procès verbal CM 23 juin 2009 - Ville de Grande-Synthe

C. URBANISME – AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES1. Dénomination voiries – lotissement clos du Petit Moulin2. Dénomination voirie – anciens terrains Butin3. Vente S3D – Zac du Centre Ville – îlot 24. Cession Partenord – rue PasteurD. AFFAIRES CULTURELLES1. Pass culture – barèmes et tarifs applicables au 1 er septembre 20092. Renouvellement de la convention de gestion de la Régiepersonnalisée du Cinéma le VarlinE. AFFAIRES EDUCATIVES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS1. Attribution de subventions sur le « fonds d’aide exceptionnelle auxassociations » au titre de l’année 2009F. CONTRATS – MARCHES1. Etat récapitulatif des marchés conclus depuis le 24 mars 2009III.APPROBATION DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 24 MARS ET LE 23 JUIN20093

Monsieur le Maire :Il est 18 heures, nous allons démarrer notre séance publique de Conseil Municipal.Monsieur le Maire propose que le secrétaire de la séance soit Monsieur Patrick EECKHOUDT àqui il demande de procéder à l’appel des élus.Monsieur le Maire :Le quorum étant atteint, nous pourrons délibérer valablement. Avant de passer à l’ordre du jour denotre conseil, j’ai la Préfecture qui me demande de préciser en séance publique du conseil municipal,qu’avec Dunkerque, la ville de Grande-Synthe a décidé d’assurer un service public à la population enmettant en place des stations de passeports biométriques. Je dois vous informer que ces stationsseront installées au service Etat-Civil et seront opérationnelles d’ici la fin de l’été. Une des stationsrépond aux normes d’accueil des personnes à mobilité réduite. L’estimation est de 2 400 passeportspar an, soit le triple de ce qui se fait actuellement. Et je dois aussi, en information supplémentaire,vous préciser que ce transfert des charges de l’Etat sera compensé à hauteur de 6 000 €/an, alorsque grosso modo il nous faudra une personne et demie à temps plein pour pouvoir le faire, donc vousvous imaginez ce que nous laissons dans ce transfert de charges, une fois de plus.I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2009Monsieur le Maire :Nous allons passer à l’ordre du jour et nous commençons avec l’approbation du procès verbal duConseil Municipal du 24 mars 2009 qui vous est parvenu le 17 juin 2009. Y-a-t-il des observations devotre part sur ce procès-verbal ? Madame AJUTO ?Madame Delphine AJUTO :Je voudrais juste intervenir par rapport au petit document qu’on a remis aux différents élus del’assemblée et donner un peu de précisions concernant ce document.Cela concerne le dossier de demande d’un local administratif :« Suite à notre demande, votre réponse a pour but de faire traîner les choses. Alors, Mesdames etMessieurs, doit-on comprendre que les trente cinq membres qui composent notre assemblée neseraient pas tous égaux, notre légitimité serait-elle minorée ?Il appartient au Président, Monsieur le Maire, de veiller au respect de la législation en vigueur et nouscomptons bien voir ce problème se résoudre rapidement.Vous en souhaitant bonne lecture »Monsieur le Maire :Par courrier en avril je ne sais plus le combien, mais qui disait que dès qu’il y aura un local permanentcomme vous le souhaitez, qui se libère, il sera attribué. Entre temps, nous avons signé uneconvention dans laquelle vous acceptiez les règles dans lesquelles il était fixé. On ne va pas aller plusloin, Monsieur RIAH, ce n’est pas à l’ordre du jour.Monsieur Féthi RIAH :Juste une précision. Vous venez de dire que vous avez envoyé un courrier, c’est vrai, le courrier estannexé à votre documentation, Mesdames et Messieurs les membres de l’assemblée délibérante, etvous pouvez remarquer qu’il s’agit d’une association. Nous ne sommes pas une association, noussommes des élus, représentants du peuple et dans les six mois qui suivent l’installation du ConseilMunicipal, vous devez nous attribuer un local administratif.5

Monsieur le Maire :Je viens de rappeler, Monsieur RIAH, que ça a été fait par convention qui a été signée, acceptée, etque donc vous changez votre demande, et que donc, dès qu’il y aura un local disponible, c’est bien laréponse du courrier. Voilà.Monsieur Féthi RIAH :En tant qu’élu, je n’ai signé aucune convention avec vous, et le groupe non plus. Et « Grande-SyntheAvenir » ce n’est pas le groupe « avec vous la ville autrement ».Monsieur le Maire :Si, si ! Monsieur RIAH. La tête de liste de votre liste, vous étiez sur une liste, Monsieur RIAH, et c’estla tête de liste qui signe cette convention.Madame Geneviève WILLOT :Ce n’est pas du tout un local permanent comme le prévoit la loi, Monsieur le Maire ! Vous interprétezles textes.Monsieur le Maire :Vous l’aviez accepté à l’époque. Comme depuis toujours….Monsieur Féthj RIAH :En 1995, moi je n’étais pas dans la liste de Monsieur DEMARTHE, ni en 2001, alors, s’il vous plaîtMonsieur le Maire, respectez le suffrage de mars 2008 !Monsieur le Maire :Stop ! Nous n’irons pas plus loin. Je vais vous rappeler à l’ordre du jour systématiquement MonsieurRIAH, puisque vous connaissez les droits, je vais vous y rappeler régulièrement.Sur le procès-verbal, y-a-t-il des observations ? il n’y en a pas ? Je peux considérer qu’il est accepté ?Monsieur Féthi RIAH :Juste une observation. J’aimerais qu’on mette dans les procès verbaux, les noms de ceux qui votentpour, et ceux qui s’abstiennent, parce que ça fait un petit peu bizarre de voir toujours notre groupe quiest cité nommément dans le document, et on ne cite pas les autres. Je pense que…. nous sommesdans une assemblée délibérante et chaque personne dans le procès verbal figure son nom et ce qu’ila voté, et donc j’estime que, on n’a pas à mettre que les noms des gens du groupe minoritaire, maiségalement ceux de la majorité, comme cela, le citoyen lorsqu’il lit le procès-verbal, il voit également,quel a été le choix de telle ou telle personne.Monsieur le Maire :Ben, les autres sont pour, Monsieur RIAH. Comme on a dessus à chaque fois, on indique le sens duvote et qu’on a les personnes qui sont présentes à ce conseil, la déduction est faite. Ce n’est qu’uncompte rendu, ce n’est pas les délibérations qui reprennent le sens du vote de chacun des conseillers.Monsieur Féthi RIAH :C’est discriminatoire ! vous pouvez mettre que 7 personnes se sont abstenues, ça suffit.Monsieur le Maire :Il faut savoir lesquelles ont voté contre, donc par déduction, les autres ont voté pour. Voilà, MonsieurRIAH, ça n’a absolument rien de discriminatoire. Pas d’autres observations ?Monsieur Féthi RIAH :Une dernière, sur la cantine. Est-ce qu’il y aura un changement d’entreprise pour la livraison de painpuisque, apparemment,il y a une société qui est en cessation d’activité ?Monsieur le Maire :Pour l’instant, non. Enfin, ça a été repris à l’interne par le propriétaire, puisque le propriétaire, cen’était pas le commerce, le lieu, c’était un commerçant, il l’a repris par ailleurs, mais on changeracertainement très rapidement.Pas d’autres observations ? Je considère qu’il est adopté. Je vous remercie.6

Après ces remarques, Monsieur le Maire soumet au vote le procès verbal du Conseil Municipaldu 24 mars 2009.VOTE :Pour : 35Contre : 0Abstention : 0Le procès verbal de la séance du 24 mars est adopté à l’unanimité.II. DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL DU 23 JUIN 2009A. ADMINISTRATION GENERALERAPPORTEUR : Nicole FOURICQUET1. Tirage au sort – candidats jurés année 2009Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, à la circulaire n° 79.94 de Monsieur leMinistre de l’Intérieur en date du 19 février 1979 et au Code de Procédure Pénale, dans chaquecommune, le Maire fait procéder, pour le 15 juillet, à un tirage au sort public, à partir de la listeélectorale. Pour Grande-Synthe, le nombre de noms à tirer au sort s’élève à 48.Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats juréspour l’année suivante.Ce tirage au sort n’est que la première étape d’une procédure longue qui incombe à une commissionjudiciaire se réunissant au siège de la Cour d’Assises de Douai qui, après vérification des éventuellesincompatibilités de chacun, procédera à de nouveaux tirages afin de ne garder que 18 noms.Monsieur Le Maire rappelle que pour être candidat, il faut :• être âgé entre 23 et 70 ans,• habiter la commune,• ne pas avoir été fonctionnaire de police, militaire, magistrat...• ne pas avoir été juré depuis moins de 5 ans,• ne pas être commerçant en faillite.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,FAIT PROCEDER publiquement par le Service Elections au tirage au sort, qui donne le résultat cijoint.2. Création de postes – agents temporaires été 2009Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de renforcer les services communaux durant lapériode estivale par la création d’emplois temporaires.Il propose donc de créer les postes suivants :Grade d’Agent technique de 2 ème classe – 1 er échelon• 1 poste du 1.07 au 13.09.09• 3 postes du 1.07 au 30.09.09• 1 poste du 1.07 au 13.09.09 à 50 %• 8 postes du 3.07 au 01.09.09• 1 poste du 3.07 au 1.09.09 à 50 %• 2 postes en juillet 2009• 7 postes en août 2009• 1 poste en juillet et août 2009 à 60 %• 51 postes en juillet et août 20097

• 2 postes en juillet, août et septembre 2009Grade d’Adjoint Administratif de 2 ème classe – 1 er échelon• 11 postes juillet et août 2009• 2 postes en août 2009• 2 postes du 6.07 au 31.08.09• 1 poste du 1.07 au 31.08.09Grade d’auxiliaire de puériculture – 1 er échelon• 2 postes en août 2009Grade d’Adjoint d’animation de 2 ème classe – 1 er échelon• 2 postes du 6.07 au 21.08.09• 1 poste en août 2009• 1 poste en juillet et août 2009Grade d’Educateur APS de 2 ème classe (BEESAN) – 1 er échelon• 1 poste en juillet et août 2009Grade d’Infirmière de classe normale – 1 er échelonMonsieur Féthi RIAH :• 1 poste en juillet et août 2009Pour la délibération concernant la Toussaint, on nous a donné des critères de recrutement, et jevoulais savoir ici quels étaient les critères et je regrette de ne pas avoir eu la liste des personnes quiont été sélectionnées puisqu’elles l’ont été, et je le sais, et j’aurais aimé l’avoir avant la délibération, etdonc comme je ne l’ai pas eue, je m’abstiendrai pour ce vote.Monsieur: le MaireVous ne pouvez pas avoir une liste, c’est la même réponse que l’année dernière, puisqu’on va déciderdes postes. Donc, la liste ne sera effective que quand les postes seront…Monsieur Féthi RIAH :Ceux qui n’ont pas été sélectionnés ont reçu un courrier de la mairie comme quoi ils ne sont pas prispour cet été, donc, la liste elle est faite !Monsieur le Maire :Il y a des choses qui avancent, parce qu’il faut qu’on soit près pour le 1 er , mais la liste n’est pas faite.Donc, vous l’aurez, comme je vous l’avais déjà dit, il me semble, l’année dernière, elle vous serafournie. L’objet n’est pas les gens qui vont occuper les postes, l’objet c’est les postes qui vont êtrecréés. On va faire de la politique, on a là, on crée 101 postes pour les emplois d’été, c’est le coup depouce qu’on donne aussi à 101 personnes sur la ville, 101 postes ça correspond à 200 mois detravail, c’est ça qui est intéressant, ce n’est pas les gens qui vont occuper ces postes, Monsieur RIAH.Monsieur Féthi RIAH :Je ne remets pas en cause vos choix, ils sont légitimes et…Monsieur le Maire :Ce n’est pas la liste des gens retenus qui vous empêche de voter la délibération.Monsieur Féthi RIAH :C’est un document public, j’ai le droit d’y avoir accès.Monsieur le Maire :Mais vous l’aurez, mais je vous parle par rapport à la délibération, vous me dites vous ne pouvez pasla voter parce que vous n’avez pas la liste des gens8

