Décisions du 20 octobre 2009 - La Province de Hainaut

CONSEIL PROVINCIAL DISTINCTION(S)Procède à l’octroi de la Plaquette d’Honneur du Hainaut en bronze, à M. Fernand DECHAINOIS,Conseiller provincial, pour ses 20 ans de mandat à la Province -CONSEIL PROVINCIAL NOTE DE POLITIQUE GENERALEPrend connaissance du discours prononcé par Monsieur le Député provincial Richard WILLAME - PS -présentant la note de Politique générale 2010 pour le Hainaut dans le cadre de la sessionbudgétaire 2009 -CONSEIL PROVINCIAL BUDGET PROVINCIAL 2010Prend connaissance du discours de Monsieur Guy ROLAND - PS -, Rapporteur permanent du budget,concernant la présentation du budget provincial 2010 -Prend connaissance du discours de Monsieur le Député provincial Serge HUSTACHE - PS - détaillant lecanevas d'exposé du Budget provincial de 2010 -CONSEIL PROVINCIAL QUESTION(S) ORALE(S) D’ACTUALITEPrend connaissance des différentes interventions, dont les objets sont renseignés ci-après, des Conseillersprovinciaux, dans le cadre de l’application de Art. L2212-35. §2. du Code wallon de laDémocratie locale et de la Décentralisation concernant les Questions orales d’actualité -1 - Situation des vacataires en culture, tourisme et sports - Question posée par M. le Conseiller provincial Manu SIMON - ECOLO - Réponse présentée par Mme la Députée provinciale Annie TAULET - PS -CONSEIL PROVINCIAL INTERVENTIONS DIVERSESPrend connaissance de l’intervention de M. le Conseiller provincial Philippe CORNET - ECOLO - à propos dunouveau calendrier de la session budgétaire 2009 -

CONSEIL PROVINCIAL DOSSIERS ADMINISTRATIFS1- ENSEIGNEMENT PROVINCIAL1. A Adopte le projet de résolution portant modification du projet pédagogique, social et culturel desHautes Ecoles provinciales considérant la récente fusion de celles-ci en une Haute Ecoleprovinciale de Hainaut-Condorcet - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -2- CREATION D’EMPLOIS - DESIGNATION DE COMPTABLES2. A Adopte le projet de résolution portant annulation, à dater du 1 er janvier 2009, de la désignation ducomptable ordinaire des recettes locales à l’Institut provincial d’Enseignement secondaireParamédical, à Montignies-sur-Sambre - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -4- TRAVAUX PROVINCIAUX4. A Adopte le projet de résolution arrêtant les conditions du marché et le choix dela procédure négociée sans publicité comme mode de passationdudit marché relatif au projet des travaux de rénovation et detransformation - remplacement des menuiseries extérieures estimé à44.675,03 € TVAC - d’un bâtiment en un Centre pour jeunesAutistes au Centre provincial d’Enseignement Spécialisé de GHLIN -En ce qui concerne le financement de ce dossier, il pourrait être faitappel au disponible existant sur les legs en faveur de l’institution - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -5- COMPTABILITE PROVINCIALE5. A - 5. B Adopte les projets de résolutions concernant différents transferts de crédits de réserve pour lesmontants renseignés ci-après -Rapport 5.A 3.424,00 € budget provincial 2009Rapport 5.B 95.836,00 € budget provincial 2009 Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -6- ROUTES PROVINCIALES - COURS D’EAU6. A Adopte le projet de résolution arrêtant le projet des travaux de reconditionnement des abords et deconstruction de parkings à l’Institut d’Enseignement secondaire Paramédical provincial,boulevard Kennedy à Mons (clauses et conditions du marché, critères de sélection dessoumissionnaires), ainsi que l’estimation des travaux s’élevant à 580.414,29 € TVAC -L’adjudication publique est choisie comme mode de passation du marché et HainautIngénierie Technique est autorisé à publier l’avis de marché, dès approbation du projet - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -

7- MOTIONS - PROPOSITIONS7. A Adopte le projet de réglementation déposée par M. le Conseiller Bernard BEUGNIES pour leGroupe MR concernant la mise en conformité de la tenue vestimentaire des étudiants dansles formations et les enseignements organisés par la Province de Hainaut - Intervention de Mme la Conseillère Nicole GOISSE - PS - Intervention de M. le Conseiller Philippe CORNET - ECOLO - Intervention de M. le Conseiller Manu SIMON - ECOLO - Intervention de M. le Conseiller Bernard LIEBIN - MR - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -CONSEIL PROVINCIAL COMMUNICATION(S)M. le Président Albert DEPRET rappelle les prochaines réunions qui auront toutes lieuà 9 heures précises sur le site d’INITIALIS à MONS à savoir les : Jeudi 22 octobre - 5 ème Commission élargie Mardi 27 octobre - 1 ère Commission élargie Jeudi 29 octobre - 2 ème Commission élargie Mardi 10 novembre - 3 ème Commission élargie Jeudi 12 novembre - 4 ème Commission élargie Mardi 17 novembre - 6 ème Commission élargieSEANCE A HUIS CLOSCONSEIL PROVINCIAL DOSSIERS ADMINISTRATIFS3- CREATION D’EMPLOIS / DESIGNATION DE COMPTABLES3. A Vote pour la désignation d’un représentant provincial au sein des Assemblées générales desSociétés de Logement de Service public « Lysco » à COMINES, « Les Heures Claires » àESTAIMPUIS et « La Société de Logements » de MOUSCRON -Approuve le procès-verbal de la séance du jeudi 15 octobre 2009 -Vu :LE GREFFIER PROVINCIAL,Patrick MELIS