RAPPORT - Decalog

— 24 —Ainsi, la préfecture de, après échange de correspondanceavec le Ministère, a été fondée, le 18 novembre 1932, àautoriser exceptionnellement un forain à reprendre une loteriedéjà exploitée par son père. Le 27 août 1932, elle a autoriséles époux M... à reprendre une exploitation de loterie interrompuepar la maladie. Si l'administration continue d'admettrecette exception à la règle, il conviendrait de le préciser dansdes instructions générales. A moins qu'elle ne veuille se réserverla décision sur chaque cas particulier.Dans l'ensemble, on a constaté de très rares autorisationsde nouvelles loteries. Et, cependant, cette industrie encombrede plus en plus les fêtes foraines.La préfecture de..., n'a jamais délivré d'autorisation deloterie. Elle déclare que ces établissements sont très nombreuxdans les fêtes et, cependant, elle n'a jamais été avisée que descontraventions aient été dressées. Les inspections ont amené,ailleurs, des constatations identiques. On en doit conclure quela surveillance de la police est en défaut.Reconnaissons toutefois, que cette surveillance est souventimpossible quand les carnets d'identité n'indiquent pas laprofession autorisée. A l'origine de cette défaillance, nous retrouvonsdonc la négligence signalée clans l'établissement descarnets.D'une façon générale, la question des loteries foraines estmatière à controverse. Les maires des petites villes les considèrentcomme une attraction indispensable de leurs fêteslocales. Les Chambres de commerce les condamnent, en réclamantla protection des commerçants sédentaires.Peut-être pourrait-on envisager d'autres solutions : d'unepart,organiser la répression sévère des loteries non autorisées,d'autre part, envisager de nouvelles autorisations, en reprenantla limitation delà valeur des lots et du prix du billetinstituée par la circulaire de 1923.IV. — NOMADESAux termes de la loi de 1912, les nomades ne sont pointtenus de justifier comme les marchands ambulants d'un domicilefixe, ni comme les marchands forains, de la qualité defrançais. Les conditions d'admission sont donc moins restricr- 25 —tives, mais conséquemment la réglementation est plus sévèreet le contrôle plus rigoureux.Aux termes de la circulaire du 18 juillet 1926, l'intéressédoit présenter des pièces officielles établissant l'exactitude deson état civil, donner toutes indications réclamées et acquitter,s'il est étranger, le montant de la taxe en vigueur.La nature des renseignements à recueillir est ainsi réduiteau maximum.PROFESSIONBien que la notion de profession n'intervienne pas pour laqualification de nomade, il est cependant utile de connaître lanature de l'activité dont l'intéressé tire ses ressources.Si imprécise que soit la profession, encore faut-il pouvoirla définir.Or, dans beaucoup de cas, la profession est omise. Souvent,elle est remplacée par des mentions qui constituent descontre-sens. Ainsi, on a trouvé des nomades qualifiés de marchandsambulants ou de marchands forains.On a noté aussi l'omission de la situation militaire.La crise économique privé beaucoup d'individus de leurtravail et de leurs ressources et les induit à recourir à desexpédients. Beaucoup, qui sont obligés de chercher du travailaux hasards des routes, ont tenté de prendre la condition denomade pour échapper à l'inculpation de vagabondage.Dans les.des ouvriers chômeurs ont été arrêtés parla gendarmerie, considérés comme nomades et déférés au parquetpour défaut de carnet et, parfois, condamnés. Sur le vude divers contrats de travail successifs, on leur a délivré uncertificat provisoire tenant lieu de pièce d'identité.Dans plusieurs départements, des Français sans ressourcespar suite du chômage ont demandé des carnets de nomade.Plusieurs préfectures ont demandé des instructions. Dans le...., on ne délivre pas de carnet; on donne aux chômeurs unesorte de laissez-passer provisoire, ce qui paraît préférable.Un Inspecteur général a également noté que dans la....,le nombre des nomades augmente et qu'il se recrutait d'ailleursuniquement parmi nos nationaux. Nombreux sont les ouvriersen chômage qui sollicitent un carnet anthropométrique, afind'aller tenter leur chance au dehors sans encourir la suspicionde vagabondage.