Monsieur Féthi RIAH :Est-ce que j’ai dit que je ne pouvais pas la voter, j’ai dit que je ne participerai pas au vote parce que jen’ai pas eu connaissance de cette liste que j’ai demandée.Monsieur le Maire :Donc, voilàMonsieur Féthi RIAH :J’ai dit que je ne participerai pas, mais je voudrais que vous me répondiez sur les critères etégalement pourquoi cette baisse de recrutement puisque l’an dernier vous avez recruté 166personnes et cette année 101 postes..Monsieur le Maire :Non. Je vais vous dire très exactement, il y a 15 jours d’écart sur 200 mois. L’année dernière nousétions à 201 mois de travail, cette année nous sommes à 200,5 mois. Donc il y a 15 jours d’écart surla totalité de ces emplois. C’est réparti de manière différente en fonction des postes qu’il y a àremplacer ou pas remplacer cette année, puisque c’est soit du renfort de certaines équipes qui ontbesoin d’être renforcées pendant l’été, soit des remplacements de personnel titulaire qui est absent etdont le remplacement est nécessaire pour assurer la continuité des services. Donc, cette année il y ena peut être un de moins qui part pendant la période estivale, par rapport aux autres. C’est fluctuant.Des oppositions ? Donc, il y a une non participation au vote de Monsieur RIAH. Pour les autres, vousêtes d’accord, vous votez la délibération ? Merci bien.Ne participe pas au vote : Monsieur Féthi RIAHOuï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE- De créer les postes énumérés ci-dessus,- D’imputer les dépenses aux chapitre et article correspondants du budget communal.3. Création de postes – modification du tableau des effectifsMonsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de répondre aux besoins de la collectivité, il estnécessaire de créer les postes suivants :- 4 postes de rédacteur territorial,- 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale,- 1 poste de brigadier de police municipale- 1 poste d’animateur territorial- 1 poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 10H/semaineOuï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE- de créer les postes énumérés ci-dessus,- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,- d’imputer les dépenses aux chapitre et article correspondants du budget communal.4. Recrutement d’animateurs temporaires – ateliers du soir, desmercredis et Samedis – année scolaire 2009-2010Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les Ateliers du Soir, des Mercredis et Samedisfonctionneront pendant l’année scolaire du 28 septembre 2009 au 12 juin 2010.Il conviendrait donc de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer l’accueil et l’encadrementdes Ateliers du Soir, des Mercredis et Samedis.Monsieur le Maire propose donc le recrutement de :- 107 Adjoints d’Animation de 2 ème classe 7 heures semaine9

Liste présentée par Damien CAREME :titulairessuppléantsM. Patrick EECKHOUDT Mme Nicolle LUSTREM. Gérald CORMIER Mme Nadine ODOTM. Jean-Claude MORET M. Olivier BERTHEMme Nathalie DESMAZIERESMme Marie Line VANDENBOSSCHEMme Karima TOUILM. Didier BOMMELAEREListe présentée par Félix TERTULLIANI :titulairesMme Geneviève WILLOTMme Monique MERLENMme Delphine AJUTOsuppléantsM. Féthi RIAHM. Félix TERTULLIANIM. Jean-Claude AUBRUNMonsieur le Maire :Nous allons procéder au vote à bulletin secret, et je vous propose de demander comme d’habitude,elle est déjà debout, à Evelyne HAEGMAN et Christelle COUSEIN de procéder aux opérations.Monsieur Féthi RIAH :Avant de passer à la délibération, je souhaiterais m’exprimer sur un point. On est content que cettecommission se mette en place, parce que c’est une commission obligatoire, et ça faisait des mois etdes mois voire un an qu’on réclamait une telle commission , notamment sur la fracture numérique àGrande-Synthe, d’autant plus qu’on a déjà délégué des services publics à Numéricable et au Varlin,donc il aurait été judicieux que cette commission soit déjà installée pour qu’elle puisse nous rendrechaque année un rapport sur ces deux délégations de service public. Et donc, je voudrais proposer unamendement pour faire figurer cette commission consultative dans notre règlement intérieur. Jepropose un texte pour amender votre délibération.Monsieur le Maire :Ça n’a pas lieu d’être.Monsieur Féthi RIAH :On a le droit, chaque conseiller municipal a un droit d’amendement, donc.Monsieur le Maire :Oui, mais on ne vote pas le règlement intérieur.Monsieur Féthi RIAH :Non, mais je voudrais que dans la délibération, on inscrive cette commission dans le règlementintérieur.Monsieur le Maire :Non, elle n’a pas lieu d’être dans le règlement intérieur, Monsieur RIAHMonsieur Féthi RIAH :Dans celui de l’association des Maires de France, elle y est.Monsieur le Maire :Oui, mais attendez. D’abord, pour répondre complètement à l’intervention que vous venez de faire, laRégie du Varlin et le réseau Numéricable n’avaient pas à y figurer puisque la Commission deConsultation doit être créée pour examiner les contrats à venir. Il n’y avait pas à l’époque en 1997, dela création du Varlin, et en 1992 de la décision de confier à Numéricable le réseau cablé, l’obligationde créer ces commissions consultatives de service public.Monsieur Féthi RIAH :Oui, mais en 2002, ça a été renforcé par la loi.12

Monsieur le Maire :Oui, en 2002, la loi a dit qu’on y est obligé dès lors qu’on devra mettre, mais pas rétroactivement surles services qui ont déjà été concédés. Donc cette commission n’aura rien à voir avec le Varlin, ni leréseau Numéricable tel qu’il était. Donc, depuis 2003, elle a été créée, parce qu’elle existait, mais ellen’a pas été sollicitée puisqu’elle n’avait pas d’avis à émettre sur une délégation de service publicqu’on aurait déléguée. Donc, aujourd’hui on la remet à l’ordre du jour et on la réactualise en fonctiondu nouveau conseil municipal, parce qu’on a ce projet de délégation de service public. Donc, voilà,c’est très réglementé par la loi, ça n’a pas a figurer dans le règlement intérieur. Ça fonctionne suivantdes règles très précises.Monsieur Féthi RIAH :Je n’ai pas dit « ça doit », j’ai dit « je propose » à l’assemblée, un amendement de le faire figurer, depasser un vote pourMonsieur le Maire :Moi je ne le propose pas au vote, Monsieur RIAH.Monsieur Féthi RIAH :L’un des rôles de la commission, c’est aussi d’examiner les rapports des services publics, à qui on adélégué des services publics, et comme nous on a déjà délégué…Monsieur le Maire :Non ! Pas ceux qui ont été délégués antérieurement.Monsieur Féthi RIAH :Oui, mais là cette fois ci, comme elle va être créée.Monsieur le Maire :Elle le sera après. Donc, elle fera son job, elle rendra, donc c’est son boulot, elle est là pour ça. Ça nesert à rien de le mettre, ça fait redondance avec la loi. Donc, je ne pense pas que l’amendement soitnécessaire. Elle fera son job, elle est là pour ça.Monsieur Féthi RIAH :Moi je propose un amendement.Monsieur le Maire :En sachant que c’est vraiment pour voir ce qu’il va y avoir dans ce réseau, comment on va ledéléguer, sous quelle forme, etc… donc, elle se réunira après une fois par an pour avoir le rapport decette délégation. Ce n’est pas une instance qui se réunit régulièrement.On passe au vote.Il est procédé au vote à bulletin secret.Nombre de votants : 35Liste présentée par Monsieur Damien CAREME : 29Liste présentée par Monsieur Félix TERTULLIANI : 6Les résultats de scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste ont donné 4 sièges à la listemajoritaire et 1 siège à la liste « avec vous, la ville autrement ».Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,DECIDE la mise en place de la commission consultative des services publics locaux, dans lesconditions proposées ci-dessus.FIXE comme suit sa composition :Représentants du Conseil Municipal :titulairessuppléantsM. Patrick EECKHOUDT Mme Nicolle LUSTREM. Gérald CORMIER Mme Nadine ODOT13

M. Jean-Claude MORET M. Olivier BERTHEMme Nathalie DESMAZIERESMme Marie Line VANDENBOSSCHEMme Geneviève WILLOTM. Féthi RIAHAUTORISE Monsieur le Maire à saisir pour avis la commission ainsi constituée dans le cadre desprojets visés à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Monsieur Féthi RIAH propose les associations suivantes : A.S.T.V., Centre de Santé et C.L.C.V.Monsieur le Maire :Je vous propose, puisque la création de la commission consultative des services publics qui porterasur le réseau câblé, 3 représentants d’associations locales, la Confédération Locale du Cadre de Viequi était déjà concernée dans la précédente, parce que ça concerne le cadre de vie, il y a l’ASTV, quiest concernée aussi par ce réseau câblé, et je vous propose aussi l’association des Gens Libres,compte tenu que cette association a déjà mené un certain nombre d’actions sur les logiciels libres ets’intéresse à l’éducation populaire.Monsieur Féthi RIAH :Vous pouvez répéter les associations que vous avez proposées ?Monsieur le Maire :La CLCV, l’ASTV et les Gens Libres.Monsieur Féthi RIAH :Sur quels critères ?Monsieur le Maire :La CLCV parce que c’est la confédération qui s’occupe du cadre de vie et de la consommation,l’ASTV parce que le réseau câblé, elle est concernée sur l’utilisation et les Gens Libres parce qu’ilsont déjà mené un certain nombre d’actions en matière de logiciels libres, d’éducation populaire et queje pense qu’on peut les solliciter. Il y avait l’AQE avant, mais qui n’existe pas dans la commission desservices publics locaux.Monsieur Féthi RIAH :Les gens libres sont surtout axés sur la citoyenneté.Monsieur le Maire :Ils sont axés sur l’éducation populaire. Ils sont axés sur beaucoup de choses.Monsieur Féthi RIAH :Là, on va parler de choses techniques.Monsieur le Maire :Oh non non ! on va parler d’un média qui arrive, un support de média qui arrive. Donc on demanderaà ces trois associations de désigner leur représentant.Monsieur Féthi RIAH :Il faut combien de sièges pour les associations ?Monsieur le Maire :Trois. C’est une proposition.Monsieur Féthi RIAH :On doit voter là ?Monsieur le Maire :On doit voter oui.Monsieur Féthi RIAH :Pour les trois associations ?14

