Brochure - Barreau du Québec

On se fait une loide vous intéresserLa profession d’avocat

Le Barreau du Québec est l’ordre professionneldes avocats et avocates. Il regroupe quelque25 000 membres.notre missionAfin d’assurer la protection du public, le Barreaudu Québec surveille l’exercice de la profession,fait la promotion de la primauté du droit,valorise la profession et soutient les membresdans l’exercice du droit.Réédité par le Barreau du Québec en juin 2014ISBN: 978-2-923840-30-7 (version imprimée)ISBN: 978-2-923840-31-4 (PDF)Dépôt légalBibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014Bibliothèque et Archives Canada, 2014Note : dans cette brochure, la forme masculine désigne, lorsque le contextes’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.

Table des matières223345678-1011-1213Une profession aux multiples visagesConseils, prévention, médiation, représentationFlexibilité et concentrationMilieux de travail variésLes capacités et aptitudes de l’avocatL’avocat, le milieu juridique et la justiceq Le Barreauq Les loisq Les tribunauxLa rémunération de l’avocatUn portrait d’ensembleq Types de pratique du droitq Lieux de pratiqueq Types de statutq Domaines du droitL’École du Barreauq L’axe central : la pratiqueq Au-delà du savoir : savoir-être et savoir-faireq Condition première d’admission à la profession :l’intégritéq Les compétences développées à l’École du Barreauq La durée de la formationq Des bénéfices qui sautent aux yeuxLe Barreau du Québecq Protection du publicq Le Code de déontologie des avocatsq Agent de changementq L’accès à la justiceq Les services aux avocatsLe cheminement de l’avocat

Une profession auxmultiples visagesL’avocat portant toge et rabat pour plaider devant le tribunalest une image familière quand on pense à la professiond’avocat. Toutefois, il existe une majorité d’avocats quiont relevé des défis novateurs dans d’autres champsd’une profession qui offre beaucoup plus de diversitéqu’on ne le croit en général.Conseils, prévention, médiation,représentationEnviron 80 % des avocats agissent le plus souvent commeconseillers pour prévenir et régler des situations problématiquesou comme médiateurs et conciliateurs pouréviter à leurs clients de longs procès ou des procéduresaussi complexes que coûteuses devant les tribunaux.En effet, la prévention et la médiation prennent de plusen plus de place dorénavant dans le travail de l’avocat,car il vaut mieux éviter de créer un problème que d’avoirà le régler ensuite, et il vaut mieux s’entendre à l’amiablepour régler un conflit, ce qui a souvent l’avantage d’aiderà préserver les relations entre les personnes ou lesentreprises.Et si ces avenues ne sont pas envisageables ou fructueuses,l’avocat doit alors utiliser ses talents pour représenter sonclient et convaincre un juge de faire respecter ses droits.En somme, le rôle de l’avocat est de trouver la meilleuresolution pour chaque personne, quelle que soit la situation.

Flexibilité et concentrationEn sortant de l’École du Barreau, l’avocat peut pratiquerdans n’importe lequel ou dans plusieurs domaines de droit.L’expertise de l’avocat évolue au fil de sa carrière et selonses intérêts plus spécifiques. En effet, l’avocat peut cumulerbeaucoup de mandats et de clients dans un domaineen particulier et ainsi être davantage reconnu dans undomaine que dans un autre en raison de cette expérience.Également, par une maîtrise, il est possible d’acquérirdes connaissances de pointe dans plusieurs domaines.D’autre part, on rencontre de plus en plus d’avocatsqui cumulent deux ou trois formations professionnelles.Par exemple, un avocat peut également être chimiste,comptable, médecin ou administrateur.Milieux de travail variésLe lieu de pratique de l’avocat aussi peut être différentselon le ou les domaines du droit dans lesquels il travaille :ce peut être dans un cabinet, dans le contentieux d’uneentreprise, dans la fonction publique ou dans unorganisme paragouvernemental.Profession avocat :un univers depossibilités3

