Dotations d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2013)

ANNEXE 1 DETR 2013 CONSTITUTION DES DOSSIERS LISTE DES PIECES A FOURNIRCATEGORIES D'OPERATIONS DETR 2013Opérations dedéveloppementéconomiqueOpérations dedéveloppementsocial etd'intérêt localOpérationsà bénéficeenvironnementalOpérationscorrespondantà des pôlesd'excellenceruralelabellisésOpérationsrelatives àl'aménagementde bourgsOpérationsde mise ensécuritéOpérationsrelatives àl'accessibilitéOpérations deréhabilitationou création delogementsPièces à fournirNotice explicative de l'opération (objet, objectifs, durée, coûtprévisionnnel, montant de la subvention sollicitée)X X X X X X X X XDélibération adoptant l'opération et arrêtant les modalités definancementX X X X X X X X XPlan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que lemontant des moyens financiers et incluant les décisionsX X X X X X X X Xaccordant les aides déjà obtenuesDevis descriptif détaillés des travaux X X X X X X X X XEchéancier de réalisation de l'opération et des dépenses X X X X X X X X XAttestation de non-commencement de l'opération (annexe 4) X X X X X X X X XAttestation de la libre disposition des terrains et immeubles(annexe 5)X X X X X X X X XPlan de situation, plan de masse des travaux (et plan cadastralpour les acquisitions immobilières)X X X X X X X X XLes autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation oul'attestation de dépôt des demandesX X X X X XProgramme détaillé des travaux (dossier d'avant projet s'il y alieu)X X X X X X X X XUn relevé d'identité bancaire X X X X X X X X XPièces complémentaires nécessaires à l'instruction des dossiersEcoles etpériscolaireEn cas d'acquisitions : promesse ou compromis de vente,estimation de lavaleur vénale de l'immeuble par France Domaines et des frais notariésAvisAnnexes 7, 8 et 9 pour les logementsRapport de la commission de sécurité ou d'un organisme agrééX X XXXAcadémie

ANNEXE 1 BIS DETR 2013 CONSTITUTION DES DOSSIERS LISTE DES PIECES A FOURNIRDans le cas de la construction d'un bâtiment relais pour une entreprise :1) L'estimation domaniale de la valeur locative et/ou du prix de vente du bâtiment.2) Dans le cas d'une location : le montant des loyers perçus et les charges du propiétaire sur la durée d'amortissement du bâtimentainsi que le projet de bail3) La lettre d'engagement de l'entreprise à maintenir son activité pendant une durée minimale de 3 ans pour une PME et 5 ans pour une grande entreprise.4) Les informations permettant de vérifier l'éligibilité de l'entreprise aux aides indirectes (secteur d'activités, nombre de salariés, chiffre d'affaires).Dans le cas de l'aménagement d'une zone d'activités :1) l'estimation domaniale des terrains aménagés.2) le prix de revente des parcelles aux entreprises.3) les lettres d'intention des entreprises souhaitant s'installer sur la zone.

ANNEXE 2 DETR 2013AIDES A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET A LA LOCATION D’IMMEUBLES ACCORDEESAUX ENTREPRISES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS GROUPEMENTS.L’encadrement réglementaire des aides à l’immobilier d’entreprise relève, à ce jour, du décretn°2009-1717 du 30 décembre 2009.Le taux d'intervention de la dotation d'équipement des territoires ruraux est par ailleurs soumisaux dispositions prévues par les articles L 1511-3 et R1511-3 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales.Les collectivités peuvent accorder, conformément à la réglementation en vigueur, des aides limitées auxentreprises de nature différente :répercussion des aides publiques qui leur sont octroyées (collectivités territoriales,Etat, Europe) ;rabais sur les prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ouaménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés.Ces deux avantages consentis aux entreprises doivent respecter les plafonds autorisés par laréglementation, détaillés ci-après.Il convient donc de calculer le taux maximum d'aide publique et notamment la DETRsollicitée pour le financement d'un projet en tenant compte de ces deux éléments.Le taux maximum d'aide (tous cofinanceurs publics confondus) est déterminé par :Le zonage géographique : Le zonage des aides à finalité régionale (AFR) jusqu'au 31 décembre 2013(cartographie disponible sur le site www.datar.gouv.fr)Les communes du département classées en zonage AFR permanent sont les suivantes :Arrondissement d’Epinal Arches, Bussang, Champ-le-Duc, Charmes,Chavelot, Cleurie, Deycimont, Dinozé, Docelles,Dounoux, Eloyes, Ferdrupt, La Forge, LesForges, Fresse-sur-Moselle, Golbey, Igney,Jeanménil, Laval-sur-Vologne, Laveline devantBruyères, Lépanges-sur-Vologne, Nomexy,Pouxeux, Prey, Rambervillers, Ramonchamp,Remiremont, Renauvoid, Rupt-sur-Moselle,Saint-Amé, Saint-Etiennes-lès-Remiremont,Saint-Nabord, Le Syndicat, Tendon,, Thaon-les-Vosges, Le Thillot, Le Tholy, Uriménil,Uzemain, Vagney, Le Val d’Ajol, Vecoux,Vincey, XamontaruptArrondissement De Saint-Dié des Vosges Anould, Arrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux,Corcieux, Etival-Clairefontaine, Frapelle,Granges-sur Vologne, Liezey, Lusse,Moyenmoutier,Neuvillers-sur-Fave,Nompatelize, Raon l’Etape, Raves, Remomeix,Saint-Dié, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite,Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Rémy, Saulcysur-Meurthe,Arrondissement de NeufchâteauDamblain

ANNEXE 2 DETR 2013le zonage d'aide à l'investissement des PME (toutes les communes hors AFR)La taille de l'entreprise aidée :Sont considérées comme : moyennes entreprises celles de moins de 250 salariés ayant soit un chiffre d'affairesannuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un bilan annuel inférieur à 43 millionsd'euros, petites entreprises celles de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel oule total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros.Le contrat de mise à disposition du bien de la collectivité à l'entreprise :vente ou location-vente d'un terrain ou un bâtiment, considérées comme une aide àl'investissementlocation longue durée considérée comme une aide au fonctionnementRappel des plafonds d'aide maximumAides à l’investissementPetites Moyennes Grandes entreprisesentreprises entreprisesZone d’aide à finalité régionale permanente 35% 25% 15%Reste du département (zone d’aide à l’investissement des 20 % * 10 % * Pas d'aide *PME)* ou utilisation du règlement de minimis : 200.000 € d’aide maximum sur 3 exercices fiscaux avec uneintensité maximale de 30% pour les petites entreprises, de 20% pour les moyennes entreprises et 10 % pourles grandes entreprises. (à l'exception des entreprises de transport de voyageurs et de marchandises dontl'aide de minimis est de 100 000 € et des entreprises relevant de régimes spécifiques : recherche etdéveloppement, agriculture, agro-alimentaire, etc.…)Aides au fonctionnement (location longue durée) :Zone d’aide à finalité régionale :200.000 € d’aide maximum sur 3 exercices fiscaux avec un plafond calqué sur celui applicable auxinvestissements (voir tableau ci-dessus).Zone d’aide à l’investissement des PME :200.000 € d’aide maximum sur 3 exercices fiscaux avec une intensité maximale de 10% pour les grandesentreprises, de 20% pour les moyennes entreprises et de 30% pour les petites entreprises.- 2 -

