Coopération Cameroun-Allemagne - Programme Sectoriel Forêts et ...
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Coopération <strong>Cameroun</strong>-<strong>Allemagne</strong>Description succincte du programme ProPSFE (BMZ : 07.2022.7002.00)Le « <strong>Programme</strong> d’appui au <strong>Programme</strong> <strong>Sectoriel</strong> Forêts <strong>et</strong> Environnement » (ProPSFE)(initialement appelé « <strong>Programme</strong> de Gestion durable des Ressources Naturelles » (PGDRN) lors de sapremière phase) a débuté en 2003. Le ProPSFE vient en appui au « <strong>Programme</strong> <strong>Sectoriel</strong> Forêt <strong>et</strong>Environnement » (PSFE) du Gouvernement du <strong>Cameroun</strong> qui est mis en œuvre en collaboration avec leMinistère de l’Environnement <strong>et</strong> de la Protection de la Nature (MINEP) <strong>et</strong> le Ministère des Forêts <strong>et</strong> de laFaune (MINFOF).L’objectif du ProPSFE est de concourir à ce que les acteurs importants du secteur des forêts <strong>et</strong> de laconservation de la nature au <strong>Cameroun</strong> apportent leurs contributions respectives à la gestion durabledes ressources naturelles <strong>et</strong> contribuent à la stabilisation de la politique forestière <strong>et</strong> des ressourcesforestières du bassin du Congo. L’appui est focalisé sur quatre axes de coopération directement liés au<strong>Programme</strong> <strong>Sectoriel</strong> Forêts <strong>et</strong> Environnement (PSFE) :1. La définition de la politique forestière : Accompagnement des Ministères du PSFE (MINEP <strong>et</strong>MINFOF) dans les processus d’harmonisation des Lois <strong>et</strong> la relecture de la Loi Forestière ; Appuiau développement <strong>et</strong> à la mise en œuvre des systèmes de contrôle des plans d’aménagement <strong>et</strong>de la légalité du bois (dans le cadre de l’APV/FLEGT <strong>et</strong> le plan de Convergence COMIFAC).2. La bonne gestion des moyens financiers : Accompagnement du MINEP <strong>et</strong> MINFOF dans laplanification, la mobilisation des crédits <strong>et</strong> l’évaluation des dépenses PSFE, ainsi que dansl’harmonisation des processus financiers avec MINFI.3. La mise en œuvre du PSFE au niveau déconcentré (Région Est <strong>et</strong> Sud-ouest) :Accompagnement des services déconcentrés dans la mise en œuvre du PSFE ; Appui à la miseen place <strong>et</strong> fonctionnement d’unités de concertations (UTOs) ; Accompagnement des communesdans la classification <strong>et</strong> la gestion des forêts communales, ainsi que pour la gestion desredevances forestières ; Appui aux activités pour les populations riveraines des exploitationsforestières.4. Le suivi <strong>et</strong> l’analyse des eff<strong>et</strong>s de la politique forestière : Accompagnement des institutionsnationales dans la mise en place d’un système de suivi basé sur des indicateurs <strong>et</strong> un atlasinteractif ; Appui à la création d’un centre documentaire sur l’environnement.Difficultés de mise en œuvreLa mobilisation des crédits PSFE r<strong>et</strong>arde la mise en œuvre du PSFE: L’appui budgétaire <strong>et</strong> lesfinances du Fonds Commun sont complémentaires aux appuis techniques offerts par le programme <strong>et</strong>nécessaires pour la mise en œuvre du programme national PSFE, mais jusqu’à présent les taux demobilisation <strong>et</strong> de consommations de ces crédits par les Ministères <strong>et</strong> les délégations déconcentrés sontfaibles. Avec l’appui du conseiller en finances publiques (depuis janvier 2009) le renforcement descapacités <strong>et</strong> l’amélioration des processus financiers sont en cours.Les dossiers de classement des forêts communales <strong>et</strong> parcs nationaux se voient longuementexaminés à la primature. Le processus de classement heurte à l’inexistence d’une planification del’utilisation des terres partagée, fixée <strong>et</strong> respectée par tous les Ministères <strong>et</strong> d’un système géodésiqueunique sur lequel serait construit un cadastre unique (afin d’éviter les superpositions des différents titres<strong>et</strong> utilisations). Tel est le cas par exemple pour la prospection minière dans les concessions forestières.Les concessions minières octroyées entrent en superposition des forêts du domaine forestier permanent.Les concessionnaires miniers font donc procéder à des prospections dans des forêts qui peuvent êtreclassées ; ces situations sont sources de conflit entre les différents acteurs (population locale,exploitants miniers, exploitants forestiers, Etat). Le problème similaire risque de se poser avecl’établissement des grands proj<strong>et</strong>s agro-industriels dans les concessions forestières.1
Coopération <strong>Cameroun</strong>-<strong>Allemagne</strong>Fiche technique du ProPSFE (BMZ : 07.2022.7002.00)SecteurForêt / EnvironnementNom du programme<strong>Programme</strong> d’appui au <strong>Programme</strong> <strong>Sectoriel</strong> forêts <strong>et</strong>Environnement (ProPSFE)Objectif global« Les acteurs importants du secteur camerounais desforêts <strong>et</strong> de la conservation de la nature apportent leursconcours respectifs à la gestion durable des ressourcesnaturelles <strong>et</strong> contribuent à la stabilisation de la politiqueforestière <strong>et</strong> des ressources naturelles du bassin duCongo »Démarrage initial Octobre 2003Durée de la phase en cours 2 ème phase : Octobre 2007 à Décembre 2010Prolongation prévue 3 ème phase : Janvier 2011 à Septembre 2015Dernière évaluation faite en Mars 2007Prochaine évaluation prévue pour 1 er trimestre 2010Montant global engagé (CT/CF)25 970 000 Eurodont pour les phases antérieures 1 ère Phase : 8 730 000 Euro(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF) 2 ème phase : 8 000 000 Euro (GTZ)520 000 Euro (2 AT du DED sur 39 mois)Nouvel engagement pour une phase 3 ème phase : 9 240 000 Euro (dont 3.000.000€ confirmé)ultérieureNature du financementAppui TechniqueDon 0Prêt 0Organisme(s) d’exécutionGTZStructure partenarialeMINFOF <strong>et</strong> MINEPRégions d’interventionEst, Sud-ouest <strong>et</strong> CentreNombre d’AT6 dont 2 AT du DED au CTFCMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsCentre Technique de Foresterie Communale (CTFC) del’Association des Communes Forestières du <strong>Cameroun</strong>(ACFCAM)World Wildlife Fund (WWF)Groupement de la Filière Bois du <strong>Cameroun</strong> (GFBC)Description succincte du programme Le programme intervient dans les domaines suivants :• La politique forestière• La gestion des ressources financières PSFE• La mise en œuvre du PSFE au niveau déconcentré• Le suivi des eff<strong>et</strong>s PSFEExistence d’un contrat d’exécution • Conventions GTZ avec WWF, CTFC <strong>et</strong> GFBC• Convention cadre entre ProPSFE <strong>et</strong> sociétésforestières (ALPICAM <strong>et</strong> SFIL) <strong>et</strong> communes(Doumé, Salapoumbé)• Convention entre GTZ, CTFC <strong>et</strong> DEDNiveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en œuvreCohérence des actions engagées • Cohérence avec les composantes du PSFE• Cohérence avec les autres intervenants de lacoopération dans le secteur à travers le Cadre deConcertation des Partenaires (CCPM)• Cohérence avec les interventions du PSMNR (KfW,DED, MINFOF/MINEP) au Sud-ouest2
• Cohérence avec GTZ/PADDL dans la Région del’Est (PADDL en train de s’installer à l’Est)• Cohérence avec GTZ/Santé (dans le cadre duPPP/GFBC sur lutte contre VIH au niveau dessociétés forestières)Difficultés de mise en œuvre • La mobilisation des crédits PSFE• La collaboration avec le CTFC/ACFCAM• Le processus de classement des forêtscommunales• La prospection minière dans les concessionsforestièresSolutions adéquates•Chronogramme de visite sur le terrain Pas de chronogramme de visite sur le terrain :• Visites sur le terrain quotidiennes / fréquentes parles antennes Régionales.• Visites sur le terrain ponctuelles par la coordinationou les conseillers ministériels sur besoinRecommandations • Planification d’une utilisation des terres partagéepar tous les Ministères (par MINEPAT)3
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursAppui Financier au Secteur Forêts / EnvironnementSecteurNom du programmeObjectif globalDémarrage initialDurée de la phase en coursMontant global engagé (CF) 17,5 millions €Nature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionStructure partenarialeRégions d’interventionNombre d’ATMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsDescription succincte du programmeDate : 11.09.09Forêts /EnvironnementAppui au <strong>Programme</strong> <strong>Sectoriel</strong> Forêts / Environnement(PSFE)L’Appui financier a pour but de contribuer à la mise enœuvre du PSFE, visant l’amélioration soutenue desconditions de vie des populations riveraines à travers laconservation, l’exploitation <strong>et</strong> la gestion durable desécosystèmes forestiers <strong>et</strong> des ressources fauniques.Pas encore démarréDonSeront précisés ultérieurementMINFOF / MINEPEnsemble du PaysA préciserBanque Mondiale, ACDI, DFID, AFD <strong>et</strong> GTZLes domaines d’intervention du programme s’inscrirontdans le cadre des grandes orientations du PSFE tellesque définies dans le CDMT pour la période 2010 – 2012<strong>et</strong> validées sous forme de PTA par le Comité deFacilitation du PSFE.Les apports des PTF seront fixés dans le cadre deconventions bilatérales.Existence d’un contrat d’exécutionNiveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en oeuvreDifficultés de mise en oeuvreLa mission d’instruction du programme par la KfW seraréalisée après la revue conjointe du PSFE en octobre.Si toutes les conditions sont remplies, un accord definancement + CS seront soumis dans le courant du 1 ertrimestre 2010 au GdC.Recrutement Agence de Gestion du FC : le bureaur<strong>et</strong>enu démarrera courant octobre.Ouverture du Fonds Commun à des investissementsciblés : en cours de discussion avec les autres PTFActualisation du Joint Financing Agreement (idem)Elaboration par le MINFOF d’un cadre de dépenses àmoyen terme (CDMT) : Travail en coursRevue conjointe du PSFE : prévue pour fin octobre 09Accords des partenaires sur les mécanismes definancement, les modalités <strong>et</strong> les formes d’appui àapporter au MINFOF/MINEP : ces points seront l’obj<strong>et</strong>de discussions avant <strong>et</strong> pendant la revue conjointe.Le r<strong>et</strong>ard accusé est en partie du à des discussionsinternes à la partie allemande <strong>et</strong> avec ses partenairesface aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvrede l’appui budgétaire au MINFOF. D’autre partl’absence d’une agence de gestion du FC depuis ledépart de GTZ-IS a r<strong>et</strong>ardé également le processus dedémarrage du programme.4
