Journal du Barreau - Volume 40, num.ro 4 - Avril 2008 - Barreau du ...

École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> QuébecNouveau pignon sur rueau centre-ville de SherbrookeVicky ChaineyC’est dans une ambiance conviviale, sur un fond de musique de jazz, que le Centre de Sherbrooke del’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> inaugurait ses nouveaux locaux le 26 février dernier.À l’arrière : La directrice de l’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> Québec et de la formation continue, M e Lise Tremblay,la présidente <strong>du</strong> Comité de la formation professionnelle des avocats, M e Nicole Gibeau, et le directeur <strong>du</strong>Centre de Sherbrooke, M e Guy Morin. À l’avant : La secrétaire-réceptionniste, M me Josée Labrecque, et lasecrétaire <strong>du</strong> Centre, M me Rachel Dostie.Six nouvelles salles de cours, un laboratoire informatique et des bureaux de travailconstituent le nouvel environnement de plus de 25 professeurs et 100 étudiants.« Nous attendions ce déménagement avec impatience, affirme M e Guy Morin,directeur <strong>du</strong> Centre. La combinaison de la pénurie de locaux à l’Université deSherbrooke et le rapprochement des étudiants au milieu des affaires le rendaitincontournable. Les étudiants de l’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> sont des semi-professionnels etnous devions façonner un environnement qui reflète cela. »Malgré ce déménagement, les relations avec l’Université de Sherbrooke restentharmonieuses. « Nous avons une longue tradition de collaboration. Ce choix a étédicté par la nécessité, et non par le désir de s’éloigner », déclare M e Lise Tremblay,directrice de l’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> et de la formation continue.Plusieurs invités de marque sont venus fêter avec les 80 personnes présentes àl’évènement, dont M. Jean Perreault, le maire de la Ville de Sherbrooke, qui aconstaté que le déménagement de l’École constitue un geste concret qui rapprochela colline universitaire et la population sherbrookoise : « L’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>contribue directement aux efforts de revitalisation <strong>du</strong> centre-ville en amenant uneclientèle jeune et dynamique comme l’École d’hôtellerie et l’Estudiantine avant elle. »M e Morin renchérit en disant que le choix <strong>du</strong> centre-ville fut facile à faire, car ils’agissait d’un retour aux sources. En effet, il y a déjà 50 ans, la première cohorte <strong>du</strong>Centre de Sherbrooke de l’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> recevait son attestation de pratique auPalais de justice qui est aujourd’hui l’Hôtel de ville de Sherbrooke, soit juste en facedes nouveaux locaux situés au 202, rue Wellington Nord.Le détachement comme tendanceDes quatre centres de l’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>, seulement un demeure dans les locauxuniversitaires, soit celui d’Ottawa. « Chaque centre est unique : à Montréal, lesétudiants sont à la Maison <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>, dans un édifice moderne à deux pas <strong>du</strong>Palais de justice, tandis qu’à Québec, il occupe des locaux où transcendent latradition d’une ville qui a <strong>40</strong>0 ans, déclare M e Manon Dulude, responsable desPhoto : Jacques Pharandstages et des services aux étudiants de l’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>. Sherbrooke a sa propreunicité : en plein cœur <strong>du</strong> centre-ville, les locaux sont vastes et très lumineux, lesfenêtres donnent sur la magnifique rivière St-François. »Au cours des années, l’engagement soutenu des magistrats et des membres <strong>du</strong><strong>Barreau</strong> de St-François ont fait <strong>du</strong> Centre de Sherbrooke un endroit que lesétudiants aiment fréquenter. Le nouvel engouement pour la profession d’avocat aété pris en considération lors de l’aménagement <strong>du</strong> Centre, et les possibilitésd’expansion ont été étudiées. « Je suis extrêmement fière <strong>du</strong> travail, de lapersévérance et <strong>du</strong> haut taux de réussite des étudiants, qui sont des professionnelsen devenir », déclare M e Nicole Gibeau, présidente <strong>du</strong> Comité de la formationprofessionnelle des avocats.Bien que les étudiants voient d’un bon œil ce changement, certains soulignentqu’un délai d’adaptation sera nécessaire, car le campus rassemblait tous les servicesdans un même lieu, <strong>du</strong> centre sportif à la librairie, en passant par l’agence devoyages et le salon de coiffure. « Nous connaissions bien le campus de l’Universitéque nous fréquentions depuis notre entrée à la Faculté de droit », soulignentLaurent Reny et Marie-Ève Legendre, étudiants à l’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>, qui ontconnu les deux endroits. « Par contre, ce nouvel aménagement, loin <strong>du</strong> milieuuniversitaire, nous aide à développer un esprit d’équipe, car après tout, noscompagnons d’études seront nos futurs collègues », renchérit Marie-Ève, qui estoriginaire de Drummondville. « Nous découvrons tranquillement le centre-ville etses avantages. Le café est plus loin, mais nous sommes prêts à faire ce sacrificepour sortir <strong>du</strong> milieu universitaire », ajoute Laurent.Un avenir prometteurTous les intervenants s’entendent pourdire que la transition pour les étudiants<strong>du</strong> Centre de Sherbrooke sera maintenantplus facile vers le marché <strong>du</strong> travail.