JOURNAL OF - Débats parlementaires de la 4e République

6460 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 1948d'investiture. ïï n'est pas bon de tricheravec le suffrage universel, de renier lesengagements ipris ou même tout simplementde les oublier.Que vous le vouliez ou non, Vidée de ladissolution a lait, ces Jours derniers, ungrand pas, non seulement dans l'opinionpublique qui, maintenant la souhaite, maismême dans cette Assemblée.On peut être partisan de la dissolutionet je suis de ceux-là, car je pense qu'enreportant son échéance on ne ferait qu'accroîtreles difficultés et rendre plus problématiquele redressement de notre pays.Je conçois aussi qu'on y soit hostile.Mais il est un droit que l'on n'a pas, celuide ne pas se préparer à son éventualité.J'aurais aimé, 4 cet égard, que le Gouvernementprît l'initiative de déposer unprojet de loi modifiant la loi électorale envigueur en substituant au régime néfastez — et Dieu sait s'il a fait ses preuves! —de la représentation proportionnelle unsystème de scrutin majoritaire.Au-dessus de toutes les doctrines, âetoutes les combinaisons, de tous les çlanséconomiques ou financiers, même présentéspar des techniciens avertis — ils sontnombreux dans cette Assemblée — le facteurdéterminant de la réussite, c'est laconfiance.Seul, un Gouvernement «'appuyant surune majorité, non seulement dans l'Assemblée,mais dans le pays, pourra méritercette confiance; mais, dans sa structureactuelle et avec la politique qu'il se proposede suivre, votre Gouvernement n'apa§ eette confiance.Mais, direz-vous, il faut un gouvernementà la France. C'est vrai; en cetteheure de discussions internationales, encette heure de décisions graves, aussi biensur le plan intérieur que sur le plan extérieur,il faut un gouvernement à la France,et ce gouvernement, nous serions un certainnombre décidés à le soutenir, à certainesconditions qu'il faut tout de mêmepréciser.D'abord, que les engagements pris soientTespectés, notamment en ce qui concerneles élections cantonales.Et puis, dans l'éventualité d'une dissolution,dont le moins qu'on puisse direest qu'elle est possible si certains se refusentà la croire probable, le dépût parle Gouvernement d'un projet de loi substituantun régime majoritaire...If. Jacques Duclos, Qui truque le suffrage.II. Jean Wasson. ... au régime proportionnel,je viens de le dire, projet de loiqui, s'il était voté, aurait tout de mêmel'avantage de libérer de l'étreinte de leurparti un certain nombre de parlementairesch cette Assemblée- (Applaudissements sur•certains bancs à gauche et à droite.)M. Jacques Duclos. C'était îe raisonnementde Laval,. M. Jean Masson. Voilà, monsieur le présidentdu conseil, les conditions d'ordrepurement politique qui commandenttoutes les autres, car elles sont seules denature à rétablir cette confiance sacslaquelle il n'y a pais d'espoir ni de salutpossibles.Et, du point de vue économique et financier,voici quelles seraient, brièvement•exposées en têtes de chapitrés, les conditionsde notre soutien.Il est inévitable, et nous la comprenons !bien, qu'après l'échec des gouvernementssuceseifs, on veuille revaloriser les salaires !des classes iaborieuses, dont nous pouvonslouer la patience dans la situation souventmisérable où elles se trouvent. (Très bien/très bien! à droite.)Seulement, si ces rajustements sont justifiésà- la base, il n'était peut-être, pasopportun de les généraliser, car enallouant uniformément à tous les salariés,à tous les fonctionnaires, une indemnitéde 2.500 francs, quel que soit le montant Ide leurs salaires ou de leurs traitements— et nous savons que l'éventail va quelquefoisde moins de 10.000 francs jusqu'à2 millions de francs pour les directeurs desindustries nationalisées — je dis, monsieurle président du conseil, que vous commettezune lourde erreur. (Applaudissementssur certains bancs à gauche et à droite.)Et puis, cette indemnité, que vous prétendezunique, autrement dit, exceptionnelle,vous savez bien que vous serezobligé d'en faire une indemnité mensuelleet définitive, car les prix ne peuventqu'augmenter par suite de la brusque miseen circulation dans te pays d'un pouvoird'achat supplémentaire de* 25 milliard* aumoins sans une augmentation corrélativede la production.Il eût, en réalité, fallu assortir cettehausse de salaires d'une augmentation dela durée de travail, la fixer à quarantehuitheures par semaine au minimum,avec même la possibilité d'heures supplémentairesfacultatives, après accord entrepatrons et ouvriers et, en tout cas, avecexemption des charges sociales à partir dela quarante et