Les forêts communales après les forêts communautaires. - Impact ...

Ainsi en fonction des zones socio –écologiques, les objectifs de la foresterie communale peuvent êtredifférentes. Dans les régions soudano- sahéliens et de transition forêt savane, l’option de plantationserait privilégiée alors qu’en zone de forêt dense ce serait l’exploitation forestière.A la faveur de la loi d’orientation sur ladécentralisation, les communes possèdent lacapacité de se constituer un patrimoinedomaniale propre, notamment au travers desforêts communales qui selon la loi forestière,relèvent du domaine privé de la communedès la signature de l’acte de classement.La loi leur reconnaît également la possibilitéd’obtenir un titre foncier sur ces massifsforestiers ou les terres attribuées pour lesplantations forestières.Photo G.M. nguenangMairie en réfectionLa décentralisation permet ainsi de passer de l’étape de la démocratie représentative où les citoyensse considèrent plus comme sujets pour l’étape de la démocratie participative où les citoyens sont devéritables acteurs et participent effectivement à la prise de décision (ABOUEM A TCHOYI & Al. 2007).Les forêts communales dans le plan de zonage forestierLe plan de zonage du secteur forestier du Sud Cameroun, a prévu pour certaines communes, desmassifs pour la forêt communale (figure 1). La loi permet tout de même aux communes dont le plan dezonage forestier ne prévoit pas de massif pour la création d’une forêt communale, la possibilitéd’identifier dans le domaine national un espace pouvant être érigé en forêt communale. Ceci doit sefaire de manière concerté avec les populations riveraines afin d’éviter les conflits au niveau desespaces qu’elles pourraient aussi bien ériger en forêt communautaire.Pour tout projet de classement de forêt communale, que le massif identifié soit prévu dans le plan dezonage ou non, la procédure de classement est la même. La seule différence est que pour les massifsidentifiés dans le domaine national banal, la période de sensibilisation ou de préavis de classementest plus longue (90 jours au lieu de 30 jours comme pour ceux prévus dans le plan de zonage).Le classement d'une forêt communale est sanctionné par un décret du premier ministre, chef dugouvernement sur présentation par le Ministre chargé des forêts d’un dossier relatif à la dite forêt.Après le classement, il est prévu par la loi que les forêts communales doivent être bornées et titréesconformément à la législation foncière en vigueur, en vue de leur enregistrement et de leurimmatriculation au livre foncier, pour le compte de la commune.Figure 1 : Plan de zonage forestier Cameroun méridionale6 e CEFDHAC, Libreville 20 – 23 Novembre 2007 2