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursPSMNR – SW (BMZ- Nr. 2004 65 252)Date 8.9.2009SecteurNom du programmeObjectif globalRessources Naturelles, Forêt, Environnement<strong>Programme</strong> de Gestion Durable des RessourcesNaturelles dans la Région du Sud-Ouest (PSMNR-SW)Contribuer à la conservation des écosystèmes de hautevaleur dans la Région Sud-Ouest – en particulier dansles UTO Mt. <strong>Cameroun</strong>, Korup <strong>et</strong> Takamanda-Mone,tout en améliorant les conditions de vie des populationsriveraines.Démarrage initial Janvier 2006Durée de la phase en cours 2006 – 2010Prolongation prévueEvaluation prévue pour le 1 er trimestre 2010 en vue dela préparation d’une prochaine phaseDernière évaluation faite en ./.Prochaine évaluation prévue pour Janvier 2010Montant global engagé pour phase encours7,0 Mio € CF2,4 Mio. € CT1,95 Mio. € GvCDED (6 AT pris en charge)Nouvel engagement pour une phase A préciser lors de l’évaluation début 2010ultérieureNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionGFA-Consulting Group /DFS, GTZ <strong>et</strong> DEDStructure partenarialeMINFOFRégions d’interventionSud-OuestNombre d’AT2 GFA ; 6 DED, 1 GTZMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsWorld Wide Fund for Nature (WWF)<strong>et</strong> Wild Life Conservation Soci<strong>et</strong>y (WCS)Description succincte du programme Voir Description en annexe.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de financement 29.12.2004Convention Séparée 8/2005Contrat de Consulting avec GFA 8.12.2005Niveau de satisfaction des conditionnalités Toutes rempliesde mise en oeuvreCohérence des actions engagéesLes activités menées s’inscrivent dans le cadre duprogramme national PSFE <strong>et</strong> sont en cohérence avecles orientations <strong>et</strong> couvrent de manière plus ou moinsexplicite les 5 composantes du PSFE.Difficultés de mise en oeuvreSolutions adéquates mises en œuvre ouproposéesChronogramme de visite sur le terrainRecommandationsVoir fiche jointeVoir fiche jointeProlongation de la phase I pour atteindre <strong>et</strong> consoliderl’impact souhaité dans les zones d’intervention <strong>et</strong>étendre les activités à l’UTO Banyang-Mbo (Sanctuairede Faune Bayang-Mbo <strong>et</strong> Parc National de Bakossi).5
Contribution à la Fondation pour le Tri-National de la SanghaLe Proj<strong>et</strong> vise le financement à long terme des activités au sein du Parc National de Lobeke commepartie du complexe transfrontalier Tri-national de la Sangha (TNS), comprenant également les parcsnationaux Dzanga – Sangha en République Centrafricaine <strong>et</strong> Nouabale – Ndoki en République duCongo. Le Proj<strong>et</strong> fournira une contribution financière au guich<strong>et</strong> camerounais de la FTNS. L’objectif duProj<strong>et</strong> est la gestion durable du Parc National de Lobeke <strong>et</strong> de sa zone tampon par les acteurs,notamment le MINFOF <strong>et</strong> la population locale au profit de c<strong>et</strong>te dernière. Le Proj<strong>et</strong> sera exécuté sur labase de plans de travail annuels approuvés par le Conseil d’Administration de la FTNS.L'Apport financier est destiné à former une partie du capital de la FTNS, dont l’objectif est le financementdurable du complexe TNS <strong>et</strong> qui fonctionne selon les principes suivants :La FTNS est créée comme un fonds fiduciaire dont le capital sera investi sur le marché financierinternational d’une manière garantissant que le capital fiduciaire soit au moins maintenu. Seuls lesintérêts n<strong>et</strong>s – après déduction des frais de fonctionnement <strong>et</strong> d’une réserve annuelle pour compenser l<strong>et</strong>aux d’inflation – seront utilisés pour financer la mise en œuvre des plans d’aménagement des airesprotégées sur la base des plans annuels d’opération <strong>et</strong> de financement. La Fondation est conçuecomme un véhicule de développement par lequel des activités durables pourront être canalisées.Ce qui est actuellement le cas pour les fonds accordés par le Ministère Allemand pour l’Environnement,qui dans le cadre de « l’Initiative Internationale pour la protection climatique » a mis 1,4 Mio. € destinésau financement de certaines infrastructures, à la formation des brigades de contrôle opérant dans les 3parcs <strong>et</strong> à d’autres activités de recherche.Un Conseil d’Administration indépendant assumera la responsabilité de la coordination globale <strong>et</strong> lagestion du capital de la FTNS sera confiée à un Conseiller/Gestionnaire en Investissement professionnelde réputation internationale.Les revenus de l’Apport financier seront utilisés au moins à 90 % pour le guich<strong>et</strong> camerounais « Parcnational de Lobeke » <strong>et</strong> jusqu’à 10 % pour le guich<strong>et</strong> « Activités transfrontalières ».Le montant de l'Apport financier s’élève à 5,0 millions d'euros. D’autres apports financiers au fondsfiduciaire sont prévus par la Regenwaldstiftung (3,5 M. €), l’AFD (3 M. €), <strong>et</strong> d’autres.La FTNS est une entité enregistrée en Grande-Br<strong>et</strong>agne en tant que « société à responsabilité limitéepar garantie » (company limited by guarantee), établie <strong>et</strong> réglementée par un Protocole d’Accord ou ActeConstitutif (Memorandum of Association) <strong>et</strong> des « Articles of Association ». La FTNS sera autorisée àopérer dans chacun des trois pays du TNS <strong>et</strong> ses biens seront investis sur les marchés des capitauxavec l’appui d’un Gestionnaire en Investissement.Après signature de la Convention Séparée par les parties prenantes, la KfW s’engage à verserdirectement, dès que les conditions pour le décaissement des fonds seront remplies, les EUR 5 millionssur le compte de la FTNS.Les conditions de décaissement sont les suivantes :• La FTNS est inscrite <strong>et</strong> reconnue en tant qu’organisation caritative en Grande Br<strong>et</strong>agne.• La FTNS a ouvert un compte.• Les références bancaires de ce compte sont confirmées par le représentant de la KfW au sein duconseil d’administration de la FTNS.• Le Manuel des Opérations est accepté par le conseil d’administration.• La politique d’investissement est adoptée <strong>et</strong> le Gestionnaire en Investissement est recruté.• Les Conventions de Collaboration entre la FTNS <strong>et</strong> les trois pays concernés sont conclues ;• La FTNS bénéficie d’une reconnaissance comme entité étrangère autorisée à exercer au <strong>Cameroun</strong>.6
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursFondation Tri-National de la Sangha (BMZ 2004 65 302)Date 22.09.09SecteurRessources Naturelles, Forêt, EnvironnementNom du programme Contribution à la Fondation Tri-National de la Sangha »pour le Financement Durable des activités au sein duParc National de Lobeke,.Objectif globalContribuer à la préservation des écosystèmes de hautevaleur du complexe forestier TNS qui couvre environ25.000 km² dans le Bassin du Congo <strong>et</strong> partant, àl’amélioration soutenue des conditions de vie descommunautés riveraines.Démarrage initial 4 ème trimestre 2009Durée de la phase en cours48 moisProlongation prévuePas actuelleDernière évaluation faite enLe proj<strong>et</strong> vient de démarrer/.Prochaine évaluation prévue pour ./.Montant global engagé (CF) 5 Millions €Nouvel engagement pour une phase Pas actuelultérieureNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionFondation TNSStructure partenarialeMINFOFRégions d’interventionSud-Est CMR PN Lobeke), RCA (PN Dzanga-Sangha)<strong>et</strong> Congo (PN Nouabale-Ndoki)Nombre d’AT ./.Mise en œuvre en collaboration étroite AFD, WWF <strong>et</strong> WCS, Fondation Regenwald (Brasseriesavec les PTF suivantsKrombacher)Description succincte du programme L’apport financier est destiné à former une partie ducapital de la FTNS qui fonctionne comme un fondsfiduciaire. Voir Présentation en annexe.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de Financement 27.12.2007Convention séparée en cours de signatureNiveau de satisfaction des conditionnalités Statut juridique d’utilité publique de la Fondation a étéde mise en oeuvreenregistré en Grande Br<strong>et</strong>agne.Les conventions de collaboration ont été signées avecles 3 pays.Le manuel de procédures ainsi que la politiqued’investissements du fonds ont été adoptés par leconseil d’Administration de la FTNS.Le Conseiller en Investissements du Fonds a été recrutéLa signature de la Convention Séparée est en cours. LeMINEPAT a signé, le document est actuellement auMINFOFCohérence des actions engagéesLes activités menées s’Inscrivent dans le cadre desorientations <strong>et</strong> composantes fixées dans le PSFE <strong>et</strong>dans le plan de convergence de la COMIFAC.Difficultés de mise en oeuvreR<strong>et</strong>ards dus à la difficulté de trouver la forme juridique laplus adaptée aux objectifs <strong>et</strong> à la complexité desprocédures d’adoption des outils de gestion de laFondation.Solutions adéquatesProblèmes résolus entre tempsChronogramme de visite sur le terrain ./.Recommandationsnéant7
