JOURNAL OF - Débats parlementaires de la 4e République

1«6456 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE BU 7 SEFFEMBRE ÎMM. *e président. La parole est à M. Quilici.M. François Quïlici. Mesdames, messieurs, ;je voudrais rapidement liquider un inci- ;dent. {Mouvements divers.)Lorsque j'entends un orateur commu- ;niste dans une de ses homélies sempiterneîlementantimarshalliennee, j'ai l'attitudeque la plupart de nos collègues peuyentavoir.jMais, lorsque mes amis sont mis en ;cause et lorsqu'on suspecte le patriotisme ;des français d'Algérie, et plus spécialementdes colons algériens, alors je tiens à protester.IM. Fayet a tout à l'heure mis en cause ;le président de la fédération des syndicatsagricoles d'Qranie. Il a cité un texte, que :j'ignore d'ailleurs [Interruptions, à Vex- ;trême gauche) et il l'a présenté comme un ;appel à l'insurrection et comme un appelà l'étranger,M. Fayet me paraît d'ailleurs désignépour parler d'appel à l'étranger ! [Sourires 'a droite.)IJ'ai dit que j'ignorais ce texte. Maisj'imagine facilement ce "qui a dû se passer, iJ'ai appelé — M. le président Marie m'enest témoin — l'attention de l'ancien Gouvernement— las gouvernements changent -si vile qu'on ne sait plus duquel il s'agit j— sur les risques d'agitation dans l'agri- 'culture algérienne que comporterait le relusopposé aux colons algériens de leurpayer la prime à l'hectare accordée auxproducteurs, de céréales métropolitains,ifExclamations à Vextrême gauche.)M. le président. La Conférence des présidentspropose à l'Assemblée de fixercomme suit l'ordre du jour des prochai-Mme Alice Sport ïsse. Combien les colons ! nes séances;algériens payent-ils les ouvriers agricoles ? *,1° Mercredi après-midil fM. François QuHîcL Je regrette que lebénéfice de cette prime n'ait ipas été ac- !cordé aux agriculteurs algériens. (Interrup- \tions à Vextrême gauche.) ;Gela dit, je crois très honnêtement que iles intérêts de la C. G. A. sont aussi respec- !tables que ceux de la C. G. T. et qu'unegrève éventuelle de paysans serait toutaussi constitutionnelle qu'une grève d'où- :wiers à Clermont-Ferrand ou à Carmaux. i[Très bien! très bien/ à droite.)Je ne retracerai pas les circonstancesde cette crise, de nombreux orateursl'ayant fait avant moi. Je me bornerai àexpliquer mon vote, ce qui justifiera monintervention.Si je suis bien informé, au moment oùM. le président Schuman a démissionné ;on plutôt a abandonné son investiture, il ;avait line raison grave : il chiffrait à 360milliards de francs l'inflation qu'entraîne-,raÉt l'octroi de l'indemnité de 3.000 francs ;i-édamée par .Farce ouvrière et les syndicatschrétiens.Le Gouvernement vient d'accorder uneindemnité de 2.500 francs, ce qui repréuneinflation de 306 milliards defrancs.Je crois qu'il y a là déjà une raisonsuffisante, pour nous, de voter contrele Gouvernement. (Applaudissements, surquelques bancs à droite.),II* le président. L'Assemblée consentirasans doute h ce que, sans faire procéder àun vote sur la priorité, je mette aux voixl'ordre du jour de MM. de Mentbon, Oudenetet Lussy ? (Assentiment.)Je mets donc cet ordre du jour au± voix.m. Eugène chet plusieurs de ses collègues teaadaaità inviter le gouvernement k faire entrerdans le calcul du complément provisoiredu traitement le versement d'attente accordépar les décrets d'octobre 194B aupersonnel enseignant (commission 'del'éducation nationale) ;, Le projet dé loi portant ouverture decrédits au titre de l'exercice 1948 eomnaeconséquence des modifications apportéesà la composition du Gouvernement (commissiondes finances);Le projet de M destiné à permettre Jeversement de 50 p. 100 de la contributiôttfrançaise à l'organisation internationale•des réfoaigiés pour l'année 1 er juillet 1M&»1 er juillet 1949 (commission des finances) ;.La proposition de loi de M. Pierre Chevallieret plusieurs de ses collègues tendaaàrtk autoriser les municipalités des communesde moins de 2.000 habitants à inscriresur leur budget le montant des frais d'intérimdu secrétaire de mairie pendant soncongé annuel (commission de l'intérieiMj 1 ;Le projet de loi portant modification dfel'article 24 de la loi n° 47-1746 dii 6 septembre1947 sur l'organisation du travailde manutention dans les ports (commissionde la marine marchande et des p-chcs) ;1° Le projet de loi portant élévation desplafonds fixés à l'article 4 de la loi n° M-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre ; 2° Les propositions de loi : a),de M. Ren-é Schmitt et plusieurs de ses collèguestendant à com^éter les dispositionsde F article 4 de la loi du 28 octobre 1946—