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Oser briser le silence - Centres d'aide aux victimes d'actes criminels

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CENTRE D'AIDE AUX VICTIMESD'ACTES CRIMINELSser <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nceFormé pour vous épau<strong>le</strong>r<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pourla guérison personnel<strong>le</strong>,familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctiveUn guide d’information et de démystificationdu dévoi<strong>le</strong>ment de la vio<strong>le</strong>nce, jusqu’<strong>aux</strong>procédures judiciaires


À quoi sert ce guideCe guide s’adresse <strong>aux</strong> personnes <strong>victimes</strong> de vio<strong>le</strong>nce ainsiqu’<strong>aux</strong> membres de <strong>le</strong>ur famil<strong>le</strong> et à <strong>le</strong>urs amis. Il peut être unoutil dans <strong>le</strong> processus de guérison de ces personnes. En effet, ilvise à permettre, à ceux qui <strong>le</strong> consultent, de mieux comprendre<strong>le</strong>ur situation et <strong>le</strong>urs émotions à la suite d’un acte de vio<strong>le</strong>nce.Ce guide a éga<strong>le</strong>ment pour objectifs d’identifier l’aide disponib<strong>le</strong>et d’informer des différentes démarches possib<strong>le</strong>s à faire lorsqu’onse retrouve dans un contexte de vio<strong>le</strong>nce.Le principal objectif du guide est de sensibiliserà l’importance de rompre <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce afin decontinuer à avancer vers la guérison…Le guide vise à :F Permettre <strong>aux</strong> personnes <strong>victimes</strong> de se reconnaître etde mettre des mots sur ce qu’el<strong>le</strong>s ont vécu;F Rassurer <strong>le</strong>s personnes <strong>victimes</strong> sur <strong>le</strong>s réactions qu’el<strong>le</strong>speuvent vivre à la suite d’un acte de vio<strong>le</strong>nce;F Répondre <strong>aux</strong> besoins d’information des personnes <strong>victimes</strong>à propos de <strong>le</strong>urs droits et des recours possib<strong>le</strong>s;F Aider <strong>le</strong>s parents à soutenir un enfant victime d’un actede vio<strong>le</strong>nce;F Aider un membre de la famil<strong>le</strong> à soutenir une personneproche victime d’un acte de vio<strong>le</strong>nce;F Démystifier <strong>le</strong> cheminement de la plainte et <strong>le</strong> processusjudiciaire criminel.Brisons <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce afin que cesse la vio<strong>le</strong>nce!Pour nous! Pour nos enfants! Pour <strong>le</strong>sgénérations futures !<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Personne n’a <strong>le</strong> droit devous faire du malLa vio<strong>le</strong>nce apparaît rarement de façon soudaine ou extrême.El<strong>le</strong> s’instal<strong>le</strong> souvent progressivement et ne cesse pas du jourau <strong>le</strong>ndemain. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la personnequi utilise la vio<strong>le</strong>nce est souvent connue de la victime. Ilpeut s’agir d’un ami, d’une connaissance ou d’un membre de lafamil<strong>le</strong>. Il est possib<strong>le</strong> de continuer à aimer la personne qui nousa fait du mal. Ce sont ses paro<strong>le</strong>s, ses gestes, ses attitudes de vio<strong>le</strong>ncequi sont inacceptab<strong>le</strong>s, non pas la personne toute entière.La vio<strong>le</strong>nce est un moyen que prend l’agresseur pourcontrô<strong>le</strong>r une autre personne. El<strong>le</strong> peut s’exprimer pardifférentes façons, el<strong>le</strong> peut être :Physique : Acte physique visant à faire mal ou àb<strong>le</strong>sser quelqu’un. L’agresseur peut ou non utiliser desobjets pour faire mal à l’autre.Ex. : pousser, bouscu<strong>le</strong>r, frapper, gif<strong>le</strong>r, donner descoups de poings, pincer, donner des coups <strong>aux</strong>objets et <strong>aux</strong> anim<strong>aux</strong>, lancer des objets.Émotive ou psychologique : L’agresseur utilisedes attitudes, des gestes, des comportements ou desparo<strong>le</strong>s pour créer un état de peur, de terreur, de b<strong>le</strong>ssureémotionnel<strong>le</strong>.Ex. : b<strong>le</strong>sser par la paro<strong>le</strong>, insulter, menacer, accuser,avoir des propos humiliants, rabaisser, dénigrer,iso<strong>le</strong>r, priver de cha<strong>le</strong>ur humaine, d’affection.<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Personne n’a <strong>le</strong> droit devous faire du malVerba<strong>le</strong> : L’agresseur dénigre, dévalorise la personnevictime par des paro<strong>le</strong>s humiliantes, des menaces ou desinsultes culpabilisantes.Ex. : crier, hur<strong>le</strong>r, injurier.Financière ou économique : L’agresseur contrô<strong>le</strong><strong>le</strong>s ressources financières de la famil<strong>le</strong> ou de lapersonne victime.Ex. : priver, vo<strong>le</strong>r ou détourner de l’argent, empêcherl’autre de travail<strong>le</strong>r, restreindre l’accès à l’argent.Sexuel<strong>le</strong> : L’agresseur oblige l’autre à des actes sexuelsnon désirés ou tente d’avoir des contacts sexuels.Ex. : obliger à des touchers sexuels, vio<strong>le</strong>r, harce<strong>le</strong>rsexuel<strong>le</strong>ment, obliger à avoir des rapports sexuelsavec des anim<strong>aux</strong> ou des objets.Spirituel<strong>le</strong> : L’agresseur dénigre, nie la religion ou <strong>le</strong>scroyances de la personne pour la contrô<strong>le</strong>r et la dominer.Ex. : empêcher de pratiquer la spiritualité, rire des rituelsspirituels, nier <strong>le</strong>s croyances.<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Les difficultés à mettrefin à la vio<strong>le</strong>nceLa peur de représail<strong>le</strong>sIl est éga<strong>le</strong>ment possib<strong>le</strong> qu’une personne victime ait peur d’aggraverla situation en allant chercher de l’aide ou en appelant <strong>le</strong>spoliciers. Par exemp<strong>le</strong>, l’agresseur peut la menacer de lui fairemal ou de faire mal à ses enfants si el<strong>le</strong> dévoi<strong>le</strong> <strong>le</strong>s agressions.La loyautéUne personne victime peut refuser de demander de l’aide pouréviter de créer des problèmes à l’agresseur.L’absence d’endroit où al<strong>le</strong>rUne personne victime peut avoir peur de ne pas avoir d’endroitoù se réfugier.La peur de se retrouver seulUne personne victime peut craindre de devoir quitter sa famil<strong>le</strong>,ses amis ou sa communauté afin de fuir une situation de vio<strong>le</strong>nce.El<strong>le</strong> peut ainsi avoir peur de se sentir seu<strong>le</strong>.La séparation des enfantsd’un des parentsIl arrive que l’agresseur soit <strong>le</strong> conjoint. Si une personne victimedoit quitter avec ses enfants, el<strong>le</strong> peut penser qu’il est préférab<strong>le</strong>de ne pas <strong>le</strong>s séparer de l’un des deux parents.10<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Les difficultés à mettrefin à la vio<strong>le</strong>nceLe manque d’argentUne personne victime peut craindre de manquer d’argent poursubvenir à ses besoins ou à ceux de ses enfants si el<strong>le</strong> choisit dequitter sa maison ou de mettre fin à sa relation avec la personnequi l’agresse.La peur de perdre <strong>le</strong>s enfantsUne personne victime peut avoir peur que ses enfants soient prisen charge par <strong>le</strong>s services de la protection de la jeunesse si el<strong>le</strong>dénonce l’acte de vio<strong>le</strong>nce <strong>aux</strong> policiers.Les intervenants de différentes ressources sont là pour écouter vosinquiétudes en lien avec la situation de vio<strong>le</strong>nce que vous vivez.Ces intervenants peuvent éga<strong>le</strong>ment vous informer de vos droitset de vos recours par rapport <strong>aux</strong> difficultés que vous pouvezrencontrer.Malgré ces difficultés,il est possib<strong>le</strong> de <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce.Des alliés peuvent vous aiderà voir <strong>le</strong>s diverses possibilitésqui s’offrent à vous.<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive11


