Message Express - Orange mobile

5.2 Envoyer des messages expressLe service permet d’émettre un message vers un destinataire du réseau fixe de France Télécom résidant enFrance métropolitaine ou dans les DOMLe client a la possibilité, à partir de la ligne fixe bénéficiant du service, d’une autre ligne fixe ou de son mobile,après avoir accédé à sa boîte Message Express :- d’envoyer un message express vers un ou plusieurs destinataires ;- de transférer un message express avec ou sans commentaire vers un ou plusieurs destinataires ;- de répondre à un message express provenant d’une boîte Message Express.La durée maximale d’un message est de 2 minutes.5.3 Conserver, Supprimer ses messages expressLe client a la possibilité, à partir de la ligne fixe bénéficiant du service, d’une autre ligne fixe ou de son mobile,après avoir accédé à sa boîte Message Express, pour chacun des messages reçus :• de les conserver dans sa boîte Message Express ;• de les archiver dans sa boîte mail ;• de les supprimer.Une boîte Message Express permet de stocker jusqu’à 20 messages vocaux de 30 secondes. Cette capacité destockage s’applique aux messages lus, non lus ou conservés dans sa boîte Message Express. Lorsque la boîteMessage Express du client atteint un taux de remplissage égal à 70%, le client est invité à supprimer desmessages ou à les archiver dans sa boîte mail. A défaut le client prend le risque de ne plus pouvoir recevoir denouveaux messages express, étant précisé que conformément aux dispositions de l.article ci-dessous, laresponsabilité de France Télécom ne saurait être engagée de ce fait.5.4 Consulter les messages de son mobileLe client a la possibilité, à partir de la ligne fixe bénéficiant du service ou d’une autre ligne fixe, après avoir accédéà sa boîte Message Express de consulter les messages reçus sur son mobile, sous réserve d.avoir renseigné sonnuméro mobile dans les options de gestion.5.5 Consulter ses mailsLe client aura, à terme, la possibilité, à partir de la ligne fixe bénéficiant du service, d’une autre ligne fixe ou de sonmobile après avoir accédé à sa boîte Message Express de consulter ses mails, par lecture vocale sous réserve del’ouverture du service par les FAI d’avoir renseigné son adresse mail dans les options de gestion Au fur et àmesure des accords intervenus avec les différents FAI, France Télécom informera le client de la mise en œuvreprogressive de cette fonctionnalité.5.6 Recevoir des avis de message expressLe client a la possibilité d’être averti de l’arrivée de nouveaux messages express :• par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique ;• par une indication lumineuse sur son poste téléphonique (sous réserve que ce poste téléphonique offre cettepossibilité) ;• par un SMS sur son poste téléphonique (sous réserve que ce poste téléphonique offre cette possibilité et que leclient soit abonné à mini message et ou présentation du nom ou du numéro) ;• par un SMS sur son mobile ;• par e-mail dans sa boîte mail .Les avis de message sont activables et désactivables par le client selon les conditions définies à l’article 5.7L’avis de message est global, il est indépendant du nombre de messages express effectivement reçus par le cliententre deux consultations de sa boîte Message Express.5.7 Les options de gestion du service Message Express :Pour accéder aux options de gestion, la démarche à suivre par le client est identique à celle correspondant à lafonction de consultation décrite en 5.1.5.8 Services de contenuCette fonction offre aux abonnés Message Express la possibilité d’accéder à des services à valeur ajoutée ainsiqu’à des offres d.informations et de contenus payants édités par des tiers, seuls responsables de la bonneexécution et du contenu des prestations demandées par l’abonné. L’accès au service de contenus se fait encomposant un numéro à 10 chiffres, dont le tarif varie en fonction du numéro composé.Article 6 . Durée du contratle service Message Express est conclu pour une durée indéterminée sans période minimale d’engagement.Article 7 . Structure des prixTrois formules tarifaires sont disponibles :• A l’acte : Cette formule est appliquée par défaut au client lors de la souscription au service Message Express.• Au forfait : il s’agit d’un forfait mensuel incluant une quantité prédéterminée de messages. Cette formule doit êtredemandée par le client.• A la formule illimitée : il s’agit d’une formule incluant un nombre illimité de message à destination du réseau fixe etouvrant droit à une réduction de 25 % sur les messages à destination du réseau mobile. Cette formuledoit être demandée par le client.2/5 Edition du 01/06/2008