unième heure.Puis, pour obtenir cette confiance, ilfaudrait que le Gouvernement, avant touteexigence fiscale, consentît enfin h réaliserla suppression, non pas seulement dequelques directions ministérielles, mais detous les services administratifs inutiles enréduisant d'une façon substantielle lenombre des fonctionnaires.Je serais curieux de savoir combien depostes de fonctionnaires ont été supprimésdepuis que l'Assemblée a voté l'amendementde M. Pleven.Il faudrait que le Gouvernement prîtaussi l'engagement de réaliser dans les entreprisesnationalisées les réformes destructure indispensables, notamment parl'épuration des conseils d'administration,afin de ne pas imposer périodiquement aupays une superfiscalité aont le produit, endéfinitive, n'est destiné qu'à combler ledéficit de ces nationalisations. (Applaudissementssur certains bancs à gauche et àdroite.)Quand on sait que 26 milliards de francsont été affectés l'année dernière aux houillèresnationalisées, et que le résultat en aété une diminution du rendement, onpense qu'il eût peut-être mieux valu utiliserces crédits ipour le rééquipement et lamodernisation de notre agriculture en vued'une augmentation de la production indispensableà la baisse des prix agricoles.Enfin, il n'est pas inutile de constaterque l'économie française n'est plus àmêmitde supporter les charges que lui imposela sécurité sociale dans son actuellestructure, et ce n'est pas, monsieur le présidentdu conseil, comme vous l'avez ditdans votre discours d'investiture, en modifiantle plafond dos cotisations que vousaméliorerez le système.Non, il lui faut une modification plusprofonde, une modification liée malheureusementà cette crise effroyable de moralitéqui sévit dans le pays. 11 faut avoir lecourage de retirer de la sécurité socialeles petits risques, parce que ces petits risquessuscitent l'absentéisme et appauvris*sent la collectivité. (Applaudissementscertains bancs à gauche et à droite.)sutM. Fernànd Grenier. Les oisifs au travail!M, Jean Masson. Tel est le programmede gouvernement qui serait de nature à'entraîner le soutien d'un grand nombre*d'entre nous. Mais ce n'est pals, que jesache, monsieur le président du conseil, levôtre, tout au moins sur la plupart despoints.Or, un fait est certain : le Trésor est àbout de ressources. On vous prête l'intention,monsieur le président du conseil, jene sais si le fait est exact, de demander àla Banque de France une avance sur lescrédits susceptibles de vous être consentisau titre du plan Marshall.Ce serait là une expérience extrêmementgrave à laquelle je refuse de m'arrêter.Mais en dehors de cette hypothèse, jene vois guère que trois solutions passibles.D'abord, le recours à l'emprunt. Mais ilfaudrait alors retrouver la confiance, et laprésence d'un ministre socialiste auxfinances et à l'économie nationale, sansque je veuille aller aupsi loin que M. Triboulet,ne faciliterait peut-être pas leschoses.Le concours de l'étranger? Mais il devientd'autant plus hypothétique que m&demandes sont plus pressantes et plus répétées.Le développement de la fiscalité, enfla ?Son rendement serait bien douteux, puisque,après le prélèvement exceptionnel etle payement du cinquième quart, vous saveztous que les contribuables françaissont, dans leur ensemble, à bout desouffle.Alors, monsieur le président du conseil,votre expérience n'ira pas loin. Elle n'irapas plus loin que les projets fiscaux quiseront soumis à cette ^semblée.Dans ces conditions, pourquoi insisterinutilement 1 Pourquoi perdre à nouveauun temps précieux ?Appuyé sur une majorité aujourd'huichancelante et demain certainement défaillante,votre gouvernement, tel qu'il estcomposé, ne pourra qu'expédier les affairescourantes. Il ne pourra ipas pratiquementgouverner.Alors, voyez-vous, il vaut mieux tout desuite, sans inutiles atermoiements, prendrecourageusement position et refuser à votregouvernement les moyens de poursuivreune politique qui serait certainement, inéluctablement,une politique d'inflationâvec, au bout, la chute définitive du francet la faillite du pays. (Applaudissementssur certains bancs a gauche. — Applausurcertains bancs à gauche et à droite,)M. le président. La parole est à M. Monin,M. Philippe Monin. Mesdames, messieurs,mon intervention sera brève.J'ai la conviction, en montant à cettetribune, de venir exprimer le sentiment dôplusieurs de mes amis du groupe des républicainsindépendants, qui estiment quela présence d'un des leurs au gouvernementn'engage le groupe en aucune façon.Il m'apparaît indispensable, après avoirécouté avec beaucoup d'attention M. te pré-