Coopération Cameroun-Allemagne - Programme Sectoriel Forêts et ...

Coopération Cameroun-AllemagneDescription succincte du programme ProPSFE (BMZ : 07.2022.7002.00)Le « Programme d’appui au Programme Sectoriel Forêts et Environnement » (ProPSFE)(initialement appelé « Programme de Gestion durable des Ressources Naturelles » (PGDRN) lors de sapremière phase) a débuté en 2003. Le ProPSFE vient en appui au « Programme Sectoriel Forêt etEnvironnement » (PSFE) du Gouvernement du Cameroun qui est mis en œuvre en collaboration avec leMinistère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) et le Ministère des Forêts et de laFaune (MINFOF).L’objectif du ProPSFE est de concourir à ce que les acteurs importants du secteur des forêts et de laconservation de la nature au Cameroun apportent leurs contributions respectives à la gestion durabledes ressources naturelles et contribuent à la stabilisation de la politique forestière et des ressourcesforestières du bassin du Congo. L’appui est focalisé sur quatre axes de coopération directement liés auProgramme Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE) :1. La définition de la politique forestière : Accompagnement des Ministères du PSFE (MINEP etMINFOF) dans les processus d’harmonisation des Lois et la relecture de la Loi Forestière ; Appuiau développement et à la mise en œuvre des systèmes de contrôle des plans d’aménagement etde la légalité du bois (dans le cadre de l’APV/FLEGT et le plan de Convergence COMIFAC).2. La bonne gestion des moyens financiers : Accompagnement du MINEP et MINFOF dans laplanification, la mobilisation des crédits et l’évaluation des dépenses PSFE, ainsi que dansl’harmonisation des processus financiers avec MINFI.3. La mise en œuvre du PSFE au niveau déconcentré (Région Est et Sud-ouest) :Accompagnement des services déconcentrés dans la mise en œuvre du PSFE ; Appui à la miseen place et fonctionnement d’unités de concertations (UTOs) ; Accompagnement des communesdans la classification et la gestion des forêts communales, ainsi que pour la gestion desredevances forestières ; Appui aux activités pour les populations riveraines des exploitationsforestières.4. Le suivi et l’analyse des effets de la politique forestière : Accompagnement des institutionsnationales dans la mise en place d’un système de suivi basé sur des indicateurs et un atlasinteractif ; Appui à la création d’un centre documentaire sur l’environnement.Difficultés de mise en œuvreLa mobilisation des crédits PSFE retarde la mise en œuvre du PSFE: L’appui budgétaire et lesfinances du Fonds Commun sont complémentaires aux appuis techniques offerts par le programme etnécessaires pour la mise en œuvre du programme national PSFE, mais jusqu’à présent les taux demobilisation et de consommations de ces crédits par les Ministères et les délégations déconcentrés sontfaibles. Avec l’appui du conseiller en finances publiques (depuis janvier 2009) le renforcement descapacités et l’amélioration des processus financiers sont en cours.Les dossiers de classement des forêts communales et parcs nationaux se voient longuementexaminés à la primature. Le processus de classement heurte à l’inexistence d’une planification del’utilisation des terres partagée, fixée et respectée par tous les Ministères et d’un système géodésiqueunique sur lequel serait construit un cadastre unique (afin d’éviter les superpositions des différents titreset utilisations). Tel est le cas par exemple pour la prospection minière dans les concessions forestières.Les concessions minières octroyées entrent en superposition des forêts du domaine forestier permanent.Les concessionnaires miniers font donc procéder à des prospections dans des forêts qui peuvent êtreclassées ; ces situations sont sources de conflit entre les différents acteurs (population locale,exploitants miniers, exploitants forestiers, Etat). Le problème similaire risque de se poser avecl’établissement des grands projets agro-industriels dans les concessions forestières.1

Coopération Cameroun-AllemagneFiche technique du ProPSFE (BMZ : 07.2022.7002.00)SecteurForêt / EnvironnementNom du programmeProgramme d’appui au Programme Sectoriel forêts etEnvironnement (ProPSFE)Objectif global« Les acteurs importants du secteur camerounais desforêts et de la conservation de la nature apportent leursconcours respectifs à la gestion durable des ressourcesnaturelles et contribuent à la stabilisation de la politiqueforestière et des ressources naturelles du bassin duCongo »Démarrage initial Octobre 2003Durée de la phase en cours 2 ème phase : Octobre 2007 à Décembre 2010Prolongation prévue 3 ème phase : Janvier 2011 à Septembre 2015Dernière évaluation faite en Mars 2007Prochaine évaluation prévue pour 1 er trimestre 2010Montant global engagé (CT/CF)25 970 000 Eurodont pour les phases antérieures 1 ère Phase : 8 730 000 Euro(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF) 2 ème phase : 8 000 000 Euro (GTZ)520 000 Euro (2 AT du DED sur 39 mois)Nouvel engagement pour une phase 3 ème phase : 9 240 000 Euro (dont 3.000.000€ confirmé)ultérieureNature du financementAppui TechniqueDon 0Prêt 0Organisme(s) d’exécutionGTZStructure partenarialeMINFOF et MINEPRégions d’interventionEst, Sud-ouest et CentreNombre d’AT6 dont 2 AT du DED au CTFCMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsCentre Technique de Foresterie Communale (CTFC) del’Association des Communes Forestières du Cameroun(ACFCAM)World Wildlife Fund (WWF)Groupement de la Filière Bois du Cameroun (GFBC)Description succincte du programme Le programme intervient dans les domaines suivants :• La politique forestière• La gestion des ressources financières PSFE• La mise en œuvre du PSFE au niveau déconcentré• Le suivi des effets PSFEExistence d’un contrat d’exécution • Conventions GTZ avec WWF, CTFC et GFBC• Convention cadre entre ProPSFE et sociétésforestières (ALPICAM et SFIL) et communes(Doumé, Salapoumbé)• Convention entre GTZ, CTFC et DEDNiveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en œuvreCohérence des actions engagées • Cohérence avec les composantes du PSFE• Cohérence avec les autres intervenants de lacoopération dans le secteur à travers le Cadre deConcertation des Partenaires (CCPM)• Cohérence avec les interventions du PSMNR (KfW,DED, MINFOF/MINEP) au Sud-ouest2

• Cohérence avec GTZ/PADDL dans la Région del’Est (PADDL en train de s’installer à l’Est)• Cohérence avec GTZ/Santé (dans le cadre duPPP/GFBC sur lutte contre VIH au niveau dessociétés forestières)Difficultés de mise en œuvre • La mobilisation des crédits PSFE• La collaboration avec le CTFC/ACFCAM• Le processus de classement des forêtscommunales• La prospection minière dans les concessionsforestièresSolutions adéquates•Chronogramme de visite sur le terrain Pas de chronogramme de visite sur le terrain :• Visites sur le terrain quotidiennes / fréquentes parles antennes Régionales.• Visites sur le terrain ponctuelles par la coordinationou les conseillers ministériels sur besoinRecommandations • Planification d’une utilisation des terres partagéepar tous les Ministères (par MINEPAT)3

Fiche technique des programmes / projets en coursAppui Financier au Secteur Forêts / EnvironnementSecteurNom du programmeObjectif globalDémarrage initialDurée de la phase en coursMontant global engagé (CF) 17,5 millions €Nature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionStructure partenarialeRégions d’interventionNombre d’ATMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsDescription succincte du programmeDate : 11.09.09Forêts /EnvironnementAppui au Programme Sectoriel Forêts / Environnement(PSFE)L’Appui financier a pour but de contribuer à la mise enœuvre du PSFE, visant l’amélioration soutenue desconditions de vie des populations riveraines à travers laconservation, l’exploitation et la gestion durable desécosystèmes forestiers et des ressources fauniques.Pas encore démarréDonSeront précisés ultérieurementMINFOF / MINEPEnsemble du PaysA préciserBanque Mondiale, ACDI, DFID, AFD et GTZLes domaines d’intervention du programme s’inscrirontdans le cadre des grandes orientations du PSFE tellesque définies dans le CDMT pour la période 2010 – 2012et validées sous forme de PTA par le Comité deFacilitation du PSFE.Les apports des PTF seront fixés dans le cadre deconventions bilatérales.Existence d’un contrat d’exécutionNiveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en oeuvreDifficultés de mise en oeuvreLa mission d’instruction du programme par la KfW seraréalisée après la revue conjointe du PSFE en octobre.Si toutes les conditions sont remplies, un accord definancement + CS seront soumis dans le courant du 1 ertrimestre 2010 au GdC.Recrutement Agence de Gestion du FC : le bureauretenu démarrera courant octobre.Ouverture du Fonds Commun à des investissementsciblés : en cours de discussion avec les autres PTFActualisation du Joint Financing Agreement (idem)Elaboration par le MINFOF d’un cadre de dépenses àmoyen terme (CDMT) : Travail en coursRevue conjointe du PSFE : prévue pour fin octobre 09Accords des partenaires sur les mécanismes definancement, les modalités et les formes d’appui àapporter au MINFOF/MINEP : ces points seront l’objetde discussions avant et pendant la revue conjointe.Le retard accusé est en partie du à des discussionsinternes à la partie allemande et avec ses partenairesface aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvrede l’appui budgétaire au MINFOF. D’autre partl’absence d’une agence de gestion du FC depuis ledépart de GTZ-IS a retardé également le processus dedémarrage du programme.4