Quoi faire si vous avezété victime d’un acte devio<strong>le</strong>nceAPPELEZLES POLICIERS SIVOUS SENTEZ VOTRESÉCURITÉ OU CELLEDE VOS ENFANTSMENACÉE.CONSULTEZRAPIDEMENT UNMÉDECIN OU UNEINFIRMIÈRE SI VOUSAVEZ DES BLESSURESOU DES DOULEURSPHYSIQUES.PLANIFIEZ ET METTEZEN PLACE DES MOYENSPOUR VOUS PROTÉGER.Votre sécurité estimportante.Les intervenants du Centred’aide <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong>d’actes <strong>criminels</strong> (CAVAC)peuvent vous aiderà mettre en placedes moyens pour quevous vous sentiez plusen sécurité.TROUVEZ DES ALLIÉS à qui vous pouvezvous confier (amis, membres de votre famil<strong>le</strong>,intervenants soci<strong>aux</strong> ou de la santé).Quelqu’un est là pour vous aider !Demander de l’aideest la première étape à franchirpour changer une situation.12<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Que pouvez-vous faire siune personne vous révè<strong>le</strong>qu’el<strong>le</strong> a été victime d’unacte de vio<strong>le</strong>nceÉCOUTEZ cette personne.CROYEZ-LA ET ÉVITEZ DE LA JUGER. Se sentir crue et respectéepeut contribuer à ce que la personne se sente moins seu<strong>le</strong>. Celapeut lui donner la confiance nécessaire pour al<strong>le</strong>r de l’avant.ENCOURAGEZ-LA DANS LES DIFFÉRENTES DÉMARCHESqu’el<strong>le</strong> entreprend et accompagnez-la au besoin. Encouragez-laà al<strong>le</strong>r chercher de l’aide auprès d’intervenants professionnels oudes services policiers.PLANIFIEZ ET METTEZ EN PLACE DES MOYENS DE SÉCURITÉAVEC CETTE PERSONNE. Consultez un intervenant des servicessoci<strong>aux</strong>, du CAVAC ou d’une autre ressource pouvant aider despersonnes à prendre des moyens pour se protéger.* Lorsque la personne victime est un enfant, tout adulte al’obligation de <strong>le</strong> protéger et de l’aider en signalant la situation.La Loi sur la protection de la jeunesse met en place des ressourcesvisant à assurer la sécurité et à voir au développement des jeunesâgés de moins de 18 ans.ALLEZ CHERCHER UNE AIDE POUR VOUS-MÊME. Trouvezdes personnes en qui vous avez confiance pour par<strong>le</strong>r de ce quevous ressentez. Vous pouvez aussi vivre plusieurs émotions enlien avec l’événement de vio<strong>le</strong>nce.<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive13


