commune de canejan - Mairie de Cestas

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUXREPUBLIQUE FRANCAISECOMMUNAUTEDECOMMUNESCESTAS-CANEJANLe 1 juillet 2010Le PrésidentAuxCONSEILLERS COMMUNAUTAIRESTél. : 05 56 78 84 87Fax : 05 57 83 59 64Mon Cher Collègue, Ma chère collègue,Je vous informe que la prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra leMERCREDI 7 JUILLET 2010 A 18H30A LA MAIRIE DE CANEJANORDRE DU JOURFINANCES :• Attribution de compensation – Révision - AutorisationDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :• Parc d’activités du Courneau – Marché de travaux – Avenant n°1 - AutorisationPISTES CYCLABLES• Piste cyclable de la RD1010 sur la Commune de Canéjan – Convention avec le Département dela Gironde – Autorisation• Piste cyclable de la RD1010 sur la Commune de Canéjan – Acquisition de terrain à laCommune de Canéjan – AutorisationLOGEMENT• Logements locatifs sociaux sur la Commune de Canéjan – Prise en charge des surcoûts fonciersAutorisation• Aménagement de deux logements locatifs sociaux sur la Commune de Canéjan – Attributiondes marchés de travaux - AutorisationAMENAGEMENT NUMERIQUE• Convention de servitude avec Gironde Haut Débit - AutorisationTRANSPORTS• Fixation des tarifs des transports scolaires pour l’année scolaire 2010/2011Vous remerciant par avance de retenir cette date et comptant sur votre présence,Je vous prie de croire, Mon cher collègue, Ma chère collègue, à l’assurance de messentiments les meilleurs.Le Président

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SEANCE DU 7 JUILLET 2010N° 33/2010OBJET : ATTRIBUTION DE COMPENSATION – REVISION – AUTORISATIONMonsieur le Président expose,Depuis sa création, notre Communauté de Communes a versé aux communes membres une attribution decompensation annuelle de :- Commune de Cestas : 4 315 002 €- Commune de Canéjan : 2 652 613 €L’article 1609 nonies C-V-1bis du Code des Impôts stipule que« le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librementpar le conseil communautaire statuant à l’unanimité, en tenant compte du rapport de la commission localed’évaluation des transferts de charges ».Il vous est donc proposé de réviser le montant de l’attribution de compensation versée aux communes et dele porter à- Commune de Cestas : 7 570 848 €- Commune de Canéjan : 3 680 895 €Réunie le 28 juin 2010, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges a émis un avisfavorable.Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité- Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C- Vu le budget primitif de la Communauté de Communes Cestas-Canéjan adopté par délibération n°19/2010 en date du 12 avril 2010 (reçue en Préfecture de la Gironde le 21 avril 2010)- Vu le procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges- fait siennes les conclusions du rapporteur- fixe le montant de l’attribution de compensation à- Commune de Cestas : 7 570 848 €- Commune de Canéjan : 3 680 895 €***************************************************************************************DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SEANCE DU 7 JUILLET 2010N° 34/2010OBJET : PARC D’ACTIVITES DU COURNEAU – MARCHE DE TRAVAUX – LOT N°3ADDUCTION D’EAU POTABLE – AVENANT N°1 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,Conformément à la délibération n°04/2007 du 12 Mars 2007 (reçue en Préfecture de la Gironde le 2 Avril2007), un marché a été signé avec la société FORCLUM pour la réalisation des travaux d’adduction d’eaupotable (lot 3) sur le Parc d’Activités du Courneau.Il vous est proposé d’autoriser la signature d’un avenant n°1 qui a pour objet d’intégrer au marché initial, lemontant des travaux supplémentaires liés à la mise à jour du plan de masse de cette zone d’activités (lasuppression d’un grand lot - la création de plusieurs lots - allongement de la voirie - modification de laposition de la voirie - modification du diamètre de la canalisation A.E.P).Le montant de l’avenant s’élève à 19 128,00 € HT soit 22 877,09 € TTC. (Devis du 18 Mars 2010).Modification résultant de l’avenant :Le prix global et forfaitaire du marché initial, suite au présent avenant est modifié comme suit :- Montant initial du marché : 65 000 € HT 77 740,00 € TTC- Montant du présent avenant n°1 : 19 128 € HT- Montant du marché 84 128 € HT soit 100 617,09 € TTCLa Commission d’Appel d’Offres, réunie le 31 Mai 2010, a émis un avis favorable à la passation de cetavenant n°1 au marché de travaux signé avec la société FORCLUM ELECTRO FRANCE (lot n°3adduction d’eau potable).Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité- Vu le Code des Marchés Publics,- Vu la délibération n°04/2007 en date 12 Mars 2007 (reçue en Préfecture de la Gironde le 02 Avril2007) autorisant la signature du marché avec l’entreprise FORCLUM ELECTRO FRANCE (251Rue de la Ferronnerie 40600 BISCARROSSE)- Vu le marché signé- Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 Mai 2010- fait siennes les conclusions de Monsieur le Président,- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 d’un montant de 19 128 € HT avec l’entrepriseFORCLUM ELECTRO FRANCE***************************************************************************************

