rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

L’application et le contrôle de la RT 2012 sontrenforcés par le jeu conjugué de l’introductiond’une attestation de prise en compte de laréglementation et par l’utilisation de logicielsde calcul thermique fondés sur le moteur decalcul du CSTB et ayant fait l’objet d’uneévaluation technique.Instaurée par la loi Grenelle 2, l’attestationconstitue l’une des principales avancées enfaveur de la performance énergétique desbâtiments neufs. Ce nouveau dispositif setraduit par la création de documents à établirà deux moments clés du processus deconstruction : au dépôt de la demande depermis de construire et { l’achèvement destravaux de construction.L’Observatoire BBCLe collectif Effinergie, l’Ademe et leMinistère de l’Ecologie, duDéveloppement Durable, desTransports et du Logement ont nouéun partenariat pour créer «L’Observatoire BBC ». Base dedonnées des opérations labellisées,l’observatoire est un outil de partaged’expérience et d’aide { la décisiondans la réalisation d’un projet debâtiment sobre en énergie.www.observatoirebbc.orgAu dépôt de la demande de permis deconstruire, le maître d’ouvrage atteste de laprise en compte de la RT 2012 par laréalisation d’une étude de faisabilitéd’approvisionnement en énergies et de laprise en compte de la réglementationthermique.A l’achèvement des travaux, le maitred’ouvrage atteste que le maître d’œuvre a prisen compte la réglementation thermique.L’attestation est réalisée par un architecte,contrôleur technique, un diagnostiqueur ouun organisme certificateur. (Décret n° 2011-544du 18 mai 2011 et arrêté du 11 octobre 2011 relatifs21