Fiche technique des programmes / projets en coursPSMNR – SW (BMZ- Nr. 2004 65 252)Date 8.9.2009SecteurNom du programmeObjectif globalRessources Naturelles, Forêt, EnvironnementProgramme de Gestion Durable des RessourcesNaturelles dans la Région du Sud-Ouest (PSMNR-SW)Contribuer à la conservation des écosystèmes de hautevaleur dans la Région Sud-Ouest – en particulier dansles UTO Mt. Cameroun, Korup et Takamanda-Mone,tout en améliorant les conditions de vie des populationsriveraines.Démarrage initial Janvier 2006Durée de la phase en cours 2006 – 2010Prolongation prévueEvaluation prévue pour le 1 er trimestre 2010 en vue dela préparation d’une prochaine phaseDernière évaluation faite en ./.Prochaine évaluation prévue pour Janvier 2010Montant global engagé pour phase encours7,0 Mio € CF2,4 Mio. € CT1,95 Mio. € GvCDED (6 AT pris en charge)Nouvel engagement pour une phase A préciser lors de l’évaluation début 2010ultérieureNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionGFA-Consulting Group /DFS, GTZ et DEDStructure partenarialeMINFOFRégions d’interventionSud-OuestNombre d’AT2 GFA ; 6 DED, 1 GTZMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsWorld Wide Fund for Nature (WWF)et Wild Life Conservation Society (WCS)Description succincte du programme Voir Description en annexe.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de financement 29.12.2004Convention Séparée 8/2005Contrat de Consulting avec GFA 8.12.2005Niveau de satisfaction des conditionnalités Toutes rempliesde mise en oeuvreCohérence des actions engagéesLes activités menées s’inscrivent dans le cadre duprogramme national PSFE et sont en cohérence avecles orientations et couvrent de manière plus ou moinsexplicite les 5 composantes du PSFE.Difficultés de mise en oeuvreSolutions adéquates mises en œuvre ouproposéesChronogramme de visite sur le terrainRecommandationsVoir fiche jointeVoir fiche jointeProlongation de la phase I pour atteindre et consoliderl’impact souhaité dans les zones d’intervention etétendre les activités à l’UTO Banyang-Mbo (Sanctuairede Faune Bayang-Mbo et Parc National de Bakossi).5

Contribution à la Fondation pour le Tri-National de la SanghaLe Projet vise le financement à long terme des activités au sein du Parc National de Lobeke commepartie du complexe transfrontalier Tri-national de la Sangha (TNS), comprenant également les parcsnationaux Dzanga – Sangha en République Centrafricaine et Nouabale – Ndoki en République duCongo. Le Projet fournira une contribution financière au guichet camerounais de la FTNS. L’objectif duProjet est la gestion durable du Parc National de Lobeke et de sa zone tampon par les acteurs,notamment le MINFOF et la population locale au profit de cette dernière. Le Projet sera exécuté sur labase de plans de travail annuels approuvés par le Conseil d’Administration de la FTNS.L'Apport financier est destiné à former une partie du capital de la FTNS, dont l’objectif est le financementdurable du complexe TNS et qui fonctionne selon les principes suivants :La FTNS est créée comme un fonds fiduciaire dont le capital sera investi sur le marché financierinternational d’une manière garantissant que le capital fiduciaire soit au moins maintenu. Seuls lesintérêts nets – après déduction des frais de fonctionnement et d’une réserve annuelle pour compenser letaux d’inflation – seront utilisés pour financer la mise en œuvre des plans d’aménagement des airesprotégées sur la base des plans annuels d’opération et de financement. La Fondation est conçuecomme un véhicule de développement par lequel des activités durables pourront être canalisées.Ce qui est actuellement le cas pour les fonds accordés par le Ministère Allemand pour l’Environnement,qui dans le cadre de « l’Initiative Internationale pour la protection climatique » a mis 1,4 Mio. € destinésau financement de certaines infrastructures, à la formation des brigades de contrôle opérant dans les 3parcs et à d’autres activités de recherche.Un Conseil d’Administration indépendant assumera la responsabilité de la coordination globale et lagestion du capital de la FTNS sera confiée à un Conseiller/Gestionnaire en Investissement professionnelde réputation internationale.Les revenus de l’Apport financier seront utilisés au moins à 90 % pour le guichet camerounais « Parcnational de Lobeke » et jusqu’à 10 % pour le guichet « Activités transfrontalières ».Le montant de l'Apport financier s’élève à 5,0 millions d'euros. D’autres apports financiers au fondsfiduciaire sont prévus par la Regenwaldstiftung (3,5 M. €), l’AFD (3 M. €), et d’autres.La FTNS est une entité enregistrée en Grande-Bretagne en tant que « société à responsabilité limitéepar garantie » (company limited by guarantee), établie et réglementée par un Protocole d’Accord ou ActeConstitutif (Memorandum of Association) et des « Articles of Association ». La FTNS sera autorisée àopérer dans chacun des trois pays du TNS et ses biens seront investis sur les marchés des capitauxavec l’appui d’un Gestionnaire en Investissement.Après signature de la Convention Séparée par les parties prenantes, la KfW s’engage à verserdirectement, dès que les conditions pour le décaissement des fonds seront remplies, les EUR 5 millionssur le compte de la FTNS.Les conditions de décaissement sont les suivantes :• La FTNS est inscrite et reconnue en tant qu’organisation caritative en Grande Bretagne.• La FTNS a ouvert un compte.• Les références bancaires de ce compte sont confirmées par le représentant de la KfW au sein duconseil d’administration de la FTNS.• Le Manuel des Opérations est accepté par le conseil d’administration.• La politique d’investissement est adoptée et le Gestionnaire en Investissement est recruté.• Les Conventions de Collaboration entre la FTNS et les trois pays concernés sont conclues ;• La FTNS bénéficie d’une reconnaissance comme entité étrangère autorisée à exercer au Cameroun.6

Fiche technique des programmes / projets en coursFondation Tri-National de la Sangha (BMZ 2004 65 302)Date 22.09.09SecteurRessources Naturelles, Forêt, EnvironnementNom du programme Contribution à la Fondation Tri-National de la Sangha »pour le Financement Durable des activités au sein duParc National de Lobeke,.Objectif globalContribuer à la préservation des écosystèmes de hautevaleur du complexe forestier TNS qui couvre environ25.000 km² dans le Bassin du Congo et partant, àl’amélioration soutenue des conditions de vie descommunautés riveraines.Démarrage initial 4 ème trimestre 2009Durée de la phase en cours48 moisProlongation prévuePas actuelleDernière évaluation faite enLe projet vient de démarrer/.Prochaine évaluation prévue pour ./.Montant global engagé (CF) 5 Millions €Nouvel engagement pour une phase Pas actuelultérieureNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionFondation TNSStructure partenarialeMINFOFRégions d’interventionSud-Est CMR PN Lobeke), RCA (PN Dzanga-Sangha)et Congo (PN Nouabale-Ndoki)Nombre d’AT ./.Mise en œuvre en collaboration étroite AFD, WWF et WCS, Fondation Regenwald (Brasseriesavec les PTF suivantsKrombacher)Description succincte du programme L’apport financier est destiné à former une partie ducapital de la FTNS qui fonctionne comme un fondsfiduciaire. Voir Présentation en annexe.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de Financement 27.12.2007Convention séparée en cours de signatureNiveau de satisfaction des conditionnalités Statut juridique d’utilité publique de la Fondation a étéde mise en oeuvreenregistré en Grande Bretagne.Les conventions de collaboration ont été signées avecles 3 pays.Le manuel de procédures ainsi que la politiqued’investissements du fonds ont été adoptés par leconseil d’Administration de la FTNS.Le Conseiller en Investissements du Fonds a été recrutéLa signature de la Convention Séparée est en cours. LeMINEPAT a signé, le document est actuellement auMINFOFCohérence des actions engagéesLes activités menées s’Inscrivent dans le cadre desorientations et composantes fixées dans le PSFE etdans le plan de convergence de la COMIFAC.Difficultés de mise en oeuvreRetards dus à la difficulté de trouver la forme juridique laplus adaptée aux objectifs et à la complexité desprocédures d’adoption des outils de gestion de laFondation.Solutions adéquatesProblèmes résolus entre tempsChronogramme de visite sur le terrain ./.Recommandationsnéant7

