JOURNAL OF - Débats parlementaires de la 4e République

6 444 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 1948Ce serait l'intergroupe, dites-vous, quiVous diviserait, qui provoquerait les crises.Allons donc ! Je ne les analyserai pas uneà une, mais vous retrouvez toujours un despartis de la majorité à la base môme, àl'origine de ces crises. (Très bien ! trèsbien ! sur de nombreux bancs à droite et$ur certains bancs à gauche.)Où sont les ennemis du régime ? Est-cevous, est-ce l'opposition qui donne une actualitéredoutable au texte que je vaisyous lire ?« En vérité, l'unité, la cohésion, la disciplineintérieure du Gouvernement de laFrance doivent être des choses sacrées,sous peine de voir rapidement la directionsmêrne du pays impuissante et disqualifiée.« Or, comment cette unité, cette cohésion,cette discipline seraient-elles maintenues,à la longue, si chacun des membresdu Gouvernement, lequel est collectivementresponsable devant la représentationnationale tout entière, n'était à son postegué le mandataire d'un parti ? »Ces paroles, mesdames, messieurs, ont'été prononcées dans une ville que j'aime,à Bayeux, le 16 juin 1946, par le généralde Gaulle,A l'heure où nous délibérons dans cetteenceinte close, il est, dans les champs deFrance, sous le beau ciel de notre pays,-des paysans qui cueillent, arrachent, rentrentleurs dernières récoltes, déchaumentleurs champs, préparent leurs laboursd'automne; il est, dans tous les ateliers,des ouvriers qui se penchent sur leur établi,guident leur machine ; il est des artisans,des commerçants qui s'efforcent demener leur affaire en pleine responsabilité,d'équilibrer leur budget familial. {Interruptionsau centre.)Ils pensent peu à vous, mesdames, messieurs,heureusement; mais quand ils ypensent, c'est avec une inquiétude profonde,avec une sorte d'étonnement indigné.Ils mesurent (parfaitement, croyezmoi,combien les mots d'ordre, les solutionsde leurs syndicats respectifs, limitéspar définition chacun aux intérêts de leurssyndiqués propres, sont insuffisants, incapablesde résoudre la crise nationale.Ce qu'ils demandent, c'est que l'arbitregouvernemental leur donne, la solution.Or, au sommet d'un aussi grand pays,aux horizons, aux régions, aux métiers sidivers et, en même temps, si harmonieux,ils ne trouvent que contradictions, que divisionsartificielles, j'allais dire « que décomposition». (Mouvements divers.)Mesdames, messieurs, une majorité incapablede dominer la situation avait faitappel, avec le ministère André Marie-PaulReynaud, à l'opposition, à ses conseils, àses méthodes.Sans même vouloir laisser à cette expériencenouvelle le temps de prendre corps,yous voulez revenir en arrière, retrouvervos vieilles formules gouvernementales,usées, éculées. Vous voulez, allais-je dire,*< revenir à votre vomissement ». (Protestationsau centre. — Mouvements divers.)M. Yves Fagon. Nous n'avons pas de leçonà recevoir de vous, monsieur Triboulet1M. Raymond Triboulet. Eh bien "! non. Oula formule André Marie-Paul Reynaud serareprise, ou vous irez devant vos électeurs,monsieur Fagon, comme les autres. (Applaudissementssur de nombreux bancs àdroite et sur certains bancs g, &auche sInterruptions au centre.),M. Maurice Schuman n. Dites cela à ceuxde vos amis qui ont combattu le gouvernementde M. André Marie, alors quenous votions pour lui. (Mouvements divers.)M. Yves Fagon. Soyez sérieux, monsieur.TribouletJM. Raymond Triboutet. Monsieur Fagon,le ton que j'ai employé est peut-être brutal,mais il témoigne d'une conviction profondeet du souci des intérêts du pays. Jemérite votre attention.à droite.)(ApplaudissementsM. Maurice Schumann. Mais vos parolessemblent s'adresser à vos amis qui ontcombattu le gouvernement de M. AndréMarie, alors que nous, nous l'avons soutenu.M. Raymond Triboulet. Nous l'avonsnous-mêmes soutenu. (Protestations aucentre. — Mouvements divers.)Vous êtes devant une alternative impérieuse.Je sais bien que lorsqu'on déclarequ'il y a deux solutions, d'aucuns prétendentqu'il y en a sans doute une troisième,meilleure. Mais cette troisième solution,ici, je vous assure qu'elle est exclue et c'està elle pourtant que vous semblez vouloirvous accrocher désespérément.Yous ne pouvez pas poursuivre vos jeuxstériles, ridicules ; vous ne pouvez pas nepas gouverner le pays et, en même temps,refuser de soumettre à nouveau vos mandatsà la souveraineté du peuple. (Applaudissementsà droite et sur certains bancs àgauche.) *M. le président. La parole est à M. JacquesDuclos, dernier interpellateur. (Applaudissementsà V extrême gauche.)M. Jacques Ducloe. Mesdames, messieurs,ce nouveau Gouvernement, sur