Message Express - Orange mobile
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Le prix de la Formule Illimité Messages est mensuel et payable à bimestre échu à compter de la date de mise enservice telle que définie à l’article 4 ci-dessus. Lorsque la formule illimitée messages est mise en service en coursde bimestre de facturation, le prix est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date demise en service de la Formule Illimité Messages par France Télécom et la date de fin du bimestre de facturation encours.Dans le détail, le contenu de la Formule Illimitée Messages est le suivant :- L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service Message Express à destination du réseaufixe sont comprise dans la formule illimitée et ne sont pas facturées.- La multidiffusion d’un message à destination du réseau fixe est comprise dans la formule illimitée et n’est pasfacturée.- L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service Message Express à destination du réseaumobile ouvre droit à une remise de 25% sur les tarifications pratiqués « à l’acte ».- La multidiffusion d’un message à destination du réseau mobile ouvre droit à une remise de 25% sur lestarifications pratiqués « à l’acte ».- La consultation de Message Express, depuis la ligne fixe du client, est gratuite.- La consultation de Message Express depuis l’accès Internet du client en se connectant surwww.francetelecom.com, est gratuite.• La fonction « Avis de message par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par une indication lumineuse sur le poste téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par un SMS sur son poste téléphonique » est gratuite .• La fonction « Avis de messages par SMS sur mobile » est gratuite.• La fonction « Avis de messages par E-mail sur boîte mail » est gratuite.- Les actes relatifs à la gestion des messages reçus sont gratuits, y compris la fonction « Archivage de messagevers la boîte mail du client ».En revanche, les autres fonctions décrites à l.article 5 ci-dessus ne sont pas comprises dans la Formule IllimitéeMessages et sont facturées comme suit :- La consultation de Message Express, à partir d’une autre ligne fixe est facturée, au prix de 0.15 EUR TTC, laminute.- La consultation de Message Express à partir du mobile du client, est facturée, au prix d’une communicationmobile vers fixe, à la minute.- La consultation des messages mobile, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC, à laminute.- La consultation des mails, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC par mail lu.7.4 Tarification des services de contenusLes services de contenus par message Express sont facturés selon les modalités suivantes :Prix de l’envoi d’un Message Express auquel s’ajoute une surtaxe correspondant au prix du service de contenusappelés par le client. Ce prix dépend du numéro composé et figure au catalogue des prix de France Télécom.7.5 Changement de formule tarifaire et/ou forfait et Formule Illimitée MessagesLe client peut choisir en cours de bimestre de facturation, une formule au forfait ou la formule illimitée en lieu etplace d’une formule à l’acte.Le client peut demander en cours de bimestre de facturation, de changer de forfait ou de passer d’un forfait à laformule illimitée et inversement dans la limite de trois changements sur une période de 12 mois. En cas dechangement de forfait ou en cas de passage d’une formule illimitée à une formule au forfait, la modification portesur le nombre de messages inclus dans le forfait et sur le prix. En cas de passage d’une formule au forfait vers uneformule illimitée, le changement porte sur le prix de l’abonnement. Le nouveau forfait ou formule illimitée ainsichoisi par le client et le prix y afférent s’appliquent prorata temporis à partir de la date de prise en compte de lademande du client par France Télécom.Les demandes de modification faites par le client sont traitées conformément aux dispositions de l’article 4.2 cidessus.Article 8 . Informations commercialesLa souscription au service Message Express permet au client de bénéficier gratuitement d’une informationconcernant ce service. La diffusion de cette information est à l’initiative de France Télécom.Le client à la possibilité de refuser de recevoir ces informations commerciales en provenance de France Télécomsur simple demande faite par courrier ou par téléphone (en appelant gratuitement de chez lui le 1014 ou le 1016)auprès de son agence France Télécom ».Article 9 . Responsabilité de France Télécom9.1 France Télécom met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service.Toutefois, en cas de dysfonctionnements de celui-ci, il appartient au client de le signaler à France Télécom à l’undes numéros d’assistance suivants : soit le 1013 (appel gratuit depuis la ligne fixe du client ), soit le 1015 ( appelgratuit depuis la ligne fixe du client) accessibles du lundi au samedi, de 8 h à 20 h.A compter de la signalisation du dysfonctionnement France Télécom interviendra dans les meilleurs délais pendantles heures et jours ouvrables.Ces numéros sont également disponibles pour toutes questions relatives à l’utilisation de Message Express.4/5 Edition du 01/06/2008