Fiche technique des programmes / projets en coursProtection et Gestion du Complexe Forestier TRI-National (BMU 2098 10 326,08_II_063_CMR_K_Trinationales Waldschutzgebiet)Date 19.09.09SecteurNom du programmeRessources Naturelles, Forêt, Environnement, ClimatProtection et Gestion du Complexe transfrontalier duTri-National de la SanghaObjectif globalContribuer à la préservation des écosystèmes de hautevaleur du complexe forestier TNS dans le Bassin duCongo et partant, à l’amélioration soutenue desconditions de vie des communautés riveraines.Démarrage initial Décembre 2008Durée de la phase en cours Décembre 2008 – Mars 2011Prolongation prévuePas actuelleDernière évaluation faite en ./.Prochaine évaluation prévue pour ./.Montant global engagé (CF)1,452 Millions €Initiative pour la protection climatiqueNouvel engagement pour une phase Pas actuelultérieureNature du financementDonDonOrganisme(s) d’exécutionFondation TNSStructure partenarialeMINFOF, COMIFACRégions d’interventionTNS (Cameroun, Congo, Centrafrique)Nombre d’ATMise en œuvre en collaboration étroite AFD, WWF et WCSavec les PTF suivantsDescription succincte du programme Contribuer à la préservation des écosystèmes forestiersdu TNS par une meilleure surveillance et infrastructuresrenforcées pour développer les servicesenvironnementaux et stock de carbone forestiers.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de Financement 22.12.2008Niveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en oeuvreCohérence des actions engagéesDifficultés de mise en oeuvreSolutions adéquatesChronogramme de visite sur le terrainRecommandationsPremiers Contrats de subvention de la FTNS signés etfonds transférés pour les activités dans les trois parcs ;Réalisation sur le terrain des investissements pourl’amélioration des infrastructures et des capacités desparcs ;Lancement des processus de finalisation et validationdu Plan d’Utilisation des terres du TNSLancement du processus d’implantation d’une BrigadeTri-nationale de Lutte contre le braconnageEquipement des parcs en matériels roulant (Lobéké).Les activités menées s’inscrivent dans le cadre desorientations et planification faites avec les parcs dans lecadre de l’initiative climat du BMU.Quelques retards dus aux procédures de mise en placedans les parcs d’une gestion séparée de cefinancement ;Quelques difficultés à identifier et mettre en œuvre desactivités spécifiques à la problématique Climat.8

Brève description du projet « Appui à la COMIFAC »Lors d'un sommet des chefs d'État en février 2005 et sur la base de la Déclaration de Yaoundé de mars1999, les États riverains ont réaffirmé leur engagement commun pour la conservation des forêts et labiodiversité dans le Bassin du Congo. Ils ont confirmé le plan de convergence sous-régional en tant queplateforme d'action contraignante pour les États. Depuis début 2007, le mécanisme de coordination déjàen place, à savoir la Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC), est instituée en tantqu'organisation de droit international.La COMIFAC a pour mandat (en liaison avec les autorités nationales compétentes) d'assurer la mise enplace de conditions d'ensemble appropriées pour la mise en œuvre du plan de convergence, de piloterle processus sous-régional de concertation et de mise en œuvre et de l'aménager sous une formeparticipative. Elle doit aussi gérer le processus d'intégration des nouveaux membres et coordonner lesmesures d'appui de la communauté internationale des donneurs. Le Secrétariat exécutif de cetteorganisation encore jeune aussi bien que les administrations forestières des États membres ne sont pasà la hauteur des exigences assez ambitieuses de ce mandat en termes de capacités de pilotage et demise en œuvre. Ils ne mettent pas encore en œuvre de manière efficace le mandat établi dans le plan deconvergence sous-régional (problème central).L'objectif global du projet est formulé comme suit : la Commission des forêts d'Afrique centraleCOMIFAC et son Secrétariat exécutif (SE COMIFAC) ainsi que les acteurs des programmes forestiersnationaux assurent la mise en œuvre du plan de convergence et l'instauration d'une gestion durable desforêts et des ressources naturelles, en tenant compte notamment des priorités définies conjointementpour la facilitation allemande du Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo (PFBC).L’intégration verticale des projets de la CD allemande opérant au niveau local et national, du projetrégional proposé et des projets sectoriels de CT qui soutiennent le dialogue international sur lespolitiques forestières joue un rôle essentiel dans l’approche méthodologique. Les expériences àdifférents niveaux, y compris d’autres donneurs, sont échangées de manière systématique et utiliséespour une assistance-conseil pratique aux processus nationaux, régionaux et internationaux. Parmi lescomposantes de promotion figurent le conseil en organisation et l’assistance technique, la formationcontinue, les matériels et équipements, les subventions locales et les contributions financières.Le projet est conforme à la stratégie sectorielle « Forêts et développement durable » du BMZ. Il s’inscritdu point de vue de la conception et de l’organisation dans le plan de convergence adopté par les Étatsmembres de la COMIFAC en vue d'assurer la conservation des forêts tropicales dans le Bassin duCongo ainsi que leur gestion durable comme facteur important du développement régional (pertinence).Il permet aussi de développer la coopération avec la CD française (bureau franco-allemand d'appui à laCOMIFAC) ainsi qu’avec d’autres donneurs dans le cadre du PFBC. En raison de l’interaction avec lafacilitation allemande du PFBC 2008-2009, la stratégie d’intervention a été adaptée par rapport à laconception initiale.9

Fiche technique des programmes / projets en coursAppui régional à la COMIFAC (BMZ 2005.2113.8)Date 22.09.09SecteurRessources Naturelles, Forêt, Environnement – niveausous-régionalNom du programmeAppui régional à la COMIFAC (Commission des forêtsd’Afrique centrale)Objectif globalLa COMIFAC et son Secrétariat exécutif (SE COMIFAC)ainsi que les acteurs des programmes forestiersnationaux assurent la mise en œuvre du plan deconvergence et l'instauration d'une gestion durable desforêts et des ressources naturelles, en tenant comptenotamment des priorités définies conjointement pour lafacilitation allemande du Partenariat pour les forêts duBassin du Congo (PFBC).Démarrage initial 2005Durée de la phase en cours 01/2007 – 12/2009Prolongation prévue Prolongation de la phase actuelle jusqu’au 31.06.2009en préparation (sous forme d’un projet additionnel);Dernière évaluation faite en 07/2007Prochaine évaluation prévue pourEn cours depuis le 19.09.2009, se terminera fin octobre2009Montant global engagé (CT)Nouvel engagement pour une phaseultérieureNature du financementOrganisme(s) d’exécutionStructure partenarialeRégions d’interventionNombre d’ATMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsDescription succincte du programmeExistence d’un contrat d’exécutionNiveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en œuvreCohérence des actions engagéesDifficultés de mise en œuvreSolutions adéquates4 Millions € + 2 Millions € pour la phase de prolongationPas encore disponible – Collaboration avec le Projet CF(KFW) « Appui à la gestion industrielle durable dans leBassin du Congo » sous forme d’un programmeconjoint envisagée.DonGTZCOMIFACLes dix pays membres de la COMIFAC (Burundi,Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RDCongo, République. Centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé& Principe, Tchad)1 CTP ; 5 CT, dont 2 juniors et 2 nationauxrespectivement régionaux,Coopération Française, UICN, WWF, ONFIVoir annexenonLe projet n’a pas encore un statut juridique particulier.La COMIFAC est reconnue comme organisationrégionale depuis 2007 (ratification du traité par 7 paysmembres). Ainsi, la phase de prolongation (projetadditionnel) sera la première se basant sur un accordentre la COMIFAC et la République fédérald’Allemagne.Les activités menées s’Inscrivent dans le cadre de lamise en œuvre du plan de convergence de la COMIFACdans lequel les actions des partenaires de laCOMIDFAC sont inscrites.La COMIFAC est une structure jeune non encore muniedes ressources matérielles, personnelles et financièresnécessaires (non disponibilité d’un mécanisme definancement contraignant).Démarches politique vis-à-vis des instances de décision(conférence des ministres de la COMIFAC) entamées.10

Les décisions prises lors de la dernière conférencetenue à Kinshasa en septembre 2009 œuvrent sur despistes de solution du problème.Chronogramme de visite sur le terrain ./.Recommandationsnéant11