la compositionduquel j'ai demandé, au nom dugroupe communiste, à, interpeller M. leprésident du conseil, a été constitué dansdes conditions qui comportent, chacun denous en a le sentiment, certains élémentsde nouveauté.Il y a une semaine, en effet, M. le présidentdu conseil recevait l'investiture del'Assemblée et obtenait 322 voix, en (baissesensible sur la précédente investiture, de00 voix, si je ne me trompe.Nous avons été seuls, comme parti, àvoter contre la motion d'investiture, maisil y eut (beaucoup d'abstentions ; et il fautbien reconnaître que certains des abstentionnistesde mardi dernier ont joué 1 unTôle très actif, durant la semaine qui vientde s'écouler, dans tous les pourparlers —j'allais dire « dans les marchandages » —qui ont précédé la formation du cabinet.Comme chacun de nous le sait, le groupesocialiste vota l'investiture, et c'est notrecollègue, M. Lussy, qui expliqua les raisonsdu vote de son groupe.On se souvient aussi que, mardi dernier,M. Guy Mollet posa certaines questionsà M. le président du conseil désignéet semblait faire dépendre le vote de songroupe des réponses qui seraient faites àces questions.M. Guy Mollet souhaitait que le nouveauGouvernement voulût bien engager les nécessairesnégociations avec les représentantsqualifies de toutes les familles spirituellesdu Yiet Nam. Il évoqua, à ce sujet,une interprétation donnée récemment parM. Pleven de la déclaration du précédentgouvernement. Cette interprétation excluaitlouiç éventualité fte négociationsavec le président Ho Chi Minh; et le silenceapprobateur de M. André Marie permitalors à M. Pleven de considérer queson point de vue était partagé par le Gouvernement.La réponse de M. Robert Schuman,mardi dernier, fut catégorique : le choixfait par les précédents gouvernements esttoujours valable, déclara-t-il.On aurait donc pu s'attendre à une ripostede la part de M. Guy Mollet. Mais,avec une discrétion exemplaire, le secrétairegénéral du parti socialiste se contentade la distante ou dédaigneuse répliquede M. le président du conseil.M. Guy Mollet avait demandé, en outre, £M. Robert Schuman, de déclarer que le*Gouvernement laisserait l'Assemblée librede se saisir du problème de la législationscolaire et de la laïcité. A cela, M. RobertSchuman répondit par la négative. Il déclaraqu'il entendait respecter le statu quo. .Entre autres choses, cela signifie le refu^id'introduire les lois laïques en Alsace.Cette deuxième réponse sembla donnersatisfaction à M. Guy Mollet, qui demeura:silencieux à son banc; et M. Albert Bayeta eu raison de rappeler récemment, à cesujet, que les états généraux de la laïcitédemandaient au Gouvernement tout autrechose qu'une « abstention ». Ils lui demandentde défendre l'école nationale. (.Ap*plaudissements à l'extrême gauche.)1M. Guy Mollet parla ensuite de la situationd,es travailleurs, de la baisse du pouvoird'achat; mais, avec une extraordinairefaculté d'oubli, il ne rappela pasque c'est dans une discussion qui avaittrait justement à la sauvegarde du pouvoird'achat des travailleurs que M. Ramadiertrouva prétexte à écarter les ministrescommunistes du gouvernement.;(Applaudissements à Vextrême gauche.)}M. Guy Mollet parla enfin de la sécurité;sociale, "des nationalisations. Mais, sur;ces points, M. le président du conseil demeurasilencieux; et M. Guy Mollet nesollicita aucune précision supplémentaire.Peu après, le groupe socialiste votait lamotion (l'investiture.On pouvait penser qu'après ce vote lé !nouveau gouvernement serait rapidementconstitué ; et Le Populaire du jeudi 2 septembreécrivait, sur huit colonnes: « Leprogramme économique doit être la clé de*voûte de la majorité ».L'Aube du même jour disait, de soncôté: « Le président du conseil veut uncabinet d'action, fait appel à des hommesdécidés à réaliser un programme précis,se refuse aux « négociations » paralysanteset aux « dosages » savants ».Ce même jour, 2 septembre à midi, legroupe parlementaire socialiste faisait connaîtresa décision de refuser l'offre de participationministérielle.Mais le M. R. P. ne se laissait pas arrêterpar ce refus... provisoire. Le lendemain,vendredi 3 septembre, L'Aube écrivait: « M. Robert Schuman forme son gouvernementmalgré le refus des socialistesd'y participer ».Le refus socialiste fut motivé par le faitque M. Robert Schuman ne tenait pas —»c'est le parti socialiste qui parle — suffisammentcompte des aspirations des tra*vailleurs.Il faut voir en quoi consistait pratiquementle différend qui existait entre |eparti socialiste et M. Robert Schuman*Le Populaire du 4 septembre écrivait?g L§s. socialisîeâ m £eùvênt fluê constate^