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUXARRONDISSEMENT DE BORDEAUXCOMMUNAUTE DE COMMUNESDECESTAS-CANEJANTél : 05 56 78 84 87Fax : 05 57 83 59 64Marche de Travaux Parc d’Activités Du CourneauAvenant n°1 au Lot n°3 : Adduction d’eau potableA/ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHECollectivitéCommunauté de Communes de Cestas- Canejan2, avenue du Baron Haussmann33610 CESTASTitulaire du marchéSOCIETE FORCLUM ELECTRO France Aquitaine251 Rue de la Ferronnerie ZI-BP 8008740601 BISCARROSSE CedexN° SIREN 401 070 891Date du marché 4 Avril 2007OBJET :MARCHE DE TRAVAUXParc d’Activités Du CourneauCommune de CANEJANLot n°3 : Adduction d’eau potableMontant initial maximum du marché sur 3 ans :65 000.00 € HT soit 77 740.00 € TTC

B/ OBJET DE L’AVENANTENTRE LES SOUSSIGNESMonsieur le Président de la Communauté de Commune de Cestas- Canejan dûment habilité le Maîtred’Ouvrage,ETMonsieur le Président Directeur Général agissant au nom et pour le compte de la Société FORCLUMELECTRO France ; le titulaire du marché.IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :Article 1 er -Le marché dont la désignation est mentionnée ci-dessus est modifié dans les conditions fixées aux articlessuivants.Article 2 – Objet de l’avenantPar délibération du Conseil Communautaire n°04/2007 du 12 Mars 2007 (reçue en Préfecture le 2 Avril2007), un marché a été signé avec la Société FORCLUM pour le lot n°3 adduction d’eau potable.Cet avenant n°1 a pour objet d’intégrer au marché initial, le montant des travaux supplémentaires, suite à lamise à jour du plan de masse (suppression d’un grand lot et création de plusieurs lots, allongement de lavoirie, modification de la position de la voirie et modification du diamètre de la canalisation A.E.P).Le montant de l’avenant s’élève à 19 128,00 € HT soit 22 877,09 € TTC.(Devis du 18 Mars 2010).Il a pour conséquence de passer le montant maximum du lot n°3 (Adduction d’eau potable) du marché de77 740,00 € TTC à 100 617,09 € TTC.Article 3 – Modification résultant de l’avenant :Le prix global et forfaitaire du marché initial, suite au présent avenant est modifié comme suit :- Montant initial du marché : 65 000 € HT 77 740,00 € TTC- Montant du présent avenant n°1 : 19 128 € HT- Montant du marché résultant de l’avenant 84 128 € HT soit 100 617,09 € TTCArticle 4 –Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires auxdispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.ALe titulaireA Cestas, leLe Président