Monsieur le Maire :Oui, pour les trois.Monsieur Féthi RIAH :Nous, on proposera le Centre de Santé en troisième.Monsieur le Maire :Mais le Centre de Santé n’est pas d’accord. C’est le Président du Centre de Santé qui vous le dit.Mais non ! Mais c’est parce qu’il n’est pas concerné. Il faut quelque chose qui soit concerné par lesupport.Monsieur Féthi RIAH :On doit informer quelles associations pour qu’elles y adhèrent. ?Monsieur le Maire :Attendez ! On voit les gens qui travaillent, on connaît les objets sur lesquels ils sont, je les propose,maintenant, vous pouvez ne pas être d’accord.Monsieur Féthi RIAH :Voilà, et nous, on propose le Centre de Santé. Peut être que ça les intéressera. Notre amendementc’est : ASTV, Centre de Santé et la CLCV.Monsieur le Maire :Résultats :Nombre de votants : 35Liste présentée par Monsieur Damien CAREME : 29 voixListe présentée par Monsieur TERTULLIANI : 6 voixLes résultats ont donné 4 sièges à la liste majoritaire et 1 siège à la liste « avec vous, la villeautrement ».Sont donc désignés : Monsieur Patrick EECKHOUDT, Monsieur Gérald CORMIER, Monsieur Jean-Claude MORET,Madame Nathalie DESMAZIERES et Madame Geneviève WILLOT.Et donc je mets au vote les associations. Il y a la proposition que je fais moi de 3 associations : CLCV,ASTV et Gens Libres,y-a-t-il des oppositions ?Monsieur Féthi RIAH :Est-ce que normalement quand c’est un amendement, on ne fait pas d’abord passer notreamendement, et après s’il est refusé…Monsieur le Maire :Ce n’est pas un amendement, c’est…Monsieur Féthi RIAH :Si. Moi je propose un amendement.Monsieur le Maire :C’est une autre proposition que vous me faites.Monsieur Féthi RIAH :Oui, une proposition, c’est aussi un amendement, j’amende votre délibération.Monsieur le Maire :Je soumets les deux, ou alors vous voulez que je demande si on passe votre amendement ?D’accord. On fait comme ça. Par amendement.15

Monsieur Féthi RIAH :Il faudrait que ce soit l’ensemble des membres du conseil municipal et pas un groupe contre un autre.C’est vraiment chacun qui vote en son âme et conscience, est-ce qu’il est pour telle ou telleproposition.Monsieur le Maire :Il y a un amendement qui a été déposé par Monsieur RIAH, y-a-t-il des votes pour, on va le passercomme ça, pour cet amendement ? .VOTE :Pour : 6 ( F. TERTULLIANI, G. WILLOT, J.C. AUBRUN, D. AJUTO, F. RIAH,M. MERLEN)Contre : 29Abstention : 0Donc, l’amendement n’est pas retenu. Je soumets donc au vote la liste que je présentais : CLCV,ASTV et Gens Libres, y-a-t-il des oppositions ? Abstentions ?VOTE :Pour : 29Contre : 0Abstention : 6 ( F. TERTULLIANI, G. WILLOT, J.C. AUBRUN, D. AJUTO, F. RIAH,M. MERLEN)Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,FIXE comme suit la liste des associations locales invitées à siéger au sein de la CommissionConsultative des Service Publics Locaux :la C.L.C.V., les « Gens Libres », l’A.S.T.V.B. PROGRAMMATION1. Dotation de Solidarité Urbaine – rapport annuel d’affectation –année 2008RAPPORTEUR : Damien CAREMELa loi du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine au profit de certaines collectivitéslocales.L’article 8 de cette loi dispose que « le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exerciceprécédent, de la dotation de solidarité urbaine prévue à l’article L 2334-19 du Code Général desCollectivités Territoriales, présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit laclôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprisesau cours de cet exercice et les conditions de leur financement ».En application de ces dispositions légales, l’état récapitulatif détaillé des dépenses engagées par lacollectivité au titre de la dotation de solidarité urbaine, qui s’élève à 2 107 569 € en 2008, annexé à laprésente délibération, a été communiqué aux membres de l’assemblée.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’utilisation de la dotation urbaine perçue en2008 par la ville de Grande-Synthe.2. PRU Courghain – demandes de subventions au Conseil Régional autitre de l’année 2009RAPPORTEUR : Martial BEYAERTMonsieur le Maire expose que le Conseil Régional Nord Pas de Calais est signataire de la convention,partenariale d’engagements pluri-annuels du Courghain, signée le 14 Novembre 2006 et qu’à ce titre ils’engage à participer à hauteur de 4 525 348 € sur la durée du P.R.U.16

Il précise que pour 2009, la ville sollicite la Région pour 4 opérations selon les modalités figurant autableau annexé à la présente délibération.Madame Geneviève WILLOT :J’ai encore rencontré ce matin des habitants qui habitent rue Charles Tillon et en face de l’anciengarage Peugeot, qui sont prisonniers des fils de fer et des barbelés. Donc, ils me demandaientpourquoi vous aviez donné priorité à la maison de quartier du Courghain plutôt qu’aux logements deshabitants ?Monsieur le Maire :On n’a pas donné priorité, non, non, c’est phasé et on est exactement dans les phases. Nous, le rôlede la collectivité, c’est la Maison de Quartier en travaux, nous on n’intervient que là-dessus. Lephasage des démolitions et des relogements c’est fait depuis le départ, le projet a été présentécomme ça, c’est en dernière phase que venait ce relogement et la destruction de ces logements del’immobilière Nord Artois. Et en fait, on va même accélérer ce qui était prévu sur l’échéancier. Alors,on sait bien qu’il y a une gêne occasionnée par les travaux, mais on sait aussi que certains habitants,il y a des gens de la collectivité qui sont en enquête permanente auprès de ces habitants là, attendentla construction qui démarre en septembre d’une résidence en face à l’emplacement de l’ancienneentreprise, qui avait brûlé il y a quelques années, attendent cette construction là, parce qu’ils neveulent pas quitter le quartier et ils veulent être relogés dans cet immeuble là.Madame Geneviève WILLOT :On ne doit pas rencontrer les mêmes habitants alors.Monsieur le Maire :Non, Madame WILLOT, certainementMadame Geneviève WILLOT :Allez au contact de ceux qui vraiment sont gênés par ces fils de fer, alors que c’est les vacancesscolaires et ces gamins ils n’ont même plus d’espace pour jouer.Monsieur le Maire :Attendez. On n’a pris aucun espace. Non, non, on n’a pris aucun espace de jeux. Il y a une voirie quia été refaite. A la place de la maison de quartier du Courghain, c’est un parking, enfin, ce qui étaitderrière, c’était un parking. Ne me dites pas que c’était un espace de jeux ! non, ce n’est pas vrai !Madame Geneviève WILLOT :Non, mais venez vivre au quotidien dans ce quartier et je ferai une autre remarque, puisqu’on est surle Courghain, c’est l’école qui a été laissée en plein milieu de ce chantier, on se serait cru à Beyrouthen pleine démolition. J’estime que ce ne sont pas des conditions pédagogiques et de calme pour cesenfants.Monsieur le Maire :Tout s’est bien passé Madame WILLOT.Madame Geneviève WILLOT :Vous n’avez peut être pas encore mesuré le traumatisme.Monsieur le Maire :Si !. On est en lien permanent, Madame WILLOT, en lien permanent.Y-a-t-il des oppositions sur cette demande de subventions ? ce n’est pas différent, c’est simplement,qu’il a été voté des grandes sommes au moment du programme de rénovation urbaine du quartier,maintenant, à chaque fois qu’on sollicite pour une opération, on est obligé de refaire des délibérations.Y-a-t-il des oppositions sur cette délibération ? Abstentions ? Je vous remercie.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes auprès du Conseil Régional :- démolition hors logements sociaux 100 660 €- Maison de Quartier du Courghain 635 093 €17

- Cantine Freinet 184 800 €- Passerelle Maison de Quartier du Courghain 76 032 €AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiersIMPUTE les recettes aux chapitre et article correspondants du budget communal.3. PRU Courghain – demandes de subventions au Conseil Général autitre de l’année 2009Monsieur le Maire expose que le Conseil Général du Nord s’est engagé à participer au financement deséquipements publics programmés dans le Projet de Rénovation Urbaine du Courghain.Il précise que la ville sollicite du Conseil Général le versement des subventions suivantes selon letableau annexé à la présente délibération.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le versement des subventions suivantes auprès du ConseilGénéral :- Extension – réhabilitation Maison de quartier du Courghain 100 000 €- Cantine Freinet 135 000 €AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiersIMPUTE les recettes aux chapitre et article correspondants du budget communal.4. PRU Courghain – Avenant simplifié n° 1Monsieur le Maire expose que certaines évolutions du P.R.U Courghain ont donné lieu à desmodifications de la convention financière initiale signée le 14 Novembre 2006, nécessitant la passationd’un avenant simplifié n° 1 figurant en annexe de la présente délibération.Il précise que cet avenant concerne essentiellement les bailleurs sociaux Habitat 62/59 Picardie etImmobilière Nord Artois partenaires du P.R.U, et n’a pas d’impact financier sur les engagements de laville.Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cet avenant simplifié et toutes les pièces s’yrapportant.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,APPROUVE l’avenant simplifié n° 1AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant simplifié n°1 à la convention pluriannuelled’engagements signée le 14 novembre 2006, ainsi que tout document relatif à cet avenant.5. ZAC Centre Ville – Compte Rendu Annuel à la VilleRAPPORTEUR : Damien CAREMEMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’aménagement du centre-ville est mis en œuvre par laSAEM S3D, dans le cadre d’une concession d’aménagement menée par la CUD.Il expose que les relations Ville / S3D et notamment les modalités de participation financière directesont régies par une convention tri-partite (Ville- CUD – S3D) signée le 23 Juillet 2008.Il donne lecture du Compte Rendu Annuel fait à la Ville (CRAV) par S3D conformément à l’article 5 decette convention et annonce que la participation financière 2009 est arrêtée à 250 000 € H.T au lieudes 450 000 € H.T prévus.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Ville (C.R.A.V) pour 2009DECIDE de ramener sa participation financière 2009 de 450 000 € H.T à 250 000 € H.T –299 000 € T.T.C18

DECIDE de reporter le différentiel de 200 000 € H.T – 239 200 € T.T.C sur l’exercice 2010, en tantque de besoinAUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à la ZAC Centre-Ville.6. Adhésion à l’ICLEI – Conseil International pour les InitiativesEcologiques LocalesMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Européen des 11 et 12 Décembre 2008 aapprouvé le Plan « Climat Energie », suivi par le parlement Européen le 17 décembre 2008.Ce dispositif, qui vise à lutter contre le réchauffement de la planète, engage les pays européens surun triple objectif à l’horizon 2020 :• Réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre ;• Porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation ;• Réaliser 20% d’économie d’énergie.L’association ICLEI, à laquelle il est proposé d’adhérer, s’est donnée pour mission d’élaborer et deservir un mouvement international des collectivités territoriales grâce à des actions conjointes etcumulées, notamment au niveau de leur environnement local, améliorant ainsi le développementdurable global.C’est dans ce cadre qu’elle a élaboré « la convention des Maires pour l’environnement » permettant àses adhérents de :• Participer aux actions de sensibilisation au niveau européen et international• Adhérer aux campagnes et projets pour mettre en œuvre le développement durable• Partager les expériences et apprendre des autres membres• Obtenir un accès privilégié aux services, produits et informations• Faire bouger le monde par une action locale collectiveA l’heure où la collectivité s’engage résolument à promouvoir un développement durable solidaire,équilibré et respectueux de son territoire, l’intégration à un réseau international d’échange de bonnespratiques s’avère particulièrement opportune.C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver l’adhésion de la collectivité àl’ICLEI.Monsieur le Maire :700 collectivités dans le monde ont déjà adhéré à l’ICLEI depuis sa création en 1990. Présente dansle monde entier, l’ICLEI a ouvert un secrétariat européen à Fribourg en Allemagne, et est la tête depont d’un réseau de 170 villes européennes, et à l’heure où la collectivité s’engage résolument àpromouvoir un développement durable solidaire, équilibré et respectueux de son territoire, l’intégrationà un réseau international d’échange de bonnes pratiques s’avère particulièrement opportune,notamment, et j’assistais il y a quelque temps à une réunion de l’ICLEI, avant la suite du protocole deKyoto qui doit être décidé à Copenhague en fin d’année, ce sont les états qui vont décider desgrandes orientations à prendre, et ce qu’on leur demande, c’est d’écouter les collectivités locales,parce que ce qui est problématique de transport, d’habitat, d’environnement, de plans locauxd’urbanisme pour produire de l’énergie renouvelable, ce seront les collectivités qui les mettront enplace, donc l’association de ces collectivités doit peser sur les gouvernements et faire entendre savoix au moment où il y a des décisions extrêmement importantes à prendre pour l’avenir de notreplanète qui seront prises en fin d’année. Voilà c’est pour ça que je vous propose d’adhérer à cetteassociation pour la rejoindre et agir activement dans ce sens.Madame Geneviève WILLOT :Oui. J’aurais préféré que ce soit Félix TERTULLIANI qui intervienne ce soir parce qu’il était en chargede ce dossier dès 1998. Malheureusement, il ne peut pas venir ce soir. Donc, bon, ben cetteconvention pour l’instant, il n’y a rien de nouveau sous le soleil. Je voulais rappeler à l’assemblée quecomme je le disais tout à l’heure, dès 1998, nous avions beaucoup travaillé sur l’agenda 21 avecMonsieur Mombrun, qui de chef de Cabinet de Marie-Noëlle Liemann était passé Monsieur Agenda 21national et qui venait très souvent ici sur Grande-Synthe, parce que nous étions une ville pionnière enla matière. Donc, je voulais rappeler que concernant cet agenda 21 et l’écologie, nous avions établides partenariats nationaux , c’est ainsi que nous avions mis en place un travail sur l’écologie19

