Les carrières de l'Yonne - DREAL Bourgogne

PRÉFET DE L'YONNECommission Départementale de la Nature, des Sites et des PaysagesNOTICESCHÉMADÉPARTEMENTAL DESCARRIÈRES DE L'YONNE2012-2021

SOMMAIREUn schéma départemental des carrières : pourquoi, comment ?...............................................................................................................................4Le cadre réglementaire et la démarche ..........................................................................................................................................................................5Analyse de la situation existante dans l'Yonne ............................................................................................................................................................6L'Yonne, une ressource géologique hétérogène ..........................................................................................................................................................7L'activité extractive dans l'Yonne ...................................................................................................................................................................................8Inventaire des ressources connues ...............................................................................................................................................................................9Évaluation des besoins en matériaux de carrière ......................................................................................................................................................10Orientations prioritaires et objectifs à atteindre dans les modes d'approvisionnement en matériaux ................................................................11Modalités de transport et orientations à privilégier dans ce domaine .....................................................................................................................12Les enjeux environnementaux de l'Yonne ...................................................................................................................................................................13Analyse des enjeux et données environnementales ..................................................................................................................................................18Orientations à privilégier dans le domaine de la remise en état/réaménagement des carrières ..........................................................................19Schéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 2/28

Schéma départemental des carrières de l'YonneEn France, entre 2006 et 2010, selon l’Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux deconstruction (Unicem), de 336 à 446 millions de tonnes de granulats sont produits et utilisés annuellement,soit environ 6,5 tonnes par habitant.La production annuelle moyenne de l'Yonne est de l'ordre de 2 988 000 tonnes en 2010 : elles alimente denombreux secteurs d'activités tels que le bâtiment, les travaux publics, la confection de bétonshydrauliques, les équipements de viabilité, la porcelaine, les céramiques. Les travaux publics (routes,bâtiments publics, ouvrages d’art) consomment actuellement 78 % de la production nationale de granulats.Comme l'indiquait l’Institut Français de l’Environnement (IFEN), « l’extraction de granulats, en particuliercelle des granulats alluvionnaires, représente un des principaux enjeux de gestion d’une ressource nonrenouvelable en France ». Les travaux menés en France pour estimer la ressource alluvionnaire exploitablelaissent entrevoir un épuisement des ressources à l'échéance d'une soixantaine d’années. Au caractère nonrenouvelable de la ressource s’ajoutent les impacts paysagers, écologiques et sur les eaux souterraines etsuperficielles que peut avoir l’extraction des matériaux en roche massive ou dans les sites alluviaux.Conscient de ces enjeux, le code de l’environnement a ainsi rendu obligatoire, depuis 1994, l’élaborationdes schémas départementaux des carrières. Ces schémas sont destinés à prendre en compte la couverturedes besoins en matériaux, ainsi que la protection des paysages et des milieux naturels sensibles pourassurer une gestion équilibrée de l’espace et favoriser une utilisation économe de la matière première. Cesschémas doivent être compatibles avec les schémas (directeurs) d’aménagement et de gestion de l’eau. Lagestion des carrières peut en effet influer sur celle de l’eau, notamment dans le cas d’extraction en nappesalluviales.Des solutions existent pour favoriser un usage économe de la ressource, mais qui restent encoreinsuffisamment exploitées en France. Il en est ainsi de la recherche et développement de matériaux desubstitution (recyclage par valorisation des déchets de chantier…). Par ailleurs, les prescripteurs doiventvigilant sur les spécifications demandées pour les matériaux utilisés : les matériaux alluvionnaires serontainsi à réserver pour des usages spécifiques.LEXIQUE DES SIGLES UTILISÉSCDNPS : Commission Départementale de la Nature, des Paysageset des SitesDDT : Directions Départementales des TerritoiresDREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement etdu LogementDUP : Déclaration d'Utilité PubliqueINAO : Institut national de l'origine et de la qualitéLB : Loire-BretagneSAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des EauxSDAGE : Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eauxUNICEM : Union Nationale des Industries de Carrière Et Matériaux deconstructionZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et FloristiqueSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 3/28

L'activité extractive dans l'YonneRappel succinct du contextenationalLes matériaux de carrières peuvent être classés en2 grandes catégories :• Les granulatsLa France utilise chaque année près de 430millions de tonnes de granulats qui serépartissent en 3 grandes catégories selonleur origine : alluvionnaires, rocheséruptives, roches calcaires. Les granulatssont destinés principalement au secteur dubâtiment et des travaux publics.• Les autres matériaux de carrières destinésen grande partie au domaine de laconstruction et à l'industrie : calcaire et argilepour la fabrication de ciment, gypse pourcelle du plâtre, argile pour les tuiles etbriques, silice pour le verre, calcaire pour lafabrication de chaux et la sidérurgie, pierresde construction.28%1% 0,4%26%1% 3%6%2%La consommation de matériaux de carrières auniveau national en 2007 était d'environ 8 tonnes parhabitant et par an dont 7 tonnes sous forme degranulats.33%Les carrières de l'Yonnealluvionnairesgranulats marinsautres sablesroches calcairesroches éruptivesSchistesLaitiersMâchefersmatériaux de démolitionL'Yonne comptait au 1er janvier 2010, 60 carrièresen exploitations. Les carrières de matériauxcalcaires (31) et de matériaux alluvionnaires (15)constituent la grande majorité.4 8 31 1 15 1Rhy olitesMatériaux silico-calcairescraie et silexCalcaireArène et sablonsArgileVolume des extraction dansl'Yonne.En 2007, la production annuelle a été de 3,2 millionsde tonnes, soit 9 tonnes par habitant (soit plus quela moyenne nationale) réparties entre matériauxalluvionnaires, pierres ornementales, calcaire pourgranulats, granite, porphyre et arène granitique,sablons et chailles.46%3%3%1%11%35%AlluvionnairesCalcairesEruptifsSablonsChaillesRecyclagesRépartition de la production de granulats par type.Structure de la production parzone géographiqueLes matériaux alluvionnaires représentent lamajeure partie de la production icaunaise etproviennent essentiellement de la vallée de l'Yonne(Sennonais) mais aussi des vallées avales duSerein et de l'Armençon.Les matériaux calcaires se situent dans la partiesud.Les seuls matériaux éruptifs disponibles sontconcentrés dans le sud est du département auniveau du socle du Morvan.Schéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 8/28