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursProtection <strong>et</strong> Gestion du Complexe Forestier TRI-National (BMU 2098 10 326,08_II_063_CMR_K_Trinationales Waldschutzgebi<strong>et</strong>)Date 19.09.09SecteurNom du programmeRessources Naturelles, Forêt, Environnement, ClimatProtection <strong>et</strong> Gestion du Complexe transfrontalier duTri-National de la SanghaObjectif globalContribuer à la préservation des écosystèmes de hautevaleur du complexe forestier TNS dans le Bassin duCongo <strong>et</strong> partant, à l’amélioration soutenue desconditions de vie des communautés riveraines.Démarrage initial Décembre 2008Durée de la phase en cours Décembre 2008 – Mars 2011Prolongation prévuePas actuelleDernière évaluation faite en ./.Prochaine évaluation prévue pour ./.Montant global engagé (CF)1,452 Millions €Initiative pour la protection climatiqueNouvel engagement pour une phase Pas actuelultérieureNature du financementDonDonOrganisme(s) d’exécutionFondation TNSStructure partenarialeMINFOF, COMIFACRégions d’interventionTNS (<strong>Cameroun</strong>, Congo, Centrafrique)Nombre d’ATMise en œuvre en collaboration étroite AFD, WWF <strong>et</strong> WCSavec les PTF suivantsDescription succincte du programme Contribuer à la préservation des écosystèmes forestiersdu TNS par une meilleure surveillance <strong>et</strong> infrastructuresrenforcées pour développer les servicesenvironnementaux <strong>et</strong> stock de carbone forestiers.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de Financement 22.12.2008Niveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en oeuvreCohérence des actions engagéesDifficultés de mise en oeuvreSolutions adéquatesChronogramme de visite sur le terrainRecommandationsPremiers Contrats de subvention de la FTNS signés <strong>et</strong>fonds transférés pour les activités dans les trois parcs ;Réalisation sur le terrain des investissements pourl’amélioration des infrastructures <strong>et</strong> des capacités desparcs ;Lancement des processus de finalisation <strong>et</strong> validationdu Plan d’Utilisation des terres du TNSLancement du processus d’implantation d’une BrigadeTri-nationale de Lutte contre le braconnageEquipement des parcs en matériels roulant (Lobéké).Les activités menées s’inscrivent dans le cadre desorientations <strong>et</strong> planification faites avec les parcs dans lecadre de l’initiative climat du BMU.Quelques r<strong>et</strong>ards dus aux procédures de mise en placedans les parcs d’une gestion séparée de cefinancement ;Quelques difficultés à identifier <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre en œuvre desactivités spécifiques à la problématique Climat.8
Brève description du proj<strong>et</strong> « Appui à la COMIFAC »Lors d'un somm<strong>et</strong> des chefs d'État en février 2005 <strong>et</strong> sur la base de la Déclaration de Yaoundé de mars1999, les États riverains ont réaffirmé leur engagement commun pour la conservation des forêts <strong>et</strong> labiodiversité dans le Bassin du Congo. Ils ont confirmé le plan de convergence sous-régional en tant queplateforme d'action contraignante pour les États. Depuis début 2007, le mécanisme de coordination déjàen place, à savoir la Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC), est instituée en tantqu'organisation de droit international.La COMIFAC a pour mandat (en liaison avec les autorités nationales compétentes) d'assurer la mise enplace de conditions d'ensemble appropriées pour la mise en œuvre du plan de convergence, de piloterle processus sous-régional de concertation <strong>et</strong> de mise en œuvre <strong>et</strong> de l'aménager sous une formeparticipative. Elle doit aussi gérer le processus d'intégration des nouveaux membres <strong>et</strong> coordonner lesmesures d'appui de la communauté internationale des donneurs. Le Secrétariat exécutif de c<strong>et</strong>teorganisation encore jeune aussi bien que les administrations forestières des États membres ne sont pasà la hauteur des exigences assez ambitieuses de ce mandat en termes de capacités de pilotage <strong>et</strong> demise en œuvre. Ils ne m<strong>et</strong>tent pas encore en œuvre de manière efficace le mandat établi dans le plan deconvergence sous-régional (problème central).L'objectif global du proj<strong>et</strong> est formulé comme suit : la Commission des forêts d'Afrique centraleCOMIFAC <strong>et</strong> son Secrétariat exécutif (SE COMIFAC) ainsi que les acteurs des programmes forestiersnationaux assurent la mise en œuvre du plan de convergence <strong>et</strong> l'instauration d'une gestion durable desforêts <strong>et</strong> des ressources naturelles, en tenant compte notamment des priorités définies conjointementpour la facilitation allemande du Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo (PFBC).L’intégration verticale des proj<strong>et</strong>s de la CD allemande opérant au niveau local <strong>et</strong> national, du proj<strong>et</strong>régional proposé <strong>et</strong> des proj<strong>et</strong>s sectoriels de CT qui soutiennent le dialogue international sur lespolitiques forestières joue un rôle essentiel dans l’approche méthodologique. Les expériences àdifférents niveaux, y compris d’autres donneurs, sont échangées de manière systématique <strong>et</strong> utiliséespour une assistance-conseil pratique aux processus nationaux, régionaux <strong>et</strong> internationaux. Parmi lescomposantes de promotion figurent le conseil en organisation <strong>et</strong> l’assistance technique, la formationcontinue, les matériels <strong>et</strong> équipements, les subventions locales <strong>et</strong> les contributions financières.Le proj<strong>et</strong> est conforme à la stratégie sectorielle « Forêts <strong>et</strong> développement durable » du BMZ. Il s’inscritdu point de vue de la conception <strong>et</strong> de l’organisation dans le plan de convergence adopté par les Étatsmembres de la COMIFAC en vue d'assurer la conservation des forêts tropicales dans le Bassin duCongo ainsi que leur gestion durable comme facteur important du développement régional (pertinence).Il perm<strong>et</strong> aussi de développer la coopération avec la CD française (bureau franco-allemand d'appui à laCOMIFAC) ainsi qu’avec d’autres donneurs dans le cadre du PFBC. En raison de l’interaction avec lafacilitation allemande du PFBC 2008-2009, la stratégie d’intervention a été adaptée par rapport à laconception initiale.9
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursAppui régional à la COMIFAC (BMZ 2005.2113.8)Date 22.09.09SecteurRessources Naturelles, Forêt, Environnement – niveausous-régionalNom du programmeAppui régional à la COMIFAC (Commission des forêtsd’Afrique centrale)Objectif globalLa COMIFAC <strong>et</strong> son Secrétariat exécutif (SE COMIFAC)ainsi que les acteurs des programmes forestiersnationaux assurent la mise en œuvre du plan deconvergence <strong>et</strong> l'instauration d'une gestion durable desforêts <strong>et</strong> des ressources naturelles, en tenant comptenotamment des priorités définies conjointement pour lafacilitation allemande du Partenariat pour les forêts duBassin du Congo (PFBC).Démarrage initial 2005Durée de la phase en cours 01/2007 – 12/2009Prolongation prévue Prolongation de la phase actuelle jusqu’au 31.06.2009en préparation (sous forme d’un proj<strong>et</strong> additionnel);Dernière évaluation faite en 07/2007Prochaine évaluation prévue pourEn cours depuis le 19.09.2009, se terminera fin octobre2009Montant global engagé (CT)Nouvel engagement pour une phaseultérieureNature du financementOrganisme(s) d’exécutionStructure partenarialeRégions d’interventionNombre d’ATMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsDescription succincte du programmeExistence d’un contrat d’exécutionNiveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en œuvreCohérence des actions engagéesDifficultés de mise en œuvreSolutions adéquates4 Millions € + 2 Millions € pour la phase de prolongationPas encore disponible – Collaboration avec le Proj<strong>et</strong> CF(KFW) « Appui à la gestion industrielle durable dans leBassin du Congo » sous forme d’un programmeconjoint envisagée.DonGTZCOMIFACLes dix pays membres de la COMIFAC (Burundi,<strong>Cameroun</strong>, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RDCongo, République. Centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé& Principe, Tchad)1 CTP ; 5 CT, dont 2 juniors <strong>et</strong> 2 nationauxrespectivement régionaux,Coopération Française, UICN, WWF, ONFIVoir annexenonLe proj<strong>et</strong> n’a pas encore un statut juridique particulier.La COMIFAC est reconnue comme organisationrégionale depuis 2007 (ratification du traité par 7 paysmembres). Ainsi, la phase de prolongation (proj<strong>et</strong>additionnel) sera la première se basant sur un accordentre la COMIFAC <strong>et</strong> la République fédérald’<strong>Allemagne</strong>.Les activités menées s’Inscrivent dans le cadre de lamise en œuvre du plan de convergence de la COMIFACdans lequel les actions des partenaires de laCOMIDFAC sont inscrites.La COMIFAC est une structure jeune non encore muniedes ressources matérielles, personnelles <strong>et</strong> financièresnécessaires (non disponibilité d’un mécanisme definancement contraignant).Démarches politique vis-à-vis des instances de décision(conférence des ministres de la COMIFAC) entamées.10
