Rapport - DÃ©partement de l'environnement

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Malgré leur importance, la mise en pratique de ces recommandations est resté aupoint mort durant plusieurs années en raison de l’absence d’une vision globalepouvant intégrer d’une manière forte la dimension environnementale.Trois événements majeurs ont contribué à la relance d’une politique de lutte contre lapollution :• le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors de la neuvième sessiondu Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat, dans lequel il a mis l’accent entreautre sur le développement de l’assainissement et la protection desressources en eau ;• la mise en place du Programme d’Ajustement Structurel de l’Eau ;• le regroupement des secteurs de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et del’Environnement qui a favorisé la relance des programmes environnementaux.C’est dans ce cadre que le Gouvernement a initié une stratégie pertinente de luttecontre la pollution, qui traduit en pratique les recommandations du Conseil Nationalde l’Environnement. Cette stratégie repose sur :• le développement d’une réglementation environnementale ;• la mise en place et le développement de mécanismes économiques etfinanciers pour internaliser les coûts sociaux de la pollution et promouvoir laréalisation de projets de dépollution ;• l’engagement dès 2005 du programme d’assainissement liquide et d’épurationdes eaux usées domestiques et industriels. L’objectif de ce programme est deréduire le taux de la pollution de 60% en 2010 et 80% en 2015 ;• l’engagement dès 2007 du programme national de gestion des déchetssolides ;• L’élaboration d’un programme de communication et de sensibilisation enmatière de préservation et de protection de l’environnement, en général, et delutte contre la pollution domestique et industrielle, en particulier.Le programme de dépollution du bassin du Sebou objet de ce rapport, s’inscrit dansle cadre de cette stratégie. Il est le résultat d’un travail de concertation et decoordination entre le Ministère de l’Intérieur, de l’Aménagement du Territoire, del’Eau et de l’Environnement, du Commerce et de l’Industrie, l’Office National de l’EauPotable (l’ONEP) et des Bailleurs de Fonds.Ce programme dont le financement est totalement mobilisé a pour objectif de réduirele taux de pollution domestique et industrielle de plus de 60% en 2010/2011. Il setraduira par une amélioration substantielle des conditions sanitaires des populationsqui souffrent des problèmes de pollution, une mobilisation d’un volume d’eau del’ordre de 100 millions de m 3 par an, soit l’équivalent de l’apport des barragesprogrammés dans le bassin et un développement des conditions favorables pourpromouvoir des activités génératrices de revenus.La réalisation de ce programme de dépollution qui constitue une étape importantedans la revitalisation de l’oued Sebou nécessite la mise en place d’un certain nombre2
de dispositions de la réglementation environnementale en terme de normes de rejet,de contrôle ; d’amélioration des capacités de l’ensemble des administrations et desopérateurs de manière à assurer une exploitation durable de l’infrastructure dedépollution objet de ce programme.Ce programme doit être complétée par des mesures relatives à la gestion desressources en eau de manière à atténuer l’impact des retenues de barrages etassurer des débits sanitaires à l’aval de ces retenues et ce en vue d’atteindre desobjectifs de qualité nécessaires pour développer les usages relatifs à l’eau potable,aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles, et à l’équilibre biologique.Le présent rapport présente le programme de dépollution des rejets domestiques etindustriels. Il est organisé en trois parties :• Une première partie traite la situation de la pollution dans le bassin de Sebouet ses impacts sur la santé des populations et le développement socioéconomiquedes requis ;• Une deuxième partie présente l’évolution majeure de la politiquegouvernementale en matière de lutte contre la pollution et les réalisationseffectuées en matière de dépollution des rejets ;• Une troisième partie traite du programme de dépollution des rejets liquidesdomestiques et industriels décidé par le gouvernement.3
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