Carte 1: Géologie simplifiée des formations exploitées de l'YonneSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 9/28

Inventaire des ressources connuesDu point de vue de la production des matériaux, lesconséquences de la géologie paraissentinéluctables :• moitié nord : Les seules ressources sont lesalluvions des cours d'eau dont les réservesexploitables sont forcément limitées et, à unmoindre degré, les sables albiens mais quirestent encore mal connus. Les chailles etsilex peuvent offrir des possibilités mais cesgisements potentiels sont de faible volume,de caractéristiques souvent hétérogènes(mélange silex/argile) et ils sont répartis demanière très aléatoire.• moitié sud : Quelques niveaux (bathonien,calcaires récifaux, calcaires de l'oxfordiensupérieur et du portlandien) laissentapparaître des possibilités mais les élémentsdisponibles pour répondre ne sont passuffisants actuellement. Tous les niveauxgéologiques renfermant des rochesmassives utilisables pour la production degranulats demandent à être étudiés d'unefaçon détaillée.Le département de l'Yonne présente des formationsgéologiques potentiellement utilisables commematières premières dans l'industrie, les 3 premièresressources étant essentiellement utilisées pour laproduction de granulats :1. alluvions de la vallée de l'Yonne et de sesprincipaux affluents (Armançon, Serein)2. calcaires du jurassique3. roches éruptives du Morvan4. matériaux meubles : sables, chailles, arènes.5. autres matériaux pour l'industrie : argiles,ocre.Jusqu'à maintenant, les dépôts alluvionnairesétaient de loin la ressource la plus exploitée pour laproduction de granulats en raison de la facilité deson traitement, ses spécifications techniquesfavorables et sa proximité avec les centres deconsommation. En effet la plupart des grandscentres urbains sont situées dans les vallées pourun accès direct aux nappes phréatiques (exemplede Paris et de sa banlieue installés sur les bouclesde la Seine).Illustration 1: Sables de la Puisaye (ocre)Schéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 10/28

Évaluation des besoins en matériaux de carrièreAdéquation entre les besoins etla ressourceLe département de l’Yonne est exportateur, puisquesa production (3.120.000t) dépasse d’environ 0,2million de tonnes la consommation (2.930.000t),notamment avec un flux sortant vers l’Ile de Francede 960.000t(dont 810 000 tonnes d'alluvionnaires)en 2007.La répartition géographique des gisements et desexploitations satisfait correctement la demande à cejour.En comparant les chiffres 2007 à ceux ayantcontribué à la rédaction du schéma départementaldes carrières de l’Yonne précédent (chiffres de 1986à 1993), une baisse notable (de l'ordre de500.000t) de la production et de la consommation aété constatée.On note par ailleurs une augmentation des flux quipeut s’expliquer par une densification des échangesentre bassins de consommation essentiellement dueà une mutation des marchés initiée par lasubstitution (production en diminution de 500.000ten alluvionnaires et augmentation de 500.000t encalcaires) et le développement du transport par voied’eau.2 000 0001 800 0001 600 000Les principaux flux interdépartementauxExcédentaire en matériaux alluvionnaires, déficitaireen roches massives (roches calcaires + rocheséruptives), le solde de production des granulats del'Yonne dégage finalement un solde positif de 190000 T.Les exportations s'élèvent à 1,04 millions de tonnesréparties entre :• alluvionnaires pour 810 000 T, destinésexclusivement à l'Ile de France (IDF),• roches calcaires 150 000 T destinésexclusivement à l'Ile de France,• roches éruptives 80 000 T avec commeprincipaux clients l'Aube (70 000 T) et laCôte d'Or (10 000 T).Les importations s'établissent à 850 000 T :• 250 000 T d'alluvionnaires provenant dechacun des départements voisins : 100 000T d'Ile de France, 70 000 T de l'Aube,30 000 T de la Côte d'Or et de la Nièvre, et20 000 T du Loiret.• 360 000 T de matériaux calcaires provenantessentiellement de l'Île de France (150 000T) et de l'Aube (150 000 T), mais aussi dansune moindre mesure de la Nièvre (60 000 T).• 190 000 T de matériaux éruptifs enprovenance de Côte dOr (110 000 T) et de laNièvre (80 000 T).1 400 0001 200 0001 000 000800 000Les échanges sont déficitaires avec l'ensemble deses voisins (Côte d'Or, Nièvre, Loiret et Aube)exempté avec l'Ile de France avec qui ils sontexcédentaires.600 000400 000200 0000ROCHES MASSIVES ALLUVIONNAIRES AUTRESDIVERSMatériau pour viabilité(routes)Pierre de constructionPour l'industrie (terrescuites, ciments, silice, verrerie,fonderie...)Pour bétons et mortiershydrauliquesproduits pour l'agricultureSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 11/28

