PROPOSE PAR le maire Robert Rochon - Ville de Gatineau

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I,Q~ 91-3 II?/ Approbation du procès-verbala\ $3-45) de la séance régulidre du 20,i décembre 1990 de la C.R.O.PROPOSE PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR la conseillère Claire VaiveIL EST RESOLU QUE ce conseil approuve le procès-verbalde la séance régulière du conseil de la C.R.O. tenuele 20 décembre 1990.Adoptée 3 l'unanimitéApprobation du procès-verbalde la séance spéciale du 20décembre 1990 de la C.R.O.PROPOSE PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR la conseillère Claire VaiveIL EST RÉSOLU QUE ce conseil approuve le procès-verbalde la séance spéciale du conseil de la C.R.O. tenue le20 décembre 1990.~do~tée' h 1 l unanimitéPROPOS^^ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le maire Robert RochonApprobation du procès-verbalde la séance spéciale du 27décembre 1990 de la C.R.O.IL EST RESOLU QUE ce conseil approuve le procès-verbalde la séance spéciale du conseil de la C.R.O. tenue le27 décembre 1990.Adoptée 3 l'unanimité91-6 Paiement no 2 et final - Lesentreprises Vetel ltée -installation de conduites -station de pompage des eauxusées Touraine à Hull -2 048 $370-2ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-669 adoptée le 16 aoQt 1990, octroyait à lafirme Les entreprises Vetel ltée, le contratd'installation de conduites pour la station de pompagedes eaux usées sise au 200, rue Jean-Proulx dans laville de Hull;ATTENDU QUE ladite firme a soumis sa dernière factureau montant de 2 048 $ en date du 18 décembre 1990;PROPOS^^ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~~SOLU QUE conformément la recommandation dudirecteur de ltenviromement et selon ltapprobation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésorièreI payer la somme de 2 048 $ a la firme Les entreprisesVetel ltée, montant qui reprkente le paiement no 2 etfinal du contrat.

No da r~solutionOU annotationIL EST R~SOLU OUE conformément à la recommandation dudirecteur de 1 ;environnement et selon 1 ' approbation dudirecteur qénéral, ce conseil octroie le contrat defourniture-d 'un broyeur de marque «Muffin Monstera no30000-12-6 à la firme Control and Metering Limitedpour le montant de 23 980 S.La trésorière est autorisée à placer la commanderequise et à payer le montant de 23 980 $, suite àl'approbation du Service de l'environnement.Les fonds pour cette fin seront pris à même les postesbudgétaires de 1990 «Assainissement des eaux -dépenses en immobilisation - équipement mécanique»pour un montant de 11 204,29 $ et «Assainissement deseaux - entretien mécanique - entretien et réparationsgénérales* pour un montant de 12 775.,71 S.La trésorière a émis, en date du 23 janvier 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée h l'unanimitéAutorisation h M. Jean-PaulSt-Onge à assister auxassises annuelles 1991 de1IA.Q.T.E. à Québec les 13et 14 mars 1991 - 580 $600-2rATTENDU QUE le chef de la division de l'exploitationdu traitement desv eaux usées à l'usine d'épurationrégionale doit prononcer une conférence le jeudi 14mars 1991 lors des assises annuelles de llAQTE au ..Centre des congrès à Québec.PROPOS^ PAR la conseillère Claire VaiveAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise M. Jean-PaulSt-Onge, chef de la division de l'exploitation dutraitement des eaux us6es à l'usine d'épurationrégionale assister aux assises annuelles de llAQTEqui se tiendront au Centre des congrès à Québec les 13et 14 mars 1991 et à y prononcer une conférence dontle sujet est : «Traitement des odeurs dans lesbâtiments d'usines d'épuration*.La trésorière est autorisée à verser à monsieur St-Onge une avance de 580 $, le tout sujet a présentationdes pièces justificatives.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Assainissement des eaux - congrès -administration*.La trésorière a émis, en date du 23 janvier 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée h l'unanimité

Reconnaissance de plans àincidence locale - rue deGrandmaison - ville deGatineau340-4ATTENDU QUE la firme Gesmec inc. a présenté les plansnos C-1 à C-5 du projet no 876-89-01, en date du moisde décembre 1990 concernant l'installation d'aqueduc;d'égout pluvial et d'égout sanitaire sur la rue deGrandmaison à Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-90-03-225, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ce plan n'a aucune incidenceintermunicipale.PROPOS* PAR la conseillère Claire VaiveAPPUYÉ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos C-1 à C-5 du projet no876-89-01, en date du mois de décembre 1990 concernantl'installation d'aqueduc, d'égout pluvial et d'égoutsanitaire sur la rue de Grandmaison à Gatineau sont denature purement locale.Engagement de M.FrançoisLacaille au poste de chef decontrele interne - Servicede la trésorerie630-2 -'ATTENDU QUE le conseil de,la C.R.O. par sa résolution90-1196 autorisait le directeur des ressourceshumaines à combler le poste de chef de contraleinterne au Service de la trésorerie;ATTENDU QUE le directeur des ressources humainesprocédait Zi l'engagement de M. François Lacaille, auposte de chef de contrôle interne et ce compter du14 janvier 1991;ATTENDU Qu'il y aurait lieu que ce conseil entérinel'engagement de M. François Lacaille.PROPOSE PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dela trésoriere et du directeur des ressources humaineset selon l'approbation du directeur général, ceconseil entérine l'engagement de M. François Lacailleau poste de chef de contrôle interne au Service de latrésorerie et ce, rétroactivement au 14 janvier 1991.Le salaire de M. Lacaille s'établira conformément aurapport confidentiel du directeur des ressourceshumaines en date du 11 janvier 1991.

Il est entendu que l''engagement de M. Lacaille estsujet à une période de probation d'un (1) an et ceconformément aux politiques et procédures applicablesau personnel non-syndiqué.Les fonds pour cette fin seront pris à même les postesbudgétaires «Trésorerie - rémunération régulière*.La trésorière a émis, en date du 18 janvier 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéNomination de M. RobertRouSSOn au poste temporairede coordonnateur de projets- Service de l'évaluationATTENDU QUE le conseil de la C.R .O., par sa résolution90-1195, autorisait le directeur des ressourceshumaines 8 combler le poste temporaire decoordonnateur de projets au Service de 1 ' évaluationdans le cadre du projet de réinspection et ce, pourune durée maximale d'un an;ATTENDU QUE le directeur des ressources humainesprocédait à la promotion temporaire de M. RobertRousson, inspecteur-calculateur commercial au poste decoordonnateur de projets et ce, 21 compter du 18janvier 1991;ATTENDU Qu'il y aurait lieu que ce conseil entérine lapromotion temporaire de M. Robert Rousson.PROPOS^^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'évaluation et du directeurdes ressources humaines et selon l'approbation dudirecteur ggnéral, ce conseil entérine la promotion deM. Robert Rousson au poste temporaire de coordonnateurde projets au Service de l'évaluation dans le cadre duprojet de réinspection e'k ce, rétroactivement au 18janvier 1991 jusqu8au 31 décembre 1991 maximum.Il est entendu que la Communauté se réserve 1e.droitde mettre fin en tout temps à la présente promotion sielle le juge opportun et ce sans devoir invoquerquelques motifs que ce soit.Le salaire de M. Rousson suite à la présente promotiontemporaire s'établira conformément au rapportconfidentiel du directeur des ressources humaines endate du 11 janvier 1991.Les fonds pour cette fin seront pris à même les postesbudgétaires afivaluation - réinspection - rémunérationrégulière».La trésorière a émis, en date du 23 janvier 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité

Autorisation à publier unposte temporaired'inspecteur-calculateurconmercial - Service de1 évaluation635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-12 endate du 24 janvier 1991, entérinait la promotiontemporaire de M. Robert Rousson au poste decoordonnateur du projet de réinspection et ce, pourllannée 1991;f tATTENDU QU1il y aurait lieu de combler le postedlinspecteur-calculateur commercial laissgtemporairement vacant par la promotion de M. Rousson.PROPOSÉ PAR la conseillère Claire VaiveAPPUY~ PAR le maire Robert RochonIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de llévaluation et selonllapprobation du directeur général, ce conseilautorise le directeur des ressources humainespublier le poste d'inspecteur-calculateur commercial,laissé vacant temp~radrement pour 1 l année 1991, par lapromotion de M. Robert Rousson au poste decoordonnateur du projet de réinspection.Adoptée à llunanimitéEngagement dlun chefinspecteurtemporaire -Service de l'évaluation630-2ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolution90-1193, autorisait le directeur des ressourceshumaines à combler le poste temporaire de chefinspecteurau Service de l'évaluation dans le cadre duprojet de réinspection et ce, pour une durée maximaled'un an;ATTENDU QUE le directeur des ressources humainesprocédait à la promotion temporaire de M. Jean-PierreSaumure, inspecteur-calculateur au poste de chef -inspecteur et ce à compter du'18 janvier 1991;ATTENDU QU1il y aurait lieu que ce conseil entérine lapromotion temporaire de M. Jean-Pierre Saumure.PROPOSÉ PAR la conseillère Claire VaiveAPPUYÉ PAR le maire Robert RochonIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de llévaluation et du directeurdes ressources humaines et selon llapprobation dudirecteur général, ce conseil entérine la promotion deM. Jean-Pierre Saumure au poste temporaire de chefinspecteurau Service de llévaluation dans le cadre duprojet de réinspection ' et ce, rétroactivement au 18janvier 1991 jusqulau 31 décembre 1991 maximum./11 est entendu que la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps à la présente promotion sielle le juge opportun et ce, sans devoir invoquerquelques motifs que ce soit.Le salaire de M. Saumure suite à la présente promotiontemporaire slétablira conformément au rapportconfidentiel du directeur des ressources humaines endate du 11 janvier 1991.

NO da ibnalutionOU annotationILes fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Évaluation - réinspection - rémunérationrégulière*.La trésorière a émis, en date du 23 janvier 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéListe des factures -SWVICES COMMUNS - V-1-01 aumontant de 53 060,76 $PROPOS^^ PAR le maire Constance ProvodtAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIIL EST RÉSOLU QUE conformément.à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière a payer lesfactures au montant de 53 060,76 $ pour la période seterminant le 17 janvier 1991, le tout en conformitéavec la liste portant le numéro V-1-01 et à débiterles affectations budgétaires selon les dispositions'des dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 18 janvier 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l"animit6~iste des factures -ASSAINISSEMENT DES EAUX -V-4-01 au montant de31 528,32 $PROPOSÉ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIL EST RESOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 31, 528,32 $ pour la période seterminant le 17 janvier 1991, le tout en conformitéavec la liste portant le* numéro V-4-01 et h débiterles affectations budgétakes selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 18 janvier 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-17 Liste des factures - EAUPOTABLE - V-2-01 au montant, de 23 539,31 $PROPOSÉ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIL EST RÉSOLU QUE conformément h la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 23 539,31 $ pour la période seterminant le 17 janvier 1991, le tout en conformitéavec la liste portant le numéro V-2-01 et à débiterles affectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.

Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de laCommunauté urbaine de llOutaouais, 'tenue à la salle duconseil, Se étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le jeudi 7 février 1991, a 19h00, sousla présidence de monsieur Robert Labine, président.SONT P&SENTS:MmeMMmeSONTMM.Mme~obert Labine, président et maire de la ville deGatineauMichel Légère, maire de la ville de HullClaude Lemay, conseiller de la ville de HullConstance Provost, maire de la ville dlAylmerMarc Croteau, conseiller de la ville dlAylmerClaire Vaive, conseillère de la ville deGatineau remplaçante de Richard CanuelFrançois Leclerc, conseiller de la ville deGatineauRobert Rochon, maire de la ville de MassonRéginald Scullion, maire de la ville deBuckinghamClaude St-Jacques, conseiller de la ville deBuckinghamABSENTS :Richard Canuel, conseiller de la ville deGatineauGilles Maisonneuve, conseiller de la ville deMassonLarry Gangur, directeur du Service de1 l env'ironnement .Jacques Tremblay, secrétaireRen6 Tardif, évaluationNelson Tochon, planificationPhilippe Lafortune, ressources humainesBernard Beauregard, ingénieur service de1 ' environnementGladys Guérin, trésorière91-18 Approbation du procès-verbalde la séance extraordinairedu 24 janvier 1991PROPOS* PAR le conseiller François LeclercAPPUYE PAR le maire Constance ProvostIL EST R~~SOLU QUE le procès-verbal de la séanceextraordinaire de la Communauté urbaine del'Outaouais, tenue le 24 janvier 1991 soit approuvé.Adoptée à l'unanimitéPROPOSÉ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR la conseillère Claire VaiveEngagement de M. NormandRacicot a titre d'adjointadministratifIL EST RESOLU QUE ce conseil accepte l'engagementcontractuel de monsieur Normand Racicot 'a titred'adjoint-administratif au Service du législatif etce, pour l'année 1991.

Le salaire du Monsieur Racicot s'établira conformémentau rapport du président de la Communauté en date du 07février 1991.IL EST ENTENDU QUE la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps au présent.engagement parun avis écrit transmis à Monsieur Racicot et ce, sansdevoir invoquer quelque motif que ce soit.Les fonds pour cette fin seront pris même le postebudgétaire «Législatif - rémunération régulière».Adoptée majoritairement*Conformément à l'article 34 du règlement no 242concernant la régie interne du Conseil, lesconseillers Claude Lemay et Yves Ducharme enregistrentleurs dissidence sur la résolution no 91-19.Approbation du règlement no393 - rémunération desmembres du conseil de laCommunauté urbaine de1 ' Outaouais420-0PROPOSE PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~~SOLU QUE ce conseil approuve le règlement no393 concernant la rémunération des membres du conseilde la Communauté urbaine de l'Outaouais.Adopteel'unanimitéApprobation - règlement no394 - calendrier des séancesdu conseil de la Communautéurbaine de l'Outaouais400-2PROPOSE.PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST RESOLU QUp ce conseil approuve le règlement no394 concernant le calendrier des séances du conseil dela Communauté urbaine de l'Outaouais pour l'année1991.Adoptée à l'unanimitéNomination des membres de lacommission de 1 ' aménagementde la C.U.O.411-1PROPOSE PAR le conseiller François Leclerc'APPUY~ PAR le maire Réginald ScullionIL EST R~~~OLU QUE ce Conseil nomme :Claire VaiveDenise GagnéDanielle Viau-GougeonGilles MaisonneuveMichel Biais

NO de résolutionOU annotationà titre de membres de la commission de l'aménagementde la Communauté urbaine de l'Outaouais.IL EST DE PLUS R~SOLU QUE ce conseil nomme madameClaire Vaive, présidente de la commission de1 ' aménagement de la Communauté urbaine de 1 ' Outaouais.Adoptée à l'unanimitéNomination des membres de lac o m m i s s i o n d e1' environnement de la C.U .O.413-1PROPOSE PAR le maire Réginald ScullionAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST RÉSOLU QUE ce conseil nomme :Claude BonhommeJacques LareauRoger MareschalBerthe MironPatrick Riopeià titre de membres de la commission de l'environnementde la Communauté urbaine de l'Outaouais.IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce Conseil, nomme monsieurRoger Mareschal à titre de président de la Commissionde l'environnement de la C.U.O.Adoptée à l'unanimitéNomination des membres de lacommission de l'évaluationet des finances de la C.U .O.410-3PROPOSE PAR la conseillère Claive VaiveAPPUY~~ PAR le maire Constance ProvostIL EST RESOLU QUE ce conseil nomme :* \Claude LemayFrançois LeclercMarc CroteauRobert Rochonà titre de membres de la commission de l'évaluation etdes finances de la Communauté urbaine de l'Outaouais.IL EST DE PLUS R~SOLU QUE ce Conseil nomme monsieurRobert Rochon à titre de président de la Commission del'évaluation et des finances de la C.U.O.Adoptée maj oritairementR Conformément l'article 34 du règlement no 242concernant la régie interne du Conseil, lesconseillers Claude Lemay et Yves Ducharmeenregistrent leurs dissidence sur la résolution~ no 91-24.

91-25 Nomination des membres ducomité administratif derestructuration de la C.U.O.415-1No de rbolutionou annotationATTENDU QUE ce conseil désire améliorer lefonctionnement de la nouvelle Communauté urbaine del'Outaouais;ATTENDU QUE lors de la dernière réunion certainsmembres du conseil ont manifesté leur intention departiciper à un tel comité.PROPOSE PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le maire Robert RochonIL EST RESOLU QUE ce conseil nomme :- Robert LabineClaude LemayMarc Croteau- Réginald Scullionà titre de membres du comité administratif derestructuration.IL EST DE PLUS RESOLU QUE ce Conseil nomme monsieurRobert Labine à titre de président du comitéadministratif de restructuation de la C.U.O.-Adoptée 8 l'unanimitéApprobation art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-4-90 - ville dlAylmer\ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunautb est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite8 son approbation par le ministre des Affairesmunicipales ;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbahisme, tout règlemegt parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville d8Aylmer a transmis à laClommunaut& en date du 15 janvier 1991, le reglement no700-4-90 amendant l'article 13.1.9 intitulé «Normesparticulières d'implantation et usages complémentairespermis pour l'agrandissement de batiments commerciauxde type CE,.PROPOS$ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY$ PAR le maire Robert RochonIL EST RESOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-4-90 de la' ville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée 8 11unanimit6 -

Approbation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no585-2-91 - ville de Gatineau310-4No de rbsolutionOU annotationATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suitea son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis ala Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis a laCommunauté en date du 18 janvier 1991, le règlement no585-2-91 - modification au texte du règlement dezonage numéro 585-90.PROPOS^^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le maire Robert RochonIL EST R~~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 585-2-91 de laville de Gatineau et le certifie conforme auxobjectifs du schéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimitéApprobation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-5-91 - ville d8Aylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;PtATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son reglement de construction doit être transmis ala Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 29 janvier 1991, le règlement no700-5-91 amendant le règlement de zonage 700 demanière à prévoir des dispositions particulièresconcernant l'implantation des bdtiments accessoires etd'abris d'autos détachés dans la cour avant et lamarge de recul avant pour les lots d'une superficie deplus d'une acre.PROPOSE PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PARle maire Robert RochonIL EST R$SOLU QUE ce conseil, suite a larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-5-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptee à l'unanimité

1Approbation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no800-2-91 - ville dmAylmer310-2No de r4solutlonou annotellonATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteàson approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être 'transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 29 janvier 1991, le règlement no800-2-91 amendant le règlement de lotissement 800 àl'effet de modifier les normes relatives aux lotsd l angle.PROPOS& PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYE PAR le maire Robert RochonIL EST R&SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 800-2-91 de laville dtAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no 222 -ville de Buckingham305-6ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunaut6 est entré en v'igueur le 16 juin 1988 suiteh son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd lune municipalité, ayant pour obj et 1 ' exécution detravaux publics autres que. des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et h la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Masson a transmis à laCommunauté en date du 2 février 1991, le règlement no222 décrétant un emprunt de 160,000 $ pour l'achatd'un balai de rue de type aspirateur avec videpuisard;ATTENDU QUE ledit règlement 222 ne contrevient pas auxdispositions du schéma d'aménagement.PROPOS& PAR le maire Robert RochonAPPUYÉ PAR le maire Réginald Scullion

No de rlrolutionOU annotationIL EST RGSOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 222 de laville de Masson est conforme aux dispositions duschéma d'aménagement.Adoptée a l'unanimitéAttestation - conformité auschéma d ' aménagement -projet de construction d 'unechaudière h refus par laCompagnie Produitsforestiers canadien ltée300-2ATTENDU QUE la Compagnie «Produits forestiers CanadienPacifique Limitée* a, en date du 4 décembre 1990,soumis à la Communauté dans le cadre de son programmede modernisation, un projet de construction dtunechaudière a refus (600 000 livres/heures de vapeuremployant du gaz naturel ou du mazout, et 300 000livres/heures en employant de l'écorce et de la boue,à 50% d'humidité) incluant tous les accessoires (undépoussiéreur électrostatique, un systèmed'alimentation de refus de bois et de boue et unsystème de traitement d'eau pour l'alimentation);ATTENDU QUE ce projet ne contrevient à aucunedisposition du schéma d'aménagement de la Communauté.PROPOSE PAR le conseiller François LeclercAPPUYE PAR la conseillère Claire VaiveIL EST R~SOLU QUE ce Conseil conformément à larecommandation du directeur de la planification etselon l'approbation du directeur général atteste quele projet de construction d'une chaudière à refus parla Compagnie «Produits forestiers Canadien Limitée» necontrevient pas aux dispositions du schémad ' aménagement.Adoptée a l'unanimité,91-32 Attestation. - conformité auschéma d'aménagement -projet dg installation d 'unsystème de ventilation etd'un puits de récupérationdes eaux souterraines au123, boul. Gréber - ville deGatineau300-1ATTENDU QUE la Compagnie ~Technology ground water* asoumis, au ministère de ltEnviromement du Québec, unprojet pour installer un système de ventilation ainsiqu'un puits de récupération des eaux souterraines auposte d'essence du 123 Gréber à Gatineau;ATTENDU QUE ce projet ne contrevient à aucunedisposition du «schéma d'aménagement* de laCommunauté.PROPOSE PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR la conseillère Claire Vaive

No do r6solutlonOU annotationIL EST RESOLU QUE ce conseil, conformément a larecommandation du directeur de la planification etselon 1 ' approbation du directeur géiéral atteste quele projet d'installation d'un système de ventilationet d'un puits de récupération des eaux souterraines au123 de la rue Gréber à Gatineau ne contrevient pas auxdispositions du schéma dlam&nagement.Adoptée 3 l'unanimité91-33 Reconnaissance de plans àincidence locale - rues 13C-207, 13C-218, 13C-219 etPayette - domaine lePlateau, phase 1 - ville deBuckingham340-4ATTENDU QUE la firme Richard Béïec & Associés inc. aprésenté les plans nos 1 à 4 du projet no RBA-400-05,en date du mois d'octobre 1990 concernantl'installation d'aqueduc, d'égout pluvial et d'égoutsanitaire sur les rues 13C-207, 13C-218, 13C-219 etPayette à .Buckingham;ATTENDU QUE la ville de Buckingham, par sa résolutionno 91-30, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces plans n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOSE PAR le maire Réginald ScullionAPPUYE PAR le maire Robert RochonIL EST RESOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur genéral, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 1 à 4 du projet no RBA-400-05, en date du mois d'octobre 1990 concernant$'installat.ion d'aqueduc, d'égout pluvial et d'égoutsanitaire sur les rues 13C-207, 13C-218, 13C-219 etPayette à Buckingham, sont de nature purement locale.'Adoptéel'unanimité91-34 Paiement no 2 - Jean-LucAllary 6 Associés ' inc. -'étude des hydrofreins sur leréseau de collecte des eauxusees - 8 839,75 $350-3ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 89-813 adoptée le 2 novembre 1989, mandatait lafirme Jean-Luc Allary & Associés inc. à effectuer uneBtude d' ingénierie des 22 hydrofreins sur le réseau decollecte des eaux usées;~deuxième facture en date du 10 janvier 1991.PROPOSE PAR le maire Constance ProvostAPPUYE PAR le conseiller François LeclerclATTENDU QUE lesdits consultants ont fait parvenir leurIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésorièrea effectuer un deuxième paiement au montant de8 839,75 $ a la firme Jean-Luc Aïlary & Associés inc.pour l'étude des 22 hydrofreins sur le réseau decollecte des eaux usées.

( Montant du contrat : 39 460 $.CourantX dateHonoraires professionnelsen date du8 novembre 1990 : 8 839,75 $ 37 106,93 $~ éa j payé :1 on tant b payer : 8 839,75 $ 8 839,75 $Les fonds pour cette fin seront prisrèglement no 29 h l'item «interception».même leLa trésorière a émis, en date du 5 février 1991, uncertificat a cet effet.Adoptée à luunanimitéMandat - consultants -batiment du vidange desboues de fosses septiques -3 O00 $390-3ATTENDU QUE le conseil de la C.R. O., par sa résolution90-671, mandatait la firme Jean-Luc Aiïary & Associésinc. pour la préparation des plans et devis ainsi quela surveillance des travaux d'installation d'unbatiment pour la réception des boues de fossesseptiques et d 'un dispositif pour contrôler les odeursémanant de ces boues h l'usine d'épuration régionaleà Gatineau;ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary & Associés inc.requiert les services d'un architecte à titre deconsultant pour la partie architecture de lapréparation des plans et devis et de la surveillancedes travaux.PROPOSE PAR le maire Constance ProvostAPPUYE PAR le conseiller François Leclerc.IL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil mandate M. MichelMarchand, architecte pour agir h titre de consultantauprès de la firme Jean-Luc Allary & Associés inc.dans la préparation des plans et devis et lasurveillance des travaux d'installation d'un batimentde réception des boues de fosses septiques et d'unsystème de traitement des odeurs émanant de ces boues.Les fonds pour cette fin seront pris h même lerèglement no 367.La trésorière a émis, en date du 8 février 1991, uncertificat à cet effet.IAdoptée luunanimit6lMandat à Thérien, Dansereau,Courcelle & ass. -préparation duun rapportd évaluation pour fins denégociations - 35 000 $120-3ATTENDU QUE Travaux Publics Canada n'agrée pasl'évaluation foncière de plusieurs &difices importantsau4r8le d'évaluation;

1ATTENDU QUE Travaux Publics Canada a mandaté lesévaluateurs spécialisés dans deux dossiers oh lesdifférences d'évaluation sont majeures et qu'il a étéclonvenu que nous ferions la même chose pour régler ledifférend;ATTENDU QUE ces dossiers avaient été préparés etdbfendus devant Travaux Publics Canada en 1982 pourregler un différend qui perdurait depuis plusieursannées par le bureau de Thérien, Dansereau, Courcelles& ass.;ATTENDU QUE ce bureau dtévaluation a une grandeexpertise dans ce genre de dossier et a déjàreprésenté d'autres intervenants municipaux auprès deTravaux Publics Canada.PROPOSE PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~ PAR la conseillère Claire VaiveIL EST RESOLU QUE conformément 2i la recommandation dudirecteur du service de l'évaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseil mandatele bureau d'évaluation Thérien, Dansereau, Courcelles& ass. pour préparer un rapport d'évaluation pour finsde négociations dans les dossiers de ltImprimerienationale et du Centre Asticou, pour. un montantn'excédant pas 35 000 $.Les fonds pour cette fin seront pris à mêmeltaffectation budgétaire alhaluation - servicesexternes*.La trésoriere a émis, en date du 5 février 1991, uncertificat 2i cet effet.Adoptée b 19unanimité91-37 Paiement a Pharand,Bélanger , LeBlanc, avocats -cause devant le Bureau derévision - 180 $120-7PROPOSE PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~ PAR la conseillère Claire VaiveIL EST RESOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du service de l'évaluation et selon1 approbation du directeur général , ce conseilautorise la trésorière de la C.U.O. 2i effectuer lepaiement de la facture présentée par la firme Pharand,Bélanger, LeBlanc, avocats, au montant total de 180 $pour la cause suivante:- Les Développements immobiliersGamelin Ltée -vs- Ville de Hullet CU0(Dossier 24,598-2-2) 180 $Les fonds pour cette fin seront pris à même1 ' affectation du budget ~Evaiuation - services1 externes - services juridiques*.La tr6soriére a émis, en date du 5 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimité

Paiement à la firme C.T.I.inc. - projet GIREF -5 722,50 $650-5No de r6solutlonou annotationATTENDU Qu'en vertu de la résolution no 89-231, ceconseil retenait les services de la firme C.T. 1. inc.,pour la saisie de données;ATTENDU QUE la saisie nécessaire à l'implantation duprojet GIREF, effectuée par la firme C.T.I. inc.,représente un montant de 5 722,50 $.PROPOSÉ PAR le conseiller Claude LemayAPPUY$ PAR la conseillère Claire VaiveIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du service de l'évaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorière à verser un montant de5 722,50 $ à la firme C.T.I. inc. pour la saisie desdonnées.Les fonds pour cette fin seront pris àmêmel'affectation budgétaire ~Evaluation - servicesexternes - experts-conseils - informatique».La trésorière a émis, en date du 5 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-39 Paiement à la firme C.G.I. -test et finalisation desprogrammes nécessaires à lafacturation annuelle690-5ATTENDU QUE ce conseil par sa résolution no 90-928 endate du 25 octobre 1990, retenait les services de lafirme CG1 concernant des tests à être effectués en vuede rendre fonctionnels les programmes informatiquesnécessaires pour l'envoie de la facture annuelle destaxes foncières;CATTENDU QUE la firme CG1 a complété une partie dutravail selon les exigences du Service de1' informatique.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le maire Robert RochonIL EST RESOLU QUE selon la recommandation du directeurdu Service de 1' informatique et selon 1' approbation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésoriereà défrayer la facture no 91-5579 en date du 30novembre 1990 de la firme CG1 au montant de 6 276,67.Les fonds pour cette fin seront pris à même,le postebudgétaire «informatique - services aux usagers -services externes*.La trésorière a émis, en date du 5 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité

Paiement a la firmeConsortech inc. - transfertdes logiciels duévaluationsur l'ordinateur de la villede Hull650-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 90-838 endate du 27 septembre 1990, mandatait la firmeConsortech inc. afin d'effectuer le transfert deslogiciels d ' évaluation sur 1 'ordinateur de la ville deHull;ATTENDU QUE la firme Consortech inc. a complété unepartie du travail demandé selon les exigences dudirecteur du Service de l'informatique.PROPOSE PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le maire Robert RochonIL EST R~SOLU QUE selon la recommandation du directeurdu Service de l'informatique et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésorièreà défrayer la facture no 255 en date du 11 décembre1990, de la firme Consortech inc. au montant de 1562,08 $.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire *informatique - services aux usagers -services externes».La trésorière a émis, en date du 5 fevrier 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimité91-41 Réintbgration de M. DanielLaviolette au posted"op6rateur II -Autorisation à publier unposte d'opérateur III -traitement des eaux usées -Service de l'environnement636-3ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-444, acceptait la promotion de M. DanielLaviolette, opérateur II, h un poste d'opérateur IIIà la division de l'exploitation du traitement des eauxusées ;ATTENDU QUE conformément aux dispositions de laconvention collective en vigueur et applicable auxemployés manuels, un employé peut durant sa période deprobation de six (6) mois dans un nouveau poste,retourner à son ancien poste;ATTENDU QUE M. Laviolette a manifesté le désir deretourner à son poste antérieur d'opérateur II, suiteà sa promotion b un poste d'opérateur III b ladivision de l'exploitation du traitement des eauxusées au Service de l'environnement.PROPOSE PAR le conseiller Claude LemayAPPUYE PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur du Service des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede retourner monsieur Daniel ~aviolette b son posted'opérateur II suite à sa promotion d'opérateur III etce conformément aux dispositions de la convention

NO de r*soiu«onOU annotationcollective applicable aux employés manuels de laCommunauté.IL EST ENTENDU QUE la date effective du déplacement deM. Laviolette à son poste d'opérateur II sera fixéepar le directeur du Service des ressources humaines.IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce conseil autorise ledirecteur du Service des ressources humaines à publierle poste d'opérateur III à la division del'exploitation du traitement des eaux usées suite audéplacement de M. Laviolette.Adoptée à l'unanimitéPermanence de M.MarioRenaud - opérateur 1 -division de l'exploitationdu traitement de l'eaupotable - usine a Hull -Service de l'environnement636-3ATTENDU QUE le conseil de la Communauté régionale del'Outaouais par sa résolution no 90-840 en date du 27septembre 1990, acceptait l'engagement de monsieurMario Renaud au poste d'opérateur 1 à la division del'exploitation du traitement de l'eau potable - usinea HUU;ATTENDU QUE tel que prévu a la convention collectivedes employés cols bleus, M. Renaud a complété avecsatisfaction, sa période d'essai dans ledit poste.PROPOS^ PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~ PAR le maire Réginald ScullionIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selon1 ' approbation du directeur général, ce conseil accordela permanence à M. Mario Renaud au poste d'opérateur1 à la division de l'exploitation du traitement del'eau potable - usine a Hull.Adoptée à lVunanimit&I91-43 Autorisation à publier unposte temporaire d'analyste- contrats' et subdivisionsa u Service d e1 ' environnement635-3ATTENDU Qu'au budget 1991 du Service de l'évaluation,il est prévu de créer un poste temporaire d'analyste -,contrats et subdivisions;ATTENDU QU1 il ' y aurait lieu d ' autoriser le directeurdu Service des ressources humaines à publier leditposte.PROPOS& PAR le maire Robert RochonAPPUY~~ PAR le maire Constance ProvostIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de l'évaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseil

autorise le directeur du Service des ressourceshumaines à publier un poste temporaire d'analyste -contrats et subdivisions au Service de l'évaluation etce, pour l'année 1991.NO do rbsolullonou annotationAdoptée 8 l'unanimité91-44 Autorisation au directeurdes ressources humaines -embauche du personnel requiset autorisation a signer unelettre d'ententeavec leSoEoCoRoOo - projet deréinspection 1991 - Servicede l'évaluation635-4ATTENDU Qu'au budget 1991 du Service de1' évaluation il est prévu d ' effectuer laréinspection des propriétés situées sur leterritoire des villes de Gatineau et Masson;ATTENDU Qu'il y aurait lieu que ce conseilautorise le directeur du Service des ressourceshumaines à embaucher le personnel requis pour leprojet de réinspection 1991 et ce, aux conditionsprévues au rapport du directeur des ressourceshumaines en date du 31 janvier 1991 tel qu'annexéà la présente.PROPOSE PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST RESOLU QUE conformément à la recommandationdu directeur du Service de l'évaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise le directeur du Service des ressourceshumaines à embaucher le personnel requis pour la.réalisation du projet de réinspection 1991 et ce,aux conditions prévues au rapport du directeur desressources humaines en date du 31 janvier 1991 telqu'annexé à la présente.IL EST DE PLUS R~SOLU QUE ce conseil autorise lesecrétaire et le direqteur des ressources humainesde la Communauté h signer une lettre d'ententeavec le syndicat des employés cols 'blancsrelativement au projet de réinspection 1991 et ce,conformément aux dispositions décrites au rapportdu directeur des ressources humaines en date du 31janvier 1991 tel qu'annexé à la présente.Les fdnds pour cette fin seront pris à même leposte budgétaire ~Evaluation - réinspection*.Adoptée 8 l'unanimité91-45 Engagement temporaire deMmes Lucie Ménard et DianeAuger aux postes de commis 1-rnService de l'évaluation -réinspectionATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sarésolution no 90-1197, autorisait le directeur desressources humaines à combler deux (2) postestemporaires de commis 1 au Service de l'évaluationdans le cadre du projet de réinspection et ce,pour une durée maximale d'un an;ATTENDU QUE le diiecteur des ressources humainesengageait Mme Diane Auger à compter du 21 janvier1991 et Mme Lucie Ménard à compter du 22 janvier