Fiche technique des programmes / projets en coursAppui à la gestion industrielle durable dans le Bassin du CongoDate : 11.09.09SecteurForêts / EnvironnementNom du programmeSoutien de la COMIFAC en vue de promouvoir lagestion industrielle durable des forêts dans le cadre deson Plan de Convergence.Objectif globalCet appui financier s’inscrit dans le cadre global desinterventions visant à concilier préservation, exploitationet gestion durable des écosystèmes forestiers dans leBassin du Congo afin d’améliorer les conditionssocioéconomiques des populations riveraines, lemaintien de la bio-diversité et la stabilisation du climat àl’échelle mondiale (Réchauffement climatique).Etat d’avancement /Démarrage initial Juin 2008 /Etude de pertinenceDernière évaluation faite enEtude de faisabilité en coursProchaine évaluation prévue pour Novembre 2009Montant global engagé (CF) 10 Millions €Nature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionA préciser lors de l’étude en coursStructure partenarialeCOMIFACRégions d’interventionBassin du CongoNombre d’ATA préciserMise en œuvre en collaboration étroite GTZ, AFD, ACDI, BM , WWF et CAFTN (Central Africaavec les PTF suivantsForest & Trade Network)Description succincte du programme Nonobstant les multiples déclarations d’intention et demise à disposition de fonds pour le financement demesures contre le réchauffement climatique et pour lapromotion de zones protégées dans le Bassin duCongo, il n’existe pas d’initiatives concrètes quisoutiennent la gestion industrielle durable des forêts.Une 1 ère étude de pertinence a été menée en 2008.Actuellement une étude de faisabilité est en cours quidoit valider ou infirmer la pertinence d’une interventionet soumettre des propositions concernant la conceptionet la mise en œuvre d’un projet (mesures à envisager,modalités de suivi, impacts attendus) de promotion de lagestion industrielle durable des forêts conciliantl’amélioration de la situation socioéconomique de lapopulation et la sauvegarde de la bio-diversité.Existence d’un contrat d’exécutionAccord de financement et CS seront a élaborésultérieurement après mission d’instruction de la KfW, quidécidera du financement de l’intervention en fonctiondes critères d’éligibilité et soumettra une offre au BMZ.12

Projet Pilote de Réduction des Emissions liées à la déforestation et à ladégradation (REDD): COMIFAC et CamerounLes problèmes de déforestation et dégradation des forêts sont devenus très importants dans laConvention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC). A laconférence des parties de la CCNUCC (COPI 1) à Montréal 2005, les pays en voie de développementont demandé l'introduction de la réduction des émissions liées à la déforestation et à ladégradation (REDD) dans les pays en voie de développement comme mécanisme de l'après Kyoto.Projet pilote REDD pour la COMIFAC: CamerounLa Commission des forêts de l'Afrique Centrale, qui est en charge des actions communes pourl'aménagement durable des forêts du bassin de Congo, coordonne les propositions et soumissions pourles états membres dans le processus REDD.Dés le départ le Cameroun a été engagé dans le processus REDD et a participé aux différentesnégociations. La COMIFAC a obtenu un soutien national pour le lancement d'un projet pilot REDDau Cameroun en 2007 auquel s’est ajouté un appui financier de l'Agence Spatiale Européenne (,f250.000). Actuellement la KfW finance cette étude pilote avec un montant de € 620.000.Le projet combine l'application des technologies d'observation de la terre avec la formulation despolitiques. Cette approche va établir une base de projection des émissions liées au déboisement,associée aux projections régionales sur la dégradation, intégrée dans une approche mur-à-mur.Le projet encourage une coopération sud-sud en mettant en pratique des expériences acquisesdans le suivi du déboisement et la comptabilisation des stocks de carbone en Bolivie, dans leBasin du Congo.Le projet comporte 5 étapes majeures:• Analyse des parties prenantes pour identifier les besoins en termes de déterminantsspécifiques de la politique, de méthodes de travail et le cercle des décideurs, ainsi que lescaractéristiques techniques de rédaction des rapports.• Estimation du déboisement: une analyse basée sur la télédétection fournira des cartesforestières et des cartes sur la dynamique des surfaces forestières (1990-2000-2005) pourtout le pays.• Comptabilisation de l'émission: Ceci est basé sur un inventaire compréhensif de la biomasse,des valeurs par défaut du GIEC, des scénarios politiques sur les changementsdans le plan de zonage adopté par les parties prenantes et des projections spatiales sur ledéboisement et la dégradation.• Analyse des scénarios: les mécanismes de subvention internationale actuellement endiscussion vont être testés et liés à des scénarios de réduction d'émission, en se basant surdes plans nationaux de développement.• Renforcement des capacités locales: des programmes spécifiques de renforcement descapacités seront mis en oeuvre pour s'assurer que les résultats du projet, les méthodes et lesleçons sont dispensées de manière à mieux appuyer le travail des organisations (entreprises,institutions) nationales et régionales.13

Fiche technique des programmes / projets en coursEtude Pilote REDDDate : 11.09.09SecteurForêt / EnvironnementNom du programmeEtude Pilote sur REDD au CamerounObjectif globalDévelopper de nouvelles approches méthodologiquespour la formulation des politiques REDD en faisant desprojections scientifiques pour le potentiel crédit/débitcarbone résultant du déboisement et de la dégradationdes forêts au niveau national.Démarrage initial Octobre 2008Durée de la phase en cours24 moisProlongation prévueNon encore envisagéeMontant global engagé (CF) 620.000 €Nouvel engagement pour une phase Non envisagé actuellementultérieureNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionGAF AG Consulting Munich /FAN BolivieStructure partenarialeMINFOF / MINEPCOMIFAC et Agence Spatiale Européenne (ESA)Régions d’interventionCamerounMise en œuvre en collaboration étroite GTZ/COMIFACavec les PTF suivantsDescription succincte du programme Il s’agit ici d’une étude dont les activités principalesconsistent à développer des instrumentsméthodologiques permettant d’estimer les stocks decarbone et modéliser les futures déforestations ainsique d’analyser les politiques en cours dans le secteurforestier et autres domaines affectant les forêts.Une autre partie du programme est axée sur lerenforcement des capacités des cadres duMINEP/MINFOF et le transfert de technologies.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de financement 4.9.2008Niveau de satisfaction des conditionnalités ./.de mise en oeuvreCohérence des actions engagéesTous les activités sont mise en œuvre suivant la feuillede route dans la proposition initiale. Pas de déviationsmajeures.Difficultés de mise en oeuvreCertaines structures organisationnelles comme lecomite de pilotage ont des difficultés à accomplir leursobjectifs.Les capacités techniques et infrastructurelles dugouvernement sont insuffisantes pour supportercertaines activités du processus.La connaissance du processus REDD est peudéveloppée dans la région.Solutions adéquatesOrganiser des ateliers pour informer les partiesprenantes sur le processus REDD.Appuyer le comité de pilotage et créer un secrétariatchangement climatique pour supporter le point focalchangement climatique.Améliorer les capacités techniques et les équipements/infrastructure des ministères concernésRecommandationsDes dons supplémentaires seront nécessaires pour quele pays puis mettre en place un système de suivi de gazà effet de serre du à la déforestation et la dégradation.14

Projet d’Appui à l’Exécution de la Déclaration de Paris (PAEDP)Le Cameroun a signé la Déclaration de Paris en mars 2005. L'institut de recherche britanniqueODI a réalisé en février 2006 une évaluation indépendante sur la nature du dialogue établi entre legouvernement et les donateurs. L'étude a permis d'identifier certains déficits – essentiellement relevésdu côté du Gouvernement Camerounais – en ce qui concerne sa prise de responsabilité dans le cadrede la mise en œuvre de la Déclaration de Paris (problème principal). L'étude révèle également lesfaiblesses des mécanismes de prise de décision et de coordination dans les structures centrales deréforme et de gouvernance. Elle constate en outre que le degré de confiance existant entre les PTF et leGouvernement Camerounais est extrêmement faible.Le projet contribue directement à la mise en œuvre de la Déclaration de Paris au Cameroun ets’avère parfaitement conforme aux principes du Document de stratégie de réduction de la pauvreté(DSRP) et aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (pertinence). Le projet s’inscrit dans lecadre du pôle d’intervention prioritaire de la coopération germano-camerounaise « Décentralisation,Développement Communal et Gouvernance ». Il participe concrètement à l’amélioration de lagouvernance, notamment en matière de planification et de coordination de la coopération audéveloppement, et valorise les prestations de conseil spécialisé d’autres PTF (impact).La contribution allemande englobe les composantes suivantes : prestations de conseil délivréespar des experts en mission de courte et longue durée, formation continue, voyages d’étude, livraisons dematériels en petites quantités et subventions locales pour les études, les publications et les séminairesorchestrés par les acteurs de la société civile. L’expert en mission longue durée est rattaché au cabinetdu ministre de l’Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) et plusparticulièrement à la Direction Générale de la Coopération.Le projet devrait s’échelonner sur une durée globale de 6 ans (01/2007-12/2012).15