Dénoncer la vio<strong>le</strong>nce, unpremier pasIl est essentiel de <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce et de freiner lavio<strong>le</strong>nce dans <strong>le</strong>s communautés. Il y a eu assezde souffrances dans notre passé, regardons maintenantce que nous pouvons faire pour améliorernotre vie et cel<strong>le</strong> de nos enfants.Tout <strong>le</strong> monde peut aider à faire cesser la vio<strong>le</strong>nce.Que vous soyez victime ou qu’une personne devotre entourage soit victime, des personnes sontlà pour vous aider et pour écouter ce que vousavez à dire. Ensemb<strong>le</strong>, brisons <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce et reprenonsnotre droit de paro<strong>le</strong> !Dans certaines communautés, des programmes sont mis en placeafin de permettre <strong>aux</strong> personnes <strong>victimes</strong> de <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce surce qu’el<strong>le</strong>s ont vécu et de dénoncer la vio<strong>le</strong>nce. Vous pouvezcommuniquer avec <strong>le</strong>s services soci<strong>aux</strong> de votre communautéafin d’être informé des recours possib<strong>le</strong>s et de l’aide disponib<strong>le</strong>visant à retrouver un sentiment de sécurité et à mettre fin à lavio<strong>le</strong>nce.De plus, d’autres mesures tel<strong>le</strong>s une dénonciation policière etdes procédures judiciaires peuvent être entreprises afin de dénonceret mettre fin à une situation de vio<strong>le</strong>nce. Il est importantde savoir que vous n’êtes pas seul. Des ressources peuvent vousaider à mieux comprendre <strong>le</strong>s étapes de ces recours. Le CAVACpeut vous accompagner dans ces démarches.14<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


La vio<strong>le</strong>nce est-el<strong>le</strong>criminel<strong>le</strong>Le vol qualifié : Prise d’un ou des biens d’une autrepersonne en utilisant de la vio<strong>le</strong>nce physique ou desmenaces. Le taxage dans <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s peut être considérécomme une forme de vol qualifié ou d’extorsion.Ex : Une personne vous menace avec un bâton pourque vous lui donniez votre sac-à-main;Une élève de votre éco<strong>le</strong> vous tient de force pendantqu’une autre vo<strong>le</strong> votre argent.Les infractions à caractère sexuel : Contactsou tentatives de contacts sexuels avec une personne,sans son consentement. Les infractions à caractèresexuel peuvent aussi être une action indécente ou del’exhibitionnisme.Ex : Votre conjoint vous force à avoir une relationsexuel<strong>le</strong> avec lui;Une personne vous montre ses parties génita<strong>le</strong>s.L’inceste : Contacts sexuels entre deux individus liéspar <strong>le</strong> sang (père, mère, frère, sœur, grand-père, grandmère,petit-fils, petite-fil<strong>le</strong>, etc.).Le harcè<strong>le</strong>ment : Comportements ou attitudes quiamènent la personne victime à se sentir suivie, épiée,agacée et à craindre pour sa sécurité ou cel<strong>le</strong> d’autrui.Pour qu’il y ait harcè<strong>le</strong>ment, il doit y avoir répétition desgestes posés.Ex : Votre ex-conjoint vous suit partout;Une collègue de travail vous envoie plusieurs<strong>le</strong>ttres d’injures.16<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


La vio<strong>le</strong>nce est-el<strong>le</strong>criminel<strong>le</strong>LES CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ sontdes gestes posés envers des biens qui sont endommagés,volés ou obtenus illéga<strong>le</strong>mentLes introductions par effraction : Entrer dansun endroit, de façon illéga<strong>le</strong>, avec l’intention de commettreun acte criminel.Ex : Quelqu’un casse la fenêtre et entre dans votre maisonpour y vo<strong>le</strong>r des objets.Le vol simp<strong>le</strong> ou la fraude : Se procurer desbiens ou de l’argent illéga<strong>le</strong>ment, sans commettre degestes de vio<strong>le</strong>nce sur une personne.Ex : Une personne vo<strong>le</strong> de la marchandise dans unmagasin.Les méfaits : Détruire ou abîmer ce qui appartient àquelqu’un d’autre.Ex. : Quelqu’un brise vos objets personnels (bijoux,vêtements, meub<strong>le</strong>s, voiture).<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive17