industrielle avec ECOPAL, et nous avions aussi mis un place un groupe stratégique dedéveloppement durable sur l’évolution des risques et des pollutions locales, et ce, en partenariat avecGaz de France. Pourquoi ces groupes n’ont pas été suivis ? Qu’est ce que cette convention vachanger sur la ville ? quels sont les projets que vous comptez mener ? et au quotidien, parce que çame semble important, si vous questionnez les grand-synthois sur l’agenda 21, je ne sais pas ce qu’ilsvont répondre, même peut être certains membres de votre équipe, je n’en sais rien, je ne fais pas deprocès d’intention, mais qu’est-ce que vous allez mettre en oeuvre au quotidien, qu’est-ce que ça vachanger ?Monsieur le Maire :Vous intervenez déjà pour la convention, là il s’agit de l’adhésion à l’ICLEI. Donc, je considère quec’est une intervention groupée. C’est vrai qu’elles sont très liées. A partir d’aujourd’hui, le conseilmunicipal délibère, s’engage dans un plan d’actions. On a un an pour définir ce plan d’actions qui serasoumis à la communauté européenne. Ce n’est pas du principe. Ce n’est pas de l’intention. C’est : en2020, il faut qu’on atteigne des objectifs, 20 % étant le minimum. Certaines villes qui ont témoigné parexemple la semaine dernière à l’assemblée générale d’une association disaient qu’elles étaient àmoins 40 dans certains domaines, donc au minimum, on s’engage pour 20 %. C’est de l’actionconcrète, c’était le problème de l’agenda 21, ECOPAL, ça continue, Patrick Garnier y est, Gaz deFrance, c’est la Communauté Urbaine qui a repris parce que c’est elle qui a la compétence, qui esttête de pont en matière de développement économique donc, c’est elle qui a repris un certain nombred’actions dessus, puisque la Communauté Urbaine s’est fortement engagée dans le domaine dudéveloppement durable elle aussi avec les assises locales de l’énergie qui ont été créées au débutdes années 2000, je ne sais plus quelle année exactement. Elle a repris à son compte un certainnombre d’initiatives comme celle-ci. L’agenda 21 en tant que tel, ce n’est pas ça qui a de l’intérêt, c’estle quotidien, comment on change nos pratiques, comment on change nos habitudes. J’ai pourhabitude de dire, et on va « devoir taper fort », et donc on est en train dans le plan d’actions qui seramis en œuvre, c’est comment aussi avec la participation de la population, on travaille et on met enoeuvre un certain nombre de choses. Depuis quelques temps, je rappelle, que lorsque j’allais aucollège Jules Verne, il y avait des centaines de vélos qui étaient là, à l’entrée du collège sous desparcs à vélo, qu’on ne retrouve plus aujourd’hui dans aucun des établissements scolaires. Je pensequ’on a perdu ça, et qu’il faut réinstaurer, on a fait des villes pendant des années qui laissaient laplace nette aux voitures, il faut qu’on revienne en arrière, qu’on redonne des bonnes pratiques. Çapermettra aussi de maintenir des gens en bonne santé avec des pratiques de pied, de vélo. On aurapeut être moins de problème d’obésité chez les jeunes, on aura peut être moins de problèmes qu’onrencontre comme ceux là. C’est aussi l’habitat, et vous le savez, depuis quelques temps nous mettonsen œuvre un certain nombre de réglementation et on avance ces réglementations, les réglementationstechniques 2005, les règlementations techniques 2012, le bâtiment basse consommation ou même leprojet d’écoquartier qui est en bâtiment passif. C’est bien au quotidien comment ça joue sur les grandsynthois,on baisse leurs charges, on réduit de 40 % ou on réduit complètement leurs charges, doncça leur retourne à eux du pouvoir d’achat en plus de l’amélioration de la qualité de vie. Donc tout çac’est des opérations qui seront listées, c’est comment on fournit de l’énergie renouvelable, c’est toutun plan d’actions qui sera décliné, nous avons un an pour faire ce plan d’actions, il y a une urgence,comme moi vous voyez, vous vous renseignez, vous regardez les films, vous lisez la presse, lesrevenues spécialisées et les ouvrages qui sont rédigés -dessus, il y a une urgence aujourd’hui dans lemonde, ça va changer, je pense, considérablement les modes de vie dans nos populations, peut êtreaussi le développement économique, j’ai demandé à la Communauté Urbaine, on est le plus gros pôleénergétique européen sur le dunkerquois mais on est le plus gros pôle énergétique européen fossile,j’aimerais bien qu’on le soit en énergie renouvelable, donc c’est des pistes qui sont creusées par laCommunauté Urbaine aujourd’hui. Je pense qu’il faut dans notre agglomération montrer cet exemplelà. Voilà ce que je peux répondre, Madame WILLOT, sur les pistes d’actions, voilà ce qu’on acontinué, voilà comment ça se concrétise.Madame Geneviève WILLOT :Une toute petite question de détail, c’est de la pure curiosité : est-ce qu’il y a toujours dans lesbureaux de la maison communale des corbeilles à papier de tri sélectif ?Monsieur le Maire :Oui !20

Madame Geneviève WILLOT :C’est bien.Monsieur le Maire :Moi j’en ai une dans mon bureau à deux bacs.Madame Geneviève WILLOT :Ça ne date pas d’aujourd’hui puisque c’est nous qui l’avions mis en place.Monsieur le Maire :Non mais attendez, mais tant mieux, ça veut dire que vous allez approuver cette délibération. Voussavez le développement écologique il a commencé ici en 1971, par la création du Puythouck.Madame Geneviève WILLOT :Non mais j’aurais du dire en préalable que nous allions adopter cette délibération.Monsieur le Maire :Je l’avais compris.Monsieur Féthi RIAH :Oui, pour reprendre, ce n’est pas parce que nous débattons de manière contradictoire qu’on estcontre chaque délibération. Mais c’est vrai qu’il y a des actions concrètes qu’on pourrait nous déjà entant qu’élus être exemplaires là-dessus, ce serait par exemple recevoir nos convocations pour ceuxqui le peuvent par internet pour le conseil municipal, réduire la masse de papier, que chaque élu soitéquipé d’un ordinateur pour pouvoir recevoir, avec les frais de la mairie, de manière électronique tousles documents, avoir un accès internet pour les élus, déjà ça diminuerait la masse de papier qu’onreçoit, après je pense qu’il y a aussi un projet sur lequel Grande-Synthe avait innové, mais j’étaisencore jeune, je ne sais plus s’il est toujours d’actualité, c’était celui d’un tramway parce que c’est vraiqu’au niveau du transport, à Dunkerque, on met autant de temps pour aller à Dunkerque que pouraller à Lille Flandres, et c’est vrai que ça n’incite pas les gens à prendre le transport et en plus le ticketest cher. On paie cher pour une heure sachant qu’on va mettre 20 minutes d’aller, 20 minutes deretour, donc en fait, notre ticket n’est pas valable une heure. Et donc, il y a une inégalité parce qu’onparticipe au financement de ces services et certains sont mieux lotis que d’autres. Et, donc voilà, jevoudrais qu’on puisse parler aussi de ce projet là, d’autant plus qu’à un moment donné, je crois que laville avait préempté, au 26 avenue de l’ancien village, le local de l’AFEJI je crois qui devait servir destation de tramway, il devait y en avoir une derrière la mairie et tout ça, ce serait bien de ressortir ceprojet là et de l’étudier à nouveau. Par contre, c’est une bonne idée d’adhérer, mais ce que je necomprends pas, c’est que la CUD est déjà membre de cette organisation, et comme on est membrede cette organisation, on peut bénéficier des mêmes services, d’ailleurs Dunkerque l’année prochainedans le cadre de cette association va accueillir un congrès international sur le développement durable,donc, personnellement, il n’y a pas d’opposition à ce projet là, mais pourquoi ne pas le faire avec laCUD. Si les 18 communes, chacune, remettent 2 500 € pour faire la même chose, à quoi sert lacommunauté urbaine ?Monsieur le Maire :Non, non, la Communauté Urbaine y est, mais la ville de Dunkerque y est aussi, la commune deGrande-Synthe, et le Président de la Communauté Urbaine a proposé à l’ensemble des villes de lacommunauté urbaine d’y être, parce que, au plus on sera nombreux, mais il y a aussi des associationsqui sont membres de l’ICLEI. Au plus il y aura de membres, au plus on fera pression sur lesgouvernements pour aller dans le sens où les décisions qui seront prises elles puissent êtreappliquées. Vous posez le problème du tramway, vous savez que l’Etat pendant un moment, finançaitle tramway à 50 %, et puis après il a décidé de ne plus le financer. Alors, là, avec le Grenelle 2, il vapeut être revenir sur cette décision. Je ne sais pas ce qui va se décider, auquel cas il faudrait saisir uncertain nombre d’opportunités. Ce n’est pas tant le tramway, c’est le site propre qui est important, aumoins qu’on ait des couloirs qui nous permettent au bus de circuler parce qu’on doit mettre 10 minutespour aller à Dunkerque et non pas, quand vous dites 20, dans le meilleur des cas, c’est souvent 30,32 minutes, j’ai quelqu’un qui fait le trajet tous les jours qui me ramène les tickets en disant je l’ai prisà telle heure, comme ça on se fait une base de données aussi, quelle que soit la ligne, le 1, le 2, donceffectivement vous avez raison. Il faut qu’on fasse des réserves foncières.21

