programmation formation et insertion en PN - Province Nord
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LES AIDES A L’EMPLOI EN FAVEURDES ENTREPRISES DU NORD1. NOUVELLES MESURES DE SOUTIENL’Assemblée de la <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong> a adopté le 1er juill<strong>et</strong>2008 de nouvelles mesures de souti<strong>en</strong> à l’emploi dans lecadre de son code de développem<strong>en</strong>t (CODEV)L’aide destinée aux <strong>en</strong>treprises domiciliées <strong>en</strong> <strong>Province</strong><strong>Nord</strong> <strong>et</strong> dont l’activité est définie au s<strong>en</strong>s du CODEVprioritaire ou <strong>en</strong> développem<strong>en</strong>t, correspond à :• 30 % du SMG ou du SMAG sur une période de 12mois.Dans la zone de développem<strong>en</strong>t à souti<strong>en</strong> r<strong>en</strong>forcé, l’aideest doublée, soit :• 60 % du SMG ou du SMAG2. AIDE À L’ACCÈS À L’EMPLOIC<strong>et</strong>te aide est destinée à favoriser l’embauche desjeunes de la <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong> ayant bénéficié d’un dispositifd’<strong>insertion</strong> :• Stage de la Mission Locale d’Insertion des Jeunes dela <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong>• Obt<strong>en</strong>tion d’un diplôme par la voie de l’appr<strong>en</strong>tissage• Jeune Stagiaire pour le Développem<strong>en</strong>tL’aide est plafonnée à cinq emplois par <strong>en</strong>treprise.3. AIDE À LA CRÉATION D’EMPLOIC<strong>et</strong>te aide est destinée à sout<strong>en</strong>ir la création d’emploi <strong>en</strong><strong>Province</strong> <strong>Nord</strong>.Le nombre d’emplois aidés est limité <strong>en</strong> fonction del’effectif de l’<strong>en</strong>treprise après le bénéfice de l’aide :Effectifaprès la créationd'emploiLes <strong>en</strong>treprises de plus de 20 salariés après la créationd’emplois peuv<strong>en</strong>t bénéficier d’une aide spécifique <strong>en</strong>fonction de la situation de l’<strong>en</strong>treprise.L’aide est plafonnée à sept emplois par <strong>en</strong>treprise.Conditions principales :Nombre maximumd’emplois aidés sur unepériode de 12 mois0 à 10 311 à 15 416 à 20 5Les emplois créés doiv<strong>en</strong>t être nouveaux <strong>et</strong> perman<strong>en</strong>ts(CDI.)L’offre d’emploi doit avoir été déposée par l’<strong>en</strong>trepriseauprès de Cap EmploiLe salarié doit être domicilié <strong>en</strong> <strong>Province</strong> <strong>Nord</strong> depuis aumoins 6 moisConditions principales :Le contrat à durée déterminée doit être établi pour unepériode de 6 à 12 mois.Si à l’issue du contrat à durée déterminée, celui-ci esttransformé <strong>en</strong> contrat à durée indéterminée, l’aide à lacréation d’emploi est automatiquem<strong>en</strong>t accordée pour lesdouze mois suivants.Les <strong>en</strong>treprises employant <strong>en</strong> CDD des jeunes issus d’undispositif d’<strong>insertion</strong> peuv<strong>en</strong>t bénéficier de c<strong>et</strong>te dernièredisposition.I. 1/2. 2010
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