Rapport - Département de l'environnement

IV – EVOLUTION DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN MATIERE DELUTTE CONTRE LA POLLUTIONFace à la dégradation environnementale et ces impacts sanitaires et économiques,due principalement au retard dans la réalisation des programmes environnementaux,le Maroc a initié des réformes majeures pour renforcer les politiques et lesinstitutions de l’environnement. Les grands axes de ces réformes qui reposent à lafois sur le renforcement des institutions de coordination et d’intervention, ledéveloppement de la réglementation de l’environnement et la mise en placed’instruments économiques pour internaliser les coûts sociaux de la pollution etpromouvoir la réalisation des projets de dépollution, peuvent être résumés de lamanière suivante.IV-1 Développement du cadre institutionnelConseil National de l'Environnement (CNE)Le Conseil National de l'Environnement créé en 1980 et restructuré en 1995, est unestructure de concertation et de coordination, présidé par l'autorité chargée del'environnement et regroupe tous les partenaires et acteurs concernés : lesMinistères, les Collectivités Locales, les Industriels, les Organisations NonGouvernementales (0NG) et les Universités…Il a pour mission principale la protection et l'amélioration de l'environnement ainsi quel’intégration des préoccupations environnementales dans le processus dedéveloppement économique et social en vue de réaliser les objectifs dudéveloppement durable.Commission Interministérielle de l’Eau (CIE)Cette commission créée en 2001 et présidée par le Premier Ministre, a pour missionl’étude et la définition des principales orientations du secteur de l’eau et lacoordination entre les différents Ministères, ainsi que le suivi de la réalisation desprogrammes permettant de relever les défis auxquels fait face le Maroc en lamatière.Depuis sa création la CIE a examiné et formulé des recommandations relatives à laréalisation d’importants programmes environnementaux : Programmed’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (PNA), le Plan Nationald’Aménagement des Bassins versants, etc.Elargissement des missions de l’ONEP à l’assainissementCet élargissement est une application de la loi 31-00 qui charge l’ONEP de lagestion des services d’assainissement liquide dans les communes, lorsque lagestion de ces services lui est confiée par délibération du conseil communal etapprouvée par l’autorité compétente.Désormais, la gestion des services d’assainissement a été transférée à l’ONEPdans certains centres où il assure déjà le service de distribution d’eau, dans lecadre de conventions de co-gestion entre les communes et l’ONEP.24