Message Express - Orange mobile
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5.2 Envoyer des messages expressLe service permet d’émettre un message vers un destinataire du réseau fixe de France Télécom résidant enFrance métropolitaine ou dans les DOMLe client a la possibilité, à partir de la ligne fixe bénéficiant du service, d’une autre ligne fixe ou de son mobile,après avoir accédé à sa boîte Message Express :- d’envoyer un message express vers un ou plusieurs destinataires ;- de transférer un message express avec ou sans commentaire vers un ou plusieurs destinataires ;- de répondre à un message express provenant d’une boîte Message Express.La durée maximale d’un message est de 2 minutes.5.3 Conserver, Supprimer ses messages expressLe client a la possibilité, à partir de la ligne fixe bénéficiant du service, d’une autre ligne fixe ou de son mobile,après avoir accédé à sa boîte Message Express, pour chacun des messages reçus :• de les conserver dans sa boîte Message Express ;• de les archiver dans sa boîte mail ;• de les supprimer.Une boîte Message Express permet de stocker jusqu’à 20 messages vocaux de 30 secondes. Cette capacité destockage s’applique aux messages lus, non lus ou conservés dans sa boîte Message Express. Lorsque la boîteMessage Express du client atteint un taux de remplissage égal à 70%, le client est invité à supprimer desmessages ou à les archiver dans sa boîte mail. A défaut le client prend le risque de ne plus pouvoir recevoir denouveaux messages express, étant précisé que conformément aux dispositions de l.article ci-dessous, laresponsabilité de France Télécom ne saurait être engagée de ce fait.5.4 Consulter les messages de son mobileLe client a la possibilité, à partir de la ligne fixe bénéficiant du service ou d’une autre ligne fixe, après avoir accédéà sa boîte Message Express de consulter les messages reçus sur son mobile, sous réserve d.avoir renseigné sonnuméro mobile dans les options de gestion.5.5 Consulter ses mailsLe client aura, à terme, la possibilité, à partir de la ligne fixe bénéficiant du service, d’une autre ligne fixe ou de sonmobile après avoir accédé à sa boîte Message Express de consulter ses mails, par lecture vocale sous réserve del’ouverture du service par les FAI d’avoir renseigné son adresse mail dans les options de gestion Au fur et àmesure des accords intervenus avec les différents FAI, France Télécom informera le client de la mise en œuvreprogressive de cette fonctionnalité.5.6 Recevoir des avis de message expressLe client a la possibilité d’être averti de l’arrivée de nouveaux messages express :• par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique ;• par une indication lumineuse sur son poste téléphonique (sous réserve que ce poste téléphonique offre cettepossibilité) ;• par un SMS sur son poste téléphonique (sous réserve que ce poste téléphonique offre cette possibilité et que leclient soit abonné à mini message et ou présentation du nom ou du numéro) ;• par un SMS sur son mobile ;• par e-mail dans sa boîte mail .Les avis de message sont activables et désactivables par le client selon les conditions définies à l’article 5.7L’avis de message est global, il est indépendant du nombre de messages express effectivement reçus par le cliententre deux consultations de sa boîte Message Express.5.7 Les options de gestion du service Message Express :Pour accéder aux options de gestion, la démarche à suivre par le client est identique à celle correspondant à lafonction de consultation décrite en 5.1.5.8 Services de contenuCette fonction offre aux abonnés Message Express la possibilité d’accéder à des services à valeur ajoutée ainsiqu’à des offres d.informations et de contenus payants édités par des tiers, seuls responsables de la bonneexécution et du contenu des prestations demandées par l’abonné. L’accès au service de contenus se fait encomposant un numéro à 10 chiffres, dont le tarif varie en fonction du numéro composé.Article 6 . Durée du contratle service Message Express est conclu pour une durée indéterminée sans période minimale d’engagement.Article 7 . Structure des prixTrois formules tarifaires sont disponibles :• A l’acte : Cette formule est appliquée par défaut au client lors de la souscription au service Message Express.• Au forfait : il s’agit d’un forfait mensuel incluant une quantité prédéterminée de messages. Cette formule doit êtredemandée par le client.• A la formule illimitée : il s’agit d’une formule incluant un nombre illimité de message à destination du réseau fixe etouvrant droit à une réduction de 25 % sur les messages à destination du réseau mobile. Cette formuledoit être demandée par le client.2/5 Edition du 01/06/2008