Besoins futursLe niveau de production actuel permet de répondreà la demande, et il n'existe pas en l'état desconnaissance de projets susceptibles d'induire surle territoire icaunais de variation importante de lademande, si ce n'est les grandes infrastructuressuivantes dont la réalisation est évoquée :• la déviation de Sens prévue pour 2011-2014• la déviation d'Avallon• La réalisation de la déviation d'AuxerreCompte-tenu de ses ressources, et de la croissancede sa consommation et de ses importations, l'Yonnene pourra que de façon très limitée répondre à uneforte demande de matériaux alluvionnaires de l'Îlede France qui devrait croître dans le cadre du projetdu « Grand Paris ».La région Ile de France, limitrophe du départementde l'Yonne au Nord ne satisfaisait ses besoins en2006 qu'à hauteur de 55% 1 .Schéma des approvisionnements de l'Île de France en2006 (en millions de tonnes)L'Yonne, qui fait parti du deuxième cercled'approvisionnement, contribue à 4,2% des apportsextérieurs en granulats de l'Île de France (dont 17%des apports extérieurs en matériaux alluvionnaires).Depuis 2003; les exportations de matériauxalluvionnaires ont tendance à diminuer, alors quel'exportation de matériaux calcaires se confirmedepuis 2005 (100 000 t en 2005, et 150 000 en2008).160014001200100080060040020001990 2000 2002 2004 20061986 1996 2001 2003 2005 2007Roches calcairesAlluvionnaire1Panorama régional - Charte pour une gestion durable etune utilisation rationnelle des granulats en Île-de-France -Décembre 2008Schéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 12/28

Orientations prioritaires et objectifs à atteindre dans les modesd'approvisionnement en matériauxLes grandes orientations :Ces orientations visent à assurer une utilisationdurable de la ressource, et se traduisent dans leschéma de la manière suivante :• Développer tous les matériaux desubstitution, notamment dans la moitié suddu département ;• Gérer de façon rationnelle les ressources dusous-sol par une politique d'économie desmatériaux alluvionnaires ;• Implanter de façon pertinente lesnouveaux sites des carrières en prenant encompte les enjeux environnementaux, laprotection des ressources en eau et encherchant à réduire l'impact des transports.Orientations pour l'usage desmatériauxL'orientation prioritaire est de réserverexclusivement les granulats d'originealluvionnaire aux "emplois nobles", à traversnotamment de la mise en place d'une charte« Route et matériaux » où les signatairess'engageraient à privilégier l'emploi de solutionsalternatives à l'emploi de l'alluvionnaire pour laconstitution des chaussées, et de favoriser ledéveloppement de l'usage de roches massives pourla réalisation de béton.La mise en place d'un observatoire régional desmatériaux devrait permettre de suivre les différentsusages, et le cas échéant, sensibiliser les donneursd'ordre.Orientation concernant l'alluvionnaireLes SDAGE Seine-Normandie et Loire Bretagneconduisent tous les deux à préconiser une baissedes prélèvements d'alluvionnaires en eau .Cet objectif conduit à poursuivre la politique globalede gestion de la ressource en matériaux reposantsur les grands principes, déjà initiés dans le schémades carrières précédent :• Maîtriser les expéditions vers l'Île deFrance à 1Mt par an• Réserver l'emploi de l'alluvionnaire auxusages qui le nécessitent, et suivre laréduction des extractions• Développer l'utilisation des matériaux desubstitution, notamment dans la moitié suddu département• Déterminer une solution alternative pourle Sénonais.De manière à réduire les volumes extraits tout enlaissant du temps à la profession pour s'adapter(recherches de nouveaux gisements, déterminationde nouvelles techniques et nouvelles formulationsde béton,...) et en limitant l'impact sur les gaz à effetde serre, le schéma vise un objectif d'une réductionde 2% par an des volumes de matériauxalluvionnaires en eau extraits.Pour ce faire, les nouvelles autorisations prévoirontune baisse des volumes annuels de 2%, et le cumuldes nouveaux volumes d'extraction autorisés -sur ladurée du schéma- devra en principe ne pasdépasser 7 000 000 T pour respecter l'objectif visé.Orientations concernant les enjeuxenvironnementauxAfin de protéger les nappes, les exploitations avecrabattements de nappe sont interdites dans lesformations de craie ou de roches massives, et cellessituées dans les argiles ou les marnes devrontrespecter au moins une couche de 4m d'épaisseurau fond si le niveau exploité surmonte directementun aquifère.Deux zones sont considérées comme patrimoniales,à savoir les bassins d'alimentation des sources « dela Vanne » et de celles « du Lunain », alimentant laville de Paris.Schéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 13/28

Modalités de transport et orientations à privilégier dans cedomaineLes modes de transport.Les matériaux sont en général transportés dansl'Yonne par route.Plus de 85 % des granulats produits dansl'Yonne sont transportés par route.86,7%13,1%0,2%RouteFerEauIllustration 1: Tonnage transporté par mode de transport.Orientations à privilégier dans ledomaine des transportsPour préserver au mieux les zones habitées desnuisances occasionnées par les camions et réduirele coup d'entretien des routes, il conviendra, à coûtscomparables, de promouvoir les modes de transportalternatifs à la route, notamment :• favoriser les transports par chemin de fer enlocalisant, dans la mesure du possible lescentrales à béton à proximité des sitesSNCF,• réduire les transports routiers de matériauxbruts en favorisant l'installation de centralede matériaux enrobés sur les sites descarrières existants.• Développer et promouvoir le transport fluvial.Toutefois le transport par voie d'eau est assezdéveloppé pour les alluvions de l'extrême nord dudépartement, notamment pour l'expédition vers larégion Ile-de-France.Selon les données 2007, 648 000 tonnes degranulats étaient convoyées annuellement par voiefluviale et 10 000 tonnes par chemin de fer.Le problème du transport se posera de plus en plusdans la mesure où les gisements les plus prochesdes principaux lieux de consommation (les alluvionsde l'Yonne), soit sont fortement contraints(Auxerrois), soit doivent être économisés(Sénonais).250000 224 23020000015000010000064 800kt/km5000001 500Route Fer EauIllustration 2: Milliers de tonnes transportées *nbkilomètres par mode de transport.Schéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 14/28