ANNEXE 3 DETR 2013 1Codedépartementde lacommuneCodeINSEEDOTATION DES TERRITOIRES RURAUXCommunes éligibles à la DETRNom communeExercice 2013PopulationDGFPotentielFinancierpar habEligibilite201388 88001 ABLEUVENETTES 65 462,969231 188 88002 AHEVILLE 63 436,047619 188 88003 AINGEVILLE 75 638,36 188 88004 AINVELLE 187 350,582888 188 88005 ALLARMONT 349 454,644699 188 88006 AMBACOURT 299 540,367893 188 88007 AMEUVELLE 68 488,044118 188 88008 ANGLEMONT 176 469,971591 188 88009 ANOULD 3616 618,151272 188 88010 AOUZE 213 624,619718 188 88011 ARCHES 1831 1239,90989 188 88012 ARCHETTES 1095 430,473973 188 88013 AROFFE 108 463,333333 188 88014 ARRENTES-DE-CORCIEUX 210 750,238095 188 88015 ATTIGNEVILLE 247 470,242915 188 88016 ATTIGNY 282 394,712766 188 88017 AULNOIS 160 368,39375 188 88018 AUMONTZEY 519 310,786127 188 88019 AUTIGNY-LA-TOUR 195 291,938462 188 88020 AUTREVILLE 174 338,528736 188 88021 AUTREY 320 434,5625 188 88022 AUZAINVILLIERS 224 562,084821 188 88023 AVILLERS 91 623,318681 188 88024 AVRAINVILLE 100 400,94 188 88025 AVRANVILLE 88 350,522727 188 88026 AYDOILLES 1111 407,657066 188 88027 BADMENIL-AUX-BOIS 138 349,15942 188 88028 BAFFE 718 266,955432 188 88029 BAINS-LES-BAINS 1749 466,519154 188 88030 BAINVILLE-AUX-SAULES 142 426,239437 188 88031 BALLEVILLE 115 596,573913 188 88032 BAN-DE-LAVELINE 1427 384,065872 188 88033 BAN-DE-SAPT 416 395,399038 188 88035 BARBEY-SEROUX 164 471,682927 188 88036 BARVILLE 99 496,787879 188 88037 BASSE-SUR-LE-RUPT 1111 333,916292 188 88038 BATTEXEY 34 580,441176 188 88039 BAUDRICOURT 328 685,515244 188 88040 BAYECOURT 290 330,082759 188 88041 BAZEGNEY 103 440,553398 188 88042 BAZIEN 95 348,242105 188 88043 BAZOILLES-ET-MENIL 123 483,243902 188 88044 BAZOILLES-SUR-MEUSE 614 479,636808 188 88045 BEAUFREMONT 82 505,768293 188 88046 BEAUMENIL 145 400,227586 188 88047 BEGNECOURT 186 354,177419 1

ANNEXE 3 DETR 2013 288 88048 BELLEFONTAINE 1074 423,425512 188 88049 BELMONT-LES-DARNEY 129 277,007752 188 88050 BELMONT-SUR-BUTTANT 313 367,913738 188 88051 BELMONT-SUR-VAIR 124 434,064516 188 88052 BELRUPT 120 401,058333 188 88053 BELVAL 217 405,073733 188 88054 BERTRIMOUTIER 397 395,677582 188 88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE 136 447,419118 188 88056 BETTONCOURT 96 384,34375 188 88057 BEULAY 113 311,79646 188 88058 BIECOURT 92 450,217391 188 88059 BIFFONTAINE 481 308,515593 188 88060 BLEMEREY 17 984,588235 188 88061 BLEURVILLE 373 475,97319 188 88062 BLEVAINCOURT 121 533,438017 188 88063 BOCQUEGNEY 139 347,906475 188 88064 BOIS-DE-CHAMP 136 631,448529 188 88065 BONVILLET 364 375,686813 188 88066 BOULAINCOURT 71 353 188 88068 BOURGONCE 898 391,162584 188 88069 BOUXIERES-AUX-BOIS 127 341,992126 188 88070 BOUXURULLES 167 342,958084 188 88071 BOUZEMONT 63 340,190476 188 88073 BRANTIGNY 189 371,825397 188 88074 BRECHAINVILLE 49 595,755102 188 88075 BRESSE 6557 805,119872 188 88076 BROUVELIEURES 526 346,534221 188 88077 BRU 620 418,843548 188 88078 BRUYERES 3394 613,417207 188 88079 BULGNEVILLE 1502 999,750333 188 88080 BULT 323 346,210526 188 88081 BUSSANG 2018 720,02775 188 88082 CELLES-SUR-PLAINE 1000 761,589 188 88083 CERTILLEUX 247 439,991903 188 88084 CHAMAGNE 497 346,847082 188 88085 CHAMPDRAY 262 374,641221 188 88086 CHAMP-LE-DUC 563 560,612789 188 88087 CHANTRAINE 3252 585,26353 188 88088 CHAPELLE-AUX-BOIS 740 416,92973 188 88089 CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 696 500,247126 188 88090 CHARMES 4704 885,535714 188 88091 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 440 351,109091 188 88092 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX 620 427,217742 188 88093 CHATAS 71 456,957746 188 88094 CHATEL-SUR-MOSELLE 1738 434,414845 188 88095 CHATENOIS 1846 934,13597 188 88096 CHATILLON-SUR-SAONE 191 533,486911 188 88097 CHAUFFECOURT 35 496,4 188 88098 CHAUMOUSEY 943 412,793213 188 88099 CHAVELOT 1544 1237,22345 188 88100 CHEF-HAUT 52 557,673077 188 88101 CHENIMENIL 1192 420,564597 188 88102 CHERMISEY 104 456,884615 188 88103 CIRCOURT 96 388,614583 188 88104 CIRCOURT-SUR-MOUZON 234 363,576923 188 88105 CLAUDON 250 465,788 1

ANNEXE 3 DETR 2013 388 88106 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY 1268 402,839905 188 88107 CLEREY-LA-COTE 42 516,142857 188 88108 CLERJUS 689 377,079826 188 88109 CLEURIE 703 469,913229 188 88110 CLEZENTAINE 232 350 188 88111 COINCHES 363 318,619835 188 88112 COLROY-LA-GRANDE 619 434,407108 188 88113 COMBRIMONT 180 388,238889 188 88115 CORCIEUX 2082 766,898655 188 88116 CORNIMONT 3942 730,481228 188 88117 COURCELLES-SOUS-CHATENOIS 87 334,126437 188 88118 COUSSEY 747 381,732262 188 88119 CRAINVILLIERS 186 1571,79032 188 88120 CROIX-AUX-MINES 641 470,867395 188 88121 DAMAS-AUX-BOIS 288 405,309028 188 88122 DAMAS-ET-BETTEGNEY 382 407,235602 188 88123 DAMBLAIN 305 492,701639 188 88124 DARNEY 1316 520,631459 188 88125 DARNEY-AUX-CHENES 78 318,717949 188 88126 DARNIEULLES 1501 448,827448 188 88127 DEINVILLERS 67 425,089552 188 88128 DENIPAIRE 275 359,261818 188 88129 DERBAMONT 93 378,419355 188 88130 DESTORD 244 317,532787 188 88131 DEYCIMONT 297 473,06734 188 88132 DEYVILLERS 1566 450,537037 188 88133 DIGNONVILLE 191 410,455497 188 88134 DINOZE 539 558,153989 188 88135 DOCELLES 1022 798,691781 188 88136 DOGNEVILLE 1504 589,361702 188 88137 DOLAINCOURT 97 337,618557 188 88138 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY 100 417,44 188 88139 DOMBASLE-EN-XAINTOIS 122 446,393443 188 88140 DOMBROT-LE-SEC 393 433,687023 188 88141 DOMBROT-SUR-VAIR 258 541,891473 188 88142 DOMEVRE-SUR-AVIERE 450 383,442222 188 88143 DOMEVRE-SUR-DURBION 276 475,652174 188 88144 DOMEVRE-SOUS-MONTFORT 71 360,521127 188 88145 DOMFAING 256 453,4375 188 88146 DOMJULIEN 203 373,078818 188 88147 DOMMARTIN-AUX-BOIS 431 344,102088 188 88148 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 1975 432,425823 188 88149 DOMMARTIN-LES-VALLOIS 56 453,5 188 88150 DOMMARTIN-SUR-VRAINE 330 510,848485 188 88151 DOMPAIRE 1116 557,229391 188 88152 DOMPIERRE 299 341,675585 188 88153 DOMPTAIL 357 410,781513 188 88154 DOMREMY-LA-PUCELLE 157 412,89172 188 88155 DOMVALLIER 132 831,825758 188 88156 DONCIERES 153 436,346405 188 88157 DOUNOUX 828 428,513285 188 88158 ELOYES 3395 1165,19794 188 88159 ENTRE-DEUX-EAUX 523 364,047801 188 88161 ESCLES 490 495,467347 188 88162 ESLEY 190 347,668421 188 88163 ESSEGNEY 689 350,146589 1

