JOURNAL OF - Débats parlementaires de la 4e République

M, Auguste Joubtrt. De noire .c&té, à.quel mot d'ordre" obéissons-nous ? Aaucun I11. le président du conseil. S'il me fallaitTOUS apporter la démonstration que ce queje viens de dire est bien l'expression de lavérité, il me suffirait de me reporter àcertains événements de ces derniers jours.(Applaudissements au centre.)M. Eugène Ciaudius-Petit. Nous n'obéissonsà aucun mot d'ordre.M. Jean legendre. L'Assemblée n'a renverséaucun gouvernement. Les gouvernementssont tombés d'eux-mêmes, ilspourrissaient d'eux-mêmes, (.Mouvements•divers.)M. Je président. Monsieur le présidentdu conseil, veuillez me permettre de présenterune courte observation.M. le président du conseil. Je vous enprie.M. le président. Je désire faire observerque la loi du parlementarisme et du régimerépublicain veut qu'on écoute avec déférenceet dans le silence un chef de gouvernementà qui on pourra ensuite répondre.(Applaudissements à gauche, au centreet sur quelques bancs à droite.)M. le président du conseil. Mes chers collègues,je ne me plains ipas des interruptions,mais je «voudrais tout de mêmeéviter de prolonger inutilement ce débat.Ma réponse sera très brève et aussi préciseque possible, dans la mesure où desquestions précises m'ont été posées.L'une de ces questions, venant deM. Louis Rollin, concerne la réglementationde la grève.Le Parlement est saisi, depuis de nombreusessemaines déjà, d'un projet concernantla réglementation de la grève pour lapolice. Je suis obligé de constater quela commission compétente n'est pas encoreparvenue à désigner son rapporteur,H n'y a donc pas de responsabilité gouvernementale& ce sujet.D'autre part, un proiet réglementantl'ensemble de cette matière est en voied'élaboration et sera déposé devant le Parlement,Nous ne devons pas oublier que la Constitutionprécise, dans son préambule : « Ledroit de grève s'exerce dans le cadre deslois qui le réglementent ».Elle suppose done «l'existence d'uneloi qui réglemente le droit de grève, auquelnous ne voulons pas porter atteinte.Une lacune est à combler .Le Gouvernementa le devoir de définir sa politiqueen cette matière et de saisir le Parlementd'un texte. Ce sera une de ses premièrespréoccupations*M. Louis Rollin. Je veux croire que votrepromesse connaîtra un meilleur sort quecelle de M. Ramadier.M. Maurice Schumann. Cela dépend del'Assemblée.M. le président du conseil. Quant àM. Triboulet, il a parlé des « équivoques »dans lesquelles nous nous trouvons.Il n'est pas le premier à avoir employéce terme, quand il s'agissait de la criseque nous venons de résoudre provisoirement.(Mouvements divers.)Si je dis « provisoirement », c'est queje suis respectueux des pouvoirs que6460 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 1948l'Assemblée détient. (Sourires.) Je ne voudraisrien dire, ni ne puis rien faire pourF empêcher de s'en servir en toute liberté(Applaudissements au centre.)M. Triboulet s'est plaint du fait qu'uneloi récente a été votée, à la demande duprécédent gouvernement, accordant despouvoirs réglementaires élargis au gouvernementquel qu'il soit, Et l'interpellateurvoit, une sorte d'abus de confiance — ilne le dit pas expressément, mais c'estsous-entendu — dans le fait qu'un autregouvernement, quelques semaines après,entende se servir de ces pouvoirs.M. Triboulet a visé plus spécialement leministre des finances. Je lui ferai observerd'aibord — ce qu'il a reconnu lui-même ence qui concerne M. Paul Reynaud — queM. Pineau ne sera pas seul à signer unquelconque' des décrets en question. Ledéeret devra être ipris en conseil des ministres,c'est-à-dire par l'ensemble duGouvernement. Puis, il y aura des cosignataires,et, en première ligne, le présidentdu conseil.Il ne s'agit donc pas d'une arme livréeen quelque sorte à un seul homme. C'estun gouvernement qui, sous sa responsabilitésolidaire, use et usera, si votre confiancelui est maintenue, de ces pouvoirs.Maïs, monsieur Triboulet, vous avez lapossibilité — et vous y avez recours, paraît-il— de demander que soit rapportéecette loi sur les pouvoirs réglementaires,Nous aurons le moment venu un débat.Je reviendrai devant vous. En toute franchise,je vous dirai que si le Parlementrefusait le maintien d'une loi qu'il a