Les référentiels de la lutte contre la corruption - Ministère de la Justice

Le plan anticorruption de la Banque Mondiale - 1996Lors du meeting annuel de la Banque Mondiale en 1996, son président James D. Wolfensohnévoquait déjà le “cancer of corruption” devant les actionnaires de l’institution. Pour la premièrefois, la corruption était placée clairement sur l’agenda des institutions multilatérales. Denombreuses avancées ont été enregistrées depuis 24 :• Lancement de plus de 600 programmes anti-corruption dans près de 100 pays ;• Prise en compte d’éléments concernant la gouvernance du secteur public dans plus de40% des opérations de prêt de la Banque Mondiale ;• Mise en place de règles strictes envers les employés de la Banque Mondiale concernantles informations financières ;• Mise en place d’un dispositif d’alerte éthique au sein de la Banque Mondiale ;• Support actif à la convention de la lutte contre la corruption de l’ONU ;• Approbation de l’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) ;• Leadership dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;• Identification publique des entreprises reconnues comme impliquées dans des affairesde corruption, et exclusion de plus de 200 entreprises et personnes des financements 25 .La politique anti-corruption de la Banque Mondiale priorise trois domaines :• Prévention de la fraude et de la corruption dans les projets et programmes financés ;• Fourniture de réponses aux pays demandant une assistance ;• Mise en place d’une politique concernant analyse des pays et décisions de prêts;• La contribution aux efforts internationaux de lutte contre la corruption.Le programme anti-corruption de l’Institut de la Banque Mondiale (WBI) aide les pays àdiagnostiquer les problèmes et développer des plans d’action spécifiques. Tous les deux ans, leWBI propose, pour 200 pays, des indicateurs de gouvernance mondiaux qui mesurent leniveau de corruption à travers les 5 éléments de gouvernance suivants :• Voice & Accountability : mesure les droits politiques, civils et humains ;• Political Instability & Violence : mesure la probabilité de menaces violentes ou dechangements importants concernant les gouvernements, incluant le terrorisme ;• Governance Effectiveness : mesure les compétences de la bureaucratie et la qualité duservice public ;• Regulatory Quality : mesure l’influence des politiques de marché défavorables ;• Rule of Law : mesure la qualité de l’application des contrats, l’efficacité de la police et lesystème judiciaire, et également la probabilité de crime et violences ;24 http://www.worldbank.org/wbi/governance/govdata/25 Liste sur :http://web.worldbank.org/external/default/main?theSitePK=84266&contentMDK=64069844&menuPK=116730&pagePK=64148989&piPK=64148984156Transparence en matière de lutte anti-corruption –Etude Novethic / SCPC – Septembre 2006 o