1991 aux postes temporaires de commis 1 au Servicede l'évaluation; lATTENDU Qu'il y aurait lieu que ce conseilentérine l'engagement de Mmes Auger et Ménard.PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY$ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandationsdu directeur du Service de l'évaluation et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseilentérine l'engagement de Mmes Diane Auger et LucieMénard aux postes temporaires de commis 1 auService de l'évaluation dans le cadre du projet deréinspection et ce, jusqu' au 31 décembre 1991maximum.Il est entendu que la Communauté se réserve ledroit de mettre fin en tout temps aux présentsengagements si elle le juge opportun et ce, sansdevoir invoquer quelque motif que ce soit.Le salaire de Mme Auger s'établira selon la classeII, échelon 1 et celui de Mme Ménard selon laclasse II, échelon 2 de l'échelle salarialeapplicable aux employés cols blancs.Les fonds pour cette fin seront pris à même lespostes budgétaires «8valuation -. Réinspection -Employés temporaires~.La trésorière a émis, en date du 5 février 1991,un certificat h cet effet.s91-46 Autorisation au secrétaireIet au directeur du Servicedes ressources humaines dela Cormunaut6 8 signer deslettresdgententes - horairede travail flexible pour despersonnes salariees cols*blancs635-4ATTENDU QUE conformément au,x dispositions del'article 27.05 de la convention collective '1989,1990 et 1991 intervenue entre la Communautérégionale de l'Outaouais et le Syndicat desemployes de la Communauté régionale del'ûutaouais, l'employeur est disposé à étudier lesdemandes d'horaire de travail fl~exible ainsi quede congé sans solde h temps partiel présentées parles personnes salariées;ATTENDU QUE les modalités d'application d'horairede travail flexible ainsi que de congé sans soldea temps partiel doivent faire l'objet d'ententeécrite entre ltemployeur, le syndicat et la ou lespersonne(s) salariée(s) concernée(s);ATTENDU Qu'il y aurait lieu que ce conseilautorise le secrétaire et le directeur desressources humaines de la Communauté à signertoute lettre d'entente avec le Syndicat desemployes de la C.U.O. relativement h des horairesde travail flexibles ou des congés sans solde àdemi-temps pouvant être accordés h des employés

NO de r6solutlonOU annotationconformément aux dispositions de la conventioncollective applicable aux personnes salariées colsblancs.PROPOSE PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST RESOLU QUE conformément 3 la recommandationdu directeur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise le secrétaire et le directeur desressources humaines de la Communauté à signertoute lettre d'entente avec le Syndicat desemployés de la C.U.O. relativement à des horairesde travail flexibles ou des congés sans solde àdemi-temps pouvant être accordés 3 des employésconformément aux dispositions de la conventioncollective applicable aux personnes salariées colsblancs.Adoptée 8 ltunanimité91-47 Paiement 8 la firme WilliamMercer ltée - facture no031024 - honorairesprofessionnels - révision duplan d'évaluation - colsblancs - 2 000 $635-5ATTENDU QUE ce conseil par sa résolution no 90-117en date du 8 février 1990, acceptait de retenirles services de la firme William Mercer ltée envue de réviser le plan d'évaluation des tachesapplicables aux employés cols blancs et ce,conformément aux dispositions de la conventioncollective pour un montant ne devant pas dépasser40 000 $ couvrant les honoraires professionnelsainsi que les frais de déplacement et de séjour;ATTENDU QUE la firme William Mercer ltée aprésenté la troisième facture no 031024 pour seshonoraires professionnels encourus au 2 janvier1991 dans le cadre de la révision .du plandt6valuation des taches.PROPOSE PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYE PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandationdu directeur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorerie.& effectuer le paiement dela facture no 031024' présentée par la firmeWilliam Mercer ltée, au montant de 2 000 $, 8titre d'honoraires professionnels encourus au 2.janvier 1991 dans le cadre de la révision du pland'évaluation des tâches et ce, conformément auxdispositions de la résolution no 90-117.Les fonds pour cette fin seront pris à même leposte budgétaire «Services communs - imprévus» etce, conformément aux dispositions de la résolutionno 90-117 en date du 8 février 1990.La trésorière a émis, en date du 5 février 1991,un certificat à cet effet.Adoptéel'unanimité

NO do rbioiutlonou annotationRenouvellement de lanomination de M. JacquesTremblay à titre dedirecteur général parintérim630-2PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR la conseillère Claire VaiveIL EST R~SOLU QUE ce conseil renouvelle lanomination de monsieur Jacques Tremblay a titre dedirecteur général par intérim et ce, pour lapériode du ler février 1991 au 31 mai 1991.IL EST ENTENDU QUE M. Tremblay assumera égalementla fonction de directeur des Services généraux etsecrétaire de la Communauté pour la durée de sanomination intérimaire au poste de directeurgénéral et ce, effectif rétroactivement au lerjanvier 1991.Le salaire de M. Tremblay suite au présentrenouvellement de sa nomination intérimaire àtitre de directeur général demeurera inchangé.Les fonds pour cette fin seront pris à même leposte budgétaire «Direction générale rémunérationrégulière,.La trésorière a émis, en date du 5 février 1991,un certificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéRenouvellement de lanomination intérimaire de M.Ren6 Tardif au poste dedirecteur du Service de1 * évaluation630-2ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sarésolution no 89-988 en date du 14 décembre 1989,acceptait de renouveler la nomination intérimairede monsieur René Tardif au poste de directeur duService de 1 évaluation et ce, pour la durée de lanomination de monsieur Jacques Tremblay au postede directeur des Services généraux et secrétairede la Communauté; 'ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-48en date du 7 février 1991, acceptait de renouvelerla nomination intérimaire de M. Jacques Tremblayau poste de directeur général, tout en assumantégalement la fonction de directeur des Servicesgénéraux et secrétaire de la Communauté;ATTENDU QUfil y aurait lieu de renouveler lanomination intérimaire de M. René Tardif au postede directeur du Service de lfévaluation pour ladurée de la nomination'intérimaire de M. Jacques. Tremblay au poste de directeur gknéral.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY& PAR la conseillère Claire VaiveIL EST RÉSOLU QUE conformement à la recommandationdu directeur général, ce conseil accepte derenouveler la nomination intérimaire de M. RenéTardif au poste de directeur du Service del'évaluation et ce, pour la durée de la nomination

de M. Jacques Tremblay au poste de directeurgénéral.NO de r*rolutlonou annotationIL EST ENTENDU QUE le conseil de la C.U.O. seréserve le droit de mettre fin en tout temps à laprésente nomination et ce, sans devoir invoquerd'autres motifs. Dans une telle éventualité, M.Tardif réintégrera alors son poste antérieur dechef de secteur au Service de l'évaluation.IL EST ÉGALEMENT ENTENDU que suite à la présentenomination, le salaire de M. Tardif demeurerainchangé.Les fonds pour cette fin seront pris à même leposte budgétaire «Évaluation - administrationrémunération régulières.La trésorière a émis, en date du 5 février 1991,un certificat à cet effet.Adoptée a llunanimitéAutorisation à publier unposte de commis à lacomptabilité - Service de latrésorerie635-3ATTENDU Qu'au budget 1991, il est prévu de créerun poste de commis à la comptabilité;ATTENDU Qu'il y aurait lieu que ce conseilautorise le directeur des Ressources humaines àpublier ledit poste.PROPOS& PAR la conseillère Claire VaiveAPPUYE PAR le maire Constance ProvostIL EST RESOLU QUE conformément à la recommandationde la trésorerie et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise ledirecteur du Service des ressources humaines àpublier un poste de coqmis à la comptabilité auService de la trésorerie.91-51 Liste des factures -Services corrimuns - V-1-02 -7 705,32 $PROPOS& PAR le conseiller Claude LemayAPPUYE PAR le maire Constance ProvostIL EST R$SOLU QUE conformément à la recommandationde la trésorière et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise latrésorière à payer les factures au montant de7 705,32 $ pour la période se terminant le 31janvier 1991, le tout en conformité avec la listeportant le numéro V-1-02 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du ler février 1991,un certificat à cet effet.,Adoptée 8 llunanimité

91-52 Liste des factures - Eaupotable -T V-2-02 -7 048,65 $PROPOSE PAR le conseiller Claude EemayAPPUYÉ PAR le maire Constance ProvostIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandationde la trésorière et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise latrésorière à payer les factures au montant de7 048,65 $ pour la période se terminant le 31janvier 1991, le tout en conformité avec la listeportant le numéro V-2-02 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du ler février 1991,un certificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-53 Liste des factures -Assainissement des eaux -V-4-02 - 9 346,16 $PROPOSE PAR le conseiller Claude LemayAPPUYE PAR le maire Constance ProvostIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandationde la trésorière et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise latrésorière à payer les factures au montant de9 346,16 $ pour la période se terminant le 31'janvier 1991, le tout en conformité avec la listeportant le numéro V-4-02 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du ler février 1991,un certificat à cet effet.iAdoptée à llunanimitéLevée de 11assemb16eRobert Labine,Président

No de r4solutlonOU annotation

------------- Procés-verbal d'une séance ordinaire du conseil de laCommunauté urbaine de llûutaouais, tenue a la salle duconseil, 5e étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le jeudi 21 février 1990, a 19h30, sousla présidence de monsieur Robert Labine, président.SONT PR~%ENTs:MM,MmeMM.Robert Labine, président, maire de la ville deGatineauYves Ducharme, conseiller de la ville de Hull,remplaçant du maire Michel LégèreClaude Lemay, conseiller de 1a.ville de HullConstance Provost, maire de la'ville dlAylmer 'Marc Croteau, conseiller de la ville dlAylmerRichard Canuel, conseiller de la ville deGatineauFrançois Leclerc, conseiller de la ville deGatineauRobert Rochon, maire de la ville de MassonGilles Maisonneuve, conseiller de la ville deMassonRéqinald Scullion, maire de la ville de d,~uckinghamClaude St-Jacques, conseiller de la ville deBuckinghamEST ABSENT :M. Michel .Légère, maire de la ville de Hull(motivée)SONT EGALEMENT P&sENTS :MM. Jacques Tremblay, directeur général par intérimet secrétaireRené Tardif, directeur de l'évaluationNelson Tochon, directeur de la planificationPhilippe Lafortune, directeur des ressourceshumainesLawrence Gangur, directeur de l'environnementMme Gladys Guérin, trésorièreMe Michel Pharand, conseiller juridiqueM. Roger Mareschal, conseiller de la ville dlAylmerMme Claire Vaive, conseillère de la ville deGatineauFélicitations à M.Laviolette pour son klectionà titre de maire d'Ottawa100-7IL EST UNANIMEMENT R$SOLU QUE ce conseil offre sessincéres félicitations a M. Marc Lavioletteélection à titre de maire de la ville dl0ttaAdoptée

Approbation du procès-verbalde la séance ordinaire du 7février 1991PROPOS& PAR le maire Robert RochonAPPUY& PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU .QUE ce conseil approuve le procès-verbalde la séance ordinaire tenue le 7 février 1991.Adoptée a l'unanimitéAttestation de conformité -projet de construction d 'uneusine de traitement des eauxsouterraines - villed ' Aylmer300-1ATTENDU QUE la compagni= Envir-eau inc., représentant"Northern Telecom Canada Limitedgs a, en date du 12février 1991, soumis à la Communauté, un projet deconstruction d'une usine de traitement des eauxsouterraines sur le chemin Pink à Aylmer, de façon àle rendre conforme aux normes de qualité du ministèrede l'environnement;ATTENDU QUE ce projet ne contrevient à aucune desdispositions du schéma d'aménagement de la Communauté.PROPOSE PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation du directeur de la planification etselon l'approbation du directeur géneral, atteste quele projet de construction d'une usine de traitementdes eaux souterraines pour le chemin Pink à Aylmer, necontrevient pas aux ' dispositions du schémad'aménagement ni à aucun 'règlement de la Communauté.Adoptee à l'unanimité911-57 Attestation de confo&ité -projet de construction d'uneusine pilote AMGARD par lacompagnie Albright & WilsonAmérique300-1ATTENDU QUE la compagnie Albright & Wilson AmériqueuErco'l a, en date du 12 février 1991, soumis à laCommunauté, un projet de construction d'une usinepilote de Amgard CH 7-0, qui sera localisée dans leurcomplexe industriel de Buckingham;ATTENDU QUE ce projet ne contrevient A aucune desdispositions du schéma d'aménagement de la Communauté.PROPOS& PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY& PAR le conseiller François Leclerc

No de réiolutlonOU annotationIL EST R~~SOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation du directeur de la planification etselon l'approbation du directeur général, atteste quele projet de construction d'une usine pilote de AmgardCH 7-0, par la compagnie Albright & Wilson Amérique,à Buckingham, ne contrevient pas aux dispositions duschéma d ' aménagement, ni aucun ' règlement de laCommunauté.Adoptée a llunanimitéApprobation - art. 59 L.A.U.règlement de zonage no 700-7-91 - ville dlAylmer340-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissement ,ou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 13 février 1991, le règlement no700-7-91 amendant le règlement de zonage no 700 visantà abroger et remplacer les dispositions sur les usagesdomestiques en ajoutant et en retranchant certainsusages (article 5.2.6.7) et en modifiant les normespour les maisons de chambres (article 5.2.6.4 a)).PROPOS^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite àrecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-7-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.IAdoptée llunanimit& 'Approbation - art. 59 L.A.U.règlement de zonage no 700-8-91 - ville dlAylmerlaATTENDU QUE le. schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suitea son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;

ATTENDU QUE la ville dVAylmer a transmis à laCommunauté en date du 13 février 1991, le règlement no700-8-91 amendant le règlement de zonage no 700 afind'abroger l'usage habitation de classe HD (3 à 15logements) dans les zones 101 H, il1 P, 118 H, 122 H,123 H, 205 P, 213 H, 215 H, 217 HIC, 220 H, 223 H, 225~,'226 H, 231 H, 236 H, 237 P/H, 247 H, 249 P, 250 C,257 C, 262 H, 265 C/H, 305 H, 309 C, 344 H, 455 H etde remplacer par 2 nouveaux usages, soit habitationclasse HD1 (5 à 8 logements) et classe HD2 (9 à 16logements); de reclasser les usages HD actuels selonla nouvelle classification; de préciser les exigencesde' stationnement relatives 8 l'usage habitation.PROPOSE PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil,' suite a larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformit6avec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-8-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée 8 l'unanimitéApprobation - art. 59 L.A.U.règlement de zonage no 700-9-91 - ville dgAylmer340-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laComtnmauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl8am6nagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dfAylmer a transmis à laCommunaute en date du 13 février 1991, le règlement no700-9-91 amendant le règlement de zonage no 700 afinde modifier la limite de la zone 314 P et d'ajouterl'usage institutionnel de type PA.PROPOSE PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYE PAR le conseiller François LeclercIL EST RESOLU QUE ce conseil, suite àlarecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la' Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-9-91 de laville d8Aylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma dVam6nagement.Adoptée 8 l'unanimité91-61 Approbation - art. 59 L.A.U.règlement de zonage no 700-10-91 - ville dlAylmer340-2

ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 13 février 1991, le réglement no700-10-91 amendant le règlement de zonage no 700 afinde prévoir pour la zone 101-H, des normes pourl'architecture des constructions et d'abroger etremplacer la superficie brute de plancher autoriséepour ladite zone.PROPOSE PAR le maire Constance ProvostAPPUYE PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R$SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement et ,,l'urbanisme, approuve le règlement no 700-10-91 de laville dVAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptee à l'unanimitéAvis - art. 46 L.A.U.règlement d'emprunt no 494-91 - ville dlAylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet l'urbanisme prévoit que tout règlement d'empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 13 février 1991, le règlement no494-91 décrétant le pavage des stationnements du postede police et du parc des Cèdres et un emprunt de95 O00 $;ATTENDU QUE ledit règlement 494-91 ne contrevient pasaux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOSE PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite a larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 494-91 dela ville dlAylmer est conforme aux objectifs du schémad'aménagement.Adoptée a l1unanimit&

ll91-63 Report de la proposition -Requête de la MRC desCollines-de-l'Outaouais -fourniture de certainsservices de planification300-1PROPOS^^ PAR le maire Réginald ScullionAPPUYB PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil reporte l'étude du projetde résolution concernant une requête de la M.R.C. desCollines-de-l'Outaouais afin que nous fournissionscertains services de planification.Conformément à l'article 31 du r~~iemeit no 242concernant la régie interne du conseil, le présidentdemande au secrétaire de procéder à l'appel desmembres et le vote est enregistré comme suit :POURFrançois LeclercRobert RochonRéginald ScullionPOUR : 8CONTRE : 24 -TOTAL :CONTREYves DucharmeClaude LemayConstance ProvostMarc CroteauRichard CanuelGilles MaisonneuveClaude St-JacquesLe président déclare le vote négatif et la propositionde report no 91-63 rejetée.91-64 Requete de la M.R.C.. desCollines-de-18ûutaouais 1 -fourniture temporaire I decertains services , deplanification"00-1lATTENDU QUE l'article 130 du projet de loi 110, adoptéle 20 décembre 1990, stipule que les règlements,résolutions et autres règlements de la Communautérégionale.de l'Outaouais relatifs 2i l'aménagement duterritoire de la M.R.C. des Collines-de-ltûutaouaisdeviennent ceux de ladite M.R.C.;ATTENDU QUE la M .R .C. des Collines de 1 ' Outaouais, parsa résolution no 91-036, croit nécessaire de négocieravec la C.U.O. la fourniture de certains services deplanification pour les avis de conformité au schémarégional et demande une rencontre pour en arriver àune entente sur les coûts;PROPOS* PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST RBSOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation du directeur du service deplanification, selon l'approbation du directeurgénéral, autorise le service de planification àfournir les avis de conformité à la M.R.C. au tauxhoraire de 75 $ incluant les frais d'administration etce, jusqu'au ler mai 1991.

Conformément à l'article 31 du règlement no 242concernant la régie interne du conseil, le présidentdemande au secrétaire de procéder 3 l'appel desmembres et le vote est enregistré comme suit :POURYves DucharmeClaude LemayConstance ProvostMarc CroteauRichard CanuelGilles MaisonneuveClaude St-JacquesCONTREFrançois LeclercRobert RochonRéginald ScullionPOUR : 24CONTRE : 8 -Le président déclare le vote positif et la propositionde no 91-64 adoptée majoritairement.91-65 Demande aux villes d ' Aylmer ,de Gatineau et de Hull -besoins futurs - dispositiondes boues d'égouts - usined ' épuration régionale àGatineauATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-671 adoptée le 16 août 1990, mandatait la firmeJean-Luc Allary & Associés inc. afin de préparer lesplans et devis et afin de surveiller les travauxd'installation d'un batiment pour la réception desboues de fosses septiques et la disposition des odeursen provenance desdites boues à l'usine d'épurationrégionale Gatineau;ATTENDU QUE les directions des travaux publics desvilles dlAylmer, de Gatineau et de Hull possèdent descamions de récurage des puisards, des regards et desconduites d ' &gout et/ou font affaires avecl'entreprise privée propriétaire de tels équipements.PROPOS^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST RÉSDLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil demande aux villesdlAylmer, de Gatineau et de Hull, de faire connaltreh la C.U.O., leurs besoins futurs pour la dispositiondes boues d'égouts h l'usine d'épuration régionaleGatineau.Adoptée 3 l'unanimitéApprobation - règlement no395 - achat et installationd'équipements et pièces derechange - usine d ' épurationrégionale et station depompage no 2 - ville deGatineauPROPOS& PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard Canuel

No da r6solutlonOU annotationIL EST RESOLU QUE ce conseil approuve le réglementd'emprunt na 395 concernant un emprunt au montant de695 000 $ pour pourvoir aux paiements des coûtsd'achat et d'installation d'équipements et pièces derechange pour l'usine d'épuration régionale et lastation de pompage no 2 à Gatineau.Autorisation 8 octroyer lecontrat d'entretien annuelpour 1 ordinateur de 1 'usined épuration régionale àGatineau 8 la firme MODCOMPCanada ltd - 17 376 $ (TPSen sus) - autorisation auprésident et au secrétaire àsigner ledit contrat390-1ATTENDU QUE 1 ' ordinateur MODCOMP de 1 'usined'épuration doit se prévaloir d'un contrat d'entretiencorrectif et préventif afin de le maintenir à sonmaximum d'efficacité et de sécurité;ATTENDU QUE la firme MODCOMP Canada Ltd est la seuleau Canada pouvant fournir le service d'entretien surledit équipement;ATTENDU QUE la division d'entretien électrique etinstrumentation/contrôle du Service de l'environnementrecommande d l octroyer à la firme MODCOMP Canada Ltd uncontrat d'entretien annuel pour une somme ne devantpas dépasser 17 376 $ (TPS en sus).PROPOSE PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST RESOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de 1 ' environnement et selon 1 ' approbation dudirecteur général, ce conseil autorise le Service del'environnement à octroyer le contrat d'entretienannuel pour l'ordinateur de l'usine d'épuration, à lafirme MODCOMP Canada Ltd pour une somme ne devant pasdépasser 17 376 $ (TPS en sus).IL EST DE PLUS R$SOLU QUE ce conseil autorise le leprésident et le secrétaire de la Communauté à signerles documents relatifs audit contrat.La trésorière est autorisée h rémunerer la firmeMODCOMP Canada Ltd de façon mensuelle, tel que~ spécifié au contrat.Les fonds pour cette-fin seront pris à même le postebudgétaire «Assainissement des eaux - informatique -services externes».La trésorière a émis, en date du 20 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée 8 l'unanimité

NO da r4solutIonou annotation91-68 Autorisation au Service dellenvironnement 8 octroyer1 e c o n t r a td'approvisionnement en gaznaturel a l'usined'épuration pour l'année1991 8 la firme Gazifèreinc . - autorisation aupresident et au secrétaire àsigner ledit contratATTENDU QUE le contrat d'approvisionnement en gaznaturel à l'usine d'épuration est échu;ATTENDU Qu'il y a lieu de renouveler ledit contratpour l'année 1991.PROPOS^^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil octroie le contratd ' approvisionnement en gaz naturel à 1 'usined'épuration pour l'année 1991, à la firme Gaziféreinc .IL EST DE PLUS R~SOLU QUE ce conseil autorise leprésident et le secrétaire à signer les documentspertinents audit contrat.La trésorière est autorisée à payer les factures surapprobation du Service de l'environnement.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire *Assainissement des eaux - procédé -carburants.La trésorière a émis, en date du 19 février 1991, uncertificat à cet effet, pour un montant maximum de68 300 S.IAdoptée l'unanimité~emande d ' approbation -dtude d'impact sur1 ' environnement - nouvelleprise d'eau brute a AylmerATTENDU QUE la Communauté doit procéder àl'installation d'une nouvelle prise d'eau brute pourl'usine de traitement d'eau potable à Aylmer;ATTENDU QUE suite à une demande du ministère del'Environnement, la C.R.O., par l'entremise de lafirme Argus groupe conseils inc., a procédé àl'évaluation et à l'examen des impacts surl'environnement;ATTENDU QUE le rapport de cette étude d'impact a étéofficiellement deposé auprès du ministère del'Environnement le 2 aoQt 1990 pour approbation;ATTENDU QUE le 22 octobre 1990, le ministère del'Environnement a rendu publique l'étude d'impact surl'environnement pour le projet dl installation d'unenouvelle prise d'eau brute à l'usine de traitementd'eau potable à Aylmer;ATTENDU QUE la période d'examen par le; public del'étude d'impact se terminait le 6 décembre 1990;

I;-------------'(es " SE~** irNO do r6solutlonou annotationATTENDU QUE l'étude d'impact a et6 soumise au conseildes Ministres pour approbation;ATTENDU ~ ~ ' période e n de pointe estivale, ïlusine detraitement d'eau potable à Ayimer, avec la prise d'eauactuelle, ne répond pas la demande;ATTENDU QUE si nous voulons installer la nouvelleprise d'eau brute en 1991, il est urgent que nousrecevions l'approbation du ministère del'Environnement le plus t8t possible.PROPOSÉ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYÉ PAR le maire Constance ProvostIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil demande au ministre del'Environnement, monsieur Pierre Paradis, de fairetout en son pouvoir pour accélérer le processusd'approbation de l'étude d'impact sur l'environnementdu projet d ' installation d 'une nouvelle prise d ' eaubrute à l'usine de traitement d'eau potable à Aylmer.Adoptée 8 llunanimité91-70 Mandat - consultants Landry,Gauthier & Associés inc. -préparation des plans etdevis - remplacement dutransformateur llusine detraitement d'eau potable aBuckingham - 5 885 $ (TPSfédérale incluse)275-3ATTENDU QU1Hydro-Québec, dans sa lettre du 21 aoQt1990, informait la C.R.O. qu'elle effectuera uneconversion de tension du réseau hydro-blectrique de 12à 25 kV dans la ville de Buckingham et que ces travauxaffecteront les aquipements électriques à l'usine detraitement d'eau potable à Buckingham;ATTENDU QUE dans ladite lettre, Hydro-Québec met ladisposition de la C.U.O. une compensation financièreévaluée. à 19 598 $ pour le remplacement dutransformateur de façon à convertir la tension de 12à 25 kV à l'usine de traitement d'eau potable àBuckingham;ATTENDU QUE suite à un appel d'offres de service de lapart du Service de l'environnement, les consultantsDesmarais & Associés inc., évaluent à 7 500 $ leshonoraires pour la préparation des plans et devis deladite transformation et les consultants Landry,Gauthier et Associés inc. estiment lesdits honoraires3 5 500 $.PROPOSÉ PAR le maire Réginald ScullionAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise les consultantsLandry, Gauthier & Associés inc. à préparer les planset devis afin de remplacer le transformateur existantde 12 kV par un transformateur sur socle de 25 kV 2l'usine de traitement d'eau potable à Buckingham etce, pour un montant de 5 885 $, TPS fbdérale incluse,conformément au document soumis par le Service del'environnement et aux exigences dVHydro-Québec.

Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Exploitation du traitement d'eau potable -imprévus».La trésorière a émis, en date du 19 février 1991, unNo de rbioiution -ou annotationcertificat à cet effet.IAdoptée a 1 unanimité-91-71 Autorisation a M. Jean-LouisBiron a assister aux assisesannuelles de 1'A.Q.T.E. -799,80 $600-2ATTENDU QUE les assises annuelles de l1Associationquébécoise des techniques de l'eau. se tiendront àQuébec, du 13 au 15 mars 1991 inclusivement;ATTENDU QUE de telles assises s'adressent auxspécialistes du domaine d'opération et de gestiond'ouvrages de traitement d'eau potable;ATTENDU QUE le directeur du Service de l'environnementrecommande monsieur Jean-Louis Biron pour assister aux ,,sessions des assises de ltAQTE.PROPOS& PAR le conseiller Gilles MaisonneuveAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise M. Jean-LouisBiron à assister aux assises annuelles del'Association québécoise des techniques de l'eau quise tiendront à Québec, du 13 au 15 mars' 1991inclusivement.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Eau potable», aux items suivants :I -I -ICongrèsFrais de déplacemenk 529,80 $La trésorière a émis, en date du 19 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-72 Reconnaissance de plans àincidence locale - rues10-581 et 9A-397 - projetdes Grives - ville de Hull340-5ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary et Associés inc.a présenté les plans nos 51-21-01, 51-21-02 et .51-21-03 du projet no 91-15, en date du mois defévrier 1991 concernant l'installation d'aqueduc,d'égout sanitaire et d'égout pluvial sur les rues10-581 et 9A-397 du projet des Grives à Hull;ATTENDU QUE la ville de Hull, par sa résolution no CE-91-209, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces plans n'ont aucune incidenceintermunicipale.

NO de rbsolullonOU annotationPROPOS& PAR le conseiller Gilles MaisonneuveAPPUY& PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R&SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 51-21-01, 51-21-02 et51-21-03 du projet no 91-15, en date du mois defévrier 1991 concernant l'installation d'aqueduc,d'égout sanitaire et d'égout pluvial sur les rues10-581 et 9A-397 du projet des Grives h Hull, sont denature purement locale.Adoptée h l'unanimité91-73 Paiement 3 Taché, Pharand,Bélanger, LeBlanc, avocats -cause devant le Bureau derevision - 365,50 $120-7PROPOS& PAR le maire Robert RochonAPPUY* PAR le maire Réginald ScullionIL EST R~SOLU QUE conformément h la recommandation dudirecteur du service de l'évaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorière de la C.U.O.h effectuer lepaiement des factures présentées par la firme Pharand,Bélanger, LeBlanc, avocats, au montant total de365,50 $ pour les causes suivantes :- Ville dlAylmer et,Royal Ottawa-vs- CU0(dossier 24,704-2-2) 176,OO $- Denis Normand et als -vs-Ville d1Àylmer et CU0Appel de la décision du BREFdu 23 octobre 1990(dossier 24,540-2-2) 189,50 $Les fonds pour cette *.fin seront pris hmêmel'affectation du budget «Évaluation - servicesexternes - services juridiques».La trésorière a émis, en date du 19 février 1991, uncertificat h cet effet.Adoptée a l'unanimitéPaiement h la firme C.G.I. -test et finalisation desprograrrimes nécessaires h lafacturation annuelle690-5ATTENDU QUE ce conseil, par sa r6solution no 90-928 endate du 25 octobre 1990, retenait les services de lafirme CG1 concernant des tests h être effectués en vuede rendre fonctionnels les programmes informatiquesnécessaires pour l'envoie de la facture annuelle destaxes foncieres;ATTENDU QUE la firme CG1 a complété une partie dutravail selon les exigences du Service de1 ' informatique.

IPROPOS& PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R&SOLU QUE selon la recommandation du directeurdu service de 1 ' informatique et selon 1 ' approbation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésorièreà défrayer la facture no 91-5644, en date du 31décembre 1990 de la firme CGI, au montant de4 923,33 $.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Informatique - services aux usagers -services externes».La trésorière a émis, en date du 19 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimité~utorisation au directeurdes ressources humaines -embauche du personnel requispour le projet deréinspection 1991 - Servicede 1 ' évaluationATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-44en date du 7 février 1991, autorisait le directeurdes ressources humaines à embaucher le personnelrequis pour la réalisation du projet deréinspection et ce, aux conditions prévues aurapport du directeur des ressources humaines endate du 31 janvier 1991;ATTENDU QUE ce conseil par cette même résolution,autorisait le Secrétaire de la Communauté à signerune lettre d'entente avec le Syndicat des employéscols blancs relativement au proj et de réinspection1991 et ce, conformément aux dispositions décritesau rapport du directeur des ressources humaines endate du 31 janvier 1991;ATTENDU QUE suite à une assemblée syndicale, lesyndicat n'est pas autorisé à signer une lettred'entente visant à permettre h l'employeurl'embauche du personnel requis pour le projet deréinspection et ce, aux conditions prévues aurapport du directeur des ressources humaines endate du 31 janvier 1991;ATTENDU QU1 il est recommandé, afin que le projetde réinspection débute dans un avenir rapproché,d'autoriser le directeur des ressources humaines àembaucher le personnel requis pour le projet deréinspection, à titre de personnes salariéessurnuméraires, au poste d'examinateur depropriétés résidentielles et ce, conformément auxdispositions 'de la convention collective en, vigueur;ATTENDU Qu'il est prévu que le tout se réaliseraen respectant les fonds prévus au budget 1991 pourle projet de réinspection au Service del'évaluation.PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandationdu directeur du Service de l'évaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseil

autorise le directeur des ressources humaines aembaucher le personnel requis pour la réalisationdu projet de réinspection 1991 et ce, à titre depersonnes salariées surnuméraires, au posted'examinateur de proprietés résidentielles et ce,conformément aux dispositions de la conventioncollective en vigueur et applicables aux employéscols blancs.IL EST ENTENDU QUE le personnel qui sera embauchéà titre d'examinateur de propriétés résidentiellessera rémunéré selon la classe V, échelon 1, del'échelle salariale applicable aux employés colsblancs. Ces employ4s bénéficieront des avantagesreconnus aux personnes salariées surnumérairesconformément aux dispositions de la conventioncollective en vigueur./ IL EST $GALEMENT ENTENDU QUE ia Communauté seréserve le droit de mettre fin en tout temps auxengagements des personnes embauchées dans le cadredudit projet et ce, sans devoir invoquer quelquemotif que ce soit. De plus la Communauté seréserve la possibilité d'affecter tout employépermanent détenant un poste d'inspecteurcalculateuraudit projet de réinspection et ce,pour la durée qu'elle jugera opportun.Les fonds pour cette fin seront pris h même leposte budgétaire afivaluation - réinspection*.La trésorière a émis, en date du 19 février 1991,un certificat h cet effet, pour un montant maximumde 350 000 S.Adoptéel'unanimité91-76 Paiement à la firme WilliamMercer ltée - facture no031049, honorairesprofessionnels - révision duplan d évaluation de tachesdes employés cols blancs -4 600 $635-5ATTENDU QUE ce conseil par sa résolution no 90-117en date du 8 février 1990, acceptait de retenirles services de la firme William Mercer ltée envue de réviser le plan dt&valuation des tachesapplicables aux employés cols blancs et ce,conformément aux dispositions de la conventioncollective pour un montant ne devant pas dépasser40 000 $, couvrant les honoraires professionnelsainsi que les frais de déplacement et de séjour;ATTENDU QUE la firme William Mercer ltée aprésenté la quatrième facture no 031049 pour seshonoraires professionnels encourus au 2 janvier1991 dans le cadre de la révision du pland'évaluation des taches.PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~~ PAR le conseiller Claude Lemay

IL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandationdu directeur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorerie à effectuer le paiement dela facture no 031049 présentée par la firmeWilliam Mercer ltée au montant de 4 600 $ à titred'honoraires professionnels encourus au 2 janvier1991 dans le cadre de la révision du pland'évaluation des tâches et ce, conformément auxdispositions de la résolution no 90-117.Les fonds pour cette fin seront pris à même leposte budgétaire «Services communs - imprévus» etce, conformément aux dispositions de la résolutionno 90-117 en date du 8 février 1990.La trésorière a émis, en date du 19 février 1991,un certificat à cet effe.Adoptée à l'unanimité91-77 ~iste des factures -services communs - V-1-03 -25 323,93 $PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandationde la trésorière et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise latrésorière à payer les factures au montant de25 323,93 $ pour la période se terminant le 14février 1991, le tout en conformité avec la listeportant le numéro V-1-03 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 15 février 1991,un certificat à cet effet.Adoptee 3 l'unanimité91-78 Liste des commandes -services communs - CC-1-01 -8 828,83 $PROPOS* PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandationde la trésorière et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil approuve la listedes commandes CC-1-01 au montant de 8 828,83 $pour la période se terminant le 14 février 1991,et que la trésorière soit autorisée à placer lescommandes, le tout en conformité avec lesrépartitions apparaissant sur ladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée Zîeffectuer les virements de fonds et à débiter ou àcréditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que l'item engagement, le touten conformité avec les répartitions apparaissantsur ladite liste.

