JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

2 e LEGISLATURESESSION DE 1933 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 105 e SEANCE2 e Séance du mardi 21 juillet 1953.1. — Procès-verbal (p. 3665).SOMMAIRE5. — Demandes d'interpellation (p. 3665).3. — Dépôt dû rapport de la commission de surveillance de la caissedes dépôts et consignations (p. 3665).M. Joseph Denais, président de la commission de surveillancede la caisse des dépôts et consignations.4. — Demandes de fixation immédiate de la date de discussion d'interpellations(p. 3665).Demandes d'interpellation de M. Cogniot et de Mlle Dienesch, surla réforme de l'enseignement." — Présence de cinquante signatairesconstatée.Décision de fixer immédiatement la date de discussion des interpellations.MM. André Marie, ministre de l'éducation nationale; Barrachin,ministre d'Etat, chargé de la réforme constitutionnelle; le président,Prélot, Cogniot.Décision, au scrutin, de fixer à jeudi 23 juillet; quinze heures,Nla discussion des interpellations.MM. René Schmitt, le président.Demande d'interpellation de M. Kriegel-Valrimont sur la politiquedu Gouvernement en Indochine. — Présence de cinquantesignataires conslatée.Décision de ne pas fixer immédiatement la date de discussion del'interpellation.6. — Revision de la Constitution. — Suite de la discussion des conclusionsd'un rapport (p. 3666).Art. 2 (suite).Amendement de M. Alphonse Denis: MM. Alphonse Denis, Defosdu Rau, rapporteur. — Rejet au scrutin..Amendement de M. Demusois (n° 4i) : MM. Demusois, Minjoz,le rapporLeur. — Rejet au scrutin.Amendement de M. Demusois (n° 42) : MM. Demusois, le rapporteur.Rejet- au scrutin.Amendement de M. Demusois (n & 43) : MM. Demusois, le rapporteur.— Rejet.Trois amendements de M. Cherrier: MM. Cherrier, le rapporteur.— Rejet.Adoption, au scrutin, de l'article 2.Art. 3.MM. Billat, le rapporteurAmendement de M. Billat: M. Billat. — Rejet au scrutin.Amendement de M. Pronteau: MM. Billat, Ballanger. — Rejet,Amendement de M. Alphonse Denis : M. Alphonse Denis* — Rejet.vAmendement de M. Musmeaux: MM. Billat, Minjoz, le président,— Rejet au scrutin.Amendement de Mme Estachy: Mme Estachy. — Rejet.Amendement de M. Alphonse Denis. — Rejet.Adoption, au scrutin, de l'article 3.Art. 4.MM. Demusois, le rapporteur.Amendement de M. Demusois, tendant à supprimer l'article 4.— Rejet.Amendement de M. Gaillemin: MM. Gailkmin, Minjoz, Prélot,président de la commission. — Rejet au scrutin.Amendement de M. Demusois (n° 58) : M. Demusois. — Rejet.Amendement de Mme Rabaté (n° 28) : Mme Rabaté, M. le rapporteur,— Rejet au scrutin.Amendement de Mme Rabaté (n° 55). Mme Rabaté. — Rejet.Amendement de M. Demusois (n° 56) : M. Demusois, — Rejet.Amendement de M. Cristofoi (n° 30) ; M. Cristofol. — Rejet auscrutin.Amendement de M. Demusois (n° 57). — Rejet.Amendement de M. Prélot: M. Prélot. — Adoption.Amendement de M. Cristofol (n» 29) : M. Cristofol. — Rejet,An^endement de M. de Moro-Giafferri: MM. le président de îacommission, de Moro-Giafferri. — Adoption.Amendement^de M. DeÂiusois (n° 59). — Rejet.Adoption, au scrutin, de l'article 4 modifié.Art. 5.MM. Triboulet, Aujoulat, le président, le président da la commission.Motion préjudicielle de M. Ballanger: MM. Ballanger, de Moro-Giafferri, le rapporteur, Cayeux, le président de la commission.Rejet au scrutin.Amendement de Mme Guérin (n° 52) : Mme Guérin. — Rejet,Amendement de M. Mouton: M. Mouton. — Rejet.Amendement de Mlle Marzin: Mlle Marzin, — Rejet .Amendement de Mme Guérin (n° 54) : Mme Guérin. — Rejet a'Jscrutin.Amendement de M. Cristofol (n° 64) : M. Cristofol. — Rejet,Amendement de M. Demusois (n° 65) : Mn*e Rabaté. — Rejet.Amendement de M. Cristofol (n° 66) : M. Cristofol. — Rejet 13scrutin.Amendement de M. Tourné: M. Tourné. — Rejet.Amendement de M. Cristofol (n° 68) : M. Cristofol. — Rejet.Amendement de M. Cristofol- (n° 70). — Rejet,Renvoi de la suite du débat à la prochaine séance.6. — Ordre du jour (p. 3679). *