La plainte à la policePour assurer votre sécurité ou cel<strong>le</strong> de vos enfants, vouspouvez vous rendre au poste de police pour porter plaintecontre l’agresseur. Vous pouvez éga<strong>le</strong>ment entrer en contactavec <strong>le</strong>s policiers par téléphone et ceux-ci pourraient vousrencontrer sur <strong>le</strong>s lieux du crime ou dans un autre lieu.En plus d’assurer votre sécurité, <strong>le</strong> travail des policiers est de recueillirvotre déclaration concernant <strong>le</strong>s faits. Ils vous poserontdes questions sur l’événement (Vers quel<strong>le</strong> heure est-ce arrivé?Étiez-vous seul? Avez-vous subi de la vio<strong>le</strong>nce physique?). Ilsnoteront ce que vous <strong>le</strong>ur dites et vous demanderont de signer cequ’ils ont écrit.Dépendamment des circonstances de l’événement, du degréd’infraction ou du risque que représente l’agresseur pour la sécuritédu public, <strong>le</strong>s policiers peuvent décider de <strong>le</strong> garder détenujusqu’à sa comparution. Dans d’autres situations, <strong>le</strong>s policierspeuvent décider de laisser l’agresseur en liberté et de lui imposerdes conditions à respecter jusqu’à ce qu’il se présente au tribunal.Par exemp<strong>le</strong>, ils pourront lui interdire de communiquer avecvous ou de se rendre à votre domici<strong>le</strong>. Il est important que vous<strong>le</strong>ur fassiez part de vos craintes afin que <strong>le</strong>s policiers en tiennentcompte dans <strong>le</strong>s conditions qu’ils imposeront à l’agresseur.Une fois l’enquête policière terminée,<strong>le</strong> dossier sera soumis au procureur <strong>aux</strong> poursuites criminel<strong>le</strong>set péna<strong>le</strong>s. Après avoir étudié <strong>le</strong> dossier, <strong>le</strong> procureur décideras’il portera ou non des accusations contre l’agresseur. Cetteétape se nomme la dénonciation. Si c’est <strong>le</strong> cas, C’EST LEDÉBUT DU PROCESSUS JUDICIAIRE. Sinon, il n’y aura pas desuite à votre plainte.18<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Le processus judiciairecriminelVoici <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s étapes du processus judiciaire. Cel<strong>le</strong>s quisont accompagnées du symbo<strong>le</strong> * signifient qu’il est possib<strong>le</strong> quevous ayez à témoigner.Plainte à la policeEnquête policièreDénonciationComparutionPlaidoyer de culpabilitéPlaidoyer de non-culpabilitéIl est important de savoirque l’accusé peut plaidercoupab<strong>le</strong>, c’est-à-direreconnaître son crime, àchacune des étapes duprocessus judiciaire.Enquête sur remise en liberté *Enquête préliminaire *Procès *VerdictCulpabilitéAcquittementSentence *<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive19


Le processus judiciairecriminelLA COMPARUTION est l’étape où l’accusé prend connaissancedes accusations qui sont portées contre lui. Dès cette étape,l’accusé peut plaider coupab<strong>le</strong> ou non coupab<strong>le</strong>. S’il plaide coupab<strong>le</strong>,cela veut dire qu’il reconnaît avoir commis un crime. Dansce cas, vous n’aurez pas à témoigner et <strong>le</strong> juge lui donnera unesentence. Par contre, il peut choisir de plaider non coupab<strong>le</strong> etd’être représenté par un avocat. Celui-ci est nommé « avocat dela défense ».L’ENQUÊTE SUR REMISE EN LIBERTÉ a lieu dans des situationsoù l’accusé est détenu depuis qu’il y a eu une plaintede portée <strong>aux</strong> policiers. Cette étape vise à déterminer si l’accuséretrouve sa liberté ou demeure détenu pour la durée des procédures.Il est possib<strong>le</strong> que vous ayez à témoigner lors de cetteétape afin d’expliquer <strong>le</strong>s craintes que vous pouvez avoir pourvotre sécurité. Si l’accusé retrouve sa liberté à l’issue de cetteenquête, des conditions à respecter pour la durée des procédurespeuvent lui être imposées. Par exemp<strong>le</strong>, il pourrait lui être interditde communiquer avec vous ou de se rendre à votre domici<strong>le</strong>. S’ilne respecte pas ces conditions, il est important que vous avisiez<strong>le</strong>s policiers.L’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE est une étape qui permet au jugede vérifier s’il y a assez de preuves contre l’accusé afin de poursuivre<strong>le</strong> processus judiciaire. S’il n’y a pas assez de preuves, <strong>le</strong>processus judiciaire s’arrête à cette étape et l’accusé est libérédes accusations portées contre lui. S’il y a assez de preuves, unedate sera fixée pour <strong>le</strong> procès. Il est possib<strong>le</strong> que vous receviezpar la poste une assignation à témoigner. À cette étape, votre témoignageportera sur <strong>le</strong>s faits.20<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Le processus judiciairecriminelLE PROCÈS vise à déterminer si l’accusé est coupab<strong>le</strong> ou nondes accusations portées contre lui. Votre témoignage est importantafin de permettre au Tribunal de prendre connaissance desévénements.LE VERDICT est l’étape où <strong>le</strong> juge décide si l’accusé est coupab<strong>le</strong>ou non coupab<strong>le</strong>. Si l’accusé est déclaré non coupab<strong>le</strong>, i<strong>le</strong>st acquitté. Si l’accusé est déclaré coupab<strong>le</strong>, <strong>le</strong> Juge déterminerala sentence appropriée.LA SENTENCE est l’étape où <strong>le</strong> juge détermine la peine à imposerà l’accusé. À cette étape, si vous y consentez, il est possib<strong>le</strong>que vous témoigniez afin d’exprimer au juge, soit de façon écriteou verba<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s impacts que <strong>le</strong> crime a eus dans votre vie.Tout au long des procédures judiciaires,<strong>le</strong> CAVAC peut vous épau<strong>le</strong>r.Des services sont offerts <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong>, <strong>aux</strong> prochesde ces personnes et <strong>aux</strong> témoins :F Explication des grandes étapes des procédures judiciaires;F Information sur <strong>le</strong>s conditions imposées à un accusé dans <strong>le</strong>cadre d’une remise en liberté ou d’une sentence;F Information sur <strong>le</strong> cheminement des procédures judiciaires;F Accompagnement à la cour;F Explication du dérou<strong>le</strong>ment du témoignage.<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive21