ANNEXE 3 DETR 2013 488 88164 ESTRENNES 100 406,26 188 88165 ETIVAL-CLAIREFONTAINE 2569 1065,82834 188 88166 EVAUX-ET-MENIL 360 422,480556 188 88167 FAUCOMPIERRE 244 374,868852 188 88168 FAUCONCOURT 129 363,72093 188 88169 FAYS 260 349,665385 188 88170 FERDRUPT 855 676,156725 188 88171 FIGNEVELLE 63 448,396825 188 88172 FIMENIL 290 307,596552 188 88173 FLOREMONT 444 359,995495 188 88174 FOMEREY 156 598,288462 188 88175 FONTENAY 509 334,652259 188 88176 FONTENOY-LE-CHATEAU 782 374,134271 188 88177 FORGE 675 380,780741 188 88178 FORGES 2058 568,325559 188 88179 FOUCHECOURT 57 417,508772 188 88180 FRAIN 156 302,50641 188 88181 FRAIZE 3332 477,357143 188 88182 FRAPELLE 234 332,764957 188 88183 FREBECOURT 331 344,728097 188 88184 FREMIFONTAINE 475 253,044211 188 88185 FRENELLE-LA-GRANDE 141 282,156028 188 88186 FRENELLE-LA-PETITE 53 561,792453 188 88187 FRENOIS 44 561,363636 188 88188 FRESSE-SUR-MOSELLE 1992 639,716365 188 88189 FREVILLE 144 395,298611 188 88190 FRIZON 453 340,635762 188 88192 GELVECOURT-ET-ADOMPT 92 409,043478 188 88193 GEMAINGOUTTE 136 370,389706 188 88194 GEMMELAINCOURT 169 313,887574 188 88195 GENDREVILLE 130 435,730769 188 88196 GERARDMER 11534 993,272499 188 88197 GERBAMONT 435 374,802299 188 88198 GERBEPAL 709 461,960508 188 88199 GIGNEVILLE 68 408,558824 188 88200 GIGNEY 65 419,569231 188 88201 GIRANCOURT 872 412,745413 188 88202 GIRCOURT-LES-VIEVILLE 186 336,102151 188 88203 GIRECOURT-SUR-DURBION 318 403,18239 188 88204 GIRMONT 1005 445,031841 188 88205 GIRMONT-VAL-D'AJOL 302 454,519868 188 88206 GIRONCOURT-SUR-VRAINE 1014 1343,04241 188 88208 GODONCOURT 163 399,01227 188 88210 GORHEY 159 401,100629 188 88212 GRAND 491 451,12831 188 88213 GRANDE-FOSSE 182 347,06044 188 88214 GRANDRUPT-DE-BAINS 94 351,234043 188 88215 GRANDRUPT 136 415,676471 188 88216 GRANDVILLERS 736 311,217391 188 88218 GRANGES-SUR-VOLOGNE 2502 615,081135 188 88219 GREUX 183 321,338798 188 88220 GRIGNONCOURT 58 509,155172 188 88221 GRUEY-LES-SURANCE 321 413,676012 188 88222 GUGNECOURT 210 283,438095 188 88223 GUGNEY-AUX-AULX 159 330,333333 188 88224 HADIGNY-LES-VERRIERES 408 352,367647 1

ANNEXE 3 DETR 2013 588 88225 HADOL 2419 362,853245 188 88226 HAGECOURT 124 387,967742 188 88227 HAGNEVILLE-ET-RONCOURT 94 456,925532 188 88228 HAILLAINVILLE 177 388,271186 188 88229 HARCHECHAMP 111 415,63964 188 88230 HARDANCOURT 46 591,76087 188 88231 HAREVILLE 548 1122,29197 188 88232 HARMONVILLE 239 549,953975 188 88233 HAROL 656 567,807927 188 88234 HARSAULT 479 262,643006 188 88235 HAUTMOUGEY 210 306,042857 188 88236 HAYE 160 296,9875 188 88237 HENNECOURT 359 337,721448 188 88238 HENNEZEL 488 513,883197 188 88239 HERGUGNEY 143 434,475524 188 88240 HERPELMONT 261 275,693487 188 88241 HOUECOURT 452 640,022124 188 88242 HOUEVILLE 46 349,73913 188 88243 HOUSSERAS 505 445,891089 188 88244 HOUSSIERE 631 471,695721 188 88245 HURBACHE 328 389,036585 188 88246 HYMONT 503 619 188 88247 IGNEY 1176 605,719388 188 88248 ISCHES 227 390,889868 188 88249 JAINVILLOTTE 104 460,240385 188 88250 JARMENIL 432 334,80787 188 88251 JEANMENIL 1130 1077,8354 188 88252 JESONVILLE 137 340,729927 188 88253 JEUXEY 695 1031,37122 188 88254 JORXEY 93 311,827957 188 88255 JUBAINVILLE 95 303,778947 188 88256 JUSSARUPT 336 423,982143 188 88257 JUVAINCOURT 189 1074,43386 188 88258 LAMARCHE 1113 415,838275 188 88259 LANDAVILLE 317 583,397476 188 88260 LANGLEY 192 1639,24479 188 88261 LAVAL-SUR-VOLOGNE 647 1499,19629 188 88262 LAVELINE-DEVANT-BRUYERES 668 439,800898 188 88263 LAVELINE-DU-HOUX 266 357,413534 188 88264 LEGEVILLE-ET-BONFAYS 57 534,947368 188 88265 LEMMECOURT 29 365,344828 188 88266 LEPANGES-SUR-VOLOGNE 1001 437,998002 188 88267 LERRAIN 507 368,688363 188 88268 LESSEUX 163 288,263804 188 88269 LIEZEY 406 467,724138 188 88270 LIFFOL-LE-GRAND 2446 565,572363 188 88271 LIGNEVILLE 314 481,452229 188 88272 LIRONCOURT 89 306,022472 188 88273 LONGCHAMP 431 353,041763 188 88274 LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS 106 427,245283 188 88275 LUBINE 288 320,59375 188 88276 LUSSE 518 697,916988 188 88277 LUVIGNY 170 354,470588 188 88278 MACONCOURT 105 417,638095 188 88279 MADECOURT 61 414,885246 188 88280 MADEGNEY 88 336,477273 1

