rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

Ces lettres de mission sont donc venues rythmer l’action et la réflexion du Plan Bâtiment Grenelle,en mobilisant particulièrement l’équipe permanente.L’efficacité du Plan Bâtiment Grenelle saluéeA l’occasion du 4 ème anniversaire de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, la Cour desComptes a dressé un bilan de l’impact budgétaire et fiscal de cette politique.A travers ce rapport, la Cour des Comptes a salué l’efficacité de la méthode de gouvernance duGrenelle. L’action combinée du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéroont déjà permis de réduire de 7,5% les émissions de GES dans le secteur résidentiel, les effortsdoivent se poursuivre en vue d’une atteinte de l’objectif de réduction de 20% de la consommationd’énergie du secteur { l’horizon 2020.La Cour juge la mise en place du dispositif du Plan Bâtiment Grenelle efficace et estime son impactmodéré sur les finances publiques : « adaptation des dépenses fiscales existantes et constitutiond’une équipe permanente de taille limitée » Ainsi elle conclut « La combinaison d’évolutionsréglementaires et d’une structure de concertation associant les acteurs du secteur s’est donc avéréesuffisante pour atteindre les résultats fixés ».Par ailleurs, le Plan Bâtiment Grenelle a étéparticulièrement impliqué dans les troisgroupes de travail de la table-ronde nationalepour l’efficacité énergétique, proposant etsoutenant la grande majorité desrecommandations relatives au secteur dubâtiment.Enfin, l’équipe a été particulièrementattentive { l’élaboration des décretsd’application de la loi Grenelle 2, notammenten matière de copropriété.Une fois de plus, l’année 2011 marque uneactivité intense du Plan Bâtiment Grenelle,engagé aux côtés des ministres, pourproposer les ajustements nécessaires à unemeilleure efficacité dans la mise en œuvre desobjectifs du Grenelle de l’Environnement.LE BUREAU DU COMITE STRATEGIQUERéuni chaque mois, le bureau du comitéstratégique rassemble les représentants desorganismes les plus impliqués dans la mise enœuvre du Grenelle de l’Environnement ausecteur du bâtiment, ainsi que despersonnalités qualifiées. L’ensemble de lafilière de l’offre de services et de la demandeest ainsi représentée, ainsi que les différentssecteurs du bâtiment.13