Le processus judiciairecriminel et <strong>le</strong>s questions<strong>le</strong>s plus souvent poséesVoici quelques questions qui sont souvent poséespar <strong>le</strong>s personnes qui sont impliquées dans un processusjudiciaire criminel :EST-CE QUE JE POURRAI TÉMOIGNERDANS MA LANGUE?Si vous par<strong>le</strong>z une autre langue que cel<strong>le</strong> généra<strong>le</strong>ment utiliséeau Tribunal, la présence d’un interprète judiciaire sera planifiéeafin que vos droits soient respectés.EST-CE QUE JE PEUX RETIRER MA PLAINTE?Une fois que vous avez porté plainte, il est impossib<strong>le</strong> de reveniren arrière car la plainte appartient désormais au ministèrepublic, représenté par <strong>le</strong> procureur <strong>aux</strong> poursuites criminel<strong>le</strong>set péna<strong>le</strong>s.EST-CE QUE JE DEVRAI PAYER UN AVOCATPOUR ME DÉFENDRE?Non, dans <strong>le</strong>s procédures criminel<strong>le</strong>s, l’avocat qui porte desaccusations contre un individu est rémunéré par <strong>le</strong> ministèrepublic et se nomme «procureur <strong>aux</strong> poursuites criminel<strong>le</strong>s etpéna<strong>le</strong>s». Vous pouvez communiquer avec lui si vous avez desquestions spécifiques à lui poser concernant votre situation.22<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Le processus judiciairecriminel et <strong>le</strong>s questions<strong>le</strong>s plus souvent poséesEST-CE QUE JE SERAI OBLIGÉ DETÉMOIGNER À LA COUR?Si l’accusé plaide non coupab<strong>le</strong>, cela implique la tenue d’unprocès. Puisque vous êtes la personne la mieux placée pourraconter au Tribunal ce que vous avez vécu, votre témoignagesera requis. Si vous travail<strong>le</strong>z, votre employeur a l’obligationde vous libérer pour que vous puissiez témoigner.JE DEVRAI MANQUER UNE JOURNÉE DE TRAVAIL.EST-CE QUE CELLE-CI ME SERA REMBOURSÉE?Votre journée de travail ne sera pas remboursée. Par contre, <strong>le</strong>ministère public prévoit un remboursement nommé « taxationdes témoins » pour dédommager <strong>le</strong>s personnes qui reçoiventune assignation à témoigner en cour criminel<strong>le</strong>.QUI VAIS-JE RENCONTRER LE JOURDE MON TÉMOIGNAGEUn intervenant du CAVAC sera présent afin de vous accueillir,de répondre à vos questions et de vous accompagner,même dans la sal<strong>le</strong> d’audience lors de votre témoignage. Lepolicier responsab<strong>le</strong> de votre dossier pourrait éga<strong>le</strong>ment vousrencontrer afin de vous permettre de relire votre déclaration.La plupart du temps, <strong>le</strong> procureur <strong>aux</strong> poursuites criminel<strong>le</strong>set péna<strong>le</strong>s rencontre <strong>le</strong>s <strong>victimes</strong> et <strong>le</strong>s témoins avant <strong>le</strong>ur témoignage.<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive23