Les enjeux environnementaux de l'YonneLe département de l'Yonne est un département recelant une grande diversité d'enjeux environnementaux.Le Schéma Départemental des Carrières a ainsi identifié des espaces à enjeux environnementaux et décritla manière dont ces derniers seront considérés. Les espaces protégés au titre de l'urbanisme susceptiblesd'évolution n'ont pas été inventoriés.Le schéma prend également en compte les grandes orientations du SDAGE Seine -Normandie avec lequelil doit être compatible (ou celui de Loire-Bretagne pour la faible partie du département concernée).Aspects généraux etréglementairesLa prise en compte de l'activité des carrières auregard des éventuelles nuisances et des risquesaccidentels pouvant être occasionnés lors del'extraction, du traitement et du transport, mais aussien raison des perturbations apportées aux sites(consommation d'espaces, modification de l'état etde la vulnérabilité de la ressource en eau, aspectspaysagers, etc.) a conduit l'examen qui a été fait.C'est ainsi qu'ont été repérés toutes les enjeux tanten zones alluviales qu'en secteur rocheux et qu'ontété identifiées les zones à préserver au titre desenjeux :• Milieux naturels / Biodiversité• Eaux / Milieux Aquatiques• Ressources Naturelles / Agriculture• Sites et Payages• Air, bruit, vibrationsEnjeux Milieux Naturels /BiodiversitéRéserves naturelles (nationales et régionales)Les réserves naturelles ont pour vocation depréserver un milieu naturel présentant uneimportance particulière (faune, flore, sol, eaux,gisement de minéraux ou de fossiles) ou de lesoustraire à toute intervention susceptible de ledégrader. Les carrières y sont interdites.Dans l'Yonne, c'est le cas de la réserve naturellenationale du Bois du Parc qui couvre 45 ha. Lepatrimoine le plus important du site est la géologie :en se promenant sur le site, on évolue en fait sur unrécif corallien fossilisé datant de 150 millionsd'années.biotope nécessaire à l'alimentation , la reproduction,le repos ou la survie de certaines espècesprotégées. Les carrières y sont interdites.Réseau Natura 2000Le réseau Natura 2000 a pour objectif laconservation des habitats naturels de la faune et dela flore sauvage afin d'assurer le maintien de labiodiversité sur le territoire. Il aboutit à la mise enplace de zones de protection spéciale (ZPS) et dezones spéciales de conservation (ZSC).La profession des carriers s'est engagéevolontairement à ne pas s'implanter dans les zonesNatura 2000 recensées au 01/09/2010. L'ouverturede carrières y est donc proscrite.Les zones Natura 2000 qui viendraient à être crééesseront considérées comme des zones à enjeuxenvironnementaux forts, a priori peu propices àl'implantation d'une carrière. L'étude d'incidencedéterminera l'éventuelle acceptabilité d'une carrière.Espaces Boisés Classés (EBC)Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC)en application de l’article L130-1 du Code del'Urbanisme interdit les changements d'affectationou les modes d'occupation du sol de nature àcompromettre la conservation, la protection ou lacréation des boisements. Les carrières y sont doncinterdites.Arrêté préfectoral de protection de biotopes etde géotopesLes arrêtés préfectoraux fixent, pour certainssecteurs, des mesures tendant à préserver leSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 15/28

Carte 2 : Enjeux Biodiversité et Milieux NaturelsSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 16/28