NO da rbsolulionou annotation.Sur réception des factures dûment approuvées parla térosière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. estautorisée a payer les fournisseurs, conformémentau règlement no 288.La trésorière a émis, en date du 15 février 1991,un certificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-79 Liste des factures -assainissement des eaux -V-4-03 - 23 799,98 $#PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandationde la trésorière et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise latrésorière à payer les factures au montant de23 799,98 $ pour la période se terminant le 14février 1991, le tout en conformit6 avec la listeportant le numéro V-4-03 et a débiter lesaffectations budg'étaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 15 février 1991,un certificat à cet effet.Adoptée h l9unanimit6Liste des cormandes -assainissement des eaux -CC-4-01 - 5 418,61 $PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST RESOLU QUE conformément à la recommandationde la trésorière et selon luapprobation dudirecteur- général, ce conseil approuve la listedes commandes CC-4-01 au montant de 5 418,61 $pour la période se terminant le 14 février 1991,et que la trésorière soit autorisée à placer lescommandes, le tout en conformité avec lesrépartitions apparaissant sur ladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée à débiterou à créditer les affectations budgétairesconcernés du budget 1991 ainsi que luitemengagement, le tout en conformite avec lesrépartitions apparaissant sur ladite liste.Sur réception des factures 'dûment approuvées parla térosière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. estautorisée à payer les fournisseurs, conformémentau règlement no 288.La trésorière a émis, en date du 15 février 1991,un certificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité

Liste des factures - eaupotable . - V-2-03 -18 238,Ol $NO de r6solutlonou annotationPROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R~SOLU QUE conformément a la recommandationde la trésorière et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise latrésorière a payer les factures au montant de18 238,Ol $ pour la période se terminant le 14février 1991, le tout en conformité avec la listeportant le numéro V-2-03 et b dditer lesaffectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 15 février 1991,un certificat a cet effet.Adoptée a l'unanimitéLa séance est levée.Robert LabinePrésident

Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de laCommunauté urbaine de l'ûutaouais, tenue à la salle duconseil, Se étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le jeudi 7 mars 1991, à 17h00, sous laprésidence de monsieur Robert Labine, président.MM.MmeMM.Robert Labine, président, maire de la ville deGatineauYves Ducharme, conseiller de la ville de Hull,remplaçant du maire Michel Lég~èreConstance Provost, maire de la ville d1AylmerMarc Croteau, conseiller de la ville dlAylmerRichard Canuel, conseiller de la ville deGatineauFrançois Leclerc, conseiller de la ville deGatineauRobert Rochon, .maire de la ville de MassonGilles Maisonneuve, conseiller de la ville deMassonRéginald Scullion, maire de la ville deBuckinghamLévis Brazeau, conseiller de la ville deBuckingham, remplaçant du conseiller Claude St-JacquesSONT ABSENTS : aM. Claude Lemay, conseiller de la ville de Hull(motivée)Michel Légère, maire de la ville de Hull(motivée)Claude St-Jacques, conseiller de la ville deBuckingham (motivée)SONT ÉGALEMENT PFU~SENTS :MM.MmeMeJacques Tremblay, directeur général par intérimet secrétaireRené Tardif, directeur de l'évaluationNelson Tochon, directeur de la planificationPhilippe Lafortune, directeur des ressourceshumainesLawrence Gangur, directeur de l'environnementGladys Guérin, trésorièreMichel Pharand, conseiller juridique91-82 Approbation du proces-verbalde la séance régulière de laC.U.O. tenue le 21 février1991PROPOS$ PAR le maire Robert RochonAPPUYÉ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE ce conseil approuve le procès-verbalde la séance ordinaire du conseil tenue le 21 février1991.- Adoptée a l'unanimité -

No de résoluilonOU annotationDésignation de M. ClaudeLemay, membre du conseil dela Cormii~minauté, a titre demembre du comité de retraitedu régime des rentes desemployés de la Communauté415-4ATTENDU QUE conformément au règlement no 207 tel quemodifié par les règlements nos 275 et 284 concernantle régime des rentes des employés de la Communauté;ledit régime est administré par un comité de retraiteoù siègent le président et un des membres du conseilde la Communauté;ATTENDU QU1il y aurait lieu de désigner un des membresdu conseil de la Communauté a titre de membre duditcomité de retraite.PROPOS& PAR le maire Réginald ScullionAPPUY& PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R&SOLU QUE ce conseil nomme monsieur ClaudeLemay a titre de membre du comité de retraite durlégime des rentes des employ6s de la Communauté et ce,conformément au règlement no 207 de la Communauté, telque modifié par les règlements nos 275 et 284concernant ledit r6gime.Adoptée à l'unanimité; Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no 654-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma dlam&nagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur ll,aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis 21 laCommunauté en date du 20 février 1991, le règlement no654-91 autorisant un emprunt de 500 000 $ pour poserune nouvelle couche d'asphalte sur les rues ou partiesdes rues Brébeuf, du Barry, Hillcrest, Henri-Lessard,Carmen, de l'Anse, Tremblay, Brady, Calumet, Murray,Rodolphe, Cedar, de llfirablière, Papineau, Broadwayest et Marquette;ATTENDU QUE ledit règlement 654-91 ne contrevient pasaux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS& PAR le conseiller François LeclercAPPUY~~ PAR le conseiller Richard Canuel

IL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 654-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée à llunanimité91-85 Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d emprunt no 655-91 - ville de GatineauATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd'une municipalité, ayant pour objet 1' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et a la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis 21 laCommunauté en date du 20 février 1991, le règlement no655-91 autorisant une dépense de 1 122 000 $ pourl'aménagement des parcs René-Lévesque, des Outaouais,Ravins boisés, le Coteau, Pierre-Laporte, Lavictoire,Raymond-Madore et des Tulipes, ainsi que de pistescyclables;ATTENDU QUE ledit règlement 655-91 ne contrevient pasaux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le réglement no 655-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimitéAvis - art. 46 L.A.U. -règlement dg emprunt no 656-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;

ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 25 février 1991, le règlement no656-91 autorisant un emprunt de 300 000 $ pourl'enfouissement des fils sur la partie du boulevard LaGappe, comprise entre le boulevard de 1'Hapital et lapromenade de la Cité;ATTENDU QUE ledit règlement 656-91 ne contrevient pasaux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement 'no 656-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimitéAvis. - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no 657-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteson approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqutilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 20 février 1991, le règlement no657-91 autorisant des travaux dl infrastructures sur leprolongement du boulevard La Gappe est et un empruntde 448 000 $;\ATTENDU QUE ledit règlement 657-91 ne contrevient pasaux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le reglement no 657-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité~ppui à la ville de ~ull -démarche d'acquisition del'emprise du tronçon Hull-Aylmer300-1

No de r6rolutlonOU annotationATTENDU QUE le conseil de la ville de Hull a indiquéà la Communauté, par sa résolution 91-53, sonintention de se porter acquéreur de l'emprise de laCompagnie Canadien pacifique comprise entre Hull etAylmer et située sur le territoire de la ville deHull ;ATTENDU QUE la ville de Hull a également invité laville dtAylmer Si entreprendre les mêmes démarches pourla partie de cette emprise qui est située sur leterritoire de cette dernière;ATTENDU QUE ce corridor est une des dernières liaisonslibre de contraintes qui peut être préservée à desfins d'utilité publique pour assurer des liens estouestefficaces entre le centre de district dtAylmeret le centre-ville régional;ATTENDU QUE la préservation de ce corridor à des finsd'utilité publique est conforme au schémad'aménagement révisé de 1988, surtout en ce qui atrait aux orientations concernant le conceptd'organisation spatiale et le plan de transport;PROPOS^^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Réginald ScullionIL EST R~~SOLU QUE ce conseil, suite a larecommandation du directeur de la planification etselon l'approbation du directeur général, appuie laville de Hull dans sa démarche auprès de la compagnieCanadien pacifique pour l'acquisition de l'emprise dutronçon Hull-Aylmer située sur le territoire de laville de Hull et ce, a des fins d'utilité publique.IL EST &GALEMENT R~SOLU d 'encourager .la ville d 'Aylmerà entreprendre les mêmes démarches afin d'assurer lacontinuité du corridor entre le centre de districtdlAylmer et le centre-ville régional.Adoptée à l'unanimitéAutorisation au président etau secrétaire a signer toutprotocole d ' entente avec laS.H.Q. concernant lesprogrammes de rénovation320-2ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales a, endate du 5 mars 1991, dans une lettre adressée auprésident de la Communauté, exprimé la volonté dugouvernement du Québec de. majorer les enveloppesbudgétaires consacrées en 1991 a la rénovationrésidentielle;ATTENDU Qu'il existe un volume suffisant de demandesde rénovation justifiant ltapplication immédiate desprogrammes d'aide en matière sur le territoire de laCommunauté urbaine de l'Outaouais et qutil y a lieud'autoriser le président et le secrétaire a signertout protocole d'entente Si cet effet;PROPOS& PAR le conseiller François LeclercAPPUY~~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R&SOLU QUE ce conseil autorise le président etle secrétaire à signer pour et au nom de la Communautéurbaine de l'Outaouais, tout protocole d'entente avecla Société d'habitation du Québec concernant lesprogrammes de rénovation.Adoptée a l'unanimité

No de r4solutionOU annotation61Requête de la M.R.C. desCollines-de-ltûutaouais -approbation par le Servicede ltenviromement de laC.U.O. de plans relatifs auxinstallations septiquesjusqu'au ler mai 1991350-4ATTENDU QUE la MRC des Collines-de-1 'Outaouais, par sarésolution no 91-036 adoptée le 14 février 1991, croitnécessaire de négocier avec la C.U.O. par le Servicede l'environnement pour l'approbation des plansrelatifs aux installations septiques et ce, jusqulauler mai 1991;ATTENDU QUE selon le décret 1235-87 adopté le 12 aoQt1987 concernant le «Tarif d'honoraires pour servicesprofessionnels fournis au gouvernement par desingénieurs» (L.R.Q., c.A-6, r. 31.1) , les tauxhoraires d'un ingénieur senior principal et dupersonnel auxiliaire ont été fixés à 150 $ et 33,90 $respectivement et ce, en date du ler juin 1990.PROPOS$ PAR le conseiller Gilles MaisonneuveAPPUY$ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur adjoint de l'environnement et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise le Service de l'environnement à approuver lesplans des ingénieurs-conseils relatifs auxinstallations septiques au taux horaire de 188,90 $incluant les frais d ' administration et ce, jusqu ' auler mai 1991.IL EST DE PLUS R$SOLU QUE le temps minimum pourl'approbation de chaque dossier sera d'une heure.Adoptée à ltunanimité91-91 Fonds résiduels duconsortium de financement duprojet de recherche et dedémonstration des techniquesde la valorisation agricoledes boues d'épuration390-1ATTENDU Qu'un consortium sur la valorisation des bouesa été créé en vue d'un projet de recherche et dedémonstration des techniques de la valorisationagricole des boues d'épuration et ce, sur une périodede trois ans;ATTENDU QUE la Communauté régionale de llOutaouaisétait l'un des cinq organismes qui a participéfinancièrement a ce consortium et ce, pour un montantde 75 000 $ sur un total de 435 000 $;ATTENDU QUE les fonds résiduels au consortium definancement sur la valorisation agricole des bouesd'épuration se situent autour de 59 000 $;ATTENDU QUE deux démarches ont été proposées pour ladisposition de ce solde monétaire, à savoir le partagedes fonds résiduels a deux universités québécoises et,plus spécifiquement à leurs facultés d ' agriculture, oula remise de ces fonds aux organismes qui ontparticipé au consortium de financement et ce,proportionnellement à leur quote-part.PROPOS^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~~ PAR le maire Robert Rochon\

NO de r6solutlonou annotationIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil demande à la Directionde la recherche et des technologies environnementalesdu ministère de l'Environnement de remettre à lac.U.0. 17,2 % des fonds résiduels du consortium definancement du projet de recherche et de démonstrationdes techniques de la valorisation agricole des bouesd'épuration, soit un montant d'environ 10 000 $.IAdoptée a launanimité91-92 Paiement à la firme Hypertecinc . - dérouleur decassettes à haute densité -18 615,55 $655-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolutio' no 90-1028,autorisait l'achat d'un dérouleur de cassettes a hautedensité;ATTENDU QUE la firme Hypertec inc. a livré et faitinstaller l'équipement commandé;PROPOSÉ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIL EST RESOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur du service de l'informatique et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorière à payer à la firme Hypertecinc. la somme de 18 615,55 $.Les fonds pour cette fin seront pris au budget 1990,tel que mentionné à la résolution no 90-1028, à l'item~Irnrnobilisations - équipements informatiques*.La trésorière a émis, en date du 7certificat à cet effet.mars 1991, unAdoptée à 1 'l unanimitéPaiement à la ville de Hull- utilisation du Vax -16 640 $650-3ATTENDU QUE le mandat de distribuer les applicationsévaluation, taxation et perception sur les ordinateursVax a été donné à la direction de l'informatique;ATTENDU QUE la ville de Hull possède un ordinateur dece type, et qu'il est possible de l'utiliser pourrencontrer le mandat fixé, si la ville de Hull yajoute des disques magnétiques;ATTENDU QUE l'achat de ces disques oblige la ville deHull à devancer de deux ans l'achat de ces diques;ATTENDU QUE le conseil, par sa résolution no 90-979,acceptait de verser a la ville de Hull, encontrepartie de l'utilisation de son ordinateur, unesomme de 16 640 S.PROPOSÉ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil autorise la trésorièrea payer la facture de la ville de Hull, au montant de16 640 $.

Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Informatique - services externes».~a trésorière a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet*.Adoptée à l'unanimitéProlongation d'engagement dupersonnel temporaire etsurnuméraire au lieud'enfouissementsanitaireCook - Service de1 ' environnement635-3ATTENDU Qu'il y aurait lieu de prolonger l'engagementdu personnel temporaire et surnuméraire de laCommunauté travaillant au lieu d'enfouissementsanitaire Cook et ce, pour une période maximale nedevant dépasser le 31 décembre 1991;ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles133 et 145 de la loi modifiant diverses dispositionslégislatives concernant les organismes intermunicipauxde l'Outaouais, les dépenses occasionnées par laCommunauté à l'égard des employés visés par laprésente seront entièrement chargées à la Régieintermunicipale de gestion des déchets de l'Outaouaistel que prévu au budget dudit organisme. -PROPOS^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur du Service des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede pralonger l'engagement du personnel temporaire etsurnuméraire de la Communauté dont les nomsapparaissent ci-dessous, travaillant au lieud'enfouissement sanitaire Cook et ce, pour une périodemaximale ne devant pas dépasser le 31 décembre 1991,soit :- NOMM. Daniel AubéM. Marc BlouinM. Guy RousseauM. Denis MousseauM. Paul JoannisM. Steve GuillemetteCommisCommisCommisCommisCommisCommisIL EST ENTENDU QUE la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps aux présentesprolongations d'engagement si elle le juge opportun etce, sans devoir invoquer quelques motifs que ce soit:Le salaire des employés visés par la présentedemeurera inchangé suite à la prolongation de leurengagement.Les fonds pour cette fin seront chargés entièrement àla Régie intermunicipale de gestion des déchets del'Outaouais au oste budgétaire «Régie intermunicipaledes déchets -!limination, récupération et recyclagedes déchets - Lieu d'enfouissement sanitaire Cook -Employés temporaires*.La trésorière a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité

Promotion temporaire de M.Gilles Huot au postedninspecteur-calculateurcommercial - Service de1 ' évaluation635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-13 endate du 24 janvier 1991, autorisait le directeur duService des ressources humaines à publier un posted'inspecteur-calculateur commercial laissé vacanttemporairement pour l'année 1991, par la promotion demonsieur Robert Rousson au poste de coordonnateur duprojet de réinspection;ATTENDU QUE suite à l'affichage du poste, il estrecommandé de nommer monsieur Gilles Huot, inspecteurcalculateur«résidentiel» audit poste.PROPOS^^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'évaluation et du directeurdes ressources humaines et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil accepte la promotiontemporaire de monsieur Gilles Huot, inspecteur- Icalculateur «résidentiel» au poste d'inspecteurcalculateur«commercial» laissé vacant pour l'année1991 par la promotion de monsieur Robert Rousson auposte de coordonnateur du projet de réinspection.Il est entendu que la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps à la présente promotion sielle le juge opportun et ce, sans devoir invoquerquelques motifs que ce soit.Le salaire de monsieur Huot suite à la présentepromotion temporaire s'établira conformément àl'échelle salariale applicable au personnel col bl'anc,classe VII, échelon 6.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire agvaluation - Inspection rémunérationrégulière*.La trésorière a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à lnunanimité91-96 Permanence de M. RobertLaurier - opérateur III -Service de lnenvironnement636-3ATTENDU QUE le conseil de la Communauté régionale del'Outaouais, par sa résolution no 90-683 en date du 16aoQt 1990, acceptait la promotion de M. Robert Laurieropérateur 1, au poste d'opérateur III à la division del'exploitation du traitement des eaux usées au Servicede l'environnement;ATTENDU QUE tel que prévu à la convention collectivedes employés cols bleus, monsieur Laurier a complétéavec satisfaction, sa période d'essai dans leditposte.PROPOS^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance Provost

No. de rOsolutlonOU annotallonIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil accordela permanence à monsieur Robert Laurier au posted'opérateur III à la division de l'exploitation dutraitement des eaux usées au Service del'environnement, ce dernier ayant complété avecsatisfaction sa période de probation dans ledit posteet ce, conformément aux dispositions de la conventioncollective en vigueur.Affectations occasio~ellesdlemployés à des postes dechef de division - Servicede llenviromement630-3ATTENDU QUE lors d'absences pour motifs ,de vacances oude maladie des chefs de divisions au Service de1 ' environnement, il . est nécessaire d ' assurer lacoordination des travaux des divisions concernées;ATTENDU Qu'il serait souhaitable de désigner desemployés subalternes à titre de chef de divisionremplaçant lors d'absence des chefs de divisionréguliers ;ATTENDU QUE le directeur du Service de l'environnementrecommande de nommer les employés dont le nom apparaltci-dessous pour remplacer les chefs de divisionsréguliers, soit :- André Boisvert, technicien laboratoire : à titrede chef de division, remplaçant - contrble dequalité, échantillonnage et laboratoires;- Camille Bouchard, technicien instrumentation ;à titre de chef de division, remplaçant -électricité et instrumentation;- Michel Gratton, technicien-mécanicien II; àtitre de chef de division remplaçant -mécanique ;- Jean-Marie Séguin, contremaltre; à titre dechef de division remplaçant - eau potable;- 1 contremaltre à la division des eaux usées (lechoix du titulaire variera selon les exigencesdu service); à titre de chef de divisionremplaçant - eaux usées.PROPOS^^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptedtaffecter, sur une base occasionnelle, les employésdont le nom apparalt ci-dessous, à titre de chef dedivision remplaçant lors d ' absences des chefs dedivision réguliers et ce, afin d'assurer lacoordination des travaux des divisions concernées,soit :- André Boisvert, technicien laboratoire; à titrede chef de division, remplaçant - contrale dequalité, échantillonnage et laboratoires;

- Camille Bouchard, technicien instrumentation;à titre de chef de division, remplaçant -électricité et instrumentation;- Michel Gratton, technicien-mécanicien II; àtitre de chef de division remplaçant -mécanique ;- Jean-Marie Séguin, contremaltre à titre dechef de division remplaçant - eau potable;- 1 contremaltre à la division des eaux usées (lechoix du titulaire variera selon les exigencesdu service); à titre de chef de divisionremplaçant - eaux uséeIL EST ENTENDU QUE les présentes nominationsoccasionnelles sont pour prévoir les remplacements deschefs de divisions réguliers et ce, pour l'année 1991et subséquemment.IL EST DE PLUS R~SOLU QUE ce conseil autorise ledirecteur des ressoul;ces humaines à affecter toutautre employé à titre de chef de division remplaçantdans l'éventualité où l'employé désigné en vertu dupremier résolu ci-haut précité, ne'soit pas en mesured'accomplir cette responsabilité. :%Le salaire de l'ensemble des employés visés par laprésente résolution, lors de leurs affectationsoccasionnelles à titre de chef de division remplaçant,s'établira conformément à la structure salarialeapplicable au personnel d'encadrement selon le niveau3 du groupe des services techniques et selon lesdispositions de la politiques d'évaluation et declassification des employés non-syndiqués et traitantplus particulièrement de promotion.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Environnement - rémunération réguliére~ dechacune des divisions concernées.La trésoriére a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-98 Promotion temporaire de M.Jean-Mary Souffrant - postetemporaire d ' analyste &contrats et subdivisions -Service de l'évaluation635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-43 endate du 7 février 1991, autorisait le directeur desressources humaines à publier un poste temporaired'analyste - contrats et subdivisions au Service del'évaluation et ce, pour l'année 1991;ATTENDU QUE suite à l'affichage du poste, il estrecommandé de nommer monsieur Jean-Mary Souffrant,commis aux mutations, audit poste d'analyste -contrats et subdivisions.PROPOSÉ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de lt&valuation et du directeurdu Service des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptela promotion temporaire de M. Jean-Mary Souffrant,commis aux mutations, au poste d'analyste - contratsl

et subdivisions au Service de l'évaluation et ce, pourune période ne devant dépasser le 31 décembre 1991.IL EST ENTENDU QUE la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps à la présente promotiontemporaire si elle le juge opportun et ce, sans devoirinvoquer quelques motifs que ce soit. Bgalement, ladate effective de la promotion temporaire de M.Souffrant sera fixée par le directeur des ressourceshumaines aprés entente avec le directeur du Service del'évaluation.Le salaire de monsieur Souffrant, suite à la présentepromotion, s'établira conformément à l'échellesalariale applicable aux employés cols blancs, classeVI., échelon 5.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «8valuation - Mise à jour - Rémunérationrégulière*.La trésoriére a émis, en -date du 7certificat à cet effet.mars 1991, unAdoptée à l'unanimitéAutorisation à publier un, poste temporaire de commisaux mutations - Service dellévaluation635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-98 endate du 7 mars 1991, acceptait la promotion temporairede M. Jean-Mary Souffrant au poste d'analyste -contrats et subdivisions au Service de l'évaluation;ATTENDU QUE suite à cette promotion temporaire, unposte de commis aux mutations est vacant;ATTENDU Qu'il y aurait lieu de combler le poste pourla durée de la promotion temporaire de M. Souffrant.PROPOS& PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de. l'évaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise le directeur des ressources humaines àpublier un poste temporaire de commis aux mutations etce, pour l'année 1991, suite à la promotion temporairede M. Jean-Mary Souffrant au poste d'analyste -contrats et subdivisions.Adoptee à l'unanimitéAutorisation à publier unposte de technicien eninstrumentation - Service de1 ' environnement636-3ATTENDU Qu'au budget 1991, il est prévu de créer unposte de technicien en instrumentation;ATTENDU Qu'il y aurait lieu d'autoriser le directeurdes ressources humaines à publier ledit poste.PROPOS^^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance Provost

No de r6solutlonOU annotationIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de 1 ' environnement et selon1 approbation du directeur général, ce conseilautorise le directeur des ressources humaines àpublier un poste de technicien en instrumentation auService de l'environnement.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Ressources humaines - publicité».La trésorière a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée h ltunanimitéModifications aux politiqueset procédures applicables aupersonnel non-syndiqué630-0ATTENDU QUE le directeur des ressources humainesrecommande de modifier les politiques de frais dedéplacement et de voyage applicables au personneld'encadrement afin de majorer les taux 8 titred'allocation automobile et repas prévus auxditespolitiques.PROPOS^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede modifier, à compter de ce jour, les politiques defrais de déplacement et de voyage applicables aupersonnel d'encadrement afin de majorer les taux àtitre d ' allocation automobile et repas en vigueurauxdites politiques, telles qu'annexées à la présente.Les fonds seront pris à même les postes budgétairesprévus à ces fins dans chacun des Services concernés.La trésorière a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée h llunanimitéPromotion temporaire a demitempsde Mme Chantal Renaud- commis aux mutations -Service de ltévalutation635-3lATTENDU QUE Mme Louise Labelle, commis aux mutationsau Service de lf6valuation, obtenait un congé sans,solde à demi-temps pour une période d'un an à compterdu 5 février 1991 et ce, conformément aux dispositionsde la convention collective en vigueur;ATTENDU QUE suite à l'octroi du congé sans solde demadame Labelle, un poste de commis aux mutations estvacant à demi-temps au Service de l'évaluation;ATTENDU QUE le directeur du Service de l'évaluationrecommande de nommer Mme Chantal Renaud commis àl'accueil, dans ledit poste,à demi-temps.PROPOS& PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY& PAR le maire Constance Provost

IL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur de l'évaluation et du directeur desressources humaines et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil accepte le promotiontemporaire à demi-temps de Mme Chantal Renaud, commisa l~accueil, au poste de commis aux mutations suite àl'octroi d'un congé sans solde à demi-temps à MmeLouise Labelle pour une période d'un an, effectif le5 février 1991.Il EST ENTENDU QUE la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps à la présente promotiontemporaire si elle le juge opportun et ce, sans devoirinvoquer quelques motifs que ce soit.Le salaire de Mme Renaud demeurera inchangé suite à laprésente promotion temporaire à demi-temps puisquecette dernière occupe ledit poste selon les mêmesconditions stipulées à la présente.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire afivaluation - mise à jour - Rémunérationrégulière*.La trésorière a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptéellunanimité91-103 Engagement de Mme JudithRochon 3 titre d'employésurnuméraire - poste decommis à llaccueil - Servicede llévaluation635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution 91-102 endate du 7 mars 1991, acceptait la promotion temporaire21 demi-temps de Mme Chantal Renaud au poste de commisaux mutations au Service de l'évaluation;ATTENDU QUE suite à cette promotion, un poste decommis à l'accueil au Service de l'évaluation estvacant à demi-temps ;ATTENDU QUE le directeur du Service de 1 ' évaluationrecommande d'embaucher Mme Judith Rochon, à titred'employée surnuméraire, afin de combler le poste àdemi-temps de commis à l'accueil.PROPOS^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur de l'évaluation et du directeur desressources humaines et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil accepte l'engagement deMme Judith Rochon, à titre d' employée surnuméraire,afin de combler un poste à demi-temps de commis 21l'accueil, au Service de l'évaluation laissé vacantpar la promotion temporaire, à demi-temps, de MmeChantal Renaud au poste de commis aux mutations.Il EST ENTENDU QUE la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps à la présente promotiontemporaire si elle le juge opportun et ce, sans devoirinvoquer quelques motifs que ce soit.Le salaire de Mme Rochon suite au présent engagements'établira conformément à l'échelle salarialeapplicable aux employés cols blancs, classe IV,échelon 3.

Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «gvaluation - mise à jour - Rémunérationrégulière*.La trésorière a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à lqunanimité91-104 Mutation de Mme Manon Doucetau poste de commis à lacomptabilité - Service de latrésorerie635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-50,autorisait le directeur des ressources humaines àpublier un poste de commis à la comptabilité auService de la trésorerie;ATTENDU QUE suite à l'affichage dudit poste, il estrecommandé de nommer Mme Manon Doucet, commis II auService de la trésorerie;PROPOS^ PAR le conséiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST RBSOLU QUE conformément aux recommandations dela trésorerie et du directeur du Service desressources humaines et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil accepte la mutation deMme Manon Doucet, commis II, au poste de commis à lacomptabilité au Service de la trésorerie.IL EST ENTENDU QUE la mutation de Mme Doucet au postede commis à la comptabilité est sujette à une périodede probation de six (6) mois dans ledit poste et ce,conformément aux dispositions de la conventioncollective en vigueur. La date effective de lamutation de Mme Doucet sera fixée par le directeur desressources humaines après entente avec la trésorière.Le salaire de Mme Doucet, suite àmutation, demeurera inchangé.la présenteLes fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Trésorerie - Rémunération régulière». Ilest entendu que les dépenses effectuées par laCommunauté àl'égard de l'employée retenue pourcombler ledit poste visé seront entièrement chargéesà la Régie intermunicipale de gestion des déchets del'Outaouais tel que prévu au budget dudit organisme auposte budgétaire #Régie intermunicipale de gestion desdéchets - Blimination, récupération et recyclage desdéchets - Administration - Rémunération régulière».La trésorière a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à 1 ''unanimitéAutorisatiori a publier unposte de commis au Servicede la trésorerie635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-104,en date du 7 mars 1991 acceptait la mutation de MmeManon Doucet au poste de commis à la comptabilité auservice de la trésorerie;ATTENDU QUE suite à cette mutation, un poste de commisII est vacant au service de la trésorerie;

No de r&ioluttonou annolittonATTENDU QUE la trésorerie recommande de modifier letitre du poste visé et la description de l'emploirattachée audit poste;ATTENDU QU1il y aurait lieu que ce conseil accepte deremplacer le poste de commis II, laissé vacant par lamutation de Mme Doucet au poste de commis à lacomptabilité, par un poste de commis et autorise ledirecteur des ressources humaines à publier leditposte.PROPOS& PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY& PAR le maire Constance ProvostIL EST RÉSOLU QUE conformément aux recommandations dela trésorière et du directeur des ressources humaineset selon l'approbation du directeur général, ceconseil accepte de remplacer le poste de commis IIlaissé vacant par la mutation de Mme Manon Doucet auposte de commis à la comptabilité, par un poste decommis au Service de la trésorerie et ce, conformémenta la description d'emploi ci-annexée.IL EST DE PLUS R~SOLU QUE ce conseil autorise ledirecteur des ressodrces humaines à publier leditposte.Les fonds pour cette fin seront pris ti même le postebudgétaire «Ressources humaines - publicité».La trésorière a émis, en date du 7 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-106 Autorisation à publier un. poste temporaire de chefinspectionadj oint - proj etde réinspection - Service de1 ' évaluation630-3ATTENDU QUE dans le cadré du projet de réinspectiondes propriétés, tel que prévu au budget 1991 duService de l'évaluation, le directeur dudit service- recommande de créer un poste temporaire de chefinspecteuradjoint et ce, pour une période maximalepouvant aller jusqu'au 30 novembre 1991;ATTENDU QUE des fonds pour cette fin sont prévus aubudget 1991 du projet de réinspection;ATTENDU Qu'il y aurait lieu d'autoriser le directeurdes ressources humaines à publier et à combler leditposte.PROPOS& PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R&SOLU QUE conformément à la recommandation ,dudirecteur du Service de llévaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise le directeur des ressources humaines apublier et à combler un poste temporaire de chefinspecteuradjoint dans le cadre du projet deréinspection au Service de l'évaluation et ce, pourune durée maximale ne devant pas dépasser le 30novembre 1991.Adoptée à l'unanimité

Liste des factures -services communs - V-1-04 -12 581,ll $PROPOS^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésor$ère et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 12 581,ll $ pour la période seterminant le 27 février 1991, le tout en conformitéavec la liste portant le numéro V-1-04 et à débiterles affectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 28 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéListe des factures - eaupotable - V-2-04 -8 453,31 $PROPOS^^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 8 453,'31 $ pour la période seterminant le 27 février 1991, le tout en conformitéavec la liste portant le numéro V-2-04 et à débiterles affectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésoriére a émis, en date du 28 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité~iste des factures -assainissement des eaux -V-4-04 - 23 892,32 $PROPOS& PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésori&re à payer lesfactures au montant de 23 892,32 $ pour la période seterminant le 27 février 1991, le tout en conformitéavec la liste portant le numéro V-4-04 et à débiterles affectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 28 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéListe des commandes -assainissement des eaux -CC-4-02 - 4 964 $

PROPOS^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve la liste des commandesCC-4-02 au montant de 4 964,OO $ pour la période seterminant le 27 février 1991, et que la trésorièresoit autorisée à placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée à débiter oua créditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que l'item engagement, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.Sur réception des factures dûment approuvées par latérosière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée àpayer les fournisseurs, conformément au règlement no288.La trésorière a émis, en date du 28 février 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée 3 lV+nanimitéLa séance est levée.Robert LabinePrésident

Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de laCommunauté urbaine de ltOutaouais, tenue a la salle duconseil, 5e étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le jeudi 21 mars 1991, à 19h30, sous laprésidence de monsieur Claude Lemay, vice-président.SONT PREsENTs:MM. Claude Lemay, conseiller de la ville de Hull,vice-présidentYves Ducharme, conseiller de la ville de Hull,remplaçant du maire Michel LégéreMmes Constance Provost, maire de la ville dtAylmerDanielle Viau-Gougeon, conseillère de la villedlAylmer, remplaçante du conseiller Marc CroteauRichard Canuel, conseiller de la ville deGatineauFrançois Leclerc, conseiller de la ville deGatineauRobert Rochon, maire de la ville de MassonGilles Maisonneuve, conseiller de la ville deMassonRéginald Scullion, maire de la ville de ..BuckinghamClaude St-Jacques, conseille - de La ville deBuckinghamSONT ABSENTS :MM.Robert Labine, président, maire de la ville deGatineau (motivée)Michel Légère, maire de la ville de Hull(motivée)Marc Croteau, conseiller de la ville dlAylmer(motivée)SONT EGALEMENT PRI~SENTS :MM.MmeMeJacques Tremblay, directeur général par intérimet secrétaireRené Tardif, directeur de l'évaluationNelson Tochon, directeur de la planificationPhilippe Lafortune, directeur des ressourceshumainesLawrence Gangur, directeur de l'environnementGladys Guérin, trésorièreMichel Pharand, conseiller juridiqueApprobation du procès-verbalde la séance ordinaire du 7mars 1991PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil approuve le procèsverbalde la séance ordinaire tenue .le 7 mars 1991., ,Adoptée à l'unanimité

91-112 Autorisation à signer unbail - location d'espace -*difice Pierre-Papin, 144,boul . de 11H6pital àGatineau570-1ATTENDU QUE la firme Société 154135 Canada inc. avendu l'immeuble sis au 144, boulevard de l'HôpitalGatineau, à la Ville de Gatineau;ATTENDU Qu'il y aurait lieu de modifier le bailportant le numéro d'enregistrement no 383044 afin dele rendre conforme à la Loi sur la fiscalitémunicipale et à la Loi sur les Cités et villes.PROPOS& PAR le conseiller Gilles MaisonneuveAPPUY& PAR le maire Constance ProvostIL EST R&SOLU QUE ce conseil autorise le président etle secrétaire de la Communauté urbaine de l'Outaouaisa signer, pour et au nom de la Communauté, toutdocument relatif à la location d'espace au 144,boulevard de llHapital à Gatineau.Adoptée à l'unanimitéPaiement à Pharand,Bélanger, LeBlanc - servicesprofessionnels - affairesCharles Bellington & al -vsvilledlAylmer et C.R.O. -8 119,74 $300-8ATTENDU QUE la Communauté, mise en cause dansl'affaire Charles Bellington et al -vs- villedlAylmer, se devait d'être représentée par sonconseiller juridique;ATTENDU QUE la Cour supérieure présidée parl'honorable Louis-Philippe Landry, a, en date du 28février 1991, rendu un jugement dans cette affaire;ATTENDU QUE le conseiller juridique, à la même date,a soumis ses comptes d'honoraires au montant de 8119,74 $ pour services professionnels rendus.PROPOS& PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY& PAR le maire Robert RochonIL EST RÊSOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation du directeur du Service de laplanification, selon l'approbation du directeurgénéral, autorise le paiement de 8 119,74 $ a Pharand,Bélanger, Leblanc pour services professionnels rendusdans l'affaire Charles Bellington & al -vs- villedlAylmer & CRO.Les fonds pour cette fin seront pris à même le budgetdu Secrétariat sujet à un virement du poste«Planification - rémunération régulière» au poste*Secrétariat - services externes» au montant de8 O00 S.La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité

Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no 334-2-91 - ville de Gatineau305-4No de réiolutionOU annotationATTENDU QUE le schéma dlaménaqement révisé de la~ommunaut% est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite21 son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma ,d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 7 mars 1991, le règlement no334-2-91 pour modifier le règlement numéro 334-84 dansle but d'y attribuer un somme supplémentaire de31 500 $, pour procéder à l'installation de bordureset à la pose d'une couche d'asphalte finale sur leprolongement des rues Charlevoix et Madore; . ,ATTENDU QUE ledit règlement 334-2-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le maire Robert RochonIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformité .avec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 334-2-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée 21l'unanimitéAvis - art. 46 L.A.U. -.règlement d emprunt no 6 36-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet l'urbanisme prévoit que tout règlement d'empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqulilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagne d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 7 mars 1991, le règlement no636-91 autorisant un emprunt de 309 000 $ pourinstaller des conduites d'aqueduc et d'égouts, unsystème d'éclairage de rues, construire la fondationdes rues, des bordures et trottoirs et poser unrevêtement asphaltique sur le prolongement des ruesLahaie et Nobert;

ATTENDU QUE ledit réglement 636-91 ne contrevient pasaux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS& PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY& PAR le maire Robert RochonIL EST R&SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 636-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimitéAvis - art. 46 L.A.u. -règlement d'emprunt no 661-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunautb est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd lune municipalité, ayant pour objet 1 'exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.u.0.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 7 mars 1991, le règlement no661-91 autorisant un emprunt de 150 000 $ pourréaliser divers travaux de drainage par fossé surcertains tronçons du chemin Taché, de la MontéePaiement et du Chemin Proulx situés dans le secteurrural de la ville;ATTENDU QUE ledit règlement 661-91 ne contrevient pasaux dispositions du schémp d'aménagement.PROPOS& PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY& PAR le maire Robert RochonIL EST R&SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 661-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité91-117 Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no 1991-03 - ville de Buckingham305-3ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;'

NO de r0aolutIonOU annotationATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet l'urbanisme prévoit que tout règlement d'empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Buckingham a transmis à laCommunauté en date du 11 mars 1991, le règlement no1991-03 concernant des travaux de pavage de rues et deréfection des trottoirs et autorisant l'emprunt d'unesomme de 583 000 $ pour en défrayer les frais,remboursable en 10 ans;ATTENDU QUE ledit règlement 1991-03 ne contrevient pasaux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS& PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R&SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, est d'avis que le règlement no 1991-03 dela ville de Buckingham est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptéel'unanimité91-118 Avis - art. 46 L.A.U. -reglement dlmprunt no 1991-O4 - ville de Buckingham305-3ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd'une municipalité, ayant pour objet l'exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqulilest transmis au ministre et a la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Buckingham a transmis à laCommunauté en date du 11 mars 1991, le règlement no1991-04 relatif à l'établissement, llaménagement, aumaintien et à l'amélioration des terrains de jeux dela ville de Buckingham et d'autoriser un empruntn'excédant pas 75 000 $;ATTENDU QUE ledit règlement 1991-04 ne contrevient pasaux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^^ PAR le maire Robert RochonAPPUY& PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R&SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, est d'avis que le règlem'ent no 1991-04 dela ville de Buckingham est conforfie aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée a lwanimité

Approbation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-11-91 - ville dlAylmer310-2No de rCsolutionOU annotationATTENDU QUE le schéma d'aménagement rkvisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 11 mars 1991, le règlement no700-11-91 amendant le chapitre XVIII du règlement dezonage no 700 intitulé "Grille de spécificationsw demanière 8 ajouter une norme concernant l'aménagementpaysager de la zone 250C.PIROPOSE PAR la conseillère Danielle Viau-GougeonAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite 21 larecommandation du directeur de la planification, selon1 'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-11-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée a llunanimité91-120 Approbation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-12-91 - ville dlAylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunaut4 est entré en vigueur le 16 juin 1988 suitea son approbation par le ministre des Affairesmunicipales ;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis àCommunauté en date du 11 mars 1991, le règlement no700-12-91 amendant le règlement de zonage no 700 afind'ajouter, aux normes d'implantation du bâtimentprincipal déj 8 existantes, la notion d ' aire d ' agrémentminimum pour les usages résidentiels de classe Hd2, Heet Hf seulement, de la définir et de préciser desnormes et des dispositions particulières concernantl'aire d'agrément minimum exigée pour les usagesrésidentiels de classe Hd2, He et Hf.PROPOS^ PAR la conseillére Danielie Viau-GougeonAPPUY~ PAR le maire Constance Provostla

IL EST R~~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-12-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.1 1 Adoptée a l'unanimitéApprobation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-13-91 - ville dlAylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis ala Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dfAylmer a transmis a laCommunauté en date du 11 mars 1991, le règlement no700-13-91 amendant le règlement de zonage no 700 afinde prévoir des normes particulières relatives auxentrées charretières coinmerciales et aux entréescharretières mitoyennes ou communes.PROPOS^ PAR la conseillère Danielle Viau-GougeonAPPUY* PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-13-91 de laville dtAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.I IAdoptée a l'unanimitéApprobation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-14-91 - ville dlAylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteson approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis ala Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 11 mars 1991, le règlement no700-14-91 amendant le règlement de zonage no 700 afinde modifier l'occupation au sol des bâtiments dans leszones industrielles 4171, 4321, 4341, 4351, 4471.PROPOSÉ PAR la conseillère Danielle Viau-GougeonAPPUYÉ PAR le maire Constance Provost

IL EST R~~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-14-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée a lmunanimitéAttestation - conformité auschéma dmaménagement -décontamination des eauxsouterraines - villed ' Aylmer300-1ATTENDU QUE la firme Oliver, Mangione, McCalla &Associés Ltée a soumis au ministère de l'Environnementun projet afin d'installer un système dedécontamination des eaux souterraines au 14, OvalDrive a Aylmer;ATTENDU QUE ce projet ne contrevient pas h aucunedisposition du schéma d'aménagement.PROPOSE PAR la conseillère Danielle Viau-GougeonAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST RESOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation du directeur du Service de laplanification et selon l'approbation du directeurgknéral, atteste que l'installation d'un système dedbcontamination des eaux souterraines au 14, OvalDrive 21 Aylmer ne contrevient pas aux dispositions duschéma d'aménagement ni à aucun règlement de laCommunauté.Le secrétaire est autorisé a émettre un certificat àcet effet.Adoptée à l'unanimitéAttestation - conformité auschéma d l aménagement - usinede traitement aLes Poteauxde bois de la rivière LaLièvre inc., à Masson300-1ATTENDU QUE la compagnie "Les poteaux de bois de larivière La Lièvre Inc." a soumis au ministère del'environnement en date du 12 février 1991 un projetde construction de deux chambres de fixation pour leCCA, ainsi qu'une plate-forme pour l'égouttement;ATTENDU QUE ce projet ne contrevient a aucunedisposition du schéma d'aménagement de la Communauté.PROPOSE PAR le maire Robert RochonAPPUYE PAR la conseillère Danielle Viau-GougeonIL EST R~~SOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation du directeur du Service deplanification et selon l'approbation du directeurgénéral, atteste que la construction de deux chambresde fixation pour le CCA ainsi qu'une plate-forme pourl'égouttement à l'usine de traitement de la Compagnie"Les poteaux de bois de la rivière La Lièvre 1nc.I' àMasson, ne contrevient pas aux dispositions du schémad'aménagement ni à aucun règlement de la Communauté.

Le secrétaire est autorisé à émettre un certificat acet effet.Adoptée h 1Uanimité91-125 Acceptation des soumissionset octroi du contrat àCorporation Mabarex inc. -achat de tubes dedécantation dans deuxbassins de décantation -usine de traitement d ' eaupotable a Aylmer -84358,80$ ,275-2ATTENDU QUE le conseil de la C.R. O. , par sa résolutionno 90-742 adoptée le 30 aoQt 1990, autorisait leService de l'environnement à procéder à un appeld'offres public pour le remplacement des tubes dedécantation dans les bassins de décantation nos 1 et2 de l'usine de traitement d'eau à Aylmer;ATTENDU QUE deux firmes ont soumis un prix telqu'apparaissant sur le tableau comparatif en annexe,celui-ci faisant partie intégrante de la présenterésolution;ATTENDU QUE le Service de l'environnement de laC.U.O., après analyse des soumissions, recommanded'octroyer le contrat pour l'achat des tubes dedécantation dans deux bassins de décantation del'usine de traitement d'eau potable à Aylmer à lafirme Corporation Mabarex inc., pour un montant de84 358,80 $, celle-ci étant le plus bassoumissionnaire conforme;ATTENDU QUE le remplacement des tubes de décantationdans deux bassins de décantation de l'usine detraitement d'eau potable à Ayimer était inclus sur laliste des projets dont les dépenses étaient exclusesdu moratoire par la résolution no 90-762 du conseil dela C.R.O. en date du 13 septembre 1990.PROPOS^ PAR la conseillère Danielle Viau-GougeonAPPUY~ PAR le maire Régiaald ScullionIL EST R~~SOLU QUE conformément la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil accepte d'octroyer lecontrat pour l'achat de tubes de décantation inclinésà 7O avec l'horizontale dans les bassins dedécantation nos 1 et 2 de l'usine de traitement d'eaupotable à Aylmer à la firme Corporation Mabarex inc.pour un montant de 84 358,80 $, celle-ci étant le plusbas soumissionnaire conforme.Les tubes de décantation par module sont montrés auplan no CRO-A-2 du mois de septembre 1990 et soumisdans les documents d'appel d'offres du contrat no E-90-12.La trésorière est autorisée à payer les facturesinhérentes, sur approbation du Service del'environnement.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Eau potable - immobilisations - travaux degénie» sujet aux virements de fonds suivants :«Usine à Aylmer - entretien etréparations - général - procédé»

«Usine à Aylmer - entretien etréparations - général - mécanique» 7 O00 $*Usine à Aylmer - entretien etréparations - batiment et terrain»ausine à Aylmer - pièces derechange - procédé»et «Traitement et distributiond'eau potable - imprévus*La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptéel'unanimitéAcceptation des soumissionset octroi du contrat à lafirme Poseidon Custom &Turnkey Process ControlSystems - système decontrôle à distance -station de pompage sise surla rue Champlain à Gatineau- 102 325,43 $372-2ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-1100 adoptée le 6 décembre 1990, autorisait leService de l'e'nvironnement à procéder a un appeld'offres public pour les travaux de sesaration dusystème de contrale à distance de la station depompage des eaux usées sise sur la rue Champlain dansla ville de Gatineau;ATTENDU QUE six firmes ont soumis un prix telqu'apparaissant sur le tableau comparatif en annexe,celui-ci faisant partie intégrante de la présenterésolution;ATTENDU QUE le Service de l'environnement de laC.U.O., après analyse des soumissions, recommanded'octroyer le contrat de séparation du sytème decontrôle à distance de la station de pompage des eauxusées sise sur la rue Champlain dans la ville deGatineau à la firme Poseidon Custom & Turnkey ProcessControl Systems, celle-ci étant le plus bassoumissionnaire conforme et ce, pour un montant de102 325,43 $;ATTENDU QUE le conseil de la C.U .O., par sa résolutionno 91-66 en date du 21 février 1991, adoptait lerèglement no 395 pour pourvoir aux paiements des coQtsd'achat et d'installation d'équipements et pièces derechange pour l'usine d'épuration régionale et lastation de pompage no 2 à Gatineau.PWOPOS~ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon 1' approbation dudirecteur général, ce conseil accepte d ' octroyer lecontrat no E-90-24 pour réparation du système decontrôle à distance de la station de pompage des eauxusées sise sur la rue Champlain dans la ville deGatineau à la firme Poseidon Custom & Turnkey ProcessControl Systems, pour un montant de 102 325,43 $ pourles lots 1 et 3 (soit la fourniture principale et lesoutils spécialisés et pièces de rechange),conditionnellement a l'approbation par le ministèredes Affaires municipales du règlement d'emprunt no 395concernant la division exploitation du traitement deseaux usées.

No de r6rolutionou annotationLes fonds pour cette fin seront pris à même lerèglement d'emprunt no 395 à l'item «Automatisation dela station de pompage no 2a.La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-127 Acceptation des appelsd'offres sur invitation etoctroi du contrat à la firmeLes toitures Gauvreau ltée -réparation de la toiture àl'usine de traitement d'eaupotable à Hull - 4 747,59 $275-4ATTENDU QUE la toiture de l'usine de traitement d'eaupotable à Hull coule sur une superficie d'environ 500pieds carrés;ATTENDU Qu'il y a lieu d'effectuer les réparationssans délai afin que ladite toiture retrouve sonétanchéité;ATTENDU QUE selon la politique d'achats en vigueur,deux prix ont été demandés et que le résultat est le .suivant :Les toitures Gauvreau inc. 4 574 $(TPS incluse)St-Pierre & Joanis Couvreurs inc. 9 875 $(TPS incluse)ATTENDU QUE le Service de l'environnement recommanded'octroyer le contrat pour la réparation de la toiturede l'usine de traitement d'eau potable à Hull, à lafirme Les toitures Gauvreau inc., pour un montant de4 574 $ (TPS incluse).PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUYÉ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil accepte les prix soumiset octroie le contrat pour la réparation de la toiturede l'usine de traitement d'eau potable à Hull, à lafirme Les toitures Gauvreau inc., pour un montant de4 574 $ (TPS incluse).IL EST DE PLUS R~SOLU QUE la trésoriére soit autoriséeà effectuer les virements de fonds nécessaires et àpayer les factures inhérentes audit contrat, selonl'approbation du Service de l'environnement.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Usine à Hull - entretien de bâtiments -entretien et réparations - bâtisse et terraina, suiteà un virement de fonds des postes budgétairessuivants :«Usine à Hull - procédé - experts-conseilsa (1 000 $);«Usine à Hull - procédé - entretien et réparations -général (2 000 $).

La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée h l'unanimité91-128 Acceptation des appelsd'offres sur invitation etoctroi du contrat à la firmeDaubois inc. - fourniture desable de filtration al'usine de traitement d ' eaupotable h Hull - 14 477,lO $(TPS incluse)275-4ATTENDU QUE le processus de filtration à l'usine detraitement d'eau potable a Hull se fait sur un lit desable;ATTENDU QUE ilépaisseur actuelle de ce lit de sable nerespecte plus les normes du ministère del'Environnement du Québec et est inscrite dans ladirective 002 «conséquence des lavages des litsfiltrants de façon journalières;ATTENDU QU1un appel d'offres sur invitation futeffectué pour la fourniture de 2200 sacs de sablefiltrant et que le résultat est le suivant :Daubois inc.Degrémont Infilco ltée14 477,lO $(TPS incluse)16 170,OO $(TPS en sus)ATTENDU QUE le Service de l'environnement recommanded'octroyer le contrat de fourniture de 2200 sacs desable filtrant à la firme Daubois inc. pour un montantde 14 477,lO $ (TPS incluse) celle-ci étant le plusbas soumissionnaire conforme.PROPOS^^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil accepte les appelsd'offres sur invitation et octroie le contrat defourniture de 2200 sacs de sable filtrant à la firmeDaubois inc., pour un montant de 14 477,lO $ (TPSincluse) celle-ci étant le plus bas soumissionnaireconforme.La trésorière est autorisée à payer les facturesinhérentes audit contrat, sur approbation du Servicede l'environnement.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Exploitation du traitement de l'eaupotable - usine à Hull - procédé - entretien etréparations - général».La trésoriére a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée h l'unanimitéModification au contrat dela firme Guy Bélec enr. pourle déneigertient et 1 ' épandagede calcium a l'usined ' épuration régionale -3 510 $235-5

NO de rbsolulionOU annotation4TTENDU QUE le conseil de la C.R. O. , par sa résolutionno 90-922, octroyait le contrat de déneigement et1 ' épandage de calcium à 1 'usine d ' épuration régionale,la firme Guy Bélec enr. pour l'hiver 1990-1991;ATTENDU QUE le Service de l'environnement avaitrecommandé d'octroyer ledit contrat par visiterffectuée (option B) et un montant de 5 070 $ avait3té estimé soit l'équivalent de 13 visites;ATTENDU QUE la firme Guy Béiec enr. a dû se rendre àl'usine plus de vingt (20) fois et qu' il y aurait lieuje prévoir deux visites supplémentaires pour porter lenombre total de visites à 22.PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil modifie le contrat de lafirme Guy Bélec enr. pour le déneigement a l'usined'épuration régionale pour porter le total de visitesa 22 dont 20 sont déjà effectuées.La trésorière est autorisée à payer les facturesprésentées par la firme Guy Bélec enr., sur ,,approbation du Service de l'environnement, pour unmontant ne devant pas dépasser 3 510 $.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Assainissement des eaux - entretienterrain - entretien et réparations - général*.La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-130 Reconnaissance de plans àincidence locale - ruesClément, Matte et 7B-13 -ville de Buckingham340-3ATTENDU QUE la firme ~ean-LUC Allary & Associés aprésenté les plans nos 62-10-01, en date du mois demars 1991 concernantllinstallation d'aqueduc, d'égoutsanitaire et d'égout pluvial sur les rues Clément,Matte et 7B-13 à Buckingham;ATTENDU QUE la ville de Buckingham, par sa résolutionno 91-161, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces plans n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOS^ PAR le conseiller Claude St-JacquesAPPUY~ PAR le maire Réginald ScullionIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 62-10-01, en date dumois de mars 1991 concernant l'installation d'aqueduc,d'égout sanitaire et d'égout pluvial sur les ruesClément, Matte et 7B-13 à Buckingham, sont de naturepurement locale.Adoptée à l'unanimité

91-131 Reconnaissance de plans àincidence locale - ParcErnest Gaboury - ville deGatineau340-4ATTENDU QUE la ville de Gatineau a présenté le plan no2/2 du projet du Parc Ernest Gaboury, en date du moisde mars 1991 concernant l'installation d'un bassin derétention des eaux de pluie dans le Parc ErnestGaboury à Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-91-02-203, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ce pian n'a aucune incidenceintermunicipale.PROPOSÉ PAR le conseiller François LeclercAPPUYÉ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que le plan no 2/2 du projet du ParcErnest Gaboury, en date du mois de mars 1991concernant l'installation d'un bassin de rétention deseaux de pluie dans le Parc Ernest Gaboury à Gatineau,est de nature purement locale.Adoptée à llunanimité91-132 Reconnaissance de plans àincidence locale - BassinMoreau - 'Parc École l'oiseaubleu - ville de Gatineau340-4ATTENDU QUE la firme Boileau & Associés inc. aprésenté les plans nos C-1, C-2 et CR-1 du projet no400-90-06, en date du mois de février 1991 concernantl'installation d'un égout pluvial dans le bassin Morin(Parc 6cole l'oiseau bleu) à Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-90-04-447, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces plans n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOSÉ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos C-1, C-2 et CR-1 duprojet no 400-90-06, en date du mois de février 1991c~ncernant l'installation d'un égout pluvial dans lebassin Morin (Parc 6cole l'oiseau bleu) à Gatineau,sont de nature purement locale.Adoptée à l'unanimité91-133 Paiement à Taché, Pharand,Bélanger, LeBlanc, avocats -causes devant le Bureau derévision - 3 525,64 $120-7PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR la conseillére Danielle Viau-Gougeon

IL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de l'évaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorière de la C.U.O. à effectuer lepaiement des factures présentées par la firme Pharand,Bélanger, LeBlanc, avocats, au montant total de3 525,64 $ pour les causes suivantes:- Denis Normand et als-vs- Ville dtAylmer et C.U.O.(dossier 23,887-2-2) 1 089,25 $- Causes - semaine du 25 février1991(dossier REV.l-91) 2 436,39 $Les fonds pour cette fin seront pris àmêmel'affectation du budget u6valuation - servicesexternes - services juridiques».La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité I91-134 Paiement à la firmeConsortech inc. - support dusystème de gestion de1 information relative àllévaluation foncière -20 447,70 $650-8ATTENDU QUE la firme Consortech Inc. assure lemaintien et le support du système de gestion del'information relative à l'évaluation foncière;ATTENDU QUE leur intervention pour les mois de janvieret février 1991 est pour un montant total de20 447,70 $.PROPOSÉ PAR le maire Réginald ScullionAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de l'évaluation et du directeurdu Service de l'informatique, et selon l'approbationdu directeur général, ce conseil autorise latrésorière à effectuer le paiement à Consortech Inc.,au montant de 20 447,70 S.Les fonds pour cette fin seront pris àmêmel'affectation budgétaire ugvaluation - servicesexternes - experts-conseils - informatique».La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à llunanimitéMandat à la firme Ajour -analyse du système etsoumission de solutions -système de taxation -21 186 $690-1 'I

ATTENDU Qu'une grande quantité de modifications ont&té apportées au systéme de taxation et que cesmodifications, souvent majeures, n'ont j amais étédocumentées;ATTENDU QUE le système de taxation fonctionne encorede façon bofteuse et que la solution définitive a ceproblème, la réécriture complète du système, ne peutêtre envisagée;ATTENDU QUtune solution administrative serait de faireune analyse rétroactive, documentant chacun desprogrammes existants, en déterminant ainsillaction dechacun et les causes des anomalies.PROPOSÉ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Gilles MaisonneuveIL EST R~SOLU QUE ce conseil mandate la firme Ajourafin de faire le travail d'analyse et de soumettre lesalternatives de solutions aux anomalies détectées. Lecontrat, d'une durée de 60 jours et d'un coût de21 186 $, sera éventuellement complété par un mandatde réalisations des solutions aux anomalies.IL EST DE PLUS R~SOLU QUE ce conseil autorise latrésorière, après recommandation du directeur duService de l'informatique et du directeur général, apayer les factures relatives à ce mandat.Les fonds pour cette fin seront pris a même le budget«Informatique - Service aux usagers - servicesexternes*.La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-136 Paiement a la firme WiliamMercer ltée - facture no031103 - honorairesprofessio~els - révision duplan d'évaluation - colsblancs - 2 140 $635-5ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 90-117 endate du 8 février 1990, acceptait de retenir lesservices de la .firme William Mercer ltée, en vue deréviser le plan d'évaluation des tâches applicablesaux employés cols blancs et ce, conformément auxdispositions de la convention collective pour unmontant ne devant pas dépasser 40 000 $ couvrant leshonoraires professionnels ainsi que les frais dedéplacement et de séjour;ATTENDU QUE la firme William Mercer ltée a présenté lafacture no 031103 pour ses honoraires professionnelsencourus au 18 février 1991 dans le cadre de larévision du plan d'évaluation des taches.PROPOSÉ PAR la conseillère Danielle Viau-GougeonAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorerie à effectuer le paiement de lafacture no 031103 présentée par la firme WilliamMercer ltée, au montant de 2 140 $ A titred'honoraires professionnels encourus au 18 février1991, dans le cadre de la révision du pland'évaluation des tâches et ce, conformément auxdispositions de la résolution no 90-117.

No de rbsolutionOU innotailonLes fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Services communs - imprévus» et ce,conformément aux dispositions de la résolution 90-117en date du 8 février 1990.La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéDéplacement de M. Jean-PaulGélinas au poste d ' ingénieurII - Service del'environnement630-3ATTENDU QUE le conseil de la Communauté régionale del'Outaouais, par sa résolution no 87-320, acceptaitd'affecter provisoirement monsieur Jean-Paul Gélinas,assistant-surintendant à la division de l'exploitationdu traitement de l'eau potable, à un poste dl ingénieurII à la division du génie au Service del'environnement;ATTENDU QUE le directeur du Service de l'environnementrecommande d'affecter, sur une base permanente,monsieur Jean-Paul Gélinas, assistant-surintendantla division de l'exploitation du traitement de l'eau ..potable au poste d'ingénieur II à la division du génieau Service de l'environnement.PROPOS^ PAR le maire Réginald ScullionAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil accepted l affecter monsieur Jean-Paul Gélinas à un posted'ingénieur II a la division du génie au Service del'environnement.IL EST DE PLUS R&SOLU QUE ce conseil accepte d'abolirle poste d'assistant-surintendant laissé vacant par ledéplacement de monsieur Jean-Paul Gélinas à un posted'ingénieur II.Le salaire de monsieur Gélinas suite à la présenteaffectation s'établira conformément à la structuresalariale applicable au personnel d'encadrement,groupe des Services professionnels, niveau 2, échelon5. Toutefois, il est entendu que, considérant que lesalaire actuel de Monsieur Gélinas dépasse le maximumdu niveau 2 du groupe des Services professionnels, lesalaire de ce dernier sera plafonné à ce qui lui estversé actuellement et ce, jusqu'au moment où lastructure salariale visée pour le poste d'ingénieur IIexcédera celui versé à l'employé.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Environnement - division du génie -Rémunération régulières.La trésorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à 1 '' unanimité91-138 Promotion de M. Vital Catéau poste d'opérateur III -eaux usées - Service del'environnement

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-41 endate du 7 février 1991, autorisait le directeur desressources humaines à publier un poste d'opérateur IIIa la division de l'exploitation du traitement des eauxusées;ATTENDU QUE suite à 1' affichage du poste et à l'examendes candidatures, il est recommandé de nommer monsieurvital Côté, opérateur II, au poste d'opérateur III.PROPOS& PAR le maire Réginald,ScullionAPPUYÉ PAR le maire Robert RochonIL EST RÉSOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptela promotion de monsieur Vital Caté, opérateur II, auposte d'opérateur III à la division de 1:exploitationdu traitement des eaux usées au Service del'environnement.11 est entendu que la présente promotion est sujettea une période de probation de six (6) mois dans leditposte et ce, conformément aux dispositions de laconvention collective applicable aux employés colsbleus.Le salaire de monsieur C8té suite à la présentepromotion s'établira conformément au taux salarialapplicable au poste d'opérateur III selon lesdispositions de la convention collective en vigueur.Il est de plus entendu que le poste d'opérateur II,laissé vacant par la promotion de monsieur Vital Côtésera comblé par le déplacement de monsieur DanielLaviolette et ce, conformément à la résolution no 91-41 du conseil de la Communauté.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Environnement - division du traitement deseaux usées - Procédé - Rémunération régulière».La trksorière a émis, en date du 19 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a llunanimité91-139 Permanence de M. Yves Martin- opérateur III - Service de1 environnement636-3ATTENDU QUE le conseil de la Communauté régionale del'Outaouais par sa résolution no 90-404 en date du 10mai 1990, acceptait la promotion de monsieur YvesMartin opérateur II, au poste d'opérateur III à ladivision de l'exploitation du traitement des eauxusées au Service de l'environnement;ATTENDU QUE tel que prévu à la convention collectivedes employés cols bleus, monsieur Martin a complétéavec satisfaction, sa période d'essai dans leditposte.PROPOS& PAR le maire Réginald ScullionAPPUYÉ PAR le maire Robert Rochon

No de rbsolutionOU annotationIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selon1 ' approbation du directeur général ,' ce conseil accordela permanence à monsieur Yves Martin au posted'opérateur III à la division de l'exploitation dutraitement des eaux usées au Service del'environnement.Adoptée 21 1 #unanimitéApprobation du rapportfinancier 1990 de la C.R.O.- firme Samson,Béïair/Deïoitte & Touche500-4PROPOS^^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R~SOLU QUE ce conseil approuve le rapportfinancier de la Communauté régionale de l'Outaouaispour ilexercice financier 1990, tel que présenté parla firme Samson Béiair/Deioitte & Touche.IL EST DE PLUS R~SOLU QUE le président et le ..secrétaire soient autorisés signer lesditsdocuments.Adoptée à llunanimité91-141 Approbation d 'un emprunttemporaire de 450 000 $ -règlement no 366 -réparation de trois toitureset de l'entrée électrique -usine d'épuration régionale390-6ATTENDU QUE selon les dispositions de l'article 146 dela Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., C-37.1), celle-ci peutcontracter des emprunts pour le paiement total oupartiel des dépenses effectuées en vertu d'unrèglement d'emprunt;ATTENDU QUE suite à 1 l adoption du règlement no 366 parce conseil, il y a lieu d'approuver un emprunttemporaire représentant 90 % du montant d'empruntdudit règlement et ce, en attendant l'émission desobligations à cet effet.PROPOS^^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR la conseillère Danielle Viau-GougeonIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve un emprunt temporaire aumontant de 450 000 $.Adoptée à l'unanimité

91-142 Approbation d 'un emprunttemporaire de 47 000 $ -règlement no 367 - étudespréparatoires, préparationdes plans et devis etsurveillance des travauxpour 1' installation d 'unbâtiment de réception desboues de fosses septiques etd'un dispositif detraitement des odeurs -usine d'épuration régionale390-3ATTENDU QUE selon les dispositions de 1' article 146 dela Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., C-37.1), celle-ci peutcontracter des emprunts pour le paiement total oupartiel des dépenses effectuées en vertu d'unrèglement d'emprunt;ATTENDU QUE suite a l'adoption du règlement no 367 parce conseil, il y a lieu d'approuver un emprunttemporaire représentant 90 % du montant d'empruntdudit règlement et ce, en attendant l'émission desobligations à cet effet.PROPOS^^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve un emprunt temporaire aumontant de 47 000 $.Adoptée à l'unanimitéListe des factures -services communs - V-1-05 -6 329,44 $PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR la conseillère Danielle Viau-GougeonIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon L'approbation du directeurgéneral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 12 581,ll $ pour la période seterminant le 13 mars 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-1-05 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 14 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-144 Liste des factures -assainissement des eaux -V-4-05 - 24 029,09 $PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autarise la trésorière à payer lesfactures au montant de 24 029,09 $ pour la période seterminant le 13 mars 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-4-05 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdbpenses mentionnées sur ladite liste.

No de r6aolutionOU annotationLa trésorière a émis, en date du 14 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à llunanimité91-145 Liste des commandes -assainissement des eaux -CC-4-03 - 16 581,25 $PROPOS@ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R@SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve le liste des commandesCC-4-03 au montant de 16 581,25 $ pour la période seterminant le 13 mars 1991, et que la trésorière soitautorisée à placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.ILa trésorière de la C.U.O. est autorisée a débiter età créditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que l1 item engagement, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.Sur réception des factures dament approuvées par latrésorière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée àpayer les fournisseurs, conformément au règlement no288.La trésorière a émis, en date du 14 mars 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a llunanimitéPROPOS@ PAR le maire Constance ProvostAPPUYE PAR le conseiller Yves DucharmeListe des factures - eaupotable - V-2-05 -20 670,05 $IL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon llapprobation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière a payer lesfactures au montant de 20 670,05 $ pour la période seterminant le 13 mars 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-2-05 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 14 mars 1991, uncertificat à cet effet.IAdoptée à llunanimitéLa séance est levée.\-.+.-. - ,.,-Claude Lemay ~ac&kii ~r'emblayVice-président secrétaire ' J

Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de laCommunauté urbaine de llOutaouais, tenue à la salle duconseil, Se étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le jeudi 11 avril 1991, a 19h30, sous la_présidence de monsieur Robert Labine, président.SONT PRESENTS:MM.MmeMM.Robert Labine, président, maire de la ville deGatineauYves Ducharme, conseiller de la ville de Hull,remplaçant du maire Michel LégèreClaude Lemay, conseiller de la ville de HullConstance Provost, maire de la ville dlAylmerMarc Croteau, conseiller de la ville dlAylmerRichard Canuel, conseiller de la ville deGatineauFrançois Leclerc, conseiller de la ville deGatineauRobert Rochon, maire de la ville de MassonGilles Maisonneuve, conseiller de la ville deMassonRéginald Scullion, maire de la ville deBuckinghamClaude St-Jacques, - conseiller de la ville deBuckinghamEST ABSENT :M. Michel Légère, maire de la v&lle de ~ull(motivée)*..'O

IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU QUE ce conseil offre sessincères condoléances à la famille de monsieur Jean-Louis Desrosiers, président de 1'U.M.Q.Adoptée91-149 Mandat au service del'environnement - démarchespréliminaires - installationd'une conduite d'aqueduc -secteur Croissant Beaumontet chemin Klock465-11ATTENDU QUE la résolution no 8-91-114 de la Régieintermunicipale de gestion des déchets de l'Outaouaisdemande à la Communauté urbaine de l'Outaouaisd'entreprendre les démarches nécessaires afind'installer un système d'aqueduc devant désservir lesecteur Croissant Beaumont et le chemin Klock àAylmer;ATTENDU l'urgente nécessité de trouver une solutiondevant régler le problème d'alimentation en eaupotable pour les résidents de ce secteur.PROPOS* PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYÉ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE ce conseil mandate le Service del'environnement de la C.U.O. en collaboration avec lesservices techniques des ville dlAylmer et de Hull,d'entreprendreles démarches préliminaires nécessairesà ltinstallation d'une conduite d'aqueduc en vue dedesservir le secteur Croissant Beaumont et le chemin~lock à Aylmer.IL EST DE PLUS R&SOLU QUE l'ensemble des dépensesencourues pour l'aménagement de la conduite d'eaupotable soit la charge de la ville dlAylmer.Adoptee à l'unanimitéAvis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no532-1-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd'une municipalité, ayant pour objet l'exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqulilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 21 mars 1991, le règlement no532-1-91 pour modifier le règlement numéro 532-89 dansle but d'y attribuer une somme supplémentaire de287 000 $ pour élargir le tronçon du boulevardMaloney, compris entre les rues Oak et Main, installerdes feux de circulation à l'intersection du boulevardMaloney et de la rue Oak, en plus de prévoir un nouvelaménagement de l'intersection Main/Maloney;

ATTENDU QUE ledit règlement no 532-1-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS& PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R&SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 532-1-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée a l'unanimitéAvis - art. 46 L.A.U. -règlement d ' emprunt no663-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales ; .ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet l'urbanisme prévoit que tout règlement d'empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqulilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma dtaménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis a laCommunauté en date du 21 mars 1991, le règlement no663-91 autorisant un emprunt de 530 000 $ pourinstaller un système d'éclairage de rues, construiredes bordures et poser un revêtement asphaltique surles rues ou partie des rues Bégin, de Blainville, deBoisclerc, de Roquemont, A.-Gibeault et de Malartic;ATTENDU QUE ledit règlement no 663-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite a larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 663-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée h l'unanimité91-152 Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d ' emprunt no664-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteson approbation par le ministre des Affairesmunicipales;

ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet l'urbanisme prévoit que tout règlement d'empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis a laCommunauté en date du 21 mars 1991, le réglement no664-91 autorisant un emprunt de 793 000 $ pourinstaller un système d'éclairage de rues, construiredes bordures et trottoirs et poser un revêtementasphaltique sur les rues de Castagnier, de Gallichan,de Louvicourt et une partie du chemin Davidson, ainsique pour payer les coQts d'acquisition de ces rues;ATTENDU QUE ledit règlement no 664-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~~SOLU QUE ce conseil, suite a larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 664-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée a l'unanimitéAvis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no665-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE i1 article 46 de ia Loi sur il aménagementet l'urbanisme prévoit que tout règlement d'empruntd 'une municipalitk, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correction' ou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et a la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 21 mars 1991, le règlement no665-91 autorisant un emprunt de 1 080 000 $ pourréaliser divers travaux de réfection aux réseauxd'égouts municipaux;ATTENDU QUE ledit règlement no 665-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller François Leclerc

No de r6iolutionOU annotationIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformité-avec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 665-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée h l'unanimité91-154 Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d ' emprunt no666-91 - ville de Gatineau305-4IATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 21 mars 1991, le règlement no666-91 autorisant un emprunt de 625 000 $ pour répareret construire des trottoirs et des bordures dans leslimites de la ville de Gatineau;ATTENDU QUE ledit règlement no 666-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 666-91 dela ville de Gatineau est conforme aux objectifs duschéma d'aménagement.Adoptée h 1 ''unanimitéDemande - au ministredélégué aux Transports - axeLaramée-McComel300-5ATTENDU QUE la construction de l'artère Laramée-McConnell est prévue à l'Entente fédérale-provincialede 1972 sur l'amélioration du réseau routier dans lesecteur québécois de la région de la Capitalenationale;ATTENDU QUE tous les organismes régionaux ainsi queles municipalités impliquées ont établi le consensussur la priorité à accorder à ce projet pour absorberla demande de déplacements intermunicipaux etinterrégionaux dans la Communauté urbaine del'Outaouais et pour assurer le développementéconomique de la région;

No de r6solutlonOU annotationATTENDU QUE le ministère des Transports a complététoutes les études relatives audit projet et que leB.A. P. E. après avoir tenu les audiences publiquesrequises a remis son rapport au ministre dell~nvironnement le 10 février 1989 recommandant unprojet complètement différent de celui du M.T.Q.;ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a institué uncomité de travail chargé de recommander une solutionpermettant de répondre le plus adéquatement possibleaux 'besoins de circulation et de sécurité aux grandsen j eux environnementaux et aux préoccupations desorganismes et des gens du milieu, en tenant compte del'écart entre le projet du M.T.Q. et la solutionprivilégiée par le B.A.P.E.;ATTENDU QUE le rapport du comité de travail sur letronçon Laramée del'axe St-Laurent-Laramée-McConnell,présidé par le président-directeur général de laS.A.O. soumis le 20 février 1991, recommande quecelui-ci soit construit de façon encaissée avecentrées et sorties tel que prévu dans le projet duMinistère des Transports.PROPOS^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil, conformément larecommandation de la commission de l'aménagement,demande au ministre délégué aux Transports, M. RobertMiddlemiss, de prendre toutes les mesures jugéesnécessaires afin que le dossier de l'axe Laramée-McConnell soit traité de façon prioritaire par legouvernement du Québec et que le certificatd'autorisation pour sa construction soit émis dans lesplus brefs délais.Adoptée à l'unanimitéAvis - art. 46 L.A.U. -règlement d ' emprunt no667-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et a la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis a laCommunauté en date du 3 avril 1991, le règlement no66'7-91 autorisant un emprunt de 365 000 $ pourinstaller des feux de circulation l'intersection desboulevards Labrosse et St-René, ainsi que poursynchroniser les feux de circulation sur le tronçon duboulevard Gréber, compris entre la rue Jacques-Cartieret le boulevard La Gappe;ATTENDU QUE ledit règlement no 667-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.