Le processus judiciairecriminel et <strong>le</strong>s questions<strong>le</strong>s plus souvent poséesEST-CE QUE L’ACCUSÉ SERA PRÉSENT À LACOUR LORSQUE JE DEVRAI TÉMOIGNER?Oui, il sera présent. Cependant, dans la majorité des palaisde justice, un local d’accueil est réservé <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong> et <strong>aux</strong>témoins. L’accusé n’y a pas accès. Pendant votre témoignage,si l’accusé est représenté par un avocat, c’est celui-ci qui vousposera des questions. L’accusé devra alors écouter, sans vousinterrompre. De plus, des constab<strong>le</strong>s spéci<strong>aux</strong> sont présentsdans la sal<strong>le</strong> d’audience afin d’assurer la sécurité des personnes.Vous pouvez éga<strong>le</strong>ment discuter avec <strong>le</strong> procureur<strong>aux</strong> poursuites criminel<strong>le</strong>s et péna<strong>le</strong>s des mesures possib<strong>le</strong>svisant à limiter <strong>le</strong>s contacts visuels avec l’accusé.EST-CE NORMAL QUE JE SOIS NERVEUX ÀL’IDÉE DE TÉMOIGNER?Oui, il est tout à fait normal que vous vous sentiez nerveux.C’est pour cette raison que vous pouvez être accompagné parun intervenant social ou par des personnes de votre famil<strong>le</strong>qui pourront vous soutenir lorsque vous devrez témoigner.Un intervenant du CAVAC sera présent pour vous expliquer<strong>le</strong> dérou<strong>le</strong>ment du témoignage, répondre à vos questions etvous offrir <strong>le</strong> soutien nécessaire.Afin de contribuer à diminuer <strong>le</strong> stress qui peut être causépar <strong>le</strong>s procédures judiciaires, n’hésitez pas à demander l’aided’intervenants. Certains organismes, dont <strong>le</strong>s CAVAC peuventrépondre à vos questionnements et à vos inquiétudes en lienavec <strong>le</strong> processus judiciaire ou un témoignage.24<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


C’est possib<strong>le</strong>Nous espérons que vous avez pu trouver, à la <strong>le</strong>cture de ceguide, des informations uti<strong>le</strong>s à votre situation. Pour nous,professionnels du CAVAC, il était primordial de nommerplusieurs recours possib<strong>le</strong>s, afin de vous permettre de fairevos propres choix. Nous souhaitons ainsi que vous puissiezreprendre <strong>le</strong> pouvoir de votre propre vie, trouver votrevoie.F F F F FLe parcours vers la guérison peut parfois semb<strong>le</strong>r long.N’oubliez pas que des professionnels peuvent vous épau<strong>le</strong>rà travers ce cheminement. Il est éga<strong>le</strong>ment important devous entourer de personnes de votre famil<strong>le</strong>, de vos amisen qui vous avez confiance. Le premier pas à franchir, celuide demander de l’aide, est souvent diffici<strong>le</strong>, mais trèslibérateur. Cela contribue à <strong>briser</strong> l’iso<strong>le</strong>ment causé par lavio<strong>le</strong>nce. Par<strong>le</strong>r à quelqu’un qui saura vous écouter, voussoutenir, vous accompagner et pourra vous aider dans desmoments de détresse à retrouver l’espoir.F F F F FNous souhaitons souligner <strong>le</strong> courage, la déterminationque demandent tous ces pas vers la guérison. Ce courage,étant souvent contagieux, peut amener d’autres personnesde votre communauté ou de votre entourage à <strong>briser</strong> <strong>le</strong>si<strong>le</strong>nce à <strong>le</strong>ur tour. Chacun des petits pas que <strong>le</strong>s gens fontindividuel<strong>le</strong>ment devient un grand pas pour <strong>le</strong>s communautésactuel<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s générations futures dans la lutte contrela vio<strong>le</strong>nce. Ensemb<strong>le</strong>, c’est possib<strong>le</strong>…<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive25


Des ressources sont làpour vous aiderDiverses ressources offrent des services spécialisés <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong>,à <strong>le</strong>urs proches ou <strong>aux</strong> témoins d’actes de vio<strong>le</strong>nce.De plus, <strong>le</strong>s personnes <strong>victimes</strong> de vio<strong>le</strong>nce ainsi que <strong>le</strong>ursproches peuvent avoir accès à plusieurs recours. Nous vousinvitons à communiquer avec ces organismes afin d’obtenirdavantage d’informations sur <strong>le</strong>s services offerts. Voici lamission de plusieurs d’entre eux.RESSOURCESCAVAC (<strong>Centres</strong> d’aide <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong> d’actes<strong>criminels</strong>)Offrir des services de première ligne à toute personne victimed’un acte criminel et ses proches, ainsi qu’<strong>aux</strong> témoins d’unacte criminel. L’aide des CAVAC est disponib<strong>le</strong> que l’auteurdu crime soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou reconnucoupab<strong>le</strong>. Les formes d’aide disponib<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong>s CAVACsont :· L’intervention post-traumatique et psychosociojudiciaire· L’information sur <strong>le</strong>s droits et <strong>le</strong>s recours· L’assistance technique pour aider à remplir différents formulaires· L’accompagnement dans <strong>le</strong>s démarches judiciaires, communautaireset médica<strong>le</strong>s· L’orientation vers des services spécialisésPour joindre <strong>le</strong> CAVAC de votre région1 866 LECAVAC (532-2822) • www.cavac.qc.ca26<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Des ressources sont làpour vous aiderCALACS (<strong>Centres</strong> d’aide et de lutte contre<strong>le</strong>s agressions à caractère sexuel)Informer, soutenir et accompagner dans <strong>le</strong>urs démarches <strong>le</strong>sfemmes de 14 ans et plus ayant subi une agression à caractèresexuel, afin de <strong>le</strong>s aider à atténuer <strong>le</strong>s conséquences de cecrime. Assurer un rô<strong>le</strong> de prévention, d’éducation, de sensibilisationet de défense des droits.Pour connaître <strong>le</strong> CALACS de votre région :www.rqcalacs.qc.ca • 1 877 717-5252Centre de prévention du suicide (CPS)Prévenir <strong>le</strong> suicide et <strong>le</strong>s comportements autodestructeurs parl’écoute téléphonique, 24h/24h gratuitement et dans l’anonymat,des personnes en détresse ou ayant des pensées suicidaires,<strong>aux</strong> proches de ces personnes et <strong>aux</strong> personnes endeuillées à lasuite d’un suicide. Offrir des services d’intervention, de verbalisation<strong>aux</strong> proches et personnes en deuil suite à un suicide.Pour joindre <strong>le</strong> CPS de votre région 1 866 APPELLE (177-3553)Centre de services soci<strong>aux</strong> d’OpitciwanMaintenir et améliorer la capacité psychique et socia<strong>le</strong> despersonnes, afin qu’el<strong>le</strong>s soient en mesure de se développerharmonieusement, d’agir dans <strong>le</strong>ur milieu et d’accomplir <strong>le</strong>srô<strong>le</strong>s qu’el<strong>le</strong>s entendent assumer au plan individuel, familia<strong>le</strong>t col<strong>le</strong>ctif. Soutenir <strong>le</strong>s membres de la communauté dans<strong>le</strong>ur recherche de mieux-être en rendant accessib<strong>le</strong> des servicessoci<strong>aux</strong> courants, spécialisés, de protection ou d’urgencesocia<strong>le</strong>, tout en préservant la notion de liberté du citoyen.www.opitciwan.ca • 819 974-8871<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive27