ZNIEFFLes zones naturelles d'intérêt écologique,faunistique et floristique de type I sont dessecteurs d'une superficie en général limitée,caractérisés par la présence d'espèces ou demilieux rares, remarquables ou caractéristiques dupatrimoine naturel.A priori, l'exploitation de nouvelles carrières n'y estpas souhaitable. L'ouverture ou des extensions decarrières existantes pourront être autorisées sousréserve d'étude approfondie : recensementexhaustif de la faune et la flore ne mettant pas enévidence d'atteinte aux habitats et espècesprotégées ayant conduit à la description de laZNIEFF. Il s'agit, en effet, de secteurs à très fortesensibilité vis-à-vis de l'extraction de matériaux etl'étude d'impact devra impérativement démontrerqu'aucun habitat ou espèce protégée ne sera détruitou dérangé du fait du projet.Dans le cas d'une carrière existante s'y trouvant,renouvellement (et extension pour celles ayantcontribué à la ZNIEFF) pourront éventuellement yêtre autorisés dès lors que les dispositions prisesgarantiront à terme le maintien des habitats etespèces.De plus, conformément au SDAGE Seine-Normandie (disposition 104), « il est recommandéd’interdire la mise en place de nouveaux plans d’eaudans les ZNIEFF de type I », ce qui limite parconséquent l'exploitation des carrièresalluvionnaires en eau dans les ZNIEFF de type I.Les zones naturelles d'intérêt écologique,faunistique et floristique de type II sont de grandsensembles naturels dans lesquels il importe derespecter les principaux équilibres écologiques.Une étude détaillée des caractéristiques du site, desconséquences de l'extraction sur les habitats etespèces ayant conduit à leur désignation et desmesures compensatoires est requise pour apprécierla possibilité d'y implanter une carrière.Parc naturel régional du MorvanL’ouverture de nouvelles carrières n’est passouhaitée sur l’ensemble du territoire du Parc, saufde petites tailles et pour un usage très local, parexemple pour la composition d’enduits traditionnelsou la rénovation des bandes de roulement desdessertes forestières. Les procédures d’extension etde renouvellement des carrières font l’objet d’uneconsultation du Parc et d’une association étroite auprojet.D'où la notion de continuité écologique, et celle decorridors écologiques constitués d'espaces naturels(trame verte) ou celle des cours d'eau (tramebleue). Le schéma régional de cohérenceécologique les définira. Les projets de carrièresdevront prendre en compte ce schéma, et préciserles mesures d'évitement ou de rétablissement.Enjeux Eaux / Milieux AquatiquesRéservoirs biologiquesLes réservoirs biologiques, définis par le SDAGE,nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon étatécologique des cours d'eau sont :• les tronçons de cours d’eau ou annexeshydrauliques qui vont jouer le rôle depépinières, de « fournisseurs » d’espècessusceptibles de coloniser une zonenaturellement ou artificiellement appauvrie• les aires où les espèces peuvent y trouver etaccéder à l’ensemble des habitats naturelsnécessaires à l’accomplissement desprincipales phases de leur cycle biologique(reproduction, abri-repos, croissance,alimentation)Lit mineur des rivières, bras secondaires et brasmortsLes carrières et les installations de premiertraitement des matériaux de carrière sont interditsles extractions dans le lit mineur des cours d’eau etles plans d'eau traversés par des cours d'eau.Le lit mineur est l’espace d’écoulement des eauxformé d’un chenal unique ou de plusieurs bras et debancs de sable ou galets, recouvert par les eaux àpleins bords avant débordement, il inclus parconséquent les bras secondaire et les bras morts.Espaces de mobilitéLes exploitations de carrière de granulats sontinterdites dans l’espace de mobilité du cours d’eau.(arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié).L’espace de mobilité du cours d’eau est définicomme l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel lelit mineur peut se déplacer.Trames vertes et bleuesL'isolement des espèces nuit à leur préservation, etle maintien de circulation des populations (animalesou végétales) est fondamental pour toutes lesespèces vivantes.Schéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 17/28

Carte 3 : Enjeux Eaux et Milieux AquatiquesSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 18/28

Zones humidesLes vallées alluviales sont généralementcaractérisées par un milieu écologique spécifique(biotope), riche en biodiversité. Elles sontgénéralement constituées de zones humidesinduites par des nappes d'eau subaffleurantes oupar des crues épisodiques, constituant souvent desmilieux très fragiles. Ces zones sont en constanterégression du fait notamment de l'urbanisation, desaménagements paysagers (drainage) maiségalement des mutations agricoles. Différentsrecensements scientifiques mettent en évidence larareté de ces biotopes (zones humides), d'où lanécessité pour les carrières de les prendre encompte.• Zones humides d'intérêt environnementalparticulier (ZHIEP)Elles forment une catégorie particulière des zoneshumides à l'intérieur desquelles seront menés desprogrammes d'actions visant à restaurer, gérer etmettre en valeur les zones humides (L211-3 duCode de l’Environnement) . Certaines pratiquespeuvent y être rendues obligatoires.• Zone humide stratégique pour la gestion eneau (ZHSGE)Définies à l'article L 211-12 du Code del'Environnement, elles constituent une souscatégoriepouvant être englobée dans une ZHIEP.Elles supportent des servitudes, instituées dans lecadre d'un SAGE, ayant pour objet la préservationou la restauration des zones humides avecobligations à la charge des propriétaires ouexploitants (interdiction de remblayer, de drainer,modes d'utilisation du sol...)Vallée alluvialesLes alluvions des vallées alluviales jouent un rôleimportant, non seulement de réservoir, mais ausside régulateur hydraulique en soutenant le débit dela rivière et en tamponnant les effets des crues oud'étiage. Elles constituent également un filtrephysique et bactérien efficace. Elles sont souventvulnérables et susceptibles d'être atteintesfacilement car peu protégées naturellement.Diverses mesures sont donc prévues dans lesdifférentes vallées pour préserver la qualité deseaux, avec notamment des interdictionsd'ouvertures de gravières.PPR inondations/atlas des zones inondablesLa création de carrières en zone inondable estpossible ; toutefois, le stockage des matériauxafférents à ces carrières ne devra pas excéder 40 %d'emprise au sol. Par ailleurs, lors des étudesd'impact, le risque de perturbation hydraulique ou detransport solide par captation par la carrière, devraêtre particulièrement étudié.Enfin les stockage ne pourront pas être orientéestransversalement au sens de l'écoulement deseaux.Zones de répartition des usages des eauxCe sont des zones où sont constatées uneinsuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressourcesen eau par rapport aux besoins. Dans l'Yonne,l'arrêté préfectoral du 27 mai 2004 recense 141communes en zones de répartition des eaux.L'ouverture de carrières dans ces zones doit fairel'objet d'un examen particulier de cetteproblématique .FrayèresLes principaux poissons migrateurs présents sur lebassin Seine- Normandie, qui voient leurs aires derépartition géographique et leur population serestreindre, viennent se reproduire dans des zonesde frayères. La préservation de ces dernières estdonc essentiel ( en concordance avec lesdispositions du SDAGE Seine-Normandie N° 54, 55,et 92). Dans cette perspective, l'ouverture decarrière ou le renouvellement des arrêtésd'exploitation dans des zones de frayères nepourront être accepter qu'au regard des conclusionsde l'étude d'impact relative aux incidences del'exploitation sur ces frayères, et des mesurescompensatoires proposées dont la pertinence seraexaminée avec la Fédération de Pêche de l'Yonne.Rivières de 1ère catégorie piscicoleLe SDAGE Seine-Normandie (disposition 92) classeces vallées comme de grande richesse écologique,et y demande que l’ouverture de carrières ou lerenouvellement des arrêtés d’autorisation d’exploiterne soit accepté qu'au regard des conclusions del'étude d'impact relative à l’incidence del’exploitation sur les milieux naturels.Périmètre de protection de captageLa préservation des zones de réserve en eaupotable est un enjeu primordial pour les générationsfutures, ainsi :• toute ouverture de carrière est interdite dansle périmètre de protection immédiate d'un captagedestiné à la consommation humaine.;• les activités dans le périmètre de protectionrapprochée sont soumises à l'avis d'unhydrogéologue agréé et font l’objet de prescriptions,voire d’interdictions. Les carrières y sontgénéralement interdites.Dans les zones de protection renforcée et lesbassins d'alimentation des captages, uneSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 19/28

