JOURNAL OF - Débats parlementaires de la 4e République

6460ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 1948iet aux indemnités de fonctions des maires 1et adjoints (n 08 4194-3931-4284-4770-4908-5111-5391-5392);Demande en autorisation de poursuitesteontre un membre de l'Assembléev(n os 2840-3703);3° Vendredi après-midi:Proiet de lorrelatif au statut des personnelsde police (n° 5353);Etant entendu qu'au cours de ces % séancesviendraient en discussion, au fur et àmesure de leur retour éventuel et de leurexamen par les commissions compétentes,les affaires dont le Conseil de la Républiqueest actuellement saisi.La conférence des présidents communiqueraà l'Assemblée, vendredi soir, parl'organe de son président — et comptetenu de l'état des travaux du Conseil de laRépublique — das indications sur l'ordrejdu jour des séances ultérieures.En outre, la conférence des présidents& -décidé d'inscrire, sous réserve qu'il n'yait pas débat, conformément à l'article 36du règlement, en tête de l'ordre du jouidu 3 e jour de séance :t° Suivant la séance d'aujourd'huimardi 7 septembre 1948:Le projet de loi portant modification dufcode de justice militaire pour l'armée deterre (n os 3446-5349) ;Le projet de loi portant déclassementde deux parcelles de terrain dépendant deJa place de l'Ecluse (n 08 4158-5267) ; •Le projet de loi portant déclassementd'un terrain militaire dépendant de l'ouyragede la Miotte (n os 4785-5386) ;La proposition de résolution de M. J.-P.David tendant à* inviter le Gouvernement:1° à citer à l'ordre de la Nation l'aspirantpilote Jacques-François de La Rocque, quia fait le sacrifice héroïque de sa vie poursauver ses passagers ; 2° à décerner à titreposthume la croix de la Légion d'honneurà l'aspirant pilote Jacques-François de LaRocque, un des purs héros de l'air.[(n os 5077-5384) ; *La proposition de loi de M. Emile-LouisLambert et plusieurs de ses collègues tendantà définir les conditions dans lesquellesles militaires dégagés des cadres peuventconcourir pour la Légion d'honneuret la médaille militaire (n 08 5380-5381);La proposition de résolution de Mlle Dieneschet plusieurs de ses collègues tendantà, inviter le Gouvernement à faire entrerdans le calcul du complément provisoiredu traitement le versement d'attenteaccordé par les décrets d'octobre 1946 dupersonnel enseignant (n os 4666-5290),Le projet de loi portant ouverture deCrédits au titre de l'exercice 1948 commeconséquence des modifications apportéesà la composition du Gouvernement5313-5373);Le projet de loi destiné â permettre leversement de 50 p. 100 de la contributionfrançaise à F organisation internationale desréfugiés pour l'année 1 er juillet 1948-1 erjuillet 1949 (n 08 5335-5378);La proposition de loi de M. Pierre Chevallieret plusieurs de ses - collègues tendaità autoriser les municipalités descommunes de moins de 2.000 habitants àInscrire sur leur budget le montant desfrais d'intérim du secrétaire de mairiependant son congé annuel (n os 4515-5093);Le projet de loi portant modification del'article 24 de la loi n° 47-1746 du 6 septembre1947 sur l'organisation du travailde manutention dans les ports (n os 4996-5317) ;I. — Le projet de loi portant élévationdes plafonds fixés à l'article 4 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre; II. — Les propositionsde loi: a) de M. Caries, conseiller de laRépublique, tendant à compléter les dispositionsde l'article 4 de la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre;b) de M. René Schmitt et plusieurs de sescollègues tendant à compléter les dispositionsde l'article 4 de la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre(n oa 1551-2673-3565-3744-5118-5282) ;Le projet de loi portant statut des centresd'apprentissage (n 08 4482-5268-5285-5397);Les conclusions du rapport de la com-^mission chargée d'examiner une demandeen autorisation de poursuites contre unmembre de l'Assemblée (n os 3689-3868) ;Les conclusions du rapport de la commissionchargée d'examiner une demandeen autorisation de poursuites contre unmembre de l'Assemblée (n os 5026-5396) ;Les conclusions du rapport de la commissionchargée d'examiner une demandeen