ANNEXE 3 DETR 2013 688 88281 MADONNE-ET-LAMEREY 423 408,021277 188 88282 MAGNY 54 300,277778 188 88283 MALAINCOURT 95 793,378947 188 88284 MANDRAY 690 355,74058 188 88285 MANDRES-SUR-VAIR 428 456,212617 188 88286 MARAINVILLE-SUR-MADON 95 374,242105 188 88287 MAREY 70 416,314286 188 88288 MARONCOURT 11 966,090909 188 88289 MARTIGNY-LES-BAINS 956 451,108787 188 88290 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX 125 439,2 188 88291 MARTINVELLE 159 556,685535 188 88292 MATTAINCOURT 869 1020,96663 188 88293 MAXEY-SUR-MEUSE 299 285,180602 188 88294 MAZELEY 260 300,880769 188 88295 MAZIROT 227 393,273128 188 88296 MEDONVILLE 80 441,825 188 88297 MEMENIL 159 332,062893 188 88298 MENARMONT 58 965,241379 188 88299 MENIL-EN-XAINTOIS 164 349,77439 188 88300 MENIL-DE-SENONES 161 397,776398 188 88301 MENIL-SUR-BELVITTE 324 349,092593 188 88302 MENIL 1415 441,937809 188 88303 MIDREVAUX 213 251,938967 188 88304 MIRECOURT 6416 649,189682 188 88305 MONCEL-SUR-VAIR 245 316,783673 188 88306 MONT 68 486,470588 188 88307 MONT-LES-LAMARCHE 113 339,982301 188 88308 MONT-LES-NEUFCHATEAU 286 458,024476 188 88309 MONTHUREUX-LE-SEC 175 386,617143 188 88310 MONTHUREUX-SUR-SAONE 1002 613,065868 188 88311 MONTMOTIER 62 345,935484 188 88312 MORELMAISON 209 1340,37799 188 88313 MORIVILLE 470 318,52766 188 88314 MORIZECOURT 148 353,52027 188 88315 MORTAGNE 228 550,785088 188 88316 MORVILLE 66 408,19697 188 88317 MOUSSEY 780 606,471795 188 88318 MOYEMONT 227 425,0837 188 88319 MOYENMOUTIER 3399 524,393057 188 88320 NAYEMONT-LES-FOSSES 979 447,21859 188 88321 NEUFCHATEAU 7420 899,938275 188 88322 NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES 474 344,896624 188 88324 NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS 384 514,25 188 88325 NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT 185 428,908108 188 88326 NEUVILLERS-SUR-FAVE 339 498,017699 188 88327 NOMEXY 2218 686,981966 188 88328 NOMPATELIZE 593 676,662732 188 88330 NONVILLE 213 344,389671 188 88331 NONZEVILLE 46 433,217391 188 88332 NORROY 248 536,145161 188 88333 NOSSONCOURT 101 425,217822 188 88334 OELLEVILLE 306 389,74183 188 88335 OFFROICOURT 163 383,392638 188 88336 OLLAINVILLE 75 477,666667 188 88337 ONCOURT 175 318,331429 188 88338 ORTONCOURT 85 419,211765 1

ANNEXE 3 DETR 2013 788 88340 PADOUX 502 382,049801 188 88341 PAIR-ET-GRANDRUPT 516 345,643411 188 88342 PALLEGNEY 168 387,994048 188 88343 PAREY-SOUS-MONTFORT 154 447,792208 188 88344 PARGNY-SOUS-MUREAU 213 348,305164 188 88345 PETITE-FOSSE 126 368,81746 188 88346 PETITE-RAON 917 392,726281 188 88347 PIERREFITTE 103 409,242718 188 88348 PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE 170 285,652941 188 88349 PLAINFAING 2093 569,748686 188 88350 PLEUVEZAIN 84 398,869048 188 88351 PLOMBIERES-LES-BAINS 2283 872,284275 188 88352 POMPIERRE 256 377,609375 188 88353 PONT-LES-BONFAYS 87 372,701149 188 88354 PONT-SUR-MADON 167 278,071856 188 88355 PORTIEUX 1360 450,244853 188 88356 POULIERES 255 318,313725 188 88357 POUSSAY 737 770,299864 188 88358 POUXEUX 2031 585,991137 188 88359 PREY 99 353,505051 188 88360 PROVENCHERES-LES-DARNEY 175 373,908571 188 88361 PROVENCHERES-SUR-FAVE 950 423,074737 188 88362 PUID 145 350,310345 188 88363 PUNEROT 200 349,38 188 88364 PUZIEUX 169 376,295858 188 88365 RACECOURT 152 420,657895 188 88366 RAINVILLE 300 353,323333 188 88367 RAMBERVILLERS 5883 1004,94867 188 88368 RAMECOURT 174 389,54023 188 88369 RAMONCHAMP 2185 701,395423 188 88370 RANCOURT 71 434,084507 188 88371 RAON-AUX-BOIS 1257 404,091488 188 88372 RAON-L'ETAPE 6894 722,272846 188 88373 RAON-SUR-PLAINE 214 384,257009 188 88374 RAPEY 18 669,388889 188 88375 RAVES 463 351,012959 188 88376 REBEUVILLE 267 585,752809 188 88377 REGNEVELLE 158 366,531646 188 88378 REGNEY 96 345,8125 188 88379 REHAINCOURT 349 433,922636 188 88380 REHAUPAL 235 352,66383 188 88381 RELANGES 242 423,921488 188 88382 REMICOURT 79 302,405063 188 88383 REMIREMONT 8663 928,884682 188 88385 REMONCOURT 613 442,141925 188 88386 REMOMEIX 482 446,344398 188 88387 REMOVILLE 219 551,936073 188 88388 RENAUVOID 129 521,449612 188 88389 REPEL 66 424,909091 188 88390 ROBECOURT 143 891,27972 188 88391 ROCHESSON 897 359,67893 188 88392 ROCOURT 29 424,275862 188 88393 ROLLAINVILLE 339 409,495575 188 88394 ROMAIN-AUX-BOIS 52 402,192308 188 88395 ROMONT 366 443,770492 188 88398 ROUGES-EAUX 102 582,627451 1

