRénovation64685887 954A côté de ce constat, les chiffres de l’évolutiondes demandes de certification BBC-EffinergieRénovation ont été en progression croissanteau long de l’année, traduisant l’amorce d’unmouvement résolu en faveur des rénovationsénergétiques approfondies.1 039Une puissante politique publique incitative aété mise en place. A destination des ménagesles plus fragiles, elle est montée en puissanceau cours de l’année ; à destination des autresménages et des bailleurs sociaux, lesdispositifs ont été ajustés et ont suscité unemobilisation forte du Plan Bâtiment Grenelleet de ses partenaires.Les objectifs de rénovation du parc résidentiel• Rénover 400 000 logements par an àpartir de 2013.• Soutenir 300 000 ménages en situationde précarité énergétique entre 2010 et2017.• Rénover 800 000 logements sociauxavant 2020.26
UNE MOBILISATION NATIONALE CONTRE LA PRECARITEENERGETIQUELe montant des charges d’énergie dans le budgetmoyen annuel des ménages augmente chaqueannée. Il est d’aujourd’hui en moyenne d’environ1600€ pour l’énergie domestique et de 1300€ pourles carburants, ce qui représente 2900€ par foyeret près de 8% de son budget moyen (chiffres 2010 –Ministère de l’Ecologie).Qu’est ce que la précarité énergétique ?De plus en plus de foyers connaissent desdifficultés pour s’acquitter de ses chargesd’énergie et se chauffer. On estimeaujourd’hui que 3,8 millions de ménages, soit14,4 % des foyers français, dépensent plus de10% de leur budget pour leur factureénergétique et sont ainsi en situation deprécarité énergétique.87 % de ces foyers modestes sont logés dansle parc privé ; 62 % sont propriétaires dulogement qu'ils occupent et la quasi-totalitéde ces propriétaires occupants habitent unemaison individuelle, souvent située en zonerurale. Il s'agit d'une population plutôt âgée(55 % d'entre eux ont plus de 60 ans) qui seloge essentiellement dans des maisonsanciennes construites avant 1975.« Est en situation de précarité énergétique (…) unepersonne qui éprouve dans son logement desdifficultés particulières à disposer de la fournitured’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoinsélémentaires en raison de l’inadaptation de sesressources ou de ses conditions d’habitat. »Cette définition a été introduite dans la loi du 12juillet 2010 portant engagement national pourl’environnement (dite loi « Grenelle 2 »).Cette situation a été mise en lumière par lestravaux du chantier « Précarité énergétique »conduit par Alain de Quero (Agence nationalede l’habitat) et Bertrand Lapostolet(Fondation Abbé Pierre). Début 2010, enexécution d’une lettre de missionministérielle, ils avaient présenté une série depropositions visant à mettre en place un plande lutte contre la précarité énergétiques’articulant au plan national et local.Sur la base de ces propositions, conscientsque les actions curatives déjà en place (tarifssociaux de l’énergie, fonds de solidaritélogement) sont indispensables mais nepermettent pas de sortir de la précaritéénergétique, les pouvoirs publics ont choisi demettre en place un plan vigoureux eninvestissant dans la performance énergétiquedes logements les plus énergivores.27
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UNE MOBILISATION NATIONALE CONTRE LA PRECARITEENERGETIQUELe montant des charges d’énergie dans le budgetmoyen annuel des ménages augmente chaqueannée. Il est d’aujourd’hui en moyenne d’environ1600€ pour l’énergie domestique et de 1300€ pourles carburants, ce qui représente 2900€ par foyeret près de 8% de son budget moyen (chiffres 2010 –Ministère de l’Ecologie).Qu’est ce que la précarité énergétique ?De plus en plus de foyers connaissent desdifficultés pour s’acquitter de ses chargesd’énergie et se chauffer. On estimeaujourd’hui que 3,8 millions de ménages, soit14,4 % des foyers français, dépensent plus de10% de leur budget pour leur factureénergétique et sont ainsi en situation deprécarité énergétique.87 % de ces foyers modestes sont logés dansle parc privé ; 62 % sont propriétaires <strong>du</strong>logement qu'ils occupent et la quasi-totalitéde ces propriétaires occupants habitent unemaison indivi<strong>du</strong>elle, souvent située en zonerurale. Il s'agit d'une population plutôt âgée(55 % d'entre eux ont plus de 60 ans) qui seloge essentiellement dans des maisonsanciennes construites avant 1975.« Est en situation de précarité énergétique (…) unepersonne qui éprouve dans son logement desdifficultés particulières à disposer de la fournitured’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoinsélémentaires en raison de l’inadaptation de sesressources ou de ses conditions d’habitat. »Cette définition a été intro<strong>du</strong>ite dans la loi <strong>du</strong> 12juillet 2010 portant engagement national pourl’environnement (dite loi « <strong>Grenelle</strong> 2 »).Cette situation a été mise en lumière par lestravaux <strong>du</strong> chantier « Précarité énergétique »con<strong>du</strong>it par Alain de Quero (Agence nationalede l’habitat) et Bertrand Lapostolet(Fondation Abbé Pierre). Début 2010, enexécution d’une lettre de missionministérielle, ils avaient présenté une série depropositions visant à mettre en place un <strong>plan</strong>de lutte contre la précarité énergétiques’articulant au <strong>plan</strong> national et local.Sur la base de ces propositions, conscientsque les actions curatives déjà en place (tarifssociaux de l’énergie, fonds de solidaritélogement) sont indispensables mais nepermettent pas de sortir de la précaritéénergétique, les pouvoirs publics ont choisi demettre en place un <strong>plan</strong> vigoureux eninvestissant dans la performance énergétiquedes logements les plus énergivores.27
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