PIM nÂ° 15 - Rectorat de l'acadÃ©mie de BesanÃ§on

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SOMMAIRE• Rappel – page 3- révision triennale du cautionnement des agents comptables- forum : Transmission des actes / contrôle de légalité• Remontée des données issues des comptes financiers des EPLE –pages 4 et 5• L'autorité parentale – Pages 6 à 11• Questions – Réponses – page 12- En cas d’urgence, les marchés passés par le chef d’établissement sont-ilsdispensés des procédures de publicité et de mise en concurrence ?- Procédure de passation de marché dans le cadre d’un groupement decommande ?• Législation – page 13- Taxe d'apprentissage – campagne de collecte 2005 - Circulaire n° 2005-027 du 15 février 2005(BOEN n°8 du 24 février 2005)http://www.education.gouv.fr/bo/2005/8/MENE0500273C.htm- Ouverture d'espaces NetPublic dans les établissements scolaires – circulaire n° 2004-214 du26 novembre 2004 (BOEN n° 45 du 9 décembre 2004)http://www.education.gouv.fr/bo/2004/45/MENT0402500C.htm• Revue de presse – Pages 14 et 15Pour le Recteur et par délégationLe Secrétaire Général d'Académiesigné2Cellule conseil aux EPLEDAGEFIJ 5Gérard GUILLAUMIE
RAPPELRetour au sommaireRévision triennale du cautionnement des agents comptablesAfin d'informer l'Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM) de votre montant decautionnement révisé, n'oubliez pas de transmettre le bulletin modificatif (figurant au dos del'extrait d'inscription) au service DAGEFIJ 5 du Rectorat de Besançon.A défaut , le bulletin modificatif peut être téléchargé sur le site Internet de l'AFCM :http://www.afcm.asso.fr/En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter – Mlle Cécile Vieille – service DAGEFIJ 5 parcourrier électronique à l'adresse : cecile.vieille@ac-besancon.fr ou par téléphone poste 49 23Forum : Transmission des actes / Contrôle de légalitéRéférences réglementaires :- ordonnance n° 2004-631 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entréeen vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des EPLE.- décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985relatif aux EPLE et le code des juridictions financières (partie réglementaire).- circulaire n° 2004-166 du 5 octobre 2004 relative à la simplification du régime d'entréeen vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE.- note rectorale en date du 20 octobre 2004.Afin de faciliter la transmission des actes et d'assurer un contrôle de légalité efficace, jesouhaiterais que les chefs d'établissements, agents comptables et gestionnaires n'hésitent pas àtenir informé le service chargé du contrôle de légalité (DAGEFIJ 5) des difficultés rencontréeslors de la mise en œuvre du nouveau régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôledes actes des EPLE.Adresse électronique du service DAGEFIJ 5 : ce.dagefij5@ac-besancon.fr3Cellule conseil aux EPLEDAGEFIJ 5
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