Coopération Cameroun-AllemagneFiche technique des programmes / projets en coursDate : 29.09.09SecteurDécentralisation, Développement Communautaire,GouvernanceNom du programmeProjet d’Appui à l’Exécution de la Déclaration de Paris(PAEDP)Objectif globalSous la direction du MINEPAT, un concept stratégiqueglobal s'appuyant sur la Déclaration de Paris (DP) estmise en œuvre pour dégager des processus de réformepermettant d'accroître l'efficacité de la coopération audéveloppement (CD).Démarrage initial 01/2007Durée de la phase en cours 01/2007-12/2009Prolongation prévue 01/2010-12/2012Dernière évaluation faite enAvril 2009 : e-VAL ; Mai 2009 : contrôle d’avancementdu projet (CAP)Prochaine évaluation prévue pourMontant global engagé (CT/CF) 3.000.000. EUR (phases 1 + 2)dont pour les phases antérieures -(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF) 2006 :1.500.000 EURNouvel engagement pour une phase 2008 :1.500.000 EURultérieureNature du financementDonxPrêtOrganisme(s) d’exécutionGTZStructure partenarialeMINEPATRégions d’interventionYaoundéNombre d’AT1 CTP, 1 CTMis en œuvre en collaboration étroite avec CMBles PTF suivantsDescription succincte du programme Voir description en annexeExistence d’un contrat d’exécutionOui, signé le 2 septembre 2009 pour la phase INiveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en œuvreCohérence des actions engagéesDifficultés de mise en œuvre- Revue interne en novembre 2008 constateamélioration du niveau d’appropriation du côtécamerounais et plaide pour continuation du projet;- CAP en mai 2009 élabore Aide Mémoire avecconditions suivantes pour la mise en œuvre de ladeuxième phase du projet : 1) attacher le PAEDP auSG du MINEPAT ; 2) Créer par le MINEPAT, lesconditions de travail nécessaires pour assurer uneopérationnalisation effective de la DP ; 3) Signer lecontrat d’exécution du PAEDP afin de permettrel’inscription du projet dans le BIP 2010 avec sesfonds de contrepartie.• Ad 1 : décision ministérielle du 13 septembreformalise le groupe de travail au MINEPAT sousla présidence du SG• Ad 2 : la mise à disposition d’un fonds decontrepartie et d’un budget pour le groupe detravail est prévue pour 2010• Ad 3 : contrat d’exécution signé le 2 septembre2009.Avant septembre 2009, manque de formalisation dugroupe de travail au MINEPAT et ainsi absence de16

udget de fonctionnement, de fonds de contrepartie, declarification des tâches et de responsabilités claires desreprésentants du MINEPAT.Certaine méfiance entre MINEPAT (DG COOP) et PTFet réticence à améliorer le dialogue.Solutions adéquatesFormalisation du groupe de travail, implication plusrégulière du SG; élaboration d’une stratégie departenariatChronogramme de visite sur le terrain -Recommandations17

Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local – PADDL IILes conditions cadre pour la mise en œuvre de la décentralisation se sont améliorées depuis ledémarrage du programme, grâce notamment à la promulgation des lois sur la décentralisation en 2004et à un document stratégique provisoire sur la décentralisation (2005 – 2009) élaboré par le Ministère del'Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD). Malgré tout, la volonté politique pour lapromotion d’une réforme de décentralisation systématique, impliquant un vaste transfert à la fois decompétences et de ressources reste relativement faible. Un aspect positif est cependant le fait que lesorganes et structures de décentralisation et leurs acteurs sont pris en compte comme des facteursimportants dans la révision de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté (DSRP), en coursdepuis février 2007. On a en effet observé que les potentiels de développement local devant contribuer àla réduction de la pauvreté n'ont pas encore été valorisés de façon appropriée alors que ladécentralisation existe formellement et que le DSRP est mis en œuvre depuis plus de quatre ans(problème central).L'objectif global du Programme d'appui à la décentralisation et au développement local (PADDL)est défini comme suit : « La population des collectivités territoriales sélectionnées et leurs décideursgèrent de manière autonome leurs environnements social et économique et contribuent par-là à laréduction de la pauvreté.» Dans la phase actuelle, la structure du programme comporte les composantessuivantes :1. Mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté ;2. Promotion du développement communal ;3. Mise en œuvre de la décentralisation/déconcentration ;4. Appui à la société civile ;5. Harmonisation et ajustement avec les systèmes des partenaires relatifs au pôle d'interventionprioritaire.La contribution de la CT allemande comporte les éléments ci-après: appui-conseil sectoriel etstratégique, renforcement des capacités des communes, des associations intercommunales, desadministrations et institutions techniques et spécialisées ainsi que des organisations de la société civileet leurs réseaux. Les prestations d’appui de la CT allemande sont les suivantes: appui conseil technique,développement organisationnel, appui conseil en gestion de processus, le renforcement des capacitéspar des experts internationaux, régionaux et nationaux en mission de longue et de courte durée, desprestations matérielles (véhicules, équipements de bureau, informatique) ainsi que des subventionslocales pour le financement de programmes de formation continue et pour le développementorganisationnel du Fonds spécial d'équipement d'intervention intercommunale (FEICOM), del'association intercommunale Communes et villes unies du Cameroun (CVUC) et du Centre de formationdes administrateurs municipaux (CEFAM). En ce qui concerne spécifiquement la composante 4, leprogramme fournit ses prestations principalement à travers la mise à disposition des structurespartenaires sélectionnées des assistants techniques et des spécialistes nationaux pendant des périodesde un à trois ans, ainsi que de cofinancement pour la réalisation des certaines activités.Concernant l’état d’avancement veuillez voir le dernier rapport annuel en version française dudébut de l’année 2009.Une mission conjointe pour la nouvelle composante « régionalisation pour la croissance et lacompétitivité a eu lieu en mai – juin 2009. La mission a présenté ses résultats et ses propositions pour lamise en œuvre lors d’un atelier de restitution le 04 juin 2009. Comme il a été constaté dans l’aidemémoire de la mission, les représentants de la partie camerounaise ont proposé que la CoopérationAllemande donne un appui « à travers le développement des filières économiques sur l’ensemble duterritoire.» Au même temps ils se sont interrogés sur la faisabilité de la proposition faite par la mission.18

Coopération Cameroun-AllemagneFiche technique des programmes / projets en coursDate : 28.09.09SecteurDécentralisation, développement communautaire,gouvernanceNom du programmePADDL (Programme d’Appui à la Décentralisation et auDéveloppement Local)Objectif global La population des collectivités territorialesdécentralisées et leurs décideurs gèrent de manièreautonome leurs environnements social et économiqueet contribuent par-là à la réduction de la pauvretéDémarrage initial 11/2003Durée de la phase en cours 12/2007 à 12/2011Prolongation prévueUne troisième phase est prévue ; sous réserve desrésultats du contrôle d’avancement du projet à la fin dela phase actuelle)Dernière évaluation faite en Evaluation interne (contrôle d’avancement du projet –CAP) en septembre/octobre 2006 ; Evaluation externeen septembre 2008Prochaine évaluation prévue pourMontant global engagé (CT/CF)dont pour les phases antérieures(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF)Nouvel engagement pour une phaseultérieureNature du financementOrganisme(s) d’exécutionStructure partenarialeRégions d’interventionNombre d’ATMis en œuvre en collaboration étroite avecles PTF suivantsDescription succincte du programmeExistence d’un contrat d’exécution2010 (CAP)17.91 million EUR CT2004 : 3.910.000 EUR (GTZ-PADDL)Montant total disponible pour la première phase(12/2003-11/2007) : 11.600.000 EUR2006 : 10.500.000 EUR (GTZ)(+ 4.680.000 EUR (DED) pour la période 2007-2011)2008 : 3.500.000 EUR (composante « régionalisationpour la croissance et la compétitivité »)CT PADDL pour Phase IIn. a.DonMinistère de l’Administration Territoriale et de laDécentralisation (MINATD)MINEPAT, MINFI, FEICOM, CEFAM, CVUC,communes dans les régions d’intervention et tutelle,services déconcentrés de l’Etat ; organisations de lasociété civile et leurs réseauxCentre, Ouest, Est et Extrême Nord (4 régions)GTZ : 3.5 et DED: 10 internationaux• Ensemble avec la contribution de la KfWEntwicklungsbank et du DED, le programme constituedepuis 2007 un programme commun de lacoopération allemande dans le pole prioritaire (voirfiche technique KfW PNDP-EN).• Collaboration étroite : BM, coopération française,SNV, DCE, autres membres du CMB (composante 1– mise en œuvre du DSCE)Voir Description en annexe.Contrat d’exécution entre la GTZ et le MINATD (signé13/09/2006) ; valable pour la période du 01.12.2003 au30.11.2007 (phase I) ; le contrat d’exécution pour laphase II est en processus de signature.n.a. (CT)Niveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en œuvreCohérence des actions engagées DSCE, vision 2035Difficultés de mise en œuvre1. CEFAM : approbation décret portant organisation du19