Les décisions prises lors de la dernière conférenc<strong>et</strong>enue à Kinshasa en septembre 2009 œuvrent sur despistes de solution du problème.Chronogramme de visite sur le terrain ./.Recommandationsnéant11
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursAppui à la gestion industrielle durable dans le Bassin du CongoDate : 11.09.09SecteurForêts / EnvironnementNom du programmeSoutien de la COMIFAC en vue de promouvoir lagestion industrielle durable des forêts dans le cadre deson Plan de Convergence.Objectif globalC<strong>et</strong> appui financier s’inscrit dans le cadre global desinterventions visant à concilier préservation, exploitation<strong>et</strong> gestion durable des écosystèmes forestiers dans leBassin du Congo afin d’améliorer les conditionssocioéconomiques des populations riveraines, lemaintien de la bio-diversité <strong>et</strong> la stabilisation du climat àl’échelle mondiale (Réchauffement climatique).Etat d’avancement /Démarrage initial Juin 2008 /Etude de pertinenceDernière évaluation faite enEtude de faisabilité en coursProchaine évaluation prévue pour Novembre 2009Montant global engagé (CF) 10 Millions €Nature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionA préciser lors de l’étude en coursStructure partenarialeCOMIFACRégions d’interventionBassin du CongoNombre d’ATA préciserMise en œuvre en collaboration étroite GTZ, AFD, ACDI, BM , WWF <strong>et</strong> CAFTN (Central Africaavec les PTF suivantsForest & Trade N<strong>et</strong>work)Description succincte du programme Nonobstant les multiples déclarations d’intention <strong>et</strong> demise à disposition de fonds pour le financement demesures contre le réchauffement climatique <strong>et</strong> pour lapromotion de zones protégées dans le Bassin duCongo, il n’existe pas d’initiatives concrètes quisoutiennent la gestion industrielle durable des forêts.Une 1 ère étude de pertinence a été menée en 2008.Actuellement une étude de faisabilité est en cours quidoit valider ou infirmer la pertinence d’une intervention<strong>et</strong> soum<strong>et</strong>tre des propositions concernant la conception<strong>et</strong> la mise en œuvre d’un proj<strong>et</strong> (mesures à envisager,modalités de suivi, impacts attendus) de promotion de lagestion industrielle durable des forêts conciliantl’amélioration de la situation socioéconomique de lapopulation <strong>et</strong> la sauvegarde de la bio-diversité.Existence d’un contrat d’exécutionAccord de financement <strong>et</strong> CS seront a élaborésultérieurement après mission d’instruction de la KfW, quidécidera du financement de l’intervention en fonctiondes critères d’éligibilité <strong>et</strong> soum<strong>et</strong>tra une offre au BMZ.12
Proj<strong>et</strong> Pilote de Réduction des Emissions liées à la déforestation <strong>et</strong> à ladégradation (REDD): COMIFAC <strong>et</strong> <strong>Cameroun</strong>Les problèmes de déforestation <strong>et</strong> dégradation des forêts sont devenus très importants dans laConvention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC). A laconférence des parties de la CCNUCC (COPI 1) à Montréal 2005, les pays en voie de développementont demandé l'introduction de la réduction des émissions liées à la déforestation <strong>et</strong> à ladégradation (REDD) dans les pays en voie de développement comme mécanisme de l'après Kyoto.Proj<strong>et</strong> pilote REDD pour la COMIFAC: <strong>Cameroun</strong>La Commission des forêts de l'Afrique Centrale, qui est en charge des actions communes pourl'aménagement durable des forêts du bassin de Congo, coordonne les propositions <strong>et</strong> soumissions pourles états membres dans le processus REDD.Dés le départ le <strong>Cameroun</strong> a été engagé dans le processus REDD <strong>et</strong> a participé aux différentesnégociations. La COMIFAC a obtenu un soutien national pour le lancement d'un proj<strong>et</strong> pilot REDDau <strong>Cameroun</strong> en 2007 auquel s’est ajouté un appui financier de l'Agence Spatiale Européenne (,f250.000). Actuellement la KfW finance c<strong>et</strong>te étude pilote avec un montant de € 620.000.Le proj<strong>et</strong> combine l'application des technologies d'observation de la terre avec la formulation despolitiques. C<strong>et</strong>te approche va établir une base de projection des émissions liées au déboisement,associée aux projections régionales sur la dégradation, intégrée dans une approche mur-à-mur.Le proj<strong>et</strong> encourage une coopération sud-sud en m<strong>et</strong>tant en pratique des expériences acquisesdans le suivi du déboisement <strong>et</strong> la comptabilisation des stocks de carbone en Bolivie, dans leBasin du Congo.Le proj<strong>et</strong> comporte 5 étapes majeures:• Analyse des parties prenantes pour identifier les besoins en termes de déterminantsspécifiques de la politique, de méthodes de travail <strong>et</strong> le cercle des décideurs, ainsi que lescaractéristiques techniques de rédaction des rapports.• Estimation du déboisement: une analyse basée sur la télédétection fournira des cartesforestières <strong>et</strong> des cartes sur la dynamique des surfaces forestières (1990-2000-2005) pourtout le pays.• Comptabilisation de l'émission: Ceci est basé sur un inventaire compréhensif de la biomasse,des valeurs par défaut du GIEC, des scénarios politiques sur les changementsdans le plan de zonage adopté par les parties prenantes <strong>et</strong> des projections spatiales sur ledéboisement <strong>et</strong> la dégradation.• Analyse des scénarios: les mécanismes de subvention internationale actuellement endiscussion vont être testés <strong>et</strong> liés à des scénarios de réduction d'émission, en se basant surdes plans nationaux de développement.• Renforcement des capacités locales: des programmes spécifiques de renforcement descapacités seront mis en oeuvre pour s'assurer que les résultats du proj<strong>et</strong>, les méthodes <strong>et</strong> lesleçons sont dispensées de manière à mieux appuyer le travail des organisations (entreprises,institutions) nationales <strong>et</strong> régionales.13
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursEtude Pilote REDDDate : 11.09.09SecteurForêt / EnvironnementNom du programmeEtude Pilote sur REDD au <strong>Cameroun</strong>Objectif globalDévelopper de nouvelles approches méthodologiquespour la formulation des politiques REDD en faisant desprojections scientifiques pour le potentiel crédit/débitcarbone résultant du déboisement <strong>et</strong> de la dégradationdes forêts au niveau national.Démarrage initial Octobre 2008Durée de la phase en cours24 moisProlongation prévueNon encore envisagéeMontant global engagé (CF) 620.000 €Nouvel engagement pour une phase Non envisagé actuellementultérieureNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionGAF AG Consulting Munich /FAN BolivieStructure partenarialeMINFOF / MINEPCOMIFAC <strong>et</strong> Agence Spatiale Européenne (ESA)Régions d’intervention<strong>Cameroun</strong>Mise en œuvre en collaboration étroite GTZ/COMIFACavec les PTF suivantsDescription succincte du programme Il s’agit ici d’une étude dont les activités principalesconsistent à développer des instrumentsméthodologiques perm<strong>et</strong>tant d’estimer les stocks decarbone <strong>et</strong> modéliser les futures déforestations ainsique d’analyser les politiques en cours dans le secteurforestier <strong>et</strong> autres domaines affectant les forêts.Une autre partie du programme est axée sur lerenforcement des capacités des cadres duMINEP/MINFOF <strong>et</strong> le transfert de technologies.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de financement 4.9.2008Niveau de satisfaction des conditionnalités ./.de mise en oeuvreCohérence des actions engagéesTous les activités sont mise en œuvre suivant la feuillede route dans la proposition initiale. Pas de déviationsmajeures.Difficultés de mise en oeuvreCertaines structures organisationnelles comme lecomite de pilotage ont des difficultés à accomplir leursobjectifs.Les capacités techniques <strong>et</strong> infrastructurelles dugouvernement sont insuffisantes pour supportercertaines activités du processus.La connaissance du processus REDD est peudéveloppée dans la région.Solutions adéquatesOrganiser des ateliers pour informer les partiesprenantes sur le processus REDD.Appuyer le comité de pilotage <strong>et</strong> créer un secrétariatchangement climatique pour supporter le point focalchangement climatique.Améliorer les capacités techniques <strong>et</strong> les équipements/infrastructure des ministères concernésRecommandationsDes dons supplémentaires seront nécessaires pour quele pays puis m<strong>et</strong>tre en place un système de suivi de gazà eff<strong>et</strong> de serre du à la déforestation <strong>et</strong> la dégradation.14