votéeen faveur de son prédécesseur, le Gouvernementconsidérerait cette mesure commeune marque de défiance à son égard, qu'ilne pourrait accepter et dont il tireraittoutes les conséquences.Equivoque aussi, paraît-il, en ce quiconcerne le programme.Le programme que le Gouvernementainsi constitué appliquerait demain, seraitdifférent de celui qu'il y a huit joursj'avais l'honneur de développer et de faireapprouver par l'Assemblée.Permettez-moi de vous demander surquels points il y a eu changement deprogramme. Vous ne me l'avez pas ditet par là vous ne m'avez pas donné lapossibilité de vous répondre. (Mouvementsdivers.)J'affirme qu'il n'y a pas changementde programme. J'affirme aussi que ce seraitune malhonnêteté s'il y avait, de mapart, ce que vous avez appelé « deux altitudessuccessives ».Ce n'est pas mon genre, et (e ne serajamais mon cas. (Applaudissements ancentre.)H. Raymond Triboulet. Me permettezvousde vous interrompre, monsieur leprésident du conseil ?M. le président du conseil. Je vous enprie.M. Raymond Triboulet. Je ne voudrais,bien entendu, développer en aucune façonles différences de programme quiséparent les conceptions de M. Paul Reynaudou même ua programme Paul Reynaudédulcoré, des vues de M. Pineau,qu'il ne nous a d'ailleurs pas encoreexposées. (Exclamations au centre et àgauche.)Mais je signale, en passant, un seulexemple: l'appel à l'épargne. Depuisquand un ministre socialiste est-il qualifiépour faire appel k l'épargne ? [Protestationsà gauche et, au centre.)M. le préskient ilu conseil. Monsieur Tri*boulet, vous me direz peut-être un jcmren particulier si la. distance de M. PaulReynaud à M. Pineau est plus grande quecelle de M. Paul Reynaud à M. Léon Blum,(Rires et applaudissements au centre et àgauche.)M. Maurice Schumann. C'est la question IM. le président du conseil. Far ailleurs,*je dois vous faire une autre remarque, trèssimplement et très amicalement.S'il y avait sur ce plan une espèced'abus de confiance, je crois que vous seriezmal fondé à vous m plaindre, carvous n'êtes pas partie au contrat, n'ayantvoté ni la confiance ni l'investiture. (Rires,et applaudissements au centre.)M. Raymond Triboulet. Je l'avais indiquéiM. le président du conseil. Je vous donnéen tout cas cette garantie, comme je l'aidit en toute franchise à l'Assemblée toutentière : je ne songe pas et je n'ai jamaissongé à renier le programme que j'ai développédevant cette Assemblée.En tous points, et strictement, je res-.terai fidèle à ce programme en ce quiconcerne tant les questions de salaires queles questions de prix et les économies àfaire. Aujourd'hui, monsieur Jacquesclos, quelle que soit votre éloquenee, je noferai pas de promesse supplémentaire. Joreste fidèle à ce que j'ai dfit. Le programmeque j'ai défini ne sera, certes, pas facileà appliquer...M. Jacques Duclos. Les ouvriers agricole»'n'auront rien ?M. le président du conseil. Je n'ai pasà répondre à des questions qui n'ont pasencore fait l'objet d'une discussion au seindu Gouvernement.Le Gouvernement existe à peine depuisquarante-huit heures et vous voulez déjà,tout savoir ! (Smrires.)Nous connaissons votre impatience. Vouaêtes impatient légitimement. Mais, voyezvous,si je vous promettais aujourd'huides choses qui ne seraient pas réaliséesdemain, vous estimeriez que j'ai déjà manquéà ma promesse.Nous préférons nous présenter devanÇvous avec des actes. Et vous avez pu constaterque, ce matin déjà, les premiers acteade ce Gouvernement sont intervenus. Nouscontinuerons ainsi chaque jour, et le par-*lement, pour sa part, sera associé aux responsabilitésdu Gouvernement.Il n'y a pas, en effet, que des discours,,il n'y a pas que des arrêtés, il y auraaussi des projets de loi. Ceux-ci ne serontpas faits pour augmenter la popularité duGouvernement IJe sais d'avance que ce sera là, si au»jourd'hui la confiance est maintenue auGouvernement, un point crucial pour sapolitique. Mais nous ne pourrons pas nousen passer. Je l'ai dit dans ma profession êtefoi.Ici encore, le Parlement nous retrouvera,et, en toute franchise et en toutesliberté, chacun prendra ses responsablelités.Vous avez parlé, monsieur Jacques Duclos,des marchandages qui auraient seulspermis la constitution du Gouvernement,Vous non plus vous n'avez pu dire sur quel