03 Protection de la nature dans le canton de Berne - Kanton Bern

Sommaire• Introduction et bibliographie• Protection de la nature dans le canton deBerne• A qui s’adresser ?IntroductionLes textes législatifs fédéraux et cantonaux fixentle cadre de l'exécution de la protection de lanature. Le droit régissant la matière se fondantsur de nombreux domaines, il ressort clairementqu'à l'heure actuelle, la protection de l'environnementest devenue une tâche multidisciplinaire.Les services spécialisés de l'administration cantonale,les autorités communales, les organisationsprivées de protection de la nature, les propriétairesfonciers et les exploitants sont appelésà coopérer activement à cette tâche difficile.Un instrument de travail commun a été établi en1991 par l'Inspection de la protection de lanature en collaboration avec d'autres servicesspécialisés: le "Guide de protection de la naturedans le canton de Berne". Il fixe les principes etles objectifs et il est complété par une brochureen couleurs, intitulée "Les biotopes du canton deBerne" (1993) et qui entend sensibiliser un largepublic à l'actualité de la protection de la nature(voir chapitre "Protection des biotopes"). Lerapport de synthèse 2000 constitue égalementun outil de travail important pour la protectionde la nature dans le canton de Berne.La présente documentation fournit d'autresinformations plus pratiques à l'intention desnombreux acteurs de la protection de la naturedans le canton de Berne. Le présent chapitredécrit les tâches et l'organisation de la protectionbernoise de la nature et présente les serviceset organes compétents.5.2011 – Protection de la nature dans le canton de Berne – Page 1BibliographiePrincipaux ouvrages à consulter ou à acquérir.Les adresses des éditeurs sont indiquées auchapitre "Adresses".• Office de l'agriculture et de la nature:www.be.ch/lanat• Prioritätensetzung und Entscheidfindung imNaturschutz – Synthesebericht. 2000.• Les biotopes du canton de Berne. 1993.• Guide de protection de la nature du cantonde Berne. 1991.Inspection de la protection de la nature, Berne• Projet d'aménagement du paysageConseil-exécutif du canton de Berne. 1998.Office des affaires communales et de l'organisation duTerritoire• Rapport sur l'environnement du canton deBerne. 1998.• Services spécialisés de la protection del'environnement dans le canton de Berne.• Umweltdaten über den Kanton Bern.Office de coordination pour la protection del'environnement, Berne• Mehr Raum für die Natur. Pro Natura Suisse;éditions Otto, Thoune 1995.• Die Natur - Schönheit, Vielfalt, Gefährdung.Illustrierte Berner Enzyklopädie. EditionsBüchler et Berner Zeitung BZ, Berne 1981.En librairie• Publications du canton de Berne:www.be.ch/publicationsPROTECTION DE LA NATURE DANS LE CANTON DE BERNE

Protection de la nature dans lecanton de BerneCette brochure, parue en 2000, contient lesprincipes de base pour la protection de la naturedans le canton de Berne.TâchesLe canton de Berne est riche en paysages etbiotopes. C'est ce que traduit de façon trèsvivante la brochure intitulée "Les biotopes ducanton de Berne". Le "Guide de protection de lanature", quant à lui, décrit les principes à suivrepour protéger ces paysages et biotopes et lesmettre en valeur. Il attribue par ailleurs denombreuses tâches aux différents servicesadministratifs.Conserver - Entretenir - AménagerCe sont les trois principes de la protection dela nature. Un certain nombre de tâches et demesures sont nécessaires pour mettre cesprincipes en pratique. Les domaines d'activitéà la base de la protection bernoise de la naturesont cités dans la loi (art. 3) et l'ordonnance.Ils seront traités en détail dans les chapitresci-après.• Procurer les données nécessaires à laprotection de la nature.• Recenser les biotopes et espèces dignes deprotection en établissant des inventaires.• Assurer la sauvegarde des zones et objetsdignes de protection et la protectiond'espèces végétales et animales.• Aménager, entretenir et rétablir des biotopesproches de la nature.• Convenir de surfaces de compensationécologique et les garantir par des conventionsréglant l'utilisation, avec versement decontributions à l'exploitation.• Veiller à ce que les intérêts de la protectionde la nature soient pris en considération dansles plans et les projets.• Conseiller et informer les communes, lesorganisations privées et le public.• Surveiller la protection de la nature.• Mettre en application: rétablissement,remplacement, expropriation, peines, recours,dérogations.• Contrôler les résultats/bio-monitoring:contrôler l'application et les résultats desdifférentes mesures, identifier desdéveloppements.5.2011 – Protection de la nature dans le canton de Berne – Page 2