No da r6solutlonOU innotatlonPROPOS& PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard Canuel-IL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite a larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 667-91 dela ville de Gatineau est conforme aux dispositions duschéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité91-157 Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no668-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suitea son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet l'urbanisme prévoit que tout règlement d 'empruntd 'une municipalité, ayant pour obj et 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U..O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis a laCommunaute en date du 3 avril 1991, le règlement no668-91 autorisant un emprunt de 86 000 $ pourinstaller un système d ' éclairage de rue, construiredes bordures et poser un revêtement asphaltique sur leprolongement de la rue de Tellier;ATTENDU QUE ledit règlement no 668-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS& PAR le conseiller .François LeclercAPPUY& PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~~SOLU QUE ce conseil, suite 21 larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 668-91 dela ville de Gatineau est conforme aux dispositions duschéma d'aménagement.Adoptée à l@unanimitéPaiement no 1 - Jean-LucAllary et Associés inc. -préparation des plans etdevis et surveillance destravaux - bâtiment deréception des boues defosses septiques etdispositif de traitement desodeurs - usine d'épurationrégionale - 8 000,90 $390-3

No da r~solullonOU annotailonATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-671 adoptée le 16 août 1990, mandatait la firmeJean-Luc Allary et Associés inc. pour la préparationdes plans et devis ainsi que la surveillance desiravaux pour la construction d'un bâtiment deréception des boues de fosses septiques et d'undispositif de traitement des odeurs à l'usined'épuration régionale Gatineau;ATTENDU QUE ladite firme de consultants a faitparvenir une première facture en date du 28 février1991 pour un montant de 8 000,90 $.PROPOS^^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST RÊSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésoriéreà effectuer le paiement no 1, au montant de 8 000,90$ à la firme Jean-Luc Aliary et Associés inc., pour lapréparation des plans et devis ainsi que lasurveillance des travaux pour la construction d'unbâtiment de réception des boues de fosses septiques etd'un dispositif de traitement des odeurs à l'usined'épuration regionale à Gatineau.'Le montant autorisé pour les honoraires est de37 750 S.Courant A date 1,Travaux effectués en 8 000,90 $ 8 000,90 $date du 31 décembre1990Déjà payé 0,OO $Montant à payer : 8 000,90 $ . 8 000.90 $ 1Les fonds pour cette fin, au montant de 8 000,90 $,seront pris à même le règlement d'emprunt no 367.La trésoriere a émis, en' date du 9 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéPaiement no 3 et final -Gesmec inc. - plan directeurd alimentation eau eaupotable - 4 833,19 $250-5'ATTENDU QUE le conseil de la C .R .O., par sa résolutionno 89-560 adoptée le 27 juillet 1989, mandatait lafirme Gesmec inc. pour préparer une étude surl'alimentation en eau potable des cinq villes par lesquatre usines de traitement d'eau potable;ATTENDU QUE les experts-conseils ont soumis en date du28 février 1991 leur facture au montant de 4 833,19 $pour l'étude d'un plan directeur d'alimentation en eaupotable des cinq villes par les quatre usines detraitement d'eau potable.PROPOS& PAR le conseiller François LeclercAPPUY& PAR le conseiller Richard Canuel,

No de r6rolutlonOU annotationIL EST R$SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésorière_à payer à la firme Gesmec inc. le montant de4 833,19 $ qui représente le paiement no 3 et finalpour 1 ' étude d 'un plan directeur d ' alimentation en eaupotable des cinq villes par les quatre usines detraitement d'eau potable.Montant révisé du contratCOURANTA DATERéalisation del'étude en date du31 décembre 1990 : 4 833,19 $ 41 700,OO $Déjà payé : O,OO$ 36866,81$Montant à payer : 4 833,19 $ 4 833,19 $Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Eau potable - imprévus* tel que stipulédans la résolution no 89-560.La trésorière' a émis, en date du 9 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à ilunanimitéAttestation - conformité auxrèglements de la C.U.O. -usine de béton, rueGrandmaison à Gatineau -Béton Trudeau et Fils ltée300-1ATTENDU QUE la firme Béton Trudeau et Fils Ltéeexploite une usine de préparation de béton sur la rueGrandmaison dans l'aéroparc de Gatineau;ATTENDU QUE cette usine a été construite selon le planno 54 de la firme Langloplan en date de mars 1985;ATTENDU QUE la firme Béton Trudeau et Fils Ltée al'intention d'installer un système de bassins dedécantation pour l'eau de lavage de ses camions telque présenté sur les plans SK-1, SK-2 et SK-3 en dated'avril 1991;ATTENDU QUE llexploitation de cette usine depréparation de béton ainsi que le projetd'installation de bassins de décantation selon lesplans SK-1, SK-2 et SK-3 présentés par la firme BétonTrudeau et Fils Ltée ne contreviennent à aucunrèglement de la Communauté Urbaine de l'Outaouais.PROPOS^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY$ PAR le conseiller François LeclercIL EST R$SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, atteste quel'exploitation d'une usine de préparation de bétonsise au 1666, rue Grandmaison dans l'aéroparc deGatineau ainsi que l'implantation d'un système debassins de décantation pour l'eau de lavage de camionstel que présenté sur les plans SK-1, SK-2 et SK-3 endate d'avril 1991 sont conformes aux règlements de laCommunauté urbaine de llOutaouais. Le secrétaire estautorisé à émettre un certificat à cet effet.Adoptée 21 l'unanimité

Attestation - conformité auxrèglements de la C.U.O. -système de remédiation -station de service Esso,123, boul. Gréber à Gatineau300-1ATTENDU QUE la firme Technologie Groundwater CanadaLtée a présenté les pians nos 1 et 2 du projet no 941-110-5222 pour un système de traitement de l'eau de lanappe phréatique située sous la station de serviceEsso du 123, boul. Gréber a Gatineau;ATTENDU QUE l'exploitation d'un système de traitementde l'eau de la nappe phréatique selon les plans nos 1et 2 du projet no 941-110-5222 tels que présentés parla firme Technologie Groundwater Canada Ltée necontrevient à aucun règlement de la Communauté urbainede l'Outaouais.PROPOS^ PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur de lÏenvironnement et selon 1 ' approbation dudirecteur général, ce conseil atteste que laconstruction et l'exploitation d'un système detraitement de l'eau de la nappe phréatique à lastation de service Esso au 123, bbul. Gréber àGatineau selon les pians nos 1 et 2 du projet no 941-110-5222 tels que présentés par la firme TechnologieGroundwater Canada Ltée sont conformes aux règlementsde la Communauté urbaine de llûutaouais. Lesecrétaire est autorisé à émettre un certificat à ceteffet.Adoptée à l'unanimitéReconnaissance de plan àincidence locale - projetles Terrasses de laVérendrye - ville deGatineau340-4ATTENDU QUE la firme charron et ~ssociés inc. aprésenté le pian no MV-90096 du projet les Terrassesde la Vérendrye, en date du mois de mars 1991concernant l'installation d'aqueduc, dlégoût pluvialet dlégoût sanitaire sur la rue 17A-620 du projet LesTerrasses de la Vérendrye à Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-91-03-250, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ce plan n'a aucune incidenceintermunicipale.PROPOS& PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.u.0. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que le plan no MV-90096 du projet lesTerrasses de la Vérendrye, en date du mois de mars1991 concernant l'installation d'aqueduc, dlégoûtpluvial et dlégoOt sanitaire sur la rue 17A-620 duprojet les Terrasses de la Vérendrye à Gatineau, estde nature purement locale.Adoptée à l'unanimité

Reconnaissance de plans ilincidence locale - rues 26B-193, 26B-194 et 26B-195 duproj et Carrefour del'Hôpital, phase III - villede Gatineau340-4ATTENDU QUE la firme Les Consultants de l'Outaouaisinc. a présenté les plans nos 367-004-100-11 et 367-005-202-02 du projet no 367-005, en date du mois demars 1991 concernant l'installation d'aqueduc, d'égoûtpluvial et dqégoût sanitaire sur les rues portant lesnuméros de lot 26B-193, 26B-194 et 26B-195 du projetCarrefour de 11H6pitai, phase III à Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-90-02-205, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces pians n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOS& PAR le conseiller Richard CanuelAPPUY& PAR le conseiller François LeclercIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de ltarticle114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 367-004-100-11 et 367-005-202-02 du projet no 367-005, en date du mois demars 1991, concernant l'installation d'aqueduc,d'&goût pluvial et d'égoût sanitaire sur les ruesportant les numéros de lot 26B-193, 26B-194 et 26B-195du projet Carrefour de l'Hôpital, phase III àGatineau, sont de nature purement locale.Adoptée h lwunanimitéReconnaissance de plans àincidence intemunicipale -rue des Pommiers et cheminde la Montagne - ville deHull340-5ATTENDU QUE la firme Lecompte et Associés a présentéles plans nos 1 à 9 du projet no 86-43, en date dumois de décembre 1990 concernant l'installationd'aqueduc, d'égoût pluvial et d'égoût sanitaire sur larue Des Pommiers et le chemin de la Montagne à Hull;ATTENDU QUE la ville de Hull, par sa résolution no CE-91-283, approuvait ledit projet;1 ATTENDU QUE la ville dlAylmer par sa résolution no1 874-87, approuvait ledit projet;lATTENDU QUE ces plans ont une incidenceintermunicipale.PROPOS& PAR le maire Robert RochonAPPUYÉ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 1 à 9 du projet no 86-43, en date du mois de décembre 1990, concernantl'installation d'aqueduc, d'égoût pluvial et d'égoût

sanitaire sur la rue Des Pommiers et le chemin de laMontagne à Hull sont de nature intermunicipale.Adoptée à l'unanimitéNo de résolutionou annotationReconnaissance de plan àincidence locale - rueJoanisse et lot 23A-459 -ville de Gatineau340-4ATTENDU QUE la firme Les Consultants de l'Outaouais aprésenté le pian no 200-00 du projet no 312-198, endate du mois de mars 1991 concernant 1' installationdl aqueduc, dlégoût pluvial et d'égoût sanitaire sur larue Joanisse et le lot 23A-459 à Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-91-04-359, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ce pian n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOS$ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU QUE conformément h la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que le plan no 200-00, du projet no 312-198, en date du mois de mars 1991, concernantl'installation d'aqueduc, df6goût pluvial et d'égoûtsanitaire sur La rue Joanisse et le lot 23A-459 àGatineau est de nature purement locale.Adoptée h lgunkimité91-166 Reconnaissance de plans hincidence locale - boul.Maloney , Montcalm, Achbar etlot 15-310 - ville deGatineau340-4ATTENDU QUE la firme Les Consultants de l'OutaouaisInc. a présenté les plans nos 100-00, 201-00, 202-00et 203-00 du projet no 368-018, en date du mois dejanvier 1991 concernant l'installation d'aqueduc,d'égoût pluvial et dlégoût sanitaire sur les ruesMontcalm, Achbar, lot 15-310 et le boulevard Maloneyà Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-91-04-356, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces pians n'ont aucune incidenceintermunicipale.FROPOSE PAR le maire Robert RochonRPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 100-00, 201-00, 202-00et 203-00, du projet no 368-018, en date du mois dejanvier 1991, concernant l'installation d'aqueduc,d'égoût pluvial et dlégoût sanitaire sur les ruesMontcalm, Achbar, lot 15-310 et le boulevard Maloneyà Gatineau, sont de nature purement locale.Adoptée à l'unanimité

Reconnaissance de plans àincidence locale - Projet LeDomaine du Golf - Secteurdes Hautes-:Plaines - villede Hull340-5ATTENDU QUE la firme Les Consultants Planexel Ltée aprésenté les plans nos 100-1, 101-0, 102-1, 103-1 et104-0 du projet no 9460, en date du mois de mars 1991concernant l'installation d'aqueduc, d'égoût pluvialet d'égoût sanitaire sur la rue du Projet le Domainedu Golf dans le secteur des Hautes-Plaines à Hull;ATTENDU QUE la ville de Hull, par sa résolution no CE-91-399, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces plans n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOSE PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU .QUE conformément a la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 100-1, 101-0, 102-1,103-1 et 104-0, du projet no 9460, en date du mois demars 1991, concernant l'installation d'aqueduc,dlégoQt pluvial et dlégoQt sanitaire sur la rue duProjet Le Domaine du Golf dans le secteur des Hautes-Plaines à Hull sont de nature purement locale.Adoptée A 18unanimitéReco~aissance de plan àincidence locale - rue lot23-3-60 du rang 1, DomainePlouffe, Phase VI - ville deMasson340-6ATTENDU QUE la firme Les Consultants de l'Outaouais aprésenté le plan no 202-02 du projet no 312-061, endate du mois de février 1991 concernant l'installationdl aqueduc, dlégoQt pluvial et dlégoQt sanitaire sur larue lot 23-3-60 du rang 1, domaine Plouffe, phase VIa Masson;ATTENDU QUE la ville de Masson, par sa résolution no91-68, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ce plan n'a aucune incidenceintermunicipale.PROPOSE PAR le maire Robert RochonAPPUYE PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~~SOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de 1' article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q.,' c. C-37.1),reconnait que le plan 202-02 du projet no 312-061, endate du mois de février 1991, concernantl'installation d'aqueduc, d'égoût pluvial et dlégoûtsanitaire sur le lot 23-3-60 du rang 1, domainePlouffe, Phase VI Masson est de nature purementlocale.Adoptée a l'unanimité

No da r6solullon', ou annotitlonAutorisation au directeur duService de l'évaluation àassister au congrès del'Association desévaluateurs municipaux duQuébec à St-Georges deBeauce les 16, 17 et 18 mai1991 - 821 $600-2ATTENDU QUE le congres de 1IAssociation desévaluateurs municipaux du Québec se tient à St-Georgesde Beauce les 16, 17 et 18 mai prochains;ATTENDU Qu'il y a lieu que le directeur du Service del'évaluation y assiste étant donné que le thème est«L'évolution du bâtiment à l'approche de l'an 2000*.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY& PAR le maire Réginald ScullionPL EST RÉSOLU QUB conformément à la recommandation dudirecteur général, ce conseil autorise le directeur duService de l'évaluation à assister au congres de1IA.E.M.Q. et à la trésorière de verser une avance aumontant de 821 $ à cette fin.Les fonds prévus à cette fin seront pris à mêmel'affectation budgétaire agvaluation - administration- congrès*.La trésorière a émis, en date du 9 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée 3 l'unanimitéMandat àla firme UdecComputer Services -entretien de l'imprimante etdu dérouleur de bande -401,25 $ par mois (TPSincluse )ATTENDU QUE les pièces. d'équipements ,«Imprimanterapide et dérouleur de ruban*, achetées en décembre1990, sont exclues, dans le contrat d'entretien deséquipements informatiques;ATTENDU QU1il est préférable de laisser le mêmefournisseur qui a fait 1' installation fairel'entretien de tous les équipements additionnels;ATTENDU QU1il est souhaitable que tous les équipementsinformatiques soient entretenus par le mêmefournisseur.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY& PAR le conseiller Claude LemayIL EST R&SOLU de confier la firme UDEC ComputerServices l'entretien de l'imprimante Dataproducts 1200lpm et du dérouleur de bande Contemporary Cybernetics,au coQt mensuel total (incluant la TPS) de 401,25 $ .etce, des mois d'avril à décembre 1991.IL EST DE PLUS R~SOLU QUE la trésoriere soit autoriséeà payer les factures qui sont relatives à ce dossier,sur approbation par le directeur du Service del'informatique.

No da résolutionOU annotationLes fonds#InformatiqueEntretien et réparation ordinateur».seront pris au poste budgétaire- Support .technique et équipement -La trésoriére a émis, en date du 9 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à llunanimité91-171 Mandat à la firme CG1 afinde nous fournir unprogrammeur senior pour unedurée de 50 jours ouvrables- 21 400 $ (TPS incluse)690-1ATTENDU Qu'il demeure une quantité importante demodifications à apporter aux 1ogiciel.s de taxation;ATTENDU Qu'il est souhaitable de corriger le plusgrand nombre possible de ces problèmes avant depréparer le prochain cycle de facturation annuelle.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU d'accorder à la firme CGI, un mandatafin de nous fournir un programmeur sénior soitMonsieur Charles Hein, pour une durée d,e 50 joursouvrables, au coQt de 400 $ par jour, soiteun total de21 400 $ (incluant la TPS).IL EST DE PLUS R~SOLU d'autoriser la trésorière, surrecommandation du Service de l'informatique et surapprobation du directeur général, payer les facturesqui sont relatives à ce dossier.Les fonds pour cette fin seront pris au postebudgétaire «Informatique - experts conseilsadministration».La trésorière a émis, en date du 9 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéModification desdescriptions de taches despostes de technicienmécanicien1 et technicienmécanicienII - Service del'environnement636-3ATTENDU QUE le directeur du Service de l'environnementrecommande de modifier les descriptions de tâches despostes de technicien-mécanicien 1 et technicienmécanicienII à la Division de l'entretien mécanique.PROPOS^ PAR le maire Constance Provost 'APPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede modifier les descriptions de taches des postes detechnicien-mécanicien 1 et technicien-mécanicien II àla Division de l'entretien mécanique et ce, tellesqu'annexées à la présente résolution.

No de r~rolutlonOU annotation11 est entendu que la classification desdits postes,conformément au plan d'évaluation des emploisapplicables aux fonctions cols bleus, demeurerainchangée.Adoptée à l'unanimité91-173 RéinMgration de M. LucienPhilippe au posted'opérateur III - Service del'environnement636-3ATTENDU QUE le conseil de la Communauté régionale dellOutaouais, par sa résolution no 90-595, acceptait ledéplacement de monsieur Lucien Philippe, opérateurIII, à un poste d'opérateur II à la division del'exploitation du traitement des eaux usées au Servicede l'environnement;ATTENDU QUE conformément aux dispositions de laconvention collective en vigueur et applicable auxemployés manuels, un employé peut, durant sa périodede probation .de six (6) mois dans un nouveau poste,retourner à son poste antérieur;ATTENDU QUE monsieur Philippe a manifesté le désir deretourner à son poste antérieur d'opérateur 111 suitea son déplacement à un poste d'opérateur II;ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-138,acceptait la promotion de monsieur vital Côté,opérateur II, à un poste d'opérateur III à la divisionde l'exploitation du traitement des eaux usées et ce,suite au déplacement de monsieur Daniel Lavioletteun poste d'opérateur II;ATTENDU Qu'il y aurait lieu que ce conseil abroge àtoute fin que de droit la résolution no 91-138 visantà accepter la promotion de monsieur Vital Côté auposte d'opérateur III et ce, dans le but de permettreà monsieur Lucien Philippe de réintégrer son posteantérieur d'opérateur III à la division del'exploitation du traitement des eaux usées.PROPOS$ PAR le maire constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R$SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil abrogetoute fin que de droit la résolution no 91-138, endate du 21 mars 1991, visant à accepter la promotionde monsieur vital Caté à un poste d'opérateur III à ladivision de l'exploitation du traitement des eaux(usées et ce, suite à la réintégration de monsieurDaniel Laviolette a son poste d10p6rateur II,conformément aux dispositions de la conventioncollective en vigueur.IL EST DE PLUS R$SOLU QUE ce conseil accepte deretourner monsieur Philippe à son poste d'opérateurIII, suite à son déplacement à un poste d'opérateur IIet ce, conformément aux dispositions de la conventioncollective en vigueur.Le salaire de monsieur Philippe, suite à la présenteréintégration, s'établira conformément au tauxsalarial prévu pour ladite fonction selon laconvention collective en vigueur.

-------------No de rdsolutionOU annotationLes fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Environnement - Eaux usées - Rémunérationrégulière*.La trésorière a émis, en date du 9 avril 1991, uncertificat a cet effet.I91-174 Promotion temporaire de M.Richard Potvin au poste dechef-inspecteur - Service de1 évaluation635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-106 endate du 7 mars 1991, autorisait le directeur desressources humaines à publier un poste temporaire dechef-inspecteur adj oint dans le cadre du projet deréinspection au Service de l'évaluation et ce, pourune durée maximale ne devant pas dépasser le 30novembre 1991;ATTENDU QUE suite à l'affichage du poste et à l'examendes candidatures, le directeur des ressources humainesprocédait à la promotion temporaire de monsieurRichard Potvin, inspecteur-calculateur et ce, effectifcompter du 2 avril 1991.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY& PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R&SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'évaluation et du directeurdes ressources humaines et selon 1' approbation dudirecteur géneral, ce conseil accepte la promotion demonsieur Richard Potvin, inspecteur-calculateur, auposte temporaire de chef-inspecteur adjoint dans lecadre du projet de réinspection au Service del'évaluation et ce, rétroactivement au 2 avril 1991 etne devant pas dépasser le 30 novembre 1991.Il est entendu que la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps à la présente promotiontemporaire si elle le juge opportun et ce, sans devoirinvoquer d'autres motifs que ce soit.Il est entendu que le poste d'inspecteur-calculateurlaissé vacant par la présente promotion temporaire nesera pas comblé pour la durée de l'affectation demonsieur Potvin au poste de chef-inspecteur adjoint etsera donc considéré aboli pour la durée de la présenteet ce, conformément aux dispositions de la conventioncollective en vigueur.Le salaire de monsieur Potvin, suite à la présentepromotion temporaire, s'établira conformément àl'échelle salariale applicable aux employés colsblancs, classe VII, échelon 5.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire afivaluation - Réinspection - Rémunérationrégulière»,La trésorière a émis, en date du 9 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité

91-175 Promotion temporaire de MmeRachelle Plouffe au poste decomis aux mutations -Service de l'évaluation635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-99 endate du 7 mars 1991, autorisait le directeur desressources humaines à publier un poste temporaire decommis aux mutations, pour l'année 1991 et ce, suitela promotion temporaire de monsieur Jean-MarySouffrant au poste d'analyste - contrats etsubdivisions ;ATTENDU QUE suite à 1 ' affichage du poste et à 1 ' examendes candidatures, il est recommandé de nommer madameRachelle Plouffe, commis à l'accueil et saisie dedonnées, audit poste de commis aux mutationstemporaire.PROPOS^^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST RESOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'évaluation et du directeurdes ressources humaines et selon 1 ' approbation dudirecteur général, ce conseil accepte la promotiontemporaire de madame Rachelle Plouffe, commisl'accueil et saisie de données, au poste de commis auxmutations laissé vacant par la promotion temporaire demonsieur Jean-Mary Souffrant à un poste d'analyste -contrats et subdivisions.11 est entendu que la présente promotion temporaireest pour une durée maximale ne devant pas dépasser le31 décembre 1991. La Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps à la présente si elle lejuge opportun et ce, sans devoir invoquer d'autresmotifs que ce soit.Le salaire de madame Plouffe, suite à la présentepromotion temporaire, s'établira conformément àl'échelle salariale applicable aux employés colsblancs, classe V, échelon 5.Les fonds pour cette fin seront pris à meme le postebudgétaire ufivaluation - Mise à jour - Rémunérationréguliéres.La trésorière a émis, en date du 9 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée 8 l'unanimité91-176 Autorisation 8 publier unposte temporaire detechnicien-mécanicien 1 -Service de l'environnement636-3ATTENDU QU1au budget 1991 du Service del'environnement, division de l'entretien mécanique, ilest prévu de créer un poste de technicien-mécanicien1;ATTENDU QUE le directeur du Service de l'environnementrecommande pour l'année 1991 de créer le poste detechnicien-mécanicien 1 sur une base temporaire.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostP,PPUY~~ PAR le conseiller Claude St-Jacques

No de r6roiutionOU annotationIL EST R&SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de 1' environnement et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise le directeur des ressources humaines à-publier un poste temporaire de technicien-mécanicienI a la division de l'entretien mécanique et ce, pourune durée maximale de six (6) mois.Adoptée à llunanimitéEngagement de M. Pierre A.Bertrand au poste det e c h n i c i e n e ninstrumentation - Service dellenvironnement636-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résoiution 91-100 endate du 7 mars 1991, autorisait le directeur desressources humaines a publier un poste de technicienen instrumentation au service de l'environnement;ATTENDU QUE suite à l'examen des candidatures, il estrecommandé d'engager monsieur Pierre Bertrand auditposte.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R$SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de 1' environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptel'engagement de monsieur Pierre Bertrand au poste de 'technicien en instrumentation au service del'environnement.11 est entendu que le présent engagement est sujet àune période de probation de six (6) mois et ce,conformément aux dispositions de la conventioncollective en vigueur et applicables aux employés colsbleus de la Communauté.Le salaire de monsieur Bertrand s'établiraconformément au taux salarial applicable à la fonctionde technicien en instrumentation conformément auxdispositions de la convention collective en vigueur.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire 'Environnement - Division de l'entretien del'instrumentation & électricité - Rémunérationrégulière".La trésoriére a émis, en date du 12 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à llunanimitéAutorisation a M. PierreGosselin à assister aucongrès de llAssociation desarchivistes du Québec du 11au 14 juin 1991 à Bécancour- 623'06 $ (TPS incluse)600-2ATTENDU QUE le congrès de l'Association desarchivistes du Québec se tient à Bécancour, du 11 au14 juin 1991 inclusivement;ATTENDU QUE monsieur Pierre Gosselin, secrétaireadjoint a manifesté son intérêt face à ce congrès.

PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Gilles MaisonneuveIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dusecrétaire et directeur général, ce conseil autoriseM. Pierre Gosselin à assister au congrès dellÀssociation des archivistes du Québec qui se tiendraà Bécancour du 11 au 14 juin 1991 inclusivement.Les fonds pour cette fin, au montant de 623,06 $ surprésentation de pièces justificatives, seront pris àmême le poste budgétaire «Secrétariat - Congrès».La trésorière a émis, en date du 9 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée 3 l'unanimitéListe des factures -services communs - V-1-06 -17 651,45PROPOS^^ PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 17 651,45 $ pour la période seterminant le 3 avril 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-1-06 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 5 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée 3 l'unanimitéListe des commandes -services communs - CC-1-02 -2 716,12 $PROPOS^ PAR le conseiller Claude LemayRPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve la liste des commandesCC-1-02 au montant de 2 716,12 $ pour la période seterminant le 3 avril 1991, et que la trésorière soitautorisée à placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée à débiter età créditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que l1 item engagement, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.Sur réception des factures dQment approuvées par latrésorière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée Apayer les fournisseurs, conformément au règlement no288.La trésorière a émis, en date du 4 avril 1991, uncertificat A cet effet.Adoptée à l'unanimité

Liste des factures -assainissement des eaux -V-4-06 - 34 926 $No de r6solutionOU annotationPROPOS^ PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon 1' approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 34 926,OO $ pour la période seterminant le 3 avril 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-4-06 et h débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 4 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a lvunanimitéListe des commandes -assainissement des eaux -CC-4-04 - 1 450 $PROPOS@ PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R@SOLU QUE conformément à la recommandation dela trgsorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve la liste des commandesCC-4-04 au montant de 1 450 $ pour la période seterminant le 3 avril 1991, et que la trésorière soitautorisée à placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée à débiter età créditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que l'item engagement, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.Sur réception des factures dQment approuvées par latrésorière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée àpayer les fournisseurs, conformément au règlement no288.La trésorière a émis, en date du 4 avril 1991, uncertificat à cet effet.Liste des factures - eaupotable - V-2-06 -15 375,98 $PROPOS& PAR le conseiller Claude LemayAPPUY& PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R&SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésoriére à payer lesfactures au montant de 15 375,98 $ pour la période seterminant le 3 avril 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-2-06 et 8 débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.

No de r6~olutlonOU annotation~La trésorière a émis, en date du 4 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimitéApprobation d'un emprunttemporaire de 695 000 $ -règlement no 395 - achat etinstallation d'équipementset pièces de rechange -usine d épuration régionaleet station de pompage no 2 -ville de Gatineau390-1ATTENDU QUE selon les dispositions de l'article 146 dela Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., C-37.1), celle-ci peutcontracter des emprunts pour le paiement total oupartiel des dépenses effectuées en vertu d'unrèglement d'emprunt;ATTENDU QUE suite à i ' adoption du règlement no 395 parce conseil, il y a lieu d'approuver un emprunttemporaire représentant 90 % du montant d'empruntdudit règlement et ce, en attendant l'émission desobligations a cet effet.PROPOS* PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R$SOLU QUE conformément h la recommandation dela trésorière et selon llapprcSation du directeurgénéral, ce conseil approuve un emprunt temporaire aumontant de 695 000 S.La trésorière a émis, en date du 4certificat à cet effet.La séance est levée.avril 1991, unAdoptée a l'unanimitéRobert LabinePrésident

Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de laCommunauté urbaine de l'Outaouais, tenue la salle duconseil, Se étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le jeudi 25 avril 1991, a 17h00, sous laprésidence de monsieur Robert Labine, président.SONT PRÉSENTS:MM.MmeMM.Robert Labine, président, rnairle de la ville deGatineauYves Ducharme, conseiller de la ville de Hull,remplaçant du maire Michel LégéreCartier Mignault, conseiller de la ville deHull, remplaçant du conseiller Claude LemayConstance Provost, maire de la ville dlAylmerMarc Croteau, conseiller de la ville dlAylrnerRichard Canuel, conseiller de la ville deGatineauFrançois Leclerc, conseiller de la ville deGatineauRobert Rochon, maire de la ville de MassonGilles Maisonneuve, conseiller de la ville deMassonRéginald cull lion, maire de la ville deBuckinghamClaude St-Jacques, conseiller de la- ville deBuckinghamSONT ABSENTS :/\MM.Michel Légère, maire de la ville de Hull(motivée)Claude Lemay, conseiller de la ville de Hull(motivée)MM.MmeMeJacques Tremblay, directeur général par intérimet secrétaireRené Tardif, directeur de l'évaluationNelson Tochon, directeur de la planificationPhilippe Lafortune, directeur des ressourceshumainesLawrence Gangur, directeur de l'environnementGladys Guérin, trésorièreMichel Pharand, conseiller juridiqueApprobation du proces-verbalde la séance ordinaire du 11avril 1991PROPOS& PAR le conseiller François LeclercAPPUY& PAR le le maire Robert Rochon ,IL EST RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séanceordinaire de la Communauté urbaine de l'Outaouais,tenue le 11 avril 1991, soit approuvé.Adoptée a l'unanimité

Mandat a la firme Innovacorn- campagne d économie d l eaupotable 1991285-2No de réiolullonOU annotationATTENDU QUE la consommation d'eau sur le territoire dela Communauté urbaine de l'Outaouais ne cessed'augmenter;ATTENDU QU1en période estivale, cette consommationprend des proportions alarmantes;ATTENDU Qu'en plus d'une réglementation municipalevigoureusement appliquée, il est important desensibiliser la population aux coQts et auxconséquences d'une consommation d'eau excessive;ATTENDU QUE la commission de l'environnement a déjàaccepté le principe d'une campagne de publicité;ATTENDU QUE la Communauté avait retenu en 1987, 1988,1989 et 1990 la firme Innovacorn et que les résultatsont été très satisfaisants; 'ATTENDU QUE certains éléments des campagnesantérieures continueront d'être utilisés en 1991;PROPOSÊ PAR le conseiller Gilles MaisonneuveAPPUYÊ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST RÊSOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation du directeur général, retienne lesServices de la firme Innovacom afin de réaliser lacampagne d'économie d'eau potable 1991, pour unmontant maximum de 25 000 $ (TPS incluse). Cespanneaux seront situés à Hull et à Gatineau, despanneaux supplémentaires (de plus petite dimension)seront ajoutés à Aylmer.La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée 2il'unanimité91-187 Paiement à Beaudry, Bertrand- vente pour taxes - causeOttawa ski Club inc. -5 519,52 $ - mandat auconseiller juridique120-7ATTENDU QUE la Cour du Québec a rendu un jugement le28 septembre 1990 contre la C.R.O. dans la cause de lavente pour taxes de la propriété d'Ottawa Ski Clubinc., à Chelsea;ATTENDU QUE la C.R.O. a été condamnée 21 payer le sommede 3 321,15 $ avec intérêts et avec dépens.PROPOS^ PAR le conseiller Cartier MignaultAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST RÊSOLU QUE ce conseil conformément a larecommandation du conseiller juridique, autorise latrésorière à effectuer le paiement de 5. 519,52 $ a lafirme Beaudry, Bertrand, en fiducie et ce, enrèglement complet et final du capital, des intérêts etdes dépens.