ANNEXE 3 DETR 2013 888 88399 ROULIER 209 301,033493 188 88400 ROUVRES-EN-XAINTOIS 303 418,306931 188 88401 ROUVRES-LA-CHETIVE 464 454,411638 188 88402 ROVILLE-AUX-CHENES 618 307,326861 188 88403 ROZEROTTE 207 441,657005 188 88404 ROZIERES-SUR-MOUZON 103 479,475728 188 88406 RUGNEY 120 402,65 188 88407 RUPPES 139 314,920863 188 88408 RUPT-SUR-MOSELLE 3805 811,732457 188 88409 SAINT-AME 2238 634,089812 188 88410 SAINTE-BARBE 299 347,010033 188 88411 SAINT-BASLEMONT 94 421,265957 188 88412 SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE 464 476,252155 188 88415 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT 4015 828,61868 188 88416 SAINT-GENEST 133 333,225564 188 88417 SAINT-GORGON 393 488,195929 188 88418 SAINTE-HELENE 496 358,564516 188 88419 SAINT-JEAN-D'ORMONT 166 493,39759 188 88421 SAINT-JULIEN 152 378,631579 188 88423 SAINT-LEONARD 1460 526,863699 188 88424 SAINTE-MARGUERITE 2554 958,41621 188 88425 SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE 190 408 188 88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 1730 609,35896 188 88427 SAINT-MENGE 113 942,424779 188 88428 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 2124 781,462806 188 88429 SAINT-NABORD 4298 973,69195 188 88430 SAINT-OUEN-LES-PAREY 515 408,184466 188 88431 SAINT-PAUL 143 479,160839 188 88432 SAINT-PIERREMONT 163 412,055215 188 88433 SAINT-PRANCHER 79 368,075949 188 88434 SAINT-REMIMONT 219 386,575342 188 88435 SAINT-REMY 558 393,096774 188 88436 SAINT-STAIL 113 397,522124 188 88437 SAINT-VALLIER 105 331,514286 188 88438 SALLE 432 301,125 188 88439 SANCHEY 907 413,036384 188 88440 SANDAUCOURT 218 859,197248 188 88441 SANS-VALLOIS 127 763,047244 188 88442 SAPOIS 739 463,519621 188 88443 SARTES 110 431,136364 188 88444 SAULCY 429 338,575758 188 88445 SAULCY-SUR-MEURTHE 2466 552,890916 188 88446 SAULXURES-LES-BULGNEVILLE 263 1681,78707 188 88447 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 3175 796,84378 188 88448 SAUVILLE 204 352,970588 188 88449 SAVIGNY 200 390,145 188 88450 SENAIDE 233 347,227468 188 88451 SENONES 2823 543,513992 188 88452 SENONGES 156 345,903846 188 88453 SERAUMONT 52 3154,01923 188 88454 SERCOEUR 271 379,575646 188 88455 SERECOURT 150 291,44 188 88456 SEROCOURT 107 370,728972 188 88457 SIONNE 149 337,214765 188 88458 SOCOURT 247 370,659919 188 88459 SONCOURT 58 530,224138 1

ANNEXE 3 DETR 2013 988 88460 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE 648 384,645062 188 88461 SURIAUVILLE 219 381,205479 188 88462 SYNDICAT 2033 557,555337 188 88463 TAINTRUX 1729 408,441296 188 88464 TENDON 622 453,919614 188 88465 THAON-LES-VOSGES 8263 1016,97967 188 88466 THEY-SOUS-MONTFORT 154 578,116883 188 88467 THIEFOSSE 639 444,358372 188 88468 THILLOT 3868 775,780765 188 88469 THIRAUCOURT 110 426,109091 188 88470 THOLY 1998 696,5996 188 88471 THONS 157 382,904459 188 88472 THUILLIERES 152 696,230263 188 88473 TIGNECOURT 133 469,699248 188 88474 TILLEUX 77 487,051948 188 88475 TOLLAINCOURT 119 608,571429 188 88476 TOTAINVILLE 138 286,231884 188 88477 TRAMPOT 116 496,862069 188 88478 TRANQUEVILLE-GRAUX 85 896,211765 188 88479 TREMONZEY 270 303,314815 188 88480 UBEXY 178 408,842697 188 88481 URIMENIL 1410 626,287943 188 88482 URVILLE 72 648,805556 188 88483 UXEGNEY 2185 497,632952 188 88484 UZEMAIN 1186 439,77403 188 88485 VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE 128 436,757813 188 88486 VAGNEY 4294 547,866558 188 88487 VAL-D'AJOL 4458 592,884702 188 88488 VALFROICOURT 272 451,503676 188 88489 VALLEROY-AUX-SAULES 273 398,377289 188 88490 VALLEROY-LE-SEC 170 439,270588 188 88491 VALLOIS 112 419,232143 188 88492 VALTIN 141 786,496454 188 88493 VARMONZEY 27 569,333333 188 88494 VAUBEXY 136 302,044118 188 88495 VAUDEVILLE 183 382,42623 188 88496 VAUDONCOURT 142 681,823944 188 88497 VAXONCOURT 506 322,689723 188 88498 VECOUX 1061 603,602262 188 88499 VELOTTE-ET-TATIGNECOURT 174 325,988506 188 88500 VENTRON 1316 519,471125 188 88501 VERMONT 85 487,682353 188 88502 VERVEZELLE 154 317,175325 188 88503 VEXAINCOURT 245 399,844898 188 88504 VICHEREY 195 548,194872 188 88505 VIENVILLE 155 376,464516 188 88506 VIEUX-MOULIN 340 337,844118 188 88507 VILLERS 235 341,429787 188 88508 VILLE-SUR-ILLON 533 318,168856 188 88509 VILLONCOURT 113 341,734513 188 88510 VILLOTTE 186 271,005376 188 88511 VILLOUXEL 88 366,568182 188 88512 VIMENIL 220 331,663636 188 88513 VINCEY 2310 528,350649 188 88514 VIOCOURT 158 340,120253 188 88515 VIOMENIL 177 424,20904 1

ANNEXE 3 DETR 2013 1088 88517 VIVIERS-LE-GRAS 186 331,784946 188 88518 VIVIERS-LES-OFFROICOURT 32 576,5 188 88519 VOIVRE 793 371,921816 188 88520 VOIVRES 375 334,194667 188 88521 VOMECOURT 266 468,917293 188 88522 VOMECOURT-SUR-MADON 78 367,397436 188 88523 VOUXEY 184 396,929348 188 88524 VRECOURT 366 449 188 88525 VROVILLE 148 407,121622 188 88526 WISEMBACH 465 343,404301 188 88527 XAFFEVILLERS 167 403,562874 188 88528 XAMONTARUPT 180 381,466667 188 88529 XARONVAL 97 431,845361 188 88530 XERTIGNY 2889 670,810661 188 88531 XONRUPT-LONGEMER 2287 635,992129 188 88532 ZINCOURT 92 424,065217 1Total 88 510

ANNEXE 3 BIS DETR 2013DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXEPCI A FISCALITE PROPRE ELIGIBLES A LA DETR 2013(liste établie par la DGCL sur la base de données en date du 1er janvier 2012)N° SirenGoupementnom groupementnb decommunes de+ de 15 000pop INSEE éligible =1248800468 CA EPINAL-GOLBEY 1 42973 1200006245 CC BALLONS HAUTES VOSGES ET SOURCE MOSELLE 0 5079 1248800583 CC CANTON DE BROUVELIEURES 0 2030 1248800724 CC CAPAVENIR 0 13925 1248800336 CC DE BULGNEVILLE 0 6851 1248800401 CC DE LA FAVE 0 2511 1248800617 CC DE LA HAUTE MOSELOTTE 0 13091 1248800443 CC DE LA HAUTE-MEURTHE 0 6604 1248800013 CC DE LA MOYENNE MOSELLE 0 13368 1248800666 CC DE LA PORTE DES HAUTES VOSGES 0 19710 1200005957 CC DE LA REGION DE RAMBERVILLIERS 0 12631 1248800716 CC DE LA VALLEE DE LA CLEURIE 0 5428 1248800450 CC DE LA VALLEE DE LA PLAINE 0 8689 1248800633 CC DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE 0 11070 1200000420 CC DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE 0 15410 1248800641 CC DE L'ADP 0 3620 1248800476 CC DE NEUFCHATEAU 0 12265 1248800351 CC DE SAONE ET MADON 0 5236 1248800740 CC DE VITTEL - CONTREXÉVILLE 0 9244 1248800369 CC DES HAUTS CHAMPS 0 5772 1248800658 CC DES LACS ET DES HAUTS RUPTS 0 13140 1248800682 CC DES MARCHES DE LORRAINE 0 4110 1248800674 CC DES MONTS DE VOLOGNE 0 3714 1200006237 CC DES MYNES ET HAUTES VOSGES DU SUD 0 11567 1248800708 CC DES VALLONS DU BOUCHOT ET DU RUPT 0 6814 1248800435 CC DES VOSGES MERIDIONALES 0 6377 1248800559 CC DU BAN D'ETIVAL 0 3632 1248800419 CC DU PAYS DE CHATENOIS 0 5589 1248800591 CC DU PAYS DE JEANNE 0 2616 1248800690 CC DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE 0 3867 1248800526 CC DU PAYS DE MIRECOURT 0 9996 1248800542 CC DU PAYS DE SENONES 0 9050 1248800500 CC DU PAYS DES COTES ET DE LA RUPPE 0 1054 1248800534 CC DU PAYS D'OLIMA ET DU VAL D'AVIERE 0 12675 1248800609 CC DU SECTEUR DE DOMPAIRE 0 6015 1248800518 CC DU VAL DE GALILEE 0 4129 1200006393 CC DU VAL DE VOGE 0 5180 1248800625 CC DU VAL DU NEUME 0 4452 1248800575 CC DU XAINTOIS 0 989 1248800732 CC EST-EPINAL DEVELOPPEMENT 0 5651 1248800492 CC FAVE ET MEURTHE 0 4835 1248800377 CC VAL DE MEURTHE 0 7303 1248800393 CC VALLEE DU HURE 0 1151 143