• Le Conseil-exécutif exerce la haute surveillancesur l'exécution de la législation sur laprotection de la nature (art. 13 LPN).• La Direction de l'économie publique estl'autorité de surveillance en matière deprotection de la nature (art. 14 LPN).• Le Service de la promotion de la nature(SPN) de l'Office de l'agriculture et de lanature (OAN) est le service cantonalspécialisé dont relève la protection de lanature (art.15 LPN).• L'Inspection de la chasse (IC) estresponsable de la chasse et de la protectionde la faune sauvage.Le plan d'aménagement du paysage, adopté parle Conseil-exécutif du canton de Berne en 1998,présente les objectifs et les mesures à prendrepour développer et conserver la diversité despaysages.OrganisationDe nombreux services administratifs du canton,les communes, les particuliers, ainsi que lespersonnes concernées directement dans l'agricultureet la sylviculture cherchent ensemble lessolutions les plus judicieuses dans la protectionde la nature et sa mise en pratique (voirencadré).Données sur l'environnement dans le cantonde BerneLes mesures pratiques présupposent souventune bonne connaissance des bases. L'Office decoordination pour la protection de l'environnementpublie une liste des données existantessur l'état de l'environnement dans le canton deBerne (voir bibliographie). C'est aussi un aperçudétaillé des données dans le domaine de lanature et du paysage. Le chapitre "Inventairesdu canton de Berne" fournit d'autres indications,en particulier sur l'acquisition de donnéesconcernant les biotopes et les espèces.• L'Inspection de la pêche (IP) est responsablede la mise en œuvre de la législation sur lapêche.• Le service forestier de l'Office des forêts(OFor) est responsable de la protection de lanature en milieu forestier.• Tous les autres services administratifsexerçant des activités qui ont un effet sur lepaysage portent une responsabilité face à lanature et au paysage (art. 32 OPN).• La Commission de la protection de la natureest nommée par le Conseil-exécutif. Elle renddes avis scientifiques à la Direction del'économie publique. Elle fournit conseils etpropositions à l'Inspection de la protection dela nature (art. 35 OPN).• Les organes de surveillance de la protectionde la nature font partie des autorités depoursuite pénale (art. 17 et 43 LPN; art. 30OPN).• Les communes exécutent la législation sur laprotection de la nature à l'échelon local (art.16 LPN). L'Inspection de la protection de lanature, en collaboration avec l'Office desaffaires communales et de l'organisation duterritoire, assure un service de conseils pourles communes dans le domaine de la protectionde la nature (art. 34 OPN).• Le canton et les communes peuvent confierdiverses tâches à des particuliers (organisations,services spécialisés et spécialistes)(art. 18 LPN).• Le public et les écoles recevront informationet enseignement afin d'être sensibilisés à laprotection de la nature (art. 33 OPN).5.2011 – Protection de la nature dans le canton de Berne – Page 3

A qui s'adresser ?DomaineRéserves naturellescantonales, objetsbotaniques et géologiques,surfaces protégées(selon LPN)Sites régionaux etcantonaux protégés(selon LAT, LC, loi surles rives des lacs et desrivières LRLR)ServiceService de lapromotionde la natureOffice desaffaires communaleset del'organisationdu territoireServiceLe service central pour les questions sur laprotection de la nature est le service de lapromotion de la nature (SPN). Ci-contre, la listedes autres principaux interlocuteurs pour desquestions de protection de la nature.Pour différents domaines, les organisationsprivées de protection de la nature sont aussi desinterlocuteurs importants (p.ex. information aupublic, programmes de protection, etc.). Lapublication éditée périodiquement par l'Officede coordination pour la protection de l'environnement,"Services spécialisés de la protectionde l'environnement dans le canton de Berne"indique d'autres adresses utiles (voir bibliographie).Voies de droitLes autorités communales compétentes, lesorganisations privées et les particuliers peuventformer recours auprès de la Direction de l'économiepublique contre des décisions touchantdes mesures provisoires, des autorisations, desdérogations, la saisie, le rétablissement de l'étatconforme à la loi et la réparation du dommage(art. 60 LPN). Les personnes concernéespeuvent en outre recourir contre la conclusionou la reconduction de contrats d'exploitation,les dédommagements et les indemnités et larestitution de contributions.Réserves naturelles, Autoritéssites et biotopes protégés communalesappartenant à la commune(selon LPN et LC),plan communal d’aménagementdu paysageProtection des biotopes(selon LPN)Compensationécologique(selon Lagr)(selon LAT, LC)Forêts (LcFo)Faune et flore protégées(selon LPN)Mammifères et oiseaux,zones de protection de lafaune sauvage (selonOPFS)Poissons et écrevisses,réserves de pêche(selon LPê)Acquisition de données(inventaires, plans)Recours (art. 60 LPN)Service de lapromotion de lanatureService de lacompensationécologique (SPN)Office des affairescommunales et del'organisation duterritoireOffice des forêts,Divisions forestièresService de lapromotionde la natureInspection de lachasseInspection de lapêcheVoir chapitres"Inventaires" et"Plans"Adresses: voir chapitre "Adresses"Direction del'économie publique5.2011 – Protection de la nature dans le canton de Berne – Page 4