« Déjà avec la réforme <strong>du</strong> programmed’étude, on sent un changement dansl’attitude des maîtres de stage et surtoutchez les étudiants, qui prennent plus deplaisir à cheminer dans leur formationprofessionnelle », affirme M e FrançoisGoyette, professeur au centre deSherbrooke et maître de stage.L’exercice <strong>du</strong> droit devient de plus enplus complexe, et les étudiants doiventêtre accompagnés dans leur formation.L’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> est un tuteur, et lesmembres <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> Québecs’appuient sur son expertise. Le jugecoordonnateur de la Cour supérieure,Paul-Marcel Bellavance, explique :« La pratique est difficile, les emplois M e Guy Morinsont précaires et l’approche doit êtremultidisciplinaire. Les nouveauxavocats doivent développer des compétences transversales. Mais ils sontdébrouillards ! L’École, par le biais de ses professeurs, nous permet de transmettrenotre message sur la gestion efficace et organisée des dossiers et nous nousrapprochons ainsi des futurs avocats. »// SUITE PAGE <strong>40</strong>Photo : Jacques PharandTABLE DES MATIÈRESAccommodement raisonnable...................................................................................................22<strong>Barreau</strong> de Montréal ..............................................................................................................18-19<strong>Barreau</strong>x de section ................................................................................................................16-17Cause phare ...................................................................................................................................38D’une couverture à l’autre ..........................................................................................................34Dans les associations ...................................................................................................................55Déontologie....................................................................................................................................26Jeune <strong>Barreau</strong> ................................................................................................................................24Langage clair..................................................................................................................................20Le Latin juridique............................................................................................................................6Opinion de M e Hébert .................................................................................................................10Parmi nous........................................................................................................................................4Propos <strong>du</strong> bâtonnier.......................................................................................................................6Annonces classées ........................................................................................................................54Entrecroisé .....................................................................................................................................53JuriCarrière............................................................................................................................44 à 47Taux d’intérêt ................................................................................................................................53Le <strong>Journal</strong><strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> Québec5 Avril 2008

