Principe Les critères de Copenhague

2Les étapes de l’adhésion à l’Union européenne- Le dépôt de candidatureAucune condition n'est requise.- Le statut de pays candidatLe traité sur l'Union européenne pose une double condition pour qu'un pays obtienne lestatut de candidat : être européen et démocratique. C'est le Conseil de l'Union européennequi reconnaît le statut de candidat officiel à un pays, à la lumière des recommandations de laCommission européenne.Attention ! Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce paysdans l'Union.- La stratégie de pré-adhésionElle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques del'UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en luiaccordant une aide financière.- L’ouverture des négociations d'adhésionLe critère politique (respect de la démocratie et des droits de l'homme) doit êtrerempli. Une fois les négociations d'adhésion ouvertes, la Commission européenne mesurel'application et contrôle le respect des autres critères de Copenhague.Chaque candidat élabore sa position sur les 31 chapitres de l'acquis communautaire,comme base de négociation. Au cours des conférences bilatérales entre l'UE et le payscandidat, la Commission européenne veille à ce que l'acquis communautaire soit bienintégré par ce pays. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaquepays candidat et de la complexité des questions à traiter. C'est la raison pour laquelle il n'estpas possible d'estimer à l'avance la durée des négociations avec chaque pays.- La signature du traité d'adhésionLe résultat des négociations est incorporé dans un traité d'adhésion, soumis au Conseileuropéen pour approbation et au Parlement européen pour accord.- L’adhésion à l'UEAprès sa signature par les Etats membres et les candidats concernés, le traité d'adhésiondoit être ratifié par tous ses signataires, dans certains cas, par référendum (exemple :France). L'adhésion devient effective à la date d'entrée en vigueur du traité. Le payscandidat devient alors un Etat membre.Yvelines Information JeunesseCentre d’information Europe Direct Yvelines / Eurodeskwww.yij78.org