Comment travailler en Turquie - UNHCR

Comment travailler en Turquie?Selon la Loi du Travail No. 4817 concernant les permis de travail pour les étrangers en vigueur depuis Septembre 2003, lesétrangers ont l’obligation d’obtenir l’autorisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale afin de pouvoir exercer un travaildépendamment ou indépendamment en Turquie.Les étrangers possédant un permis de séjour (dit ikamet) pour une durée de 6 mois au minimum, ont le droit de déposer leurdemande pour obtenir un permis de travail.La loi établit 3 types de permis de travail : permis à durée déterminée; permis à durée indéterminée, et permis de travailindépendant.Permis de travail à durée déterminée (sureli calisma izni)En tant qu’étranger, vous pouvez présenter votre demande pour ‘’un permis de travail à durée déterminée’’ afin de pouvoirtravailler dans un certain établissement ou une entreprise pour une durée d’un an au maximum. Le Ministère du Travail prendra enconsidération les critères suivants pour l’octroi du permis de travail : la situation du marché du travail, les développements dans lamain d’œuvre disponible et les changements dans le secteur économique ou l’économie en général, la durée de votre permis de séjouret celle du contrat de travail ou le travail prévu.Permis à durée indéterminée (suresiz calisma izni)Si vous avez résidé en Turquie de façon légale pendant huit ans consécutifs au minimum ou si vous avez travaillé légalementde façon régulière pour une durée de six ans au minimum, vous pouvez présenter votre demande pour ‘’le permis de travail à duréeindéterminée’’.Permis de Travail Indépendant (Bagimsiz Calisma Izni)Le ‘’Permis de Travail Indépendant’’ peut vous permettre de travailler indépendamment, à condition que vous ayez résidé enTurquie de manière légale pour une durée de 5 ans au minimum.Comment faire la demande ?

Si vous avez un permis de séjour non expiré (ikamet), vous et votre futur employeur devez déposer une demande écrite auprèsdu Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.Le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale vous répondra dans un délai de 90 jours.Dans quelles circonstances votre demande pourrait être rejetée ?Selon la Loi No. 4817, la demande peut être rejetée dans les cas suivants où ;1) La situation du marché d’affaires et les développements dans la vie et le secteur du travail ainsi que les changements dans laconjoncture économique concernant l’emploi ne se présenteraient pas adéquats pour vous délivrer un permis de travail,2) Une personne dans le pays possédant vos compétences serait appelé dans un délai de 4 semaines à exercer le travail pour lequelvous aviez fait demande au préalable,3) Vous n’auriez pas un permis de séjour valable,4) Votre demande précédente serait rejetée et que vous refassiez une demande de travail a la même entreprise ou pour la mêmeprofession dans moins d’un an depuis la date de rejet de votre demande,5) Votre emploi pourrait constituer une menace pour la sécurité nationale turque, l’ordre public, la sécurité en général, l’intérêt public,l’éthique générale et la santé publique.Droit d’entreprendre une démarche légaleEn cas de refus, vous ou la personne désirant vous embaucher disposez de 30 jours pour vous opposer à la décision du Ministèreà compter de sa notification.En cas de refus de l’objection par le Ministère, vous avez le droit de recourir la Cour Administrative.Voies pratiques à suivre :Afin de pouvoir travailler en Turquie :

. Vous avez besoin d’un permis de séjour valable (ikamet) pour une durée de 6 mois au minimum.. Vous devez trouver un employeur qui désirerait vous recruter.. Vous devez remplir le formulaire de demande en turc et en présenter 4 copies.. Votre futur employeur doit remplir lui aussi les parties relatives.. Vous devez présenter les documents requis.Pour en savoir plus au sujet des documents, veuillez visiter le site web du Ministère du Travail http://www.yabancicalismaizni.gov.trPour tout renseignement ultérieur, vous pouvez vous adresser aux bureaux du HCNUR et de ses partenaires.