La SCOLARITÉ - Mairie de Saint-Lyphard

Toute l’actualité de votre villeVIE DE LA COMMUNE➡ Programme de travauxde renouvellementet de renforcementdes réseaux d’assainissement(eaux usées et pluviales),rue de la Bonne FontaineGroupement de commandeavec Cap AtlantiqueDans le cadre du Programme Générald’Assainissement du nord de sonterritoire, Cap Atlantique a programméle renouvellement et le renforcementde la conduite d’assainissement deseaux usées de la rue de La BonneFontaine (la conduite principaleamenant les effluents à la nouvellestation d’épuration de St-Lyphard).La Commune de St-Lyphard a élaboréde son côté un schéma directeur deseaux pluviales.Une intervention coordonnée s’avèredonc nécessaire entre Cap Atlantiqueet notre commune de manière àréaliser conjointement ces travaux.À l’unanimité, le Conseil municipalapprouve la convention constitutivede ce groupement, autorise CapAtlantique à lancer la consultationdes entreprises pour le compte desmembres du groupement, autoriseM. le Président de Cap Atlantiqueà signer le marché de travaux ettoutes les pièces s’y rapportant suiteà la consultation des entreprises,autorise Mme le Maire à signer cetteconvention.➡ Autorisation de prélèvementd’eau à la carrière de KerloA l’unanimité, le Conseil municipalautorise le prélèvement d’eau sur lesite de cette carrière, dit que le prélèvementest ouvert aux agriculteursayant leur siège d’exploitation sur laCommune, rappelle que, compte-tenude la surface du miroir (6269 m 2 ) et enfonction du volume prélevé supérieurà 10 000 m 3 , tout prélèvement est soumisà une déclaration au titre de la Loisur l’eau, dit que tout frais éventuelsera à la charge du ou des exploitants,dit que la redevance de prélèvementest fixée par l’agence de l’eau etpayée par le ou les exploitants (pourmémoire, le tarif 2011 s’établit à 0,098e/m 3 ), rappelle que le site est répertoriépar le SDIS sous le n° 207 au titrede la défense incendie, indique quele site n’entre pas dans le périmètreNATURA 2000 et dit que la Communepeut, à tout moment, procéder à l’interdictionde tout prélèvement d’eau.➡ Vente de terrain,rue des AubépinesRappel : par délibération du 9 février2010, le Conseil Municipal a autorisé lamise en vente de la parcelle en zoneUB (constructible), appartenant à laCommune :Par 24 voix pour et 1 abstention,le Conseil municipal approuve lacession de la parcelle ZD n° 251 (zoneUB) d’une contenance d’environ496 m², située rue des Aubépines etappartenant au domaine privé de laCommune, au profit de M. et MmeVIAUD Henrick ; dit que la présentecession est conclue moyennant le prixnet vendeur versé par M. et Mme VIAUDde 45 000 e ; charge la SCP Martin/Guihard, notaires associés à Herbignac,de la rédaction de l’acte à intervenir,dont les frais seront supportés parl’acquéreur ; autorise Mme le Maireà signer tous actes et documents serapportant à cette affaire.➡ Dispositions relativesau jury d’assisesConformément à la loi n° 78-788 du 28juillet 1978 modifiée, à la circulairen° 79-94 de M. le Ministre de l’Intérieuren date du 19 février 1979 et duCode de procédure pénale, il y a lieude procéder au tirage au sort du juryd’assises pour l’année 2012, soit neufcandidats retenus.Après tirage au sort, le Conseil Municipala désigné neuf personnes.➡ Modification du tableaudes effectifs 2011Il convient de modifier le tableau deseffectifs de l’année 2011, pour tenircompte de plusieurs avancementsde grade dans le cadre de l’évolutionde carrière ou par voie d’examenprofessionnelÀ l’unanimité, le Conseil municipaladopte les modifications de cetableau.Pour voter en 2012, inscrivez-vous sur les listesélectorales de la commune avant le 31 décembre 2011Sont concernés :• les Françaises et Françaismajeurs non-inscrits sur une listeélectorale ou qui ont déménagé,• les jeunes qui auront 18 ansau plus tard le 28 février 2012.Rens. : 02 40 91 38 14 etmarilyn.perigaud@mairie-saint-lyphard.frCalendrier électoralDimanche 22 Avril 2012 :Premier tour de la présidentielle.Dimanche 6 Mai 2012 :Second tour de la présidentielle.Jeudi 17 mai 2012 :Début du mandat du nouveauPrésident de la République.Dimanches 10 et 17 juin 2012 :Élections législativesConseilmunicipalINFOSLe Conseil municipal de Saint-Lyphard vous informe de l’arrivéed’une nouvelle conseillère,Mme Marie-Thérèse ROUSSEAUen remplacement de M. ThierrySTÉPHANT, démissionnaire pourdes raisons professionnelles.Saint-Lyphard Bulletin Municipal N°109