JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :Nombre des votants.. 612Majorité absolue.. ... 307Pour l'adoption.. .. 101Contre .... 511L'Assemblée nationale n'a pas adopté.M. Demusois a présenté un amendement tendant, après lepremier alinéa du texte modificatif proposé pour les 1 er et 2®alinéas de l'article 9 de la Constitution, à insérer le nouvel alinéasuivant :« L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en sessionextraordinaire d'une durée d'un mois le 15 juin de chaqueannée. »La parole est à M. Demusois.M. Antoine Demusois. Je retire mon amendement.M. le président, L'amendement est retiré.M. Demusois a présenté un amendement qui tend, dans le2 e alinéa du texte modificatif proposé pour les 1 er et 2 e alinéasde l'article 9 de la Constitution, après les mots : « conseil de.sministres», à insérer les phrases suivantes: «Le décret declôture est immédiatement soumis à la ratification de l'Assembléenationale. Il doit être adopté à la majorité absolue desmembres composant l'Assemblée. »La parole est à M. Demusois.M. Antoine Demusois. Mon amendement a pour objet, si le'décret de clôture est rétabli, d'obtenir que, selon la traditiond'avant la guerre, il soit immédiatement communiqué àl'Assemblée nationale pour décision. On pourrait, de la sorte,savoir immédiatement si le gouvernement est d'accord avecl'Assemblée et s'il peut user de son droit de lire le décret declôture.L'Assemblée voudra bien noter, d'ailleurs, que si telle étaittien la tradition avant la guerre, elle n'allait pas sans exceptionset je me souviens de certaine époque où le décret declôture, pris en conseil des ministres, reçut son plein effetsans que l'Assemblée ait eu à en connaître.C'est pourquoi je demande à l'Assemblée de voter monamendement.M. Robert Ballanger. Je demande le scrutin.M. le président. La parole est à M. le rapporteur.M. le rapporteur. Mes chers collègues, je ne dirai que quelquesmots, à savoir que l'on trouve dans le texte même del'amendement de M. Demusois les motifs de le repousser, et"c'est bien à quoi je concius.M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Demusois.Je suis saisi d'une demande de scrutin.Le scrutin est ouvert.(Les votes sont recueillis.)M. le président. Personne ne demande plus à voter ?..Le scrutin est clos.(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :Nombre des votants 616Majorité abs-olue .. 309Pour l'adoption 116Contre .... 500L'Assemblée nationale n'a pas adopté.M. Demusois a présenté un amendement ainsi conçu: