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Plan de cours - Sciences Po

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Aca<strong>de</strong>mic year 2013//2014Paris School of International AffairsFall semesterAction publiqueEnvironnement et développement durablePublic <strong>Po</strong>licies, Environment and Sustainable DevelopmentPierre LASCOUMESCOURSE OUTLINE – PLAN DE COURSSéance N°1 –Introduction – Action publique, environnement, développement durable : <strong>de</strong>s influencesréciproquesLacroix Valérie et Zaccai Edwin, « Quarante ans <strong>de</strong> politique environnementale en France :évolutions, avancées, constante », Revue Française d’Administration publique, 2010, pp. 205-232Complément : Aggeri Franck, « Les politiques environnementales comme politiquesd’innovation », Annales <strong>de</strong>s Mines. Gérer et comprendre, juin 2000, pp. 31-43Séance N°2 –Les transformations <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong>s risques naturels et technologiques (XVIII° -XXI° siècle), un cas exemplaireLascoumes Pierre, « Les normes juridiques et les normes techniques <strong>de</strong> l’inspection <strong>de</strong>sinstallations classées pour la protection <strong>de</strong> l’environnement », Responsabilité etenvironnement, n°62, avril 2011, pp. 30-34Complément : Bonnaud Laure, « Au nom <strong>de</strong> la loi et <strong>de</strong> la technique. L’évolution <strong>de</strong> la figure<strong>de</strong> l’inspecteur <strong>de</strong>s installations classées <strong>de</strong>puis les années 1970 », <strong>Po</strong>litix, vol. 69, 2004, pp.131-161Séance N°3 –<strong>Po</strong>litics, policy et polity ; séquences et variables <strong>de</strong> baseLascoumes Pierre, « Les politiques environnementales », in Borraz Olivier et GuiraudonVirginie, <strong>Po</strong>litiques publiques. La France dans la gouvernance européenne, Paris, Presses <strong>de</strong><strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong>, 2008, pp.Halpern Charlotte, « L’Union européenne, vecteur d’innovation Instrumentale ? », <strong>Po</strong>litiqueeuropéenne, 33, 2011, p. 89-117Séance N°4 –Les apports critiques <strong>de</strong> l’écologie : discussion <strong>de</strong>s sciences et <strong>de</strong>s techniques, quel mo<strong>de</strong><strong>de</strong> l’enveloppement, quelle démocratie ?Jacob Steve et Schiffino Nathalie, « Docteur Folamour apprivoisé ? Les politiques publiquesdu risque », <strong>Po</strong>litique et Sociétés, vol. 26, n° 2-3, 2007, p. 45-72.Compléments : Theys Jacques, « La gouvernance, entre innovation et impuissance. Le cas <strong>de</strong>l’environnement », Développement durable et Territoires, novembre 2003.


