programmation formation et insertion en PN - Province Nord
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CADRE REGLEMENTAIRE1 ) LE CADRE JURIDIQUE :La Formation Professionnelle <strong>en</strong> Nouvelle-Calédonie depuis les accords de Matignon relève de la compét<strong>en</strong>ce de la Nouvelle-Calédonie, « sans détrim<strong>en</strong>t des actions m<strong>en</strong>ées par les provinces <strong>en</strong> ce domaine ». L’ accord de Nouméa lui <strong>en</strong> a délégué lesprincipes directeurs, qui sont inscrits dans le livre V du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.L’<strong>insertion</strong> quant à elle, est de compét<strong>en</strong>ce provinciale. Pour la <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong>, <strong>en</strong> 1993 une délibération a été prise relative àla création de la mission locale de l’<strong>insertion</strong> des jeunes de la <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong>. En 2004, la délibération provinciale relative auschéma directeur de l’<strong>insertion</strong>, v<strong>en</strong>ait fixer les axes d’interv<strong>en</strong>tions prioritaires.2) LA PROGRAMMATION ANNUELLE PROVINCE NORDAfin de répondre au plus près des besoins de la population <strong>et</strong> des promoteurs, élaborée <strong>en</strong> concertation avec les directionsprovinciales, mais aussi les structures part<strong>en</strong>aires, elle est organisée sous deux programmes majeurs :Programmation Formation/Insertion <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong>Programmation Usine du <strong>Nord</strong>Sont <strong>en</strong>suite id<strong>en</strong>tifiés les différ<strong>en</strong>ts programmes répondant à la mise <strong>en</strong> œuvre opérationnelle des actions, <strong>en</strong> fonction desobjectifs poursuivis.3 ) LE PUBLIC VISÉ :La <strong>programmation</strong> annuelle des actions de <strong>formation</strong> <strong>et</strong> <strong>insertion</strong>, initiées par la <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong>, s’adresse aux publics définiscomme suit :Aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification <strong>et</strong> sans emploiAux personnes privées d’emploi <strong>et</strong> manifestant par leur inscription comme demandeur d’emploi leur volonté de s’insérerdans le monde du travailAux personnes sans qualification professionnelle, sans diplômeAux personnes <strong>en</strong> grandes difficultés de ré<strong>insertion</strong>Aux personnes handicapées pouvant accéder à un emploi par une qualification professionnelle ou un diplôme,Aux <strong>en</strong>treprises, aux salariés nécessitant un accompagnem<strong>en</strong>t technique dans le cadre d’un changem<strong>en</strong>t ou d’uneext<strong>en</strong>sion d’activité.4 ) CONDITIONS D’ ACCÈS.Tout candidat à un stage d’<strong>insertion</strong> ou de <strong>formation</strong> professionnelle financé par la <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong> devra faire l’obj<strong>et</strong> d’unpositionnem<strong>en</strong>t par lequel sont vérifiés la cohér<strong>en</strong>ce <strong>en</strong>tre d’une part, son proj<strong>et</strong>, son parcours, <strong>et</strong> d’autre part, les objectifsde l’action d’<strong>insertion</strong> ou de <strong>formation</strong> professionnelle. Selon les programmes, il pourra revêtir des modalités différ<strong>en</strong>tes.Par ailleurs, il faut pouvoir justifier d’une durée de résid<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> Nouvelle-Calédonie de plus de 10 ans <strong>et</strong> d’une durée derésid<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong> de plus de 6 mois.I. 1/4. 2010