Solutions adéquatesCEFAM2. Mission conjointe pour la nouvelle composante : lesrecommandations pour la mise en œuvre d’une tellecomposante n’ont pas trouvé l’accord de la partiecamerounaise.1. Signature décret CEFAM2. La partie camerounaise soumet ses propositions(objectif, résultats, approche méthodologique,prestations de la partie allemande et de la partiecamerounaise) á la partie allemande.Chronogramme de visite sur le terrainRecommandations20

PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF DANS L’Extrême Nord (PNDP-EN)Le Programme National de Développement Participatif (PNDP) est l’un des cadres opérationnels de lastratégie de réduction de la pauvreté, mis en place par le Gouvernement camerounais avec l’aide deplusieurs partenaires techniques et financiers. Par cet outil, le Gouvernement camerounais entenddonner aux populations à la base les moyens effectifs leur permettant de prendre elles mêmes encharge leur développement.Depuis avril 2007 la KfW intervient dans le cadre du PNDP dans l’Extrême Nord. L’apport financiers’élève à 7,3 millions €, soit environ 4,8 milliards FCFA. Un consultant financé sur les fonds KfW appuiesur le plan technique et comptable la préparation et la réalisation des projets identifiés au niveau localdans le cadre d’un diagnostic participatif. Au niveau national le programme est piloté par une « CelluleNationale de Coordination » (CNC) qui couvre les activités sur l’ensemble du pays. Elle est relayée auniveau régional par des cellules chargées de la mise en œuvre des activités.Les activités du programme sont regroupées autour de 4 composantes, à savoir :• Le financement d’un large éventail d’infrastructures prioritaires de base sous forme de microprojetsréalisés de manière participative• le renforcement des capacités des communes afin qu’elles puissent s’impliquer activement dansle développement local et le processus de décentralisation• Le renforcement des capacités des acteurs, la réorganisation des services communaux,l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement et la formation de prestataireslocaux• Coordination, suivi-évaluation et communication.Avancement du programme : La Cellule Régionale du Programme de l’Extrême Nord (CRP-EN) travailleactuellement sur 34 des 47 communes de la Région Extrême Nord (EN). Les résultats globaux obtenusà ce jour se présentent comme suit :• 220 Plans de Développement Local (PDL) ont été élaborés ;• 12 Plans de Développement Communal (PDC) élaborés par d’autres partenaires (SNV, PADDL)ont été capitalisés par la CRP-EN pour le financement des premiers micro projets ;• 17 Organismes d’Appui Local (OAL) ont été contractualisés et formés depuis le démarrage duPNDP-EN et travaillent sur l’élaboration des PDL et PDC manquants ;• 34 communes ont été formées aux procédures de passation de marché et à la gestioncommunale, parmi lesquelles cinq (5) bénéficient de l’accompagnement d’un coach ;• 40 requêtes de financement de micro-projet élaborées sur la base des PDL et des PDC, ont étéapprouvés par des Comités Paritaires d’Approbation et de supervision de niveau Communal(CPAC) et de niveau Régional (CPAR) ;• 22 conventions de co-financement de microprojets dont 20 conventions sous financement C2Det 2 sous financement KfW ont été signées pour un montant de 796 millions CFA, soit 725millions CFA (environ 1,2 millions Euros) du programme et 71 millions CFA provenant de lacontribution des bénéficiaires ;• Parmi les 22 conventions suscitées, 10 micro-projets sont en cours d’exécution et 12 sont austade de la passation des marchés ;• Des référentiels ont été élaborés en collaboration avec les sectoriels régionaux pour laconstruction des salles de classe et des centres de santé ;Toutefois, il faut noter que le financement des microprojets sur les fonds KfW est inférieur auxdécaissements prévus. Ceci est dû aux problèmes de démarrage du programme liés notamment auxdifficultés de mobilisation des fonds dans le compte A de la CRP-EN. Le premier versement dans cecompte n’a eu lieu qu’en avril 2009.21

Fiche technique des programmes / projets en coursPNDP-EN (BMZ 2002 65 447)Date 17.09.2009SecteurNom du programmeObjectif globalDécentralisation, Développement Communautaire etGouvernanceProgramme National de Développement Participatifdans l’Extrême NordLes communes rurales démocratiquement légitiméesassument leur rôle comme moteur de développementdans le cadre de la gestion directe communale etcontribuent ainsi à l’amélioration de la situation socioéconomiquede la population.Démarrage initial Mars 2007Durée de la phase en cours Mars 2010Prolongation prévueDépendra des résultats de l’évaluation intermédiaireprévue pour fin 2009Dernière évaluation faite en ---Prochaine évaluation prévue pour Fin 2009Montant global engagé (CT/CF)7,3 millions d’Eurosdont pour les phases antérieures ---(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF) 7,3 millions d’EurosNouvel engagement pour une phaseultérieureDépendra des résultats de l’évaluation intermédiaire etdes prochaines négociations intergouvernementalesNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionCellule Nationale de Coordination + Cellule RégionaleEN du Programme National de DéveloppementParticipatif appuyée par Pöyry ConsultStructure partenarialeMINEPATRégions d’interventionRégion de l’Extrême NordNombre d’AT1 consultant international, 2 consultants nationauxMis en œuvre en collaboration étroite avecles PTF suivantsCofinancement du C2D (France) et coopération avec lePADDL (GTZ) dans l’Extrême Nord, cofinancement dela Banque Mondiale dans d’autres régions du CamerounDescription succincte du programme Voir fiche de présentation en annexeExistence d’un contrat d’exécutionContrat de financement (2004), contrat d’augmentation(2007)Niveau de satisfaction des conditionnalités Rempliesde mise en œuvreCohérence des actions engagéesCorrespondent aux orientations fixées dans le documentde présentation du PNDP qui s’inscrivent dans le cadredu processus de décentralisation mis en place par leGdC.Difficultés de mise en œuvre Principales difficultés rencontrées :Les procédures des 3 bailleurs divergent et lesspécificités de la KfW sont difficilement prises encompte par une cellule nationale dotée de moyenshumains insuffisants.Le traitement des appels de fonds est beaucoup troplent et les documents souvent de mauvaise qualité, cequi retarde l’approvisionnement du compte Micro Projetspar la KfW.La contrepartie des communes et des communautés estparfois difficile à mobiliser (en attente du versement des22

CAC).Solutions adéquatesDes propositions ont été faites lors d’une réunion etsoumises à la CNC. Elles seront précisées lors del’évaluation prévue avant la fin de l’année.Chronogramme de visite sur le terrain Dernière visite d’une mission KfW en juin 2009RecommandationsIl faudra attendre les résultats de l’évaluationintermédiaire23

