JOURNAL OF - Débats parlementaires de la 4e République

€440 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 7. SEPTEMBRE 1948Mais êtes-vous résolu, d'autre part, àdéfendre les droits, les attributions et lesprérogatives de l'Etat et l'autorité qu'iltient des représentants de la nation ?Je vous demande, non pas seulement denous apporter — ce dont nous sommes certains,à cet égard — une affirmation devolonté, mais de nous dire quelles sontles mesures que vous entendez prendrepour accomplir ce devoir et pour atteindrece butOh ! J'entends bien, monsieur le présidentdu conseil, que tout ne sera pas résoluparce que vous auriez réussi à assurerdans l'ordre le respect par tous, sansdistinction, de la légalité et de l'autoritéde l'Etat. Mais c'est cependant par là qu'ilfaut commencer. Car, vous vous en rendezcertainement compte, rien de bien n'estpossible et le pire est à craindre à défautde cette restauration de l'Etat républicain.(Applaudissements à droite, sur diversbancs au centre et sur certains bancs àgauche)ML te préskient. La parole est à M. Trifcoulet,pour développer son interpellation.M. Raymond TrilKmlef. Mesdames, messieurs,« la France Jibérée est en trainde jouer sa liberté ».Je n'ai pas voulu choisir d'autre exordeque la première phrase prononcée icimême par M. le président du conseil lorsqu'ilvous demandait l'investiture, aucours de la séance du 31 août. Au reste, jevoudrais que cette phrase sonne commeun diapason pour régler l'esprit et Je tonde nos discours.Aussi bien, la gravité de l'heuren'échappe plus à {personne, la gravité deces vicissitudes gouvernementales continuelles.dont on ne peut même plus sehâter de rire, la gravité des décisions àprendre. D'où un ton qui ne m'est peutêtrepas habituel, et aussi le fait quej'abandonne les débats techniques —loyers, reconstruction, ravitaillement — oùje me suis jusqu'ici prudemment cantonné.Mais je pense qu'à l'heure des échéances— je n'ai pas dit du règlement de comptesnous devons exprimer nos convictions ;je pense qu'à l'heure du danger, des hommes,des Français véritables se doivent aumoins la franchise. C'est, d'ailleurs, ce quedisait M. Guy Mollet, le 31 août, en affirmantque le pire était la confusion, l'incompréhensionet l'équivoque.Or, à la base même du nouveau gouvernement,je vois deux graves équivoFques.La mine douteuse du Gouvernement, sivous me permettez cette expression, jure,non seulement avec la hauteur des périlsnationaux du moment, mais avec la personnemême de son chef, qui n'a jamaisparu ici comme un homme de combinaisonset qui jouissait de toute notre estime.Je veux croire, pour ma part, qull aété victime de sa fatigue ou, peut-être, dequelques-uns de se§ amis.. [Mouvementsmvers.)La première équivoque était inévitable,car elle tient aux malfaçons de la loi du17 août dernier dite de « redressement économiqueet financier », cette loi par laquellele Parlement, sous prétexte demieux respecter la Constitution et sespropres droits, s'est dessaisi de pouvoirsréglementaires étendus, sans limitation dedurée ni d'équipe.C'est pourquoi M. Frédéric - Dupont,M. Truffaut et moi-même avions déposéun amendement à l'article 1 er *Le 9 août, j'avais l'honneur de dire àl'Assemblée :« Nous nous demandons si l'unanimitéqui s'est faite dans le Gouvernement... »— je m'adressais au président du conseild'alors, M. André Marie — « ...sur le projetde M. Paul Reynaud, si cette unanimiténe s'est pas réalisée précisément parcequ'on en est resté aux grandes lignes etsi, lorsqu'on parlera des mesures d'exécution,elle • n'est pas appelée à disparaître.Nous nous demandons s'il n'y aura pas(bientôt des conflits entre M. Paul Reynaudet l'un des ministres qui seront appelés àsigner avec lui tel ou tel décret. D'où unecrise gouvernementale.« Comment aurons-nous alors l'occasionde manifester que nous maintenons ounon le bénéfice de cette extension despouvoirs réglementaires ? Par un votedfinvestiture, me direz-vous. Vous savezjiarîaitement que non. Le vote ne porterapas sur l'objet du débat d'aujourd'hui, ilportera sur la «personnalité du nouveauprésident du conseil. »Je m'excuse de m'être cité ainsi, maisc'est ce qui a expliqué, au moment duvote des (pouvoirs réglementaires, notreabstention, et c'est ce qui explique enpartie que nous ayons voté contre l'investituremême de M. le président Schuman.Bref, mesdames, messieurs, le fait estlà qui se passe de tout commentaire: lespouvoirs réglementaires étendus, demandéspar M. Paul Revnaud à l'appui d'unepolitique qu'il avait éloquemment