JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

M. Edmond Barrachin, ministre d'Etat, chargé de la réformeconstitutionnelle. M. le ministre de l'éducation nationale vientde dire que la discussion des interpellations aurait lieu aprèsl'achèvement du débat sur la revision constitutionnelle. (Mouvementsdivers. — Exclamations à l'extrême gauche.)M. le président. Il n'y a pas nécessairement contradiction. Ledébat sur, la réforme constitutionnelle, d'après Tes décisionsprises, doit se terminer dans la nuit de mercredi à jeudi.M. Edmond Barrachin, ministre d'Etat. Il a été décidé quel'Assemblée poursuivrait ce débat jusqu'à expiration.M. Marcel Prélot. Je fais remarquer que la séance de ce malin,qui figurait parmi les neuf séances prévues pour la discussionde la réforme de la Constitution, a été consacrée à un toutautre objet. (Ttès bien! très bien! à droite.)M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducationnationale.M. le ministre de l'éducation nationale. Le Gouvernementdésire tenir l'engagement qu'il a pris vis-à-vis de la commissionde l'éducation nationale. U se tient, naturellement, à la dispositionde l'Assemblée.Un débat sur la réforme constitutionnelle est en cours. D'aprèsles indications qui avaient été données au Gouvernement et lesdécisions prises, je crois, en séance, ce dé'bat devait se terminerdans la nuit 'de mercredi à jeudi.M. le président. On l'espérait.M. le ministre de l'éducation nationale. C'est pourquoi j'avaisdit à MM. Cogniot et Deixonne, interpellateurs, et à M. HippolyteDucos que le jeudi après-midi me paraissait disponible pour ladiscussion des interpellations.Je répète que mon très vif désir est, d'une part, d'appliquerla réforme de l'enseignement à la prochaine rentrée scolaire,mais, d'autre paît, de ne rien faire sans qu'un débat completait eu lieu devant le Parlement.Telles sont les circonstances dans lesquelles le Gouvernementne peut que s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.Je pense qu'il serait possible de terminer le débat sur laréforme constitutionnelle dans la nuit de mercredi à jeudi. LeGouvernement'serait alors à la disposition de l'Assemblée pourcommencer la discussion sur la réforme de l'enseignementjeudi dans l'après-midi.M. le président. La parole est à M. Cogniot.M. Georges Cogniot. La réforme des études secondaires, préparéepar M. le ministre, est d'une telle importance qu'il estmoralement et politiquement impossible au Gouvernement del'appliquer au mois d'octobre sans que l'Assemblée ait émisson opinion.M. le ministre de l'éducation nationale. C'est ce que j'ai dit.M. Georges Cogniot. Ils est donc impossible de mêler les deuxquestions.A moins qu'au fond de son cœur on ne veuille pas duidébat sur la réforme de l'enseignement secondaire, ei vraimenton désire entrer dans les intentions de la commission del'éducation-nationale, et dans celles du ministre, à ce qu'ilsemble, il convient de décider fermement que le débat auralieu jeudi à quinze heures. Sinon, chacun sait que cette discussionn'aura pas lieu.Rien n'empêche d'achever jeudi matin ou jeudi soir ledébat sur la réforme de la Constitution, mais il n'est pas possiblede faire dépendre d'un autre débat une discussion aussiimportante que celfe de la réforme des études secondaires.Nous sommes en présence de deux ordres d'idées. Les membresde l'Assemiblée peuvent apprécier diversement leur importancerelative. Je crois en tout cas que tous les commissairesqui avaient exprimé leur avis en commission approuveraient maprésente intervention.Il faut que le débat sur la réforme de l'enseignement secondaires'instaure devant l'Assemblée jeudi à quinze heures.Nous demandons à l'Assemblée de se prononcer sur ce pointpar scrutin. (Applaudissements à l'extrême gauche.)M. -le président, in rappelle à l'Assemblée — c'est une questionde loyauté — qu'elle a décidé de poursuivre le débat surla revision de la Constitution jusqu'à sa conclusion.M. Georges Cogniot. On a déjà intercalé d'autres débate, cematin par exemple.M. le président. Ce que l'Assemblée pourrait décider, c'estde discuter