France Télécom ne saurait être tenue pour responsable en raison de dysfonctionnements liés à l’utilisation deréseaux tiers.9.2 France Télécom n’est pas responsable des prestations rendues par les prestataires de service auxquels lesabonnés peuvent avoir accès notamment par l’intermédiaire des services de contenus. Par conséquent, FranceTélécom décline toute responsabilité quant à l’interprétation et/ou à l’utilisation, quelle qu’elle soit, qui pourrait êtrefaîte par les abonnés Message Express des différentes informations, auxquelles ils pourraient avoir accès dans lecadre de ces prestations. Toute réclamation concernant ces prestations doit être adressée directement auxprestataires les ayant rendues.Article 10 . Engagement du clientLe client est informé que les messages émis dans le cadre du service Message Express de France Télécom sontexclusivement émis dans le cadre de correspondance privée. En conséquence le client s’interdit d’émettre desmessages express à des fins de prospection directe. En outre le client s’interdit d’émettre des messages expressde manière aléatoire (pratique du spamming par exemple) à destination de téléphones fixes raccordés au réseaude France Télécom.Si France Télécom constate que l’un de ses clients ne respecte pas cette interdiction, France Télécom prend sansdélai toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pratique, ces mesures pouvant aller jusqu’à larésiliation du présent contrat.Article 11 . Responsabilité du clientIl appartient au client de protéger l’accès à sa boîte Message Express par un code secret qu’il aura choisi. Le clientest seul responsable de la confidentialité de son code secret. France Télécom ne saurait être tenue pourresponsable de l’usage qui pourrait en être fait par une tierce personne. En cas d’oubli du code, le client est invitéà contacter France Télécom à l’un des numéros d’assistance définis en article 9.Les messages express du client sont stockés dans la boîte Message Express. Il lui incombe de les consulter et deles effacer régulièrement afin que sa boîte Message Express ne soit pas saturée. A défaut, le client ne pourra plusrecevoir de message et la responsabilité de France Télécom ne saurait-être engagée de ce fait.Article 12 . RésiliationPar dérogation aux dispositions de l’article 15 des conditions générales d’abonnement au service téléphonique, leclient peut résilier les présentes sous réserve d’en informer par écrit, l’agence France Télécom dont il dépend. Larésiliation prend effet et le service Message Express est désactivé le jour ouvré qui suit la réception par FranceTélécom de la demande de résiliation du client.France Telecom6 Place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15RCS Paris B 380 129 866 SA au capital de 10 595 434 424 €5/5 Edition du 01/06/2008
- Page 2 and 3: 5.2 Envoyer des messages expressLe
Le prix de la Formule Illimité <strong>Message</strong>s est mensuel et payable à bimestre échu à compter de la date de mise enservice telle que définie à l’article 4 ci-dessus. Lorsque la formule illimitée messages est mise en service en coursde bimestre de facturation, le prix est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date demise en service de la Formule Illimité <strong>Message</strong>s par France Télécom et la date de fin du bimestre de facturation encours.Dans le détail, le contenu de la Formule Illimitée <strong>Message</strong>s est le suivant :- L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> à destination du réseaufixe sont comprise dans la formule illimitée et ne sont pas facturées.- La multidiffusion d’un message à destination du réseau fixe est comprise dans la formule illimitée et n’est pasfacturée.- L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> à destination du réseau<strong>mobile</strong> ouvre droit à une remise de 25% sur les tarifications pratiqués « à l’acte ».