7.1 Facturation à l’acteLes fonctions décrites à l’article 5 ci-dessus, sont facturées comme suit :• L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service Message Express est facturé 0.10 EUR TTC,à l’acte.• La consultation de Message Express, depuis la ligne fixe du client, est gratuite.• La consultation de Message Express, à partir d’une autre ligne fixe est facturée, au prix de 0.15 EUR TTC, laminute.• La consultation de Message Express à partir du mobile du client, est facturée, au prix d’une communicationmobile vers fixe, à la minute.• La consultation de Message Express depuis l’accès Internet du client en se connectant surwww.francetelecom.com, est gratuite.• La fonction « Avis de message par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par une indication lumineuse sur le poste téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par un SMS sur son poste téléphonique » est gratuite .• La fonction « Avis de messages par E-mail sur boîte mail » est gratuite.• La fonction « Avis de messages par SMS sur mobile » est facturée pour le premier nouveau message non lu,0.10 EUR TTC, à l’acte.• Les actes relatifs à la gestion des messages reçus sont gratuits, excepté la fonction « Archivage de messagevers la boîte mail du client » facturé 0.10 EUR TTC, à l’acte.• La consultation des messages mobile, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC, à laminute.• La consultation des mails, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC par mail lu.7.2 Facturation au forfaitLe forfait est mensuel. Trois forfaits messages sont disponibles sur demande du client en Agence France Télécom,au 1014, sur site francetelecom.com et 3000 :- Forfait 15 Messages à 1,35 EUR TTC- Forfait 30 Messages à 2,55 EUR TTC- Forfait 50 Messages à 4 EUR TTC2 mois d’abonnement au forfait sont offerts pour toute souscription à l’un quelconque des forfaits messages.Quel que soit le forfait choisi par le client, les messages non utilisés au cours d’un mois sont reportés sur le moissuivant au sein d’un même bimestre de facturation. En revanche, les messages du forfait non utilisés sur unbimestre de facturation ne sont pas reportés sur le bimestre suivant ni remboursés.Le forfait est réinitialisé chaque mois à date fixe.Le prix des forfaits est mensuel et payable à bimestre échu à compter de la date de mise en service telle quedéfinie à l’.article 4 ci-dessus. Lorsque les forfaits sont mis en service en cours de bimestre de facturation, le prix etle nombre de messages sont calculés et facturés au prorata du nombre de jours compris entre la date de mise enservice des forfaits par France Télécom et la date de fin du bimestre de facturation en cours.Dans le détail, l’imputation sur le forfait message se fait comme suit :- L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service Message Express vient s’imputer sur leforfait à hauteur d’un Message Express.- La multidiffusion d.un message vient s’imputer sur le forfait à hauteur d’un Message Express par destinataire.- La consultation de Message Express, depuis la ligne fixe du client, est gratuite.- La consultation de Message Express depuis l’accès Internet du client en se connectant surwww.francetelecom.com, est gratuite.• La fonction « Avis de message par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par une indication lumineuse sur le poste téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par un SMS sur son poste téléphonique » est gratuite .• La fonction « Avis de messages par E-mail sur boîte mail » est gratuite.En revanche, les autres fonctions décrites à l’article 5 ci-dessus sont exclues du forfait et facturées comme suit :- La consultation de Message Express, à partir d’une autre ligne fixe est facturée, au prix de 0.15 EUR TTC, laminute.- La consultation de Message Express à partir du mobile du client, est facturée, au prix d’une communicationmobile vers fixe, à la minute.- La fonction « Avis de messages par SMS sur mobile » est facturée pour le premier nouveau message non lu,0.10 EUR TTC, à l’acte.- Les actes relatifs à la gestion des messages reçus sont gratuits, excepté la fonction « Archivage de messagevers la boîte mail du client » facturé 0.10 EUR TTC, à l’acte.- La consultation des messages mobile, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC, à laminute.- La consultation des mails, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC par mail lu.Au delà du forfait, le Message Express est facturé à l’acte lors de son envoi selon les modalités définies à l’article7.1 ci-dessus.7.3 Facturation à la Formule Illimitée MessagesLa Formule Illimitée Messages est disponible sur demande du client en Agence France Télécom, au 1014, sur sitefrancetelecom.com et 3000. Elle est facturée 5 euros TTC par mois.2 mois d’abonnement sont offerts pour toute souscription à la formule illimitée messages.La Formule Illimitée Messages est réinitialisée chaque mois à date fixe.3/5 Edition du 01/06/2008
- Page 4 and 5: Le prix de la Formule Illimité Mes
