JOURNAL OF - Débats parlementaires de la 4e République

6460ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 1948M. le président. En conséquence, laséance est de nouveau suspendue.(La séance, suspendue à dix-neuf heuresvingt minutes, est reprise à dix-neuf heuresquarante minutes.)M. te président. La .séance est reprise.. J'ai reçu de MM. de Menthon, Cudenet etLussy, un ordre du jour ainsi conçu:« L'Assemblée nationale,« Approuvant les déclarations du Gouvernement,« Lui fait confiance sur les bases de lafléclaration ministérielle du 31 août,« Et, repoussant toute addition,« Passe à l'ordre du jour. »Je reçois à l'instant un deuxième ordre'du jour présenté par MM. Antier, Barbier,Barraehin et Furaud ainsi rédigé:« L'Assemblée nationale,« Après avoir entendu les explications duGouvernement,« Constate que sa composition ne correspondpas aux déclarations faites par M. leprésident du conseil le 31 août, lors de lademande d'investiture,« Et, repoussant toute addition,« Passe à l'ordre du jour. »M. François de Menthon. Je demandela priorité pour le premier ordre du jour.m. le président. La parole est à M. Barraehinsur les ordres du jour.M. Edmond Barraehin. Mesdames, messieurs,le vote que nous devons émettreen cette fin de débat comporte une doublesignification.Il "s'agit, tout d'abord, d'approuver, enquelque sorte, la reconduction des pouvoirsréglementaires qui se trouvent,d'ailleurs, d'ores et déjà, transmis auGouvernement actuel par le gouvernementprécédent. Il s'agit, d'autre part,^'accorder ou non notre confiance.Sur le premier point, il ne saurait yavoir d'équivoque de notre part puisque,avec un certain nombre de mes collègues,j'avais cru devoir, il y a un mois, refuserau gouvernement de M. André Marie,et de M. Paul Reynaud les pouvoirs réglementairesqui sont aujourd'hui transmisau gouvernement de M. Schuman etde M. Pineau.Je rappelle, à ce sujet, que notre collègueM. Frédéric-Dupont prit, au coursde la séance du 9 août, une précautionqui, semble-t-il, était assez légitime, tendantà ce que soient incorporés dans leprojet qui nous était soumis, avant l'article1 er , ces mots: « Jusqu'à l'expirationdes pouvoirs du gouvernement actuel etdans les délais ci-dessous précisés, les dispositionssuivantes sont prises. »Ce qui signifiait que M. Frédéric-Dupontet un certain nombre d'entre nous désiraientque les pouvoirs réglementaires nefussent donnés qu'au gouvernement deM. André Marie et de M. Paul Reynaud.Je m'excuse de me citer moi-même, Jeserai bref; ie veux simplement rappelerce que ie déclarais après avoir alïirméqué M. André Marie avait toute ma confiance.ïc Nous la donnons également... ïï —îéette confiance — « ...à M. Paul Reynaud,'à, sa personne et à son programme, carmous reconnaissons, à travers ce programme,tout un plan .pour lequel nousn'avons cessé de combattre depuis quenotre parti s'est constitué. Mais nousavons la conviction absolue.— qui dictenotre ligne politique, comprise par lesuns, non comprise par les autres — quevous ne pourrez pas longtemps gouverneravec l'équipe que vous avez formée. Ledébat est dominé par un problème politiquequi ne peut avoir de solution dansl'état actuel des choses. Vous nous demandezune délégation de pouvoirs ?Nous vous répondons: A vous, M. AndréMarie, oui, à M. Paul Reynaud, oui, maisnous ne voulons pas que, demain, àcause de certains désaccords, de certainesdissensions qui peuvent naître, qui naissentdéjà, vouâ le savez parfaitement, nospouvoirs aient été donnés à des hommesen qui nous n'avons pas confiance et quenous n'avons jamais cessé de combattre.»Ceci, bien entendu, ne retire rien à ladéférente sympathie que nous-mêmes ettoute l'Assemblée peut nourrir à l'égardde M. le