Rapport - Département de l'environnement
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<strong>de</strong> dispositions <strong>de</strong> la réglementation environnementale en terme <strong>de</strong> normes <strong>de</strong> rejet,<strong>de</strong> contrôle ; d’amélioration <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s administrations et <strong>de</strong>sopérateurs <strong>de</strong> manière à assurer une exploitation durable <strong>de</strong> l’infrastructure <strong>de</strong>dépollution objet <strong>de</strong> ce programme.Ce programme doit être complétée par <strong>de</strong>s mesures relatives à la gestion <strong>de</strong>sressources en eau <strong>de</strong> manière à atténuer l’impact <strong>de</strong>s retenues <strong>de</strong> barrages etassurer <strong>de</strong>s débits sanitaires à l’aval <strong>de</strong> ces retenues et ce en vue d’atteindre <strong>de</strong>sobjectifs <strong>de</strong> qualité nécessaires pour développer les usages relatifs à l’eau potable,aux eaux <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong>, aux eaux piscicoles, et à l’équilibre biologique.Le présent rapport présente le programme <strong>de</strong> dépollution <strong>de</strong>s rejets domestiques etindustriels. Il est organisé en trois parties :• Une première partie traite la situation <strong>de</strong> la pollution dans le bassin <strong>de</strong> Sebouet ses impacts sur la santé <strong>de</strong>s populations et le développement socioéconomique<strong>de</strong>s requis ;• Une <strong>de</strong>uxième partie présente l’évolution majeure <strong>de</strong> la politiquegouvernementale en matière <strong>de</strong> lutte contre la pollution et les réalisationseffectuées en matière <strong>de</strong> dépollution <strong>de</strong>s rejets ;• Une troisième partie traite du programme <strong>de</strong> dépollution <strong>de</strong>s rejets liqui<strong>de</strong>sdomestiques et industriels décidé par le gouvernement.3