La semaine dernière dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable préalableau plan local d’urbanisme communautaire qui va être fait, il y a une réunion où j’ai redemandé uncertain nombre de choses, la pénétrante par exemple, qui passe entre Saint Pol et Petite Synthe,pourquoi ne pas la mettre à 2 fois 2 voies pour 1 voiture et 2 fois 2 voies pour les bus qui nouspermettent d’aller vite à cet endroit là. Il y a des opportunités qui ne coûteraient pas très chers. Untramway c’est 30 millions d’€uros au kilomètre.Monsieur Féthi RIAH :Notre CUD c’est quand même la plus riche de France. Quand on voit que Montpellier avec 200 000habitants, a à peu près la même population que Dunkerque, ont un tramway. Si on n’avait pas lesmoyens, je dirais, mais quand on veut on peut.Monsieur le Maire :A l’époque où l’Etat payait 50 %.Monsieur Féthi RIAH :Oui, mais on peut toujours trouver des financements !Monsieur le Maire :Non mais c’est vrai.. Le tramway devrait faire 7 ou 8 kilomètres.Monsieur Féthi RIAH :C’est un choix !Monsieur le Maire :Faites le calcul ! 8 kilomètres à 30 millions d’€uros le kilomètre.Monsieur Féthi RIAH :Parce que c’est moins polluant un tramway.Monsieur le Maire :Je suis d’accord.Monsieur Féthi RIAH :Donc voilà. Si on veut faire de l’écologie, il faudra payer.Monsieur le Maire :Je suis d’accord, mais il faut rester dans ce qui est acceptable, et puis ça améliore la qualité de vie etpartout où vous allez, les quartiers aujourd’hui se font autour du tramway. Moi, si on pouvait y arriver,on y arrivera. J’ai même posé la question pour savoir si à Dunkerque on y allait, comment la Régionnous y accompagnait, et la Région y va fort, comme elle est allée à Valenciennes, comme elle estallée à Douai. Donc, on a des opportunités de financements extérieurs. C’est des choses quireviennent sur la table aujourd’hui. Sur l’adhésion à l’ICLEI, y-a-t-il des oppositions ? desabstentions ? je vous remercie.Ouï ce qui précède et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’adhésion de la ville de Grande-Synthe à l’ICLEI et àverser à ce titre le montant de la cotisation annuelle qui s’élève à 2 500 € pour l’année 2009.7. Signature de la Convention des Maires pour l’environnementMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Européen des 11 et 12 Décembre 2008 aapprouvé le Plan « Climat Energie », suivi par le parlement Européen le 17 décembre 2008.Ce dispositif, qui vise à lutter contre le réchauffement de la planète, engage les pays européens surun triple objectif à l’horizon 2020 :22

• Réduire de 20% leurs émissions de Gaz à Effet de Serre• Porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation• Réaliser 20% d’économie d’énergieMonsieur le Maire ajoute que la convention des Maires pour l’Environnement élaborée par l’AssociationICLEI (conseil international pour les initiatives locales) s’inscrit dans la même logique considérant qu’ilrevient aux autorités locales et régionales qui constituent le niveau d’administration le plus proche ducitoyen, d’être pionnières et de montrer l’exemple en matière de lutte contre les changementsclimatiques.En effet, cette convention décline les engagements des communes adhérentes sous 6 axes distincts :AXE 1AXE 2AXE 3AXE 4AXE 5AXE 6promouvoir la sobriété énergétique, économiser les ressources et lutter contreles changements climatiquesmaîtriser l’urbanisme et diversifier l’offre de transports publicspréserver les ressources naturellesprotéger la biodiversitéconjuguer environnement et santéconduire des politiques municipales écologiquement responsablesMonsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’approuver les termes de « la convention des mairespour l’environnement » et d’engager résolument la collectivité dans cette démarche capitale pour laprotection de l’environnement et pour assurer le bien être des générations actuelles en préservantcelui des générations futures.Ouï ce qui précède et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la Convention des Maires pour l’environnement annexée à la présentedélibération.AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à mettre en œuvre les dispositions nécessaires pourconcrétiser les engagements qu’elle contient.8. demande de subvention à la Fédération Française de Rugby –réalisation d’un terrain synthétique de rugby – complexe sportif duBasrochRAPPORTEUR : Gérald CORMIERMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a décidé de réaliser un complexe sportif auBasroch.La réalisation de cet équipement peut faire l’objet d’une demande de soutien financier, et notammentpour la création du terrain de rugby synthétique auprès de la Fédération Française de Rugby.Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention auprès de ce partenaire.Monsieur Féthi RIAH :Je voudrais proposer un amendement, si on peut, par rapport à ce complexe sportif qui est une bonnechose, on va dire, et pourquoi pas dès maintenant l’appeler, parce que tout à l’heure je voudrais faireun amendement sur la dénomination des voiries, et donc pourquoi pas dès maintenant appeler cecomplexe « Pierre Hondermarck » qu’il serait plus logique d’appeler cette structure, ce bâtiment, cesendroits qui seront consacrés aux sports, avec le nom d’une illustre personne qui s’est fait remarquerdans la ville pour ses actions dans le sport, je propose ce nom là maintenant parce qu’après jevoudrais pour les dénominations de voiries proposer d’autres noms. Je trouvais qu’il était plusjudicieux de donner le nom d’un pôle sportif à une personne qui a milité dans le domaine du sportqu’une rue.Monsieur le Maire :Vous pensez bien, Monsieur RIAH, que nous y avions pensé, mais ce n’est pas l’objet de ladélibération aujourd’hui.23

Monsieur Féthi RIAH :Vous n’avez pas compris ce que j’ai dit. Tout à l’heure vous nous proposez une dénomination sur unerue et moi je vais proposer quelque chose d’autre à la place de Monsieur Hondermarck, et donc jefaisais la remarque.Monsieur le Maire :Oui, mais là c’est sur le pôle sportif.Monsieur Féthi RIAH :Mais j’anticipe. Je vous dis que tout à l’heure, je proposerai un autre nom.Monsieur le Maire :Mais là vous parlez du Basroch et de donner le nom de Pierre Hondermarck au parc du Basroch.Monsieur Féthi RIAH :Il y aura bien un pôle sportif ?Monsieur le Maire :Oui, mais ce n’est pas l’objet.Monsieur Féthi RIAH :Je sais mais on peut très bien décider de l’appeler dès maintenant « Pôle sportif PierreHondermarck ». parce qu’après il y aura une délibération sur un nom de rue.Monsieur le Maire :Oui, mais ça n’a rien à voir avec Pierre.Monsieur Féthi RIAH :Ça n’a rien à voir avec cette personne ? D’accord.Monsieur le Maire :Non, non. Ah oui, je n’avais pas compris ! Le Moulin Hondermarck, c’était un monsieur Hondermarckqui avait un moulin, c’est en souvenir de ces gens qui avaient des moulins à Grande-Synthe, etMonsieur Ropital aussi. Il y avait trois moulins….Monsieur Féthi RIAH :Je me suis dit que ça avait un rapport…Monsieur le Maire :Ah non, pardon. Je n’avais pas compris le sens…Donc, sur cette demande de subvention à laFédération de Rugby ? Y-a-t-il des oppositions ? Abstentions ? Je vous remercie.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Rugbypour la création d’un terrain synthétique au complexe du Basroch.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.9. demande de subvention au Conseil Régional – réalisation ducomplexe sportif du BasrochMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a décidé de réaliser un complexe sportif auBasroch.La réalisation de cet équipement peut faire l’objet d’une demande de soutien financier, et notammentpour la création de deux terrains synthétiques auprès du Conseil Régional du Nord/Pas-de-Calais.Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention auprès de ce partenaire.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,24

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional du Nord/Pas-de-Calais dans le cadre de la réalisation du complexe sportif du Basroch.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.C. URBANISME – AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES1. Dénomination voiries – lotissement clos du Petit MoulinRAPPORTEUR : Gérald CORMIERMonsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de dénommer les voiries du lotissementde la société STILNOR « clos du petit moulin » situé derrière le gymnase du Basroch.Monsieur le Maire propose la rue du moulin Ropital et la rue du moulin Hondermarck.Monsieur Féthi RIAH :Et moi donc je propose un amendement je propose pour ces deux rues, en fait ce que je voudraisfaire c’est inverser avec la délibération qui suit, donc je propose Augusta Fonteyne ainsi que Magharapour la deuxième rue.Monsieur le Maire :Oh là.Monsieur Féthi RIAH :On passe au vote sur ma proposition.Monsieur le Maire :Y a-t-il des gens qui sont d’accord avec cet amendement, puisqu’on va le faire avec le jeu desamendements.Monsieur Féthi RIAH :Ce n’est pas un jeu, c’est la démocratie Monsieur le Maire. C’est un droit.Monsieur le Maire :Sauf que les amendements vous pouvez me les faire parvenir avant.Monsieur Féthi RIAH :Je vous avais dit lors du vote du vote du règlement intérieur, souvenez-vous le 24 juin dernier, je vousai dit de mettre dans le règlement intérieur la procédure, vous ne m’avez pas écouté. Alors, comme lerèglement intérieur ne dit rien.Monsieur le Maire :Donc, on va faire appel au règlement intérieur à chaque fois, Monsieur Riah. D’accord.Monsieur Féthi RIAH :Donc je propose la rue Augusta Fonteyne et la rue Maghara, du nom du jeune qui avait été assassinéen 2002 à Grande-Synthe, et comme Madame Fonteyne avait sauvé des gens des crimes nazis quiétaient une idéologie raciste, je propose également Maghara qui fut victime aussi du racisme.Monsieur le Maire :Donc, qui est pour l’amendement proposé par Monsieur RIAH ? 6 voix. Il n’y a pas d’autres voix, doncl’amendement n’est pas retenu. Pardon, Madame DESMAZIERES ?Madame Nathalie DESMAZIERES :Monsieur CAREME, j’aurais voulu savoir si la famille Maghara était au courant de la démarche deMonsieur RIAHMonsieur le Maire :Pas à ma connaissance.25

Monsieur Féthi RIAH :La question est posée à vous, Monsieur le Maire, ou bien à moi ?Monsieur le Maire :Visiblement, à l’assemblée. Si vous avez la réponse, vous pouvez la transmettre.Voilà, donc y-a-t-il des oppositions aux noms de rue : rue du Moulin Ropital et rue du MoulinHondermarck ? Il y avait déjà le moulin Bonvoisin, il y a déjà une rue, et donc, les moulins Ropital etHondermarck qui étaient là historiquement à Grande-Synthe, y-a-t-il des oppositions sur cettenomination ? Des abstentions ? Je vous remercie.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE de dénommer les voiries du lotissement « clos du petit moulin », rue du moulin Ropital etrue du moulin Hondermarck.2. Dénomination voirie – anciens terrains ButinMonsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de dénommer la voirie du lotissement dessociétés Copronord et Habitat 62/59 qui sera réalisée sur les anciens terrains Butin.Monsieur le Maire propose, conformément à la décision prise lors de la séance du Conseil Municipal du25 janvier 2005, de dénommer cette voirie rue Augusta FONTEYNE, afin de rendre hommage aucourage de cette habitante du village de Grande-Synthe, qui avait sauvé la vie d’environ 110 habitantsque les allemands avaient décidé d’assassiner dans l’église le soir du 15 septembre 1944.Monsieur le Maire :Qui, précision importante que nous avait apporté Monsieur Vandenbroucq, habitait sur ce terrain là,avait sa maison sur ce terrain là, à l’époque, donc c’est pour ça qu’il nous avait demandé de réserverle nom de cette voirie à cette personne.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE de dénommer la voirie du lotissement Copronord et Habitat 62/29 située sur les anciensterrains Butin, rue Augusta FONTEYNE.3. Vente S3D – Zac du Centre Ville – îlot 2RAPPORTEUR : Martial BEYAERTMonsieur Le Maire propose à l’Assemblée, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Centre Ville,de vendre à la société S3D, aménageur de la ZAC, les terrains sis rue Colbert et Place de l’Europe,cadastrés section BA n°298 partie pour 39 m², n°300 partie pour 849 m², n°544 partie pour 88 m²,n°564 partie pour 3432 m², n°463 pour 32 m², soit un total de 4440 m². Le prix de cession est de7,62 € H.T. le m², ce qui est conforme à l’avis des Domaines soit un total de 33.832,80 € H.T. auquels’ajoutent les frais de géomètre et les frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur.Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.Monsieur Féthi RIAH :Juste une question par rapport à la circulation dans la ville, quand il y a des travaux de voiries, c’est laCUD qui en a la compétence, comment vous faites pour limiter la gêne pour les habitants, parce quedes fois il y a plein de projets qui sortent en même temps, est-ce que la CUD coordonne avec lesautres chantiers qui sont sur la ville ou pas, parce que là, à l’Albeck, pendant un moment donné, onne pouvait plus y accéder, on faisait un immense tour pour accéder à nos résidences ; ici, comme il ya un sens interdit, il faut faire tout le tour du centre ville pour revenir par exemple ici en Mairie. Donc,est-ce qu’il y a une coordination entre la CUD avec la Mairie par rapport aux chantiers qui se font ici etlà à Grande-Synthe ?Monsieur le Maire :On essaie. Ce n’est pas toujours possible avec le phasage des travaux. Il y a des fois, je le reconnais,mais entre les travaux du boulevard des Flandres et les travaux de la Maison Communale, on fait descontours. Honnêtement, puisqu’on était dans le développement durable tout à l’heure, je rappelle, çagêne les voitures. Vous devez faire un tour en voiture. Peut être que si on marchait plus à pied et en26