exploitation pourra être autorisée, sous réserveque :• une étude hydro-géologique spécifiquedémontre clairement que l'exploitation ne présentepas de risque pour le captage.• des mesures de protection spécifiquescontre les risques des pollutions soient prévues• La protection des captages prioritairesLe Grenelle de l’environnement a défini dansl’Yonne 14 captages comme prioritaires (parmi les238 captages identifiés comme tels sur le bassinSeine Normandie) sur lesquels seront mis en placeprioritairement les programmes d’actions. Lescarrières ne devront pas nuire à la protection de laressource en eau dans les zones définies dans l’aired’alimentation de ces captages qui bénéficierontd’un plan de gestion et de mesures agroenvironnementalesterritorialisées pour retrouver labonne qualité écologique de l’eau.Qualité des eaux• Zones alluvionnaires sur 500m à l'aval dechaque agglomérationLes gravières seront interdites à l’aval desprincipales agglomérations, soient : Saint-Florentin,Migennes-Cheny, Auxerre-Monéteau, Joigny,Villeneuve-sur-Yonne, Sens-Saint-Clément-Saint-Denis, afin de préserver l’effet filtre des alluvionsvis-à-vis des pollutions urbaines.• Des bandes de 100 m de large le long desrivières et des coteaux ont été classées en zonessensibles, dans lesquelles l'étude hydrogéologiquedevra monter l'absence d'impact sur la nappeKarst de l'YonneLe karst de l’Yonne résulte d’écoulementssouterrains qui se sont mis en place au fil du tempsdans les roches carbonatées et fissurées (calcaire).Une des principales caractéristiques du karst estqu’il est le siège d’un aquifère de premièreimportance pour la ressource en eau (sources) maisqu'il présente également une très grande fragilitépar sa grande perméabilité face aux pollutions.Les études d'impact devront prendre en compte cessensibilités, et dans les zones karstiques, l'étudehydrogéologique sera approfondie, et lescirculations en cas de besoin seront identifiées partraçage.Enjeux Ressources Naturelles /AgricultureMatériaux alluvionnairesRespect de l'objectif de réduction des extractionsalluvionnaires. Le dossier de demanded'autorisation doit justifier l'utilisation des matériauxet présenter les actions de substitution mises enplace par l'exploitant.Secteur AOC (vin)En application de l'article L515-1, dans les vignoblesclassés appellation d'origine contrôlée, vin délimitéde qualité supérieure, et dans les aires deproduction de vins de pays, toute ouverture decarrière est soumise aux avis de l'Institut Nationalde l'Origine et de la Qualité et de l'établissementnational des produits de l'agriculture et de la mer(France Agrimer)• zones patrimoniales pour la ressource en eausouterraine destinée à l’alimentation en eau potablepour lesquelles les exploitations devront garantir lapréservation des gisements d'eau souterraine enqualité et quantité :- nappe des alluvions de l’Yonne depuis Evryjusqu’à la limite du département de la Seine-et-Marne, destinée à l’alimentation future du Nord dudépartement- nappe des alluvions de l’Yonne sur les communesde Sens, Maillot, Gron, Paron, Etigny, Véron etPassy, destinée à l’alimentation future del’agglomération de Sens.- le bassin d’alimentation des sources dites «de laVanne » alimentant la ville de Paris,- le bassin d’alimentation des sources dites «duLunain » alimentant également la ville de Paris.Schéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 20/28

Carte 4 : Enjeux Agriculture / Ressources naturellesSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 21/28