No de r6solutionOU annotationIL EST DE PLUS R~~SOLU QUE ce conseil mandate leconseiller juridique à prendre les procédures légalesafin de récupérer ces sommes, soit de la M.R.C. desCollines-de-l'Outaouais ou de la municipalité deChelsea.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Secrétariat - services externes».La trésorière a émis, en date du 26 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimitéAvis - art. 46 L.A.U. -règlement d "emprunt no 2193- ville de Hull305-5ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet l'urbanisme prévoit que tout règlement d! empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission nunicipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.'portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d ' aménagement ;ATTENDU QUE la ville de Hull a transmis à laCommunauté en date du 16 avril 1991, le règlement, no2193 décrétant les travaux de pavage, de trottoirs etde scellement de fissures et l'utilisation des soldesdisponibles des règlements d'emprunt numéros 1776 et1879 d'un montant total de 1 000 000 $ ainsi qu'unemprunt de 500 000 $ pour en payer le coQt total de1 500 O00 $;ATTENDU QUE ledit règlement no 2193 ne contrevient pasaux dispositions du schéma d'aménagement.PROpOSfi PAR le maire Constance ProvostAPPUY~~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 2193 de laville de Hull est conforme aux dispositions du schémad'aménagement.Adoptée à l'unanimité91-189 Modification au schémad'aménagement - requête dela ville dlAylmer300-6ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a, en date du 13mars 1991, décrété la nouvelle zone agricole réviséesur le territoire de la C.U.O. et que cette révisionde ladite zone agricole entraîne des modifications auschéma d'aménagement régional;ATTENDU QUE la Commission de l'Aménagement a, en datedu 27 mars 1991, transmis aux municipalités pourcommentaires, un avant-projet de règlement amendant lerèglement no 291 concernarit le schéma d ' aménagement dela C.U.O.;

ATTENDU QUE la ville dlAylmer a, en date du 9 avril1991, soumis une requête à la C.U.O. à l'effet deprocéder en deux (2) temps à la modification du schémadt aménagement, soit une première étape pour les villesde Gatineau, Buckingham et Masson et une deuxièmeétape pour la ville dtAylmer.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY& PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~~SOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation de la Commission de l'Aménagement,acquiesce à la demande de la ville d1Aylmer à l'effetde différer la révision du schéma d'aménagement pourson territoire.91-190 Amendement h la résolutionno 91-189 - modifications auschéma d ' aménagement -requéte de la ville d 'Aylmer300-6PROPOS^^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY& PAR le conseiller Cartier MignaultIL EST RÉSOLU QUE ce conseil, amende la résolutionno 91-189 afin de lire le dernier paragraphe commesuit :#IL EST R&SOLU QUE ce conseil,conformément à la recommandation de laCommission de l'Aménagement, acquiesce àla demande de la ville dlAylmer à l'effetde différer la révision du schémad'aménagement pour son territoire en deuxétapes soit les villes de Gatineau,Masson, Buckingham et les villes dlAylmeret de Hull. »Conformément à l'article 31 du règlement no 242concernant la régie interne du conseil, le présidentdemande au secrétaire de procéder à l'appel desmembres et le vote est enregistré, sur la propositiond'amendement, comme suit :POURYves DucharmeCartier MignauitPour : 10Contre : - 22TOTAL : 32CONTREConstance ProvostMarc CroteauRichard CanuelFrançois LeclercRobert RochonGilles MaisonneuveRéginald ScullionClaude St-Jacques* Conformément à l'article 16 du projet de loi 110,Loi modifiant diverses dispositions législativesconcernant les organismes intermunicipaux del'Outaouais, le président déclare le vote négatif etla résolution d'amendement no 91-190 rejetée.C:onformément à l'article 31 du règlement no 242concernant la régie interne du conseil, le présidentdemande au secrétaire de procéder à l'appel desmembres et le vote est enregistré sur la propositionprincipale cl est-à-dire la résolution no 91-189, commesuit :

POURConstance ProvostMarc CroteauRichard CanuelFrançois LeclercRobert RochonGilles MaisonneuveRéginald ScullionClaude St-JacquesCONTREYves DucharmeCartier MignaultPour : 22Contre: - 101 TOTAL : 32* Conformément à l'article 16 du projet de loi 110,Loi modifiant diverses dispositions législatives-concernant les organismes intermunicipaux del'Outaouais, le président déclare le vote positif etla résolution principale no 91-189 adoptée.Autorisation au président etau secrétaire a signer uneentente avec la villed l Aylmer - programmeP.A.R.C.Q.320-2ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales a, endate du 5 mars 1991, dans une lettre adressée auprésident de la Communauté, exprimt- la volonté dugouvernement du Québec de majorer les enveloppesbudgétaires consacrées en 1991 à la rénovationrésidentielle;ATTENDU Qu'il existe un volume suffisant de demandesde rénovation justifiant l'application immédiate desprogrammes d'aide en matière sur le territoire de laCommunauté urbaine de l'ûutaouais et qu'il y a lieud'autoriser le président et le secrétaire à signertout protocole d'entente h cet effet;PROPOSÉ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST RÉSOLU QUE ce conseil autorise le président etle secrétaire à signer pour et au nom de la communautéurbaine de l'ûutaouais, tout protocole d'entente avecla Société d'habitation du Québec concernant lesprogrammes de rénovation.Adoptée à 18unanimit691-192 Approbation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-15-91 - ville dlAylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;

lit,n INo de r(iiolutlonOU annotationATTENDU QUE ia ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 19 avril 1991, le règlement no700-15-91 réadoptant certaines dispositions durèglement de zonage no 700 pour les régulariser enfonction d'un amendement au règlement de zonage no500, qui avait pour but de modifier l'article 12.3.4relatif aux aires tampons des centres cornnierciaux.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite a larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etP'urbanisme, approuve le règlement no 700-15-91 de laville d1Aylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité91-193 Approbation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-16-91 - ville dvAylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteson approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis ala Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dVAylmer a transmis à laCommunauté en date du 19 avril .1991, le règlement no700-16-91 réadoptant certaines dispositions durèglement de zonage no 700 pour les régulariser enfonction d'un amendement au règlement de zonage no500, qui avait pour but d'agrandir les limites de lazone résidentielle 319 HI d'ajouter à la dominancerésidentielle la dominance commerciale reliée au golfet enfin d'y ajouter d'autres usages résidentiels dedensité supérieure à certaines conditions - secteurdes Chemins Vanier, McConneil, Aylmer et est desdéveloppements Conrad Valera et Grimes.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-16-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité91-194 Approbation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-17-91 - ville dvAylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suitea son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;

No de r8rolutlonou annotationATTENDU QUE selon l'article 59 ide la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmisla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 19 avril 1991, le règlement no700-17-91 amendant le règlement de zonage 700 afind'abroger la zone commerciale 352 C située àl'intersection du chemin Vanier et du boulevardLucerne et, par conséquent, agrandir les zones 310 Hà l'ouest du chemin Vanier et 311 P à l'est duditchemin Vanier.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY& PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R&SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur llaménagement etllurbanisme, approuve le règlement no 700-17-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée a 1 unanimité,'Approbation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-18-91 - ville dwAyimer,310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteson approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi sur1 ' amknagement et 1 'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis a laCommunauté en date du 19 avril 1991, le règlement no700-18-91 réadoptant certaines dispositions durèglement de zonage no 700 pour les régulariser enfonction d'un amendement au règlement de zonage no500.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY& PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R&SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etllurbanisme, approuve le règlement no 700-18-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée a l'unanimitéApprobation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-19-91 - ville dwAylmer310-2

lATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suitea son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 19 avril 1991, le règlement no700-19-91 amendant le règlement de zonage 700 afind'enlever l'usage résidentiel de type Ha de façon à ceque seulement l'usage résidentiel de type Hr (demiacre)soit autorisé 312 H - secteur Lakeview.PROPOS^ PAR le maire Constance Prov-ostAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-19-91 de laville d ' Aylmer et le certifie conforme aux obj ectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimitéApprobation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-20-91 - ville d1Aylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son réglement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 19 avril 1991, le règlement no700-20-91 réadoptant certaines dispositions durèglement de zonage no 700 pour les régulariser enfonction d'un amendement au règlement no 500 qui avaitpour but d'agrandir la zone 336 C à même une partie dela zone 340 H jusqu' à 50 mètres de l'emprise du chemindlAylmer et de créer la zone 351 P/H à même la zone336 C.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST RESOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-20-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimitéI

No de rbsolutionOU annotationApprobation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-21-91 - ville dlAylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 19 avril 1991, le règlement no700-21-91 réadoptant certaines dispositions durèglement de zonage no 700 pour les régulariser enfonction d'un amendement au règlement no 500 qui avaitpour but de créer les zones commerciales 461 C et 463C à même une partie de la zone 440 C et de la zone 439HI située au nord du chemin McConneii entre le cheminKlock et l'emprise dlHydro-Québec et d'autoriser dansces deux zones, les usages commerciaux de type Ch,Automobile et Cm, Centre d'achats de dessertemunicipale.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-21-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée h llunanimitéApprobation - art. 59 L.A.U.- règlement de zonage no700-22-91 - ville dVAylmer310-2ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE selon l'article 59 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, tout règlement parlequel une municipalité modifie son plan d'urbanisme,son règlement de zonage, son règlement de lotissementou son règlement de construction doit être transmis àla Communauté urbaine pour approbation;ATTENDU QUE la ville dlAylmer a transmis à laCommunauté en date du 19 avril 1991, le règlement no700-22-91 amendant le règlement de zonage no 700 àl'effet d'ajouter une note à la case "marge de reculavantw pour la zone 205 P.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Marc Croteau

NO de r6rolutlonOU annolatlonIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite 3 larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 59 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme, approuve le règlement no 700-22-91 de laville dlAylmer et le certifie conforme aux objectifsdu schéma d'aménagement.Adoptée 21 l'unanimité91-200 Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d ' emprunt - no622-2-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suitea son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et h la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit reglement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis a laCommunauté en date du 18 avril 1991, le reglement no622-2-91 pour modifier le règlement numéro 622-90 dansle but de prévoir l'installation de feux decirculation hl'intersection des boulevards dePtH6pital et St-René et de réduire l'emprunt deroo 000 $;ATTENDU QUE 1edi.t règlement no 622-2-9 1 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~!%OLU QUE ce conseil, suite h larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 622-2-91 dela ville de Gatineau est conforme aux dispositions duschéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité91-201 Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d 'emprunt no 669-91 - ville de Gatineau305-4ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunaute est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqulilest transmis au ministre et à la Commission municipaleetre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;

No de resolutionou annotationATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 18 avril 1991, le règlement no669-91 autorisant un emprunt de 697 000 $ pourinstaller un système d'éclairage de rues, construiredes bordures et des trottoirs et poser un revêtementasphaltique sur le prolongement de la rue Ernest-Gaboury et sur les rues Georges-Dumas, Philipp-Lenardet Paul-Sabatier, ainsi que sur la rue portant lesnuméros 26A-78, 26A-79 et 26B-197, du rang 2, aucadastre officiel du canton de Templeton;ATTENDU QUE ledit règlement no 669-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 669-91 dela ville de Gatineau est conforme aux dispositions duschéma d'aménagement.Adoptée à llunanimitéAvis - art. 46 L.A.U. -reglement d emprunt no 670-91 - ville de GatineauATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin i988 suite21 son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis laCommunauté en date du 18 avril 1991, le règlement no670-91 autorisant un emprunt de 72 000 $ pourinstaller un système d'éclairage de rues, construiredes bordures et trottoirs et poser un revêtementasphaltique sur le prolongement des rues Joanette etParisien, ainsi que pour payer les cotlts d ' acquisitionde ces rues;ATTENDU QUE ledit règlement no 670-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 670-91 dela ville de Gatineau est conforme aux dispositions duschéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité

91-203 Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no 671-91 - ville de GatineauATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite21 son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagemectet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d l empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation d'immeubles en place, doit lorsqulilest transmis au ministre et a la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du Conseil de la C.U.O.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à laCommunauté en date du 18 avril 1991, 1e.règlement no671-91 autorisant un emprunt de 370 000 $ pourconstruire des bassins de rétention dans les parcsL'Oiseau bleu et Ernest-Gaboury;ATTENDU QUE ledit règlement no 671-91 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercA.PPUY@ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 671-91 dela ville de Gatineau est conforme aux dispositions duschéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimitéReconnaissance de plans aincidence locale - projetCarrefour de 1 'Hôpital,phase IV - ville de Gatineau340-4ATTENDU QUE la firme Les Consultants de l'Outaouaisinc. a présenté les plans nos 100-14 du projet no 367-004 et les plans nos 200-02, 202-04, 203-00 et 205-00du projet no 367-005, en date du mois d'avril 1991concernant ltinstallation d'aqueduc, d'égoût pluvialet d'égoût sanitaire sur les rues portant les numérosde lots 26B-194 et 26B-195 du rang 2 du canton deTempleton, ainsi que la rue Ernest Gaboury a Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-90-03-242, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces pians n'ont aucune incidenceintermunicipale,PROPOS@ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le maire Constance Provost

IL EST R~SOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 100-14 du projet no.367-004 et les plans nos 200-02, 202-04, 203-00 et205-00, du projet no 367-005, en date du mois d'avril1991, concernant l'installation d'aqueduc, dlégofltpluvial et d'égoût sanitaire sur les rues portant lesnuméros de lots 26B-194 et 26B-195 du rang 2 du Cantonde Templeton, ainsi que la rue Ernest Gaboury 21Gatineau, sont de nature purement locale.Adoptée à l'unanimitéPaiement final - firme JohnMeunier inc. - fourniture etinstallation de 2 1enregistreurs de débordement- 16 795,55 $350-3ATTENDU QUE le conseil de la c.R.o., par sarésolution no 90-915 en date du 25 octobre 1990,octroyait le contrat de fourniture et d'installationde 21 enregistreurs de débordement aux ouvrages desurverse de la Communauté dans les villes dlAylmer, deGatineau et de Hull à la firme John Meunier inc.;ATTENDU QUE la firme John Meunier inc. a fait parvenirsa facture en date du 20 décembre 1990 et ce, pour unmontant de 16 795,45 $, pour la fourniture etl'installation desdits enregistreurs de débordement.PROPOS^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYÊ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST RÊSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésoriérea payer à la firme John Meunier inc., le montant de16 795,45 $, pour la fourniture et l'installation de21 enregistreurs de débordement, aux ouvrages desurverse de la Communauté dans les villes d 'Aylmer, deGatineau et de Hull.Les fonds pour cette fin seront pris à même lerèglement no 29 à l'item «Interception» tel quementionné dans la résolution no 90-915.La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéEmbauche d'un consultantprofessionnel enmicrobiologie pour lapériode du 28 mai 1991 au 28mai 1992 - 4 900 $ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-567 en date du 12 juillet 1990 acceptaitl'embauche d'un consultant professionnel enmicrobiologie conformément aux exigences du MENVIQ;ATTENDU QUE ledit contrat se termine le 28 mai 1991 etqu'il y aurait lieu de le renouveler;ATTENDU QUE M. Alain Lamarche, microbiologiste, estdispos6 renouveler son contrat, pour un montant de4 900 $ pour la période du 28 mai 1991 au 28 mai 1992.

epuration------------- PROPOS~ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le consieller Richard CanuelNO de r6iolullonOU annotationIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil accepte d'embaucher àtitre de consultant, Monsieur Alain Lamarche pour lapériode du 28 mai 1991 au 28 mai 1992, moyennant unerémunération forfaitaire annuelle de 4 900 $.Le président et le secrétaire sont autorisés à signerles documents nécessaires faisant suite à la présente.La trésorière est autorisée à rémunérer le consultantselon les termes du contrat soit de façon mensuellepour un montant ne devant pas d6passer 408,34 $.ILes fonds pour cette fin, au montant de 4 900 $,seront pris à même le poste budgétaire «Assainissementdes eaux - laboratoire - Services externes».La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat pour un montant de 3 500 $, pour l'exercicefinancier 1991.Adoptée 3 l'unanimité91-207 Autorisation à procéder à unappel d'offres public -disposition des bouesstabilisées - usined @ r6gionale àGatineau450-7ATTENDU QUE les boues stabilisées de l'usinedtépuration régionale à Gatineau sont éliminées dansla cellule no 16 au lieu d'enfouissement sanitaireCook à Aylmer;ATTENDU QUE ladite cellule sera remplie au début dumois d'octobre 1991;ATTENDU QUE le lieu dtenfouissement sanitaire Cook àAylmer cessera ses activités le 31 décembre 1991;ATTENDU QUE la recommandation de la commission del'environnement de la C.U.O., à savoir la valorisationdesdites boues par le procédé de séchage et degranulation Swiss-Combi soumis par la firme Produitsd'acier Beriie ltée, nécessite un délai d'un an pourson implantation.PROPOSE PAR le conseiller François LeclercAPPUYE PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil mandate le Service del'environnement de la C.U.O. à préparer et à procéderà un appel d'offres public pour la disposition desboues stabilisées de l'usine d'épuration régionale àGatineau et ce, pour une période d'environ 7 mois àpartir du mois d'octobre 1991.Adoptée à l'unanimité

No de r6solutionou annotation91-208 Approbation du règlement no396 - emprunt de 192 000 $ -paiement des honorairesd'ingénieurs-conseils pourla préparation des plans etdevis ainsi que lasurveillance des travauxpour la construction d'uneusine de séchage et degranulation des boues del'usine d'épurationrégionale de la C.U.O.395-4PROPOSÉ PAR le conseiller François LeclercAPPUYÉ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST RÉSOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil approuve le règlementd'emprunt no 396 concernant un emprunt au montant de192 000 $ pour pourvoir aux paiements des honorairespour la préparation des plans et devis ainsi que lasurveillance des travaux pour la construction d ' uneusine de séchage et de granulatiori des boues del'usine d'épuration de la C.U.O. par le procédé Swiss-Combi .Adoptée à l'unanimitéMandat - firme Beauchemin,Beaton, Lapointe inc. -préparation des plans etdevis et surveillance destravaux - usine de séchageet de granulation des bouesde l'usine d'épurationrégionale à Gatineau selonle procédé Swiss-Combi395-5ATTENDU QUE la Communauté urbaine de .l'Outaouais, parles articles 84 et 128.1 de sa Loi (L.R.Q., c. C-37.1), possède la compétence en matièred'assainissement des eaux et peut établir, posséder etexploiter un lieu d'élimination des résidus provenantde 1 ' exploitation d 'une usine d ' épuration des eauxusées ;ATTENDU QUE la commission de l'environnement de laC.U.O. lors de sa réunion du mercredi 17 avril 1991,par sa résolution no EN-91-01, recommandait au conseilde la C.U.O. à procéder à la construction d'une usinede séchage et de granulation des boues de l'usined ' épuration selon le procédé Swiss-Combi, tel queproposé par la firme Produits d'Acier Berlie ltée;ATTENDU QUE le lieu d'enfouissement sanitaire Cook àAylmer fermera le 31 décembre 1991.PROPOSÉ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil mandate la firmeBeauchemin, Beaton, Lapointe inc. pour la préparationdes plans et devis, leur acceptation par le MENVIQ etla surveillance au bureau et au chantier des travauxpour la construction de l'usine de séchage et degranulation des boues de l'usine d'épuration selon leprocédé Swiss-Combi.

Les fonds pour la préparation des plans et devis,l'acceptation par le MENVIQ et la surveillance aubureau et au chantier des travaux pour la constructionau montant de 158 627,50 $ seront pris a même lerèglement d'emprunt no 396.Les honoraires pour ce travail seront établis selonles dispositions de l'Arrêté en conseil no 1235-87,catégorie III, pour la confection des plans et devisainsi que la surveillance au bureau selon la méthodea pourcentage.Les honoraires pour la surveillance des travaux auchantier seront établis selon l'offre de services.Le tout conditiomeiiement arèglement no 396.PROPOS^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le maire Constance Provostl'approbation duAmendement à la résolutionno 91-209 - mandat à lafirme Beauchemin, Beaton,Lapointe inc . - préparationdes plans et devis etsurveillance des travaux -usine de sechage et degranulation des boues del'usine d'épuration selon leprocédé Swiss-Combi300-6IL EST R~SOLU QUE ce conseil, amende la résolutionno 91-209 afin de lire le paragraphe débutant par lesmots «IL EST R~SOLU QUE* comme suit :«IL EST R~SOLU QUE ce conseil mandate lafirme Gesmec inc. pour la préparation desplans et devis, leur acceptation par leMENVIQ et la surveillance au bureau et auchantier des travaux pour la constructionde l'usine de séchage et de granulationdes boues de l'usine d'épuration selon leprocédé Swiss-Combi.~Conformément à l'article 31 du règlement no 242concernant la régie interne du conseil, le présidentdemande au secrétaire de procéder à l'appel desmembres et le vote est enregistré, sur la propositiond'amendement, comme suit :POURConstance ProvostMarc CroteauF'our : 6Contre: - 22CONTREYves DucharmeCartier MignauïtRichard CanuelFrançois LeclercTOTAL :* Conformément l'article 16 du projet de loi 110,Loi modifiant diverses dispositions législativesconcernant les organismes intermunicipaux del'Outaouais, le président déclare le vote négatif etla résolution d'amendement no 91-210 rejetée.

Conformément à l'article 31 du règlement no 242concernant la régie interne du conseil, le présid'entdemande au secrétaire de procéder à l'appel desmembres et le vote est enregistré sur la propositionprincipale c'est-à-dire la résolution no 91-209, commesuit :1 POUR CONTRE1 Yves ~ucharmeCartier MignaultRichard CanuelFrançois LeclercPour : 22Contre : 6 -Constance ProvostMarc Croteau* Conformément à l'article 16 du projet de loi 110,Loi modifiant diverses dispositions législativesconcernant les organismes intermunicipaux dellOutaouais, le président déclare le vote positif etla résolution principale no 91-209 adoptée.Entente avec le ministère del'Environnement du Québec -subvention du programmed'assainissement des eaux -usine de séchage et degranulation des bouesstabilisée de l'usined'épuration régionale395-1ATTENDU QUE le 13 septembre 1971, le gouvernement duQuébec, la Commission de la capitale nationale et laCommunauté régionale de l'Outaouais concluaient uneentente en vue de la réalisation du système régionald'épuration des eaux usées pour la zone métropolitainede Gatineau, Hull et Aylmer;ATTENDU QUE depuis le 26 mai 1983, l'usine d'épurationrégionale de la C.U.O. déverse les boues stabiliséesau lieu d'enfouissement sanitaire, sis sur le cheminCook dans la ville dlAylmer;ATTENDU QUE lesdites boues sont enfouies dans lacellule no 16 au lieu d'enfouissement sanitaire et quecette cellule sera remplie au début du mois d'octobre1991;ATTENDU Qu'un consortium sur la valorisation des bouesa été créé avec la participation financière duministèqe de l'Environnement, de la Société québécoised'assainissement des eaux, du ministère del'Agriculture, des Pêcheries et de 1-Alimentation, duCentre québécois de la valorisation de la biomasse etde la Communauté régionale de l'Outaouais en vue d'unprojet de recherche et de démonstration des techniquesde la valorisation agricole des boues d'épuration etce, sur une période de trois ans et pour un montant de435 O00 $;ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-153 adoptée le 22 février 1990, autorisait leService de l'environnement à publier une demande depropositions de type projet *Clé en main» en vue d'uneusine de compostage des boues stabilisées de l'usined ' épuration régionale;

NO de r4soiutionOU annotationATTENDU QUE cinq propositions ont été soumises etétudiées par la commission de l'environnement de laC.R.O. ;ATTENDU QUE cette commission, par sa résolution noEN-90-01, recommande le procédé de séchage et degranulation Swiss-Combi de la firme Produits d'acierBerlie ltée comme méthode de valorisation des bouesstabilisées de l'usine d'épuration régionale;ATTENDU QUE les coQts d'implantation d'une usine deséchage et de granulation des boues d'épuration de laC.U.O., soit le procédé Swiss-Combi soumis par lafirme Produits d'acier Berlie ltée, sont évalués à4 402 800 $ excluant la TPS fédérale et les frais definancement et ce, à l'usine d'épuration régionalemême ;ATTENDU Qu'un colloque sur la valorisation des bouesdes stations d'épuration municipales a été tenu les 18et 19 septembre 1990 Hull;ATTENDU QUE dans les recommandations du rapport Rocheprésenté lors dudit colloque, la valorisation desboues solides est, selon eux, la solution la plusvalable;ATTENDU QUE la commission de l'environnement de laCommunauté urbaine de 1 'Outaouais, par sa résolutionno EN-91-01 adoptée le 17 avril 1991, recommande aussile procédé de séchage et de granulation Swiss-Combisoumis par la firme Produits d'acier Berlie ltée pourla valorisation des boues stabilisées en provenance del'usine d'épuration régionale à Gatineau;ATTENDU QUE l'usine d'épuration régionale n'a pas leséquipements nécessaires pour le séchage et lagranulation des boues stabilisées;ATTENDU QUE dans l'entente originale sont exclus ceséquipements de valorisation des boues stabilisées del'usine d'épuration régionale;PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil demande au ministère del'Environnement d'inscrire le bâtiment de séchage etde granulation des boues stabilisées de l'usined'épuration de la Communauté urbaine de l'Outaouais,soit le procédé Swiss-Combi soumis par la firmeProduits d'acier Berlie ltée et retenu par lacommission de l'environnement de la C.U.O., auprogramme de subventions d'assainissement des eaux(PAE) et de conclure avec la C.U.O. une entente pourle projet en question.Adoptéel'unanimité91-212 Reconnaissance de plans aincidence locale - route 148et rues A et B du Domaine duProgrès - ville de Masson340-6ATTENDU QUE la firme Richard Bélec et associés inc. aprésenté les plans nos 1 a 8, du projet no RBA-250-05,en date du mois d'avril 1991 concernant l'installationcie services d'aqueduc, d'égout pluvial et d'égoutsanitaire sur la route 148 et les rues A et B duprojet Domaine du Progrès à Masson;

ATTENDU QUE la ville de Masson, par sa résolution no91-139, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces pians n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOS^^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Gilles MaisonneuveIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les pians nos 1 à 8, du projet no RBA-250-05, en date du mois d'avril 1991, concernantl'installation des services d'aqueduc, d'égout pluvialet d'égout sanitaire sur la route 148 et les rues A etB du projet Domaine du Progrès a Masson sont de naturepurement locale.Adoptée à l'unanimitéPaiement à la firmeConsortech inc. - support dusystème de gestion de1 information relative àlvévaluation foncière -5 565 $120-1 et 650-8ATTENDU QUE la firme Consortech inc. assure lemaintien et le support du système de gestion del'information relative à l'évaluation foncière;ATTENDU QUE leur intervention pour le mois de mars1991 est pour un montant total de 5 565 S.PROPOSÉ PAR le maire Robert RochonAPPUYÉ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST RÉSOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur du Service de l'évaluation et du directeurdu Service de 1' informatique et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésorièreà effectuer le paiement à Consortech inc., au montantde 5 565 S.Les fonds pour cette fin seront pris amêmel'affectation budgétaire ~Gvaluation - servicesexternes - experts-conseils - informatique*.La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat a cet effet.Adoptée à lvunanimitéPaiement à la firme Thérien,Dansereau, Courcelles etass . - préparation derapports dvévaluation21 062,35 $120-1ATTENDU QUlen vertu de la résolution no 91-36, ceconseil mandatait la firme Thérien, Dansereau,Courcelles et ASS. pour préparer des rapportsd'évaluation;ATTENDU QUE ces rapports ont été déposés au Service dell&valuation le 12 avril dernier.PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Richard Canuel

NO de rlsolutionOU annotationIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de llévaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorière à effectuer le paiement de21 062,35 $ à la firme Thérien, Dansereau, Courcelleset ass.Les fonds pour cette fin seront pris àmêmel'affectation budgétaire ~Êvaluation - servicesexternes - experts-conseils - évaluation*.La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptéel'unanimité91-215 Paiement a Pharand,Bélanger, LeBlanc, avocats -causes devant le Bureau derévision - 1 906,74 $120-7PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~~SOLU QUE conform6ment à la recommandation dudirecteur du Service de l'évaluation et selon1 l approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésoriere de la C.U.O. à effectuer lepaiement de la facture présentée par la firme Pharand,Bélanger, LeBlanc, avocats, au montant total de1 906,74 $ pour les causes suivantes :- Causes de la semaine duler avril 1991(dossier : REV.3-91)Les fonds pour cette fin seront pris àmêmel'affectation du budget u8valuation - servicesexternes - services juridiques*.La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimité91-216 Paiement a la firmeHypertech inc. - imprimanterapide - 27 762,30 $655-3A.TTENDU QUE la résolution no 90-1028 autorisaitl'achat d'une imprimante rapide de la firme Hypertecinc. ;ATTENDU QUE ladite imprimante a été livrée et mise enmarche à la satisfaction du directeur du Service de1' informatique.PROPOS^^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du- Service de l'informatique et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede payer a la firme Hypertec inc., la somme de27 762,30 S.Les fonds pour cette fin seront pris 21 même le postebudgétaire #Informatique - Support technique etéquipement - experts-conseils*.

La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée A l~unanimité91-217 Paiement a la firmeConsortech inc. - passerelleentre les systèmes detaxation et dl&valuation -1 680 $650-8ATTENDU QUE la résolution no 90-838 mandatait la firmeConsortech inc. afin d'établir une passerelle entreles systèmes de taxation et d'évaluation;ATTENDU QUE durant la période du ler novembre au 30novembre 1990, cette firme a affecté des ressources àce projet, tel qu'en fait foi la facture qu'elle asoumise au montant de 1 6180 $.PROPOS^^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST RÉSOLU QUE ce cons,eil, conformément à larecommandation du directeur du Service del'informatique et selon l'approbation du directeurgénéral, autorise la trésorière i3 effectuer lepaiement de la somme de 1 680 $ a la firme Consortechinc .Les fonds seront pris 21 même le poste budgétaire«Informatique - Support technique et équipement -experts-conseils*.La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimitéPaiement a la firmeConsortech inc. - travauxpréparatoires - passerelleentre les systèmes detaxation et d'évaluation -1 416 $650-8ATTENDU QUE le personnel du Service de l'informatiquea dQ rencontrer, en aoQt 1990, les responsables dusystème évaluation de la firme Consortech inc. afind'établir les bases de la passerelle «Évaluation -Taxations;ATTENDU QUE les frais relatifs i3 cette rencontren'étaient pas couverts par l'entente uC.R.0. -Consortech inc.s, alors en vigueur, et relatifs ausupport du logiciel Cyclope.PROPOS^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil, conformément a larecommandation du directeur du Service del'informatique et selon l'approbation du directeurgénéral, autorise la trésorière à effectuer lepaiement à la firme Consortech inc., de la somme de1 416 S.Les fonds seront pris à même le poste budgétaire«Informatique - Support technique et équipement -experts-conseils*.

ILa trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptéel'unanimitéPaiement a la firmeConsortech inc. - transfertdu système d'évaluation -377,08 $650-8ATTENDU QUE la résolution no 90-838 mandatait la firmeConsortech inc. afin de transférer le logicield'évaluation de l'environnement UNIX à l'environnementCTMS ;ATTENDU QUE la firme a affecté des ressources à ceprojet et communiqué par ligne téléphonique avecl'ordinateur de Gatineau.PROPOS^^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation du directeur du Service del'informatique et selon l'approbation du directeurgénéral, autorise la trésorière à effectuer lepaiement de la facture soumise au montant de 377,08 $à la firme Consortech inc.Les fonds pour cette fin seront pris au postehudgétaire «Informatique - Support technique etéquipement - experts-conseils».La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet'effet.Adoptée à llunanimité91-220 Mandat à la firme ASK-INGRES- support et maintenance dulogiciel INGRES -autorisation au président etau secrétaire à signer lescontrats de services -31 073,87 $ (TPS incluse)660-1ATTENDU QUE nous utilisons le logiciel INGRES commesupport de nos bases de données d'évaluation et detaxation;ATTENDU QUE ce support et la maintenance dl Ingres sontessentiels à la poursuite de nos opérations;ATTENDU QUE ledit logiciel est un logiciel enpropriété exclusive de la firme ASK-INGRES et quecette dernière est la seule à pouvoir nous offrir lesservices requis.PROPOSI~ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU de mandater la firme ASK-INGRES pournous donner les services de support et maintenance denos licences INGRES, pour la période du ler août 1991au 31 juillet 1992.

No de r6rolutlonOU annotationIL EST DE PLUS R~SOLU d'autoriser le président et lesecrétaire de la Communauté à signer les contrats deservices, et d'autoriser la trésorière 21 payer, surrecommandation du directeur du Service de1 ' informatique et approbation du directeur général, lasomme de 31 073,87 $, incluant la taxe sur lesproduits et services.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Informatique - services aux usagers -experts-conseils*.La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéPaiement à la firme WilliamM. Mercer Limitée -Honoraires professionnels -révision du plandlévaluation de taches desemployés cols blancs -40 O00 $635-5ATTENDU QUE le conseil de la Communauté régionale dellOutaouais, par sa résolution no 90-117 en date du 8février 1990, acceptait de retenir les services de lafirme William M. Mercer ltée en vue de réviser le pland'évaluation des tâches applicables aux employés colsblancs et ce, conformément aux dispositions de laconvention collective pour un montant ne devant pasdépasser 40 000 $, couvrant les honorairesprofessionnels ainsi que les frais de déplacement etde séjour;ATTENDU QUE la firme William M. Mercer ltée a présentéla facture no 0,31174 pour ses honorairesprofessionnels encourus entre le 19 février et le 19mars 1991 dans le cadre de la révision du pland'évaluation de tâches.PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésoriere à effectuer le paiement de lafacture no 031174 présentee par la firme William M.Mercer ltée au montant de 6 420 $ à titre d'honorairesprofessionnels encourus du 19 février au 19 mars 1991dans le cadre de la révision du plan d'évaluation destaches et ce, conformément aux dispositions de larésolution no 90-117.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Services communs - imprévus» et ce,conformément aux dispositions de la résolution no 90-117 en date du 8 février 1990.La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée 21 l'unanimitéEngagement temporaire demadame Judith Rochon auposte de commis à llaccueilet saisie de données -Service de llévaluation635-3

NO de rCsoiutionOU annotationlIATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-175 endate du 11 avril 1991, autorisait la promotiontemporaire de madame Rachelle Plouffe au poste decommis aux mutations;ATTENDU QUE suite a la promotion temporaire de madameRachelle Plouffe, un poste temporaire de commis àl'accueil et saisie de données est vacant;ATTENDU QU1il est recommandé d'embaucher madame JudithRochon audit poste temporaire de commis à 1' accueil etsaisie de données.PROPOS@ PAR le maire Robert RochonAPPUYÉ PAR le maire Constance ProvostIL EST R@SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur de l'évaluation et du directeur desressources humaines et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil accepte l'engagementtemporaire de madame Judith Rochon au poste de commisà l'accueil et saisie de données laissé vacant par lapromotion temporaire de madame Rachelle Plouffe auposte de commis aux mutations - Service de1 ' évaluation.11 est entendu que le présent engagement est pour unedurée maximale ne devant pas dépasser le 31 décembre1991. La Communauté se réserve le droit de mettre finen tout temps a la présente si elle le juge opportunet ce, sans devoir invoquer d'autres motifs que cesoit.Le salaire de madame Judith Rochon, suite au présentengagement, s'établira *conformément à l'échellesalariale applicable aux employés cols blancs, classeIV, échelon 3.Les fonds pour cette fin seront pris a même le postebudgétaire ufivaluation - Mise 21 jour - Rémunérationrégulibre~.~a'trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimitéPaiement à la firme GroupeSobeco inc. - Honorairespour services professionnels- assurance collective -2 912,55 ,$505-2ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-839 en date du 27 septembre 1990, retenait lesservices de la firme Groupe Sobeco inc. afind'effectuer certaines analyses en vue durenouvellement des assurances collectives et ce,conformément a l'offre de services de la firme GroupeSobeco inc. en date du 14 septembre 1990;ATTENDU QUE Groupe Sobeco inc. a transmis son compted'honoraires pour services professionnels rendus pourla période du 1' décembre 1990 au 28 février 1991 pourun montant de 2 912,55 S.PROPOSÉ PAR le maire Robert RochonAPPUYÉ PAR le maire Constance Provost

No de r4soiutlonOU annotationIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil accepted ' effectuer le paiement des honoraires de la firmeGroupe sobeco inc. pour la période du le' décembre 1990au 28 février 1991 au montant de 2 912,55 $ telqu'indiqué sur la facture no 25160 datée du 28 mars1991.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire uservices communs - imprévus% et ce,conformément aux dispositions de la résolution no 90-839 en date du 27 septembre 1990.La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéProlongation de la périoded'essai de monsieurMarc Bouchard, à. titre dechef - division élimination,récupération et recyclagedes déchets - Service del'environnement630-3PROPOS* PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le maire Robert RochonIL EST R~SOLU QUE ce conseil prolonge, jusqu'au lerseptembre 1991, la période d 'essai de M. Marc Bouchardau poste de chef de division - élimination,récupération et recyclage des déchets au Service del'environnement.Adoptée à l'unanimité91-225 Nomination de monsieurJean-Pierre Rousseau,contremaftre - divisionélimination, récupération etrecyclage des déchets -service de l'environnement630-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 90-256 endate du 22 mars 1990, acceptait la mutation demonsieur Jean-Pierre Rousseau au poste de contremaftre- division élimination, récupération et recyclage desdéchets au Service de l'environnement et ce, pour unepériode d'un an;ATTENDU QUE monsieur Rousseau a complété sa périoded'un (1) an dans ledit poste;ATTENDUU QUE le directeur du Service del'environnement recommande de nommer sur une basepermanente, monsieur Rousseau au poste de contremaltrea la division de l'élimination, récupération etrecyclage des déchets.PROPOS& PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST RBSOLU QUE conformément aux rec=ommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede nommer sur une base permanente, monsieur Jean-Pierre Rousseau au poste de contremaître - divisionélimination, récupération et recyclage des déchets auService de l'environnement.

