règlement intérieur de l'école

École élémentaire6, rue de la Nave23 000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS1- INSCRIPTION - ADMISSION :1-1 Inscription :REGLEMENT INTERIEURANNEE SCOLAIRE 2013-2014Dans un premier temps, l'inscription est enregistrée à la mairie sur présentation du carnet de santé, du carnet de vaccination ou d'un certificatmédical attestant que l'enfant a été soumis aux vaccinations obligatoires ou attestant d'une contre-indication. Par la suite, l'inscription estenregistrée par le directeur à l'école sur présentation du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune et d'un certificatde radiation, en cas de changement d'école, émanant de l'école d'origine.1-2 Admission :Les enfants ayant 6 ans révolus au 31/12 de l'année en cours doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire.2- FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE :La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire sous peine de sanctions.Les familles doivent faire connaître par écrit le motif précis de toute absence avec production le cas échéant d'un certificat médical. La familledoit prendre contact dès le début de l'absence.Le contrôle des absences est obligatoire. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, sur le registre d'appel tenu par le maître.En cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non, le directeur de l'école engage avec les responsables un dialogue sur la situation de l'enfant. Sil'assiduité n'est pas rétablie, le directeur signale au DASEN, sous couvert de l'IEN, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manquéla classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.Un enfant ne peut quitter l'école durant les heures scolaires sauf si les parents en font la demande écrite (en mentionnant date,horaire et motif) et viennent chercher l'élève.Toute demande écrite d'autorisation d’absence peut être accordée par le Directeur pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.2-3 Horaires :La durée des activités scolaires est de 24 heures réparties sur 9 demi-journées (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi). L'horaire desjournées de classe est le suivant: 8H45 à 12HOO (accueil à 8H35) et 13H30 à 15H30 (accueil à 13H20) ; 8h45 – 11h45 pour le mercredi matin.Les obligations de service du personnel enseignant comportent 108 heures annuelles supplémentaires consacrées à des activités deformation et de concertation (conseil des maîtres, conseil de cycles, conseils d'école, travaux de l'équipe pédagogique, animations pédagogiques,Activités pédagogiques complémentaires).Les APC ont lieu de 15h30 à 16h30. Leur organisation est définie par le conseil des maîtres de l'école. Les APC permettent aux enseignants de prendre encharge des groupes restreints d'élèves pour des activités de soutien, de méthodologie ou des actions liées à des projets de l'école. La prise en chargedes élèves est soumise à l'autorisation écrite des parents. La fréquentation doit être régulière.3-VIE SCOLAIRE :Vie des élèves et action des enseignants sont organisées de manière à atteindre les objectifs fixés par le Ministère.La répartition des élèves dans les classes est faite avant la rentrée par le conseil des maîtres, sous la responsabilité du Directeur.Tout châtiment corporel est interdit.Aucun élève ne peut être privé, à titre de punition, de la totalité de la récréation.Les maîtres, comme les enfants, de même que leur famille, doivent s'interdire tout comportement qui porterait atteinte au respect dû à chacun.Les enfants sont tenus de porter des vêtements adaptés aux activités scolaires.

S'il apparaît, après examen de l'équipe éducative et une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportementdifficile ou dangereux d'un enfant, une décision de changement d'école peut être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition duDirecteur et après avis du conseil d'école.4-USAGE DES LOCAUX :L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu'elle fait application desdispositions de l'article L. 212.15 du code de l'éducation qui permet au Maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, leslocaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins scolaires.L’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service et non autorisée. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il estdemandé aux parents de laisser leurs enfants à la grille de l'école, où ils viendront les récupérer à la fin des cours. Seuls les parents des élèves dematernelles sont autorisés à se rendre jusqu'à la classe.La maintenance de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement et des archives est assurée par les services de la ville, à lademande du directeur sur proposition du conseil des maîtres.5- SECURITE :L'introduction de certains objets est prohibée à l'école: parapluie, objets coupants, bijoux, jouets, maquillage ou autres objets de valeur oudangereux, sucettes, chewing-gums. Les enseignants se permettront de tenir ces objets, s'ils sont introduits à l'école, à la disposition des familles.Dans certains cas, des prises orales de médicaments peuvent être nécessaires à des élèves pendant le temps scolaire. Dans cette hypothèse,lorsque la famille fait la demande écrite et produit une copie de l'ordonnance médicale en cours de validité et une décharge totale desresponsabilités du directeur et des enseignants, les médicaments pourront être donnés. Les médicaments seront tenus dans un endroit sécurisé.Il convient pour chacun, maître et élève, de connaître l’essentiel des consignes générales de sécurité affichées dans l’école, ainsi quele plan d’évacuation de chaque classe soit en cas d'incendie soit en cas de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Un exerciced’évacuation incendie est prévu chaque trimestre. Un exercice annuel de « mise à l'abri » permet de confronter le PPMS à la situationréelle de l'école.6- SURVEILLANCE :Le service de surveillance à l'accueil (10 minutes avant l'entrée en classe) et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations est répartientre les maîtres en conseil des maîtres.Les enseignants de service qui surveillent les récréations, apportent les premiers soins en cas d'accident léger.Tout accident sera signalé au directeur et les parents seront immédiatement prévenus par téléphone si possible. Face à une situation d'urgence,l'école alertera le SAMU ainsi que les parents. Si nécessaire, l'enfant sera pris en charge selon les modalités définies par le médecin du SAMU qui disposerad'une copie de la fiche d'urgence non confidentielle remplie chaque année par les représentants légaux de l'enfant.Les élèves, entre 12HOO et 13 H 20, ne sont plus sous la responsabilité des enseignants.7-CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS :Une réunion consacrée à l'information des familles est organisée, en début d'année, par le directeur et les enseignants.La correspondance entre les familles et l'école se fait par le biais d'un cahier de liaison ou du cahier de textes de l'élève.Le conseil d'école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie del'école et de la communauté scolaire.Ce règlement intérieur a été établi compte tenu des dispositions du règlement scolaire départemental du 18 juin 2013, il est approuvé ou modifiéchaque année lors de la première réunion du conseil d'école.Règlement adopté en conseil d'école le 5 novembre 2013