ANNEXE 3 TER DETR 2013 1DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - EPCI ELIGIBLES A LA DETR - EXERCICE 2013Nombred'habitantsSyndicat Charmois-Le Roulier 635Syndicat d'Adduction en Eau Potable du Colon 621Syndicat de la Gendarmerie de Provenchères-sur-Fave 3 420Syndicat d'Epuration du Thillot 10 147Syndicat des Eaux de Bel Air 378Syndicat des Eaux de Grandrupt Saint-Stail 172Syndicat des Eaux des Monts Faucilles 4 016Syndicat du Parc d'Activités de Grandrupt 6 869Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement pour la Construction (SIVIC) 9 435Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Scolaire de Lamarche 4 286Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Bains-les-Bains 2 119Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Grand 876Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de La Bourgonce La Salle Nompatelize 1 827Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Vallée de la Hure 740Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Hauts de Salm 874Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Canton de Senones 9 578Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Terre de Légendes 1 392Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Bellevue 844Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ecoles Vair-Vraine 1 105Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion de la Salle Polyvalente de Dompaire-Lamerey 1 482Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d'Incendie et de Secours du Secteur de Remiremont 48 375Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Tourisme Hautes Vosges (Eté-Hiver) 23 939Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Grand 631Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Vallée de la Roche-Harchéchamp 476Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l'Agglomération Mirecurtienne 8 983Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l'Agglomération Romarimontaine 23 089Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vicherey et de la Haute Vallée de l'Aroffe 1 017Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vicherey et de la Vallée de l'Aroffe 527Syndicat Intercommunal d'Acquisition et de Gestion de Matériel d'Entretien des Deux Vallées 946Syndicat Intercommunal d'Adduction d' Eau Potable de Les Voivres La Chapelle-aux-Bois Harsault 1 433Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Région de Godoncourt 330Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Chantraine Epinal Golbey 49 121Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Darnieulles et Uxegney 3 559Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée des Lacs 10 981Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Eaux usées 8 670Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Haut des Rangs 10 798Syndicat Intercommunal de Bâtiments des Services d' Incendie et de Secours des Communes de la Haute Moselle (SIBIS) 13 086Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Eaux de la Moselle 2 750Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau de la Région des Ableuvenettes 2 723Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau des Communes de Faucompierre Tendon Xamontarupt 899Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau et d'Assainissement de Saint-Léonard La Houssiere 1 992Syndicat Intercommunal de Froide-Fontaine 187Syndicat Intercommunal de Gestion des Services d'Incendie et de Secours dans le Secteur de Bains-les-Bains 4 487Syndicat Intercommunal de Gestion des Services d'Incendie et de Secours des Communes du Secteur de Dompaire 5 535

ANNEXE 3 TER DETR 2013 2Syndicat Intercommunal de Gestion du Regroupement Pédagogique intercommunal Bertrimoutier-Combrimont-Neuvillers sur Fave-Raves 1 320Syndicat Intercommunal de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Biffontaine, la Chapelle devant Bruyères et les Poulières 1 304Syndicat Intercommunal de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Chermisey, Midrevaux et Sionne 458Syndicat Intercommunal de Gestion Scolaire de Charmes 12 044Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères 20 385Syndicat Intercommunal de la Meuse et du Vair 9 856Syndicat Intercommunal de la Saônelle 4 124Syndicat Intercommunal de Maintien Scolaire en Milieu Rural à Fauconcourt 1 979Syndicat Intercommunal de Mise en Valeur de la Vallée de la Meuse 9 162Syndicat Intercommunal de Piscine du Canton de Le Thillot 15 224Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Provenchères-lès-Darney 714Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique d'Evaux-et-Ménil 726Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Intercommunal de Lépanges Deycimont Prey 1 324Syndicat Intercommunal de Réhabilitation du Vair et de la Vraine 7 292Syndicat Intercommunal de Travaux d'Aménagement du Bassin du Madon Supérieur 988Syndicat Intercommunal de Travaux d'Aménagement Hydraulique du Bassin de l'Anger 2 913Syndicat Intercommunal de Voirie et d'Equipement d'Intérêts Collectifs du Canton de Le Thillot 16 746Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de la Région Mirecurtienne 10 530Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région de La Bourgonce 2 346Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région de Rambervillers 5 769Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Vallée du Durbion 9 988Syndicat Intercommunal d'Entretien du Bassin de la Mortagne 11 481Syndicat Intercommunal d'Epuration de Chaumousey Sanchey 1 703Syndicat Intercommunal d'Epuration des Communes de Laveline et Aumontzey 1 129Syndicat Intercommunal des Eaux d'Autrey Fremifontaine 752Syndicat Intercommunal des Eaux de Blanche Fontaine 425Syndicat Intercommunal des Eaux de Bulgnéville et de la Vallée du Vair 3 460Syndicat Intercommunal des Eaux de Charmois La Baffe 1 153Syndicat Intercommunal des Eaux de Damblain et du Creuchot 751Syndicat Intercommunal des Eaux de la Belvitte 1 526Syndicat Intercommunal des Eaux de la Frézelle et du Vair 1 138Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise 4 714Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Landaville 1 134Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Nomexy 8 225Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Nonzeville 453Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Rambervillers 9 666Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Thuillières 2 055Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vôge 5 081Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vraine et du Xaintois 7 417Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Anger 525Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Avière 6 328Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ormont 1 906Syndicat Intercommunal des Eaux de Presles 10 238Syndicat Intercommunal des Eaux de Senones Vieux-Moulin 3 185Syndicat Intercommunal des Eaux de Thaon Chavelot Girmont 10 752Syndicat Intercommunal des Eaux de Vioménil et Grandrupt de Bains 236Syndicat Intercommunal des Eaux des Bolottes 1 700

