Les forÃªts communales aprÃ¨s les forÃªts communautaires. - Impact ...

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8- AMBAMDossier transmis au Ministère desForêt prévue dans le plan de zonage44 666Forêts et de la Faune9- BATOURI Avis au public émis14 Forêt prévue dans le plan de zonage15210- BELABO Avis au public émis 9 819Transfert d’une partie de la réserve deNdeng –Deng11- MBANG Avis au public émis 19 854 Forêt identifiée dans le domaine national12- NANGA EBOKO Avis au public émis 20 000difficultés avec communautés ; abandonprobable du projet13- NDÉLÉLÉ Avis au public émis 10 550 Forêt identifiée dans le domaine national14- NGORODossier transmis au Ministère desForêt identifiée dans le domaine national32 832Forêts et de la Faune15- SALAPOUMBE Avis au public émis 23 172 Forêt identifiée dans le domaine national16- SANGMÉLIMAProjet de classement transmis auForêt prévue dans le plan de zonage27 659Premier Ministère17- YOKO Avis au public émis 27 070 Forêt identifiée dans le domaine nationalForêts communales prévues dans le plan de zonage mais processus non initié18- LOLODORFProcédure de classement noninitiée1717819- LOMIÉ / MESSOKProcédure de classement noninitiée20 89020- MESSAMENA,/ ABONG MBANG / Procédure de classement nonMINDOUROUinitiée37 92121- NGOULÉMAKONG / MÉNGONGProcédure de classement noninitiée15 702Il ressort de ce tableau que plus d’une vingtaine de communes sont actuellement engagées dans leprocessus de foresterie communale au Cameroun. Mais en réalité le nombre de communes engagéesdans le processus est largement supérieur à ce chiffre. En effet il n’est pris en compte dans ce tableauque les communes dont les demandes ont été déjà enregistrées auprès du Ministère des forêts (Juin2007) et/ou les communes dont les espaces sont clairement réservés dans le plan de zonageforestier.Plusieurs autres communes sont engagées dans le processus de classement de leurs forêtscommunales notamment dans le cadre du "Projet d’appui à la gestion durable et la certification desforêts communales" conjointement mené par le FSC et la GTZ au Cameroun en cours depuis juillet2006. On peut citer l’exemple des communes de Ndikinimeki, Makak, Ayos, Akoeman.Le projet de coopération décentralisée entre l’Association des Communes Forestières du Cameroun(ACFCAM) et les communes Européennes (françaises et allemandes), a pour ambition d’appuyer enquatre ans une cinquante de communes dans le processus de mise en place de forêts communaleavec un accent particulier sur la mise en œuvre de mécanismes MDP (Mécanisme de DéveloppementPropre), notamment l’appui des communes à la plantation des arbres.EncadréQuelques limites observées au processus de foresterie communale *1. Disponibilité de l’espace• Plusieurs communes dont le plan de zonage n’a pas prévu un espace pour la forêt communale ont desdifficultés à identifier un espace pour leur forêt communale. Les communes de Campo, Niété et Ma’ann’ont pratiquement pas d’espace pour ériger une forêt communale.• Dans les communes où la densité de population est plus ou moins grande avec un fort degréd’appropriation sur l’espace et la ressource, la non disponibilité d’espace peut conduire au risque deconflit entre forêts communales et forêts communautaires. C’est le cas des communes d’Akoémane etd’ayos.2. Faible suivi des dossiers• En général, les communes ont un faible niveau d’appropriation des dossiers de leur forêt communale.Ces dossiers sont mieux maîtrisés par des partenaires forestiers quand ce genre de partenariat existe.3. Faible capacités techniques des communes• Les communes n’ont pas toujours les capacités techniques pour assurer leur rôle de maître d’œuvrenotamment dans l’exécution, le suivi et le contrôle des activités relatives à la foresterie communale.4. Difficultés de financement• De nombreuses communes ont exprimé leurs inquiétudes par rapport aux frais incombant auxcommunes avant de pouvoir exploiter. Rappelons que la législation forestière ne prévoit pas deconvention provisoire pour les FC.*NGUENANG, G.M. ; DELVIENNE, Q; OWONO OWONO, F. (2007). Note de synthèse missions d’identification des communes. Rapport FSC –PGDRN.6 e CEFDHAC, Libreville 20 – 23 Novembre 2007 4
4. Forêts communales et contribution à lutte contre la pauvreté : les défis majeurs à releverLa bonne gouvernancePlusieurs études sur la fiscalité forestière décentralisée au Cameroun, ont relevée les manquementssérieux du fait de la mauvaise gouvernance (BIGOMBE, 2003, 2001 ; NDJANYO & MAJEROWICZ,2004).L’une des principales réserves émises aujourd’hui par les sceptiques de la foresterie communale, estlié au risque élevé de mauvaise gouvernance au regard des différents états de lieux sur la gestion desredevances forestières au niveau des communes.Ce risque a été aussi identifié dans le cadre de projet des projets d’appui à la foresterie communaleactuellement en cours au Cameroun.Dans le cadre du projet d’appui à gestion durable et la certification des forêts communales, duFSC/GTZ, un volet important du projet est concentré à l’appui institutionnel et la gouvernance descollectivités décentralisées ciblées. Ce volet est appuyé par le Programme d’Appui à laDécentralisation et au développement Local (PADDL) de la GTZ et vise essentiellement lerenforcement des capacités techniques et organisationnelles pour la gestion du patrimoine et desfinances communales (en liaison avec la gestion des forêts communales).Le projet de coopération décentralisée pour la foresterie communale au Cameroun, de l’Associationde Communes Forestières du Cameroun (ACFCAM), a institué une charte d’adhésion qui prescrit lesrègles de bonnes gouvernances aux quelles seront assujetties toutes les communes impliquées dansle projet.L’efficacité comme élément de la bonne gouvernance est aussi un facteur de risque important. Eneffet l’efficacité dans ce contexte implique que, les procédures et les institutions produisent desrésultats qui répondent aux besoins de la société tout en faisant une meilleure utilisation desressources à leur disposition.Or le personnel communal souffre de maux comme l’absence de statut et du déficit de qualification. Sila loi a prévu un transfert des ressources, il n’existe pas encore de textes sur les transferts decompétences de l’Etat aux collectivités locales. Pour la gestion des forêts communales ce problèmeva se poser avec acuité, d’où la nécessité de renforcer les capacités techniques des communes afinqu’elles assure leur rôle de maître d’œuvre notamment dans l’exécution, le suivi et le contrôle desactivités. La création d’une cellule technique spécialisée au sein de l’organigramme communales’avère efficace à cet effet.La gouvernance locale avec un accent sur leprincipe de participation, est également un deséléments importants à prendre en compte dansle processus de foresterie communale. Ceci dansla prise en compte des préoccupations despopulations locales, de la phase d’identification etdu classement de l’espace communale à laphase de répartition des retombées del’exploitation.Un risque fortement potentiel est la naissance deconflit entre les espaces potentiels pour les forêtscommunautaires et les espaces sollicités pour laforêt communale dans le domaine national.Communauté en réunionDes précautions devraient alors êtres prises afin que le droit de préemption des populations locales nesoit pas bafoué.Photo G.M. nguenangLa volonté politiqueLa volonté politique pour une plus grande implication des populations locales dans la gestion desressources forestières est clairement ressortie dans les documents de politique forestière etnotamment dans le programme sectoriel forêt –environnement (PSFE). Mais dans les faits ce n’est6 e CEFDHAC, Libreville 20 – 23 Novembre 2007 5
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