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SEANCE DU 7 JUILLET 2010N° 35/2010OBJET : PISTE CYCLABLE SUR LA RD1010 – COMMUNE DE CANEJAN – CONVENTIONAVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - AUTORISATIONMonsieur le Président expose,A plusieurs reprises vous vous êtes prononcés favorablement sur la création d’une piste cyclable le long dela RD1010 allant de Gradignan Beausoleil à Cestas Labirade en passant par Canéjan La House.Une première tranche de travaux (entre Beausoleil et La House) a été réalisée en 2006.Par délibération n°2/2010 en date du 18 février 2010 (reçue en Préfecture de la Gironde le 23 février 2010),vous avez autorisé la signature d’une convention de sous-maîtrise d’ouvrage de travaux avec la Communede Cestas pour la réalisation d’une deuxième tranche de travaux entre le Lac Vert de Canéjan et le rondpoint de Trigan.Les études étant maintenant finalisées pour la partie comprise entre La House et le Lac Vert, il vous estproposé :- d’autoriser la signature d’une convention avec le Département de la Gironde (ci-jointe) pour laréalisation de cette piste cyclable- de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour le financementde cette opérationEntendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité- fait siennes les conclusions du rapporteur- autorise Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur le Vice-président, Maire de Canéjan à signer laconvention ci-jointe avec le Département de la Gironde- charge Monsieur le Président de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général dela Gironde***************************************************************************************

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SEANCE DU 7 JUILLET 2010N° 36/2010OBJET : PISTE CYCLABLE SUR LA RD1010 – ACQUISITION DE TERRAIN A LA COMMUNEDE CANEJAN - AUTORISATIONMonsieur le Président expose,Vous venez de vous prononcer favorablement sur la signature d’une convention avec le Département de laGironde pour la réalisation de la piste cyclable le long de la RD1010 pour sa partie comprise entre La Houseet le Lac Vert sur la Commune de Canéjan.Une partie de cette piste cyclable se situe sur l’emprise d’un terrain appartenant à la Commune de Canéjan(parcelle cadastrée C1172p d’une superficie totale de 140 495 m2).Il vous est proposé de réaliser l’acquisition d’une partie de cette parcelle pour une superficie de 320 m2 (undocument d’arpentage viendra préciser la superficie exacte) au prix de l’euro symbolique.Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité- Vu l’avis de France Domaine en date du 31 mars 2010- Vu le projet de piste cyclable- fait siennes les conclusions du rapporteur- autorise Monsieur le Président à procéder à l’acquisition d’un terrain (cadastré C1172) d’unesuperficie de 320 m2 environ appartenant à la Commune de Canéjan au prix de 1€ symbolique.- autorise Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition en l’étude de Maître MASSIE, notaire àGradignan***************************************************************************************

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SEANCE DU 7 JUILLET 2010N° 37/2010OBJET : LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE CANEJAN –PARTICIPATION AUX SURCOUTS FONCIERS - AUTORISATIONMonsieur le Président expose,Dans le cadre des objectifs fixés par la Loi SRU et le Programme Local de l’Habitat, Gironde Habitat s’estporté acquéreur d’une parcelle de terrain sur la Commune de Canéjan.Gironde Habitat souhaite réaliser sur cette emprise une opération locative sociale de 18 logements locatifssemi-collectifs et individuels (opération « La Faïencerie ») répartis en 14 logements financés en PLUS et 4logements financés en PLAI.Le montant du surcoût foncier calculé par l’Etat s’élève à 445 320 €.Le financement du surcoût foncier serait réparti de la façon suivante :Etat 89 064 €Communauté de Communes 89 064 €Gironde Habitat 267 192 €TOTAL 445 320 €A ce jour, Gironde Habitat nous a informé que cette opération ne bénéficierait pas d’une subvention del’Etat, les crédits étant gelés.Bien que reposant initialement sur un engagement conjoint de l’Etat et de la Communauté de Communes etcompte tenu de l’intérêt de cette opération, je vous propose de vous prononcer favorablement sur uneparticipation communautaire d’un montant de 89 064 € au titre du surcoût foncier.La participation financière de la Communauté de Communes sera versée dans les conditions suivantes :- ½ au démarrage des travaux (sur présentation de la déclaration d’ouverture de chantier)- ½ à la réception des travauxEntendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité- fait siennes les conclusions du rapporteur- décide de la participation financière de la Communauté de Communes au dépassement de chargefoncière présenté par l’opération « La Faïencerie » à hauteur de 89 064 €- autorise Monsieur le Président ou à défaut Monsieur le Vice-président, Maire de Canéjan à signer laconvention ci-annexée précisant les modalités de la participation communautaire- déplore l’absence de financement de l’Etat pour cette opération répondant aux objectifs fixés par leProgramme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Cestas-Canéjan***************************************************************************************