ANNEXE 3 TER DETR 2013 3Syndicat Intercommunal des Eaux du Bolon 4 239Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut du Mont 2 302Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Neuné 1 425Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lusse 1 054Syndicat Intercommunal des Equipements Sportifs de la Vraine 1 002Syndicat Intercommunal des Sources de Stéaumont 1 704Syndicat Intercommunal des Sports de Dompaire et Lamerey 1 482Syndicat Intercommunal des Transports de l'Agglomération spinalienne 47 593Syndicat Intercommunal d'Etude et de création pour l'Alimentation en Eau Potable "Le Tempoix" 197Syndicat Intercommunal d'étude pour l'Assainissement et l'Epuration des Communes du Bassin Versant de la Belvitte et Monseigneur 2 875Syndicat Intercommunal d'Etudes de Zonage d'Assainissement du Durbion, de l'Onzaine et de la Moselle 1 911Syndicat Intercommunal d'Etudes de Zonage d'Assainissement du Xouillon et Madon 590Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Action pour l'Assainissement de la Vallée du Rabodeau 13 516Syndicat Intercommunal d'intérêt Scolaire de Les Vallois 719Syndicat Intercommunal du Blanc ru 1 154Syndicat Intercommunal du Breuil 812Syndicat Intercommunal du Pot Cuit et de la Saule 995Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Darney 4 148Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Dompaire 7 947Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey 15 710Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Le Thillot 12 266Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Liffol-le-Grand 4 666Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Saulxures Cornimont 6 677Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Xertigny 9 136Syndicat Intercommunal Epinal Nomexy 37 020Syndicat Intercommunal Gestion de la Piscine de la Vallée de la Moselotte 12 722Syndicat Intercommunal Gestion des Services d'Incendie et de Secours "Malsaomeuse" 4 292Syndicat Intercommunal Piste Multi-Activités de la Vallée de la Haute Moselle 17 785Syndicat Intercommunal pour la Construction des Vestiaires du Terrain de Sports 1 382Syndicat Intercommunal pour la Création et la Gestion d'une Station d'Epuration de l'Agglomération Vittel Contrexéville 11 190Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d'Epinal Golbey Chantraine 46 388Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Nayemont-les-Fosses Pair-et-Grandrupt 1 425Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Remomeix Coinches 835Syndicat Intercommunal pour la Promotion Touristique des Communes de Le Ménil Ramonchamp 3 330Syndicat Intercommunal pour la Reconstruction de bâtiments du service d'Incendie du Secteur de Rambervillers 14 520Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Durbion 3 378Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée du Mouzon 8 810Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement des Communes de Thaon-les-Vosges Chavelot Igney et Girmont 11 905Syndicat Intercommunal pour le Contrat de Pays de la Vôge 7 198Syndicat Intercommunal pour une Meilleure Réception de la Télévision 7 371Syndicat Intercommunal Scolaire "Les Jeunes Chênes" 1 218Syndicat Intercommunal Scolaire de Bleurville-Nonville 557Syndicat Intercommunal Scolaire de Hadigny-les-Verrières 806Syndicat Intercommunal Scolaire de la Haute Vallée de la Plaine 706Syndicat Intercommunal Scolaire de la Petite Sibérie 789Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée du Haut Barba 648Syndicat Intercommunal Scolaire d'Epinal 45 040

ANNEXE 3 TER DETR 2013 4Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Fraize 10 744Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Mirecourt 13 666Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Thaon-les-Vosges 13 435Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur du Ban de Vagney 8 739Syndicat Intercommunal Scolaire et ExtraScolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt 649Syndicat Intercommunal Scolaire et sportif du Secteur de Le Tholy 6 313Syndicat Intercommunal Scolaire pour l'Enseignement Secondaire à Bruyères 20 342Syndicat Mixte à Vocation Culturelle Epinal/Thaon les Vosges 43 080Syndicat Mixte d'Arts Vivants (SMAV) 10 099Syndicat Mixte d'Assainissement de la Vallée du Colon 2 343Syndicat Mixte de la Prêle 12 175Syndicat Mixte de la Voie Verte de la Moselotte 39 165Syndicat Mixte de Moyens de la Haute Meurthe 13 799Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères de Lamarche et Martigny-les-Bains 5 720Syndicat Mixte d'Etudes pour l'Assainisement des Trois Vallées : Fave, Morte et Blanc-Ru 8 820Syndicat Mixte du Nord-Ouest Vosgien pour la Collecte et l'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés 4 475Syndicat Mixte pour la Collecte et le TRAitement des Déchets Ménagers et Assimilés de la Région de Lerrain 19 500Syndicat Mixte pour la Construction et la Gestion d'une Station d'Epuration pour le Secteur de Châtel-Nomexy 4 839Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin de l'Avière 23 303Syndicat Mixte pour le Fonctionnement d'une Ecole de Musique InterCommunale 21 968Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et l'Elimination des Ordures Ménagères des Vallées de la Morte et de la Fave 11 362Syndicat Mixte Tourisme en ADP et en Vallée de la Vologne 14 738Syndicat pour la Reconstruction d'un Centre de Secours Principal de l'agglomération Vittel-Contrexéville 13 332Syndicat pour la Reconstruction d'un Centre d'Incendie et de Secours du Pays de Charmes 12 961

ANNEXE 4 DETR 2013ATTESTATIONMme – M. 1Maire – Président 1 decertifie que l’opération :pour laquelle le Conseil délibérant sollicite une subvention del’Etat au titre de la D.E.T.R.,n’a pas reçu de commencement d’exécution,et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que ledossier ne soit déclaré ou réputé complet.A, leSignature1 Barrer la mention inutile

ANNEXE 5 DETR 2013ATTESTATIONLe Maire – le Président 1 decertifie que la commune – le groupement dea la libre disposition des terrains et immeubles dans lesquels lestravaux vont être réalisés.A, leSignature1 Rayer la mention inutile

ANNEXE 6 DETR 2013Déclaration de commencement d’exécutionMaître d’ouvrage :Désignation de l’opération :Mme, M., représentant le maître d’ouvrage,VU les dispositions de l’article R 2334-24 du CGCT 1Certifieque l’opération ci-dessus désignée, dont le commencement d’exécution a été autorisé 2 : par déclaration du caractère complet du dossier en date du par décision attributive de subvention en date dua reçu effectivement un commencement d’exécution par 2 : marché sans formalités préalables ou lettre de commande (règlement sur simplesfactures ou sur mémoires de travaux) – articles 28 à 31 du CMP – en date du : marché sur appel d’offres en date du :Fait à, leLe (1)(signature et cachet)1 « Art. R. 2334-24. - I. - Aucune subvention ne peut être accordée si l'opération a connu un commencement d'exécution avantla date à laquelle le dossier est déclaré ou réputé complet. Le commencement d'exécution de l'opération est constitué par lepremier acte juridique passé pour la réalisation de l'opération ou, dans le cas de travaux effectués en régie, par la constitutiond'approvisionnements ou le début d'exécution des travaux. Les études ou l'acquisition de terrains, nécessaires à la réalisationde l'opération et réalisées préalablement, ne constituent pas un commencement d'exécution. Elles peuvent être prises encompte dans l'assiette de la subvention.2 Cocher la case correspondante et compléter par la ou les dates demandéese et compléter par la ou les dates demandées

ANNEXE 7 DETR 2013FICHE DDT RENSEIGNEMENTS DETRNom de la commune :Code Postal :Adresse précise de l’opération :(1)AcquisitionAcquisition et RéhabilitationRéhabilitationNombre total de logements que comporte l’opération :Nombre de logements pour lesquels vous sollicitez la DETR :Nombre de garages que comporte l’opération :Nombre de garages pour lesquels vous sollicitez la DETR :Montant de la DETR sollicitée :(1) Cocher la case correspondanteRemplir une annexe pour chaque logement de cette opération (comportant dela réhabilitation et pour lequel vous sollicitez la DETR )Votre demande sera accompagnée des plans à l’échelle 1/50 ou 1/100.Ils feront figurer tous les locaux pour lesquels vous avez indiqué une surfacedans les annexes. (fournir les plans avant et après travaux si les locaux sontréhabilités).