L’exercice de la profession d’avocat en société à responsabilité limitéeSUITE DE LA PAGE 35Cette dénomination sociale devra être intégralementreprise sur la papeterie de la société telle que l’exigel’article 15 <strong>du</strong> Règlement sur les normes de tenue dedossier et de domicile professionnel, et utilisée sur lesprocé<strong>du</strong>res. L’avocat doit faire le nécessaire pour que« tout document pro<strong>du</strong>it dans l'exercice de la professiond'avocat et émanant de la société soit identifié au nomd'un avocat », conformément à l’article 7.02 <strong>du</strong> Codede déontologie des avocats.Les formalitésEn termes de formalités pour l’avocat, elles sontau nombre de trois : l’engagement de la société, ladéclaration de l’avocat et la publicité.• L’engagement de la sociétéCette formalité exige que la société, par l’entremise deson répondant, souscrive un engagement auprès <strong>du</strong><strong>Barreau</strong> par lequel certaines obligations lui sontimposées. Ces obligations, que l’on retrouve à l’annexe B<strong>du</strong> règlement, consistent essentiellement à assurer àl’avocat un environnement lui permettant d’exercerdans le respect des règles législatives, réglementaires etdéontologiques qui lui sont applicables, et à permettreà l’ordre de remplir sa mission de protection <strong>du</strong> public,notamment par le contrôle de la profession etl’exigence d’une protection relative à la responsabilitéprofessionnelle.Plus précisément, la société s’engage à respecter ellemêmeles règles applicables aux avocats et à voir à ceque toutes les personnes composant ou travaillant ausein de la société les connaissent, par exemple enfaisant en sorte que toutes les personnes qui lacomposent ou qui y travaillent prennent connaissance<strong>du</strong> Code de déontologie des avocats. Toujours à titred’exemple, elle doit s’engager auprès de chacun de sesmembres à maintenir des conditions d’exercice leurpermettant de respecter les règles de droit applicablesà leurs activités professionnelles concernant, entreautres, le secret professionnel, les conflits d’intérêts,l’assurance, l’inspection professionnelle, la publicité, etc.Enfin, elle s’engage à déclarer toutes modificationsconcernant la société et à répondre à toute demanded’information ou de document, provenant par exempled’un inspecteur ou <strong>du</strong> syndic. Ce dernier engagementvise à prémunir les instances <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> contre lesrefus motivés par le fait que la demande s’adresse àune personne morale distincte de l’avocat.La société doit également, dans ce cadre, nommer unrépondant et, le cas échéant, un substitut afin defaciliter les échanges avec le <strong>Barreau</strong>. Celui-ci doit êtreun avocat inscrit au Tableau et il aura la responsabilitéde remplir les obligations de la société à l’égard <strong>du</strong><strong>Barreau</strong>, notamment en ce qui a trait aux modificationsà l’engagement, lesquelles doivent être déclarées dansles 15 jours de leur survenance.L’avocat ne peut exercer au sein de la société tant quecelle-ci n’a pas souscrit l’engagement auprès <strong>du</strong><strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> Québec.• La déclaration de l’avocatLa deuxième formalité consiste, pour l’avocat, àtransmettre au directeur général <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> unedéclaration par laquelle il informe le <strong>Barreau</strong> qu’il exercedorénavant sa profession au sein d’une société àresponsabilité limitée. Le formulaire demande certainesinformations sommaires concernant cette société.Mentionnons que cette déclaration ne remplace pasl’obligation de déclarer son changement d’adresse auTableau de l’Ordre, dans les 30 jours de ce changement,tel que l’exige l’article 60 <strong>du</strong> Code.Une telle déclaration est également exigée lorsquel’avocat quitte la société à responsabilité limitée. Aussi,l’avocat qui quitte une société pour en intégrer uneautre doit effectuer deux déclarations. L’avocat disposede 15 jours pour effectuer cette ou ces déclarations.L’avocat dispose de 15 jours pour faire sa déclaration audirecteur général, et celle-ci ne remplace pas l’obligationde faire son changement d’adresse au Tableau del’Ordre, le cas échéant.• La publicationEnfin, la troisième formalité est la publication, dans unjournal local, d’un avis de constitution ou decontinuation en société à responsabilité limitée pouroffrir des services juridiques, et la publicationannonçant que l’avocat y exerce ces activités. Si l’avispeut contenir les deux informations au moment depublier, alors une seule publication suffit.Celle-ci doit être effectuée dans les 15 jours del’événement qui justifie l’avis. Cette formalité devraitprochainement disparaître puisque le Conseil général<strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> a adopté, en septembre dernier, unerésolution afin que l’article 9 <strong>du</strong> règlement soit abrogé.Cette demande a été transmise à l’Office desprofessions pour adoption.L’avocat doit s’assurer que la société a fait publier unavis, dans un journal local où elle a un lieu d’affaires,de la constitution ou de la continuation de la société ensociété à responsabilité limitée, ou de son intégrationau sein de telle société.Les montages : attentionDepuis l’adoption <strong>du</strong> règlement permettant auxavocats d’exercer en société et en multidisciplinarité,4 125 avocats exercent au sein de 386 sociétés paractions ou sociétés en nom collectif à responsabilitélimitée.Au départ, l’organisation semblait simple. L’avocat oules avocats constituaient une société et y exerçai(en)tleurs activités et c’est la société qui facturait