président du conseil et de sonministre des finances.L'amendement de M. Frédéric-Dupontn'a recueilli que soixante-ouinze voix. Ilest probable que si les députés avaient puprévoir Ce qui se passe actuellement, ilen aurait recueilli bien davantage.On nous demande également de voterla confiance. Mesdames, messieurs, jevous pose la question, et sans passion :croyez-vous véritablement — je connaislà-dessus votre sentiment, discret ou public— que les scènes qui viennent de sedérouler dans notre pays, dans l'arènepolitique et parlementaire, sont de natureà susciter un renouveau de confiance quelqu'il soit, aussi bien à l'intérieur qu'àl'étranger ? Vous ne le croyez pas et moinon plus.Pourtant, il est indispensable que nousredonnions confiance à l'étranger. Je neprends qu'un exemple, mais le plus importantde tous : l'exécution du planMarshall. Elle va se trouver en danger,car sa mise en route est subordonnée,vous le savez, à la pratique, par les paysbénéficiaires, d'une politique de stabilitéfinancière et monétaire.Voulez-vous que nous nous reportionsau premier des textes oui peuvent retenirnotre attention, le rapport établi voici unan, à Paris, par le comité des seize pays*européens adhérant au plan Marshall etau vu duquel celui-ci a été définitivementarrêté. A l'article 68 de ce rapport, onpeut lire :« Les gouvernements des pays intéresséss'engagent à mettre à exécution, indépendammentde toute assistance extérieure,les mesures d'ordre intérieur qu'ilsera en leur pouvoir de prendre dans ledomaine fiscal et en matière monétaire,afin de réduire immédiatement les recoursà la banque d'émission et toutes pratiquesde caractère inflationniste. Le Gouvernementfrançais a, pour sa part, clairementexprimé au comité sa volonté decouvrir toutes les dépenses budgétairescourantes pour l'année 1948, y compris lesdépenses militaires et les dépenses de reconstruction,avec les recettes courantes,à la seule exception des indemnités verséesau titre aes dommages de guerreprivés et des dépenses d'équipement industriel.En outre, il sera mis fin, en 1948,aux avances de la Banque de France* »En ce qui concerne le domaine intérieur,on attend, parait-il, un choc psychologiquedestiné à ranimer la confiancedu pays, à permettre une politique d'emprunt.Soyons sérieux: est-ce le déroulementdes événements actuels qui va permettrece choc psychologique ?Nous sommes tous inquiets, plus ou'moins, selon -notre tempérament, en présencede la situation telle qu'elle se pré-ssente aujourd'hui. Ce oui nous sépare,c'est que les uns sont convaincus qu'onpeut tout sauver grâce aux formules envigueur, cependant que les autres, et j'ensuis, proposent une solution plus radicaleet qui me semble légitimée par les faits,par les circonstances.M. Paul Reynaud déclarait l'autre jour,au banquet de l'American club : « On nepeut pas atteler au char de l'Etat deséquipes tirant en sens contraire, »M. Pierre Dreyfus-Schmidt. Il aurait pus'en apercevoir plus tôtlM. Edmond Barraehin. Nous nous eiïsommes aperçus pour lui.Ce qui est certain, c'est qu'il n'y a pasdans cette Assemblée de majorité stable.Les gouvernements ne sont pas renverséspar l'opposition ; ils ne sont pas renversés,comme disent certaines personnes ou certainsjournaux, par la conjonction desextrêmes. Ils se renversent eux-mêmes...M. Paul Giacobbi. Très bien !M. Edmond Barraehin. ...parce qu'ils nesont d'accord sur rien.Vous savez qu'on ne peut pas gouverneravec le parti socialiste et qu'il n'est paspossible de gouverner contre lui. On nqpeut donc pas gouverner du tout.Croyez-vous qu'il n'y ait pas dans cettesituation matière à réfléchir pour noustous, à quelque parti que nous appartenions,«puisque notre préoccupation com-