Les capacités et aptitudesde l’avocatLe travail de l’avocat exige des capacités intellectuelles etdes aptitudes suffisantes pour bien situer le problème deson client, donc établir le bon diagnostic, pour y apporterune solution satisfaisante.Il doit posséder une bonne connaissance du droit envigueur, raisonner rapidement, bien synthétiser et savoirexprimer des idées. Il doit faire preuve d’imagination dansson interprétation des lois, des règlements, des décisionsdéjà rendues par des juges, ainsi que dans les solutionsà envisager.Ceux qui exercent la profession d’avocat aimentgénéralement entretenir des relations avec les genset communiquer avec eux. La communication avec leclient est particulièrement importante, tant sur le plande l’écoute de son problème et de ses besoins que dela clarté de l’information à lui transmettre afin qu’ilcomprenne bien les enjeux et les solutions qui s’offrentà lui, ainsi que leur coût.Un avocat doit agir de façon stratégique et habile pourconvaincre, donc pour exercer une influence sur lesopinions, les attitudes et les jugements des autres.Comme le travail est diversifié et que plusieurs dossiersdoivent être menés et réglés en même temps, il faut êtrepolyvalent, bien organisé et être capable de bien gérerson temps.Par ailleurs, ses propres jugements, il doit les fonder surses connaissances et expériences personnelles et professionnelles,ainsi que sur l’évaluation de renseignementset de faits concernant une situation.

L’avocat, le milieu juridiqueet la justiceq Le BarreauL’avocat, à titre de membre du Barreau du Québec etd’un barreau de section dans la région où il pratique :q doit respecter le Code de déontologie des avocatsq reçoit des services qui l’aident à toujours mieux servirses clientsq peut participer à différents comités du Barreauqui donnent leur avis sur les lois et projets de loiset autres enjeux de la justiceq Les loisL’avocat base son travail sur les droits et les obligationsdes citoyens qui sont décrits dans les lois :q élaborées par les ministères de la Justice du Québecet du Canadaq adoptées par les députés à l’Assemblée nationaledu Québecq et à la Chambre des Communes à Ottawaq Les tribunauxL’avocat peut avoir à représenter ses clients ou le gouvernementdevant l’un ou l’autre des tribunaux suivants :q Cours municipalesq Cour du Québec- chambre civile- chambre de la jeunesse- chambre pénale- chambre des petites créancesq Tribunal administratif du Québecq Commission des lésions professionnellesq Cour supérieure du Québecq Cour fédéraleq Cour suprême5

La rémunération de l’avocatUn avocat est payé selon son type de pratique, ses annéesd’expérience, son ou ses domaines de droit ainsi que larégion où il exerce sa profession.La rémunération d’un avocat est différente s’il est associé,travailleur autonome ou employé. Par exemple, en cabinet,les honoraires peuvent être établis selon un tarif à l’heure,selon un prix fixe, selon le genre de dossier ou selon unpourcentage des gains financiers qu’il obtient du tribunalpour son client. S’il travaille au contentieux d’une entrepriseprivée, son salaire et ses avantages sociaux sont surtoutdépendants de la grosseur de l’entreprise, ou de l’importancedes services juridiques pour cette entreprise.S’il est employé par un ministère ou un organisme paragouvernemental,les échelles de salaires sont la plupart dutemps établies par une convention collective puisqu’il estsyndiqué. Il peut toutefois aussi être cadre et être rémunérédifféremment des avocats syndiqués.L’avocat qui s’occupe de dossiers de personnes admissiblesau Régime d’aide juridique reçoit un autre type de rémunération,qu’il soit employé par la Commission des servicesjuridiques ou qu’il pratique dans un cabinet privé.À Montréal et à Québec, les avocats ont généralementune rémunération plus élevée qu’en région.Compte tenu de tous ces facteurs, on ne peut établir demoyennes de rémunération pour les avocats.q Rémunérationq taux horaireq tarif fixeq pourcentage des gainsq salaireConsultez le site Web du Barreau pour obtenirdes statistiques sur le Barreau et ses membreswww.barreau.qc.ca/fr/barreau/donnees