7.1 Facturation à l’acteLes fonctions décrites à l’article 5 ci-dessus, sont facturées comme suit :• L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service Message Express est facturé 0.10 EUR TTC,à l’acte.• La consultation de Message Express, depuis la ligne fixe du client, est gratuite.• La consultation de Message Express, à partir d’une autre ligne fixe est facturée, au prix de 0.15 EUR TTC, laminute.• La consultation de Message Express à partir du mobile du client, est facturée, au prix d’une communicationmobile vers fixe, à la minute.• La consultation de Message Express depuis l’accès Internet du client en se connectant surwww.francetelecom.com, est gratuite.• La fonction « Avis de message par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par une indication lumineuse sur le poste téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par un SMS sur son poste téléphonique » est gratuite .• La fonction « Avis de messages par E-mail sur boîte mail » est gratuite.• La fonction « Avis de messages par SMS sur mobile » est facturée pour le premier nouveau message non lu,0.10 EUR TTC, à l’acte.• Les actes relatifs à la gestion des messages reçus sont gratuits, excepté la fonction « Archivage de messagevers la boîte mail du client » facturé 0.10 EUR TTC, à l’acte.• La consultation des messages mobile, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC, à laminute.• La consultation des mails, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC par mail lu.7.2 Facturation au forfaitLe forfait est mensuel. Trois forfaits messages sont disponibles sur demande du client en Agence France Télécom,au 1014, sur site francetelecom.com et 3000 :- Forfait 15 Messages à 1,35 EUR TTC- Forfait 30 Messages à 2,55 EUR TTC- Forfait 50 Messages à 4 EUR TTC2 mois d’abonnement au forfait sont offerts pour toute souscription à l’un quelconque des forfaits messages.Quel que soit le forfait choisi par le client, les messages non utilisés au cours d’un mois sont reportés sur le moissuivant au sein d’un même bimestre de facturation. En revanche, les messages du forfait non utilisés sur unbimestre de facturation ne sont pas reportés sur le bimestre suivant ni remboursés.Le forfait est réinitialisé chaque mois à date fixe.Le prix des forfaits est mensuel et payable à bimestre échu à compter de la date de mise en service telle quedéfinie à l’.article 4 ci-dessus. Lorsque les forfaits sont mis en service en cours de bimestre de facturation, le prix etle nombre de messages sont calculés et facturés au prorata du nombre de jours compris entre la date de mise enservice des forfaits par France Télécom et la date de fin du bimestre de facturation en cours.Dans le détail, l’imputation sur le forfait message se fait comme suit :- L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service Message Express vient s’imputer sur leforfait à hauteur d’un Message Express.- La multidiffusion d.un message vient s’imputer sur le forfait à hauteur d’un Message Express par destinataire.- La consultation de Message Express, depuis la ligne fixe du client, est gratuite.- La consultation de Message Express depuis l’accès Internet du client en se connectant surwww.francetelecom.com, est gratuite.• La fonction « Avis de message par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par une indication lumineuse sur le poste téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par un SMS sur son poste téléphonique » est gratuite .• La fonction « Avis de messages par E-mail sur boîte mail » est gratuite.En revanche, les autres fonctions décrites à l’article 5 ci-dessus sont exclues du forfait et facturées comme suit :- La consultation de Message Express, à partir d’une autre ligne fixe est facturée, au prix de 0.15 EUR TTC, laminute.- La consultation de Message Express à partir du mobile du client, est facturée, au prix d’une communicationmobile vers fixe, à la minute.- La fonction « Avis de messages par SMS sur mobile » est facturée pour le premier nouveau message non lu,0.10 EUR TTC, à l’acte.- Les actes relatifs à la gestion des messages reçus sont gratuits, excepté la fonction « Archivage de messagevers la boîte mail du client » facturé 0.10 EUR TTC, à l’acte.