Des ressources sont làpour vous aiderCentre de santé d’OpitciwanOffrir toute une gamme de soins et de services à la population.Des infirmières et infirmiers y travail<strong>le</strong>nt en alternanceen clinique ou dans différents programmes. Quelques médecinset dentistes viennent régulièrement à Opitciwan pouroffrir des soins à la population. Un service d’urgence est disponib<strong>le</strong>24h / jour.www.opitciwan.ca • 819 974-8822Projet Sikon d’OpitciwanPermettre à la population de comprendre <strong>le</strong>s liens entre <strong>le</strong>ssouffrances actuel<strong>le</strong>s vécues au sein de la communauté et <strong>le</strong>sagressions physiques et sexuel<strong>le</strong>s subies au pensionnat. Poursuivre<strong>le</strong>s efforts pour <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce sur <strong>le</strong>s séquel<strong>le</strong>s poural<strong>le</strong>r vers l’amélioration des conditions de vie au sein de lacommunauté d’Opitciwan.www.opitciwan.ca • 819 947-8871Direction santé, services soci<strong>aux</strong> et loisirsde MashteuiatshAssurer <strong>aux</strong> Pekuakamiulnuatsh des services contribuant àréaliser <strong>le</strong>ur p<strong>le</strong>in potentiel de santé et de mieux-être pourainsi soutenir <strong>le</strong>ur devenir et <strong>le</strong>ur épanouissement. Offrir diversprogrammes spécifiques touchant la santé physique etpsychologique à l’ensemb<strong>le</strong> de la population.www.mashteuiatsh.ca • 418 275-2473Vous pouvez communiquer avec <strong>le</strong> Centre de santé etde services soci<strong>aux</strong> de votre communauté afin deconnaître <strong>le</strong>s services offerts à la population.28<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Des ressources sont làpour vous aider<strong>Centres</strong> jeunesseOffrir des services de nature psychosocia<strong>le</strong>, d’adaptation, deréadaptation et d’intégration socia<strong>le</strong>, requis par la situationd’un jeune, soit en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse,de la Loi sur <strong>le</strong> système de justice péna<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s ado<strong>le</strong>scentset de la Loi sur <strong>le</strong>s services de santé et <strong>le</strong>s servicessoci<strong>aux</strong>.Pour joindre <strong>le</strong> Centre jeunesse de votre région, vous pouvezcontacter l’Association des <strong>Centres</strong> jeunesse du Québec.www.acjq.qc.ca • 514 842-5181CLSC (Centre local de services communautaires)Offrir en première ligne à la population des services de santéet des services soci<strong>aux</strong> courants, de nature préventive ou curative,de réadaptation ou de réinsertion.Pour connaître <strong>le</strong> CLSC de votre localité,vous pouvez joindre la ligne Info-Santé ou Info-Socia<strong>le</strong>n composant <strong>le</strong> 8-1-1Ligne Info-Santé / Info-SocialOffrir un service de consultation téléphonique accessib<strong>le</strong> 24heures par jour, 7 jours par semaine afin de répondre à desbesoins d’information, d’orientation, d’avis professionnels oude conseils en matière de santé ou de services soci<strong>aux</strong>.Les services de la ligne Info-Social sont disponib<strong>le</strong>dans plusieurs régions du QuébecUn seul numéro, partout au Québec : 8-1-1<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive29