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUXREPUBLIQUE FRANCAISECOMMUNAUTEDECOMMUNESCESTAS-CANEJANConvention fixant les modalités de versementà GIRONDE HABITAT d’une participationfinancière au titre du surcoût foncierTél. : 05 56 78 84 87Fax : 05 57 83 59 64EntreLa Communauté de Communes Cestas-Canéjan, représentée par Monsieur Pierre DUCOUT, Président,autorisé par délibération n°37/2010 en date du 7 juillet 2010 (reçue en Préfecture de Bordeaux le XXXX)EtGIRONDE HABITAT, Office Public d’Habitat dont le siège social se trouve à Bordeaux –40 Rued’ArmagnacReprésenté par ……………………., ………………………..Il a été convenu ce qui suit et préalablement exposéEXPOSEGIRONDE HABITAT doit réaliser une opération de construction de 18 logements locatifs sociaux sur laCommune de Canéjan.Afin de permettre à GIRONDE HABITAT d’équilibrer financièrement cette opération et de compenser lesurcoût engendré par les contraintes techniques particulières et les coûts d’acquisition du foncier, le ConseilCommunautaire a décidé par délibération en date du 7 juillet 2010, visée par la Préfecture de Bordeaux leXXXXX, de verser à GIRONDE HABITAT une participation financière d’un montant de 89 064,00 €.ARTICLE 1 ier : OBJETLa présente convention a pour objet de formaliser et de préciser les modalités de versement à GIRONDEHABITAT de la participation financière de la Communauté de Communes Cestas-Canéjan dans le cadre del’opération de construction de 18 logements locatifs sociaux sur la Commune de Canéjan, (opération LaFaïencerie).ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CESTAS-CANEJAN