- La consultation des messages mobile, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC, à laminute.- La consultation des mails, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC par mail lu.Au delà du forfait, le Message Express est facturé à l’acte lors de son envoi selon les modalités définies à l’article7.1 ci-dessus.7.3 Facturation à la Formule Illimitée MessagesLa Formule Illimitée Messages est disponible sur demande du client en Agence France Télécom, au 1014, sur sitefrancetelecom.com et 3000. Elle est facturée 5 euros TTC par mois.2 mois d’abonnement sont offerts pour toute souscription à la formule illimitée messages.La Formule Illimitée Messages est réinitialisée chaque mois à date fixe.3/5 Edition du 01/06/2008

Le prix de la Formule Illimité Messages est mensuel et payable à bimestre échu à compter de la date de mise enservice telle que définie à l’article 4 ci-dessus. Lorsque la formule illimitée messages est mise en service en coursde bimestre de facturation, le prix est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date demise en service de la Formule Illimité Messages par France Télécom et la date de fin du bimestre de facturation encours.Dans le détail, le contenu de la Formule Illimitée Messages est le suivant :- L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service Message Express à destination du réseaufixe sont comprise dans la formule illimitée et ne sont pas facturées.- La multidiffusion d’un message à destination du réseau fixe est comprise dans la formule illimitée et n’est pasfacturée.- L’envoi, le transfert ou la réponse à un message, à partir du service Message Express à destination du réseaumobile ouvre droit à une remise de 25% sur les tarifications pratiqués « à l’acte ».- La multidiffusion d’un message à destination du réseau mobile ouvre droit à une remise de 25% sur lestarifications pratiqués « à l’acte ».- La consultation de Message Express, depuis la ligne fixe du client, est gratuite.- La consultation de Message Express depuis l’accès Internet du client en se connectant surwww.francetelecom.com, est gratuite.• La fonction « Avis de message par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par une indication lumineuse sur le poste téléphonique » est gratuite.• La fonction « Avis de message par un SMS sur son poste téléphonique » est gratuite .• La fonction « Avis de messages par SMS sur mobile » est gratuite.• La fonction « Avis de messages par E-mail sur boîte mail » est gratuite.- Les actes relatifs à la gestion des messages reçus sont gratuits, y compris la fonction « Archivage de messagevers la boîte mail du client ».En revanche, les autres fonctions décrites à l.article 5 ci-dessus ne sont pas comprises dans la Formule IllimitéeMessages et sont facturées comme suit :- La consultation de Message Express, à partir d’une autre ligne fixe est facturée, au prix de 0.15 EUR TTC, laminute.- La consultation de Message Express à partir du mobile du client, est facturée, au prix d’une communicationmobile vers fixe, à la minute.- La consultation des messages mobile, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC, à laminute.- La consultation des mails, à partir de la boîte Message Express est facturée 0.15 EUR TTC par mail lu.7.4 Tarification des services de contenusLes services de contenus par message Express sont facturés selon les modalités suivantes :Prix de l’envoi d’un Message Express auquel s’ajoute une surtaxe correspondant au prix du service de contenusappelés par le client. Ce prix dépend du numéro composé et figure au catalogue des prix de France Télécom.7.5 Changement de formule tarifaire et/ou forfait et Formule Illimitée MessagesLe client peut choisir en cours de bimestre de facturation, une formule au forfait ou la formule illimitée en lieu etplace d’une formule à l’acte.Le client peut demander en cours de bimestre de facturation, de changer de forfait ou de passer d’un forfait à laformule illimitée et inversement dans la limite de trois changements sur une période de 12 mois. En cas dechangement de forfait ou en cas de passage d’une formule illimitée à une formule au forfait, la modification portesur le nombre de messages inclus dans le forfait et sur le prix. En cas de passage d’une formule au forfait vers uneformule illimitée, le