Un portrait d’ensembleq Types de pratique du droitq conseiller juridique auprès d’individus, d’entrepriseset de regroupementsq avocat de la défenseq substitut du Procureur général(souvent appelé Procureur de la Couronne)q médiateur, conciliateur, arbitreq intervenant dans l’élaboration des loisq Lieux de pratiqueq en cabinet d’avocats (ex. : en solo, en petit groupeou dans un grand cabinet)q dans un contentieux d’entreprise (ex. : association,PME ou grande entreprise)q au gouvernement (ex. : ministère de la Justice, ministèrede la Santé et des Services sociaux, etc.)q dans des sociétés ou organismes parapubliques(ex. : Régie du logement, Commission de la santéet de la sécurité du travail, Société des alcools, etc.)q pour un organisme international (ex. : Organisationdes Nations Unies, Tribunal pénal international, etc.)q Types de statutq travailleur autonomeq associéq employéq Domaines du droit (quelques exemples)q civilq socialq familialq criminelq commercialq travailq immobilierq transportq valeurs mobilièresq fiscalitéq assurancesq consommationq administration publiqueq successionsq municipalq constitutionnelq droits d’auteurq biotechnologiesq environnementq immigrationq technologiesq internationalq santé7

L’École du BarreauMontréal - Québec - Sherbrooke - OttawaL’axe central : la pratiqueLa formation dispensée par l’École du Barreau est différenteparce qu’il s’agit d’une formation professionnelle, doncconcrète et pratique, plutôt que théorique.L’étudiant peut donc mettre en pratique ses apprentissageset se préparer le mieux possible à faire face aux réalités dumarché du travail dans le domaine juridique.Ainsi, il répondra mieux aux attentes de ses futurs associés,employeurs et clients.Au-delà du savoir : savoir-être et savoir-faireL’approche par compétences de l’École du Barreau miseautant sur les connaissances que les habiletés intellectuelleset les habiletés sociales que l’avocat doit avoir pour bienpratiquer sa profession.Car, pour être avocat, il faut non seulement bien connaîtreles lois et règlements, mais aussi adopter les bonnes stratégieset tactiques pour faire valoir les droits du client et biencommuniquer avec celui-ci ainsi qu’avec les autres avocats,les juges, etc.L’avocat : au serviced’une société plus juste

C’est également à l’École du Barreau que débute lasensibilisation aux règles d’éthique et de déontologieainsi qu’au secret professionnel de l’avocat.q Condition première d’admission à la profession :l’intégritéPour susciter la confiance du public, avant toute chose,le Comité d’accès à la profession vérifie si l’étudianta la conduite et les mœurs requises pour exercerla profession d’avocat.q Les compétences développées à l’École du BarreauLes grandes catégories de compétences de l’avocat sont :q avoir une conduite éthique et professionnelleq communiquer efficacementq établir un diagnostic de la situation problématiqueq choisir, élaborer et appliquer la meilleure solutionDans ses cours, le futur avocat apprend à :q faire de la recherche, analyser et consulterq synthétiser et rédigerq conseiller et négocierq représenter son client au tribunal si requisDes ateliers complètent sa formation, notamment :q Témoin et témoin expertq Attentes de juges face aux plaideursq Conférence de règlement à l’amiableq Gestion de l’instanceq Éthique et courtoisie professionnelleq La pratique en contentieuxq Introduction à la règlementation des marchésdes capitaux9

La durée de la formationAfin d’aider l’étudiant à réussir son programme deformation professionnelle, l’École du Barreau procède,avant l’admission, à une évaluation diagnostique deses compétences.En plus de lui permettre de connaître ses propres compétencesainsi que ses forces et faiblesses, cette étape l’aideà décider s’il s’inscrira à une formation préparatoire(d’une durée de quatre mois) ou s’il s’inscrira directementà la formation professionnelle (également d’une durée dequatre mois). Ainsi, le programme de l’École du Barreau a,selon le cas, une durée de huit mois ou de quatre mois. Elleest ensuite suivie d’un stage de six mois, dans un cabinet,une entreprise ou un service gouvernemental.Des bénéfices qui sautent aux yeuxPour les étudiants et futurs avocats :q formation intensive, dynamique, collée à la réalitéq préparation à faire face aux défis du monde du travailq préparation à répondre aux attentes des futurs associés,employeurs et clientsPour la profession, le marché et la société :q l’accès à de meilleurs professionnels du droitq la contribution de véritables agents de changementq des professionnels sollicitésq une profession respectéeChaque année, environ 900 nouveaux avocatssont diplômés de l’École du Barreau. Il y a au totalquelque 25 000 avocats au Québec.q Hommes 49,5 % (12 447)q Femmes 50,5 % (12 648)Données au 30 mars 2014Le Barreau du Québec estle barreau le plus féminiséen Amérique du Nord.