Proj<strong>et</strong> d’Appui à l’Exécution de la Déclaration de Paris (PAEDP)Le <strong>Cameroun</strong> a signé la Déclaration de Paris en mars 2005. L'institut de recherche britanniqueODI a réalisé en février 2006 une évaluation indépendante sur la nature du dialogue établi entre legouvernement <strong>et</strong> les donateurs. L'étude a permis d'identifier certains déficits – essentiellement relevésdu côté du Gouvernement <strong>Cameroun</strong>ais – en ce qui concerne sa prise de responsabilité dans le cadrede la mise en œuvre de la Déclaration de Paris (problème principal). L'étude révèle également lesfaiblesses des mécanismes de prise de décision <strong>et</strong> de coordination dans les structures centrales deréforme <strong>et</strong> de gouvernance. Elle constate en outre que le degré de confiance existant entre les PTF <strong>et</strong> leGouvernement <strong>Cameroun</strong>ais est extrêmement faible.Le proj<strong>et</strong> contribue directement à la mise en œuvre de la Déclaration de Paris au <strong>Cameroun</strong> <strong>et</strong>s’avère parfaitement conforme aux principes du Document de stratégie de réduction de la pauvr<strong>et</strong>é(DSRP) <strong>et</strong> aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (pertinence). Le proj<strong>et</strong> s’inscrit dans lecadre du pôle d’intervention prioritaire de la coopération germano-camerounaise « Décentralisation,Développement Communal <strong>et</strong> Gouvernance ». Il participe concrètement à l’amélioration de lagouvernance, notamment en matière de planification <strong>et</strong> de coordination de la coopération audéveloppement, <strong>et</strong> valorise les prestations de conseil spécialisé d’autres PTF (impact).La contribution allemande englobe les composantes suivantes : prestations de conseil délivréespar des experts en mission de courte <strong>et</strong> longue durée, formation continue, voyages d’étude, livraisons dematériels en p<strong>et</strong>ites quantités <strong>et</strong> subventions locales pour les études, les publications <strong>et</strong> les séminairesorchestrés par les acteurs de la société civile. L’expert en mission longue durée est rattaché au cabin<strong>et</strong>du ministre de l’Économie, de la Planification <strong>et</strong> de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) <strong>et</strong> plusparticulièrement à la Direction Générale de la Coopération.Le proj<strong>et</strong> devrait s’échelonner sur une durée globale de 6 ans (01/2007-12/2012).15
Coopération <strong>Cameroun</strong>-<strong>Allemagne</strong>Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursDate : 29.09.09SecteurDécentralisation, Développement Communautaire,GouvernanceNom du programmeProj<strong>et</strong> d’Appui à l’Exécution de la Déclaration de Paris(PAEDP)Objectif globalSous la direction du MINEPAT, un concept stratégiqueglobal s'appuyant sur la Déclaration de Paris (DP) estmise en œuvre pour dégager des processus de réformeperm<strong>et</strong>tant d'accroître l'efficacité de la coopération audéveloppement (CD).Démarrage initial 01/2007Durée de la phase en cours 01/2007-12/2009Prolongation prévue 01/2010-12/2012Dernière évaluation faite enAvril 2009 : e-VAL ; Mai 2009 : contrôle d’avancementdu proj<strong>et</strong> (CAP)Prochaine évaluation prévue pourMontant global engagé (CT/CF) 3.000.000. EUR (phases 1 + 2)dont pour les phases antérieures -(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF) 2006 :1.500.000 EURNouvel engagement pour une phase 2008 :1.500.000 EURultérieureNature du financementDonxPrêtOrganisme(s) d’exécutionGTZStructure partenarialeMINEPATRégions d’interventionYaoundéNombre d’AT1 CTP, 1 CTMis en œuvre en collaboration étroite avec CMBles PTF suivantsDescription succincte du programme Voir description en annexeExistence d’un contrat d’exécutionOui, signé le 2 septembre 2009 pour la phase INiveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en œuvreCohérence des actions engagéesDifficultés de mise en œuvre- Revue interne en novembre 2008 constateamélioration du niveau d’appropriation du côtécamerounais <strong>et</strong> plaide pour continuation du proj<strong>et</strong>;- CAP en mai 2009 élabore Aide Mémoire avecconditions suivantes pour la mise en œuvre de ladeuxième phase du proj<strong>et</strong> : 1) attacher le PAEDP auSG du MINEPAT ; 2) Créer par le MINEPAT, lesconditions de travail nécessaires pour assurer uneopérationnalisation effective de la DP ; 3) Signer lecontrat d’exécution du PAEDP afin de perm<strong>et</strong>trel’inscription du proj<strong>et</strong> dans le BIP 2010 avec sesfonds de contrepartie.• Ad 1 : décision ministérielle du 13 septembreformalise le groupe de travail au MINEPAT sousla présidence du SG• Ad 2 : la mise à disposition d’un fonds decontrepartie <strong>et</strong> d’un budg<strong>et</strong> pour le groupe d<strong>et</strong>ravail est prévue pour 2010• Ad 3 : contrat d’exécution signé le 2 septembre2009.Avant septembre 2009, manque de formalisation dugroupe de travail au MINEPAT <strong>et</strong> ainsi absence de16
udg<strong>et</strong> de fonctionnement, de fonds de contrepartie, declarification des tâches <strong>et</strong> de responsabilités claires desreprésentants du MINEPAT.Certaine méfiance entre MINEPAT (DG COOP) <strong>et</strong> PTF<strong>et</strong> réticence à améliorer le dialogue.Solutions adéquatesFormalisation du groupe de travail, implication plusrégulière du SG; élaboration d’une stratégie departenariatChronogramme de visite sur le terrain -Recommandations17
<strong>Programme</strong> d’Appui à la Décentralisation <strong>et</strong> au Développement Local – PADDL IILes conditions cadre pour la mise en œuvre de la décentralisation se sont améliorées depuis ledémarrage du programme, grâce notamment à la promulgation des lois sur la décentralisation en 2004<strong>et</strong> à un document stratégique provisoire sur la décentralisation (2005 – 2009) élaboré par le Ministère del'Administration Territoriale <strong>et</strong> de la Décentralisation (MINATD). Malgré tout, la volonté politique pour lapromotion d’une réforme de décentralisation systématique, impliquant un vaste transfert à la fois decompétences <strong>et</strong> de ressources reste relativement faible. Un aspect positif est cependant le fait que lesorganes <strong>et</strong> structures de décentralisation <strong>et</strong> leurs acteurs sont pris en compte comme des facteursimportants dans la révision de la stratégie nationale de réduction de la pauvr<strong>et</strong>é (DSRP), en coursdepuis février 2007. On a en eff<strong>et</strong> observé que les potentiels de développement local devant contribuer àla réduction de la pauvr<strong>et</strong>é n'ont pas encore été valorisés de façon appropriée alors que ladécentralisation existe formellement <strong>et</strong> que le DSRP est mis en œuvre depuis plus de quatre ans(problème central).L'objectif global du <strong>Programme</strong> d'appui à la décentralisation <strong>et</strong> au développement local (PADDL)est défini comme suit : « La population des collectivités territoriales sélectionnées <strong>et</strong> leurs décideursgèrent de manière autonome leurs environnements social <strong>et</strong> économique <strong>et</strong> contribuent par-là à laréduction de la pauvr<strong>et</strong>é.» Dans la phase actuelle, la structure du programme comporte les composantessuivantes :1. Mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvr<strong>et</strong>é ;2. Promotion du développement communal ;3. Mise en œuvre de la décentralisation/déconcentration ;4. Appui à la société civile ;5. Harmonisation <strong>et</strong> ajustement avec les systèmes des partenaires relatifs au pôle d'interventionprioritaire.La contribution de la CT allemande comporte les éléments ci-après: appui-conseil sectoriel <strong>et</strong>stratégique, renforcement des capacités des communes, des associations intercommunales, desadministrations <strong>et</strong> institutions techniques <strong>et</strong> spécialisées ainsi que des organisations de la société civile<strong>et</strong> leurs réseaux. Les prestations d’appui de la CT allemande sont les suivantes: appui conseil technique,développement organisationnel, appui conseil en gestion de processus, le renforcement des capacitéspar des experts internationaux, régionaux <strong>et</strong> nationaux en mission de longue <strong>et</strong> de courte durée, desprestations matérielles (véhicules, équipements de bureau, informatique) ainsi que des subventionslocales pour le financement de programmes de formation continue <strong>et</strong> pour le développementorganisationnel du Fonds spécial d'équipement d'intervention intercommunale (FEICOM), del'association intercommunale Communes <strong>et</strong> villes unies du <strong>Cameroun</strong> (CVUC) <strong>et</strong> du Centre de formationdes administrateurs municipaux (CEFAM). En ce qui concerne spécifiquement la composante 4, leprogramme fournit ses prestations principalement à travers la mise à disposition des structurespartenaires sélectionnées des assistants techniques <strong>et</strong> des spécialistes nationaux pendant des périodesde un à trois ans, ainsi que de cofinancement pour la réalisation des certaines activités.Concernant l’état d’avancement veuillez voir le dernier rapport annuel en version française dudébut de l’année 2009.Une mission conjointe pour la nouvelle composante « régionalisation pour la croissance <strong>et</strong> lacompétitivité a eu lieu en mai – juin 2009. La mission a présenté ses résultats <strong>et</strong> ses propositions pour lamise en œuvre lors d’un atelier de restitution le 04 juin 2009. Comme il a été constaté dans l’aidemémoire de la mission, les représentants de la partie camerounaise ont proposé que la CoopérationAllemande donne un appui « à travers le développement des filières économiques sur l’ensemble duterritoire.» Au même temps ils se sont interrogés sur la faisabilité de la proposition faite par la mission.18