leshonoraires. La Loi sur le <strong>Barreau</strong> et le Code dedéontologie des avocats ont d’ailleurs dû être modifiésafin de permettre aux sociétés de facturer leshonoraires d’avocats sans que cette situation constitueun partage d’honoraires illégal. Aujourd’hui, l’article134 de la Loi prévoit expressément ce partage, demême que les articles 3.05.14 et 3.08.07.01 <strong>du</strong> Code dedéontologie des avocats.Toutefois, depuis quelque temps, certains avocatssouhaitent exercer sous leur nom et également sous lenom de la société. D’autres souhaitent constituer unesociété qui offre des services à une autre société àresponsabilité limitée à qui appartient la clientèle.D’autres vont même jusqu’à exercer dans de multiplessociétés qui font également partie d’une société ennom collectif à responsabilité limitée.De tels montages sont-ils possibles ? La réponse dépendde la réponse à une seconde question : Qui va facturerles honoraires de l’avocat ? Si l’avocat est autorisé, enapplication <strong>du</strong> Règlement sur l’exercice de la professiond’avocat en société et en multidisciplinarité, à exercerau sein de la société qui facture, l’opération est légale.À défaut, il y a un partage illégal des honoraires del’avocat, lequel peut con<strong>du</strong>ire à des poursuites pénalescontre la société contrevenante.Les outilsLe groupe de travail créé au <strong>Barreau</strong>, après l’élaboration<strong>du</strong> règlement, s’est remis au travail afin de donner auxavocats désireux d’exercer en société et en multidisciplinaritéun outil leur permettant de voir les défisd’un tel exercice. Le Guide de déontologie en milieumultidisciplinaire est paru en juillet 2005. Ce guide faitun rappel des règles concernant la confidentialité et lesecret professionnel, ainsi que la loyauté et les conflitsd’intérêts. On y retrouve treize lignes directrices portantsur les principaux aspects pratiques de l’exercice enmultidisciplinarité allant de l’organisation physique <strong>du</strong>lieu de travail au compte en fidéicommis. Chacune deslignes directrices contient des suggestions et conseilspratiques permettant d’illustrer les façons de faireau quotidien.Par ailleurs, l’avocat intéressé retrouvera le Règlementsur l’exercice de la profession d’avocat en société eten multidisciplinarité, les formulaires, des modèlesd’avis pour publication ainsi que les tarifs pour ledépôt de l’engagement et de la déclaration et le guided’instructions pour remplir les formulaires sur le siteInternet <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>/service aux avocats/meilleurepratique/exercice de la profession en société et enmultidisciplinarité. De même, l’avocat intéressé par cemode d’exercice, mais qui n’a pas encore choisi le typede société qu’il souhaite constituer, trouvera une minede renseignements lui permettant de faire son choix dansl’ouvrage de M e Michèle Thériault intitulé : « Exercicede la profession d’avocat avec d’autres : quel contratchoisir ? Quelles clauses prévoir ? », dont l’hyperlien setrouve également au bas de la page <strong>du</strong> site.Enfin, pour permettre aux avocats d’obtenir lesréponses aux difficultés et questions qu’ils peuvent seposer sur l’application <strong>du</strong> règlement, une ligne INFOSPA-SENCRL est également en place. Il suffit decomposer le 514-954-3526.L’exercice la profession d’avocat en société à responsabilitélimitée ou encore en société multidisciplinairedevient, chaque année, de plus en plus populaire.Il doit s’agir d’un choix éclairé et un tel choix ne doitpas faire perdre de vue les devoirs et obligations del’avocat, notamment en matière d’éthique. Par ailleurs,il ne faut pas oublier qu’en tout temps, les clientsdoivent savoir avec qui ils font affaire, et la plusgrande transparence est de mise.École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> Québec.Nouveau pignon sur rue au centre-ville de SherbrookeSUITE DE LA PAGE 5L’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> est solidement implantée àSherbrooke, et l’aménagement <strong>du</strong> nouveau centre,notamment par Lise Marcil, responsable del’administration à l’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>, comble toutes lesattentes. Le directeur est proche des étudiants, qui enont fait l’éloge lors de l’inauguration. « M e Morin esttrès présent. Il s’informe de notre cheminement, nouspose des questions. Il est accessible et cela, ça n’a pasde prix », déclarent Frédérique Dupuy et CarolineLarouche, étudiantes à l’École <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>. « Faire nospremiers pas dans la profession sera, sans contredit,moins douloureux après notre passage au centre deSherbrooke ! », conclut Anna-Isabelle Morency-Botello, étudiante.Plusieurs invités ont participé à l’évènement, dont le maire de laVille de Sherbrooke, M. Jean Perreault.Photo : Jacques Pharand<strong>40</strong> Avril 2008Le <strong>Journal</strong><strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> Québec