7.1 Facturation à l’acteLes fonctions décrites à l’article 5 ci-dessus, sont facturées comme suit :• L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> est facturé 0.10 EUR TTC,à l’acte.• La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong>, depuis la ligne fixe du client, est gratuite.• La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong>, à partir d’une autre ligne fixe est facturée, au prix de 0.15 EUR TTC, laminute.• La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> à partir du <strong>mobile</strong> du client, est facturée, au prix d’une communication<strong>mobile</strong> vers fixe, à la minute.• La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> depuis l’accès Internet du client en se connectant surwww.francetelecom.com, est gratuite.• La fonction « Avis de message par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par une indication lumineuse sur le poste téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par un SMS sur son poste téléphonique » est gratuite .• La fonction « Avis de messages par E-mail sur boîte mail » est gratuite.• La fonction « Avis de messages par SMS sur <strong>mobile</strong> » est facturée pour le premier nouveau message non lu,0.10 EUR TTC, à l’acte.• Les actes relatifs à la gestion des messages reçus sont gratuits, excepté la fonction « Archivage de messagevers la boîte mail du client » facturé 0.10 EUR TTC, à l’acte.• La consultation des messages <strong>mobile</strong>, à partir de la boîte <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> est facturée 0.15 EUR TTC, à laminute.• La consultation des mails, à partir de la boîte <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> est facturée 0.15 EUR TTC par mail lu.7.2 Facturation au forfaitLe forfait est mensuel. Trois forfaits messages sont disponibles sur demande du client en Agence France Télécom,au 1014, sur site francetelecom.com et 3000 :- Forfait 15 <strong>Message</strong>s à 1,35 EUR TTC- Forfait 30 <strong>Message</strong>s à 2,55 EUR TTC- Forfait 50 <strong>Message</strong>s à 4 EUR TTC2 mois d’abonnement au forfait sont offerts pour toute souscription à l’un quelconque des forfaits messages.Quel que soit le forfait choisi par le client, les messages non utilisés au cours d’un mois sont reportés sur le moissuivant au sein d’un même bimestre de facturation. En revanche, les messages du forfait non utilisés sur unbimestre de facturation ne sont pas reportés sur le bimestre suivant ni remboursés.Le forfait est réinitialisé chaque mois à date fixe.Le prix des forfaits est mensuel et payable à bimestre échu à compter de la date de mise en service telle quedéfinie à l’.article 4 ci-dessus. Lorsque les forfaits sont mis en service en cours de bimestre de facturation, le prix etle nombre de messages sont calculés et facturés au prorata du nombre de jours compris entre la date de mise enservice des forfaits par France Télécom et la date de fin du bimestre de facturation en cours.Dans le détail, l’imputation sur le forfait message se fait comme suit :- L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> vient s’imputer sur leforfait à hauteur d’un <strong>Message</strong> <strong>Express</strong>.- La multidiffusion d.un message vient s’imputer sur le forfait à hauteur d’un <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> par destinataire.- La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong>, depuis la ligne fixe du client, est gratuite.- La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> depuis l’accès Internet du client en se connectant surwww.francetelecom.com, est gratuite.• La fonction « Avis de message par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par une indication lumineuse sur le poste téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par un SMS sur son poste téléphonique » est gratuite .• La fonction « Avis de messages par E-mail sur boîte mail » est gratuite.En revanche, les autres fonctions décrites à l’article 5 ci-dessus sont exclues du forfait et facturées comme suit :- La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong>, à partir d’une autre ligne fixe est facturée, au prix de 0.15 EUR TTC, laminute.- La consultation de <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> à partir du <strong>mobile</strong> du client, est facturée, au prix d’une communication<strong>mobile</strong> vers fixe, à la minute.- La fonction « Avis de messages par SMS sur <strong>mobile</strong> » est facturée pour le premier nouveau message non lu,0.10 EUR TTC, à l’acte.- Les actes relatifs à la gestion des messages reçus sont gratuits, excepté la fonction « Archivage de messagevers la boîte mail du client » facturé 0.10 EUR TTC, à l’acte.- La consultation des messages <strong>mobile</strong>, à partir de la boîte <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> est facturée 0.15 EUR TTC, à laminute.- La consultation des mails, à partir de la boîte <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> est facturée 0.15 EUR TTC par mail lu.Au delà du forfait, le <strong>Message</strong> <strong>Express</strong> est facturé à l’acte lors de son envoi selon les modalités définies à l’article7.1 ci-dessus.7.3 Facturation à la Formule Illimitée <strong>Message</strong>sLa Formule Illimitée <strong>Message</strong>s est disponible sur demande du client en Agence France Télécom, au 1014, sur sitefrancetelecom.com et 3000. Elle est facturée 5 euros TTC par mois.2 mois d’abonnement sont offerts pour toute souscription à la formule illimitée messages.La Formule Illimitée <strong>Message</strong>s est réinitialisée chaque mois à date fixe.3/5 Edition du 01/06/2008
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