RAPPORT - Decalog

— 32 —Le département du Doubs parait suivre une pratique heureuse,celle d'envoyer des notices de nomades aux départementsayant établi les carnets collectifs, quand ceux-ci les lui onttransmis pour remise aux intéressés.Il semble qu'il serait bon de rassembler quelque part tousles renseignements concernant le même groupe de nomades,actuellement dispersés au hasard des demandes de carnetsindividuels faites pour chacun d'eux, et des carnets collectifsdélivrés n'importe où, à un moment donné, au chef de groupe.On s'est préoccupé du classement des dossiers.Le plus souvent, ce classement est effectué par ordre alphabétique.C'est un procédé logique mais il a l'inconvénient dene pas faciliter l'établissement des statistiques. Sans doute,trouve-t-on des comptabilités des demandes de carnets adresséesau Ministère, mais la ventilation n'est pas faite entre lesdemandes initiales et les demandes de renouvellement. Il y auraitintérêt à réaliser un enregistrement chronologique précis,permettant d'établir toutes les statistiques 1 utiles.Parfois, on a ouvert des répertoires de nomades.Dans les Ardennes, il est tenu un répertoire des nomadesdepuis le 19 juin 1928. Ce répertoire comporte les colonnessuivantes :Nom et prénoms ;Nature du documentcarnet collectif) ;délivré ("carnet individuel ouNuméro ;Date de la délivrance (plus exactement, c'est la dateportée sur le carnet);Date de la remise ;Observations.Depuis 1928, 150 carnets ont été délivrés (primitifou duplicata).Une partie du répertoire est réservée aux notices établiespour les enfants de 5 à 13 ans. On y inscrit les mentionssuivantes :Nom et prénoms ;Nom du chef de groupe ;Date de l'établissement de la notice ;Date de l'envoi du double au Ministère ;Observations.- 33 -Par ailleurs, on a ouvert un répertoire dont les colonnesportent les mentions suivantes :Nom et prénoms du nomade ;N°du carnet collectif ;N° du carnet individuel ;Date de délivrance ;Observations ;N° de plaque de contrôle ;Prolongation de validitédu carnet ;Date de l'avis de prolongation au Ministère ou à la préfecturequi a délivré le carnet primitif.La tenue de ces registres marque un effort méritoire etrend de grands services. Elle pourrait être généralisée danstous les départements (en rappelant simplement l'intérêt qu'il yaurait à établir pour les nomades, uu répertoire indépendant decelui des forains), Afin de permettre le contrôle de toutes lessituations, le document type devrait comporter les mentionssuivantes :1' N° d'ordre (reporté à la notice) ;2° Nom et prénoms ;3° Nationalité ;4° Lieu et date de naissance ;5° Date de la demande ;6° Date de remise du récépissé provisoire ;7° Date de remise du carnet individuel, du carnet collectif;8° N° du carnet individuel et N° du carnet collectif;9° Observations ; duplicata du carnet individuel N° —,N° du carnet collectifComme pour les autres parties du service, il serait souhaitabled'établir périodiquement, chaque trimestre par exemple,un document numérique faisant ressortir séparément le nombrede Français et d'étrangers (et dans chaque catégorie le nombred'enfants de 5 à 13 ans) indiquant, d'autre part, le montant destaxes perçues sur les étrangers (à 12 francs et à 25 francs).Il serait désirable, enfin, de détacher les récépissésprovisoires remis aux nomades étrangers d'un registre àsouches.2