Le Barreau du QuébecProtection du publicSa mission, comme tout ordre professionnel, est laprotection du public, donc des clients des avocats.Plus précisément, il :q assure la compétence des avocats par leur formationprofessionnelle avant qu’ils ne commencent à exercerla profession et par la formation continue tout aulong de leur carrière;q dispense des conseils et de la documentation auxavocats pour la gestion de leurs cabinets;q procède à des inspections préventives dans les cabinets;q voit au respect du Code de déontologie des avocatsen effectuant des enquêtes suite à la réceptionde demandes d’enquête du public, d’autres avocats oude juges; le Conseil de discipline impose ensuitedes sanctions aux avocats fautifs;q gère un Fonds d’indemnisation pour les personnesvictimes de fraude;q enquête et entame des poursuites judiciaires contreles faux avocats qui trompent des citoyens et qui leursoutirent de l’argent pour des services juridiques quin’ont aucune valeur.Le Code de déontologie des avocatsC’est l’ensemble des règlements qui guident la pratiquede l’avocat sous tous ses aspects : compétence, honnêteté,efficacité, prix, attitude envers les clients et les autresavocats, soutien de l’autorité des tribunaux, etc.Agent de changementLe Barreau effectue des recherches ainsi que des analyseset donne régulièrement son avis sur les lois et les projetsde lois qui règlent tous les aspects de la vie en société.Ses commentaires visent toujours à assurer l’équilibre entreles droits des citoyens et les pouvoirs des gouvernements.11

L’accès à la justiceLe Barreau favorise aussi activement l’accès à la justiceen offrant :q un service d’avocats d’urgence en cas d’arrestationq de l’information juridique dans un langage simplifiépar l’entremise d’Éducaloiq la promotion de l’assurance frais juridiques etde la justice participative, c’est-à-dire de la médiationou de la conciliation, avant d’avoir recours aux tribunauxq une série télévisée sur les droits et obligations(Le Droit de savoir)Les services aux avocatsLes avocats reçoivent du Barreau une foule de conseils,de publications et de services qui les aident à mieuxexercer leur profession, par exemple :q de l’aide pour ouvrir leur cabinet et des guides surles technologies de l’information, les meilleures pratiques,le langage clair, etc.q des conseils en déontologieq des recherches sur les lois, sur la place du droitet sur le rôle de la professionq le Journal du Barreau, la Revue du Barreau et lecyberbulletin Le Brefq une assurance responsabilité professionnelleq des activités de formation et de mise à jour commedes cours et des séminaires, en personne et en ligneq des assurances personnelles et un fonds communde placement pour planifier la retraiteq différents programmes d’aide financière et psychologiqueq des programmes pour les nouveaux parentsq etc.

Le cheminementde l’avocatCollègeFormation générale (2 ans) dans le programmede votre choixUniversité – Faculté de droitFormation théorique (3 ans)École du barreauFormation professionnelle et pratique(4 ou 8 mois)StageFormation en milieu de travail (6 mois)Assermentation comme membredu BarreauExercice de la profession d’avocat13

Communiquez avec l’École du Barreau pour :q connaître les critères d’admission et d’inscriptionq obtenir plus de détails sur l’évaluation diagnostiquedes compétencesq en savoir plus sur le programme d’étude, les examenset le stageConsultez le site Web du Barreau pour :q en savoir plus sur le cheminement pour devenir avocatq connaître son rôle de protection du public enlien avec l’exercice de la profession d’avocatq connaître le Code de déontologie des avocatsq connaître les services offerts aux avocatsConsultez l’espace jeunesse du site Web d’Éducaloi pour :q connaître le rôle des acteurs impliqués dansle processus judiciaireq vous initier aux différentes étapes d’un procèsq comprendre le genre d’affaires qu’entendchaque tribunalq en savoir plus sur les métiers de la loiMaison du Barreau445, boulevard Saint-LaurentMontréal (Québec) H2Y 3T8T 514 954-3400Sans frais 1 800 361 8495information@barreau.qc.cawww.ecoledubarreau.qc.cawww.barreau.qc.cawww.educaloi.qc.ca/jeunesse