No de r6rolutionOU annotationLe salaire de monsieur Rousseau suite à la présentenomination demeurera inchangé.11 est entendu que les dépenses effectuées par laCommunauté urbaine de l'Outaouais à l'égard del'employé concerné, sont entièrement chargées à laRégie intermunicipale de gestion des déchets del'Outaouais tel que prévu au budget dudit organisme auposte budgétaire «Régie intermunicipale de gestion desdéchets Blimination, récupération et recyclage desdéchets - Administration - Rémunération régulière».La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimitéNomination de M. PierrePatry, contremaltre eaupotable - service de1 ' environnement630-3ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-366 en date du 26 avril 1990, acceptait lapromotion temporaire de monsieur Pierre Patry au postede contremaître à la division de l'exploitation dutraitement de l'eau potable suite à la mutation demonsieur Jean-Pierre Rousseau au poste de contremaltrea la division de l'élimination, la récupération et lerecyclage des déchets et ce, pour une période d'un an;ATTENDU QUE ce conseil par sa résolution 91-225, endate du 25 avril 1991, acceptait de nommer, sur unebase permanente, monsieur Jean-Pierre Rousseau auposte de contremaltre a la division de l'élimination,la récupération et le recyclage des déchets au Servicede l'environnement;ATTENDU QUE suite à la nomination de monsieurRousseau, au poste de contremaltre - élimination,récupération et recyclage des déchets, un poste decontremaltre a la division de l'exploitation dutraitement de l'eau potable est vacant au Service del'environnement;ATTENDU QUE le directeur du Service de 1 ' environnementrecommande de nommer sur une base permanente, monsieur.Patry audit poste de contremaître - eau potable.PROPOSE PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST RBSOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede nommer sur une base permanente monsieur PierrePatry au poste de contremaître a la division del'exploitation du traitement de l'eau potable auService de l'environnement et ce, suite à lanomination de monsieur Jean-Pierre Rousseau au postede contremaltre à la division - élimination,récupération et recyclage des déchets.Le salaire de monsieur Patry, suite 21nomination demeurera inchangé.la présenteLes fonds pour cette fin seront pris almême le postebudgétaire «Environnement - Eau potable - Usine àGatineau - Rémunération régulière*.

La trésorière a émis, en date du 24 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimitéAutorisation a publier unposte d'opérateur III - Eaupotable - Service del'environnement636-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-226 endate du 25 avril 1991, acceptait de nommer, sur unebase permanente, monsieur Pierre Patry au poste decontremaltre à la division de l'exploitation dutraitement de l'eau potable. au Service del'environnement;ATTENDU QUE suite à cette nomination, il y aurait lieude publier un poste d'opérateur III laissé vacant à ladivision de l'exploitation du traitement de l'eaupotable.PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller Yves DucharmeIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de l'environnement et selonl'approbation du directeur \général, ce conseilautorise le directeur des ressources humaines 21publier un poste d'opérateur III laissé vacant par lanomination de monsieur Pierre Patry au poste decontremaltre à la division de l'exploitation dutraitement de l'eau potable.Adoptée à l'unanimité\91-228 Liste des factures -SERVICES COMMUNS - V-1-07 aumontant de 13 053,21 $PROPOS^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le conseiller Cartier MignaultIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 13 053,21 $ pour la période seterminant le 17 avril 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-1-07 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 22 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéListe des factures -ASSAINISSEMENT DES EAUX -V-4-07 au montant de22 162,18 $PROPOS^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~~ PAR le conseiller Cartier Mignault

NO de r6soiutionOU annotationIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière & payer lesfactures au montant de 22 162,18 $ pour la période seterminant le 17 avril 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-4-07 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 18 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à lvunanimité91-230 Liste des commandes -ASSAINISSEMENT DES EAUX -CC-4-05 au montant de32 006,97 $PROPOS^^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le conseiller Cartier MignaultIL EST R$SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve la liste des commandesCC-4-05 au montant de 32 006,97 $ pour la période seterminant le 17 avril 1991, et que la trésorière soitautorisée à placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée à débiter ouà créditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que 1' item engagement, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.Sur réception des factures dûment approuvées par latrésorière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée àpayer les fournisseurs, conformément au règlement no288.La trésorière a émis, en date du 18 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-231 Liste des factures - EAUPOTABLE - V-2-07 au montantde 13 148,89 $PROPOS^ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le conseiller Cartier MignaultIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dePa trésorière et selon 1 ' approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 13 148,89 $ pour la période seterminant le 17 avril 1991, le tout en conformité avecPa liste portant le numéro V-2-07 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 18 avril 1991, uncertificat cet effet.Adoptée à lvunanimité

Liste des commandes - EAUPOTABLE - CC-2-01 au montantde 16 220,77 $NO de r6solutlonOU annotationPROPOS^^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve la liste des commandcsCC-2-01 au montant de 16 220,77 $ pour la période seterminant le 17 avril 1991, et que la trésorière soitautorisée a placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée à débiter ouà créditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que 1' item engagement, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.Sur réception des factures dûment approuvées par lLatrésorière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée apayer les fournisseurs, conformément au règlement no288.La trésorière a émis, en date du 18 avril 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéLa séance est levée.1 Président Secfétaire ,/

'Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de laCommunauté urbaine de l'Outaouais, tenue à la salle duconseil, Se étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le jeudi 9 mai 1991, à 19h30, sous laprésidence de monsieur Robert Labine, président.No de r6iolutionOU annotationSONT P&SENTS:MM.MmeMM.Robert Labine, président, maire de la ville deGatineauCartier Mignault, conseiller de la ville deHull, remplaçant du maire Michel LégèreClaude Lemay, conseiller de la ville de HullConstance Provost, maire de la ville dlAylmerMarc Croteau, conseiller de la ville dlAylmerClaire Vaive, conseillère de la ville deGatineau, remplançante du conseiller RichardCanuelFrançois Leclerc, conseiller de la ville deGatineauRobert Rochon, maire de la ville de MassonGilles Maisonneuve, conseiller de la ville deMassonRéginald Scullion, maire de la ville deBuckinghamClaude St-Jacques, conseiller de la ville deBuckinghamSONT ABSENTS:M. Michel Légère, maire de la ville de Hull(motivée)M. Richard Canuel, conseiller de la ville deGatineau (motivée)MM.MmeMeJacques Tremblay, directeur général par intérimet secrétaireRené Tardif, directeur de llévaluationNelson Tochon, directeur de la planificationPhilippe Lafortune, directeur des ressourceshumainesLawrence Gangur, directeur de l'environnementGladys Guérin, trésorièreMichel Pharand, conseiller juridique91-233 Approbation du procès-verbalde la séance ordinaire du 25avril 1991PROPOS@ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Marc CroteauIL EST R@SOLU QUE le procès-verbal de la séanceordinaire de la Communauté urbaine de llûutaouais,tenue le 25 avril 1991, soit approuvé tel qu'amendé,c'est-à-dire en retirant les mots #conformément à larecommandation du directeur du service del'environnement et selon l'approbation du directeurgénéral» à l'amendement de la résolution no 91-209présenté à la résolution no 91-210.Adoptée à l'unanimité

No de rkrolutionOU annotation91-234 Paiement à Mme GaétaneTremblay - vente pour taxeset jugement du 19 mars 1982- 11 500 $120-6ATTENDU QUE madame Gaétane Tremblay poursuivait laville de Gatineau et la C.R.O. pour dommages etintérêts, suite à la vente pour taxes de ses deuxterrains situés dans la ville de Gatineau;ATTENDU QUE le 19 mars 1982, l'Honorable Juge FrançoisChevalier, après avoir entendu la cause, condamnait laville de Gatineau et la C.R.O. à défrayer à part égalea la demanderesse, la somme de 10 000 $ avec intérêtset indemnité additionnelle prévue à l'article 1056 c)du Code Civil;ATTENDU QUE la ville de Gatineau avait porté cejugement en appel;ATTENDU QUE suite à une conférence préparatoire de1 ' Honorable Juge Legault , un règlement hors Courpourrait être accepté;ATTENDU QUE la demanderesse consent à réduire saréclamation en capital, intérêts et dépens à 23 000 $;ATTENDU QUE le règlement envisagé serait acquitté parla ville de Gatineau et la Communauté urbaine dellOutaouais à part égale (50/50);ATTENDU QUE Me Michel Pharand recommande ce ditrèglement afin d'éviter les aléas d'un jugement et desfrais additionnels.PROPOS^ PAR la conseillère Claire VaiveAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU QUE selon la recommandation duconseiller juridique, ce conseil accepte de verser lasomme de 11 500 $ à madame Gaétane Tremblay commerèglement final (en capital, intérêts et dépens) etce, sans pour autant admettre sa responsabilité maisuniquement pour acheter la paix.IL DE PLUS R~SOLU QUE cette résolution soitconditionnelle à ce que la ville de Gatineau accepteelle aussi ce règlement.Les fonds pour cette fin au montant de 11 500 $ serontpris à même les postes «imprévus» 1991 et ils serontversés à la firme Hamon Dufour et Isabelle enfidéicommis.La trésorière a émis, en date du 8 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéCondoléances à M. RobertLabine, président de laC.U.O. ainsi qu'a sa famille100-7

IL EST UNANIMEMENT R~~SOLU QUE ce conseil offre sessincères condoléances à M. Robert Labine, président dela C.U.O., ainsi qu'aux membres de sa famille.AdoptéeAvis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no1991-9 - ville de Buckingham305-3ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation dtimmeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et a la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.u.0.portant sur l'opportunité dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;ATTENDU QUE la ville de Buckingham a transmis à laCommunauté le règlement no 1991-9, autorisant unemprunt de 68 700 $, décrétant les travaux nécessairesaux fins d'améliorer les courts du centre de tennis etpour conclure toutes ententes utiles avec laCommission scolaire de la Vallée-de-la-Lièvre;ATTENDU QUE ledit règlement no 1991-9 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUYB PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selonl'approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 1991-9 dela ville de Buckingham est conforme aux dispositionsdu schéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité891-237 Avis - art. 46 L.A.U. -règlement d'emprunt no1991-10 - ville deBuckingham305-3ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de laCommunauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suiteà son approbation par le ministre des Affairesmunicipales;ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagementet 1 'urbanisme prévoit que tout règlement d ' empruntd 'une municipalité, ayant pour objet 1 ' exécution detravaux publics autres que des travaux de correctionou de réparation'd'immeubles en place, doit lorsqu'ilest transmis au ministre et à la Commission municipaleêtre accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O.portant sur ltopportunité'dudit règlement compte tenudu schéma d'aménagement;

NO de r6solutlonOU annotationATTENDU QUE la ville de Buckingham a transmis à laCommunauté le règlement no 1991-10 décrétant laconstruction d'un centre communautaire et unebibliothèque, autorisant à exécuter les travaux deconstruction, a dépenser un montant de 2 013 516 $ età emprunter à long terme une somme de 787 200 $;ATTENDU QUE ledit règlement no 1991-10 ne contrevientpas aux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^^ PAR le maire Robert RochonAPPUYB PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU QUE ce conseil, suite à larecommandation du directeur de la planification, selon1 ' approbation du directeur général et en conformitéavec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme est d'avis que le règlement no 1991-10 dela ville de Buckingham est conforme aux dispositionsdu schéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité91-238 Requête de la ville dVAylmer- modification au schémad ' aménagement300-6ATTENDU QUE la ville dlAylmer, par sa résolution no254-91, demandait au conseil de la C.U.O., de modifiersuite aux changements des limites de la zone agricoleprovinciale, le schéma d'aménagement en deux (2)étapes, une première étape étant constituée duterritoire situé a l'est de la rivière Gatineau, etune seconde étape, réalisée ultérieurement,représentant le territoire situé l'ouest de laditerivière Gatineau;ATTENDU Qu'il y a lieu d'acquiescer à la demande de laville dlAylmer telle que formulée dans laditerésolution no 254-91.PROPOS^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation de la commission de l'aménagement,accepte de modifier son schéma d'aménagement en deux(2) étapes tel que demandé par la ville dlAylmer danssa résolution no 254-91 adoptée le 9 avril 1991. Larésolution no 91-189 est donc abrogée à toute fin quede droit.Adoptée à l'unanimitéAvis - art. 149 -interventiongouvernementale- réseau routier - bouP.Laramée - villes de Hull etd ' Aylmer300-5ATTENDU QUE le projet de loi 28 (ch. 29, Lois 1983,loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de1~0utaouais a été sanctionné le 23 juin 1983 et estentré en vigueur à la même date;ATTENDU QUE le projet de loi 28 (ch. 29, Lois 1983)assujettit la Communauté régionale de ltOutaouais auxdispositions applicables de la Loi sur l'aménagementet l'urbanisme;

No de r6aolutionOU annotationATTENDU QUE la loi sur la Communauté régionale del'Outaouais a été modifiée le 1" janvier 1991 pourcréer la Communauté urbaine de l'Outaouais;ATTENDU QUE selon l'article 149 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, lorsque le gouvernement,ses ministères ou mandataires désirent intervenir surle territoire d'une municipalité régionale de comté oùest en vigueur un règlement de contrôle intérimaire ouun schéma d'aménagement, par l'implantation d'unéquipement ou d 'une infrastructure, par la réalisationde travaux ou l'utilisation d'un immeuble, le ministredoit d'abord adresser un avis de cette intention auConseil de la municipalité régionale de comté;ATTENDU QUE le gouvernement du Québec désireconstruire un boulevard à quatre voies divisées de laroute 148 a Aylmer au chemin de la Montagne (boul.Laramée) ;ATTENDU QUE le ministre délégué aux Transports, dansune lettre datée du 2 mai 1991 adressée à laCommunauté, demande à cette dernière de signifier sonopinion sur la conformité de l'intervention projetéeaux dispositions du schéma d'aménagement.PROPOS^^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYE PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE ce conseil, conformément à larecommandation du directeur de la planification etselon 1 ' approbation du directeur général, est d ' avisque l'intervention gouvernementale projetée par leministère des Transports est conforme aux dispositionsdu schéma d'aménagement.Adoptée à l'unanimité91-240 Acceptation finale destravaux et paiement no 5 etfinal - Noel Rochette etfils inc. - chambre dechloration dans la stationde surpression sise sur larue Rouen à Gatineau -6 146,20 $ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 89-400 adoptée le 18 mai 1989, octroyait à la firmeNoël Rochette et fils inc. le contrat d'installationd'une chambre de chloration dans la station desurpression Touraine sise sur la rue Rouen à Gatineau;ATTENDU QUE la firme Gesmec inc. dans sa lettre du 19avril 1991, recommande un cinquième paiement, soit laretenue de 5 % au montant de 6 146,20 $ ainsi quel'acceptation finale desdits travaux.PROPOSE PAR le maire Réginald ScullionAPPUY~ PAR la conseillère Claire VaiveIL EST RESOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de 1 ' environnement et selon 1 ' approbation dudirecteur général, ce conseil autorise la trésorièreà payer la somme de 6 146,20 $ la firme NoëlRochette et fils inc., montant qui représente lademande de paiement no 5 et final.

De plus, ce conseil accepte de façon définitive lestravaux qui ont été effectués à la station desurpression Touraine à Gatineau.CourantdateMontant du contrat : 0,Oo $ 122 924,OO $Déjà payé : 0,OO 116 777,80Acceptation finale destravaux et remise dela retenue : 6 146,20 O, O0Montant à payer :Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Eau potable - usine à Gatineau -immobilisations - travaux de génie*, tel que stipuléà la résolution no 89-400.La trésorière a émis, en date du 8 mai 1991, uncertificat à cet effet.91-241 Autorisation à publier unappel d'offres public -achat d'une pompe de lavagedes deux filtres - usine detraitement d'eau potable àBuckingham275-3lATTENDU QUE l'usine de traitement d'eau potable àBuckingham est pourvue d'une pompe de lavage pour lesfiltres dont le débit ne rencontre pas les normes surle traitement de l'eau incluse dans la directive no002 du ministère de l'Environnement du Québec;ATTENDU QUE la pompe de lavage des filtres, par sacapacité trup faible, ne permet pas de nettoyer lesfiltres à fond et de réaliser une expansion de 50 % dulit de sable;ATTENDU QUE le Service de l'environnement recommandel'achat d'une nouvelle pompe de lavage des filtres àl'usine de traitement d'eau potable à Buckingham.PROPOS* PAR le maire Réginald ScullionAPPUY~~ PAR la conseill&re Claire VaiveIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise le Service del'environnement à procéder à un appel d'offres publicpour l'achat d'une nouvelle pompe de lavage desfiltres pour 1 'usine de traitement d 'eau potable àBuckingham.Adoptéel'unanimité91-242 Reconnaissance de plans hincidence locale - ParcRivermead, phase III - ville

No de résolutionOU innotatlonATTENDU QUE la firme Les consultants de l'Outaouaisinc. a présenté les plans nos 100-00, 200-00, 201-00et 202-00 du projet no 369-001, en date du mois demars 1991 concernant llinstallation de servicesd ' aqueduc, d ' égout pluvial et d ' égout sanitaire surles rues portant les numéros de lots 14A-1-10, 14A-1-17 et 14A-1-19 dans le Parc Rivermead à Aylmer;ATTENDU QUE la ville dlAylmer, par sa résolution no181-91, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces plans n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR la conseillère Claire VaiveIL EST R&SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1).reconnaisse que les plans nos 100-00, 200-00, 201-00et 202-00 du projet no 369-001, en date du mois demars 1991 concernant l'installation de servicesd'aqueduc, d'égout pluvial et d'égout sanitaire surles rues portant les numéros de lots 14A-1-10, 14A-1-17 et 14A-1-19 dans le Parc Rivermead à Aylmer, sontde nature purement locale.1 Adoptée à l'unanimité91-243 Reconnaissance de plans àincidence locale - Projet dudomaine des sables - villede Gatineau340-4ATTENDU QUE la firme Les consultants de l'Outaouaisinc. a présenté les plans nos 100-00, 200-00, 201,00,202-00 et 203-00 du projet no 378-001, en date du moisd'avril 1991 concernant l'installation de servicesd'aqueduc, d'égout pluvial et d'égout sanitaire surles rues portant les numéros de lots 10B-245 et 88 duDomaine des Sables et le boulevard Maloney à Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-91-04-422, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces plans n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR la conseillère Claire VaiveIL EST R&SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon 1' approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 100-00, 200-00, 201,00,202-00 et 203-00 du projet no 378-001, en date du moisd'avril 1991 concernant l'installation de servicesd'aqueduc, d'égout pluvial et d'égout sanitaire surles rues portant les numéros de lots 10B-245 et 88 duDomaine des Sables et le boulevard Maloney à Gatineau,sont de nature purement locale.IAdoptée à l'unanimité91-244 Reconnaissance de plans àincidence .locale - ruesNobert et Lahaie - ville deGatineau340-4

ATTENDU QpE la firme Richard Bélec & Associés inc. aprésenté les plans nos 1 et 2 du projet noRBA-2000-08, en date du mois d'avril 1991 concernantl'installation de services d'aqueduc, d'égout pluvialet d'égout sanitaire sur les rues Nobert et Lahaie àGatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-90-04-446, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces pians n'ont aucuneintermunicipale.PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY& PAR la conseillère Claire VaiveincidenceIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur de l'environnement et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil, en vertu de l'article114 de la Loi sur la C.U.O. (L.R.Q., c. C-37.1),reconnaisse que les plans nos 1 et 2 du projet noRBA-2000-08, en date du mois d'avril 1991 concernantl'installation de services d'aqueduc, d'égout pluvialet d'égout sanitaire sur les rues Nobert et Lahaie àGatineau, sont de nature purement locale.Adoptée à 1 'unanimité91-245 Paiement h la firmeConsortech inc. - support dusystème de gestion de1 ' information relative àltévaluation foncière -12 283,60 $650-8ATTENDU QUE la firme Consortech inc. assure lemaintien et le support du système de gestion del'information relative à l'évaluation foncière;ATTENDU QUE leur intervention pour le mois de mars1991 est pour un montant total de 12 283,60 S.PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY& PAR le conseiller Cartier MignaultIL EST R&SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de l'évaluation et du directeurdu Service de l'informatique, et selon l'approbationdu directeur général, ce conseil autorise latrésorière a effectuer le paiement à Consortech inc.,au montant de 12 283,60 S.Les fonds pour cette fin seront prismêmel'affectation budgetaire agvaluation - servicesexternes - experts-conseils - informatique*.La trésorière a émis, en date du 8 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité91-246 Engagement - Mme NathalieHaché - technicienne delaboratoire temporaire -Service de l'environnement636-3ATTENDU Qu'il est prévu au budget 1991 du Service del'environnement - division de l'exploitation des eauxusées, de combler un poste temporaire de technicien delaboratoire pour une période de quinze (15) semainespour la période estivale;

ATTENDU Qu'il est recommandé d'embaucher madameNathalie Haché à titre de technicienne de laboratoirepour une période de quinze (15) semaines et ce, àcompter du 13 mai 1991.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Cartier MignaultIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptel'engagement de madame Nathalie Haché à titre detechnicienne de laboratoire pour une période maximalede quinze (15) semaines et ce, à compter du 13 mai1991.Le salaire de madame Haché s'établira selon le tauxsalarial prévu pour le poste de technicien delaboratoire conformément aux dispositions de laconvention collective applicable aux employés colsbleus.11 est entendu que la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps au présent engagement sielle le juge opportun.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire UEnvironnement - eaux usées - laboratoire -employés temporaires».La trésorière a émis, en date du 8 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a lwunanimitéEngagement - Mme Lise Richer- conmis - Service de latrésorerie635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-105 endate du 7 mars 1991, autorisait le directeur desressources humaines h publier un poste de commis auService de la trésorerie laissé vacant par la mutationde madame Manon Doucet au poste de commis lacomptabilité;ATTENDU QUE suite h la publication du poste et hl'examen des 116 candidatures reçues, il estrecommandé d'embaucher madame Lise Richer au poste decommis au Service de la trésorerie.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Cartier MignaultIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dela trésorière et du directeur des ressources humaineset selon l'approbation du directeur général, ceconseil accepte l'engagement de madame Lise Richer auposte de commis au Service de la trésorerie et ce,effectif le 21 mai 1991.IL EST ENTENDU QUE le présent engagement soit sujet àune période de probation de six (6) mois et ce,conformément aux dispositions de la conventioncollective en vigueur.Le salaire de madame Richer s'établira conformément aurapport confidentiel du directeur des ressourceshumaines en date du 1" mai 1991.Les fonds pour cette fin seront pris 'à même le postebudgétaire «Trésorerie - rémunération regulière~.

La trésorière asémis, en date du 8 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimitéProlongation d'engagement -Mme Lynne Moir - secrétairesurnuméraire - Service desressources humaines635-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 90-1199,acceptait l'engagement de madame Johanne Berlinguettea titre de secrétaire à demi-temps au service desressources humaines et ce, jusqu'au 31 décembre 1991;ATTENDU Qu'en date du 11 mars 1991, madame~erlinguette remettait sa démission audit poste;ATTENDU QUE le 8 avril 1991, le directeur desressources humaines procédait à l'engagement de madameLynne Moir à titre de secrétaire surnuméraire auService des ressources humaines et ce, jusqul au 10 mai1991;ATTENDU Qu'il est recommandé de prolonger l'engagementde madame Moir jusqu'au 31 décembre 1991 sur une basesurnuméraire (temps partiel);ATTENDU QUE le tout est prévu au budget 1991 duService des ressources humaines.PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller Cartier MignaultIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede prolonger l'engagement de madame Lynne Moir à titrede secrétaire surnuméraire au Service des ressourceshumaines et ce, jusqu'au 31 décembre 1991.Il est entendu que la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps au présent engagement sielle le juge opportun.Le salaire de madame Moir demeurera inchangé suite àla présente prolongation d'engagement.Les fonds pour cette fin seront pris même le postebudgétaire «Ressources humaines - employéstemporaires*.La trésorière a émis, en date du 8 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée a l'unanimité91-249 Paiement h la firme Beaudry,Bertrand, avocats - dossierC.U.O. c. Claude Martel -1 727,26 $636-1ATTENDU QUE le Bureau de révision de l'ûutaouais de laCommission de la santé et de la sécurité du travail arendu une décision dans l'affaire de Claude Martel,employé de la Communauté;ATTENDU QUE le Bureau de révision a rendu une décisionfavorable l'employé;

No de rbrolutionOU annotationATTENDU QUE les services de Me Michel Beaudry de lafirme Beaudry, Bertrand ont été retenus afind'entreprendre les procédures en vue d'en appelerauprès de la Commission d'appel en matière de lésionsprofessionnelles, de la décision rendue par le Bureaude révision de l'Outaouais de la Commission de lasanté et de la sécurité du travail dans l'affaireClaude Martel;ATTENDU QUE Me Michel Beaudry de la firme Beaudry,Bertrand, Avocats a présenté la facture numéroF91-0008255 pour ses honoraires pour servicesprofessionnels rendus entre le 24 octobre 1990 et le13 mars 1991 dans le dossier C.U.O. c. Claude Martel.PROPOSE PAR le conseiller François LeclercAPPUYE PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorière à effectuer le paiement de lafacture numéro F91-0008255 présentée par la firmeBeaudry, Bertrand, avocats, au montant de 1 727,26 $à titre d'honoraires pour services professionnelsrendus dans le dossier C.U.O. c. Claude Martel.IL EST DE PLUS R~SOLU Qu'une demande soit faite auservice juridique de 1'U.M.Q. afin que celle-ciapporte son aide dans ce dossier.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Ressources humaines - Experts-conseils».La trésorière a émis, en date du 8 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéPROPOSE PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR la conseillère Claire VaiveContribution de la C.U.O. autournoi de golf des employésde la Communauté600-1IL EST R~~SOLU QUE ce conseil accepte de contribuerfinancièrement au tournoi de golf des employés de laCommunauté urbaine de l'Outaouais qui se tiendra lesamedi 24 aoQt 1991 et ce, pour un montant de 2 500 S.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire «Ressources humaines - programmes spéciaux*et ce, sujet à un virement de fonds du postebudgétaire «Services communs - Imprévus" pour leditmontant de contribution».La trésorière a émis, en date du 8 mai 1991, uncertificat 21 cet effet.Adoptée à l'unanimité91-251 Liste des factures -services communs - V-1-08 -8 180,36 $PROPOSÉ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller François Leclerc

No de r6solullonOU annotationIL EST R~~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 8 180,36 $ pour la période seterminant le le' mai 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-1-08 et a débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 2 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptde à llunanimité91-252 Liste des cormandes -services communs - CC-1-03 -7 096,54 $PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve la liste des commandesCC-1-03 au montant de 7 096,54 $ pour la période seterminant le 1" mai 1991, et que la trésorière soitautorisée à placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée à effectuerles virements de fonds et à débiter ou h créditer lesaffectations budgétaires concernés du budget 1991ainsi que 1' item engagement, le tout en conformitéavec les répartitions apparaissant sur ladite liste.Sur réception des factures dQment approuvées par latrésorière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée àpayer les fournisseurs, conformément au règlement no288.La trésorière a émis, en date du 2 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à llunanimitéListe des factures -assainissement des eaux -V-4-08 - 11 874,92 $PROPOS^^ PAR le le conseiller Cartier MignaultAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière h payer lesfactures au montant de 11 874,92 $ pour la période seterminant le 1" mai 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-4-08 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 2 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimité

Liste des commandes -assainissement des eaux -CC-4-06 - 3 293,33 $No da résolutionou annotationPROPOS^ PAR le conseiller Cartier MignauitAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon 1' approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve la liste des commandesCC-4-06 au montant de 3 293,33 $ pour la période seterminant le 1" mai 1991, et que la trésorière soitautorisée à placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée à effectuerles virements de fonds et à débiter ou à créditer lesaffectations budgétaires concernés du budget 1991ainsi que l'item engagement, le tout en conformitéavec les répartitions apparaissant sur ladite liste.Sur réception dés factures dûment approuvées par latrésorière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée àpayer les fournisseurs, conformément au réglement no288.La trésorière a émis, en date du 2 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à lmanimitéListe des factures - eaupotable - V-2-08 -8 123,79 $PROPOS@ PAR le conseiller Cartier MignaultAPPUY~ PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 8 123,79 $ pour la période seterminant le 1.' mai 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-2-08 et à débiter les ,affectations budgétaires selon les dispositions desIldépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 2 mai 1991, uncertificat à cet effet.Adoptée à l'unanimitéILa séance est levée.Robert LabinePrésident

NO de r6aolutionOU annotation

-------------No de resoiutionOU annotation~rocés-verbal d'une séance ordinaire du conseil de la) 1 cornninaut6 urbaine de l~Outaouais, tenue a la salle du1 conseil, Se étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier,~ull, Québec, le jeudi 23 mai 1991, 17h00, sous la1 présidence de monsieur Robert Labine, président.ISONT PRÉSENTS :MM.MmeMM.Robert Labine, président, maire de la ville deGatineauYves Ducharme, conseiller de la ville de.Hull,remplaçant du maire Michel LégèreClaude Lemay, conseiller de la ville de ~ullConstance Provost, maire de la ville dVAylmerMarc Croteau, conseiller de la ville dtAylmerRichard Canuel, conseiller de la ville deGatineauFrançois Leclerc, conseiller de la ville deGatineauRobert Rochon, maire de la ville de MassonGilles Maisonneuve, conseiller de la ville deMassonRéginald Scullion, maire de la ville deBuckinghamClaude St-Jacques, conseiller de la ville deBuckinghamEST ABSENT :Michel, Legère, maire de la ville de Hull(motiv6e )SONT ÉGALEMENT P~ENTS :MM.MmeMeJacques Tremblay, directeur général par intérimet secrétaireNelson Tochon, directeur de la planificationPhilippe Lafortune, directeur des ressourceshumainesGladys Gubrin, trésorièreMichel Pharand, conseiller juridiqueApprobation du procès-verbalde la séance ordinaire du 9mai 1991PROPOS^ PAR le maire Robert RochonAPPUY* PAR le conseiller Claude LemayIL EST R~SOLU QUE le procès-verbal de la séanceordinaire de la Communauté urbaine de l'Outaouais,tenue le 9 mai 1991, soit approuvé.Adoptée h l'unanimitéCondoléances h la famille deM. Yvon Grégoire, conseillerh la ville de Hull

IL EST UNANIMEMENT R~SOLU QUE ce conseil offre sessinceres condoleances b la famille de M. Yvon ,Grégoire, conseiller b la ville de Hull.AdoptéeAdoption en principerèglement no 397-P modifiant du !le schéma d ' aménagementrévisé et du documentportant sur losmodifications aux plans etrèglements des municipalitéslocales300-6ATTENDU QUE la Communauté régionale de l'Outaouais, endate du 18 juin 1987, par sa résolution no 87-499, aadopté le règlement no 291 révisant le schémadl amenagement régional et que ledit règlement a étéapprouvé par le Ministre des Affaires municipales etest entré en vigueur en date du 16 juin 1988;ATTENDU QUE le règlement no 291 révisant le schémad'aménagement a été amendé par les règlements nos 313'et 338;ATTENDU QUE la Loi sur la Communauté régionale de 'l'ûutaouais a été modifiée le ler janvier 1991 pourcréer la Communauté urbaine de l'ûutaouais;CI,ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, en date du 13mars 1991, a décrété la nouvelle zone agricole réviséesur le territoire de la Communauté urbainel'ûutaouais;ATTENDU QUE le décret de la nouvelle zone agricole estentré en vigueur le jour de sa publication dans laGazette officielle, soit le 30 mars 1991;ATTENDU QUE le conseil de la Communauté, conformémenta l'article 69.4 de la Loi sur la protection duterritoire agricole (L.R.Q. c. P-41.1) et selon lesdispositions des articles 47 et suivants de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, juge opportun demodifier le règlement no 291 en ce qui a trait auxlimites des grandes affectations pour les ajuster auxnouvelles limites de la zone agricole permanente;ATTENDU QUE certaines modifications sont égalementrequises pour ajuster les affectations du schémad'aménagement révisé, b l'intérieur du périmètred'urbanisation, en fonction de la réalité nouvellesuscitée par la révision de la zone agricole;ATTENDU QUE le conseil est pret b effectuer cettemodification pour la partie de son territoirecorrespondant aux territoires des villes de Buckinghamet de Masson, mais que pour le reste de sonterritoire, de nombreuses questions demeurent hrésoudre avant de pouvoir statuer sur lesmodifications b apporter au schéma suite b l'exclusionde la zone agricole de vastes superficies de terrains;de /ATTENDU QUE le projet de règlement de modification no 1397-P a été étudié par la commission de l'aménagementlors de sa réunion tenue le 24 avril 1991 et a &té /modifié suite a la réunion du conseil du 9 mai 1991; iATTENDU QUE ces modifications affectent le territoire :des municipalités de Buckingham et de Masson; !1l,