La Communauté de Communes Cestas-Canéjan s’engage conformément à sa délibération du XXX à verserune participation financière dans le cadre de l’opération de construction de 18 logements locatifs sociaux surla Commune de Canéjan.ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERELe montant de la participation financière qui sera versée par la Communauté de Communes Cestas-Canéjanà GIRONDE HABITAT s’élève à la somme totale de 89 064,00 €.ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNESLe versement à GIRONDE HABITAT de la participation financière par la Communauté de Communesinterviendra en deux versements :- 50% au démarrage des travaux (sur présentation de la déclaration d’ouverture de chantier)- le solde à la réception des travaux (sur présentation du procès-verbal)ARTICLE 5 : PAIEMENTLes sommes dues par la Communauté de Communes Cestas-Canéjan seront, après mandatement, verséespar Monsieur le Percepteur, Trésorerie Principale de Pessac et portées au compte ouvert par GIRONDEHABITATCode banque : ……………………………….Code guichet : ………………………………Numéro de compte : ………………………..Clé RIB : ……………………………………Le Présidentde la Communauté de CommunesLe Directeurde GIRONDE HABITATPierre DUCOUTLE PRESIDENT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SEANCE DU 7 JUILLET 2010N° 38/2010OBJET : AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LACOMMUNE DE CANEJAN – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX –AUTORISATIONMonsieur le Président expose,A plusieurs reprises vous vous êtes prononcés favorablement sur l’aménagement de deux logements locatifssociaux (PLUS) sur la Commune de Canéjan sur un bien immobilier situé 12, Chemin des Peyreres.Une consultation a été engagée pour la réalisation des travaux conformément à l’article 28 du Code desMarchés Publics.Cette consultation a fait l’objet d’une publication aux Echos Judiciaires Girondins le 26 janvier 2010.La date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 19 mars 2010.Le marché comporte 9 lots séparés. 29 entreprises ont soumissionnées.Vu le rapport d’analyse des offres, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Vice-président, Maire deCanéjan à signer les marchés avec les entreprises suivantes :Lot01 – Démolition - Maçonnerie –Gros oeuvreEntreprisesSolution de baseMontant HTOptionsMontant HTEGTB 23 732,40 € -02 – Charpente - Couverture –Isolation - ZinguerieRODRIGO 16 414,50 € -03 – Menuiserie extérieure GREGOIRE 12 247,92 € -04 – Menuiserie bois CASTILLON 3 876,00 € 1 420,00 €05 – Plâtrerie - Isolation UNI2C 10 789,85 € -06 – Plomberie - Sanitaires SE2B 19 241,95 € 1 780,14 €07 – Electricité - VMC ENG 11 670,00 € -08 – Revêtements durs EGTB 6 005,73 € -09 – Peinture - Vitrerie PEDAROS 9 123,30 € -Total 113 101,65 € 116 301,79 €Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité- Vu le Code des Marchés Publics- Vu le rapport d’analyse des offres- fait siennes les conclusions de Monsieur le Président- autorise Monsieur le Vice-président, Maire de Canéjan à signer les marchés de travaux avec lesentreprises susvisées pour un montant total de 116 301,79 € HT (y compris les options aux lots 4 et6)***************************************************************************************

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SEANCE DU 7 JUILLET 2010N° 39/2010OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GIRONDE HAUT DEBIT - AUTORISATIONMonsieur le Président expose,Le Syndicat Mixte Gironde Numérique a signé un contrat de partenariat public privé avec France Télécompuis transféré ce même contrat à la société Gironde Haut Débit (créée spécifiquement pour ce contrat) pourl’exécution du projet, d’intérêt public, de couverture des « zones d’ombres » et la mise à niveau des zonesgrises du département, par la construction d’un réseau électronique haut débit.Gironde Haut Débit sollicite la possibilité d’enfouir des artères de communication électronique.Il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention de servitude (ci-jointe) avec Gironde HautDébit sur les parcelles situées sur la Commune de Canéjan et cadastrées B n°88, 112, 141, 247, 250, 302 et306 (situées sur le secteur du Courneau).Cette convention fixe les modalités juridiques, techniques et financières de l’intervention de Gironde HautDébit.La Communauté de Communes percevra un indemnité de 3,05 € /ml soit 4 453 €.Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité- fait siennes les conclusions de Monsieur le Président- autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitude n°1 avec Gironde Haut Débit***************************************************************************************

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SEANCE DU 7 JUILLET 2010N° 40/2010OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE CANEJAN – FIXATION DUTARIF POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2010/2011Monsieur le Président expose,Par délibération n°60 en date du 12 juillet 2006, vous avez autorisé la signature d’une convention avec leConseil Général de la Gironde pour l’exploitation de deux lignes de transport pour la desserte du lycée desGraves pour les lycéens du Bourg de Canéjan.Pour l’année scolaire 2009-2010, le tarif était de 87,00 €.Le Conseil Général nous a informé du maintien de la tarification 2009/2010.Il vous est donc proposé de maintenir à 87,00 € le tarif appliqué aux scolaires qui fréquentent les lignes detransport exploités en régie par la Communauté de Communes.Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité- fait siennes les conclusions du rapporteur- maintien à 87,00 € le tarif des transports scolaires pour l’année scolaire 2010/2011- dit que le règlement pourra s’effectuer en deux versements***************************************************************************************