Rapport - Département de l'environnement

• Le Fonds de l'Assainissement et d’épuration des eaux usées : ce fond a étécrée afin de canaliser l'aide de l'Etat pour le financement du ProgrammeNational d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées.• Le Fonds de dépollution industrielle (FODEP) qui a soutenu financièrementla réalisation de plusieurs projets de dépollution des rejets industriels.• La mise en place des redevances de déversements instituées par la loi surl'eau n° 10-95 dans son article 52, qui soumet tout déversement, écoulement,rejet, dépôt direct ou indirect dans les eaux superficielles ou souterraines àl’obtention d’une autorisation.• La tarification de l'assainissement et de la dépollution a été instituée pourassurer un service durable.• L’examen des opportunités de financement par le Mécanisme deDéveloppement Propre (MDP) institué par le Protocole de Kyoto sur leschangements climatiques.IV- 4 Projets de dépollution des rejets domestiques réalisésLes principaux projets réalisés au niveau du bassin de Sebou, durant ces dernièresannées, en matière de dépollution domestique sont :• La mise en place en 2004 de la station d’épuration du type lagunage facultatif auCentre d’Aïn Taoujdate, Province d’El Hajeb, avec un coût d’investissementd’environ 34 millions de dirhams. Cette station a un rendement épuratoire de80%.• La réalisation des travaux d’assainissement et la mise en place d’une stationd’épuration des eaux usées de type lagunage facultatif à Dar El Gueddari avec uncoût global d’environ 19 Millions de Dirhams. Le rendement épuratoire de cettestation est de 80%.IV- 5 Projets de dépollution des rejets industriels réalisésParallèlement à la mise en place de ces réformes majeures, des projets dedépollution ont été initiés dans le bassin de Sebou. Ces projets ont été développésavec l’appui de la Banque Allemande de Développement (KFW) dans le cadre duFonds de Dépollution Industrielle, de l’Agence Américaine pour le DéveloppementInternational (USAID) et de l’Union Européenne (UE). Ces projets de dépollution d’uncoût de plus de 100 millions de dirhams ont concerné principalement les huileries,les sucreries et les tanneries.Le tableau ci-après présente les projets de dépollution industrielle réalisés dans lebassin de Sebou.27