vélo, parce que la voie bus, elle est peut être interdite aux voitures, mais elle est permise aux vélosdans les deux sens.Monsieur Féthi RIAH :C’est vrai.Monsieur le Maire :Le jour où on réapprendra à marcher et où on prendra son vélo pour faire les choses en ville, on serabeaucoup moins gêné.Monsieur Féthi RIAH :Je suis tout à fait d’accord avec vous, Monsieur le Maire, mais ça c’est de l’éducation populaire et letemps que ça se mette en place… par exemple, là pour venir en Mairie, moi pour venir en Mairie, jedépenserai plus d’essence et je mettrai plus de gaz à effet de serre avec tous les travaux qu’il y a ence moment.Monsieur le Maire :Très ponctuellement. Mais à un moment ou à un autre, vous le faites en un temps, mais les travaux ilsdevront se faire à un moment ou à un autre, donc ce que vous allez économiser aujourd’hui, vous nele ferez pas demain. On essaie de limiter notamment quand c’est sur les voiries, c’est clair, mais bon,des dévoiements, comme là, vous avez vu l’importance des diamètres des tuyaux, c’est un réseauextrêmement important qui prend du temps à faire, je le regrette, je suis le premier à le regretter, maisbon, si on ne veut pas trop reculer les choses, c’est comme ça.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE de vendre à la S3D les parcelles précitées au prix de 7,62 € H.T. le m².AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et l’acte à intervenir.CHARGE l’étude de Maître PROUVOST, notaire à Dunkerque, de la rédaction de l’acte de vente.4. Cession Partenord – rue PasteurMonsieur Le Maire expose à l’Assemblée que Partenord Habitat propose de céder gratuitement à laCommune de Grande-Synthe la parcelle sise rue Pasteur, cadastrée section AW n°67 pour 134 m².Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,ACCEPTE la cession gratuite par Partenord Habitat de la parcelle précitée.AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et l’acte administratifde cession.D. AFFAIRES CULTURELLESRAPPORTEUR : Corinne MARTIN1. Pass culture – barèmes et tarifs applicables au 1 er septembre 2009Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire évoluer la carte culture vers le dispositif « PASSCULTURE » à compter du 1 er septembre 2009.Il s’agit d’élargir le nombre de bénéficiaires à toutes les familles Grand Synthoises répertoriées par leservice « Accueil Point Com », en leur attribuant de manière systématique un crédit spécial pouraccéder aux enseignements artistiques ou aux spectacles de la ville.Cette aide financière sera effective pour une saison entière, entre le 1 er septembre 2009 et le 31 août2010.Elle sera attribuée sur les bases du quotient familial (références de la C.A.F) selon les critèressuivants :27

Quotient familial Valeur du « PASS CULTURE »0

2. Renouvellement de la convention de gestion de la Régiepersonnalisée du Cinéma le VarlinMonsieur le maire rappelle à l’Assemblée que le conseil municipal, par délibération en date du 17 juin1997, visée par Monsieur le sous préfet le 3 juillet 1997, a créé une régie dotée de la personnalitémorale en vue de l’exécution du service public industriel et commercial du cinéma « le Varlin » et en aadopté le règlement intérieur.Il précise qu’il convient de procéder au renouvellement de la convention de gestion définissant lesrelations entre la commune de Grande-Synthe et la régie personnalisée du Cinéma Le Varlin.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.222.1-10Vu le code des communes, et notamment le chapitre III. du titre II. du livre III (partie réglementaire)Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes , desdépartements et des régions,Vu la loi n°85.97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 etportant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales.Vu la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la république.Vu le décret n° 55. 579 du 20 mai 1955 modifié, relatif aux interventions des collectivités locales dansle domaine économique.Vu le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilitépublique.Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances desorganismes publics.Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 1997, visée le 3 juillet 1997 relative à lacréation d’une régie dotée de la personnalité morale en vue d’assurer l’exécution du service public àcaractère industriel et commercial du cinéma « le Varlin » ;Monsieur le Maire :Y a-t-il des observations ?Monsieur Féthi RIAH :Et bien moi j’avais posé une question à Madame MARTIN, c’était concernant l’utilisation du Varlin parle PS au mois de mai dernier, pour un débat sur l’éducation, alors, on m’a répondu que, c’était prévudans la programmation, or, j’ai le planning du mois de mai du Varlin ainsi que les emails que je reçoisde la Direction, il n’y a jamais eu de débat programmé par la Direction du Varlin, donc je voulaisréitérer ma demande, est-ce que c’est le PS qui a eu accès au local ce jour là ?Madame Corinne MARTIN :Alors, vous n’êtes pas sans savoir que l’éducation a été un sujet d’actualité toute l’année et qu’elle asubi, je dirai de plein fouet, les mesures extrêmement violentes de nos gouvernants. Il nous a semblé,parce que c’était un sujet qui était grave et qui appartient à tout citoyen qu’il était pertinent d’organiserdans la ville un débat autour de la question de l’éducation parce qu’elle appartient à chacun.Maintenant ce débat était ouvert, chacun pouvait y venir participer et il y avait différents membres dedifférentes organisations, il y avait énormément de parents d’élèves aussi dans cette salle,énormément d’habitants. Voilà, ça n’a rien de plus extraordinaire que çà.Monsieur Féthi RIAH :Ma question, ce n’est pas sur l’éducation, parce que je pense que sur l’éducation, on va se rejoindre,sur les préoccupations. Ma question est : qui a organisé le débat ? Parce que, moi j’ai aucune traceécrite, parce que, dans la convention qu’on va signer, c’est écrit que la communication est faite par laville, dans la communication faite par la ville, à aucun moment donné il est précisé qu’il y a eu undébat d’organisé sur l’éducation, par contre on a reçu des tracts du PS nous disant qu’il nous invitait àvenir, et juste, je termine sur ça, c’est que si l’éducation était si importante, je pense qu’on aurait duinviter l’ensemble du conseil municipal aussi à venir débattre. Donc, moi, en tant que membre de lacommission des spectateurs du Varlin, en tant qu’habitant et en tant que conseiller municipal, je n’aireçu aucune invitation sur ce sujet là.29

Monsieur le Maire :Donc, la réponse vous a été apportée, on ne va pas épiloguer sur ce point qui n’est pas à l’ordre dujour. il y a un débat qui a été organisé par la ville et s’y associait le parti socialiste, c’est le partisocialiste qui a décidé aussi d’inviter les habitants parce que le problème est grave, 18 suppressionsde postes à Grande-Synthe. Donc, je pense que c’est important, comme il y a d’autres débats qui onteu lieu au Varlin avec ATTAC, avec d’autres qui ne figurent pas forcément dans la programmation, quise font en fonction de l’actualité. Il y avait là des parents d’élèves qui étaient concernés, desprincipaux d’établissements qui étaient concernés, des syndicalistes de l’éducation nationale quiétaient là. Enfin bref, il y avait vraiment plein de gens d’origines différentes. Un parti politique s’estassocié à l’évènement, mais voilà, et puis ça arrivera encore, comme c’est déjà arrivé…Monsieur Féthi RIAH :Donc nous, Monsieur le Maire, concrètement, on pourra aussi par exemple organiser des débats…Monsieur le Maire :Ça dépend, si c’est la ville…Monsieur Féthi RIAH :…des débats citoyens.Monsieur le Maire :Non c’est la ville, ce n’’est pas le parti politique qui organise.Monsieur Féthi RIAH :Oui, mais là c’est un service public qui est délégué.Monsieur le Maire :Et alors ?Monsieur Féthi RIAH :C’est le Varlin.Monsieur le Maire :Et alors ?Monsieur Féthi RIAH :Ce n’est pas la mairie qui va gérer directement.Monsieur le Maire :Et alors ? Bien, sur ce renouvellement de la convention, y a-t-il des oppositions ? Des absentions ? jevous remercie.Ne prennent pas part au vote : Corinne MARTIN, Nadia ZEMBILGOTIAN, FabienGHEERARDYN, Sabrina KHELLAH, Christelle COUSEINOuï ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,DECIDEArticle 1 : d’adopter les dispositions de la convention de gestion telles que prévues en annexeArticle 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion relative à l’équipementpublic industriel et commercial du cinéma le Varlin.E. AFFAIRES EDUCATIVES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS1. Attribution de subventions sur le « fonds d’aide exceptionnelle auxassociations » au titre de l’année 2009RAPPORTEUR : Nadine ODOTMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 143 000.00 € est ouvert au titre du« Fonds d’Aide Exceptionnelle aux associations », au Budget Primitif 2009.30

Les subventions accordées au titre de ce fonds permettent d’apporter un soutien exceptionnel auxassociations pour leur fonctionnement, pour l’organisation de manifestations et pour la réalisation deprojets spécifiques. Pour ces deux derniers cas, une convention est signée entre la ville et l’associationconcernée afin de garantir la bonne utilisation de l’argent public.Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une liste de subventions à verser au titre de ce fondsMonsieur Féthi RIAH :Cette fois ci c’est vous que je remercie pour le courrier que vous m’avez envoyé, me disant qu’il n’y aaucun projet qui a été refusé en ce qui concerne les subventions accordées aux associations, parcequ’en commission, on n’a pas voulu répondre à ma question.Monsieur le Maire :Non, je n’ai pas dis ça. J’ai dit qu’il n’y avait pas de liste, on ne tenait pas de liste d’associationsrefusées, c’est la même réponse…Monsieur Féthi RIAH :Non, ma question en commission c’était : est-ce que depuis le dernier conseil municipal, il y a desprojets qui ont été déposés et qui ne plairaient peut être pas à la majorité mais qui nous peut être, laminorité, on voudrait la proposer en amendement. Donc, c’était ça ma question, est-ce qu’il y a desprojets, est-ce qu’il y a des associations qui ont déposé des demandes de subventionsexceptionnelles sur projets qui ont été refusées et que nous, en tant que élus de cette assembléedélibérante, on voudrait proposer. Mais je n’ai pas eu de réponse en commission.Monsieur le Maire :Mais ce n’est pas vous qui proposez des subventions aux associations. C’est nous.Monsieur Féthi RIAH :Mais on peut proposer la délibération. C’est l’assemblée délibérante qui…Monsieur le Maire :Non, ne ce n’est pas comme ça que ça marche.Monsieur Féthi RIAH :C’est l’article L2121-29 Monsieur le Maire.Monsieur le Maire ::C’est moi qui fait l’ordre du jour.Monsieur Féthi RIAH :Oui, vous fixez l’ordre du jour.Monsieur le Maire :C’est nos services, attendez, c’est nos services qui recevons, qui triions en fonction des objectifsqu’on se fixe, en fonction des partenariats…Monsieur Féthi RIAH :Vos objectifs à vous, mais après l’assemblée délibérante, elle peut voter ce qu’elle veut !Monsieur le Maire :Monsieur RIAH, c’est les objectifs de la majorité. Donc voilà.Monsieur Féthi RIAH :Oui, mais l’assemblée qui délibère…Monsieur le Maire :On décide des choses qu’on met à l’ordre du jour, qu’on inscrit ou qu’on n’inscrit pas. Ça ne changerapas.31