autorisation de poursuites contre unmembre de l'Assemblée (n os 5140-5375) ;2° Sous réserve de la distribution durapport :Le projet de loi tendant à modifier laloi n° 47-1682 du 3 septembre 1947 régularisantla situation des entreprises placéessous réquisition (n 08 4244-5405) ;Le projet de loi tendant à autoriser lePrésident de la République à ratifier lesaccords franco-italiens du 29 mai 1948 relatifsd'une part à la restauration de certainsdroits de propriété industrielleatteints par la deuxième guerre mondialeet, d'autre part, à la protection des appellationsd'origine et à la sauvegardedes dénominations de certains produite(n° 5302);Le projet de loi portant ouverture decrédits pour l'exploitation des lignesaériennes françaises dans le Pacifiera eSud (n° 5301) ;Le projet de loi portant ouverture decrédits, sur l'exercice 1948, pour l'organisationdes élections au Conseil de la République(n° 5 421) ;La deuxième lecture du projet de loitendant à modifier les articles 3 et 4 dela loi du 9 février 1930 instituant l'ordredu mérite maritime (n os 4839-5320) ;Le projet de loi portant création d'uncontingent exceptionnel de croix du méritemaritime à l'occasion de la dissolutionde la direction des transports maritimes(n 08 3941-5367);Le projet de loi portant création d'uncontingent spécial et annuel de croix dumérite maritime à l'occasion de voyagesofficiels du Président de la République(n 08 4152-5368) ;Le projet de loi autorisant le Présidentde la République à ratifier la conventionbelgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril1946 relative à l'exploitation des cheminsde fer luxembourgeois et les conventionsannexes (n os 3897-5366) ;La deuxième lecture du projet de loiportant réforme du régime des pensionsciviles et militaires et ouverture de créditspour la mise en application de cetteréforme (n os 5408-5437) ;La proposition de résolution de M. LouisMartel et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à prévoirdes secours d'urgence pour venir en aideaux familles des victimes de la catastrophedes Mouches (Haute-Savoie) ;3° Sous réserve de la distribution del'avis ;La proposition de loi de M. Duron tendanta définir la situation des fermiers etmétayers occupants de fait au regard del'application de l'ordonnance du 17 octobre1945 relative au statut juridique dufermage et de la loi du 13 avril 1946(n 08 3935-4825) ;Le projet de loi portant validation etmodification- de l'acte dit loi n° 531 du4 octobre 1943 relative au statut du personnelnavigant de l'aéronautique (n 0i4933-5264) ;Le projet de loi relatif au transfert anPanthéon des cendres du gouverneur généralEboué (n os 4560-5426) ;La deuxième lecture de la propositionde loi de M. Defferre tendant à prorogerd'un an le délai prévu pour l'applicationde la Joi du 30 juillet 1947 relative à larevision et à la résiliation exceptionnellesde certains contrats passés par les coUectivitéslocales (n os 5128-5227) ;Le projet de loi relatif au « Bulletin officieldu registre du commerce et du registredes métiers » (n 08 2398-4901) ;Le projet de loi relatif aux droits à pensiond'invalidité des militaires des troupessupplétives de l'Afrique du Nord(n 08 4957-5089) ; *La deuxième lecture de la propositionde loi modifiant l'article 69 du livre IV ducode du travail concernant la procéduredevant les conseils de prud'hommes (n of1044-1606) ;Le projet de loi autorisant le Présidentde la République à ratifier la conventionn° 44 assurant aux chômeurs involontairesdes indemnisations ou des allocations(n 08 4242-5131) ;La deuxième lecture de la propositionde loi tendant à modifier l'article 20 de laloi du 24 octobre 1946 portant réorganisationdes contentieux de la sécurité socialeet de la mutualité sociale agricole (n 0B4530-5211).ANNEXEau procès-verbal de la conférencedes présidents.(Application de l'instruction générale du bureaude l'Assemblée en 4a»te du 26 mars 1917.),NOMINATION DE RAPPORTEURSAGRICULTUREM. Bocquet a été nommé rapporteur duprojet de loi (n° 5284) modifiant et com*létant certaines dispositions annexées auécret du 29 avril 1940 portant codificationdes dispositions législatives régissant 1qcrédit agricole.