changement porte sur le prix de l’abonnement. Le nouveau forfait ou formule illimitée ainsichoisi par le client et le prix y afférent s’appliquent prorata temporis à partir de la date de prise en compte de lademande du client par France Télécom.Les demandes de modification faites par le client sont traitées conformément aux dispositions de l’article 4.2 cidessus.Article 8 . Informations commercialesLa souscription au service Message Express permet au client de bénéficier gratuitement d’une informationconcernant ce service. La diffusion de cette information est à l’initiative de France Télécom.Le client à la possibilité de refuser de recevoir ces informations commerciales en provenance de France Télécomsur simple demande faite par courrier ou par téléphone (en appelant gratuitement de chez lui le 1014 ou le 1016)auprès de son agence France Télécom ».Article 9 . Responsabilité de France Télécom9.1 France Télécom met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service.Toutefois, en cas de dysfonctionnements de celui-ci, il appartient au client de le signaler à France Télécom à l’undes numéros d’assistance suivants : soit le 1013 (appel gratuit depuis la ligne fixe du client ), soit le 1015 ( appelgratuit depuis la ligne fixe du client) accessibles du lundi au samedi, de 8 h à 20 h.A compter de la signalisation du dysfonctionnement France Télécom interviendra dans les meilleurs délais pendantles heures et jours ouvrables.Ces numéros sont également disponibles pour toutes questions relatives à l’utilisation de Message Express.4/5 Edition du 01/06/2008

France Télécom ne saurait être tenue pour responsable en raison de dysfonctionnements liés à l’utilisation deréseaux tiers.9.2 France Télécom n’est pas responsable des prestations rendues par les prestataires de service auxquels lesabonnés peuvent avoir accès notamment par l’intermédiaire des services de contenus. Par conséquent, FranceTélécom décline toute responsabilité quant à l’interprétation et/ou à l’utilisation, quelle qu’elle soit, qui pourrait êtrefaîte par les abonnés Message Express des différentes informations, auxquelles ils pourraient avoir accès dans lecadre de ces prestations. Toute réclamation concernant ces prestations doit être adressée directement auxprestataires les ayant rendues.Article 10 . Engagement du clientLe client est informé que les messages émis dans le cadre du service Message Express de France Télécom sontexclusivement émis dans le cadre de correspondance privée. En conséquence le client s’interdit d’émettre desmessages express à des fins de prospection directe. En outre le client s’interdit d’émettre des messages expressde manière aléatoire (pratique du spamming par exemple) à destination de téléphones fixes raccordés au réseaude France Télécom.Si France Télécom constate que l’un de ses clients ne respecte pas cette interdiction, France Télécom prend sansdélai toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pratique, ces mesures pouvant aller jusqu’à larésiliation du présent contrat.Article 11 . Responsabilité du clientIl appartient au client de protéger l’accès à sa boîte Message Express par un code secret qu’il aura choisi. Le clientest seul responsable de la confidentialité de son code secret. France Télécom ne saurait être tenue pourresponsable de l’usage qui pourrait en être fait par une tierce personne. En cas d’oubli du code, le client est invitéà contacter France Télécom à l’un des numéros d’assistance définis en article 9.Les messages express du client sont stockés dans la boîte Message Express. Il lui incombe de les consulter et deles effacer régulièrement afin que sa boîte Message Express ne soit pas saturée. A défaut, le client ne pourra plusrecevoir de message et la responsabilité de France Télécom ne saurait-être engagée de ce fait.Article 12 . RésiliationPar dérogation aux dispositions de l’article 15 des conditions générales d’abonnement au service téléphonique, leclient peut résilier les présentes sous réserve d’en informer par écrit, l’agence France Télécom dont il dépend. Larésiliation prend effet et le service Message Express est désactivé le jour ouvré qui suit la réception par FranceTélécom de la demande de résiliation du client.France Telecom6 Place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15RCS Paris B 380 129 866 SA au capital de 10 595 434 424 €5/5 Edition du 01/06/2008