Rapport - Département de l'environnement

Développement des contrats de branchesLa réglementation environnementale et la mise en place d’instruments économiqueset financiers peuvent être des outils insuffisants pour assurer une lutte efficacecontre la pollution.Ces outils nécessaires doivent être complétés par la mise en place des approchesinnovatrices permettant de motiver les collectivités locales et les industriels às’inscrire d’une manière volontaire dans ce programme.Les contrats de branches qui constituent des accords négociés entre leGouvernement, les Collectivités Locales et les industriels peuvent être de pertinentsinstruments pour une mise en œuvre réelle et pratique de la réglementationenvironnementale.Ces contrats vont permettre de : encourager une attitude pro-active des Collectivités Locales et desindustriels ; réaliser d’une manière rapide les objectifs fixés en matière de lutte contre lapollution dans le cadre de ce programme ; fournir des solutions souples et efficaces.La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a adopté le 14décembre 2006 une charte de responsabilité sociale. Cette charte favorisel’observation par les entreprises membres de la CGEM des normescomportementales appuyées, non plus sur les notions à la fois relatives et souplesde citoyenneté d’entreprise, mais sur le droit international public existant en matièredu sociale, de l’environnement et de la gouvernance.En matière de l’environnement, la charte comprend les aspects suivants : définition , dans des termes et selon des modalités adaptées à l’entreprise, uncadre d’action dédié à la protection du milieu naturel prévoyant notammentl’amélioration des performances environnementales, la communication et lacoopération avec les collectivités locales et les autorités publiques, lasensibilisation et la formation des salariés ; réduction des consommations d’eau, d’énergie, de matière première et desémissions polluantes ou à effet de serre ; promotion de l’utilisation des énergies renouvelables ; évaluation et minimisation des impacts environnementaux des projetsd’investissement ; définition des plans d’urgences permettant de prévenir et d’atténuer lesdommages accidentels portés à l’environnement, à la sécurité et à la santé.Les conditions sont donc favorables pour introduire des contrats de branches afind’assurer une lutte efficace contre la pollution de l’Oued Sebou à travers ceprogramme de dépollution, et ce, par :42