Programme Santé dans le cadre d’un SWApLe Programme Santé conçu sous forme d’une approche SWAp vise à soutenir legouvernement camerounais dans la mise en oeuvre de sa stratégie sectorielle de santé. L’objetdu programme est de contribuer à l’amélioration de la santé de la population camerounaise enparticulier les populations les plus vulnérables (femmes enceintes, enfants) en renforçant lagouvernance (gestion, suivi et coordination) et la décentralisation du système de santé et enaméliorant l’accessibilité financière et la qualité des services de santé dans les régions. Leprogramme est appuyé par l’AFD, la Banque Mondiale et est ouvert à la participation d’autresbailleurs de fonds.A travers ses trois composantes le programme vise à renforcer la périphérie du système desanté au Cameroun et à promouvoir l’offre et la demande en soins de santé. Le renforcementde l’offre se traduira par la réhabilitation et l’équipement des formations sanitaires situées auniveau régional et local, par un appui à la maintenance de l’infrastructure et des équipements,ainsi que par la construction de logements dans les zones éloignées afin de rendre ces postesplus attractifs pour le personnel médical. Concernant le soutien de la demande de soins il estenvisagé de subventionner un paquet de prestations médicales de base visant plusparticulièrement les femmes enceintes et les enfants jusqu’à l’âge d’un an et d’appuyer la miseen place de mutuelles de santé. Ces interventions concomitantes devraient contribuer à uneamélioration de la situation sanitaire de la population camerounaise en particulier les plusvulnérables. Par le biais de réformes structurelles et la facilitation de l’accessibilité aux soins, leprogramme contribue aussi à la lutte contre le VIH/SIDA.Le programme est appuyé par l’AFD, la Banque Mondiale et par la coopération allemande(GTZ, DED, KfW) en fonction de leurs compétences spécifiques.La KfW contribuera conjointement avec l’AFD au financement du plan d’investissement desrégions, au renforcement des capacités des directions régionales et à la mise en place d’unepolitique de subvention des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins d’un an.La GTZ et le DED appuieront au niveau technique la stratégie de renforcement et d’extensiondes Fonds Spéciaux de Promotion de la Santé (FSPS) ainsi que le niveau central dans lesdomaines de la maintenance, de la mise en place de mutuelles de santé et du renforcementdes capacités.L’orientation vers le niveau régional et l’implication de la société civile s’inscrivent en cohérenceavec la stratégie nationale de décentralisation, c’est pourquoi le programme s’appuiera sur lesFSPS qui disposent d’une Assemblée Générale dans laquelle la société civile est partieprenante et participe aux décisions, à la gestion et au contrôle des moyens des FSPS. LesFSPS seront accompagnés pour assumer ces responsabilités par la coopération techniqueallemande et par d’autres experts recrutés à cet effet dans le cadre du Programme. Dans les 7régions Sud, Est, Centre, Adamaoua, Extrême-Nord, Nord et Ouest, les FRPS serontsuccessivement établis selon le modèle des trois FSPS déjà fonctionnels dans les régionsNord-Ouest, Sud-Ouest et Littoral.Ces activités seront complétées par un financement parallèle de la Banque Mondiale visant aurenforcement des structures décentralisées à travers des contrats de performance et uneamélioration du système national d’informations sanitaires et de suivi-évaluation.Pour faciliter la mise en œuvre du SWAp, une unité d’appui à l’exécution du programme seracréée au sein du MINSANTE pour appuyer les Directions du Ministère dans la mise en œuvredu SWAp et dans le suivi des activités menées.Les ressources du Programme Conjoint (AFD, KfW) feront l’objet dune inscription globalisée aubudget de l’Etat.24

Fiche technique des programmes / projets en coursSWAp Santé (CF: BMZ 2006 66 172, CT: )SecteurNom du programmeObjectif global03.11.2009SantéProgramme Sectoriel de Santé dans le cadre d’unSWAPRenforcement de l’accessibilité et de la qualité desservices de santé, ainsi que de la gouvernance, pourcontribuer à une amélioration de la santé de lapopulation camerounaise, notamment de lapopulation pauvre et des personnes vulnérables.Démarrage initialPas encore démarré ; programme précédent avaitdémarré en 2002 (CT), 2004 (CF)Durée de la phase en cours48 moisProlongation prévuePas actuelleDernière évaluation faite en Rapport d’évaluation : Mars 2008 /Avril 2009Prochaine évaluation prévue pour Evaluation conjointe 1er trimestre 2010Montant global engagé (CT/CF) CT : 29.162.000 EUR / CF EUR 30.500.000dont pour les phases antérieures Total Phase I et II PSS II : EUR 14.234.584(CT/CF)dont pour la phase en cours CT 14.582.000 EUR / CF 22.500.000 EUR(CT/CF)Nouvel engagement pour une phase CF: 8.000.000 EURultérieureNature du financement100% DonOrganisme(s) d’exécutionGTZ, DED, KfW, ConsultantStructure partenarialeMinistère de la Santé Publique, MINJUSTICE,MINPROF, Min TSSRégions d’interventionL’ensemble du paysNombre d’AT8 + Consultants (à préciser)Mis en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsAFD, Banque Mondiale, SCAC, OMS, BAD, BID, EU,UNICEF, UNFPA, Fonds Mondial, GAVI, CCMDescription succincte du programme Voir Présentation en annexe.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de Financement et convention séparéeprévus pour le 4ème trimestre 2009Niveau de satisfaction desconditionnalités de mise en oeuvre- existence d’un Plan commun / Programmecommun budgétisé- existence d’un statut pour les FRPS- disponibilité des documents stratégiquesactualisés (SSS, CDMT, Manuel de Procédures)- preuve de la fonctionnalité des nouveaux FRPS- recrutement à temps d’une équipe d’experts pourl’évaluation à mi-parcours- conclusion des contrats de maintenance pour lesstructures réhabilités- proposition et mise en œuvre d’une solutionnationale pérenne et écologique pour letraitement des déchetsCohérence des actions engagées Cohérence avec la SSS, Vision 2035, DSCEDifficultés de mise en oeuvreLa complexité du programme pourra poser unproblème ainsi que la lourdeur administrative dans le25

Solutions adéquatesChronogramme de visite sur le terrainRecommandationscadre de la mobilisation des fonds nationaux (PPTE)Concertation / Cohérence entre les PTF et lepartenaire.Forte volonté politique.Implication de la société civile et du niveaupériphériqueA discuterVoir solutions adéquates26

Fiche technique des programmes / projets en coursProgramme Sectoriel Phase 2 (BMZ 2000 65 391)03.11.2009SecteurSantéNom du programme Programme Sectoriel de Santé Phase 2Objectif globalRenforcement de la qualité et de l’offre en prestationsdes services de santé dans les régions Nord-Ouest,Sud-Ouest et Littoral pour contribuer à l’amélioration dela santé des populations dans ces régions.Déarrage initial Mai 2004Durée de la phase en cours73 moisProlongation prévueIndirectement dans le cadre du SWAp SantéDernière évaluation faite en Avril 2009Prochaine évaluation prévue pour 1-er trimestre 2010Montant global engagé (CT/CF) EUR 14.234.584dont pour les phases antérieures Phase 1 : EUR 7.670.000(CT/CF)dont pour la phase en cours (CT/CF) Phase 2 : EUR 6.564.583,77Nouvel engagement pour une phase --ultérieureNature du financementDonOrganisme(s) d’exécutionEPOS /CESStructure partenarialeMinistère de la Santé PubliqueRégions d’interventionNord-Ouest, Sud-Ouest, LittoralNombre d’ATMis en œuvre en collaboration étroite avec GTZles PTF suivantsDescription succincte du programme Réhabilitation d’environ 6 hôpitaux de district et decentres de santé dans les régionsExistence d’un contrat d’exécution 30.12.2003 (Contrat de financement) / 06.01.2004(convention séparée)Niveau de satisfaction des conditionnalitésde mise en oeuvreStructures sélectionnées sont réhabilitées, équipées etsont fonctionnellesCohérence des actions engagéesCohérence avec la SSSDifficultés de mise en oeuvreRetards avec la passation de marchés, retards avec lesconstructions (application de pénalités),Solutions adéquatesRenforcer l’assistance technique.Chronogramme de visite sur le terrain --RecommandationsIl est recommandé de renforcer les capacités de miseen oeuvre et de contrôle/suivi par le MINSANTE. Dansle cas où ceci n’est pas possible, il est recommandéd’intégrer plus de consultants/assistance technique pourla composante infrastructure/équipement dans leprogramme.27

Fiche technique des programmes / projets en coursPrévention VIH-SIDA en Afrique Centrale (BMZ 2004 65 021)Date : 17.09.09SecteurSantéNom du programmePrévention VIH-SIDA en Afrique CentraleObjectif globalLa propagation du VIH SIDA et les méfaits de lastigmatisation et de la discrimination envers lespersonnes vivant avec le VIH sont réduits.Etat d’avancement /Démarrage initial 1 ère phase 2006 – 2008 sur 3 pays : CMR, RCA, TchadDurée de la phase en cours2009 – 2012 sur 6 pays : CMR, RCA, Tchad, Gabon,Guinée E., Congo.Dernière évaluation faite en 2008Prochaine évaluation prévue pourNon encore fixéeMontant global engagé (CF)33 millions €- pour les phases antérieures10 millions € (2006 – 2008)- pour la phase en cours23 millions € (2009 – 2012)Nature du financementDon- don- prêtOrganisme(s) d’exécutionStructure partenarialeRégions d’interventionNombre d’ATMise en œuvre en collaboration étroiteavec les PTF suivantsDescription succincte du programmeOCEAC / PPSAC – Institut Tropical Suisse et lesAssociations nationales de Marketing Social dans lespays d’interventionCEMAC6 pays de la CEMAC1 (ITS)Associations de Marketing Social / PSI (PopulationServices International)Voir description en annexeExistence d’un contrat d’exécutionAccord de coopération Commission CEMAC –RFA du23.9.200928