Coopération <strong>Cameroun</strong>-<strong>Allemagne</strong>Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursDate : 28.09.09SecteurDécentralisation, développement communautaire,gouvernanceNom du programmePADDL (<strong>Programme</strong> d’Appui à la Décentralisation <strong>et</strong> auDéveloppement Local)Objectif global La population des collectivités territorialesdécentralisées <strong>et</strong> leurs décideurs gèrent de manièreautonome leurs environnements social <strong>et</strong> économique<strong>et</strong> contribuent par-là à la réduction de la pauvr<strong>et</strong>éDémarrage initial 11/2003Durée de la phase en cours 12/2007 à 12/2011Prolongation prévueUne troisième phase est prévue ; sous réserve desrésultats du contrôle d’avancement du proj<strong>et</strong> à la fin dela phase actuelle)Dernière évaluation faite en Evaluation interne (contrôle d’avancement du proj<strong>et</strong> –CAP) en septembre/octobre 2006 ; Evaluation externeen septembre 2008Prochaine évaluation prévue pourMontant global engagé (CT/CF)dont pour les phases antérieures(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF)Nouvel engagement pour une phaseultérieureNature du financementOrganisme(s) d’exécutionStructure partenarialeRégions d’interventionNombre d’ATMis en œuvre en collaboration étroite avecles PTF suivantsDescription succincte du programmeExistence d’un contrat d’exécution2010 (CAP)17.91 million EUR CT2004 : 3.910.000 EUR (GTZ-PADDL)Montant total disponible pour la première phase(12/2003-11/2007) : 11.600.000 EUR2006 : 10.500.000 EUR (GTZ)(+ 4.680.000 EUR (DED) pour la période 2007-2011)2008 : 3.500.000 EUR (composante « régionalisationpour la croissance <strong>et</strong> la compétitivité »)CT PADDL pour Phase IIn. a.DonMinistère de l’Administration Territoriale <strong>et</strong> de laDécentralisation (MINATD)MINEPAT, MINFI, FEICOM, CEFAM, CVUC,communes dans les régions d’intervention <strong>et</strong> tutelle,services déconcentrés de l’Etat ; organisations de lasociété civile <strong>et</strong> leurs réseauxCentre, Ouest, Est <strong>et</strong> Extrême Nord (4 régions)GTZ : 3.5 <strong>et</strong> DED: 10 internationaux• Ensemble avec la contribution de la KfWEntwicklungsbank <strong>et</strong> du DED, le programme constituedepuis 2007 un programme commun de lacoopération allemande dans le pole prioritaire (voirfiche technique KfW PNDP-EN).• Collaboration étroite : BM, coopération française,SNV, DCE, autres membres du CMB (composante 1– mise en œuvre du DSCE)Voir Description en annexe.Contrat d’exécution entre la GTZ <strong>et</strong> le MINATD (signé13/09/2006) ; valable pour la période du 01.12.2003 au30.11.2007 (phase I) ; le contrat d’exécution pour laphase II est en processus de signature.n.a. (CT)Niveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en œuvreCohérence des actions engagées DSCE, vision 2035Difficultés de mise en œuvre1. CEFAM : approbation décr<strong>et</strong> portant organisation du19
Solutions adéquatesCEFAM2. Mission conjointe pour la nouvelle composante : lesrecommandations pour la mise en œuvre d’une tellecomposante n’ont pas trouvé l’accord de la partiecamerounaise.1. Signature décr<strong>et</strong> CEFAM2. La partie camerounaise soum<strong>et</strong> ses propositions(objectif, résultats, approche méthodologique,prestations de la partie allemande <strong>et</strong> de la partiecamerounaise) á la partie allemande.Chronogramme de visite sur le terrainRecommandations20
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF DANS L’Extrême Nord (PNDP-EN)Le <strong>Programme</strong> National de Développement Participatif (PNDP) est l’un des cadres opérationnels de lastratégie de réduction de la pauvr<strong>et</strong>é, mis en place par le Gouvernement camerounais avec l’aide deplusieurs partenaires techniques <strong>et</strong> financiers. Par c<strong>et</strong> outil, le Gouvernement camerounais entenddonner aux populations à la base les moyens effectifs leur perm<strong>et</strong>tant de prendre elles mêmes encharge leur développement.Depuis avril 2007 la KfW intervient dans le cadre du PNDP dans l’Extrême Nord. L’apport financiers’élève à 7,3 millions €, soit environ 4,8 milliards FCFA. Un consultant financé sur les fonds KfW appuiesur le plan technique <strong>et</strong> comptable la préparation <strong>et</strong> la réalisation des proj<strong>et</strong>s identifiés au niveau localdans le cadre d’un diagnostic participatif. Au niveau national le programme est piloté par une « CelluleNationale de Coordination » (CNC) qui couvre les activités sur l’ensemble du pays. Elle est relayée auniveau régional par des cellules chargées de la mise en œuvre des activités.Les activités du programme sont regroupées autour de 4 composantes, à savoir :• Le financement d’un large éventail d’infrastructures prioritaires de base sous forme de microproj<strong>et</strong>sréalisés de manière participative• le renforcement des capacités des communes afin qu’elles puissent s’impliquer activement dansle développement local <strong>et</strong> le processus de décentralisation• Le renforcement des capacités des acteurs, la réorganisation des services communaux,l’élaboration <strong>et</strong> la mise en œuvre de plans de développement <strong>et</strong> la formation de prestataireslocaux• Coordination, suivi-évaluation <strong>et</strong> communication.Avancement du programme : La Cellule Régionale du <strong>Programme</strong> de l’Extrême Nord (CRP-EN) travailleactuellement sur 34 des 47 communes de la Région Extrême Nord (EN). Les résultats globaux obtenusà ce jour se présentent comme suit :• 220 Plans de Développement Local (PDL) ont été élaborés ;• 12 Plans de Développement Communal (PDC) élaborés par d’autres partenaires (SNV, PADDL)ont été capitalisés par la CRP-EN pour le financement des premiers micro proj<strong>et</strong>s ;• 17 Organismes d’Appui Local (OAL) ont été contractualisés <strong>et</strong> formés depuis le démarrage duPNDP-EN <strong>et</strong> travaillent sur l’élaboration des PDL <strong>et</strong> PDC manquants ;• 34 communes ont été formées aux procédures de passation de marché <strong>et</strong> à la gestioncommunale, parmi lesquelles cinq (5) bénéficient de l’accompagnement d’un coach ;• 40 requêtes de financement de micro-proj<strong>et</strong> élaborées sur la base des PDL <strong>et</strong> des PDC, ont étéapprouvés par des Comités Paritaires d’Approbation <strong>et</strong> de supervision de niveau Communal(CPAC) <strong>et</strong> de niveau Régional (CPAR) ;• 22 conventions de co-financement de microproj<strong>et</strong>s dont 20 conventions sous financement C2D<strong>et</strong> 2 sous financement KfW ont été signées pour un montant de 796 millions CFA, soit 725millions CFA (environ 1,2 millions Euros) du programme <strong>et</strong> 71 millions CFA provenant de lacontribution des bénéficiaires ;• Parmi les 22 conventions suscitées, 10 micro-proj<strong>et</strong>s sont en cours d’exécution <strong>et</strong> 12 sont austade de la passation des marchés ;• Des référentiels ont été élaborés en collaboration avec les sectoriels régionaux pour laconstruction des salles de classe <strong>et</strong> des centres de santé ;Toutefois, il faut noter que le financement des microproj<strong>et</strong>s sur les fonds KfW est inférieur auxdécaissements prévus. Ceci est dû aux problèmes de démarrage du programme liés notamment auxdifficultés de mobilisation des fonds dans le compte A de la CRP-EN. Le premier versement dans cecompte n’a eu lieu qu’en avril 2009.21
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursPNDP-EN (BMZ 2002 65 447)Date 17.09.2009SecteurNom du programmeObjectif globalDécentralisation, Développement Communautaire <strong>et</strong>Gouvernance<strong>Programme</strong> National de Développement Participatifdans l’Extrême NordLes communes rurales démocratiquement légitiméesassument leur rôle comme moteur de développementdans le cadre de la gestion directe communale <strong>et</strong>contribuent ainsi à l’amélioration de la situation socioéconomiquede la population.Démarrage initial Mars 2007Durée de la phase en cours Mars 2010Prolongation prévueDépendra des résultats de l’évaluation intermédiaireprévue pour fin 2009Dernière évaluation faite en ---Prochaine évaluation prévue pour Fin 2009Montant global engagé (CT/CF)7,3 millions d’Eurosdont pour les phases antérieures ---(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF) 7,3 millions d’EurosNouvel engagement pour une phaseultérieureDépendra des résultats de l’évaluation intermédiaire <strong>et</strong>des prochaines négociations intergouvernementalesNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionCellule Nationale de Coordination + Cellule RégionaleEN du <strong>Programme</strong> National de DéveloppementParticipatif appuyée par Pöyry ConsultStructure partenarialeMINEPATRégions d’interventionRégion de l’Extrême NordNombre d’AT1 consultant international, 2 consultants nationauxMis en œuvre en collaboration étroite avecles PTF suivantsCofinancement du C2D (France) <strong>et</strong> coopération avec lePADDL (GTZ) dans l’Extrême Nord, cofinancement dela Banque Mondiale dans d’autres régions du <strong>Cameroun</strong>Description succincte du programme Voir fiche de présentation en annexeExistence d’un contrat d’exécutionContrat de financement (2004), contrat d’augmentation(2007)Niveau de satisfaction des conditionnalités Rempliesde mise en œuvreCohérence des actions engagéesCorrespondent aux orientations fixées dans le documentde présentation du PNDP qui s’inscrivent dans le cadredu processus de décentralisation mis en place par leGdC.Difficultés de mise en œuvre Principales difficultés rencontrées :Les procédures des 3 bailleurs divergent <strong>et</strong> lesspécificités de la KfW sont difficilement prises encompte par une cellule nationale dotée de moyenshumains insuffisants.Le traitement des appels de fonds est beaucoup troplent <strong>et</strong> les documents souvent de mauvaise qualité, cequi r<strong>et</strong>arde l’approvisionnement du compte Micro Proj<strong>et</strong>spar la KfW.La contrepartie des communes <strong>et</strong> des communautés estparfois difficile à mobiliser (en attente du versement des22