ANNEXE 8 DETR 2013A remplir pour chaque logement de l'opération (pour lequel vous sollicitez la DETR)Logement n° Type du logement : T1 T2 T3 T4 T5 T6Hors taxe TTC avec TVA à 19.6%Acquisition (2) (2)Frais d’acquisition (2) (2)TravauxHonoraires(2) Ne pas remplir dans le cas de réhabilitation seuleGarage 1Garage 2Garage 3Garage 4Garage 5TotalSurface en (m2)EntréeCuisine/repasSalonSéjourBureauChambre1Chambre2Chambre 3Chambre 4Chambre 5Cellier (int au logt)WCSalle de bainsLocaux communsSous sol/caveRemiseAtelier/chaufferieSéchoir (ext au logt)Cellier (ext au logt)ResserresGrenier/Combles aménageablesBalcon/LoggiaTerrasse (maxi 9 m2)VérandaTOTALSurface (en m2)

ANNEXE 9 DETR 2013TABLEAU DES SURFACESCatégorie Type de Surface SurfaceToutes catégories :constructions neuves ouréhabilitions La SHON (Surface HorsOeuvre Nette) existanteAVANT TRAVAUX_____________ m²La SHON (Surface HorsOeuvre Nette) existanteAPRES TRAVAUX_____________ m²Aménagement de BourgGestion de l’espaceSurfaces imperméabiliséesexistantes de l’emprise duprojet AVANT TRAVAUXSurfaces imperméabiliséesexistantes de l’emprise duprojet APRES TRAVAUX_____________ m²_____________ m²Logements : Réhabilitation oucréation La SHON (Surface HorsOeuvre Nette) existanteAVANT TRAVAUX_____________ m²La SHON (Surface HorsOeuvre Nette) existanteAPRES TRAVAUX_____________ m²La Surface HabitableTotale de ou des Logements_____________ m²La SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) :Elle est définie par l'article R112-2 du code de l'urbanisme. "La SHON est la surface obtenue en déduisant de la SHOB lessurfaces de plancher des combles et sous-sols non aménageables, des toitures-terrasses, des balcons, des loggias et surfaces nonclosesdes rez-de-chaussée, ainsi que des parties de bâtiment aménagées en vue du stationnement des véhicules et d'une surfaceforfaitaire de 5 % relative à l'isolation des locaux." Sont exclus : les locaux techniques nécessaires au fonctionnement del'immeuble (local chauffage, TGBT, local ordure...). Sont également exclues les caves à la condition qu'il n'y ait pas d'ouverturevers l'extérieur ou de prises d'air extérieures et les surfaces pour lesquelles la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mLes Surfaces imperméabilisée correspondent à celles des zones de l’emprise du projet dites artificialisées qui ne permettentpas l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement.( ex : enrobés classiques, bi-couche, zones bétonnées,dalles,pavés,…) ; àl’inverse une zone enherbée ou revêtue de groise, de concassé est une surface perméable.La surface habitable :La surface habitable d'un logement,définie à l’article R111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation correspond à lasurface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers,gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définiesmultipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols,remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. »

ANNEXE 10 DETR 2013AIDES A LA REHABILITATION DE BATIMENTS COMMUNAUX A USAGE DE LOGEMENTELEMENTS ARRETES A CE JOUR MAIS SUSCEPTIBLES D’EVOLUER EN COURS D’ANNEE(Pour plus de précision se rapprocher de M. Moutier à la DDT)AIDES DEL’ETATPROJETS ELIGIBLES AIDES ACCORDEES CONDITIONSPLUS(Prêt Locatif à Usage Social)PLA d’Intégration (PLA-I)(Prêt Locatif Aidé à Loyerd’Intégration)Construction ou acquisition – Amélioration delogements à usage locatif.L’immeuble doit avoir au moins 20 ans saufdérogation (arrêté du 10/6/1996-article 9).L’immeuble doit appartenir à l’organismedepuis moins de 10 ans ou ne pas être affectéà usage de logements, (R 331-1 du CCH).Construction ou acquisition – Amélioration delogements à usage locatif.L’immeuble doit avoir au moins 20 ans saufdérogation (arrêté du 10/6/1996-article 9).L’immeuble doit appartenir à l’organismedepuis moins de 10 ans ou ne pas être affectéà usage de logements, (R 331-1 du CCH).- TVA à taux réduit sur l’ensemble de l’opération ;- Subvention maximale de 500 € par logementsuivant circulaire de programmation DGALN du28/12/2011 ;- Prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations autaux au taux de 3.35 % sur une durée maximale de40 ans suivant note DGALN du 28/12/2011 ;- Exonération de la taxe foncière sur les propriétésbâties pendant 25 ans.- TVA à taux réduit sur l’ensemble de l’opération.- Subventions maximales de 9 000 €/logement enzone B2 de Robien et de 7 500 €/logement en zoneC suivant circulaire de programmation DGALN du28/12/2011- Prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations autaux 2.55 % sur une durée maximale de 40 anssuivant note DAGLN du 28/12/2011 ;- Exonération de la taxe foncière sur les propriétésbâties pendant 25 ans.- Les logements sont conventionnés ;- Les locataires peuvent bénéficier de l’APL.- Les revenus des locataires lors de l’entrée dans les lieux ne doiventpas excéder un plafond déterminé chaque année par un arrêté nonparu à ce jour relatif aux plafonds de ressources- Le loyer maximum dépend des caractéristiques de l’opération, il estdéterminé suivant une circulaire annuelle non parue à ce jour. Pourinformation, en 2011, le loyer était plafonné à 4,89 €/ m² de surfaceutile.- Les logements sont conventionnés ;- Les locataires peuvent bénéficier de l’APL. ;-Les revenus des locataires lors de l’entrée dans les lieux ne doiventpas excéder un plafond déterminé par un arrêté annuel non paru à cejour relatif aux plafonds de ressources qui généralement représente 60% du plafond PLUS ;- Les logements sont adaptés aux besoins des ménages quiconnaissent des difficultés d’insertion particulières ;- Le loyer maximum dépend des caractéristiques de l’opération et estdéterminé par une circulaire annuelle non parue à ce jour. Pourinformation, la base de calcul pour 2011 était de 4,34 € /m² de surfaceutile.DETR(Dotation d’Equipement desTerritoires Ruraux)- Réhabilitation ou création de logementscommunaux, dans un bâtiment existant,propriété communale.- Acquisition pour réhabilitation d’immeublesbâtis pour l’aménagement de logementssociaux (réhabilitation ou création) en cas decarence de l’initiative privée et de refus desbailleurs sociaux.- Subvention de 30 à 40% du montant HT del’opération plafonnée à 1800 €/ m² de surfacehabitable pour les opérations de création ouréhabilitation de logement. (plafond de travaux)- Subvention de 35 à 40% du montant HT del’opération en cas d’acquisition d’immeubles bâtispour l’aménagement de logements sociaux.-La DETR en elle-même n’étant pas éligible à l’APL, les logementspourront être conventionnés :- Le cas échéant, les conditions de revenus des locataires et de loyermaximum seront celles des logements conventionnés « PLUS »Réservé aux communes dont lapopulation est inférieure ou égaleà 1500 habitants