Fiche technique des programmes / projets en coursRéhabilitation de la RN 5 (BMZ 2000 65 409 / 2002 65 454 et1996 70 167 Reprogrammation SFF IV)Date : 09.09.2009SecteurInfrastructures routièresNom du programmeRéhabilitation de la Route Nationale n° 5 (tronçon Loum– Nkongsamba –Pont du Nkam)Objectif globalAmélioration de composantes essentielles du réseauroutier camerounais afin d’assurer une plus grandefluidité du traficDémarrage initial Novembre 2006Durée de la phase en coursDélai d’exécution initialement prévu : 24 moisProlongation prévueTravaux reprennent incessamment après la période depluie et doivent se terminer en 2010Dernière évaluation faite enRéception provisoire du PK 19 au PK 65 prononcée le29.9.2008Mission de suivi de la KfW Juillet 2009Prochaine évaluation prévue pour Non encore fixée mais programmée en 2010Montant global engagé (CF) 7,16 Millions € pour 2000 65 4095,50 millions € pour 2002 65 4541,17 million € Amendement (Reprogrammation du SFFIV (1996 70 167)Total : 13,83 millions €Solde actuel : 223.500 € ; servira uniquement à financerla mission de contrôle pour le suivi des 19 km restantsNouvel engagement pour une phase Non envisagé : Allemagne n’intervient plus dans ceultérieuresecteurNature du financementDonPrêtPrêtContrepartie CMRL’Administration (PPTE /Fonds Routier) s’est engagée àfinancer les travaux restants à hauteur de 100% (4,5milliards FCFA)Organisme(s) d’exécutionRAZEL + Mission Contrôle RRI/RODCONStructure partenarialeMINTPRégions d’interventionLittoral et OuestDescription succincte du programme Une grande partie du tronçon est achevée (48 km) ainsiqu’une partie des 19 km restantsExistence d’un contrat d’exécution 28.04.2004 et 9.8.2004Difficultés de mise en oeuvreLa modification du projet initial résultant en travauxsupplémentaires a augmenté les coûts du marché destravaux d’environ 46%. Le code des marchés stipule lapassation d’un nouveau marché en cas dedépassement de plus de 30% en valeur. Le MinTP ainvité l’entreprise MAG à soumettre une offre. Le PM aautorisé le MinTP à passer le marché de gré à gré.L’examen du dossier de MAG et la non objection de laKfW sont attendus pour septembre /octobre 2009.29

Fiche technique des programmes / projets en coursProgramme de Ponts I, II et III (BMZ 1998 66 849 / 2002 65 439 / 2004 65 260)Date : 09.09.2009SecteurInfrastructures routièresNom du programmeProgramme de Ponts I, II et IIIObjectif globalLa réhabilitation de ponts sur les axes prioritaires duréseau national permettra d’assurer un trafic routierrapide et contribuera ainsi au développement socioéconomiquedes régions bénéficiaires.Démarrage initial5 Octobre 2005 ; arrêt 19.1.2006 (Résiliation contratUDECTO)Reprise des travaux (RAZEL) 12.3.2007Durée de la phase en cours Février 2009Prolongation prévueProlongation de 15 mois pour la dernière partie (pontsEDEA). La notification du marché au groupementJDE/STS devait avoir lieu courant septembre 2009.Dernière évaluation faite enMissions de contrôle régulières par RRI/RODCONMission de suivi de la KfW Juillet 2009Prochaine évaluation prévue pour Non encore fixée mais programmée en 2010Montant global engagé (CF) 4,35 millions € + 2,47 millions € + 4,0 m €Total : 10,8 millions €Non envisagé : Allemagne n’intervient plus dans cesecteurNouvel engagement pour une phaseultérieureNature du financementPrêtPrêtContrepartie CMR Après financement du P I il reste un solde 4,0 millions €pour les programmes II et III. Le solde des coûts seracouvert par la contrepartie camerounaise (BI MinTP etFonds routier).Organisme(s) d’exécution UDECTO (Résiliation du contrat en juin 2006)RAZEL + Mission Contrôle RRI/RODCONJDE/STS pour le dernier marché (Edéa)Structure partenarialeMINTP (Maitre d’Ouvrage)Régions d’interventionLittoral, Centre et OuestDescription succincte du programme Réhabilitation des ouvrages d’art suivants :Viaduc de Bangangté (OA n° 20)Viaduc de Bangangté (OA n° 21)Pont du Noun à Foumbot (OA n° 28)La réception définitive de ces 3 ouvrages a eu lieu le20.8.2009Réhabilitation du Pont de la Sanaga (Ebebda), dont laréception provisoire a eu lieu le 4 mai 2009. Réceptiondéfinitive attendue en mai 2010.Réhabilitation des 2 ponts sur la Sanaga à Edéa.Projet de marché au groupement JDE/STS doit êtrenotifié incessamment.Existence d’un contrat d’exécution Contrat de prêt du 3.12.1999 + CS du 7.6.2000CS du 20.12.2004 - Contrat de prêt du 21.7.2006Convention séparée du 5 mars 2009Difficultés de mise en oeuvreLes retards accumulés sont essentiellement dus à ladéfaillance de l’entreprise UDECTO ayant entraîné larésiliation de son contrat et la signature de nouveauxcontrats avec RAZEL30

Revue Généralede la Coopération Bilatéraleau CamerounYaoundé, Séptembre 20091

Flux de l‘Aide Publique au Développementaux acteurs allemands de la Coopération allemandeGouvernement fédéralAutres MinistèresMinistère fedéral allemandde la Coopération économique etdu Développement(BMZ)Ministère des Affaires EtrangèresFlux APD multilatéralFlux APD bilatéralNation UniesDEDIFI(International Finance Institutions)GTZFED(Fonds Européen de Développement)KfWONG, Fondations Politiques2

Support financier de la Communauté internationaledes Bailleurs3

L’aide publique au Développement (APD) allemandeau Cameroun(en Millions d’Euros)6005505004504003503002502001501005002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20074

CONTRIBUTIONS BIANNUELLES DE LA RFA60,050,040,030,020,010,0(en Miod'Euro)0,01998 2000 2002 2004 2006 2008Coopération Technique (à travers la GTZ)Coopération Financière (à travèrs la KfW)En total (1998 – 2009) = 177 million d‘€5

Ventilation de l'enveloppe globale 2008/2009(en Euro)1. par nature de financementEnveloppe globale39,0 MioCoop. Fin.18,0 MioCoop. Techn.21,0 MioSanté SWAp10,0 MioSanté SWAp13,0 MioSanté8,0 MioPro-PSFE3,0 MioDécentralisation3,5 MioDécl. de Paris1,5 Mio2. par secteurEnveloppe globale39,0 MioRess. Naturelles3,5 MioSanté31,0 MioDécentralisation4,5 Mio 6

Pôles prioritaires d‘interventionau CamerounDécentralisation,développementcommunautaire etgouvernanceSanté -VIH/SIDAGestion durable desressources naturelles

Régions focales des programmes sectorielsA: Santé / SidaB: Gestion durable desressources naturellesC: Décentralisation,developpementcommunautaire, gouvernanceCABAACCCA B 8B

Secteurs en Cours de DésengagementCF: Programmes de réhabilitation de ponts I à IIICF: Réhabilitation de la RN 5 Loum-Nkongsamba-Pont du Nkam9

Programmes régionauxcouvrant le CamerounCEMAC- Prévention VIH-SIDA en Afrique Centrale- Appui institutionel à la CEMAC en matières d‘industries extractives- Soutien dans la mise en oeuvre de l‘Accord de partenariatéconomique entre la CEMAC et l‘Union EuropéenneCOMIFAC- Appui institutionel à la COMIFAC10

Engagements diversCIM- Envoi des experts allemands étant integrés auxstructures locales camerounaises- Soutient à la réintégration des ressortissants CamerounaisSESAppui du Service d‘Experts Seniors auxentreprises privées (49 interventions depuis 2003)DEGCredits, Participations ou Garanties(Socucam, SOCAPALM, AES-Sonel, Cinpharm)PPPPartenariats avec des entreprises privées(volume des projets réalisés jusqu‘à la fin 2007: plusd‘un millard de FCFA)InWEnt Formation professionelle/Stages/Cours de perfectionnement(547 personnes entre 2000 et 2009)11

Encadrement internationalde la Coopération bilatéralesource: CMB 12