les interpellations sur la réforme de l'enseignementsecondaire après la conclusion du débat sur la revisionâe la Constitution.M. Auguste Joubert. Que devient, alors, l'amnistie ?M. Edmond Barrachin, ministre d'Etat. L'ordre du jour a étéfixé, monsieur le président!M. le président. Monsieur le ministre, je suis saisi d'uneproposition de M. Cogniot, je dois,la mettre aux voix. L'Assempléese prononcera.M. Jacques Fonlupt-Esperaber. Je demande la parole.M. le président. La parole est à M. Fonlupt-Esperaber.M. Jacques Fonlupt-Esperaber. Nous sommes quelques-unsici, très indépendants d'esprit à l'égard de certains intérêts etde certains zèles excessifs, qui ne saurions admettre l'ajourne-*ment après les vacances de la discussion sur le projet d'amnistie.Il faut que nous en terminions avec cette question.(Très bien! très bien! au centre et à droite.)M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la propositionde M. Cogniot, tendant à fixer au jeudi 23 juillet, à quinzeheures, la discussion des interpellations sur la réforme de l'enseignement.Je suis saisi d'une demande de scrutin.Le scrutin est ouvert.(Les votes sont recueillis.)M. le président. Personne ne demande plus à voter ?..,Le scrutin est clos.(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)M. le président. Yoici le résultat du dépouillement du scrutin:Nombre des votants., .. 592Majorité absolue . v.. ... ... 297Pour l'adoptionContre358234L'Assemblée nationale a adopté,M. René Schmitt. Je demande la parole.M. le président. La parole-est à M. René Schmitt.M. René Schmitt. L'Assemblée vient de décider d'instaurer undébat sur la réforme de l'enseignement secondaire. N'y auraitilpas lieu, pour mener à terme les discussions déjà commencéespar l'Assemblée et ménager toutes les susceptibilités, d'organiserla discussion des interpellations sur la réforme de l'enseignement?M. le président. M. Schmitt propose que la discussion deîinterpellations sur la réforme de l'enseignement soit organisée.L'Assemblée voudra sans doute accepter cette proposition*(Assentiment.)La conférence d'organisation des débats sera donc convoquéspour demain matin.POLITIQUE DU GOUVEUNEMENT EN INDOCHINEM. le président. J'ai reçu de M. Kriegel-Valrimont une"demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement enIndochine.Conformément au 2 e alinéa de l'article 90 du règlement, l'in*terpellateur m'a remis,- avec son interpellation, une demandeécrite, signée de cinquante membres, tendant à ce que l'Assembléeprocède immédiatement à la fixation de la date dQdiscussion (1).Il va être procédé à l'appel nominal des signataires.J'invite chaque signataire à se lever à son banc à l'appelde son nom et je prie MM. les secrétaires de bien vouloircontrôler les présences.(L'appel a lieu.)M. le président. La présence des cinquante signataires étantconstatée, l'Assemblée doit être consultée, par assis et levé,sans débat, sur la fixation immédiate de la date de discussionde l'interpellation.Je consulte l'Assemblée.(L'Assemblée, consultée, décide de ne pas fixer immédiate*ment la date de discussion de l'interpellation.)M. le président. L'Assemblée ayant décidé de ne pas Axerimmédiatement la date de discussion de l'interpellation, il seraprocédé ultérieurement à cette fixation de date.— 5 —REVISION DE LA CONSTITUTIONSuite de la discussion des conclusions d'unrapport.M. le président. L'ordre, du jour appelle la suite de la discussiondes conclusions du rapport fait par la commission dusuffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et(1) La demande porte les signatures suivantes: MM. Kriegel-Valrimont,Joinville, Cogniot, Mme Rabaté, MM. Alcide Benoît, NoëlManceau, Ballanger, Alphonse Denis, Midol, Rochet, 'Brault, Lenormand, Billoux, Cot, Pronteau, (Demusois, Tourné, Mlle Marzin, MmesGrappe, Roca, Estachy, Prin, MM. Cagne, Mancey, Linet, GristololDufour, Billat, Gosnat, Bartolini, Signor, Fayet, Duclos, CasanovaMme Rose Guérin, MM. Mouton, Gautier, Boutavant, PierrardRenard, Camphin, Castera, Fourvei, Védrines, Sauer, Bissol, Goudoux, Musmeaux, Cherrier, Maton, Barthélémy.