Barbier Rémy, « La fabrique <strong>de</strong> l’usager : le cas <strong>de</strong> la collecte sélective <strong>de</strong>s déchets », Flux,n°48-49, 2002, pp. 35-46Séance N°5 –Les acteurs <strong>de</strong>s politiques environnementales : ONG, organisations publiques,entreprises, organisations politiquesGuigni Marco, « L’impact <strong>de</strong>s mouvements écologistes, antinucléaires et pacifistes sur lespolitiques publiques. Le cas <strong>de</strong>s Etats-Unis, <strong>de</strong> l’Italie et <strong>de</strong> la Suisse », Revue Française <strong>de</strong>Sociologie, vol. 42, n°4, 2001, pp. 641-668Complément : Sainteny Guillaume, « Le Parti socialiste face à l’écologisme. De l’exclusiond’un enjeu aux tentatives <strong>de</strong> subordination d’un intrus », Revue Française <strong>de</strong> Science<strong>Po</strong>litique, vol. 44, n°3, 1995, pp. 424-461Séance N°6 –La mise en œuvre <strong>de</strong> l’action publiqueKirk Elizabeth, Reeves Alison, Blackstock Kirsty, « Path <strong>de</strong>pen<strong>de</strong>ncy and the implementationof environmental regulation », Environment and <strong>Plan</strong>ning C: Government and <strong>Po</strong>licy vol. 25,2007, pp. 250-268Le Bourhis Jean-Pierre, « Complexité et trajectoire d’apprentissage dans l’action publique.Les instruments <strong>de</strong> gestion durable <strong>de</strong>s ressources en eau en France et au Royaume-Uni »,Revue Internationale <strong>de</strong> <strong>Po</strong>litique Comparée, Vol. 10, n°2, 2003, pp. 161-175Compléments : Szarka Joseph, « Climate policy in France: between national interest andglobal security », <strong>Po</strong>litique européenne, n°33, 2011, pp. 155-183Fortier Agnès, « Quand la concertation produit <strong>de</strong> l’évitement. La mise en œuvre <strong>de</strong> Natura2000 en région Pas <strong>de</strong> Calais », Développement durable et territoires, octobre 2010, URL :http://<strong>de</strong>veloppementdurable.revues.org/4602Séance N°7 –Construction <strong>de</strong>s problèmes publics, expertise et controversesJoly Pierre-Benoît et Marris Claire, « La participation contre la mobilisation ? Une analysecomparée du débat sur les OGM en France et au Royaume-Uni », Revue Internationale <strong>de</strong><strong>Po</strong>litique Comparée, vol. 10, n°2, 2003, pp. 195-206Complément : Degeorges Patrick et Nochy Antoine, « Le loup : affaire d’Etat », Les Cahiersdu PROSES, mai-juin 2004 »Séance N°8 –Prise <strong>de</strong> décision, rationalités et mise sur l’agendaLamari Moktar et Landry Régean, « Contexte socio-politique <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong> décision dans ledomaine <strong>de</strong> la préservation <strong>de</strong> l’environnement », in Gérin M., Gosselin P. et al. (dir.),Environnement et santé publique. Fon<strong>de</strong>ments et pratiques, 2003, pp. 957-974Compléments : Marcou Gérard, « La loi relative à l’élimination <strong>de</strong>s déchets », in MarcouGérard et Thiébault Jean-Louis, La décision gouvernementale en Europe, Paris, L’Harmattan,1996, pp. 131-170Young Oran, « Gérer les biens communs planétaires. Réflexion sur un changementd’échelle », Critique internationale, n°9, 2000, pp. 147-160Séance N°9 –Les instruments <strong>de</strong> l’action publique environnementaleLascoumes Pierre, « Les instruments d’action publique, traceurs <strong>de</strong> changement : L’exemple<strong>de</strong>s transformations <strong>de</strong> la politique française <strong>de</strong> lutte contre la pollution atmosphérique »,<strong>Po</strong>litique et Sociétés, vol. 26, 2007, n°2-3, pp. 73-89.


Compléments : Martinais Emmanuel, « L’écriture <strong>de</strong>s règlements par les fonctionnaires duministère <strong>de</strong> l’écologie. La fabrique administrative du <strong>Plan</strong> <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risquestechnologiques », <strong>Po</strong>litix, 2010, pp. 193-223Rumpala Yannick, « De l'objectivation <strong>de</strong>s risques à la régulation <strong>de</strong>s comportements »L'information sur la qualité <strong>de</strong> l'air comme instrument d'action publique, Réseaux, n° 126,2004, p. 177-212Séance N°10 – novembreChangements <strong>de</strong> l’action publique, acteurs et processusEvrard Aurélien, « Analyser le changement par l’interdépendance <strong>de</strong>s temporalités : lespolitiques <strong>de</strong> soutien aux énergies renouvelables en Allemagne et au Danemark », in Palier B.,Compléments : Surel Y. et al., Quand les politiques changent. Temporalités et niveaux <strong>de</strong>l’action publique, Paris, L’Harmattan, 2010, pp. 79-112.Séance N°11 – novembreTransferts, européanisation et internationalisation <strong>de</strong>s modèles d’action publiqueBerny Nathalie, « Intégration européenne et environnement : vers une Union verte ? »,<strong>Po</strong>litique européenne, n° 33, 2011, pp. 7-36Compléments : Holzinger Katharina, Knill Christoph and Sommerer Thomas,« Environmental <strong>Po</strong>licy Convergence: The Impact of International Harmonization,Transnational Communication, and Regulatory Competition », International Organizationn°62, 2008, pp. 553-587.Halpern Charlotte, « L’Union européenne, vecteur d’innovation instrumentale ? Les logiquesd’instrumentation <strong>de</strong> la politique française <strong>de</strong> l’environnement (1971-2006) », <strong>Po</strong>litiqueeuropéenne, n°33, 2011, pp. 89-117Séance N°12 –– novembreL’évaluation <strong>de</strong> l’action publique (et évaluation du <strong>cours</strong>)OCDE, « Evaluer les politiques environnementales », Synthèses, mars 2007Compléments : Zittoun Philippe, « Indicateurs et cartographie dynamique du bruit, uninstrument <strong>de</strong> reconfiguration <strong>de</strong>s politiques publiques », Développement durable etterritoires, Dossier 8 : méthodologies et pratiques territoriales <strong>de</strong> l’évaluation en matière <strong>de</strong>développement durable, décembre 2006. URL : http://<strong>de</strong>veloppementdurable.revues.org/3261Haug Constanze, Rayner Tim, Jordan Andrew et al., « Navigating the dilemmas of climatepolicy in Europe: evi<strong>de</strong>nce from policy evaluation studies », Climatic Change, vol. 101, n°3-4, pp. 427-445BIOGRAPHIEPierre LASCOUMES, né le 22 décembre 1948, Directeur <strong>de</strong> recherche au Centre National<strong>de</strong> la Recherche ScientifiqueDiplômes: Docteur d'Etat en droit (Bor<strong>de</strong>aux, 1975), Maîtrise en criminologie (Montréal,1973), Maîtrise en sociologie et DES <strong>de</strong> droit public (Bor<strong>de</strong>aux, 1972).Fonctions <strong>de</strong> recherche: 1974-1975: attaché <strong>de</strong> recherche au département <strong>de</strong> Criminologie <strong>de</strong>l'Université <strong>de</strong> Montréal, 1975 - 1984: Ingénieur puis Chargé <strong>de</strong> recherche au Centre d'Etu<strong>de</strong>sSociologique du Droit et <strong>de</strong>s Institutions Pénales, Ministère <strong>de</strong> la justice, Paris, 1977 :recrutement comme Chargé <strong>de</strong> recherche au CNRS, 1985 – 1988 : Maître assistant au Centred'Etu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s Techniques Législatives (CETEL) <strong>de</strong> l'Université <strong>de</strong> Genève, 1989 – 1998 :directeur <strong>de</strong> recherche CNRS, affecté au Groupe d'Analyse <strong>de</strong>s <strong>Po</strong>litiques Publiques (GAPP)à l’université Paris I Sorbonne puis à l’Ecole Normale Supérieure <strong>de</strong> Cachan. 1998 – 2009 -affecté au CEVIPOF, <strong>Sciences</strong>-<strong>Po</strong>, Paris. 2001-2008 membre <strong>de</strong> la section 40 (<strong>Po</strong>uvoirs etorganisations) du Comité National du CNRS (recrutement et évaluation), dont 2003-2008


prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> cette instance. Depuis juin 2009 - affecté au Centre d’étu<strong>de</strong>s européennes,<strong>Sciences</strong>-<strong>Po</strong>, Paris.Fonctions d’enseignement: Depuis 1990 - Enseignements réguliers <strong>de</strong> politique publique et <strong>de</strong>politique <strong>de</strong> l’environnement et du développement durable à l‘université Paris 1 – Sorbonne,puis <strong>Sciences</strong>-<strong>Po</strong> Paris, également à l’Ecole <strong>de</strong>s Mines et à Paris Dauphine. 2001- 2006 –responsable <strong>de</strong> la spécialité politique publique du master <strong>de</strong> <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> Paris. 2006 – 2009 -responsable <strong>de</strong> la mention « <strong>Po</strong>litique et société en Europe » du master <strong>de</strong> <strong>Sciences</strong> <strong>Po</strong> Paris.2009 -2012 – <strong>Po</strong>litiques <strong>de</strong> l’environnement et du développement durable (niveau 1 M1,niveau 2 M2) – L’action et ses transformations (M2 recherche <strong>Sciences</strong> po.Autres responsabilités collectives et activités <strong>de</strong> réseau: J’ai été membre d’un jury <strong>de</strong> l’Ena(3° con<strong>cours</strong>, 1999) et <strong>de</strong> l’agrégation en sciences politiques (2009). Au Cnrs j’ai fait partiependant 4 ans (2003-2007) <strong>de</strong> la section interdisciplinaire 46 (Environnement risques). J’ai étémembre <strong>de</strong> différents conseils scientifiques : Mission juridique du Ministère <strong>de</strong>l'environnement (1992-1997); <strong>Sciences</strong> sociales <strong>de</strong> l'ANRS (1993-1996) ; programme duCNRS "Environnement et développement durable" (1994-1996) ; l'Agence nationaled'évaluation et d'accréditation en santé (ANAES - 1998-2000) ; Institut national <strong>de</strong> veillesanitaire (INVS 2002-2006) ; ACI du Ministère <strong>de</strong> la recherche « Normes et gouvernance »(2006). Je fais toujours partie d’un <strong>de</strong>s premiers réseaux <strong>de</strong> recherche européen créé en 1972le « Groupe européen <strong>de</strong> recherches sur les normativités » (GERN). Je suis également associéà un réseau européen en matière <strong>de</strong> politiques d'environnement (European group for cleantechnology and environmental policy) basé à Twente (NDL). Je fais aussi partie du réseau «Ethic in Public administration » <strong>de</strong> l’ « European group on Public administration » (EGPA).

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