- La multidiffusion d’un message à destination du réseau <strong>mobile</strong> ouvre droit à une remise de 25% sur lestarifications pratiqués « à l’acte ».- La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong>, depuis la ligne fixe du client, est gratuite.- La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> depuis l’accès Internet du client en se connectant surwww.francetelecom.com, est gratuite.• La fonction « Avis de message par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par une indication lumineuse sur le poste téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par un SMS sur son poste téléphonique » est gratuite .• La fonction « Avis de messages par SMS sur <strong>mobile</strong> » est gratuite.• La fonction « Avis de messages par E-mail sur boîte mail » est gratuite.- Les actes relatifs à la gestion des messages reçus sont gratuits, y compris la fonction « Archivage de messagevers la boîte mail du client ».En revanche, les autres fonctions décrites à l.article 5 ci-dessus ne sont pas comprises dans la Formule Illimitée<strong>Message</strong>s et sont facturées comme suit :- La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong>, à partir d’une autre ligne fixe est facturée, au prix de 0.15 EUR TTC, laminute.- La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> à partir du <strong>mobile</strong> du client, est facturée, au prix d’une communication<strong>mobile</strong> vers fixe, à la minute.- La consultation des messages <strong>mobile</strong>, à partir de la boîte <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> est facturée 0.15 EUR TTC, à laminute.- La consultation des mails, à partir de la boîte <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> est facturée 0.15 EUR TTC par mail lu.7.4 Tarification des services de contenusLes services de contenus par message <strong>Express</strong> sont facturés selon les modalités suivantes :Prix de l’envoi d’un <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> auquel s’ajoute une surtaxe correspondant au prix du service de contenusappelés par le client. Ce prix dépend du numéro composé et figure au catalogue des prix de France Télécom.7.5 Changement de formule tarifaire et/ou forfait et Formule Illimitée <strong>Message</strong>sLe client peut choisir en cours de bimestre de facturation, une formule au forfait ou la formule illimitée en lieu etplace d’une formule à l’acte.Le client peut demander en cours de bimestre de facturation, de changer de forfait ou de passer d’un forfait à laformule illimitée et inversement dans la limite de trois changements sur une période de 12 mois. En cas dechangement de forfait ou en cas de passage d’une formule illimitée à une formule au forfait, la modification portesur le nombre de messages inclus dans le forfait et sur le prix. En cas de passage d’une formule au forfait vers uneformule illimitée, le changement porte sur le prix de l’abonnement. Le nouveau forfait ou formule illimitée ainsichoisi par le client et le prix y afférent s’appliquent prorata temporis à partir de la date de prise en compte de lademande du client par France Télécom.Les demandes de modification faites par le client sont traitées conformément aux dispositions de l’article 4.2 cidessus.Article 8 . Informations commercialesLa souscription au service <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> permet au client de bénéficier gratuitement d’une informationconcernant ce service. La diffusion de cette information est à l’initiative de France Télécom.Le client à la possibilité de refuser de recevoir ces informations commerciales en provenance de France Télécomsur simple demande faite par courrier ou par téléphone (en appelant gratuitement de chez lui le 1014 ou le 1016)auprès de son agence France Télécom ».Article 9 . Responsabilité de France Télécom9.1 France Télécom met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service.Toutefois, en cas de dysfonctionnements de celui-ci, il appartient au client de le signaler à France Télécom à l’undes numéros d’assistance suivants : soit le 1013 (appel gratuit depuis la ligne fixe du client ), soit le 1015 ( appelgratuit depuis la ligne fixe du client) accessibles du lundi au samedi, de 8 h à 20 h.A compter de la signalisation du dysfonctionnement France Télécom interviendra dans les meilleurs délais pendantles heures et jours ouvrables.Ces numéros sont également disponibles pour toutes questions relatives à l’utilisation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong>.4/5 Edition du 01/06/2008
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