ATTENDU Qu'en vertu de l'article 48 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme, le conseil doit adopterun document qui indique la nature des modificationsqu'une municipalité devra apporter a ses plans etrèglements.PROPOS& PAR le conseiller Gilles MaisonneuveAPPUY~ PAR le conseiller Claude St-JacquesIL EST R~SOLU QUE ce conseil adopte le projet derèglement no 397-P modifiant le schbma d'aménagementrévisé afin d'ajuster ce dernier aux limites de lanouvelle zone agricole décrétée par le gouvernement duQuébec pour les territoires des villes de Buckinghamet de Masson et ce, conformément a l'article 69.4 dela Loi sur la protection du territoire agricole duQuébec.IL EST $GALEMENT RÊSOLU QUE ce conseil, conformémenta la recommandation de la commission de llaménagementet selon les dispositions de l'article 48 de la Loisur 1 ' aménagement et 1 'urbanisme, adopte le documentintitulé modifications aux plans et règlementsd'urbanisme locaux suite h la modification du schémad'aménagement revis6 de la Communauté urbaine del'ûutaouais - 1991,.IL EST FINALEMENT R~SOLU QUE ledit projet de règlementet les documents d'accompagnement solent transmis auxmunicipalités, aux M.R.C. contiguës, au Ministre desAffaires municipales et h la Commission municipale duQuébec.Adoptée majoritairement* Conformément h l'article 34 du règlement no 242concernant la régie interne du conseil, lesconseillers Claude Lemay et Yves Ducharme,enregistrent leur dissidence sur la résolutionno 91-258.91-259 Réduction du délai allouéaux municipalités pourdonner leur avis - L.A.U.,art. 52 - projet derèglement de modification auschéma d'aménagement révisé300-6ATTENDU QUE la Communauté a adopté en principe leprojet de règlement no 397-P modifiant le schémad'aménagement révisé lors de sa séance du 23 mai 1991;ATTENDU QUE les municipalités ont la possibilité, envertu de l'article 52, de transmettre h la Communautéleur avis .sur ledit projet de règlement dans les 45jours de sa transmission;ATTENDU QUE par un vote unanime du conseil de laCommunauté et en vertu du même article 52, ce délaipeut 6tre réduit h 20 jours;ATTENDU QUE le projet de règlement fait suite a unenégociation qui dure depuis plus de trois (3) ans etqu'une consultation publique menée conjointement avecla C.P.T.A.Q. le 31 octobre 1990 a permis a plusieurspersonnes de se faire entendre quant aux limites de lazone agricole révisée.PROPOSÉ PAR le conseiller Gilles MaisonneuveAPPUYÉ PAR le maire Robert Rochon

No de reiolutionOU annotationIL EST RÉSOLU QUE ce conseil, conformément larecommandation de la commission de l'aménagement,réduise a vingt (20) jours suivant la date detransmission du projet de règlement no 397-P lapériode visée a l'article 52 de la L.A.U. pourpermettre aux municipalités de donner leur avis sur Iledit projet de règlement.Adoptée a l'unanimitéModalités de consultatio~s ,publiques - L.A.U., art.53.1 et suivants - projet dereglement de modification auschha d'aménagement révisé300-6IATTENDU QUE Pa Communauté a adopté en principe le ,projet de règlement no 397-P modifiant le schémad'aménagement révisé lors de sa séance du 23 mai 1991;ATTENDU QUE lois de la meme séance, et en vertu del'article 52 de la L.A.U., le conseil a adopté1 'unanimité une résolution visant h réduire 20 joursla période allouée aux municipalités pour transmettre Ileur avis sur ledit projet de règlement;ATTENDU QU1en vertu de l'article 53, la Communauté ldoit tenir au moins une assemblée publique dans unemunicipalité de son territoire, en plus de toute autreassemblée dont une autre municipalité ferait la ,demande par son représentant, lors de la séance a 1laquelle est adopté le projet de règlement, ou par ;résolution dans les vingt (20) jours suivant la 1transmission dudit projet de règlement;ATTENDU Qu'en vertu de l'article 53.1, la Communautédoit tenir ses assemblées publiques par1 ' intermédiaire d'une commission créée par le conseil,présidbe par le président et formée des membres duconseil que celui-ci-désigne;ATTENDU QUE le conseil, en vertu de l'article 53.2,peut fixer la date des assemblées publiques oudéléguer ce pouvoir au secrétaire-trésorier;ATTENDU Qu'un avis doit etre donné au moins 15 joursavant la tenue de l'assemblée publique.PROPOSE PAR le conseiller Gilles MaisonneuveAPPUY~ PAR le maire Robert RochonIL EST R~SOLU QUE ce conseil, conformément a larecommandation de la commission de l'aménagement, fixeau mercredi 26 juin 1991, h compter de 19h30, allh&tel de ville de Masson, la tenue d'une assembléepublique sur le contenu du projet de reglement no 397-P et décide qu'un avis sera publié dans un journaldiffusé sur le territoire, le tout conformément al'article 53.3 de la L.A.U.IL EST EGALEMENT RESOLU QUE ce conseil constitue lacommission créée en vertu de l'article 53.1 de laL.A.U. pour tenir l'assemblée publique prévue sur !ledit projet de règlement. 11 est entendu que la lcommission de l'aménagement devra participer a cette ,lassemblée.1:l,Il

IL EST FINALEMENT RÉSOLU QUE ce conseil, en vertu del'article 53.2 de la L.A.U., délègue au secrétairetrésorierle pouvoir. de fixer toute autre assembléepublique dont il serait fait la demande conformémenta l'article 53.Adoptée h l'unanimitéAutorisation à M. NelsonTochon à assister au congrèsde l'Institut canadien desurbanistes à Québec600-2ATTENDU QUE l'Institut canadien des urbanistes(I.C.U.) tiendra a Québèc, du 7 au 10 juillet 1991,sur le thème "Les urbanistes au coeur ou en marge desgrands débatsN, son congrès annuel;ATTENDU QUE le directeur du Service de laplanification s'est montré intéressé a assister auditcongrès afin de participer a des ateliers deperfectionnement professionnel.1PROPOS^ PAR le conseiller Gilles MaisonneuveAPPUY~ PAR le maire robert RochonIL EST RÉISOLU QUE ce conseil, conformément a larecommandation du directeur général autorise M. NelsonTochon, directeur de la planification à assister aucongrés annuel de l'Institut canadien des urbanistesa Québec du 7 au 10 juillet 1991.La trésorière est autorisée à verser 81 M. Tochon unesomme de 700 $ pour couvrir les frais d'inscription,d'hébergement et de transport conformément a lapolitique établie.Les fonds pour cette fin seront pris à même le budgetde la planification aux postes suivants :Congres :Déplacement etreprésentation :IIL EST ENTENDU QUE M. Tochon devra fournir au Service 1de la trésorerie les pièces justificatives a l'appui ,lde ses dépenses.ILa trésoriére a émis, en date du 22 mai 1-991, uncertificat à cet effet.Adoptée h l'unanimitéAutorisation Bpublier unappel d'offres public -réparation de l'entréeélectrique : cdbles hautetension - usine d'épurationrégionale h Gatineau -contrat no E-91-05390-1ATTENDU QUE les cables haute tension de l'entréeélectrique de 1 'usine d ' épuration régionale a Gatineausont défectueux en isolation électrique et que cedéfaut est responsable de l'origine de deux feuxd'importance, dont l'un en 1985 et l'autre en 1989;ATTENDU Qu'il est urgent de palier 21 ce problème parl'installation d'autres câbles haute tension.I1

PROPOSÉ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST RBSOLU QUE conformément la recommandation dudirecteur adjoint de l'environnement et selonl'approbation du directeur général, ce conseil ;autorise le Service de l'environnement procéder h unappel d'offres public pour la réparation de l'entréeélectrique : câbles haute tension, 8 l'usine Id'épuration régionale 8 Gatineau.Adoptée h l'unanimité91-263 Autorisation au président etau secrétaire h signer tousdocuments relatifs aucontrat avec la firme Lestoitures Raymond inc. - 1 1reparation de trois toitures 1a l'usine d'épurationrégionale h Gatineau390-6ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution no 90-662 dela C.R.O., octroyait h la firme Les toitures Raymondinc. un contrat au montant de 294 840 $ pour la ,réparation de la toiture de trois bdtiments 8 l'usine 1d'épuration régionale h Gatineau;ATTENDU QUE suite h ltintroduction de la taxe sur lesproduits et services par le gouvernement fédéral,l'entrepreneur a consenti h baisser ses prix déj8soumissio~és de trois pour cent ( 3 %)afin que lemontant h débourser par la C.U.O. en incluant laT.P.S. ne dépasse pas le montant autorisé par larésolution de la C.R.O. no 90-662, soit un montant de294 840 $;lATTENDU QUtil devient nécessaire de confirmer cesmontants par un contrat dûment signé entre la firmeLes toitures Raymond inc. et la C.U.O.PROPOSE PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST RESOLU QUE conform6ment à la recommandation du)directeur adjoint de l'enviro~ement et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise le président et le secrétaire de laCommunauté h signer un contrat avec la firme LesToitures Raymond inc. aux montants de 286 000 $ pourle contrat de base et de 20 020 $ pour la taxe sur lesproduits et services (TPS) concernant la réparation de3 toitures h 1 'usine d ' épuration régionale h Gatineau.lll91-264 Autorisation h effectuer unvirement de fonds - budget1991 - , traitement de l'eaupotable - usine h Buckingham512-4ATTENDU Qu'il est nécessaire de procéder h un virementde fonds au budget 1991 du traitement d'eau potable.PROPOSÉ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller François Leclerc

NO de reaalut~onOU annotationdirecteur adjoint de 1 'environnement et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise la trésorière a effectuer un virement defonds pour 1' item suivant du budget de l'eau potable1991 :rProvenance des fondsAffectation des fondsImprévus - 17 000 $Usine à Buckingham -Immobilisations -équipement électrique- 17 000 $La trésorière a émis, en date du 22 mai 1991, uncertificat cet effet.Adoptée h l'unanimitéMajoration au contrat de lafirme Société deconstruction maritimeVoyageurs ltée -installation d'une prised'eau brute h l'usine detraitement d'eau potable aAylmer - 242 O42 $287-6ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 89-705, octroyait le contrat de l'installationd'une prise d'eau brute de 1050 mm de diamètre à laSociété de construction maritime Voyageurs ltée pourle montant de 1 353 458 $, le tout selon les plans etdevis préparés par la firme Gesmec inc.;ATTENDU QUE suite h une demande du ministère del'Environnement du Québec, la C.R.O. par l'entremisede la firme Argus groupe conseil inc., a procédé à18évaluation et h l'examen des impacts surl'environnement;ATTENDU QUE le 10 avril 1991, le gouvernement duQuébec par son décret no 477-91, livrait ud certificatd'autorisation en faveur de la Communauté urbaine de1 ' Outaouais pour la réalisation du projet *Aménagementde la prise d'eau brute de l'usine de traitement d'eaupotable h Aylmers;ATTENDU QUE deux (2) années se seront écoulées entrel'octroi du contrat à la Société de constructionmaritime voyageurs ltée et la réalisation des travauxd'installation de la prise d'eau brute h l'usine detraitement d'eau potable h Aylmer;ATTENDU QUE durant ces deux a~ées, les coQts desmatériaux et de la main-d'oeuvre ont augmenté de façonappréciable;ATTENDU QUE suite h l'étude d'impact surl'environnement, le ministère de l'Environnement duQuébec demande que la C.u.0. prenne certaines mesurespréventives pour minimiser les impacts surl'environnement;ATTENDU QUE la présence d'une très grande quantité demoules zébrées dans la région des Grands Lacs pose lapossibilité de leur apparition éventuelle dans larivière des Outaouais;

1ATTENDU Qu'il est recommandé d'installer une conduitede 1,s" en PVC pour lf addition de produits chimiques 'en vue de restreindre la croissance de la populationdes moules zébrées l'intérieur de la prise d'eaubrute;ATTENDU QUE le gouvernement fédéral impose maintenant lune taxe de 7 % sur les biens et services; i, ATTENDU QUE de par la résolution no 89-705 de laC.R.O., la ville dlAylmer doit payer la différence dos 1coQts et tous les frais inhérents pour l'installation ,d'une conduite de 1050 mm de diamètre au lieu de903 mm;1ATTENDU QUE les coQts additionnels pour laconstruction de la prise d'eau brute de l'usine detraitement d'eau potable h Aylmer se détaillent c.ommesuit :- augmentation du coQt desmateriaux :- mesures préventives pourminimiser les impacts surl'environnement : 76 022.95 $ !I- conduite de 1,s" en PVC pour 1restreindre la croissance des moules zebrées : 21 448.86 $ 1- TPS (3 % du coQt total ducontrat ) : 104 378,53 $ ;- Total :IIPROPOS^^ PAR.le conseiller Marc CroteauAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE conformément h la recommandation dudirecteur adjoint de l'environnement et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise un montant additio~el de 242 042 $ aucontrat avec la firme Sociétb de construction maritimeVoyageurs ltée :'Montant original du contrat : 1 353 458 $Montant additionnel autorisepar cette résolution : 242 042 $on tant 'révisé du contrat :IL EST DE PLUS R~SOLU QUE la ville dl~ylmer paye sapart pour l'augmentation du coQt de la conduite enhyprescon de 1 050 mm de diamètre ainsi que le montantde la TPS pour un montant total de 8 774,13 S.Les fonds pour cette fin, soit 219 700 $ seront prish méme le réglement no 340 et 13 568 $ seront pris ttméme le poste budgétaire aExploitation du traitementd'eau potable* h l'item aimprévu*.Pour le montant de 8 774,13 $ qui représente la quotepartde la ville dfAylmer, la trésoriére est autoriséeti réclamer ledit montant a la ville d1Ay1mer surapprobation du Service de l'environnement et tiremettre le chèque tt la Société de constructionmaritime Voyageurs ltée.

ILe tout est conditionnel à l'approbation desrèglements nos 340 et 343 par le ministère desAffaires municipales.1 EST DE PLUS R~SOLU QUE ce conseil autorise leprésident et le secrétaire de la Communauté a signertous documents relatifs ce contrat.Adoptée h l'unanimitéDéversement des camions detransport des boues defosses septiques - usined ' &puration régionale aGatineau - ajout depermanganate de potassium -modification au mandat de lafirme Jean-Luc Allary. etAss. inc.390-2ATTENDU QUE sur les territoires de la C.U.O. et de laM.R.C. des Collines-de-l'Outaouais, il y a près de18 000 résidences desservies par une fosse septique;ATTENDU QUE la M.R.C., par sa résolution no 91-085,demandait h la C.U.O. d'attendre qu'elle ait complétéses recherches pour un lieu de disposition des bouesde fosses septiques sur son territoire avant que laC.U.O. ne procède à des dépenses en immobilisationsfort importantes;ATTENDU Qu'il y a lieu d'envisager d'autresalternatives suite h la décision de la M.R.C. de nepas participer, pour 1' instant, au projetdlimmobilisations requis afin d'éliminer les odeurslors du déversement des camions de transport de(bouesde fosses septiques;ATTENDU QUE le Service de l'environnement recommanded'ajouter du permanganate de potassium lors dudéversement des boues de fosses septiques h 1 ' usined'épuration régionale h Gatineau afin d'éliminer lesodeurs ;ATTENDU QUE les immobilisations de ce procédés'avèrent moins coQteuses que celles requises pour laconstruction d'un bâtiment de réception des boues defosses septiques;ATTENDU QUE le conseil de la C.R.O., par sa résolutionno 90-671 adoptée le 16 aoOt 1990, mandatait la firmeJean-Luc Allary et associés inc. à préparer les planset devis et h effectuer la surveillance des travauxpour la construction d'un bâtiment de réception desboues de fosses septiques et d'un dispositif detraitement des odeurs h l'usine d'épuration régionalea Gatineau.PROPOS^ PAR le conseiller François LeclercAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST RÉSOLU QUE conformément h la recommandation dudirecteur adjoint de l'environnement et selonl'approbation du directeur général, ce conseil modifiele mandat de la firme Jean-Luc Ailary et associés inc.pour la prkparation des plans et devis ainsi que lasurveillance des travaux afin de procéder a1' installation d'un systéme dl ajout de permanganate depotassium pour éliminer les odeurs lors du déversementdes camions de transport de boues de fosses septiquesa la station de pompage de l'usine d'épurationrégionale a Gatineau.

-------------Les fonds pour cette fin seront pris brèglement no 367.Adoptée h l'unanimité91-267 Reco~aissance de plans i3incidence locale - rues /Bigelow, A, B, C et D du 1Domaine le Plateau - ville jde Buckingham340-3même leATTENDU QUE la firme Richard Bélec et associes inc. aprésenté les pians nos 1 5 du projet no RBA-400-06,en date du mois d'avril 1991 concernant l'installationde services d'aqueduc, d'égout pluvial et d'égoutsanitaire sur la rue Bigelow, et les rues désignées A,B, C et D sur le plan no 5 du projet no RBA-400-06 ABuckingham;ATTENDU QUE la ville de Buckingham, par sa résolutionno 91-334, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces pians n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOS@ PAR le maire Réginald ScullionAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE conformément h la recommandation dudirecteur adjoint de l'environnement et selonl'approbation du directeur général, ce conseil, envertu de l'article 114 de la Loi sur la c.U.O.(L.R.Q., c. C-37.1), reconnaisse que les plans nos 1h 5, du projet no RBA-400-06, en date du mois d'avril1991, concernant l'installation de services d'aqueduc,d'égout pluvial et d'égout sanitaire sur la rueBigelow et les rues désignées A, B, C et D sur le planno 5 du projet RBA-400-06 8 Buckingham sont de naturepurement locale.IAdoptee h l'unanimité 191-268 Reconnaissance de plans hincidence locale rues 17A-621, 17A-622 et 1719-625 duprojet Les terrasses de laVerendrye - ville deGatineau340-4ATTENDU QUE la firme Charron et associés inc. aprésenté les plans nos MU-91013, MU-91001, MU-91002 etMU-91003 du projet no 35003-000, en date du mois demai 1991 concernant l'installation de servicesd'aqueduc, d'égout pluvial et d'égout sanitaire surles rues 17A-621, 17A-622 et 17A-625 du projet Lesterrasses de la Vérendrye h Gatineau;ATTENDU QUE la ville de Gatineau, par sa résolution noC-91-03-250, approuvait ledit projet;ATTENDU QUE ces plans n'ont aucune incidenceintermunicipale.PROPOS@ PAR le maire Rbginald ScullionAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercII//

IL EST R~SOLU QUE conformément h la recommandatïon dudirecteur adjoint de l'environnement et selonl'approbation du directeur général, ce conseil, envertu de l'article 114 de la Loi sur la C.U.O.(L.R.Q., c. C-37.1), reconnaisse que les plans nos MU-91013, MU-91001, MU-91002 et MU-91003, du projet no35003-000, en date du mois de mai 1991, concernantl'installation de services d'aqueduc, d'égout pluvialet d'égout sanitaire sur les rues 17A-621, 17A-622 et17A-625 du projet Les terrasses de la Vérendrye aGatineau sont de nature purement locale.Adoptée a l'unanimité91-269 Paiement a la firmeConsortech inc. - support dusystème de gestion. de1' information relative al'évaluation foncière -8 051,75 $650-8ATTENDU QUE la firme Consortech inc. assure lemaintien et le support du système de gestion del'information relative à l'évaluation foncière;ATTENDU QUE leur intervention pour le mois d' avril1991 est pour un montant total de 8 051,75 S.PROPOSÊ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUY~ PAR le maire Constance ProvostIL EST RÊSOLU QUE conformément a la recommandation dudirecteur du Service de l'évaluation et du directeurdu service de l'informatique, et selon l'approbationdu directeur général, ce conseil autorise latrésorière a effectuer le paiement a Consortech inc.,au montant de 8 051,75 S.Les fonds pour cette fin seront pris amêmel'affectation budgétaire ~Êvaluation - servicesexternes - experts-conseils - informatiques.La tresorièrel a émis, en date du 22 mai 1991, uncertificat cet effet.Adopt6e h l'unanimitéEngagement de M. MichelFaullem et acquisition dulogiciel MicroSoLve -prbparation des rdlestriennaux de Hull, Gatineauet Masson - 23 300 $120-2 et 650-7ATTENDU QUE pour l'année 1992, le Service del'évaluation aura à preparer les rdles triennaux deHull, Gatineau et Masson;ATTENDU QUE ces trois r6les d'évaluation contiennent38 000 propriétés résidentielles sur un total de48 000 dossiers;ATTENDU QUE l'utilisation de logiciels statistiquespermettrait d'évaluer beaucoup plus rapidement ce typede propriétés et laisserait plus de temps auxévaluateurs du service pour l'évaluation de dossiers1 spécifiques;ATTENDU Qu'a cette fin, il faudrait dès cette année,procéder aux essais nécessaires et la formation dupersonnel;

NO d* ra101uIionOU annotationATTENDU QUE monsieur Michel Faullem a dé]& fait letravail préliminaire h ce projet et sera la personne -toute désignée pour mener ce projet & bonne fin;ATTENDU QU1il y aurait lieu d'acquérir le logiciel~icrosolve pour procéder aux essais nécessaires al'application de méthodes basées sur les statistiques. ;PROPOSÉ PAR le conseiller Yves DucharmeAPPUYÉ PAR le maire Constance ProvostlIL EST RÉSOLU QUE conformément h la recommandaticn dudirecteur du Service de l'évaluation et selonl'approbation du directeur général, ce conseilautorise l'engagement sur une base temporaire de ,monsieur Michel Faullem pour une période de 4 mois,pour un montant n'excédant pas 12 000 5.1IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce conseil autorise le 1directeur du Service de l'évaluation h procéder a 1l'acquisition du logiciel MicroSolve et ce, pour unmontant n'excédant pas 11 300 S.ILes fonds pour cette fin, au montant de 23 300 $,seront pris h meme l'affectation budgétaire *Servicescommuns - tvaluation - services externes - experts ,conseils - informatique^. !La trésoriere a émis, en date du 22 mai 1991, un /certificat cet effet.l 1Adoptée h l'unanimitépermanence de monsieur iRosaire Cbté, operateur II -*ration - Service del'environnement636-3'ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 90-404,en date du 10 mai 1990, acceptait le deplacement demonsieur Rosaire C6t6 au poste dtop6rateur II h ladivision de llexploitation du traitement des eauxusees au Service de Ifenvironnement;ATTENDU QUE monsieur Rosaire C8t6 a complété sa 1periode de probation de six (6) mois dans ledit poste.PROPOSÉ PAR le conseiller Claude LemayAPPUYÉ PAR le maire Constance ProvostIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur géneral, ce conseil accordela permanence à monsieur Rosaire C8té h titred'opérateur II h la division de l'exploitation dutraitement des eaux usées au Service del'environnement, ce dernier ayant complété sa périodede probation de six (6) mois dans ledit poste.Adoptee h l'unanimité91-272 Permanence de monsieur ~vesTouchette, contremaltre à la idivision de lgexploitation 1du traitement des eaux usées /- Service del'environnement630-3I llIliI

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 90-365,en date du 24 avril 1990, acceptait la promotion demonsieur Yves Touchette au poste de crontremaltre h ladivision de l'exploitation du traitement des eauxusées - Service de l'environnement;ATTENDU QUE monsieur Touchette a complété sa périodede probation d'un (1) an dans ledit poste.PROPOS& PAR le conseiller Claude LemayAPPUY~~ PAR le maire Constance ProvostIL EST RÉSOLU QUE conformément aux rlecomrnandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil accordela permanence h monsieur Yves Touchette a titre decontremaltre h la division de l'exploitatio-n dutraitement des eaux usées - Service del'environnement, ce dernier ayant complété sa périodede probation d'un (1) an dans ledit poste.Adoptée à l'unanimité91-273 Prolongation d'engagement demonsieur Eric Landreville atitre de stagiaire en génieélectrique - Service del'environnement630-3ATTENDU QUE conformément au règlement no 288 de laCommunauté et suite à l'approbation du directeurgénéral, le directeur des ressources humainesembauchait monsieur Eric Landrevifle h titre destagiaire en génie électrique et ce, h compter du 6mai au 28 mai 1991;ATTENDU QUE le directeur du Service de l'environnementrecommande de prolonger la période d'emploi demonsieur Landreville pour une période additionnelle dedouze (12) semaines;ATTENDU QUE des argents sont disponibles au budget1991 du Service de l'environnement pour cette fin.PROPOS$ PAR le conseiller Claude LemayAPPUY$ PAR le maire Constance ProvostIL EST RBSOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede prolonger l'engagement de monsieur Eric Landrevillepour une période additionnelle de douze (12) semaineset ce, h titre de stagiaire en génie électrique a ladivision de l'entretien de l'électricité et del'instrumentation au Service de l'environnement.Le salaire de monsieur Landreville demeurera inchangésuite h la présente prolongation d'engagement.La Communauté se réserve le droit de mettre fin entout temps au présent engagement si elle le jugeopportun et ce, sans devoir invoquer quelques motifsque ce soit.Les fonds pour cette fin seront pris a même le postebudgétaire environnement - Eaux usées - Entretienélectrique - employés temporaires* sujet h un virementde fonds de 10700 $ du poste budgétaire#Environnement - Eaux usées - Informatique - expertsconseils~.

'NO de roso1u11onOU annotation 91-274 Promotion temporaire de Ilmonsieur Daniel Trottier a ,titre de technicienm6canicien1 temporaire -Service de llenvironnement i636-3 , 1ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-176 en 1date du 11 avril 1991, autorisait le directeur desressources humaines h publier un poste temporaire detechnicien-mécanicien 1 et ce, pour une durée maximale ,de six (6) mois;ATTENDU QUE sui-te h l'affichage interne du poste et &1' examen des candidatures reçues, il est recommande de 1nommer monsieur Daniel Trottier, huileur.IPROPOSE PAR le conseiller Claude LemayAPPUYÉ PAR le maire Constance ProvostIL EST R$SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selon1' approbation du directeur gén&ral, ce conseil acceptela promotion temporaire de monsieur Daniel Trottier,huileur, au poste de technicien-mécanicien 1 et ce,pour une durée maximale de six (6) mois.Il est entendu que la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps h la présente promotiontemporaire si elle le juge opportun et ce, sans devoirh invoquer quelques motifs que ce soit.La date de mise en vigueur de la présente promotionsera fixée par le directeur des ressources humainesaprès consultation auprès de la Direction du Servicede llenviromement.Suite h la présente promotion temporaire, le salairede monsieur Trottier s'établira conformément au tauxsalarial de technicien-mbcanicien 1 selon lesdispositions de la convention collective en vigueur ettraitant de promotion.Les fonds pour cette fin seront pris h meme le postebudgétaire aEnviromement - Eaux usées - Mécanique -Rémunération r4gulière~.&a tr&sori&re a émis, en date du 22 mai 1991, uncertificat h cet effet.Déplacement de monsieurRobert Lacelle au posted'opérateur III - Eaupotable - Service de ,l'environnement636-3 iATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-227 endate du 25 avril 1991, autorisait le directeur des ,ressources humaines publier un poste d'opérateur III 1laissé vacant par la nomination de monsieur Pierre /Patry au poste de contremaltre a la division del'exploitation du traitement de l'eau potable;lI

ATTENDU QUE suite a l'affichage du poste et h l'examendes candidatures reçues, il est recommandé de nommermonsieur Robert Lacelle, opérateur IV, audit posted'opérateur III a la division de l'exploitation dutraitement de l'eau potable.PROPOS^^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY~ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur du Service de l'environnement et dudirecteur des ressources humaines et selonl'approbation du directeur général, ce conseil acceptede déplacer monsieur Robert Lacelle, opérateur IV, auposte d'opérateur III laissé vacant :par la nominationde monsieur Pierre Patry au poste de contremaltre. a ladivision de l'exploitation du traitement de l'eaupotable.Le salaire de monsieur Lacelle s'établira conformémentau taux d'opérateur III selon les dispositions de laconvention collective en vigueur.Le présent déplacement est sujet 21 une période deprobation de six (6) mois conformément auxdispositions de la convention collective.Les fonds a cette fin seront pris a même le postebudgétaire *Environnement - Eau potable - Usine aGatineau - Rémunération régulières.La trésorière a émis, en date du 22 mai 1991, uncertificat a cet effet.Adoptée h l'unanimité91-276 Autorisation 8 publier unposte d'opérateur IV - Eaupotable - Service del'e3lviro~eIlle3lt636-3ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 91-275 endate du 23 mai 1991, acceptait de déplacer monsieurRobert Lacelle, opérateur IV, a un poste d'opérateurIII h la division de l'exploitation du traitement del'eau potable;ATTENDU QUE suite à cette nomination, il y aurait lieude publier le poste d1op6rateur IV laissé vacant a ladivision de l'exploitation du traitement de l'eaupotable.PROPOSE PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYE PAR le conseiller Richard CanuelIL EST RÊSOLU QUE conformément aux recommandations dudirecteur de l'environnement et du directeur desressources humaines et selon l'approbation dudirecteur général, ce conseil autorise le directeurdes ressources humaines publier un poste d'opérateurIV laissé vacant par le déplacement de monsieur RobertLacelle a un poste d'opérateur III 21 la division del'exploitation du traitement de l'eau potable.Adoptée a l'unanimitéProlongation de l'engagementtemporaire de M. RenéChartrand a titred'examinateur de propriétéslocatives - Service del'évaluation635-3

ATTENDU QU1au budget 1991 du Service de l16valuationil est prévu un poste temporaire d'examinateur depropriétés locatives;ATTENDU QUE monsieur René Chartrand occupe le poste Itemporaire d'examinateur de propriétés locatives etce, depuis trois (3) mois;ATTENDU QUE le directeur du Service de l'évaluationrecommande de prolonger l'engagement de monsieur iChartrand pour une periode additionnelle maximale decinq (5) mois dans ledit poste.PROPOSI~ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUY$ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément à la recommandation dudirecteur du Service de llévaluation et selon1 ' approbation du directeur général, ce conseil accepte Ide prolonger l'engagement temporaire de monsieur RenéChartrand a titre d'examinateur de propriétés valeurs Ilocatives au Service de l'évaluation et ce, pour une,période maximale de cinq (5) mois.Le salaire de monsieur Chartrand demeurera inchangésuite 8 la présente prolongation d'engagement.Il est entendu que la Communauté se réserve le droitde mettre fin en tout temps au présent engagement sielle le juge opportun.Les fonds pour cette fin seront pris à même le postebudgétaire évaluation - Inspection - Employéstemporaires,.La trésorière a émis, en date du 22 mai 1991, uncertificat a cet effet.Adoptéel'unanimitéSuspension de six (6) moisde monsieur Edgar Ryan,opérateur IV - Service del'environnement636-3PROPOS^^ PAR le conseiller Marc CroteauAPPUYÉ PAR le conseiller Richard CanuelIL EST R~SOLU QUE conformément h l'approbation dudirecteur gbneral, ce conseil entérine la décision dudirecteur des ressources humaines en date du 21 mai1991 et visant 8 suspendre, sans solde, monsieur EdgarRyan, opérateur IV 8 la division de l'exploitation dutraitement de l'eau potable du service del'environnement et ce, pour des motifs disciplinairesrelativement a des évènements survenus le 13 mai 1991.Le directeur des ressources humaines a soumis unrapport confidentiel au conseil en date du 23 mai 1991relativement h cette affaire.Adopth h l'unanimitéListe des factures -SWVICES CCHMJNS - V-1-09 aumontant de 11 500,72 $PROPOSÉ PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le conseiller François Leclerc

No de resolut8onOU annotationIL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation dela trésorière et selon l1approbat.lon du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de 11 500,72 $ pour la période seterminant le 15 mai 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-1-09 et à débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 16 mai 1991, uncertificat cet effet.I IAdoptée h l'unanimitéListe des cormandes -SERVICES OQMMUNS - CC-1-04au montant de 5 107,75 $PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUYÉ PAR le conseiller François LeclercIL EST RBSOLU QUE conformément a la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil approuve la liste des commandesCC-1-04 au montant de 5 107,75 $ pour la période seterminant le 15 mai 1991, et que la trésorière soitautorisée à placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée débiter ouA créditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que l'item engagement, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.Sur réception des factures dûment approuvées par latrésorière et/ou par les directeurs des servicesconcern&s, la trésorière de la C.U.O. est autorisée àpayer les fournisseurs, conformément au règlement no288.La trésorière a émis, en date du 16 mai 1991, uncertificat h cet effet.Adoptée 8 l'unanimitéListe des factures -ASSAINISSEMENT DES EAUX - V-4-09 au -montant de26 405,70 $ .PROPOSE PAR le maire Constance ProvostAPPUY~~ PAR le conseiller François LeclercIL EST RBSOLU QUE conformément A la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière à payer lesfactures au montant de26 405,70 $ pour la périodese terminant le 15 mai 1991, le tout en conformitéavec la liste portant le numéro V-4-09 et à débiterles affectations budgétaires selon les dispositionsdes dépenses mentionnées sur ladite liste.1 La trésorière a émis, en date du 16 mai 1991, un1 certificat à cet effet.Adoptée h L'unanimité

Liste des commandes - /ASSAINISSPiENT DES EAUX -CC-4-07 au montant de2 162,13 $PROPOS^ PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST RÉSOLU QUE conformément h la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directel~rgénéral, ce conseil approuve la liste des commandesCC-4-07 au montant de 2 162,13 $ pour la période seterminant le 15 mai 1991, et que la trésorière soitautorisée a placer les commandes, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.La trésorière de la C.U.O. est autorisée h débiter ouh créditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que 1' item engagement, le tout enconformité avec' les répartitions apparaissant surladite liste.ISur reception des factures dûment approuvées par la /trésorière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée apayer les fournisseurs, conformément au reglement no ;288.lLa trésorière a émis, en date du 16 mai 1991, un 1certificat h cet effet.1Adoptée h llunanimitéI i91-283 Liste des factures - EAUPOTABLE - V-2-09 au montantde 1X 392,32 $1,PROPOS& PAR le maire Constance ProvostAPPUY~ PAR le conseiller François LeclercIL EST RESOLU QUE conformement h la recommandation dela trésorière et selon l'approbation du directeurgénéral, ce conseil autorise la trésorière h payer lesfactures au montant de 11 392,32 $ pour la periode seterminant le 15 mai 1991, le tout en conformité avecla liste portant le numéro V-2-09 et h débiter lesaffectations budgétaires selon les dispositions desdépenses mentionnées sur ladite liste.La trésorière a émis, en date du 16 mai 1991, uncertificat h cet effet.IListe des comnandes - EAUPOTABLE - CC-2-02 au montantde 4 609,56 $PROPOS& PAR le maire Constance Provost. APPUYÊ PAR le .conseiller François LeclercIL EST R~SOLU QUE conformément h la recommandation de /la trésori6re et selon l'approbation du directeur Igénéral, ce conseil approuve la liste des commandesCC-2-02 au montant de 4 609,56 $ pour la période se iterminant le 15 mai 1991, et que la trésoriére soitautorisée a placer .les commandes, le tout en ,conformi té avec le's répartitions apparaissant surladite liste.lI

La trésorière de la C.U.O. est autorisée a débiter oua créditer les affectations budgétaires concernés dubudget 1991 ainsi que l'item engagement, le tout enconformité avec les répartitions apparaissant surladite liste.Sur réception des factures dûment approuvées par latrésorière et/ou par les directeurs des servicesconcernés, la trésorière de la C.U.O. est autorisée apayer les fournisseurs, conformément au règlement no288.La trésorière a émis, en date du :L6 mai 1991, uncertificat a cet effet.Adoptée à l'unanimitéLa séance est levée.Robert LabinePrésident