Des ressources sont làpour vous aiderServices parajudiciaires autochtonesdu QuébecOffrir un service d’aide <strong>aux</strong> autochtones impliqués dans <strong>le</strong>système judiciaire criminel et pénal. Informer et assister laclientè<strong>le</strong> afin qu’el<strong>le</strong> reçoive un traitement juste et équitab<strong>le</strong>dans <strong>le</strong> processus judiciaire qui diffère des va<strong>le</strong>urs et coutumesautochtones.Pour connaître <strong>le</strong> conseil<strong>le</strong>r parajudiciaire de votre région418 847-2094 • www.spaq.qc.caS.O.S vio<strong>le</strong>nce conjuga<strong>le</strong>Référer <strong>le</strong>s <strong>victimes</strong> de vio<strong>le</strong>nce conjuga<strong>le</strong> et <strong>le</strong>urs enfantsainsi que <strong>le</strong>s femmes seu<strong>le</strong>s en difficulté vers <strong>le</strong>s ressourcesd’aide et d’hébergement. Service 24 heures / 7 jours.www.sosvio<strong>le</strong>nceconjuga<strong>le</strong>.ca • 1 800 363-9010Pour connaître la maison d’hébergement pour femmesvictime de vio<strong>le</strong>nce ou en difficulté la plus prèsde chez vous, vous pouvez communiquer avecS.O.S. vio<strong>le</strong>nce conjuga<strong>le</strong>.30<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Des ressources sont làpour vous aiderRECOURSCommission nationa<strong>le</strong> des libérationsconditionnel<strong>le</strong>s (CNLC) et <strong>le</strong> Servicecorrectionnel du Canada (SCC)Services adressés <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong> d’actes <strong>criminels</strong>Communiquer, <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong> qui en font la demande, un certainnombre de renseignements sur <strong>le</strong> délinquant qui <strong>le</strong>ur afait du tort. Permettre que <strong>le</strong>s <strong>victimes</strong> soient informées desdécisions rendues par la CNLC et par <strong>le</strong> SCC au sujet du délinquant.Offrir <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong> des occasions de fournir des informationspouvant servir à la prise de certaines décisionsimportantes.www.npb-cnlc.gc.ca • 1 866 789-INFO (4636)CSST (Commission de la santé et de lasécurité du travail)Assurer des soins nécessaires à la consolidation d’une lésion,la réadaptation physique, socia<strong>le</strong> et professionnel<strong>le</strong> du travail<strong>le</strong>urvictime d’un acte de vio<strong>le</strong>nce survenu dans <strong>le</strong> cadredu travail, <strong>le</strong> paiement d’indemnités de remplacement durevenu, d’indemnités pour préjudice corporel et, <strong>le</strong> cas échéant,d’indemnités de décès.www.csst.qc.ca • 1 866 302-CSST (2778)<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive31


Des ressources sont làpour vous aiderDemande de résiliation d’un bailrésidentiel en raison de vio<strong>le</strong>nce oud’agression sexuel<strong>le</strong>Autoriser la résiliation du bail d’une victime lorsque sa sécuritéou cel<strong>le</strong> de son ou ses enfants est menacée en raison de lavio<strong>le</strong>nce d’un conjoint ou d’un ancien conjoint ou en raisond’une agression sexuel<strong>le</strong>Pour avoir plus d’informations à ce sujet,vous pouvez contacter <strong>le</strong> CAVAC :1 866 LECAVAC (532-2822)IVAC (Indemnisation des <strong>victimes</strong> d’actes<strong>criminels</strong>)Offrir des services afin d’atténuer <strong>le</strong>s conséquences d’unévénement traumatique et accompagner <strong>le</strong> client dans sa démarchede rétablissement. Assurer par des services tels desindemnités, la réadaptation physique ou psychologique des<strong>victimes</strong> d’actes <strong>criminels</strong>.www.ivac.qc.ca • 1 800 561-4822Mode alternatif de règ<strong>le</strong>ment des conflitsAdministrer, valider et résoudre <strong>le</strong>s demandes d’indemnisationpour sévices physiques et sexuels subis dans <strong>le</strong>s pensionnatsindiens de façon sécuritaire et respectueuse au lieu d’avoirrecours à une procédure judiciaire.1 800 561-482232<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive


Des ressources sont làpour vous aiderLigne d’écoute téléphonique despensionnats indiensOffrir un soutien <strong>aux</strong> anciens élèves des pensionnats indiens1 866 925-4419SAAQ (Société de l’assurance automobi<strong>le</strong>du Québec)Garantir une indemnisation équitab<strong>le</strong> <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong> d’accidentsde la route en vertu du Régime québécois d’assurance automobi<strong>le</strong>du Québec.Au Québec : 1 888 810-2525À l’extérieur du Québec : 1 800 463-6898www.saaq.gouv.qc.caServices correctionnels du Québec etCommission québécoise des libérationsconditionnel<strong>le</strong>sServices adressés <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong> d’actes <strong>criminels</strong>Rendre disponib<strong>le</strong> <strong>aux</strong> <strong>victimes</strong> certains renseignements concernant<strong>le</strong>s mises en liberté des délinquants qui <strong>le</strong>ur ont faitsubir des dommages physiques ou psychologiques. Permettre<strong>aux</strong> <strong>victimes</strong> de faire des représentations écrites qui serontconsidérées dans <strong>le</strong> processus d’évaluation du risque quepeut représenter la personne détenue.www.cqlc.gouv.qc.ca • 1 866 909-8913F F F F F<strong>Oser</strong> <strong>briser</strong> <strong>le</strong> si<strong>le</strong>nce pour la guérison personnel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive33

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