CAC).Solutions adéquatesDes propositions ont été faites lors d’une réunion <strong>et</strong>soumises à la CNC. Elles seront précisées lors del’évaluation prévue avant la fin de l’année.Chronogramme de visite sur le terrain Dernière visite d’une mission KfW en juin 2009RecommandationsIl faudra attendre les résultats de l’évaluationintermédiaire23
<strong>Programme</strong> Santé dans le cadre d’un SWApLe <strong>Programme</strong> Santé conçu sous forme d’une approche SWAp vise à soutenir legouvernement camerounais dans la mise en oeuvre de sa stratégie sectorielle de santé. L’obj<strong>et</strong>du programme est de contribuer à l’amélioration de la santé de la population camerounaise enparticulier les populations les plus vulnérables (femmes enceintes, enfants) en renforçant lagouvernance (gestion, suivi <strong>et</strong> coordination) <strong>et</strong> la décentralisation du système de santé <strong>et</strong> enaméliorant l’accessibilité financière <strong>et</strong> la qualité des services de santé dans les régions. Leprogramme est appuyé par l’AFD, la Banque Mondiale <strong>et</strong> est ouvert à la participation d’autresbailleurs de fonds.A travers ses trois composantes le programme vise à renforcer la périphérie du système desanté au <strong>Cameroun</strong> <strong>et</strong> à promouvoir l’offre <strong>et</strong> la demande en soins de santé. Le renforcementde l’offre se traduira par la réhabilitation <strong>et</strong> l’équipement des formations sanitaires situées auniveau régional <strong>et</strong> local, par un appui à la maintenance de l’infrastructure <strong>et</strong> des équipements,ainsi que par la construction de logements dans les zones éloignées afin de rendre ces postesplus attractifs pour le personnel médical. Concernant le soutien de la demande de soins il estenvisagé de subventionner un paqu<strong>et</strong> de prestations médicales de base visant plusparticulièrement les femmes enceintes <strong>et</strong> les enfants jusqu’à l’âge d’un an <strong>et</strong> d’appuyer la miseen place de mutuelles de santé. Ces interventions concomitantes devraient contribuer à uneamélioration de la situation sanitaire de la population camerounaise en particulier les plusvulnérables. Par le biais de réformes structurelles <strong>et</strong> la facilitation de l’accessibilité aux soins, leprogramme contribue aussi à la lutte contre le VIH/SIDA.Le programme est appuyé par l’AFD, la Banque Mondiale <strong>et</strong> par la coopération allemande(GTZ, DED, KfW) en fonction de leurs compétences spécifiques.La KfW contribuera conjointement avec l’AFD au financement du plan d’investissement desrégions, au renforcement des capacités des directions régionales <strong>et</strong> à la mise en place d’unepolitique de subvention des soins pour les femmes enceintes <strong>et</strong> les enfants de moins d’un an.La GTZ <strong>et</strong> le DED appuieront au niveau technique la stratégie de renforcement <strong>et</strong> d’extensiondes Fonds Spéciaux de Promotion de la Santé (FSPS) ainsi que le niveau central dans lesdomaines de la maintenance, de la mise en place de mutuelles de santé <strong>et</strong> du renforcementdes capacités.L’orientation vers le niveau régional <strong>et</strong> l’implication de la société civile s’inscrivent en cohérenceavec la stratégie nationale de décentralisation, c’est pourquoi le programme s’appuiera sur lesFSPS qui disposent d’une Assemblée Générale dans laquelle la société civile est partieprenante <strong>et</strong> participe aux décisions, à la gestion <strong>et</strong> au contrôle des moyens des FSPS. LesFSPS seront accompagnés pour assumer ces responsabilités par la coopération techniqueallemande <strong>et</strong> par d’autres experts recrutés à c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong> dans le cadre du <strong>Programme</strong>. Dans les 7régions Sud, Est, Centre, Adamaoua, Extrême-Nord, Nord <strong>et</strong> Ouest, les FRPS serontsuccessivement établis selon le modèle des trois FSPS déjà fonctionnels dans les régionsNord-Ouest, Sud-Ouest <strong>et</strong> Littoral.Ces activités seront complétées par un financement parallèle de la Banque Mondiale visant aurenforcement des structures décentralisées à travers des contrats de performance <strong>et</strong> uneamélioration du système national d’informations sanitaires <strong>et</strong> de suivi-évaluation.Pour faciliter la mise en œuvre du SWAp, une unité d’appui à l’exécution du programme seracréée au sein du MINSANTE pour appuyer les Directions du Ministère dans la mise en œuvredu SWAp <strong>et</strong> dans le suivi des activités menées.Les ressources du <strong>Programme</strong> Conjoint (AFD, KfW) feront l’obj<strong>et</strong> dune inscription globalisée aubudg<strong>et</strong> de l’Etat.24
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursSWAp Santé (CF: BMZ 2006 66 172, CT: )SecteurNom du programmeObjectif global03.11.2009Santé<strong>Programme</strong> <strong>Sectoriel</strong> de Santé dans le cadre d’unSWAPRenforcement de l’accessibilité <strong>et</strong> de la qualité desservices de santé, ainsi que de la gouvernance, pourcontribuer à une amélioration de la santé de lapopulation camerounaise, notamment de lapopulation pauvre <strong>et</strong> des personnes vulnérables.Démarrage initialPas encore démarré ; programme précédent avaitdémarré en 2002 (CT), 2004 (CF)Durée de la phase en cours48 moisProlongation prévuePas actuelleDernière évaluation faite en Rapport d’évaluation : Mars 2008 /Avril 2009Prochaine évaluation prévue pour Evaluation conjointe 1er trimestre 2010Montant global engagé (CT/CF) CT : 29.162.000 EUR / CF EUR 30.500.000dont pour les phases antérieures Total Phase I <strong>et</strong> II PSS II : EUR 14.234.584(CT/CF)dont pour la phase en cours CT 14.582.000 EUR / CF 22.500.000 EUR(CT/CF)Nouvel engagement pour une phase CF: 8.000.000 EURultérieureNature du financement100% DonOrganisme(s) d’exécutionGTZ, DED, KfW, ConsultantStructure partenarialeMinistère de la Santé Publique, MINJUSTICE,MINPROF, Min TSSRégions d’interventionL’ensemble du paysNombre d’AT8 + Consultants (à préciser)Mis en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsAFD, Banque Mondiale, SCAC, OMS, BAD, BID, EU,UNICEF, UNFPA, Fonds Mondial, GAVI, CCMDescription succincte du programme Voir Présentation en annexe.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de Financement <strong>et</strong> convention séparéeprévus pour le 4ème trimestre 2009Niveau de satisfaction desconditionnalités de mise en oeuvre- existence d’un Plan commun / <strong>Programme</strong>commun budgétisé- existence d’un statut pour les FRPS- disponibilité des documents stratégiquesactualisés (SSS, CDMT, Manuel de Procédures)- preuve de la fonctionnalité des nouveaux FRPS- recrutement à temps d’une équipe d’experts pourl’évaluation à mi-parcours- conclusion des contrats de maintenance pour lesstructures réhabilités- proposition <strong>et</strong> mise en œuvre d’une solutionnationale pérenne <strong>et</strong> écologique pour l<strong>et</strong>raitement des déch<strong>et</strong>sCohérence des actions engagées Cohérence avec la SSS, Vision 2035, DSCEDifficultés de mise en oeuvreLa complexité du programme pourra poser unproblème ainsi que la lourdeur administrative dans le25
Solutions adéquatesChronogramme de visite sur le terrainRecommandationscadre de la mobilisation des fonds nationaux (PPTE)Concertation / Cohérence entre les PTF <strong>et</strong> lepartenaire.Forte volonté politique.Implication de la société civile <strong>et</strong> du niveaupériphériqueA discuterVoir solutions adéquates26
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en cours<strong>Programme</strong> <strong>Sectoriel</strong> Phase 2 (BMZ 2000 65 391)03.11.2009SecteurSantéNom du programme <strong>Programme</strong> <strong>Sectoriel</strong> de Santé Phase 2Objectif globalRenforcement de la qualité <strong>et</strong> de l’offre en prestationsdes services de santé dans les régions Nord-Ouest,Sud-Ouest <strong>et</strong> Littoral pour contribuer à l’amélioration dela santé des populations dans ces régions.Déarrage initial Mai 2004Durée de la phase en cours73 moisProlongation prévueIndirectement dans le cadre du SWAp SantéDernière évaluation faite en Avril 2009Prochaine évaluation prévue pour 1-er trimestre 2010Montant global engagé (CT/CF) EUR 14.234.584dont pour les phases antérieures Phase 1 : EUR 7.670.000(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF) Phase 2 : EUR 6.564.583,77Nouvel engagement pour une phase --ultérieureNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionEPOS /CESStructure partenarialeMinistère de la Santé PubliqueRégions d’interventionNord-Ouest, Sud-Ouest, LittoralNombre d’ATMis en œuvre en collaboration étroite avec GTZles PTF suivantsDescription succincte du programme Réhabilitation d’environ 6 hôpitaux de district <strong>et</strong> decentres de santé dans les régionsExistence d’un contrat d’exécution 30.12.2003 (Contrat de financement) / 06.01.2004(convention séparée)Niveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en oeuvreStructures sélectionnées sont réhabilitées, équipées <strong>et</strong>sont fonctionnellesCohérence des actions engagéesCohérence avec la SSSDifficultés de mise en oeuvreR<strong>et</strong>ards avec la passation de marchés, r<strong>et</strong>ards avec lesconstructions (application de pénalités),Solutions adéquatesRenforcer l’assistance technique.Chronogramme de visite sur le terrain --RecommandationsIl est recommandé de renforcer les capacités de miseen oeuvre <strong>et</strong> de contrôle/suivi par le MINSANTE. Dansle cas où ceci n’est pas possible, il est recommandéd’intégrer plus de consultants/assistance technique pourla composante infrastructure/équipement dans leprogramme.27