Monsieur Féthi RIAH :Je sais que ça ne changera pas parce que on a proposé des amendements, mais il faut savoir unechose, c’est que quand les gens iront après dans les registres et au service des archives, et bien ilsverront qui a voté quoi, ç’est çà aussi l’assemblée délibérante. C’est qu’aujourd’hui sur telledélibération, Monsieur le Maire, je pourrais dire, au mois de mars 2008, le Maire ou sa majorité ontvoté dans tel ou tel sens, donc, moi si je veux proposer une association, même si je sais qu’elle a trèspeu de chance de passer, c’est mon droit d’amendement.Monsieur le Maire :Ecoutez, alors, vous prenez la liste des associations subventionnées et toutes celles qui ne figurentpas dedans, c’est celles qu’on ne subventionne pas.Monsieur Féthi RIAH :Ceux qui ont fait la demande ! on ne va pas donner à des gens qui n’ont rien demandé.Monsieur le Maire :Attendez, il y a plein d’associations que je voudrais financer que je n’ai pas le droit de financer, parceque caractère politique, parce que caractère syndical, parce que, ça n’a pas un lien direct avec lacollectivité, pour plein de raisons. Donc, si on y va comme ça, je vous dis, vous prenez la liste desassociations françaises et internationales, vous regardez celles qu’on subventionne nous et bientoutes les autres elles ne sont pas subventionnées. Ça veut dire quoi ? On fait de la politique,Monsieur RIAH, on ne cherche pas la petite bête à séparer les uns des autres, on cherche à travaillercollectivement.Monsieur Féthi RIAH :En on travaille et je propose un amendement.Monsieur le Maire :C’est comme la liste des gens…Monsieur Féthi RIAH :Pourquoi vous vous énervez, Monsieur le Maire ?Monsieur le Maire :Mais non, parce que c’est du pinaillage, ce n’est pas de la politique ça, c’est comme la liste des gensqui sont recrutés cet été, ce n’est pas cette information qui va vous permettre de délibérer sur lacréation des postes. Vous cherchez quoi ?Monsieur Féthi RIAH :C’est un document public Monsieur le Maire, et donc il faut une transparence. Vous avez parlé dansvotre premier mandat que vous seriez transparent. Votre père disait dans son livre « Combat d’unMaire », il nous parlait en disant….Monsieur le Maire :Oh vous devriez le lire !Monsieur Féthi RIAH :… oui, je l’ai lu le livre de votre père, il était très intéressant et il disait : il ne faut pas avoir peur de latransparence. Donc, si je vous demande ce document là, en quoi ça peut vous choquer et en quoi çapeut remettre en cause la politique.Monsieur le Maire :Vous savez en quoi ça me choque ? Parce que vous voulez des noms ! Parce que vous voulez desnoms et c’est donc, vous voulez jouer sur des individus, et moi je ne joue pas sur les individus, je jouesur le collectif. C’est tout ce qui m’intéresse.Monsieur Féthi RIAH :Donc on devrait changer la loi parce que peut être que vous avez la prétention de devenir un jourDéputé, il faudrait qu’un jour vous changiez la loi et que vous interdisiez aux citoyens de demander la32

liste des gens qui travaillent dans une mairie, et comme ça il n’y aura plus de transparence, plus dedémocratie et vous enlevez la loi que vous avez votée avec le PS en 2002, il n’y a plus de démocratie,plus de transparence.Monsieur le Maire :Monsieur RIAH, et on va clore là-dessus, les listes vous les avez, vous venez de dire que vous avezles documents que vous demandez, vous avez cette liste. Ce n’est pas l’obtention de cette liste quivous dit : je vote ou non cette délibération, je participe ou non au vote de cette délibération. Tout leproblème est là. C’est que vous personnalisez les choses, voilà c’est tout. Mais si !Monsieur Féthi RIAH :C’est une affaire personnelle, et je le fais Monsieur le Maire en vertu de l’article L2121-13 qui donnedroit à chaque élu de cette assemblée d’être informé sur toutes les délibérations, et donc, si j’estimeque pour prendre ma décision j’estime que ce document, qui est administratif, peut m’aider à prendrema décisionMonsieur le Maire :Il n’y en a pas ! C’est impossible !Monsieur Féthi RIAH :Je parle pas de celui là, je parle d’un autre document, qu’il soit nominatif…Monsieur le Maire :Ah ben d’accord,, moi je parle de celui là.Monsieur Féthi RIAH :Oui, si vous voulez. Si ce document peut m’aider à prendre ma décision, ça ne regarde que moi, ça nevous regarde pas.Monsieur le Maire :Bien, sur cette délibération de subventions aux associations, y a-t-il des oppositions ? desabstentions ? Je vous remercie.Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,ACCEPTE la propositionIMPUTE les dépenses à l’article 6574 du Budget PrimitifAUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantesF. CONTRATS – MARCHES1. Etat récapitulatif des marchés conclus depuis le 24 mars 2009RAPPORTEUR : Damien CAREMEDans le cadre de l’article L2122-22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)modifié en application de l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération desprogrammes de construction et d’investissement publics ; Monsieur le Maire rappelle à l’Assembléequ’il a reçu délégation lors de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2009 afin de prendre toutedécision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et desaccords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aubudget.Monsieur le Maire dresse donc l’état récapitulatif des marchés et avenants conclus en procédureadaptée à compter du 24 mars et ce jusqu’au 2 juin 2009 et les marchés conclus en appel d’offres.Le Conseil MunicipalPREND ACTE de la liste des marchés publics attribués par la ville de Grande-Synthe depuis le24 mars 2009.33

III.APPROBATION DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 24 MARS ET LE23 JUIN 20091. Sortie au Touquet – sculptures sur sable – 31 juillet 2009Le Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe fixer le tarif de la participation à la journée du 31 juillet 2009, organisée par le Temps de Vivre, à25 € par personne.Les encaissements s’effectueront sur carnet à souches.2. Sortie à Saint Jans Cappel - Musée M. Yourcenar – 15 juin 2009Le Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe fixer le tarif de la participation à la journée du 15 juin 2009, organisée par le Temps de Vivre, à24 € par personne.Les encaissements s’effectueront sur carnet à souches.3. Sortie à Guines – Village saint Joseph – 5 juillet 2009Le Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe fixer le tarif de la participation à la journée du 5 juillet 2009, organisée par le Temps de Vivre, à29 € par personne.Les encaissements s’effectueront sur carnet à souches.4. Sortie à Bray Dunes – les Folklores du Monde – 11 juillet 2009Le Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe fixer le tarif de la participation à la journée du 11 juillet 2009, organisée par le Temps de Vivre, à15 € par personne.Les encaissements s’effectueront sur carnet à souches.5. Sortie à Arras – exposition Bonaparte – 17 mai 2009Le Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe fixer le tarif de la participation à la journée du 17 mai 2009, organisée par le Temps de Vivre, à30 € par personne.Les encaissements s’effectueront sur carnet à souches.6. Tarifs des camps et colonies de vacances – été 2009Le Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDE34

Dans le cadre des animations des vacances scolaires de l’été 2009, menées par le service Jeunesse defixer les tarifs des camps et colonies de vacances selon le quotient familial des familles.Les familles pourront donner des acomptes pour le règlement de ces animations.- 0 < QF < 245 : 5 €/jour- 246 < QF < 430 : 7 €/jour- 431 < QF < 510 : 9 €/jour- 511 < QF < 793 : 12 €/jour- Q > 794 : 15 €/jourLes recettes seront imputées aux chapitre et article correspondants du budget communal.7. Tarifs des stages – animation été 2009Le Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDans le cadre des animations été 2009, menées par la Direction des Sports, se déroulant du 6 juilletau 21 août 2009 de fixer les tarifs des stages de la façon suivante :- stages aquaphobie : 1 € par jour ;- stages aquagym : 1 € par jour ;- stage multisport : 2 € par jour ;- stages cyclo-équitation : 3 € par jour ;- stages baby sport : 1 €Les recettes seront imputées aux chapitre et article correspondants du budget communal.8. remboursement caution – M. et Mme Laurent et Farida CHAZALLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDESuite à la vente en date du 20/3/2009 du logement sis 18 place de la Haye à Grande-Synthe, au profitde l’Immobilière Nord Artois, de rembourser à Monsieur et Madame Laurent et Farida CHAZAL, lacaution d’un montant de 304,90 € qu’ils ont versée à leur entrée.9. remboursement caution – Mme Yasmina NOWE BELLABASLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDESuite à la vente du logement 39 cité des deux Synthe en juillet 2008, de libérer la caution d’unmontant de 152,45 € que Madame Yasmina NOWE BELLABAS a versée à son entrée dans celogement.10. remboursement caution – Madame Gaëlle REIGNIER – logement de fonction CurieLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe rembourser à Madame Gaëlle REIGNIER la caution d’un montant de 222,58 €, versée à son entréedans le logement de fonction sis 69 bis rue P. et M. Curie tour Curie à Grande-Synthe, suite à sondépart le 30 avril 2009.11. remboursement caution – Monsieur Julien BALOTAUD – locaux 17 ter rue de la HayeLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe rembourser à Monsieur Julien BALOTAUD la caution d’un montant de 330 €, versée à son entréedans les locaux sis 17 ter rue de la Haye à Grande-Synthe, suite à son départ le 31 mai 2009.35

12. remboursement caution – Madame Annick DEMAREZ – logement de fonctionClemenceauLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe rembourser à Madame Annick DEMAREZ la caution d’un montant de 152,45 €, versée à son entréele logement de fonction sis 25 rue Clemenceau tour Clemenceau (3 ème étage gauche) à Grande-Synthe, suite à son départ le 31 mai 2009.13. Désignation Maître MOUGEL, avocat – recours du Préfet – droit d’accueil des élèvesLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe désigner Maître MOUGEL, avocat à Dunkerque, pour défendre les intérêts de la commune devantle Tribunal Administratif de Lille suite à une requête présentée par le Préfet du Nord relative au refuspar la commune d’assurer le droit d’accueil au profit des élèves prévu par les dispositions de la loin° 2008-790 du 20/08/2008.14. déplacement d’une délégation de l’Union Nationale des Combattants à SuwalkiLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,Dans le cadre du protocole d’accord signé entre la ville de Grande-Synthe et la ville de Suwalki enPologne, des échanges entre les associations sont organisés.DECIDEDe prendre en charge les factures concernant le déplacement d’une délégation de 6 personnes del’UNC à Suwalki du 30 avril au 5 mai 2009.La dépense sera imputée aux chapitre et article correspondants du budget communal.15. accueil d’une délégation de photographes de SuwalkiLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,Dans le cadre du protocole d’accord signé entre la ville de Grande-Synthe et la ville de Suwalki enPologne, des échanges entre les associations sont organisés.DECIDEDe prendre en charge les factures concernant l’accueil d’une délégation de photographes de Suwalkide 2 personnes du 4 au 11 mai 2009.Les dépenses seront imputées aux chapitre et article correspondants du budget communal.16. facturation des copies aux associations – modification des tarifsLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDE de fixer :Les tarif s forfaitaires pour les photocopies seront de 3 centimes (0,03 €) pour un format A4 et de 6centimes (0,06 €) pour un format A3 en copie simple comme en recto verso et ce à compter du15 mai 2009.Ces deux tarifs remplacent les tarifs initialement appliqués depuis 2001 (10 tarifs de 2 à 9 centimessuivant la prestation servie).La recette sera encaissée 1 fois par an par le biais de titres de recettes.36

