Revue Communale de Bertrix n° 123

N° 176: Assemblées générales de VIVALIA le 27 novembre 2012Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents pointsinscrits aux ordres du jour des Assemblées générales ordinaire etextraordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA qui setiendront le 27 novembre 2012 à 18.30 h au CUP de Bertrix Routedes Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX, tels qu’ils sont repris dansla convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.N° 177: Travaux de construction d’un collecteur d’eaux usées àOrgeo : approbation de l’adjudicationLe Conseil approuve la désignation en qualité d’adjudicataire destravaux de construction d’un collecteur d’eaux usées à Orgeo, à lasomme de 2.186.716,24 € TVA comprise.N° 178: Stationnement rue de la VictoireLe Conseil arrête1. Le stationnement alterné en vigueur rue de la Victoire est abrogé.2. Un stationnement obligatoire sur le trottoir est instauré du n° 2 aun° 50 et du n° 9 au n° 33.La mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E9f.3. Le présent règlement sera soumis à approbation.N° 179: Approbation de la Convention - Exécution 2012 dans le cadredu PCDR pour la réhabilitation de l’ancien hôtel de ville.Revu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17.10.2011 approuvantle programme communal de développement rural de la communede Bertrix,Vu la lettre du 25.06.2012 contenant un projet de Convention -Exécution 2012 relative à la réhabilitation de l’ancien hôtel de ville,Revu sa délibération du 27.01.2011 approuvant la fiche-projetrelative à ce dossier au devis estimé de 1.653.995,00 € TVAC etsollicitant la Convention - Exécution se rapportant audit projet,le Conseil approuve la Convention – Exécution 2012 dans le cadredu programme de développement rural pour la réhabilitation del’ancien hôtel de ville aux conditions reprises dans laditeconvention. Le coût estimé est de 1.700.000,00 € avec uneintervention financière de la Région Wallonne de 1.000.000,00 €DIVERSMadame Christel PIERSON indique que l’absence de signalisationdes chicanes rue des Munos est dangereuse.Conseil communal du 20 décembre 2012Présents: Michel HARDY, Bourgmestre-président,MM. Mathieu ROSSIGNOL, Fabian ISTACE, DenisCOLLARD, Roger FRANCOIS, Echevins, MM. PhilippePIGNOLET, Christel PIERSON, Francine PONCELET,Philippe GOTAL, Philippe KLELS, Marie-LineHOLTZHEIMER, Pierre DOFFAGNE, Vinciane PIERRARD,Serge MOUZELARD, Manu (Emmanuel) WAUTHIER,Anne SERVAIS, Léon COLLIN, Dominique ROISEUX,Jean-Pierre GRAISSE, ConseillersM.F. ROBINET, Secrétaire communale.Madame Francine PONCELET entre en cours de séance.Monsieur le Bourgmestre ouvre la séance à 20.00 h.N° 181a: Approbation du P.V. de la séance du 08.11.2012La remarque de Madame Sylvie NAVARRE concernant la taxe surl’enlèvement des immondices n’a pas été reprise.Moyennant cette observation, le P.V. est approuvé.N° 181b: Approbation du P.V. de la séance du 03.12.2012Le Conseil approuve le P.V. du Conseil du 03.12.2012.N° 182: Arrêtés de police du BourgmestreLe Conseil prend acte des arrêtés de police pris par le Bourgmestre.N° 183a: Octroi subside pour le Royal Ardenne Judo (gratuité Bertrix-Hall)Le Conseil décide d’octroyer la gratuité de l’occupation du 1 er étagedu Bertrix-Hall à l’occasion de la Saint Nicolas du Royal ArdenneJudo en date du 30.11.2012.La valeur du subside accordé est de 200,00 €.Le nettoyage étant pris en charge par les intéressés.N° 183b: Octroi subside à l’Asbl « Solidarité Adeline» - occupation gratuiteMaison de Village le 01.03.2013Le Conseil octroie à titre gratuit l’occupation du 1 er étage de laMaison de Village le 01 mars 2013 à l’occasion du souper organiséau bénéfice de l’ASBL «Solidarité Adeline».Le montant du subside est estimé à 125,00 €.Le nettoyage sera pris en charge par les intéressés.N° 184a: Demande d’un douzième provisoire sur l’exercice 2013Le Conseil décide de solliciter un douzième provisoire sur l’exercice2013 et d’autoriser le Collège à engager les dépenses obligatoires àconcurrence de 1/12 des crédits portés au budget 2012 approuvé.N° 184b: Demande d’un douzième provisoire CPASLe Conseil approuve la décision du Conseil de l’Aide sociale du04.01.2012 de solliciter un douzième provisoire sur l’exercice 2013.N° 185: Octroi chèques repas au personnel communal pour l’année2013Le Conseil décide l‘octroi des chèques-repas est maintenu auxmembres du personnel communal, qu’ils soient nommés, stagiairesou temporaires et dont le traitement est à charge de la Commune,aux conditions de l’A.R. du 03.02.98 - M.B. 19.02.98, notammentl’art. 1 er et 2°.Madame Francine PONCELET entre en séanceN° 186: Approbation du budget 2013 de la F.E. de ROSSARTLe Conseil, par 1 abstention (F. Istace) et 18 oui, approuve le budget2013 de la Fabrique d’Eglise de Rossart tel qu’arrêté en séance duConseil de Fabrique en date du 12.11.2012:RECETTES – DEPENSES: 17.927,22 €avec une intervention communale de 14.351,44 €N° 187: Approbation du budget 2013 de la F.E. d’AUBYLe Conseil, par 1 abstention (F. Istace) et 18 oui, approuve le budget2013 de la Fabrique d’Eglise d’Auby tel qu’arrêté en séance duConseil de Fabrique en date du 07.11.2012:RECETTES – DEPENSES : 23.447,71 €avec une intervention communale de 8.318,17 €.N° 188: Approbation du budget 2013 de la F.E. de BIOURGELe Conseil, par 1 abstention (F. Istace) et 18 oui, approuve le budget2013 de la Fabrique d’Eglise de Biourge tel qu’arrêté en séance duConseil de Fabrique en date du 12.11.2012:RECETTES – DEPENSES : 19.894,45 €avec une intervention communale de 15.262,68 €.N° 189: Approbation du budget 2013 de la Bibliothèque publiqueLe Conseil approuve le budget 2013 de la Bibliothèque publique telqu’approuvé par l’A.G. du 11.12.2012 :RECETTES – DEPENSES : 188.060,00 €avec un subside communal de 63.360 € et la prise en charge defrais pour un montant de 7.110,00 €, soit une interventioncommunale totale de 70.470,00 €N° 190: Déclarations d’apparentementLe Conseil prend acte des déclarations individuellesd’apparentement des Conseillers Communaux suivants:PS: Madame Vinciane PIERRARD;CDH: Messieurs Roger FRANCOIS, Léon COLLIN, Dominique26BERTRIX ma commune • n° 123 • Mars - Avril 2013