Enjeux Sites et PaysageSites classésLa loi du 2 mai 1930 protège les monumentsnaturels et sites qui peuvent présenter un intérêt dupoint de vue historique, scientifique, légendaire,pittoresque ou artistique.Dans le département de l'Yonne, à la date depublication du présent ouvrage, 20 sites sontréférencés dont notamment:• Le site du Vézelien (10355 ha)• le site de la bataille de Fontenoy (460 ha)Dans les sites classés, la conservation est la règle,la modification, l’exception. La mise en exploitationde carrières est soumise à autorisation spécialerelevant du ministre chargé des sites. L’extractionde matériaux n'y est pas juridiquement formellementinterdite. Mais il y a incompatibilité de fait entre siteclassé et carrières, lesquelles sont interditesindirectement.Sites inscrits et monuments inscrits ou classésLes sites inscrits font l’objet d’une surveillance pluslégère, sous forme d’avis de l’architecte desBâtiments de France sur les travaux qui y sontentrepris. Dans le département de l'Yonne, à la datede publication du présent ouvrage, 19 sites inscritset leurs zones de servitude sont référencés.L'examen des covisibilités conditionne l'acceptabilitéd'une carrière.crayeux du Crétacé supérieur mais qui ne reposepas sur une coupe particulière. L'intérêt de lapréservation d'affleurements tupique de cetteformation géologique peut être retenu, cettepréservation pouvant s'effectuer dans le cadred'exploitation de carrières.Patrimoine géologiqueIl n'existe pas à la date de publication du présentdocument, de site protégé spécifiquement dans lecadre du patrimoine géologique, pour lequel uninventaire est en cours de réalisation. Ce dernierpourra amener à en définir (utilisation des mesuresréglementaires comme réserve naturelle, arrêté deprotection de géotope,...).PaysageL'Yonne possède une grande diversité de paysages.L'insertion des carrières dans ces derniers a faitl'objet d'une étude spécifique croisant lacompatibilité paysagère des différentes unitéspaysagères recensées avec les différents types decarrières. Les préconisations qui s'y trouventdevront nécessairement être confrontée aux autresenjeux environnementaux qui peuvent dans certainscas conduire à retenir d'autres principesd'aménagement. Dans tous les cas, l'étudepaysagère des dossiers de carrières devraconfronter ses propositions à celles figurant auprésent chapitre et justifier les orientations retenues.AMVAP/ZPPAUPUne Aire de mise en valeur de l'architecture et dupatrimoine (AMVAP) est une servitude d'utilitépublique ayant pour objet de « promouvoir la miseen valeur du patrimoine bâti et des espaces ». LesAMVAP ont été instituées par la loi 2010-788 du 12juillet 2010 et ont vocation à remplacer à l'horizonde 5 ans les Zones de protection du patrimoinearchitectural, urbain et paysager (ZPPAUP).L'examen des covisibilités conditionne l'acceptabilitéd'une carrière.Site archéologiquells sont soit connus et répertoriés, soit révélés lorsde travaux auquel cas, ils doivent êtreimmédiatement signalés à la Direction Régionaledes Affaires Culturelles.L'ouverture de carrière n'y est pas interdite, mais laprésence de vestiges archéologiques peut induiredes retards dans l'exploitation de la carrière du faitdes fouilles éventuelles.Arrêté préfectoral de protection de géotopesStratotypes géologiquesLe département de l'Yonne est concerné par un seulstratotype, le Sénonien, caractéristique du facièsEnjeux Air, Bruit, VibrationDes précautions devront figurer dans l’étuded’impact pour réduire les nuisances localesgénérées par l’exploitation, notamment pour limiterles envols de poussières, minimiser les nuisancessonores, éviter les effets des tirs de mines et limiterles nuisances des transports.Schéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 22/28

Carte 5 : Enjeux Sites et PaysagesSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 23/28

Analyse des enjeux et données environnementalesTableau de synthèse des enjeux environnementauxMilieu naturel / biodiversitéEaux / milieux aquatiques (voir SDAGE et SAGE)Ressources naturelles /AgricultureSites et paysagesAir, bruit, vibrationEnjeuxSecteurs où l'exploitation estproscriteSecteurs où l'exploitation peut être envisagée sous conditionsSecteursConditionsRéserves naturelles (nationales et régionales)XArrêté préfectoral de protection de biotopesXEspaces Boisés Classés (EBC)XRéseau Natura 2000sites existants tels que définis dansleur périmètre au 01/09/10Nouveaux périmètres éventuelsConclusions de l'étude d'incidenceZNIEFF de type 1sur les habitats et espèces ayantdéterminés la ZNIEFFX Hors habitats et espèces ayant déterminés la ZNIEFFEspaces naturels sensibles du département X Accord préalable du Conseil GénéralTrames vertes et bleuesXPrise en compte du Schéma Régional de Cohérence Écologique notamment des dispositionsrelatives aux atteintes, mesures d'évitement et mesures compensatoiresZNIEFF de type2 X Prise en compte des habitats et espèces ayant déterminés la ZNIEFFParc naturel régional du Morvan X Accord préalable du PNRM -Lit mineur des rivières, bras secondaires et bras mortsXEspaces de mobilité des cours d'eauXZones humides à forts enjeux écologiques (ZHIEP etZHSGE)Périmètre de protection de captage AEPBandes de 100m de large le long des rivières et descoteauxZones alluvionnaires à l'aval de chaque agglomérationRéservoirs biologiquesCours d'eau en très bon état écologiqueXZones humides X Sous réserve des conclusions de l'étude d'impact et des mesures compensatoires envisagéesZones de nappes patrimonialesMatériaux alluvionnairesForêts publiquesVignobles AOCTerres de bonne potentialité agricoleZones définies par un SAGE aprèsinformation de la CDNPSPérimètres immédiat et rapproché[ 350 m (ou 500 m si rabattement) sicaptage sans rapportd'hydrogéologue ]Proximité de captages AEP(y compris hors périmètre deprotection éloigné )Zones définies sur carte EnjeuxEaux et milieux aquatiqueszones cartographiées sur la carteEnjeux Eaux-Milieux aquatiquesNappes des alluvions de l’Yonneen amont et aval de Sens , de laVanne et du LunainXXXSous réserve des conclusions de l'étude hydro-géologique de vulnérabilité du captageUne étude hydrogéologique devra mettre en évidence l'absence d'impact sur la nappe, l’étuded’impact devra en outre démontrer la persistance du pouvoir filtrant des alluvions vis-à-vis deseaux du cours d’eauPrescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir oud'atteindre le bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la mobilité etla protection des poissons migrateursL'autorisation d'exploiter les matériaux ne pourra être accordée que si elle garantit la préservationdes gisements d'eau souterraine en qualité et en quantitéSous réserve des conclusions de l'étude d'impact du projet sur la fonctionnalité des milieuxMilieux aquatiques continentaux et humides, berges,Xaquatiques et humides et / ou sur le lit mineur, les berges et le fuseau de mobilité, pendant etfuseau de mobilitéaprès travaux.Vallées des rivières de têtes de bassin X Conclusions de l'étude d'impact (incidences sur les milieux naturels)Vallée du Serein, de l'Armançon et de l'YonneXExploitation et remise en état selon un plan de réaménagement des vallées recommandé par leSDAGEPréserver et reconquérir les zones naturelles d’expansion des crues ;PPR inondations/atlas des zones inondablesXLimiter les impacts des ouvrages de protection contre les inondations, qui ne doivent pasaccroître le risque à l’aval ;Règlement des PPRRivières de 1ère catégorie piscicole X Sous réserve des conclusions de l'étude d'impactFrayèresXSous réserve des conclusions de l'étude d'impact et des mesures compensatoires envisagées, etprise en compte de l'avis de la fédération de pêcheZones de répartition des usages des eauxXSe conformer aux dispositions de restrictions de l'arrêté Préfectoral DCLD-2004-0331du 27 mai2004.Aucune restriction à l'ouverturede carrière.Respect de l'objectif de réduction des extractions d'alluvionnaires en eau du schéma descarrières.Prise en compte de l'avis de l'INAOQ et de France Agrimer (vin)Le réaménagement devra privilégier la remise en culture.Sites classésXAMVAP/ZPPAUPArrêté préfectoral de protection de géotopesXXSites inscrits et monuments inscrits ou classés X Avis préalable de l'Architecte des Bâtiments de FranceSite archéologiqueStratotypes géologiquesXXMise en valeur et sauvegarde d'affleurements représentatifs du Sénonien.Patrimoine géologique X Recensement et préservationPaysage X Compatibilité avec les recommandations figurant au § 6.6.5d

