RAPPORT - Decalog

- 28 —Un troisième procédé est utilisé qui consiste dans la collaborationd'un photographe privé.En Indre-et-Loire, un photographe de Tours opère pourles nomades qui consentent à payer. Les autres sont photographiéspar un inspecteur de la brigade d'Orléans qui vient ledernier mercredi de chaque mois. La collaboration d'un photographeprivé est utilisée encore dans les Ardennes, le Lot-et-Garonne, l'Aveyron etc... Cette opération est combinée avecl'anthropométrie réalisée à la maison d'arrêt.Ce procédé est évidemment le plus pratique, le plus rapideet le plus rationnel, pour toutes villes où ne siège pas une brigademobile et où la police municipale n'est pas outillée.On conçoit la nécessité de réaliser le plus rapidement possibletoutes ces formalités afin d'éviter la nécessité d'un récépisséprovisoire et les abus qu'il entraîne. Il faudrait décider queles-intéressés ne pourront se présenter au service que munisdes photographies réglementaires.NOMADES ÉTRANGERSLa première instruction restrictive était du 24 août 1927.A on a donné 3 carnets, en 1927 et en 1928 qui, auregard des dispositions restrictives régissant l'entrée des no- "mades étrangers en France était discutable, à des Chinoismarchands de colliers. Ces services ont maintenant l'habitudede consulter la Direction de la Sûreté générale.Là situation des nomades étrangers a provoqué un contrôleparticulièrement détaillé. On s'est d'abord préoccupé des dispositionsde la circulaire du 24 août 1931 qui interdisentd'admettre de nouveaux nomades étrangers, sauf s'ils sontBelges, s'ils ont combattu, pour la France, ou s'ils ont unconjoint français.De rares infractions à cette règle ont été constatées.La préfecture de ..., a délivré en mars 1933, des carnets àdeux étrangers, les sieurs V..., d'origine monténégrine. Ellel'a fait sur un ordre exprimé par la Sûreté générale.La préfecture du ..., a été amenée à délivrer des carnetsanthropométriques à des nomades étrangers, en particulier à desressortissants chinois, conformément aux instructions spécialesdonnées par la Direction de la Sûreté générale dans plusieurscommunications des 10 décembre 1932, 15 et 19 avril 1933.— 29 —.Certes, on comprend parfaitement les difficultés qu'on éprouvepour refouler de tels étrangers. Cependant les préfecturess'étonnent de dérogations individuelles à des instructionsgénérales.On note que dans ; deux Chinois qui possédaient lacarte d'identité des étrangers se sont vu dresser procès-verbalpar la gendarmerie pour défaut de carnet anthropométrique enmai 1932. Ils se sont précipités à la préfecture qui, pour régulariserleur situation, et contrairement aux circulaires, leur adélivré des carnets de nomades. Au reçu des notices individuelles,la Direction de la Sûreté générale a fait observer quela demande des étrangers n'aurait pas dû être accueillie.Ceci est un aspect de la question si importante des étrangersen France. Les mesures de répression qu'on prend contreeux devraientle plus souvent aboutira des expulsions massives.Peut-on les opérer 1ENFANTS DES NOMADESOn a constaté différents manquements aux prescriptionsconcernant les enfants.Dans le ... , on a trouvé plusieurs dossiers où des enfantsayant atteint l'âge de 13 ans ne sont pas notés comme ayantreçu à la date prescrite leur carnet individuel (familles Y.R.C.G.S.). Ils figurent toujours sur les notices collectives, maisleur date de naissance 1913, 1916, 1917, 1919, témoigne qu'ilsont dépassé l'âge de 13 ans. Le service objecte qu'il ignore oùsont passés ces nomades. Il semble que, puisqu'ils sont assujettisà des renouvellements biennaux de carnets, les préfecturesoù ils les provoquent devraient aviser celles qui ontdélivré le précédent carnet, afin qu'elles mettent à jour lesnotices collectives.Dans le ..... on n'a pas trouvé de notices pour les enfantsdu ménage D..., cependant nés en 1910 et 1913. Dans la ....le service ignorait qu'il faut établir un carnet d'identité pourchaque enfant ayant 13 ans révolus. 'RENOUVELLEMENT BIENNALLes Inspecteurs généraux se sont également préoccupésdu renouvellement biennal des carnets d'étrangers dont larégularité assure le paiement de la taxe due par cette catégorie