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursPrévention VIH-SIDA en Afrique Centrale (BMZ 2004 65 021)Date : 17.09.09SecteurSantéNom du programmePrévention VIH-SIDA en Afrique CentraleObjectif globalLa propagation du VIH SIDA <strong>et</strong> les méfaits de lastigmatisation <strong>et</strong> de la discrimination envers lespersonnes vivant avec le VIH sont réduits.Etat d’avancement /Démarrage initial 1 ère phase 2006 – 2008 sur 3 pays : CMR, RCA, TchadDurée de la phase en cours2009 – 2012 sur 6 pays : CMR, RCA, Tchad, Gabon,Guinée E., Congo.Dernière évaluation faite en 2008Prochaine évaluation prévue pourNon encore fixéeMontant global engagé (CF)33 millions €- pour les phases antérieures10 millions € (2006 – 2008)- pour la phase en cours23 millions € (2009 – 2012)Nature du financementDon- don- prêtOrganisme(s) d’exécutionStructure partenarialeRégions d’interventionNombre d’ATMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsDescription succincte du programmeOCEAC / PPSAC – Institut Tropical Suisse <strong>et</strong> lesAssociations nationales de Mark<strong>et</strong>ing Social dans lespays d’interventionCEMAC6 pays de la CEMAC1 (ITS)Associations de Mark<strong>et</strong>ing Social / PSI (PopulationServices International)Voir description en annexeExistence d’un contrat d’exécutionAccord de coopération Commission CEMAC –RFA du23.9.200928
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en coursRéhabilitation de la RN 5 (BMZ 2000 65 409 / 2002 65 454 <strong>et</strong>1996 70 167 Reprogrammation SFF IV)Date : 09.09.2009SecteurInfrastructures routièresNom du programmeRéhabilitation de la Route Nationale n° 5 (tronçon Loum– Nkongsamba –Pont du Nkam)Objectif globalAmélioration de composantes essentielles du réseauroutier camerounais afin d’assurer une plus grandefluidité du traficDémarrage initial Novembre 2006Durée de la phase en coursDélai d’exécution initialement prévu : 24 moisProlongation prévueTravaux reprennent incessamment après la période depluie <strong>et</strong> doivent se terminer en 2010Dernière évaluation faite enRéception provisoire du PK 19 au PK 65 prononcée le29.9.2008Mission de suivi de la KfW Juill<strong>et</strong> 2009Prochaine évaluation prévue pour Non encore fixée mais programmée en 2010Montant global engagé (CF) 7,16 Millions € pour 2000 65 4095,50 millions € pour 2002 65 4541,17 million € Amendement (Reprogrammation du SFFIV (1996 70 167)Total : 13,83 millions €Solde actuel : 223.500 € ; servira uniquement à financerla mission de contrôle pour le suivi des 19 km restantsNouvel engagement pour une phase Non envisagé : <strong>Allemagne</strong> n’intervient plus dans ceultérieuresecteurNature du financementDonPrêtPrêtContrepartie CMRL’Administration (PPTE /Fonds Routier) s’est engagée àfinancer les travaux restants à hauteur de 100% (4,5milliards FCFA)Organisme(s) d’exécutionRAZEL + Mission Contrôle RRI/RODCONStructure partenarialeMINTPRégions d’interventionLittoral <strong>et</strong> OuestDescription succincte du programme Une grande partie du tronçon est achevée (48 km) ainsiqu’une partie des 19 km restantsExistence d’un contrat d’exécution 28.04.2004 <strong>et</strong> 9.8.2004Difficultés de mise en oeuvreLa modification du proj<strong>et</strong> initial résultant en travauxsupplémentaires a augmenté les coûts du marché destravaux d’environ 46%. Le code des marchés stipule lapassation d’un nouveau marché en cas dedépassement de plus de 30% en valeur. Le MinTP ainvité l’entreprise MAG à soum<strong>et</strong>tre une offre. Le PM aautorisé le MinTP à passer le marché de gré à gré.L’examen du dossier de MAG <strong>et</strong> la non objection de laKfW sont attendus pour septembre /octobre 2009.29
Fiche technique des programmes / proj<strong>et</strong>s en cours<strong>Programme</strong> de Ponts I, II <strong>et</strong> III (BMZ 1998 66 849 / 2002 65 439 / 2004 65 260)Date : 09.09.2009SecteurInfrastructures routièresNom du programme<strong>Programme</strong> de Ponts I, II <strong>et</strong> IIIObjectif globalLa réhabilitation de ponts sur les axes prioritaires duréseau national perm<strong>et</strong>tra d’assurer un trafic routierrapide <strong>et</strong> contribuera ainsi au développement socioéconomiquedes régions bénéficiaires.Démarrage initial5 Octobre 2005 ; arrêt 19.1.2006 (Résiliation contratUDECTO)Reprise des travaux (RAZEL) 12.3.2007Durée de la phase en cours Février 2009Prolongation prévueProlongation de 15 mois pour la dernière partie (pontsEDEA). La notification du marché au groupementJDE/STS devait avoir lieu courant septembre 2009.Dernière évaluation faite enMissions de contrôle régulières par RRI/RODCONMission de suivi de la KfW Juill<strong>et</strong> 2009Prochaine évaluation prévue pour Non encore fixée mais programmée en 2010Montant global engagé (CF) 4,35 millions € + 2,47 millions € + 4,0 m €Total : 10,8 millions €Non envisagé : <strong>Allemagne</strong> n’intervient plus dans cesecteurNouvel engagement pour une phaseultérieureNature du financementPrêtPrêtContrepartie CMR Après financement du P I il reste un solde 4,0 millions €pour les programmes II <strong>et</strong> III. Le solde des coûts seracouvert par la contrepartie camerounaise (BI MinTP <strong>et</strong>Fonds routier).Organisme(s) d’exécution UDECTO (Résiliation du contrat en juin 2006)RAZEL + Mission Contrôle RRI/RODCONJDE/STS pour le dernier marché (Edéa)Structure partenarialeMINTP (Maitre d’Ouvrage)Régions d’interventionLittoral, Centre <strong>et</strong> OuestDescription succincte du programme Réhabilitation des ouvrages d’art suivants :Viaduc de Bangangté (OA n° 20)Viaduc de Bangangté (OA n° 21)Pont du Noun à Foumbot (OA n° 28)La réception définitive de ces 3 ouvrages a eu lieu le20.8.2009Réhabilitation du Pont de la Sanaga (Ebebda), dont laréception provisoire a eu lieu le 4 mai 2009. Réceptiondéfinitive attendue en mai 2010.Réhabilitation des 2 ponts sur la Sanaga à Edéa.Proj<strong>et</strong> de marché au groupement JDE/STS doit êtrenotifié incessamment.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de prêt du 3.12.1999 + CS du 7.6.2000CS du 20.12.2004 - Contrat de prêt du 21.7.2006Convention séparée du 5 mars 2009Difficultés de mise en oeuvreLes r<strong>et</strong>ards accumulés sont essentiellement dus à ladéfaillance de l’entreprise UDECTO ayant entraîné larésiliation de son contrat <strong>et</strong> la signature de nouveauxcontrats avec RAZEL30
Revue Généralede la Coopération Bilatéraleau <strong>Cameroun</strong>Yaoundé, Séptembre 20091
Flux de l‘Aide Publique au Développementaux acteurs allemands de la Coopération allemandeGouvernement fédéralAutres MinistèresMinistère fedéral allemandde la Coopération économique <strong>et</strong>du Développement(BMZ)Ministère des Affaires EtrangèresFlux APD multilatéralFlux APD bilatéralNation UniesDEDIFI(International Finance Institutions)GTZFED(Fonds Européen de Développement)KfWONG, Fondations Politiques2
Support financier de la Communauté internationaledes Bailleurs3
L’aide publique au Développement (APD) allemandeau <strong>Cameroun</strong>(en Millions d’Euros)6005505004504003503002502001501005002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20074
CONTRIBUTIONS BIANNUELLES DE LA RFA60,050,040,030,020,010,0(en Miod'Euro)0,01998 2000 2002 2004 2006 2008Coopération Technique (à travers la GTZ)Coopération Financière (à travèrs la KfW)En total (1998 – 2009) = 177 million d‘€5
Ventilation de l'enveloppe globale 2008/2009(en Euro)1. par nature de financementEnveloppe globale39,0 MioCoop. Fin.18,0 MioCoop. Techn.21,0 MioSanté SWAp10,0 MioSanté SWAp13,0 MioSanté8,0 MioPro-PSFE3,0 MioDécentralisation3,5 MioDécl. de Paris1,5 Mio2. par secteurEnveloppe globale39,0 MioRess. Naturelles3,5 MioSanté31,0 MioDécentralisation4,5 Mio 6
Pôles prioritaires d‘interventionau <strong>Cameroun</strong>Décentralisation,développementcommunautaire <strong>et</strong>gouvernanceSanté -VIH/SIDAGestion durable desressources naturelles
Régions focales des programmes sectorielsA: Santé / SidaB: Gestion durable desressources naturellesC: Décentralisation,developpementcommunautaire, gouvernanceCABAACCCA B 8B
Secteurs en Cours de DésengagementCF: <strong>Programme</strong>s de réhabilitation de ponts I à IIICF: Réhabilitation de la RN 5 Loum-Nkongsamba-Pont du Nkam9
<strong>Programme</strong>s régionauxcouvrant le <strong>Cameroun</strong>CEMAC- Prévention VIH-SIDA en Afrique Centrale- Appui institutionel à la CEMAC en matières d‘industries extractives- Soutien dans la mise en oeuvre de l‘Accord de partenariatéconomique entre la CEMAC <strong>et</strong> l‘Union EuropéenneCOMIFAC- Appui institutionel à la COMIFAC10
Engagements diversCIM- Envoi des experts allemands étant integrés auxstructures locales camerounaises- Soutient à la réintégration des ressortissants <strong>Cameroun</strong>aisSESAppui du Service d‘Experts Seniors auxentreprises privées (49 interventions depuis 2003)DEGCredits, Participations ou Garanties(Socucam, SOCAPALM, AES-Sonel, Cinpharm)PPPPartenariats avec des entreprises privées(volume des proj<strong>et</strong>s réalisés jusqu‘à la fin 2007: plusd‘un millard de FCFA)InWEnt Formation professionelle/Stages/Cours de perfectionnement(547 personnes entre 2000 <strong>et</strong> 2009)11
Encadrement internationalde la Coopération bilatéralesource: CMB 12