Carte 6 : Synthèse des enjeux environnementauxSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 25/28

Orientations à privilégier dans le domaine de la remise enétat/réaménagement des carrièresL'exploitation d'une carrière constitue uneoccupation temporaire du sol. L'exploitant est donclégalement tenu de remettre le site en état avantéchéance de l'autorisation. L'étude d'impact prévoitune remise en état en fonction de la nature de lacarrière, de sa localisation et de la destination finaledu site.Le tableau ci-dessous expose les orientations deremises en état à suivre selon les contraintes dusite.On distinguera l'opération de remise en état strictosensu de celle de réaménagement oud'aménagement.Remise en étatCe type d'opération seul est imposé par les texteset couvre au minimum trois tâches :• mise en sécurité des fronts de taille,• nettoyage et suppression de toutes lesstructures sans utilité,• l'insertion satisfaisante de l'espace affectépar l'exploitation dans le paysage, comptetenu de la vocation ultérieure du site.RéaménagementIl est lié à un projet mené par un propriétaire, maîtred'ouvrage, aménageur, promoteur, et débouche surune gestion post-exploitation de l'aménagement.Il est désormais nécessaire d'aménager l'espaceaprès son exploitation, afin de parachever saréinsertion dans le site, voire dans le milieuenvironnant.Les réaménagements doivent être réalisés encohérence avec les sites voisins, et plusparticulièrement dans le cas des gravières pourlesquelles le mitage des plaines alluviales doit êtreproscrit.A noter que le règlement du SAGE de l'Armançonprévoit des dispositions spécifiques :• Réalisation d’un plan de réaménagement descarrières prévoyant notamment le comblementdes plans d’eau résiduels et favorisant la créationou la recréation de zones humides. Lecomblement des plans d’eau résiduels peut êtreréalisé à une cote plus basse que la cote initialedu terrain de manière à permettre la connexionhydraulique avec le cours d’eau en période decrues.Le SDAGE Seine-Normandie prévoit les dispositionsgénérales suivantes :• le réaménagement des carrières doit êtrel’occasion de créer des zones humides pouraméliorer la biodiversité tant aquatique queterrestre (avifaune inféodée aux milieuxhumides). Ainsi, les réaménagements de type «prairies humides, roselières... » sont à privilégier.Le comblement doit être réalisé avec desmatériaux dont le caractère inerte est contrôléafin d’éviter tout risque de pollution et enterrassant ces matériaux à une cote plus basseque la cote initiale du terrain.• le réaménagement des plans d’eau résiduels doitfavoriser la sinuosité des berges, leur modelageen pente douce, la diversité de la bathymétrie, lacréation d’îles et d’îlots et de petites dépressionsà exondation estivale,...• Il convient d’éviter la création de plans d’eaudans les vallées des rivières de premièrecatégorie et sur les têtes de bassin.TYPE DE CONTRAINTEREMISE EN ETATA.E.P.ÉcologiqueSecteur de pleine vuePaysagèreSite urbainRemblaiement completavec réaménagement detypeAgricole Non Non Oui NonBoisement ou prairieRemblai sain et inerte avecgarantie d'usageAvec matériaux du site etréaménagement écologiquePrairie seule garantied'usageSi usage loisirsUrbanisation Non Non Non OuiÉcologiqueSi absence de risque de pollutionaccidentelleOuiSi compatible avecéchelle du siteNonPlan d'eauPêche ou plan d'eaud'agrémentSi remise à association de pêcheavec garantie d'entretien ou usageprivéeDans certains cas (étuded'impact)Si compatible avecéchelle du siteSi à usage public(même limité)Base de loisirs Non Non Non OuiRéservoir d'eauSous réserveAvec réaménagementécologiqueSi compatible avecl'échelle du siteNonSchéma départemental des Carrières de l'Yonne 2012-2021 26/28

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