17. création d’une régie de recettes pour l’encaissement des participations des activitésdes personnes âgéesLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,Considérant la nécessité de créer une régie de recettes pour l’encaissement des participations desactivités des personnes âgées à compter du 15 mai 2009,DECIDEArticle 1 er : il est institué auprès de Monsieur le Maire de Grande-Synthe une régie de recettes pourl’encaissement des participations des activités des personnes âgées, à compter du 15 mai 2009.Article 2 : cette régie est installée à l’Atrium, place du marché à Grande-Synthe.Article 3 : La régie fonctionne du 1 er janvier au 31 décembre.Article 4 : les recouvrements des produits s’effectueront sur journal à souches ou de façonponctuelle, par la mise en place d’une billetterie pour certaines manifestations précises (bal,spectacles, lotos etc….).Article 5 : le montant moyen des recettes encaissées mensuellement, ainsi que le montant maximumde l’encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 220 €.Article 6 : le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées ainsi que la totalité desjustificatifs des opérations de recettes au moins tous les mois et chaque fois que le maximum del’encaisse est atteint, et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s’effectueront le dernier jour dechaque mois.Article 7 : le régisseur sera désigné par Monsieur le Maire sur avis conforme du Comptable.Article 8 : le régisseur est dispensé de verser un cautionnement (fonds maniés inférieurs à 1 220 €).Article 9 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis de Monsieur leTrésorier Principal de Saint Pol sur Mer selon la réglementation en vigueur.Article 10 : Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur de Saint Pol sur Mer seront chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.18. suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances pour lestravaux d’imprimerie demandés par les associations grand-synthoises/frais pour delocation de matériel et de vaisselle (cautions, remboursement pour casse)Le Maire de la Commune de Grande-Synthe,Considérant la nécessité de supprimer la régie de recettes citée en objet,DECIDEArticle 1 er : la régie de recettes instituée par la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre1992 pour les droits suivants : encaissement des redevances pour les travaux d’imprimerie demandéspar les associations grand-synthoises/frais pour location matériel et de vaisselle (cautions,remboursements pour casse) est supprimée à compter du 15 mars 2009.Article 2 : cette régie était installée à la Maison des Associations à Grande-Synthe.Article 3 à 10 : sans objet.Article 11 : Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur de Saint Pol sur Mer seront chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.19. attribution des marchés concernant l’extension – réhabilitation de la Maison deQuartier du Courghain – 12 lotsLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDE37

De notifier les marchés concernant l’extension et la réhabilitation de la maison de quartier duCourghain aux sociétés suivantes :- Lot n° 1 : Démolition – Désamiantage - Gros oeuvre –Charpente bois : EIFFAGE TP NORD pour unmontant de 786 860,00 € HT et l’option à 116 495,00 € HT- Lot n° 2 : Couverture - Etanchéité - Membrane photovoltaïque : SMAC pour un montant de229 000,00 € HT et la variante à 3 352,43 € HT- Lot n° 3 : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie : OLIVIER pour un montant de 259 958,93€ HT et les 3 variantes à – 3 543,16 € HT, à 495,33 € HT, à 68,14 € HT- Lot n° 4 : Menuiseries intérieures : BILLIET pour un montant de 167 962,72 € HT et l’option- Lot n° 5 : Cloisons - Plâtrerie - Plafonds : SDI pour un montant de 135 093,28 € HT- Lot n° 6 : Carrelage – Faïences - Résine de sol : THUMEREL pour un montant de 47 015,10 € HT- Lot n° 7 : Sols souples : DPR pour un montant de 61 812,90 € HT- Lot n° 8 : Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire : ROGER D’ARRAS pour un montant de279 449,19 € HT- Lot n° 9 : Electricité - courants forts et faibles : SET TERTIAIRE pour un montant de 299 900, 00 €HT- Lot n° 10 : Appareil élévateur : THYSSENKRUPP ASCENCEURS pour un montant de 30 195,00 € HT- Lot n° 11 : Peinture : DPR pour un montant de 77 393,40 € HT- Lot n° 12 : VRD - Branchements – Plantation : EUROVIA STR pour un montant de 167 964,60 € HT20. attribution du marché « aménagement d’un terrain de football synthétique sur terrainde foot naturel, stade CalcoenLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,DECIDEDe notifier le marché concernant l’aménagement d’un terrain de football synthétique sur terrain defoot naturel, stade Calcoen à la société ISS ESPACES VERTS pour un montant de 518 952,05 € HT.21. suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des inscriptions à l’école dedanseLe Maire de la Commune de Grande-Synthe,Considérant la nécessité de supprimer la régie de recettes citée en objet, suite au regroupement ausein de la régie Guichet Unique,DECIDEArticle 1 er : la régie de recettes instituée par la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 1985pour les droits suivants : inscriptions à l’école de danse est supprimée à compter du 15 juin 2009.Article 2 : cette régie était installée à l’Atrium de Grande-Synthe.Article 3 à 8 : sans objet.Article 9 : Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur de Saint Pol sur Mer seront chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.Monsieur Féthi RIAH :Pour les décisions, j’ai demandé l’arrêté qui désigne l’avocat de la Mairie, et quelle consultation a eulieu pour désigner Maître Mougel comme avocat de la Mairie, est-ce qu’il y a eu concurrence entredifférents cabinets juridiques pour voir qui a la meilleure offre pour notre ville et pour les finances denotre ville.Monsieur le Maire :Il n’y a pas que maître MOUGEL, il y a deux avocats, il y a Maitre CARLIER et Maître MOUGEL, il yen avait même trois puisqu’il y a un cabinet de consultants en fonction des dossiers, le CabinetSARTORIO. Vous avez demandé l’information à 16 H00, donc c’est pour ça que j’explique pourquoi jen’ai pas eu le temps de vous la transmettre, je vous la donne oralement.38

Monsieur Féthi RIAH :A 14 H 30 je crois.Monsieur le Maire :Enfin, moi je l’ai reçu à 16 H 00, j’ai un mail à 16 H 00. Mais ce n’est pas grave, on ne va pas pinaillerlà-dessus. Donc il y a trois avocats qui viennent en fonction des compétences des uns et des autres,le maximum qu’on a payé pour un avocat à ce jour, en 2009 c’est 3 200 € et 2 300 € pour le Cabinetqui nous a aidé. Il n’y a pas besoin de consultation et il n’y a pas d’arrêté puisque ce sont desnominations, enfin des décisions, et les décisions, vous les avez au conseil municipal. Il n’y a pasd’autres observations ? je vous remercie.VOTE :Pour : 35Contre : 0Abstention : 0Monsieur le Maire :Je vais, en rappel au règlement intérieur qui dit dans son article 18 que tout conseiller municipal peutposer au Maire des questions écrites ou orales relatives à la gestion ou à la politique municipale dèslors que les thèmes abordés se limitent aux affaires d’intérêt strictement communal et qu’elles ont unlien avec les délibérations présentées (article L2121-19 du CGCT).Les questions qui m’ont été posées n’ont pas de lien. Je vais clore la séance publique du conseilmunicipal.Comme les débats se sont passés dans un bon esprit, j’aurais pu ne pas répondre, vous m’avez posédeux questions écrites, je veux bien y répondre. Donc je vous laisse les poser.Monsieur Féthi RIAH :Donc je ne peux pas poser ma question écrite alors ?Monsieur le Maire :Si, allez-y je vous laisse la poser. La séance est close, parce que je le fais en dehors.Monsieur Féthi RIAH :L’article L 2121-19 prévoit que « les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance duconseil des questions orales ayant traits aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquentation ainsi que les règles de présentation etd’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibérationdu conseil municipal ».Voici la question que je voudrais vous poser…Monsieur le Maire :Vous êtes d’accord, Monsieur RIAH, simplement, le règlement intérieur précise les modalités ?Monsieur Féthi RIAH :Oui, mais je ne suis pas d’accord avec celle qui lie l’ordre du jour…Monsieur le Maire :Ah vous n’êtes pas d’accord, mais c’est voté !Monsieur Féthi RIAH :C’est pour ça que si vous m’aviez refusé aujourd’hui, j’aurai déféré le règlement intérieur au sous-Préfet.39

Monsieur le Maire :Vous pouvez, mais…Monsieur Féthi RIAH :Mais comme vous m’avez autorisé à la poser, je ne le ferai pas.Monsieur le Maire :Mais vous pourrez le faire par la suite, parce que, ça pourra arriver.Monsieur Féthi RIAH :Ben j’espère.Monsieur le Maire :Mais vous l’avez voté.Monsieur Féthi RIAH :Ma question concerne le quartier Saint Jacques, je voudrais savoir si vous projetez de détruire lecentre commercial Saint Jacques en vue d’un projet de nouveau centre commercial, puisque c’était unprojet dans notre programme. Par ailleurs, y aura-t-il un rond-point à l’intersection des rues de l’ancienvillage, Pierre Loti et Garnaestraete suite à la destruction des bâtiments appartenant à la CUD si je neme trompe pas ?Monsieur le Maire :Sur la première question, le centre commercial Saint Jacques, nous aimerions avoir un projet derénovation de ce centre commercial qui en a le plus grand besoin, et sur le quartier Saint Jacques,nous avons peu d’interventions possibles parce qu’il y a peu d’espace disponible, il y a un habitatcomplètement diffus, aujourd’hui il y a des contacts qui ont été pris avec les commerçants, nous ensommes là. Les commerces c’est très cher, enfin je veux dire les négociations commerciales. On l’avu à l’époque du centre Europe, les négociations ont duré 20 ans, c’est très très cher et lesnégociations du Courghain, pour l’instant on regarde la faisabilité, je n’en sais rien. Si on peut faire unnouveau centre commercial digne de ce nom dans ce quartier on le fera, mais ça dépendra de nosmoyens. Voilà ce que je peux vous répondre.Monsieur Féthi RIAH :Donc il n’y a pas de calendrier pour le moment de fixé.Monsieur le Maire :Non, non, on en est vraiment au stade du, « on va voir » « on demande », je pense que vous le savez,on a posé les questions, mais ça se limite là parce que ça peut se monter très très cher, donc onn’aura peut être pas les moyens de faire.Un rond-point à l’intersection : non. Là bas il n’y a pas de rond-point prévu. En plus, moi je me poseplus aujourd’hui les questions : les pistes cyclables, où on va les mettre ? Comment on va les mettre ?et ne pas favoriser la voiture. Les ronds-points en ville, ceux du centre ville, ils sont plus source denuisances que d’autres choses. Tous les week-ends on a droit aux rodéos etc… sur ces ronds pointslà, au sens interdit, enfin on prend le rond point à contre sens, c’est vraiment problématique. Donc, iln’y aura pas à cet endroit là de rond point. On travaillera certainement sur les aménagements devoirie pour voir les pistes cyclables qu’on peut faire, pour voir un certain nombre de choses comme ça,pour ralentir la circulation en ville, ça c’est sûr. Voilà, on en est là pour le moment.Monsieur Féthi RIAH :D’accord, et je voudrais vous remettre la proposition d’amendement pour la commission que j’avaisdemandé tout à l’heure, et je voudrais qu’elle soit annexée au procès verbal.Monsieur le Maire :La liste des candidats jurés retenus est ici, si vous voulez la consulter. Je remercie le service Electionset Michel VROMEN qui était là tout à l’heure, et qui a procédé au tirage au sort.Je vous attends pour l’Eté des Assos, le 5 juillet mais aussi tout cet été pour l’été au Puythouckpuisque nous y avons réalisé quelques endroits de convivialité, de sports pour les familles, pour que40

les gens qui ne peuvent pas partir en vacances puissent cet été au Puythouck bénéficier de lamédiathèque, de la ludothèque, d’activités sportives et d’animation.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture cette séance à 19 H 15, souhaitede bonnes vacances à tous, et donne rendez-vous à l’ensemble des élus le mardi13 octobre 2009 à 18 H 00.41