exposéeà l'Assemblée, c'est M. Christian Pineauqui va les utiliser, M. Pineau,, second ministredes finances socialiste depuis la libération,après les quelque sept mois qu'àpassé à ce ministère, en deux fois, M. Philip.Un tour de passe-passe aussi grossier meparaît indigne d'une Assemblée soueieused'affronter clairement ses responsabilités.Si le Gouvernement devait durer plusque l'espace d'un matin, je déposerais avec{plusieurs do mes amis, en demandant ladiscussion d'rogence, une proposition deloi qui tendrait à abroger la loi du 27 aoûtpour que, si une nouvelle majorité entendaitmaintenir les pouvoirs réglementairesétendus, à M. Pineau et au ministère actuel,elle le fasse clairement savoir dansun nouveau vote. (Très bien ! très bien! àdroite.)Seconde équivoque et qui tient, celle-ci,entièrement à la présente équipe ministérielleet aux conditions dans lesquelleselle s'est rassemblée.Oh ! je m'abstiendrai de toute ironie facilesur la fantaisie qui paraît avoir inspiréce que je me permettrai d'appeler lacomposition du nouveau cocktail ministériel.Je n'insisterai pas non plus sur cettelettre envoyée dô l'hôtel Matignon et qui,touchant le quai Voltaire, n'a pas réussi àtraverser la Seine pour atteindre, sur larive droite, le palais de l'Elysée.Je ne critiquerai même pas, en passant,ce que j'ai entendu dire, à savoir que lesprésidents de groupes, lorsqu'ils n'avaientpas voté l'investiture, n'avaient pas étéconvoqués.Non. L'équivoque qui me paraît choquante,l'équivoque même qui me paraîtà certains égards scandaleuse et qui s'estprolongée jusqu'au dernier moment, c'estque rien n'avait annoncé le choix deM. Pineau, le choix d'un socialiste au ministèredes finances et des affaires économiques^La majorité d'investiture — j'en parled'autant plus librement que je n'en suispoint — peut s'indigner d'une telle supercherie.M. Maurice Schumann. Laissez-lui cesoin.M. Raymond Triboulet. Tel le vieil Isaaedevenu aveugle — que l'on excuse cettacomparaison biblique — cette majorité acru bénir Esau-Schuman ou Poher et elleconstate maintenant qu'elle a béni, sousie faux couvert d'une peau de bique, Jacob-Pineau.{Rires.)M. Marcel Poimbœuf. Et voici Triboulet-Balaami [Rires.)M. Raymond Triboulet. Il m'est difficile,-monsieur Poimhœuf, de répondre à uneinterruption que je n'ai pas entendue.M. Marcel Poimbœuf. Je continuais lescitations bibliques IM. Raymond Triboulet. J'abandonne: enhistoire sainte, je ne serai jamais aussifort qu'un membre du M.R.P. (Rires etapplaudisse m eut s à droite.) -,Donc, relisant avec soin les déclarationsde M. Schuman, nous y retrouvons pointpar point le programme die M. Reynaud.Nous y trouvons les hausses inévitablesdu pain et du lait et, d'ailleurs, l'une da' celles-ci se réalise.Nous trouvons l'éloge du judicieux travailpréparé par M. Paul Reynaud pourréduire le train de vie, et je crois que,déjà, certaines mesures viennent de suivre.Nous trouvons citées ces entreprises .nationalesauxquelles il faudra s'en prendrerapidement; et là, malheureusement, nouscraignons que la suite ne soit moins rapidequ'on l'avait promis..Nous trouvons l'appel à l'épargne ; coqui suppose bien une politique qui ne soitpas socialiste.Nous trouvons la promesse, d'ici la finde l'année, de dispositions cohérentes, notammentd'ordre fiscal, autrement dit laréforme fiscale.Nous lisons que, entre l'augmentationsubstantielle des salaires ou des mesuresde compensation, le choix est fait et quel'on veut seulement essayer de sauvegarderefficacement le pouvoir d'achat pardes mesures de compensation sans haussede salaires.Nous trouvons enfin la réforme de lasécurité sociale et la détermination libredans une certaine mesure, par les organisationsouvrières et patronales, de certainesmodalités du travail.Et ces déclarations de bon apôtre quirappellent les grandes lignes de ce qu'onappelait le plan Reynaud, étaient accueiliiessans qu'il y ait le moindre démenti,sans qu'il y ait la moindre réserve ou la,moindre rectification de la part du présidentdu conseil désigné, par une adhésionéloquente de notre collègue M. le présidentCuaenet qui déclarait — oui, j f aurai lacruauté de citer ce texte même :« Monsieur le président Schuman, c'estparce que vous avez raccourci d'une façonconsidérable la distance entre le programmedéfini par AL André Marie, sonministre des finances et ses collaborateurs^et votre propre programme, que nous pouvons,en pleine liberté de conscience, vousapporter notre adhésion. Nous connaissonsvotre caractère .et votre loyauté. Nous pen-