Principe Les critères de Copenhague

Novembre 20101PrincipeLa politique d’élargissement de l'Unioneuropéenne (UE) est régie par l’article49 du traité sur l’Union européenne,qui dispose que tout Etat européenqui respecte les principesdémocratiques fondamentaux del’UE peut demander à en devenirmembre de l’Union.L'UE a fixé des critères politiques etéconomiques pour l’adhésion, ainsique des critères liés tant auxobligations résultant du statut d’Étatmembre qu’à la capacitéadministrative de mettre en oeuvre etd’appliquer la législation et lespolitiques européennes.Source illustration : http://europa.eu/abc/maps/index_en.htmLes critères de CopenhagueDepuis le Conseil européen de Copenhague en 1993, quatre critères doivent être réunispour qu'un pays puisse adhérer à l'UE : critère politique : des institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit,le respect des minorités et leur protection ; critique économique : une économie de marché viable et capable de faire face auxforces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union ; acquis communautaire : l’aptitude à assumer les obligations découlant del'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique etmonétaire ; posséder une capacité d'absorption (capacité de l’UE à accueillir de nouveauxmembres) : jusqu'à présent ce dernier critère n'a jamais été pris en compte.Yvelines Information JeunesseCentre d’information Europe Direct Yvelines / Eurodeskwww.yij78.org

2Les étapes de l’adhésion à l’Union européenne- Le dépôt de candidatureAucune condition n'est requise.- Le statut de pays candidatLe traité sur l'Union européenne pose une double condition pour qu'un pays obtienne lestatut de candidat : être européen et démocratique. C'est le Conseil de l'Union européennequi reconnaît le statut de candidat officiel à un pays, à la lumière des recommandations de laCommission européenne.Attention ! Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce paysdans l'Union.- La stratégie de pré-adhésionElle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques del'UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en luiaccordant une aide financière.- L’ouverture des négociations d'adhésionLe critère politique (respect de la démocratie et des droits de l'homme) doit êtrerempli. Une fois les négociations d'adhésion ouvertes, la Commission européenne mesurel'application et contrôle le respect des autres critères de Copenhague.Chaque candidat élabore sa position sur les 31 chapitres de l'acquis communautaire,comme base de négociation. Au cours des conférences bilatérales entre l'UE et le payscandidat, la Commission européenne veille à ce que l'acquis communautaire soit bienintégré par ce pays. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaquepays candidat et de la complexité des questions à traiter. C'est la raison pour laquelle il n'estpas possible d'estimer à l'avance la durée des négociations avec chaque pays.- La signature du traité d'adhésionLe résultat des négociations est incorporé dans un traité d'adhésion, soumis au Conseileuropéen pour approbation et au Parlement européen pour accord.- L’adhésion à l'UEAprès sa signature par les Etats membres et les candidats concernés, le traité d'adhésiondoit être ratifié par tous ses signataires, dans certains cas, par référendum (exemple :France). L'adhésion devient effective à la date d'entrée en vigueur du traité. Le payscandidat devient alors un Etat membre.Yvelines Information JeunesseCentre d’information Europe Direct Yvelines / Eurodeskwww.yij78.org

3Les élargissements successifs de l’UELa communauté européenne comptait 6 pays lors sa création en 1957 : Allemagne, France,Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique.1 er élargissement en 1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni.2 ème élargissement en 1981 : Grèce.3 ème élargissement en 1986 : Espagne, Portugal.4 ème élargissement en 1995 : Autriche, Suède, Finlande.5 ème élargissement en 2004 : Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Hongrie,République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.6ème élargissement en 2007 : Roumanie, Bulgarie.Yvelines Information JeunesseCentre d’information Europe Direct Yvelines / Eurodeskwww.yij78.org

4L’avenir des élargissementsSource illustration : http://ec.europa.eu/enlargement/Les pays candidats (en vert sur la carte ci-dessus) : Croatie Turquie Macédoine (ancienne république yougoslave de Macédoine) IslandeLes candidats potentiels (en jaune sur la carte ci-dessus) : Albanie Bosnie et Herzégovine Monténégro Serbie KosovoEn savoir plus :http://ec.europa.eu/enlargement/index_fr.htmhttp://europa.eu/pol/enlarg/index_fr.htmhttp://www.touteleurope.eu/fr/actions/construction-europeenne/elargissement.html http://www.touteleurope.eu/fr/actions/constructioneuropeenne/elargissement/presentation/etat-des-lieux-des-negociations.htmlYvelines Information JeunesseCentre d’information Europe Direct Yvelines / Eurodeskwww.yij78.org